4 décembre 2008 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan de relance de l'économie française, à Douai le 4 décembre 2008.
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le maire de Douai, mon cher Jacques,
Mes chers compatriotes,
La crise que nous traversons n'est pas une crise passagère. Ce n'est pas une simple crise conjoncturelle dont les traces seraient appelées à être vite effacées.
Cette crise, je persiste et je signe, est aussi structurelle. Elle va transformer pour longtemps l'économie, la société, la politique.
Le monde qui sortira demain de cette crise sera profondément différent de celui d'hier. La demande de régulation, de protection, de justice sera plus forte. Un nouvel équilibre s'établira entre l'Etat et le marché, entre la logique financière et la logique de la production, la logique industrielle, entre le capital et le travail, entre le court terme et le long terme.
Les matières premières seront plus chères parce qu'elles seront plus rares. Les grands pays émergents n'accepteront plus d'être exclus de la gouvernance mondiale. Les plus pauvres réclameront avec plus de force le partage des gains de la croissance.
La crise va changer les équilibres du monde. Elle va changer les comportements, les idées, les valeurs.
Cette crise, nous ne devons pas la subir.
Cette crise, nous devons l'affronter de face, sans mentir.
Cette crise, elle ne doit pas nous inciter à attendre, elle doit nous inciter à agir, à agir vite, à agir fort.
Notre réponse doit être à la hauteur.
Parce que la crise est très forte, notre réponse doit être très forte.
Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l'avenir.
Nous ne devons pas nous contenter d'essayer de passer tant bien que mal une période difficile.
Nous ne devons pas nous contenter de limiter les dégâts.
Nous devons au contraire être ambitieux, nous devons faire preuve d'imagination, d'audace.
Notre réponse à la crise, c'est l'investissement.
Parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité pour sauver les emplois d'aujourd'hui.
Parce que c'est la seule manière de préparer les emplois de demain.
Parce que nous avons des retards d'investissement considérables.
Parce que nous avons des retards de compétitivité qui se sont accumulés depuis près de trente ans.
Il nous faut rattraper nos retards. Ne pas accomplir maintenant l'effort nécessaire pour y parvenir serait une erreur majeure dont nous paierions longtemps le prix.
Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, nous avons la responsabilité historique de remettre la France à niveau du point de vue de ses équipements, de ses infrastructures, de ses universités, de sa recherche.
Nous avons la responsabilité historique de lui faire prendre le tournant de la révolution numérique, des technologies propres, de la croissance verte.
Nous avons la responsabilité historique de permettre à nos entreprises, à nos entrepreneurs de relever le défi de la crise et le défi du changement en investissant pour se moderniser, pour être plus compétitifs, plus innovants, plus réactifs, plus forts dans le monde de demain où la compétition sera encore plus exigeante, encore plus dure.
La meilleure politique de relance possible c'est celle qui soutient l'activité d'aujourd'hui et qui prépare la compétitivité de demain.
C'est pour cela que le gouvernement a décidé de ne plus pénaliser l'investissement en exonérant de la taxe professionnelle tous les nouveaux investissements.
C'est pour cela que le fonds stratégique d'investissement a été créé et doté d'emblée de 20 milliards d'euros qui lui permettront non seulement de protéger nos entreprises les plus stratégiques de la convoitise des prédateurs attirés par la faiblesse des cours de Bourse, mais aussi de fournir à celles qui en ont besoin les fonds propres nécessaires pour se développer sans les obliger à avoir recours à des fonds étrangers préoccupés surtout de s'emparer de leurs secrets technologiques et de les vider de leur substance. Ce ne sera pas un guichet pour secourir des entreprises en déclin mais le levier d'une nouvelle politique industrielle fondée sur l'investissement dans les secteurs d'avenir.
La meilleure façon d'affronter la crise c'est de la regarder comme l'exigence d'une formidable accélération de l'investissement.
La crise, elle nous impose de ne pas attendre, de faire aujourd'hui ce que nous avions prévu de ne faire que demain ou après-demain.
Dans la crise financière, la première difficulté à laquelle se heurte l'investissement est celle du financement. C'est la raison pour laquelle l'Etat a décidé d'apporter des fonds propres aux banques afin de leur permettre de prêter davantage. C'est la raison pour laquelle des mesures ont été prises pour que les assureurs crédits continuent d'apporter leur garantie aux prêteurs. C'est la raison pour laquelle l'État va apporter sa garantie au financement des exportations. C'est la raison pour laquelle OSEO, aujourd'hui dédié aux petites entreprises, va étendre son champ d'intervention aux entreprises moyennes, celles qui ont entre 250 et 5000 salariés.
Face au durcissement des conditions de crédit, il est nécessaire de tout faire pour améliorer la situation de trésorerie de nos entreprises. L'Etat va donc accélérer le paiement de ce qu'il leur doit.
En 2009, le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation. C'est presque 4 milliards d'euros qui seront versés début 2009 aux entreprises qui font de la recherche. Il en ira de même avec le remboursement immédiat aux entreprises de ce que l'État leur doit au titre de la perception de la TVA : c'est au moins 3 milliards d'euros que les entreprises créditrices de TVA toucheront dès les premiers mois de 2009. La restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés permettra de faire gagner 3 mois de trésorerie aux entreprises concernées sur environ 4 milliards d'euros. Le remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés permettra aux entreprises bénéficiaires d'améliorer leur trésorerie de 1,8 milliard d'euros dès l'an prochain. Par ailleurs, l'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense qui s'élèvent pour les PME tout de même à 500 millions d'euros !
L'amortissement sera accéléré pour les investissements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 et rapportera aux entreprises 600 millions d'euros. Pendant la même période, le premier acompte versé par l'Etat à ses fournisseurs en avance sur les marchés publics passera de 5% à 20%, ce qui permettra d'améliorer encore leur trésorerie de 1 milliards d'euros.
Au total, ce sont près de 11,5 milliards d'euros qui viendront ainsi abonder la trésorerie des entreprises et qui leur permettront d'investir. Ce chiffre sera beaucoup plus important si les collectivités locales suivent l'exemple de l'État.
Pour soutenir l'activité et compenser le ralentissement de l'investissement privé, l'État va accélérer les investissements publics programmés pour les années à venir.
Cette accélération permettra de gagner plusieurs années et de créer tout de suite de l'activité avec des projets susceptibles d'être mis en oeuvre très rapidement.
Je pense aux contrats de Plan État Régions qui ont déjà pris beaucoup de retard et dont la réalisation va être accélérée.
Je pense à l'accélération des investissements prévus dans la loi de programmation militaire. Mais aussi aux investissements qui devaient être engagés dans les années à venir en faveur de l'entretien et de la mise en valeur du patrimoine, pour les hôpitaux psychiatriques, pour la rénovation thermique des bâtiments administratifs, pour l'accessibilité des handicapés, pour la rénovation des tribunaux, des établissements pénitentiaires, l'amélioration des moyens de transport de la police et de la gendarmerie.
Je pense à la rénovation et à l'accélération des projets concernant les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, aux investissements dans les bâtiments et les équipements de la recherche et de l'université.
Au total, sur 2009-2010, cette accélération représentera pour l'État un effort de l'ordre de 4 milliards d'euros. Cet effort s'ajoutera à celui consacré aux grands projets qui vont s'échelonner sur les années à venir tels que le plan campus, les TGV, le canal Seine-Nord, la liaison Lyon-Turin. Ils représentent un effort sans précédent depuis bien longtemps. C'est ainsi qu'entre 2010 et 2014, c'est quatre lignes de chemin de fer à grande vitesse qui seront construites en parallèle.
Le même effort sera demandé aux entreprises publiques pour anticiper leurs investissements futurs.
Par rapport à 2008, les investissements d'EDF, de Gaz de France, de la Poste, de la RATP, de la SNCF et de Réseau Ferré de France augmenteront de 4 milliards d'euros qui seront essentiellement consacrés à la production d'énergie et à la rénovation et à la modernisation des réseaux qui ont pris du retard.
Avec les collectivités locales, l'État souhaite passer un contrat par lequel le remboursement de la dette de TVA serait anticipé d'un an par l'État en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements et d'une réduction de leurs délais de paiement. Une telle mesure pourrait donner une capacité d'investissement supplémentaire des collectivités locales de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.
Mais peut-on parler de relance de l'investissement si par ailleurs les partenariats public-privé qui permettent de financer un grand nombre d'infrastructures d'intérêt général rencontrent des difficultés croissantes à lever les fonds qui leur sont nécessaires ? Aussi l'État va-t-il apporter sa garantie sur une partie des projets, dans un plafond global de 10 milliards d'euros et la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts sur les fonds d'épargne, dans une enveloppe de 8 milliards d'euros. Les décisions seront prises au cas par cas, en fonction de l'intérêt et de l'urgence de chaque projet. Cela pourra concerner, par exemple, la ligne du TGV Sud-est Atlantique ou les projets du plan campus, ou bien encore le canal Seine-Nord.
Deux secteurs méritaient une attention particulière à cause du rôle qu'ils jouent dans l'économie et parce qu'ils se retrouvent aujourd'hui à l'épicentre de la crise.
Je veux parler d'abord du logement dont l'activité est déterminante pour la conjoncture et pour l'emploi d'aujourd'hui mais aussi pour les équilibres sociaux de demain car si la construction ralentit, l'écart déjà trop grand se creusera encore davantage entre l'offre et le besoin de logements ce qui empêchera les jeunes d'accéder à la propriété et même de se loger décemment. Laisser s'accroître encore dans l'avenir le déséquilibre entre l'offre et la demande de logement serait catastrophique. Il faut donc par tous les moyens encourager la construction. C'est pourquoi le prêt à taux zéro sera doublé et un programme supplémentaire de construction de 70 000 logements sera lancé sur la période 2009-2010 pour moitié dans le logement social et pour moitié dans le logement intermédiaire. Ce programme s'ajoutera aux 30 000 logements vendus en l'état futur d'achèvement par les promoteurs. Dans le même temps, un fonds sera créé pour compléter l'éco-prêt à taux zéro et les prêts de la Caisse des Dépôts. Il sera dédié à la rénovation thermique et l'amélioration de l'habitat insalubre. Il sera doté de 200 millions d'euros. Le programme de rénovation urbaine sera accéléré pour un montant de 600 millions d'euros avec une contribution supplémentaire de l'État à l'ANRU de 200 millions d'euros.
Au total, c'est 1,8 milliards d'euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009- 2010.
L'autre secteur prioritaire, c'est l'automobile qui emploie directement ou indirectement 10 % de la population active et qui est aujourd'hui aux prises, comme la plupart des grands constructeurs mondiaux, avec des difficultés considérables.
Il s'agit d'abord d'écouler les stocks pour que la production puisse reprendre. C'est pourquoi une prime à la casse va être instaurée pour inciter les Français à renouveler leur voiture. Cette prime s'appliquera aussi aux véhicules utilitaires légers dont certains sont fabriqués ici à Douai. Son montant sera de 1000 euros pour tout achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2.
L'autre urgence est de débloquer le crédit automobile alors que les trois quarts des voitures sont achetés à crédit. C'est pourquoi l'État va ouvrir aux organismes de crédit des constructeurs que la crise financière prive de ressources, une ligne de refinancement de 1 milliard d'euros qui leur permettra de continuer d'accorder des crédits aux acheteurs.
S'il faut d'urgence sauver les constructeurs, il faut aussi avec la même urgence aider les sous-traitants. Un fonds de restructuration de la filière automobile va donc être créé. Il sera alimenté à la fois par les constructeurs et par l'État à travers le fonds d'investissement stratégique. Le capital de ce fonds qui investira en fonds propres dans des opérations de restructuration de la filière sera de l'ordre de 300 millions d'euros. L'État y contribuera à hauteur de 100 millions. Cette politique de filière viendra compléter les investissements engagés pour préparer la voiture électrique de demain.
Il n'est pas exclu que l'Etat soit conduit à faire plus en fonction de ce que décideront les autorités américaines et dans le cadre d'une action européenne concertée.
Je veux le dire ici, l'État est prêt à tout faire pour sauver l'industrie automobile. Mais je ne suis pas d'accord pour aider des entreprises qui continueraient de délocaliser leurs activités à l'étranger ou qui pousseraient leurs fournisseurs à se délocaliser.
Je ne laisserai pas démanteler l'outil industriel français.
Il n'y aura pas sauvetage ni dans l'automobile, ni ailleurs, sans contrepartie.
Il n'y aura pas d'aide sans engagement à ne plus délocaliser.
Il n'y aura pas d'aide sans engagement à fabriquer en France les nouveaux moteurs.
Il n'y aura pas d'aide sans engagement de participation au fonds de restructuration de la filière automobile.
Et ces engagements, je vous garantis que l'État les fera respecter.
Toutes ces mesures de soutien à l'activité devraient contribuer à endiguer la montée du chômage. Mais il faut aller plus loin car le chômage c'est ce qui pèse le plus lourdement sur le moral des ménages et sur les anticipations des investisseurs.
C'est autour du chômage que se noue la crise de confiance qui précipite la crise économique. Il faut donc encourager les entreprises à embaucher alors que leurs débouchés se réduisent et que leurs marges diminuent. On ne peut y parvenir qu'en diminuant le coût du travail. Aussi les charges patronales seront-elles totalement compensées par un versement forfaitaire pour les nouvelles embauches en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette exonération totale au niveau du SMIC serait dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. C'est une mesure forte qui représente une aide à l'emploi de l'ordre de 700 millions d'euros.
En même temps, tout doit être mis en oeuvre pour accompagner les salariés victimes de licenciements économiques, les aider à retrouver un emploi, les former, compenser le plus possible leur perte de revenus. Le recours au chômage partiel, qui est en fait un moyen de maintenir une activité partielle, permet de ne pas rompre le contrat de travail doit être, en cas de difficultés de l'entreprise, préféré à un plan social.
Ces chantiers, l'Etat est déterminé à les mener à bien, en partenariat avec les partenaires sociaux. Déjà, j'ai décidé d'étendre le contrat de transition professionnelle de 7 sites à 25 sites, ceux qui connaîtront le plus de difficultés en 2009. Les salariés qui concluront ce contrat bénéficieront pendant un an du maintien de leur rémunération nette antérieure et d'un accompagnement très renforcé au retour à l'emploi. Mais ces droits nouveaux seront assortis de devoirs. Chacun devra s'impliquer, respecter les règles, faire tout son possible pour se former et pour retrouver un emploi.
Je souhaite que pour tous les autres licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés, les partenaires sociaux mettent en place un dispositif s'inspirant des mêmes principes, même si les modalités diffèrent. L'Etat s'engagera à leurs côtés en prenant en charge l'accompagnement renforcé des salariés. Enfin, j'ai aussi invité les partenaires sociaux à conclure un nouvel accord pour mieux indemniser le chômage partiel.
L'Etat engagera 500 Meuros supplémentaires pour toutes ces actions ainsi que pour celles améliorant la formation des demandeurs d'emploi.
Dans leurs négociations actuelles sur l'assurance chômage et la formation, les partenaires sociaux devront trouver les solutions les plus ambitieuses, les plus innovantes. Avec cette dotation supplémentaire, l'Etat prend quant à lui ses responsabilités.
A ces mesures pour l'emploi, il faut rajouter naturellement les 100 000 emplois aidés supplémentaires qui ont été ajoutés aux 230 000 initialement prévus. Et il y en aura davantage encore si cela devient nécessaire dans les mois qui viennent.
Le plan que je propose aujourd'hui aux Français pour soutenir l'activité est donc un plan ambitieux. C'est un plan d'investissement massif, de l'ordre de 26 milliards d'euros sur les deux ans à venir et qui va permettre d'accélérer fortement la modernisation et la compétitivité de la France.
La logique économique qui l'inspire ne doit cependant pas conduire à oublier ce que la crise peut avoir comme conséquences dramatiques sur les conditions d'existence des plus vulnérables, de ceux que la vie a durement éprouvés. Il serait moralement scandaleux, humainement insupportable de se résigner sans rien faire à ce que ceux qui souffrent, souffrent encore plus. Ce n'est pas un problème économique. Ce n'est pas une question de relance. C'est un problème de solidarité. C'est une question de justice. C'est la raison pour laquelle une prime exceptionnelle de 200 euros sera versée à 3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA. Cette prime de solidarité active sera versée à la fin du 1er trimestre en anticipation du RSA dont la mise en place devrait intervenir vers la fin du premier semestre de l'année prochaine. Elle représente un effort de solidarité d'environ 760 millions d'euros.
Dans cette période difficile où les restructurations sont appelées à se multiplier il ne faut pas perdre le fil du dialogue social. Au contraire, plus les difficultés sont grandes, plus il faut renouer ce fil, plus il faut s'efforcer de préserver la cohésion sociale. Je le dis aux dirigeants d'entreprises, il faut que dans toute opération de restructuration les salariés soient associés et qu'il y ait un débat avec les représentants du personnel sur la pertinence économique et industrielle des choix. Et lorsqu'une aide publique est accordée à une entreprise que la crise met en difficulté, il faut que les représentants du personnel soient consultés, qu'ils puissent discuter de l'utilité et de la portée de cette aide, qu'ils puissent se prononcer sur les contreparties qu'elle implique.
Je veux dire aussi aux chefs d'entreprise qui sont confrontés à d'immenses difficultés, qui les affrontent pour la plupart avec intelligence, avec courage, avec un grand sens de la responsabilité, je veux leur dire qu'ils doivent se garder de la tentation de profiter de la crise pour faire par anticipation des plans sociaux qui ne seraient pas rendus absolument nécessaires par leur situation. Ils ne feraient ainsi qu'aggraver la crise et les Français ne le comprendraient pas. Ce serait une erreur économique et ce serait une faute morale.
Quand on affiche l'ambition de rattraper les retards d'investissements et de compétitivité accumulés depuis une vingtaine d'années, il faut naturellement penser à l'outre-mer où il reste beaucoup de retards à combler, où l'effort à consentir pour préparer l'avenir est plus grand encore que pour beaucoup de territoires métropolitains.
C'est la raison pour laquelle au-delà des mesures qui concernent la France entière, le fonds exceptionnel d'investissement de l'outre-mer sera doté de 73 millions d'euros supplémentaires.
Je veux dire à tous les Français d'outre-mer qu'ils ont droit comme tous les autres citoyens à bénéficier de l'effort de la nation. Je pense en particulier aux Guyanais et je veux leur dire qu'ils ne doivent pas se sentir abandonnés. La préparation de l'avenir de la Guyane est une priorité et l'effort sera à la hauteur des besoins.
Au total, l'effort que nous allons consentir est à la mesure du défi auquel nous sommes confrontés. 26 milliards, c'est 1,3 point de notre Produit Intérieur Brut. L'impact budgétaire proprement dit au sens de Maastricht se monte à 15 milliards et demi d'euros en 2009.
A ceux qui s'inquiéteraient de l'importance de ce surcroît de dépense pour une part financé par un surcroît d'endettement, je voudrais dire tout d'abord que nous n'avons pas le choix : ne rien faire nous coûterait bien plus cher, comme nous aurait coûté beaucoup plus cher la décision de ne pas venir au secours de nos banques quand elles étaient en danger. Si l'on n'avait rien fait pour sauver nos banques, les Français auraient perdu presque toutes leurs économies parce que le système bancaire tout entier se serait retrouvé en faillite.
Si nous ne faisions rien pour soutenir l'activité et aider nos entreprises, ce sont leurs emplois que les Français perdraient parce que les faillites et les licenciements se multiplieraient. Et nos finances publiques s'en trouveraient ruinées par l'effondrement des recettes fiscales et l'explosion des dépenses induites par la montée rapide du chômage.
En choisissant de faire porter l'effort principal sur l'investissement, nous avons choisi de ne pas sacrifier l'avenir au présent. Aucune des dépenses que nous allons faire n'est récurrente et en fabriquant de la croissance pour demain elles fabriquent les recettes futures qui permettront d'amortir la dette publique. Du reste, il ne s'agit pas de dépenser plus dans la durée, mais de dépenser plus vite ce qui aurait dû être étalé sur de nombreuses années. Ce qui signifie que ces dépenses ne pèseront pas sur les déficits après 2010 et que nous n'abandonnons pas l'objectif d'assainir le plus vite possible nos finances publiques.
Mais qu'aurait-on pu faire d'autre ? Regarder, les bras croisés, la crise creuser inexorablement les déficits en attendant que ça passe ? Avec quels retards d'investissement et de compétitivité encore plus grands en serions-nous sortis ?
Le déficit est une conséquence. Une conséquence du manque d'investissement, du manque de productivité, du manque de compétitivité, du manque de travail. Une conséquence du manque de rigueur dans la gestion de la dépense.
Ce qui est crucial, c'est la dépense et la nature de la dépense. Quand la dépense est de l'investissement on peut la financer en partie par l'emprunt. Nos enfants hériteront certes du passif mais aussi des actifs. Ce que nos parents ont investi dans le nucléaire, dans le TGV, dans l'aéronautique, les ponts, les autoroutes, les hôpitaux, c'est nous qui en profitons.
Mais quand nous finançons les dépenses courantes par le déficit, alors nous ne laissons à nos enfants que des dettes.
Accroître les dépenses d'investissement n'est pas contradictoire avec la volonté de réduire les dépenses courantes. Au contraire c'est complémentaire, parce que plus on réduit le fonctionnement plus on dégage de marges pour l'investissement.
En finir avec l'État bureaucratique, paralysé par la lourdeur de son appareil administratif, qui gaspille les impôts des Français. Construire un État entrepreneur, un État investisseur, un État qui anticipe, qui prépare l'avenir. Voilà tout le sens de notre politique.
Voilà avec quel état d'esprit, avec quel objectif nous affrontons la crise.
Si l'on veut juger de nos efforts pour assainir nos finances publiques, il faut regarder d'abord la diminution des effectifs de la fonction publique, l'allègement et la rationalisation des structures administratives, la réforme de la défense, celle de la carte judiciaire, des hôpitaux, des retraites...
Il faudra bien se poser aussi la question de la politique européenne de la concurrence qui ne permet pas à l'économie européenne de jouer à armes égales avec le reste du monde où la concurrence est peut être un moyen mais jamais une fin, même dans les pays les plus libéraux. Il faudra bien se poser la question du régime des aides d'État ou de celui des concentrations. Ces questions, elles se posent déjà. On ne pourra plus y répondre après la crise comme l'on y répondait avant.
En attendant, je le redis, les circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Les procédures ordinaires ne peuvent pas s'appliquer quand il faut agir vite.
Sur les critères du pacte de stabilité, sur les aides d'État, les choses commencent à bouger. Mais, il faudra aller plus loin et il ne faut pas que nous-mêmes nous restions immobiles sur nos propres règles et que nous nous empêchions nous-mêmes d'agir. A l'accélération des événements doit correspondre une accélération des procédures. On ne peut pas attendre pour mettre en oeuvre les décisions prises pour répondre à l'urgence.
Nos procédures vont donc être accélérées. Les seuils de marchés publics vont être relevés. C'est ainsi que le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4 000 à 20 000 euros comme le pratiqueront beaucoup de nos partenaires européens, ce qui permettra notamment aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux. Le seuil de publicité à 90 000 euros propre au cadre des marchés publics sera supprimé. Surtout le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206 000 euros à la hauteur du seuil européen à 5 150 000 euros.
Les formalités administratives seront aussi considérablement allégées notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes. La Commission d'appel d'offres pour les marchés de l'État sera supprimée.
Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d'éviter les abus et d'offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics. Mais il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics trop compliquée, trop longue alors que les événements commandent d'aller vite pour enrayer l'engrenage de la récession. Je demande le même effort aux entreprises publiques pour raccourcir leurs délais dans la passation de leurs marchés.
Dans le même esprit, les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront temporairement assouplies. Les permis de construire seront prorogés d'un an. Les coefficients de densité pourront être relevés de 20 % dans les communes qui le souhaitent. La construction en mitoyenneté ou en contigüité sera autorisée sur les terrains de taille suffisante. Le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente sera encadré... Bref, tout ce qui pourra accélérer les mises en chantier dans les mois qui viennent sans bouleverser les grands équilibres de notre droit de l'urbanisme sera mis en oeuvre, pour une durée naturellement limitée dans le temps, soit par des mesures règlementaires, soit par des mesures législatives.
Je sais bien qu'un plan de cette ampleur, avec autant de mesures, soulève toujours un certain scepticisme qui se nourrit de l'expérience passée. Si souvent dans le passé les annonces n'ont pas été suivies d'effets, si souvent les mesures mises en oeuvre n'ont pas été à la hauteur de celles qui avaient été annoncées, si souvent les engagements n'ont pas été tenus que les Français avaient fini par perdre confiance dans la parole de l'État.
C'est pourquoi j'ai voulu depuis que j'ai été élu tenir les engagements que j'avais pris à l'égard des
Français.
C'est pourquoi j'ai voulu leur dire la vérité.
A Toulon, j'avais fixé un cap dans la crise. Ce cap a été tenu.
J'avais promis que l'État ferait tout pour sauver les banques. C'est ce qui a été fait. J'avais promis que si cela devenait nécessaire l'État engagerait un plan de relance de l'investissement. C'est ce que je fais aujourd'hui.
Ce plan sera mis en oeuvre. Il sera mis en oeuvre rapidement. Il sera mis en oeuvre dans son intégralité. Je veillerai personnellement à ce qu'il en soit ainsi, à ce qu'il n'y ait aucun recul, aucune hésitation, aucun renoncement par rapport à ce qui a été décidé.
Un budget spécifique sera dédié au financement de ce plan. Un ministre sera spécifiquement chargé d'en suivre l'exécution.
Un collectif budgétaire sera soumis au Parlement dès le mois de Janvier.
Ce plan est cohérent avec les engagements pris par les pays du G 20 lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement à Washington le 15 novembre dernier que la France avait souhaité.
Ce plan est cohérent avec les propositions de la Commission Européenne.
Ce plan est cohérent avec ce qu'ont annoncé les Chinois et avec ce que prépare la nouvelle administration américaine.
Ce plan est cohérent avec ce qu'entreprennent les Anglais, les Espagnols, les Italiens.
Et lors du Sommet du Conseil Européen des 11 et 12 décembre prochains, je m'efforcerai de convaincre tous nos partenaires de la nécessité que nous agissions tous de façon simultanée et coordonnée.
Je veux réaffirmer en même temps qu'aucun des objectifs que je m'étais fixés avant que se fasse sentir la nécessité de la relance ne sera abandonné.
Les grandes réformes en cours seront poursuivies jusqu'au bout. Que ce soit la réforme du lycée, de la recherche, de la politique de l'emploi, ou celle de l'État.
Les grandes réformes annoncées seront mises en oeuvre. Que ce soit pour l'hôpital, la justice, l'administration territoriale ou encore la formation professionnelle.
Je n'abandonnerai pas davantage les objectifs de baisse de la TVA sur la restauration, sur les disques et sur les produits propres, sur lesquels je me suis personnellement engagé parce qu'ils me paraissaient décisifs pour l'avenir de secteurs clés de notre économie.
Voilà mes chers compatriotes ce que je voulais vous dire. Voilà ce que je vous propose d'accomplir ensemble pour surmonter la crise au lieu de la subir.
Notre ambition collective ne doit évidemment pas s'arrêter à la relance. Il nous faut voir plus loin, nous projeter dans le monde d'après la crise. Nous devons prendre de l'avance dans les biotechnologies, dans les nanotechnologies, dans la révolution numérique, dans les technologies propres, dans les économies d'énergie, dans la société de la connaissance. Nous devons mettre notre recherche, nos universités à la hauteur du rôle que notre pays entend jouer sur la scène du monde. Nous devons bâtir pour demain les laboratoires les mieux équipés, les campus les plus modernes, les pôles de compétitivité les plus dynamiques.
Nous avons de grands desseins à réaliser qui dessineront notre avenir à long terme comme le Grand Paris qui sera le laboratoire de la ville future, ou l'Union pour la Méditerranée qui est appelée à devenir l'un des relais de croissance qui nous permettront de sortir de cette crise.
Cette crise est une épreuve, une épreuve douloureuse, une épreuve redoutable mais nous devons garder la foi dans notre avenir, dans les ressources de notre nation qui tant de fois dans l'épreuve a étonné le monde.
Ensemble, rassemblés, nous sortirons plus forts de cette crise.
Vive la République,
Vive la France.
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le maire de Douai, mon cher Jacques,
Mes chers compatriotes,
La crise que nous traversons n'est pas une crise passagère. Ce n'est pas une simple crise conjoncturelle dont les traces seraient appelées à être vite effacées.
Cette crise, je persiste et je signe, est aussi structurelle. Elle va transformer pour longtemps l'économie, la société, la politique.
Le monde qui sortira demain de cette crise sera profondément différent de celui d'hier. La demande de régulation, de protection, de justice sera plus forte. Un nouvel équilibre s'établira entre l'Etat et le marché, entre la logique financière et la logique de la production, la logique industrielle, entre le capital et le travail, entre le court terme et le long terme.
Les matières premières seront plus chères parce qu'elles seront plus rares. Les grands pays émergents n'accepteront plus d'être exclus de la gouvernance mondiale. Les plus pauvres réclameront avec plus de force le partage des gains de la croissance.
La crise va changer les équilibres du monde. Elle va changer les comportements, les idées, les valeurs.
Cette crise, nous ne devons pas la subir.
Cette crise, nous devons l'affronter de face, sans mentir.
Cette crise, elle ne doit pas nous inciter à attendre, elle doit nous inciter à agir, à agir vite, à agir fort.
Notre réponse doit être à la hauteur.
Parce que la crise est très forte, notre réponse doit être très forte.
Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l'avenir.
Nous ne devons pas nous contenter d'essayer de passer tant bien que mal une période difficile.
Nous ne devons pas nous contenter de limiter les dégâts.
Nous devons au contraire être ambitieux, nous devons faire preuve d'imagination, d'audace.
Notre réponse à la crise, c'est l'investissement.
Parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité pour sauver les emplois d'aujourd'hui.
Parce que c'est la seule manière de préparer les emplois de demain.
Parce que nous avons des retards d'investissement considérables.
Parce que nous avons des retards de compétitivité qui se sont accumulés depuis près de trente ans.
Il nous faut rattraper nos retards. Ne pas accomplir maintenant l'effort nécessaire pour y parvenir serait une erreur majeure dont nous paierions longtemps le prix.
Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, nous avons la responsabilité historique de remettre la France à niveau du point de vue de ses équipements, de ses infrastructures, de ses universités, de sa recherche.
Nous avons la responsabilité historique de lui faire prendre le tournant de la révolution numérique, des technologies propres, de la croissance verte.
Nous avons la responsabilité historique de permettre à nos entreprises, à nos entrepreneurs de relever le défi de la crise et le défi du changement en investissant pour se moderniser, pour être plus compétitifs, plus innovants, plus réactifs, plus forts dans le monde de demain où la compétition sera encore plus exigeante, encore plus dure.
La meilleure politique de relance possible c'est celle qui soutient l'activité d'aujourd'hui et qui prépare la compétitivité de demain.
C'est pour cela que le gouvernement a décidé de ne plus pénaliser l'investissement en exonérant de la taxe professionnelle tous les nouveaux investissements.
C'est pour cela que le fonds stratégique d'investissement a été créé et doté d'emblée de 20 milliards d'euros qui lui permettront non seulement de protéger nos entreprises les plus stratégiques de la convoitise des prédateurs attirés par la faiblesse des cours de Bourse, mais aussi de fournir à celles qui en ont besoin les fonds propres nécessaires pour se développer sans les obliger à avoir recours à des fonds étrangers préoccupés surtout de s'emparer de leurs secrets technologiques et de les vider de leur substance. Ce ne sera pas un guichet pour secourir des entreprises en déclin mais le levier d'une nouvelle politique industrielle fondée sur l'investissement dans les secteurs d'avenir.
La meilleure façon d'affronter la crise c'est de la regarder comme l'exigence d'une formidable accélération de l'investissement.
La crise, elle nous impose de ne pas attendre, de faire aujourd'hui ce que nous avions prévu de ne faire que demain ou après-demain.
Dans la crise financière, la première difficulté à laquelle se heurte l'investissement est celle du financement. C'est la raison pour laquelle l'Etat a décidé d'apporter des fonds propres aux banques afin de leur permettre de prêter davantage. C'est la raison pour laquelle des mesures ont été prises pour que les assureurs crédits continuent d'apporter leur garantie aux prêteurs. C'est la raison pour laquelle l'État va apporter sa garantie au financement des exportations. C'est la raison pour laquelle OSEO, aujourd'hui dédié aux petites entreprises, va étendre son champ d'intervention aux entreprises moyennes, celles qui ont entre 250 et 5000 salariés.
Face au durcissement des conditions de crédit, il est nécessaire de tout faire pour améliorer la situation de trésorerie de nos entreprises. L'Etat va donc accélérer le paiement de ce qu'il leur doit.
En 2009, le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation. C'est presque 4 milliards d'euros qui seront versés début 2009 aux entreprises qui font de la recherche. Il en ira de même avec le remboursement immédiat aux entreprises de ce que l'État leur doit au titre de la perception de la TVA : c'est au moins 3 milliards d'euros que les entreprises créditrices de TVA toucheront dès les premiers mois de 2009. La restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés permettra de faire gagner 3 mois de trésorerie aux entreprises concernées sur environ 4 milliards d'euros. Le remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés permettra aux entreprises bénéficiaires d'améliorer leur trésorerie de 1,8 milliard d'euros dès l'an prochain. Par ailleurs, l'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense qui s'élèvent pour les PME tout de même à 500 millions d'euros !
L'amortissement sera accéléré pour les investissements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 et rapportera aux entreprises 600 millions d'euros. Pendant la même période, le premier acompte versé par l'Etat à ses fournisseurs en avance sur les marchés publics passera de 5% à 20%, ce qui permettra d'améliorer encore leur trésorerie de 1 milliards d'euros.
Au total, ce sont près de 11,5 milliards d'euros qui viendront ainsi abonder la trésorerie des entreprises et qui leur permettront d'investir. Ce chiffre sera beaucoup plus important si les collectivités locales suivent l'exemple de l'État.
Pour soutenir l'activité et compenser le ralentissement de l'investissement privé, l'État va accélérer les investissements publics programmés pour les années à venir.
Cette accélération permettra de gagner plusieurs années et de créer tout de suite de l'activité avec des projets susceptibles d'être mis en oeuvre très rapidement.
Je pense aux contrats de Plan État Régions qui ont déjà pris beaucoup de retard et dont la réalisation va être accélérée.
Je pense à l'accélération des investissements prévus dans la loi de programmation militaire. Mais aussi aux investissements qui devaient être engagés dans les années à venir en faveur de l'entretien et de la mise en valeur du patrimoine, pour les hôpitaux psychiatriques, pour la rénovation thermique des bâtiments administratifs, pour l'accessibilité des handicapés, pour la rénovation des tribunaux, des établissements pénitentiaires, l'amélioration des moyens de transport de la police et de la gendarmerie.
Je pense à la rénovation et à l'accélération des projets concernant les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, aux investissements dans les bâtiments et les équipements de la recherche et de l'université.
Au total, sur 2009-2010, cette accélération représentera pour l'État un effort de l'ordre de 4 milliards d'euros. Cet effort s'ajoutera à celui consacré aux grands projets qui vont s'échelonner sur les années à venir tels que le plan campus, les TGV, le canal Seine-Nord, la liaison Lyon-Turin. Ils représentent un effort sans précédent depuis bien longtemps. C'est ainsi qu'entre 2010 et 2014, c'est quatre lignes de chemin de fer à grande vitesse qui seront construites en parallèle.
Le même effort sera demandé aux entreprises publiques pour anticiper leurs investissements futurs.
Par rapport à 2008, les investissements d'EDF, de Gaz de France, de la Poste, de la RATP, de la SNCF et de Réseau Ferré de France augmenteront de 4 milliards d'euros qui seront essentiellement consacrés à la production d'énergie et à la rénovation et à la modernisation des réseaux qui ont pris du retard.
Avec les collectivités locales, l'État souhaite passer un contrat par lequel le remboursement de la dette de TVA serait anticipé d'un an par l'État en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements et d'une réduction de leurs délais de paiement. Une telle mesure pourrait donner une capacité d'investissement supplémentaire des collectivités locales de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.
Mais peut-on parler de relance de l'investissement si par ailleurs les partenariats public-privé qui permettent de financer un grand nombre d'infrastructures d'intérêt général rencontrent des difficultés croissantes à lever les fonds qui leur sont nécessaires ? Aussi l'État va-t-il apporter sa garantie sur une partie des projets, dans un plafond global de 10 milliards d'euros et la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts sur les fonds d'épargne, dans une enveloppe de 8 milliards d'euros. Les décisions seront prises au cas par cas, en fonction de l'intérêt et de l'urgence de chaque projet. Cela pourra concerner, par exemple, la ligne du TGV Sud-est Atlantique ou les projets du plan campus, ou bien encore le canal Seine-Nord.
Deux secteurs méritaient une attention particulière à cause du rôle qu'ils jouent dans l'économie et parce qu'ils se retrouvent aujourd'hui à l'épicentre de la crise.
Je veux parler d'abord du logement dont l'activité est déterminante pour la conjoncture et pour l'emploi d'aujourd'hui mais aussi pour les équilibres sociaux de demain car si la construction ralentit, l'écart déjà trop grand se creusera encore davantage entre l'offre et le besoin de logements ce qui empêchera les jeunes d'accéder à la propriété et même de se loger décemment. Laisser s'accroître encore dans l'avenir le déséquilibre entre l'offre et la demande de logement serait catastrophique. Il faut donc par tous les moyens encourager la construction. C'est pourquoi le prêt à taux zéro sera doublé et un programme supplémentaire de construction de 70 000 logements sera lancé sur la période 2009-2010 pour moitié dans le logement social et pour moitié dans le logement intermédiaire. Ce programme s'ajoutera aux 30 000 logements vendus en l'état futur d'achèvement par les promoteurs. Dans le même temps, un fonds sera créé pour compléter l'éco-prêt à taux zéro et les prêts de la Caisse des Dépôts. Il sera dédié à la rénovation thermique et l'amélioration de l'habitat insalubre. Il sera doté de 200 millions d'euros. Le programme de rénovation urbaine sera accéléré pour un montant de 600 millions d'euros avec une contribution supplémentaire de l'État à l'ANRU de 200 millions d'euros.
Au total, c'est 1,8 milliards d'euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009- 2010.
L'autre secteur prioritaire, c'est l'automobile qui emploie directement ou indirectement 10 % de la population active et qui est aujourd'hui aux prises, comme la plupart des grands constructeurs mondiaux, avec des difficultés considérables.
Il s'agit d'abord d'écouler les stocks pour que la production puisse reprendre. C'est pourquoi une prime à la casse va être instaurée pour inciter les Français à renouveler leur voiture. Cette prime s'appliquera aussi aux véhicules utilitaires légers dont certains sont fabriqués ici à Douai. Son montant sera de 1000 euros pour tout achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2.
L'autre urgence est de débloquer le crédit automobile alors que les trois quarts des voitures sont achetés à crédit. C'est pourquoi l'État va ouvrir aux organismes de crédit des constructeurs que la crise financière prive de ressources, une ligne de refinancement de 1 milliard d'euros qui leur permettra de continuer d'accorder des crédits aux acheteurs.
S'il faut d'urgence sauver les constructeurs, il faut aussi avec la même urgence aider les sous-traitants. Un fonds de restructuration de la filière automobile va donc être créé. Il sera alimenté à la fois par les constructeurs et par l'État à travers le fonds d'investissement stratégique. Le capital de ce fonds qui investira en fonds propres dans des opérations de restructuration de la filière sera de l'ordre de 300 millions d'euros. L'État y contribuera à hauteur de 100 millions. Cette politique de filière viendra compléter les investissements engagés pour préparer la voiture électrique de demain.
Il n'est pas exclu que l'Etat soit conduit à faire plus en fonction de ce que décideront les autorités américaines et dans le cadre d'une action européenne concertée.
Je veux le dire ici, l'État est prêt à tout faire pour sauver l'industrie automobile. Mais je ne suis pas d'accord pour aider des entreprises qui continueraient de délocaliser leurs activités à l'étranger ou qui pousseraient leurs fournisseurs à se délocaliser.
Je ne laisserai pas démanteler l'outil industriel français.
Il n'y aura pas sauvetage ni dans l'automobile, ni ailleurs, sans contrepartie.
Il n'y aura pas d'aide sans engagement à ne plus délocaliser.
Il n'y aura pas d'aide sans engagement à fabriquer en France les nouveaux moteurs.
Il n'y aura pas d'aide sans engagement de participation au fonds de restructuration de la filière automobile.
Et ces engagements, je vous garantis que l'État les fera respecter.
Toutes ces mesures de soutien à l'activité devraient contribuer à endiguer la montée du chômage. Mais il faut aller plus loin car le chômage c'est ce qui pèse le plus lourdement sur le moral des ménages et sur les anticipations des investisseurs.
C'est autour du chômage que se noue la crise de confiance qui précipite la crise économique. Il faut donc encourager les entreprises à embaucher alors que leurs débouchés se réduisent et que leurs marges diminuent. On ne peut y parvenir qu'en diminuant le coût du travail. Aussi les charges patronales seront-elles totalement compensées par un versement forfaitaire pour les nouvelles embauches en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette exonération totale au niveau du SMIC serait dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. C'est une mesure forte qui représente une aide à l'emploi de l'ordre de 700 millions d'euros.
En même temps, tout doit être mis en oeuvre pour accompagner les salariés victimes de licenciements économiques, les aider à retrouver un emploi, les former, compenser le plus possible leur perte de revenus. Le recours au chômage partiel, qui est en fait un moyen de maintenir une activité partielle, permet de ne pas rompre le contrat de travail doit être, en cas de difficultés de l'entreprise, préféré à un plan social.
Ces chantiers, l'Etat est déterminé à les mener à bien, en partenariat avec les partenaires sociaux. Déjà, j'ai décidé d'étendre le contrat de transition professionnelle de 7 sites à 25 sites, ceux qui connaîtront le plus de difficultés en 2009. Les salariés qui concluront ce contrat bénéficieront pendant un an du maintien de leur rémunération nette antérieure et d'un accompagnement très renforcé au retour à l'emploi. Mais ces droits nouveaux seront assortis de devoirs. Chacun devra s'impliquer, respecter les règles, faire tout son possible pour se former et pour retrouver un emploi.
Je souhaite que pour tous les autres licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés, les partenaires sociaux mettent en place un dispositif s'inspirant des mêmes principes, même si les modalités diffèrent. L'Etat s'engagera à leurs côtés en prenant en charge l'accompagnement renforcé des salariés. Enfin, j'ai aussi invité les partenaires sociaux à conclure un nouvel accord pour mieux indemniser le chômage partiel.
L'Etat engagera 500 Meuros supplémentaires pour toutes ces actions ainsi que pour celles améliorant la formation des demandeurs d'emploi.
Dans leurs négociations actuelles sur l'assurance chômage et la formation, les partenaires sociaux devront trouver les solutions les plus ambitieuses, les plus innovantes. Avec cette dotation supplémentaire, l'Etat prend quant à lui ses responsabilités.
A ces mesures pour l'emploi, il faut rajouter naturellement les 100 000 emplois aidés supplémentaires qui ont été ajoutés aux 230 000 initialement prévus. Et il y en aura davantage encore si cela devient nécessaire dans les mois qui viennent.
Le plan que je propose aujourd'hui aux Français pour soutenir l'activité est donc un plan ambitieux. C'est un plan d'investissement massif, de l'ordre de 26 milliards d'euros sur les deux ans à venir et qui va permettre d'accélérer fortement la modernisation et la compétitivité de la France.
La logique économique qui l'inspire ne doit cependant pas conduire à oublier ce que la crise peut avoir comme conséquences dramatiques sur les conditions d'existence des plus vulnérables, de ceux que la vie a durement éprouvés. Il serait moralement scandaleux, humainement insupportable de se résigner sans rien faire à ce que ceux qui souffrent, souffrent encore plus. Ce n'est pas un problème économique. Ce n'est pas une question de relance. C'est un problème de solidarité. C'est une question de justice. C'est la raison pour laquelle une prime exceptionnelle de 200 euros sera versée à 3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA. Cette prime de solidarité active sera versée à la fin du 1er trimestre en anticipation du RSA dont la mise en place devrait intervenir vers la fin du premier semestre de l'année prochaine. Elle représente un effort de solidarité d'environ 760 millions d'euros.
Dans cette période difficile où les restructurations sont appelées à se multiplier il ne faut pas perdre le fil du dialogue social. Au contraire, plus les difficultés sont grandes, plus il faut renouer ce fil, plus il faut s'efforcer de préserver la cohésion sociale. Je le dis aux dirigeants d'entreprises, il faut que dans toute opération de restructuration les salariés soient associés et qu'il y ait un débat avec les représentants du personnel sur la pertinence économique et industrielle des choix. Et lorsqu'une aide publique est accordée à une entreprise que la crise met en difficulté, il faut que les représentants du personnel soient consultés, qu'ils puissent discuter de l'utilité et de la portée de cette aide, qu'ils puissent se prononcer sur les contreparties qu'elle implique.
Je veux dire aussi aux chefs d'entreprise qui sont confrontés à d'immenses difficultés, qui les affrontent pour la plupart avec intelligence, avec courage, avec un grand sens de la responsabilité, je veux leur dire qu'ils doivent se garder de la tentation de profiter de la crise pour faire par anticipation des plans sociaux qui ne seraient pas rendus absolument nécessaires par leur situation. Ils ne feraient ainsi qu'aggraver la crise et les Français ne le comprendraient pas. Ce serait une erreur économique et ce serait une faute morale.
Quand on affiche l'ambition de rattraper les retards d'investissements et de compétitivité accumulés depuis une vingtaine d'années, il faut naturellement penser à l'outre-mer où il reste beaucoup de retards à combler, où l'effort à consentir pour préparer l'avenir est plus grand encore que pour beaucoup de territoires métropolitains.
C'est la raison pour laquelle au-delà des mesures qui concernent la France entière, le fonds exceptionnel d'investissement de l'outre-mer sera doté de 73 millions d'euros supplémentaires.
Je veux dire à tous les Français d'outre-mer qu'ils ont droit comme tous les autres citoyens à bénéficier de l'effort de la nation. Je pense en particulier aux Guyanais et je veux leur dire qu'ils ne doivent pas se sentir abandonnés. La préparation de l'avenir de la Guyane est une priorité et l'effort sera à la hauteur des besoins.
Au total, l'effort que nous allons consentir est à la mesure du défi auquel nous sommes confrontés. 26 milliards, c'est 1,3 point de notre Produit Intérieur Brut. L'impact budgétaire proprement dit au sens de Maastricht se monte à 15 milliards et demi d'euros en 2009.
A ceux qui s'inquiéteraient de l'importance de ce surcroît de dépense pour une part financé par un surcroît d'endettement, je voudrais dire tout d'abord que nous n'avons pas le choix : ne rien faire nous coûterait bien plus cher, comme nous aurait coûté beaucoup plus cher la décision de ne pas venir au secours de nos banques quand elles étaient en danger. Si l'on n'avait rien fait pour sauver nos banques, les Français auraient perdu presque toutes leurs économies parce que le système bancaire tout entier se serait retrouvé en faillite.
Si nous ne faisions rien pour soutenir l'activité et aider nos entreprises, ce sont leurs emplois que les Français perdraient parce que les faillites et les licenciements se multiplieraient. Et nos finances publiques s'en trouveraient ruinées par l'effondrement des recettes fiscales et l'explosion des dépenses induites par la montée rapide du chômage.
En choisissant de faire porter l'effort principal sur l'investissement, nous avons choisi de ne pas sacrifier l'avenir au présent. Aucune des dépenses que nous allons faire n'est récurrente et en fabriquant de la croissance pour demain elles fabriquent les recettes futures qui permettront d'amortir la dette publique. Du reste, il ne s'agit pas de dépenser plus dans la durée, mais de dépenser plus vite ce qui aurait dû être étalé sur de nombreuses années. Ce qui signifie que ces dépenses ne pèseront pas sur les déficits après 2010 et que nous n'abandonnons pas l'objectif d'assainir le plus vite possible nos finances publiques.
Mais qu'aurait-on pu faire d'autre ? Regarder, les bras croisés, la crise creuser inexorablement les déficits en attendant que ça passe ? Avec quels retards d'investissement et de compétitivité encore plus grands en serions-nous sortis ?
Le déficit est une conséquence. Une conséquence du manque d'investissement, du manque de productivité, du manque de compétitivité, du manque de travail. Une conséquence du manque de rigueur dans la gestion de la dépense.
Ce qui est crucial, c'est la dépense et la nature de la dépense. Quand la dépense est de l'investissement on peut la financer en partie par l'emprunt. Nos enfants hériteront certes du passif mais aussi des actifs. Ce que nos parents ont investi dans le nucléaire, dans le TGV, dans l'aéronautique, les ponts, les autoroutes, les hôpitaux, c'est nous qui en profitons.
Mais quand nous finançons les dépenses courantes par le déficit, alors nous ne laissons à nos enfants que des dettes.
Accroître les dépenses d'investissement n'est pas contradictoire avec la volonté de réduire les dépenses courantes. Au contraire c'est complémentaire, parce que plus on réduit le fonctionnement plus on dégage de marges pour l'investissement.
En finir avec l'État bureaucratique, paralysé par la lourdeur de son appareil administratif, qui gaspille les impôts des Français. Construire un État entrepreneur, un État investisseur, un État qui anticipe, qui prépare l'avenir. Voilà tout le sens de notre politique.
Voilà avec quel état d'esprit, avec quel objectif nous affrontons la crise.
Si l'on veut juger de nos efforts pour assainir nos finances publiques, il faut regarder d'abord la diminution des effectifs de la fonction publique, l'allègement et la rationalisation des structures administratives, la réforme de la défense, celle de la carte judiciaire, des hôpitaux, des retraites...
Il faudra bien se poser aussi la question de la politique européenne de la concurrence qui ne permet pas à l'économie européenne de jouer à armes égales avec le reste du monde où la concurrence est peut être un moyen mais jamais une fin, même dans les pays les plus libéraux. Il faudra bien se poser la question du régime des aides d'État ou de celui des concentrations. Ces questions, elles se posent déjà. On ne pourra plus y répondre après la crise comme l'on y répondait avant.
En attendant, je le redis, les circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Les procédures ordinaires ne peuvent pas s'appliquer quand il faut agir vite.
Sur les critères du pacte de stabilité, sur les aides d'État, les choses commencent à bouger. Mais, il faudra aller plus loin et il ne faut pas que nous-mêmes nous restions immobiles sur nos propres règles et que nous nous empêchions nous-mêmes d'agir. A l'accélération des événements doit correspondre une accélération des procédures. On ne peut pas attendre pour mettre en oeuvre les décisions prises pour répondre à l'urgence.
Nos procédures vont donc être accélérées. Les seuils de marchés publics vont être relevés. C'est ainsi que le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4 000 à 20 000 euros comme le pratiqueront beaucoup de nos partenaires européens, ce qui permettra notamment aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux. Le seuil de publicité à 90 000 euros propre au cadre des marchés publics sera supprimé. Surtout le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206 000 euros à la hauteur du seuil européen à 5 150 000 euros.
Les formalités administratives seront aussi considérablement allégées notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes. La Commission d'appel d'offres pour les marchés de l'État sera supprimée.
Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d'éviter les abus et d'offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics. Mais il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics trop compliquée, trop longue alors que les événements commandent d'aller vite pour enrayer l'engrenage de la récession. Je demande le même effort aux entreprises publiques pour raccourcir leurs délais dans la passation de leurs marchés.
Dans le même esprit, les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront temporairement assouplies. Les permis de construire seront prorogés d'un an. Les coefficients de densité pourront être relevés de 20 % dans les communes qui le souhaitent. La construction en mitoyenneté ou en contigüité sera autorisée sur les terrains de taille suffisante. Le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente sera encadré... Bref, tout ce qui pourra accélérer les mises en chantier dans les mois qui viennent sans bouleverser les grands équilibres de notre droit de l'urbanisme sera mis en oeuvre, pour une durée naturellement limitée dans le temps, soit par des mesures règlementaires, soit par des mesures législatives.
Je sais bien qu'un plan de cette ampleur, avec autant de mesures, soulève toujours un certain scepticisme qui se nourrit de l'expérience passée. Si souvent dans le passé les annonces n'ont pas été suivies d'effets, si souvent les mesures mises en oeuvre n'ont pas été à la hauteur de celles qui avaient été annoncées, si souvent les engagements n'ont pas été tenus que les Français avaient fini par perdre confiance dans la parole de l'État.
C'est pourquoi j'ai voulu depuis que j'ai été élu tenir les engagements que j'avais pris à l'égard des
Français.
C'est pourquoi j'ai voulu leur dire la vérité.
A Toulon, j'avais fixé un cap dans la crise. Ce cap a été tenu.
J'avais promis que l'État ferait tout pour sauver les banques. C'est ce qui a été fait. J'avais promis que si cela devenait nécessaire l'État engagerait un plan de relance de l'investissement. C'est ce que je fais aujourd'hui.
Ce plan sera mis en oeuvre. Il sera mis en oeuvre rapidement. Il sera mis en oeuvre dans son intégralité. Je veillerai personnellement à ce qu'il en soit ainsi, à ce qu'il n'y ait aucun recul, aucune hésitation, aucun renoncement par rapport à ce qui a été décidé.
Un budget spécifique sera dédié au financement de ce plan. Un ministre sera spécifiquement chargé d'en suivre l'exécution.
Un collectif budgétaire sera soumis au Parlement dès le mois de Janvier.
Ce plan est cohérent avec les engagements pris par les pays du G 20 lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement à Washington le 15 novembre dernier que la France avait souhaité.
Ce plan est cohérent avec les propositions de la Commission Européenne.
Ce plan est cohérent avec ce qu'ont annoncé les Chinois et avec ce que prépare la nouvelle administration américaine.
Ce plan est cohérent avec ce qu'entreprennent les Anglais, les Espagnols, les Italiens.
Et lors du Sommet du Conseil Européen des 11 et 12 décembre prochains, je m'efforcerai de convaincre tous nos partenaires de la nécessité que nous agissions tous de façon simultanée et coordonnée.
Je veux réaffirmer en même temps qu'aucun des objectifs que je m'étais fixés avant que se fasse sentir la nécessité de la relance ne sera abandonné.
Les grandes réformes en cours seront poursuivies jusqu'au bout. Que ce soit la réforme du lycée, de la recherche, de la politique de l'emploi, ou celle de l'État.
Les grandes réformes annoncées seront mises en oeuvre. Que ce soit pour l'hôpital, la justice, l'administration territoriale ou encore la formation professionnelle.
Je n'abandonnerai pas davantage les objectifs de baisse de la TVA sur la restauration, sur les disques et sur les produits propres, sur lesquels je me suis personnellement engagé parce qu'ils me paraissaient décisifs pour l'avenir de secteurs clés de notre économie.
Voilà mes chers compatriotes ce que je voulais vous dire. Voilà ce que je vous propose d'accomplir ensemble pour surmonter la crise au lieu de la subir.
Notre ambition collective ne doit évidemment pas s'arrêter à la relance. Il nous faut voir plus loin, nous projeter dans le monde d'après la crise. Nous devons prendre de l'avance dans les biotechnologies, dans les nanotechnologies, dans la révolution numérique, dans les technologies propres, dans les économies d'énergie, dans la société de la connaissance. Nous devons mettre notre recherche, nos universités à la hauteur du rôle que notre pays entend jouer sur la scène du monde. Nous devons bâtir pour demain les laboratoires les mieux équipés, les campus les plus modernes, les pôles de compétitivité les plus dynamiques.
Nous avons de grands desseins à réaliser qui dessineront notre avenir à long terme comme le Grand Paris qui sera le laboratoire de la ville future, ou l'Union pour la Méditerranée qui est appelée à devenir l'un des relais de croissance qui nous permettront de sortir de cette crise.
Cette crise est une épreuve, une épreuve douloureuse, une épreuve redoutable mais nous devons garder la foi dans notre avenir, dans les ressources de notre nation qui tant de fois dans l'épreuve a étonné le monde.
Ensemble, rassemblés, nous sortirons plus forts de cette crise.
Vive la République,
Vive la France.