29 octobre 2008 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, approuvant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, à Paris le 29 octobre 2008.
Le projet de loi de programmation militaire qui est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres vient mettre un terme à plus d'une année de travaux extrêmement denses, tenus dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et dans celui de la révision générale des politiques publiques.
Ce projet de loi répond aux exigences que j'avais fixées dès le lancement de ces travaux : réflexion large, ouverte et sans tabous, hiérarchisation claire des priorités, cohérence avec la réalité de nos intérêts stratégiques, transparence de ces travaux et sincérité et crédibilité budgétaires.
. Le projet de loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre stratégique nouveau. Pour la première fois, nos intérêts de sécurité seront appréhendés de façon globale, sans qu'ils soient limités aux seules questions de défense ou cloisonnés dans une logique ministérielle. Le projet de loi tire les conséquences de la nouvelle stratégie de sécurité nationale en modifiant les anciennes dispositions issues de l'ordonnance de 1959 sur la défense. Le conseil de défense et de sécurité nationale est créé. Le conseil national du renseignement également.
. Le projet de loi décline les cinq grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc selon le niveau de priorité qui leur est accordé.
o S'agissant de la fonction connaissance et anticipation, qui garantit notre autonomie de décision et permet à la France de conserver l'initiative stratégique, un effort important est réalisé en faveur de la politique spatiale, de l'alerte avancée, des drones et plus largement de la fonction de renseignement.
o La priorité est également donnée à la fonction de protection du territoire national et de nos concitoyens, en cohérence avec l'apparition de nouvelles vulnérabilités.
o La dissuasion reste et restera un fondement essentiel de la stratégie de la France. Elle sera consolidée et modernisée.
o De nouveaux contrats opérationnels sont fixés pour la fonction intervention, avec une priorité majeure donnée à la protection des forces terrestres.
o La fonction prévention sera recentrée avec la réorganisation de notre dispositif outre-mer et la concentration des forces dans nos zones d'intérêts stratégiques définies par le Livre blanc.
. Les choix nécessaires à la sincérité et à la crédibilité du projet de loi de programmation militaire ont été faits, par la hiérarchisation des priorités à accorder, en cohérence avec notre stratégie de redressement des finances publiques. L'objectif est clair : il s'agit de renforcer les capacités opérationnelles des armées. Le projet de loi donne une visibilité pour les six prochaines années, mais éclaire également le renouvellement et la modernisation des équipements militaires jusqu'à l'horizon 2020.
. La loi de programmation militaire organise une augmentation importante de l'effort d'investissement de la défense. L'équilibre financier est défini sur une période de 12 ans. L'effort financier en faveur de l'équipement passera de 15,4 Mdeuros en 2008 à 18 Mdeuros2008 en 2014, grâce au redéploiement intégral en faveur des équipements et de la condition du personnel des économies dégagées par la réforme du ministère de la défense. En outre, sur les années 2009 à 2011, les besoins excédentaires exceptionnels sur les programmes d'armement seront couverts à hauteur de près de 2 Mdeuros par des ressources exceptionnelles. Les financements promis à la Défense dans le Livre blanc sont intégralement tenus, et même au-delà. Ceci fait de la Défense la seconde priorité du budget triennal.
. Le projet de loi de programmation militaire met en oeuvre pour la première fois des procédures de suivi et de réexamen systématique de son exécution. Un rendez-vous important est fixé au Parlement en 2010, au moment de l'adoption du second budget triennal. Il permettra notamment de faire le point sur les ressources budgétaires et exceptionnelles du ministère de la défense, ainsi que sur certains programmes d'armement majeurs dont les cibles et les cadences de livraison ne peuvent être précisées dès maintenant. En outre, le Livre blanc sera actualisé en 2012, préalablement au vote d'une nouvelle loi de programmation militaire.
. Le projet de loi organise la transition vers de nouveaux contrats opérationnels fixés aux armées. L'effort au profit des forces terrestres se traduira par l'arrivée rapide dans les unités des équipements et des matériels dont elles ont besoin. Les capacités seront amenées, dès 2009, au niveau suffisant pour la tenue des nouveaux contrats opérationnels. Les crédits consacrés à l'activité et à l'entraînement des unités nécessaires aux contrats opérationnels seront garantis.
. S'agissant de la baisse des effectifs de la défense, elle conditionne le succès de cette réforme. Dans sa mise en oeuvre, elle doit respecter deux principes majeurs : porter en priorité sur les soutiens et l'administration, et maintenir un niveau de recrutement suffisant pour conserver des armées jeunes.
. Les forces opérationnelles devront être préservées pendant la transition. De même, l'adaptation de l'outil industriel doit se faire de façon ordonnée, pour préserver l'emploi et garantir l'autonomie industrielle de la France et de l'Europe dans les domaines les plus critiques. Dans ces secteurs, le plus grand pragmatisme doit prévaloir.
La phase de réflexion et de construction de la réforme touche donc à son terme. On entre dans la phase de l'action. J'insiste sur le volontarisme et la cohérence de l'ensemble : c'est une politique nouvelle, globale, complète, qui a été définie pendant l'année qui vient de s'écouler. Les orientations et les réformes forment un tout indissociable, et seront intégralement appliquées. La loi de programmation militaire le traduit. La mise en oeuvre déterminée des réformes suivra.
Ce projet de loi répond aux exigences que j'avais fixées dès le lancement de ces travaux : réflexion large, ouverte et sans tabous, hiérarchisation claire des priorités, cohérence avec la réalité de nos intérêts stratégiques, transparence de ces travaux et sincérité et crédibilité budgétaires.
. Le projet de loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre stratégique nouveau. Pour la première fois, nos intérêts de sécurité seront appréhendés de façon globale, sans qu'ils soient limités aux seules questions de défense ou cloisonnés dans une logique ministérielle. Le projet de loi tire les conséquences de la nouvelle stratégie de sécurité nationale en modifiant les anciennes dispositions issues de l'ordonnance de 1959 sur la défense. Le conseil de défense et de sécurité nationale est créé. Le conseil national du renseignement également.
. Le projet de loi décline les cinq grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc selon le niveau de priorité qui leur est accordé.
o S'agissant de la fonction connaissance et anticipation, qui garantit notre autonomie de décision et permet à la France de conserver l'initiative stratégique, un effort important est réalisé en faveur de la politique spatiale, de l'alerte avancée, des drones et plus largement de la fonction de renseignement.
o La priorité est également donnée à la fonction de protection du territoire national et de nos concitoyens, en cohérence avec l'apparition de nouvelles vulnérabilités.
o La dissuasion reste et restera un fondement essentiel de la stratégie de la France. Elle sera consolidée et modernisée.
o De nouveaux contrats opérationnels sont fixés pour la fonction intervention, avec une priorité majeure donnée à la protection des forces terrestres.
o La fonction prévention sera recentrée avec la réorganisation de notre dispositif outre-mer et la concentration des forces dans nos zones d'intérêts stratégiques définies par le Livre blanc.
. Les choix nécessaires à la sincérité et à la crédibilité du projet de loi de programmation militaire ont été faits, par la hiérarchisation des priorités à accorder, en cohérence avec notre stratégie de redressement des finances publiques. L'objectif est clair : il s'agit de renforcer les capacités opérationnelles des armées. Le projet de loi donne une visibilité pour les six prochaines années, mais éclaire également le renouvellement et la modernisation des équipements militaires jusqu'à l'horizon 2020.
. La loi de programmation militaire organise une augmentation importante de l'effort d'investissement de la défense. L'équilibre financier est défini sur une période de 12 ans. L'effort financier en faveur de l'équipement passera de 15,4 Mdeuros en 2008 à 18 Mdeuros2008 en 2014, grâce au redéploiement intégral en faveur des équipements et de la condition du personnel des économies dégagées par la réforme du ministère de la défense. En outre, sur les années 2009 à 2011, les besoins excédentaires exceptionnels sur les programmes d'armement seront couverts à hauteur de près de 2 Mdeuros par des ressources exceptionnelles. Les financements promis à la Défense dans le Livre blanc sont intégralement tenus, et même au-delà. Ceci fait de la Défense la seconde priorité du budget triennal.
. Le projet de loi de programmation militaire met en oeuvre pour la première fois des procédures de suivi et de réexamen systématique de son exécution. Un rendez-vous important est fixé au Parlement en 2010, au moment de l'adoption du second budget triennal. Il permettra notamment de faire le point sur les ressources budgétaires et exceptionnelles du ministère de la défense, ainsi que sur certains programmes d'armement majeurs dont les cibles et les cadences de livraison ne peuvent être précisées dès maintenant. En outre, le Livre blanc sera actualisé en 2012, préalablement au vote d'une nouvelle loi de programmation militaire.
. Le projet de loi organise la transition vers de nouveaux contrats opérationnels fixés aux armées. L'effort au profit des forces terrestres se traduira par l'arrivée rapide dans les unités des équipements et des matériels dont elles ont besoin. Les capacités seront amenées, dès 2009, au niveau suffisant pour la tenue des nouveaux contrats opérationnels. Les crédits consacrés à l'activité et à l'entraînement des unités nécessaires aux contrats opérationnels seront garantis.
. S'agissant de la baisse des effectifs de la défense, elle conditionne le succès de cette réforme. Dans sa mise en oeuvre, elle doit respecter deux principes majeurs : porter en priorité sur les soutiens et l'administration, et maintenir un niveau de recrutement suffisant pour conserver des armées jeunes.
. Les forces opérationnelles devront être préservées pendant la transition. De même, l'adaptation de l'outil industriel doit se faire de façon ordonnée, pour préserver l'emploi et garantir l'autonomie industrielle de la France et de l'Europe dans les domaines les plus critiques. Dans ces secteurs, le plus grand pragmatisme doit prévaloir.
La phase de réflexion et de construction de la réforme touche donc à son terme. On entre dans la phase de l'action. J'insiste sur le volontarisme et la cohérence de l'ensemble : c'est une politique nouvelle, globale, complète, qui a été définie pendant l'année qui vient de s'écouler. Les orientations et les réformes forment un tout indissociable, et seront intégralement appliquées. La loi de programmation militaire le traduit. La mise en oeuvre déterminée des réformes suivra.