Publié le 10 juin 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur des personnes ayant un handicap, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur des personnes ayant un handicap, à Paris le 10 juin 2008.

10 juin 2008 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et Messieurs les ministres, chère Valérie LÉTARD, cher Xavier BERTRAND,
Cher Martin HIRSH
Messieurs les députés et sénateurs,
Messieurs les présidents des Conseils généraux,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mes chers amis,
Il y a tout juste un an et un jour, je m'exprimais à Tours devant l'UNAPEI. Et je m'en souviens très bien.
J'avais souhaité que l'une de mes toutes premières interventions en tant que Président de la République soit pour vous dire que, pendant les cinq années à venir, pas un seul jour ne se passerait sans que nous travaillions au services des personnes ayant un handicap, des personnes fragiles et de leurs familles. Car la caractéristique du handicap, c'est que ça concerne au premier chef la personne qui en est la victime et bien sûr cela un impact sur l'ensemble de la famille.
Le handicap est une priorité, parce qu'il y a beaucoup de Français qui réclament la solidarité, pas toujours d'ailleurs à juste titre. Mais ceux qui ont le plus besoin de cette solidarité, souvent, ils ont une pudeur qui fait qu'ils ne la réclament pas avec la même force.
Et je tiens donc à saluer la ténacité des personnes ayant un handicap. Parce que c'est un combat. Ce n'est pas simplement un combat d'une vie, c'est un combat de chaque minute. On pourrait même dire de chaque seconde.
Je veux saluer également le dévouement des familles qui s'engagent quotidiennement pour aider nos concitoyens handicapés à construire leur vie. Parce que, lorsque l'on a un handicap, sa vie on doit la construire. C'est difficile pour tout le monde de construire sa vie. Mais quand on a un handicap en plus et quand on surmonte le handicap c'est une satisfaction.
En un an, nous avons essayé de mettre en oeuvre de nombreuses avancées. Même si, il faut en parler, il y a eu des incompréhensions, des insatisfactions. D'ailleurs, je serais à votre place l'insatisfaction ce n'est pas une fois de temps en temps que je l'exprimerais, c'est chaque seconde. Il y a des gens à qui on ne doit pas reprocher l'insatisfaction. On peut la comprendre. Et lorsqu'elle s'exprime à l'endroit de celui qui est le Chef de l'Etat, c'est parfaitement normal. Parce que lorsque le handicap vous est tombé dessus, soit à la naissance, soit par un drame, vous ne l'avez pas choisi, au fond cette colère sourde, qui d'une certaine façon, peut-être, aide à vivre. C'est normal. Et si il y en a un qui n'est pas choqué de cela, c'est bien moi, parce que je pense que si j'étais à votre place -ça pourrait m'arriver et ça aurait pu m'arriver- je serais encore beaucoup plus insatisfait que vous. Ce n'est pas parce que si vous étiez à la mienne vous seriez satisfaits. Vous avez compris qu'en vous disant cela, ce n'est pas un jugement que je porte. Cette réalité humaine me parait l'évidence.
Pour autant, il faut que je vous explique les choses.
A l'occasion de cette première conférence nationale du handicap, parce que je veux que cette conférence devienne un grand rendez-vous politique. Parce que la question du handicap est une question politique. Pas au sens partisan, au sens premier.
Je veux remercier Valérie LÉTARD et Patrick GOHET, notre délégué interministériel pour avoir préparé cette conférence en étroite concertation avec vos représentants. Il y a eu des échanges francs, sincères et qui vont nous permettre d'avancer.
Il y a une première idée que je veux défendre, c'est que le handicap n'est pas simplement votre affaire. Parce qu'à chaque fois que l'on croise un handicapé, une personne ayant un handicap dans la rue, cela doit nous interpeller sur notre société, sur les valeurs qui sont les nôtres, sur nos lois. Cela nous interpelle dans ce que nous avons de plus profond. Quel regard portons-nous sur vous ? Et comment faire de ces centaines de milliers de drames personnels une opportunité pour la société.
Cela m'amène à une première idée, mes amis ici qui me connaissent de puis longtemps le savent : je pense qu'une personne handicapée dans une entreprise, dans un lycée, dans un collège, dans une association, ce n'est pas une charge, c'est une chance. Et donc on ne vous rend pas service, on ne vous fait pas la charité. On utilise, ou on doit utiliser le potentiel qui est le vôtre.
Et puis chacun doit se dire que ça peut tomber à n'importe quel moment dans sa famille. Ceux sur qui c'est tombé, cela s'est fait brutalement.
Nous menons des réformes nécessaires, extrêmement difficiles. Je pense aux retraites, à l'assurance maladie. D'ailleurs vous savez ne vous trompez pas, si cela avait été facile, ils l'auraient fait avant moi. Ils ne se sont pas tous mobilisés en disant « on va lui laisser à Sarkozy, parce que lui il aime ça ». Franchement, j'aimerais mieux n'annoncer que des bonnes nouvelles. Il y a un travail à faire, qui vous concerne aussi, je vais y venir. Et cela ne facilite pas les choses.
Alors, malgré toutes les contraintes que nous connaissons, il faut manifester cet effort de solidarité envers les personnes handicapées.
La première des solidarités, c'est le droit au maintien à domicile pour tous ceux qui le souhaitent, pour tous ceux qui le peuvent, parce que rester chez soi, dans le lieu que l'on aime, être entouré de ses proches, c'est souvent aussi important que les seules conditions matérielles de soins ou de nourriture.
Mais, en même temps, il est également indispensable de créer un nombre de places suffisant pour accueillir ceux dont le maintien ou le retour à domicile est impossible. Parce que les listes d'attente, c'est le quotidien des familles et des personnes handicapées. Souvent, on reste chez soi jusqu'à temps de ne plus pouvoir. Et puis, le jour vient où on ne peut plus et on a l'angoisse de savoir où on ira.
Actuellement, on a 15 000 enfants et 12 000 adultes qui sont inscrits sur des listes d'attente. Nombre de familles sont obligées d'aller Belgique pour placer leur enfant parce qu'elles ne trouvent pas d'établissement spécialisé dans leur région. C'est un scandale ! Là aussi, je suis Président depuis 13 mois. Franchement, je m'aperçois parfois en lisant la presse que j'ai les épaules larges. En 13 mois, les listes d'attentes, les 15 000 et les 12 000, ce n'est pas moi qui les ai faits !
Et pourtant, je dois affronter ce problème. Comme je m'y étais engagé, je suis donc venu vous annoncer un plan de création de places en établissements et services pour personnes handicapées. Sur cinq ans, on va construire 50 000 places nouvelles.
Je sais que c'est difficile, qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de crédits, parce qu'il y a toutes les collectivités et pas simplement l'Etat, vers lequel on se tourne toujours. Il y a aussi les autres collectivités. Mais bon, il faut que quelqu'un s'en occupe et prenne le dossier en main.
C'est un effort indispensable pour ne plus laisser des parents dans la crainte de mourir avant d'avoir pu trouver une solution durable pour assurer l'avenir de leur enfant. Tous les parents ont peur pour leurs enfants et leur avenir. Mais quand en plus, l'enfant en question a un handicap, l'angoisse est terrifiante parce qu'on se dit : « moi je l'aime et je le protège, qui va faire ce que je fais moi, sa mère ou son père ? ».
Alors, ce plan devra en particulier permettre d'accompagner l'avancée en âge des adultes les plus lourdement handicapés. Il contribuera, en médicalisant des places de foyers de vie, à faire en sorte qu'une personne handicapée ne soit plus obligée de quitter le milieu de vie dans lequel elle a vécu de nombreuses années lorsqu'elle vieillit.
Et je tiens particulièrement à ce qu'un grand nombre de places soient destinées à l'accueil de ceux qui ont des pathologies lourdes. Conformément au plan Autisme, annoncé le 16 mai dernier, 4100 places permettront la prise en charge des enfants et des adultes autistes. C'est un sujet qui me concerne. J'avais moi-même passé, il y a quelques années, une journée dans un centre d'autistes près de Grenoble et j'avais vu, d'abord le dévouement des personnels, le drame des personnes autistes, les progrès que l'on a fait sur la connaissance de cette maladie et le déficit de places que l'on avait.
Je veux que chaque famille sache que ses proches seront pris en charge dans des conditions dignes et sûres. Avec Valérie LETARD nous allons donc également poursuivre la lutte contre la maltraitance et, dans le même temps, aider les professionnels à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes fragiles dont ils ont la responsabilité.
Donc, cela c'est pour les places. Et je vous demande de vérifier l'avancement de ces travaux, de ces chantiers et de tout ce qu'il faudra que l'on fasse. Les Ministres, Xavier, je compte sur toi aussi pour que tu mettes à fond ton poids politique là-dedans. Il faut qu'on l'obtienne.
Alors, comme je m'y étais engagé, l'application de la loi du 11 février 2005 a été accélérée ces derniers mois. Tous les décrets d'application ont été pris. Tous. Parce que c'était bien souvent une revendication que vous me présentiez. Les parlementaires votent des lois, puis les décrets ne sont pas pris.
Paul BLANC et Jean-Marie SCHLÉRET sauront dans la suite de la matinée mieux présenter le bilan de la loi que je ne le ferais moi-même.
Devant vous, je veux insister sur l'une des évolutions majeures prévues par la loi, qui est de donner un contenu concret au droit à la compensation des conséquences du handicap. Désormais, grâce à la nouvelle prestation de compensation du handicap, une personne handicapée n'a plus à prélever sur ses moyens d'existence pour financer les aides qui lui permettent de surmonter les obstacles de la vie quotidienne.
Depuis avril dernier, nous avons entrepris d'étendre cette prestation aux enfants en commençant par les enfants les plus lourdement handicapés.
Je sais que certains besoins essentiels sont mal couverts par cette prestation. Xavier et Valérie y travaillent pour y apporter des solutions.
Mais, je veux que nous ne passions pas à côté de la véritable révolution de cette nouvelle prestation qui est d'être fondée sur la notion de « projet de vie ».
Cela nous oblige à mettre en place un accompagnement personnalisé des personnes handicapées, là où auparavant on se contentait d'un traitement de masse devant un guichet. Alors c'est un défi considérable pour nos administrations !
Pour y parvenir, l'urgence est d'améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées pour que toutes soient enfin à la hauteur des attentes des familles. Lorsque dans tous les départements, dans leur fonctionnement, ces maisons donneront satisfaction, elles pourraient devenir le socle des « maisons départementales de l'autonomie » qu'il est envisagé de créer dans le cadre de la mise en place -sur laquelle travaille Xavier- du cinquième risque qui concernera tout le monde.
Nous devons aussi penser autrement le rôle de l'Etat. Aujourd'hui l'enchevêtrement des compétences est tel sur le terrain qu'en dehors de quelques fonctionnaires, personne ne sait vraiment qui est responsable de quoi. A force de continuer à s'occuper de tout, l'Etat ne parvient pas à jouer son rôle de garant de l'équité sur le territoire. Il doit donc se concentrer sur ce rôle de pilotage et d'orientation d'une mise en oeuvre qui appartient à la CNSA, aux futures agences régionales de santé et aux conseils généraux.
Aux départements, il faut permettre d'avancer en leur offrant plus de flexibilité. Si certains veulent pouvoir financer 4 heures de kiné au lieu de 3 heures, ils doivent pouvoir le faire ! Il faut mettre de la souplesse dans le dispositif.
C'est aussi dans ce cadre que s'inscrit la création des agences régionales de santé. Vous n'avez que des progrès à en attendre, car leur rôle sera de piloter le redéploiement des moyens de l'hôpital vers l'accueil des personnes handicapées et des personnes âgées. C'est toute la réforme de la carte hospitalière : on va réorienter un certain nombre de lits dits « actifs » - le mot est atroce pour des lits- des chambres, en faveur des personnes ayant un handicap ou des personnes âgées étant dépendantes.
Enfin, pour que la réforme tienne toutes ses promesses, c'est un changement de culture qui est nécessaire.
Et là, il faut que l'on soit franc. Il ne faut pas réduire le droit à compensation à l'octroi d'une prestation et à l'application de son barème. Il faut que les personnes handicapées puissent définir leur projet, évaluer leur situation, et voir au sein de l'ensemble des dispositifs existant ce qui est nécessaire. Ils ne doivent plus attendre que la personne demande la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ils doivent la proposer, dès lors que cela facilite la définition d'un « projet de vie ». C'est une nouvelle vision de la solidarité qui doit permettre à chacun de donner le meilleur de soi-même.
Et c'est un point sur lequel je souhaite que la conférence réfléchisse aujourd'hui : Quel est le projet que la société se doit d'avoir à l'endroit des personnes handicapées ?
Qu'est ce qu'un projet de vie, si ce n'est pour les enfants de pouvoir aller à l'école avec d'autres enfants. Et pour les adultes, d'avoir accès aux loisirs, aux sports ou d'avoir la possibilité de réaliser un projet professionnel. La solidarité de la société à l'endroit des handicapés, ce n'est pas simplement une prestation. Je ne fuis pas. On n'en fera jamais assez, pour des aides à domicile, pour l'accessibilité, pour vivre. Mais tout ceci, cela aide à survivre, cela n'aide pas à vivre. Qu'est-ce qui aide à vivre ? C'est qu'un enfant qui a un handicap puisse aller à l'école avec les autres, qu'un adulte qui a un handicap puisse aller au travail avec d'autres, avec un projet professionnel, et pas simplement une allocation.
Je ne méprise pas l'allocation, elle est indispensable. Mais ce n'est pas suffisant, parce que rien ne remplacera le bonheur d'aller le matin à son travail ou à l'école, de voir des copains quand on est un enfant, ou à son travail de voir des collègues. Et peut-être aussi des copains.
Donc, pour abattre les murs du handicap, il faut permettre aux handicapés de devenir des citoyens actifs. C'est ainsi qu'on influencera la solidarité.
Pour cela, il faut que la société change de regard sur ceux qui sont différents et valorise ce qu'ils peuvent nous apporter.
Je veux que la vie cesse d'être une suite d'obstacles pour ces personnes.
Alors, le projet de civilisation, qu'en tant que Président de la République j'entends porter, c'est trois priorités : l'éducation, l'emploi et l'accessibilité. Indépendamment des enjeux financiers, j'y reviendrai.
La première chose, j'en ai parlé pendant ma campagne, parce que je le pense, Paul se souvient certainement qu'il avait attiré mon attention là-dessus. Pour moi, la scolarisation des enfants handicapés avec des enfants valides, c'est une priorité. Pour les enfants ayant un handicap, mais aussi pour les enfants qui n'en ont pas.
Parce qu'un enfant qui a appris à vivre avec un camarade handicapé, c'est un futur salarié qui trouvera normal d'avoir un collègue handicapé. C'est un futur citoyen qui aidera une personne handicapée à traverser. C'est un lien. Vous comprenez qu'un gosse qui va à l'école et dans la classe, il y a un enfant qui a un handicap, cela deviendra un adulte et un citoyen qui aura intégré que le handicap, ce n'est pas quelque chose de menaçant. C'est un être humain comme les autres, avec qui la vie n'a pas été très généreuse, en tous cas sur ce plan là. Cela commence à l'école.
Donc, je veux garantir un accès à l'école pour les enfants qui peuvent être scolarisés en milieu ordinaire.
Bien sûr, il y a tout un tas d'enfants qui ne peuvent pas être scolarisés en milieu ordinaire. On ne peut m'en faire le procès. Ils n'y iront pas naturellement. Mais il y a beaucoup d'enfants qui peuvent être scolarisés en milieu ordinaire. C'est un atout pour les enfants n'ayant pas de handicap et une chance.
La scolarisation est un défi que nous avons commencé à relever. Il y a 160 000 enfants handicapés qui sont aujourd'hui scolarisés dans l'école de leur quartier, 160.0000. Je tiens à ce que la rentrée scolaire 2008-2009 permette encore de nouveaux progrès. Je crois que Xavier DARCOS est invité et je lui ai demandé de vous parler de cela. C'est une priorité absolue pour moi. Mais, attention, une priorité dans les deux sens pour l'enfant handicapé et pour les autres.
Dans l'enseignement supérieur, la création des services dédiés à l'accueil des étudiants handicapés dans les universités va être, là aussi, accélérée. Je veux donner l'envie aux jeunes handicapés de poursuivre des études supérieures parce que c'est lié. S'ils poursuivent des études supérieures, c'est parce qu'ils ont un projet professionnel. Si on n'est pas dans les mêmes écoles que les autres, si on ne fait pas les mêmes études que les autres et si, en plus, on n'a pas la même formation, après on s'étonne que cela soit difficile de trouver un boulot. On est différent et en plus on vous a donné moins de chance. Je veux complètement inverser les choses.
Je sais que nombreuses sont les personnes handicapées qui aspirent à travailler, même à temps partiel. Il n'est plus admissible que ces personnes se heurtent aux plus grandes difficultés pour accéder à une formation et à un emploi, alors que depuis plus de 20 ans il existe une obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises. On est au coeur de la spécificité française, on multiplie les obligations, qu'on ne respecte pas ou très partiellement.
L'emploi des personnes handicapées, c'est un élément essentiel de ma stratégie de lutte contre le chômage. Si l'obligation de 6% d'emploi de travailleurs handicapés était respectée, c'est 250.000 emplois qui s'ouvriraient à eux dans le privé et 50.000 dans le public, simplement en appliquant la loi. Ce n'est pas la peine d'aller additionner des lois si on ne les applique pas. Je ne plaisante pas sur cette question. C'est un impératif. Le seuil de 6% doit être atteint.
Les administrations doivent être exemplaires. Une obligation de résultat leur a donc été fixée fin 2007. Je parle sous contrôle de Xavier. C'est même une des premières interventions au Conseil des ministres que j'ai faites. J'ai dit que ce n'était pas admissible. On ne peut pas faire la leçon aux entreprises, si l'Etat ne respecte pas la loi. C'est trop simple d'aller dire aux autres fais ce que je ne fais pas moi-même. Donc, j'ai fixé l'obligation de résultat. Et, tenez-vous bien entre 2007 et 2008 pour l'Etat, la hausse des recrutements des personnes handicapées est de plus de 25%. Je ne dis pas que c'est merveilleux. On vous le doit. Mais je dis que je n'accepterai pas que l'on n'applique pas la loi. Pas plus tard que le mois dernier et je le recevrai, j'ai veillé à la nomination du tout premier secrétaire général de préfecture paraplégique. Que l'on ne vienne pas me dire que c'est un exemple comme cela. C'est l'élite entre guillemets qui va tirer tout le monde. C'est parce qu'il y a de grands champions, qu'il y a de petits gosses qui veulent faire un sport. C'est parce qu'il y a un secrétaire général paraplégique, que dans la dernière des administrations de France, il y a un employé de bureau paraplégique qui sera recruté. Est-ce que je me fais comprendre ? Je ne le fais pas pour la photo. Je ne le fais pas pour que l'on s'en vante. Je le fais pour que là-aussi, il y ait une élite qui tire, qui donne l'exemple et qui monte. Je recevrai ce secrétaire général de préfecture paraplégique. Je ne l'ai pas choisi simplement parce qu'il est paraplégique. En plus, il est compétent !
Sans une volonté déterminée au plus haut niveau de l'Etat de bouger les choses, recruter un secrétaire général de préfecture paraplégique ne se fait pas comme cela. J'espère que, dans 10 ans, cela se fera comme cela. Mais aujourd'hui il faut débloquer les choses et ne pas avoir peur.
Du côté des collectivités territoriales et des entreprises, certaines sont exemplaires.
Mais, nombreuses sont les entreprises qui continuent de préférer payer une amende plutôt que d'embaucher des personnes handicapées. C'est invraisemblable. C'est inadmissible. Je demande que les sanctions soient durcies, à partir de 2010, comme la loi de 2005 l'a prévu : les entreprises qui n'emploient aucun travailleur handicapé devront verser jusqu'à l'équivalent d'un emploi au SMIC par tranche de 20 salariés.
J'ai décidé de taper du poing sur la table, parce que l'on ne va pas continuer à faire des conférences dans lesquelles on définit ce que serait une société idéale qu'on n'atteint jamais. Je veux promettre moins et tenir plus.
Les sanctions, si elles sont nécessaires, ne peuvent tenir lieu de seule politique. Dans d'autres pays - j'étais hier en Allemagne- je vois qu'ils font beaucoup mieux avec moins d'argent. En France, nos "plans départementaux" ne font qu'occuper une petite bureaucratie et nos instances de formation se sont jusqu'à présent peu souciées de la formation des personnes handicapées. J'annonce une réforme totale de la formation professionnelle. Le système coûte, je crois, plus de 23 milliards. Quand vous êtes en pleine forme, plutôt jeune, plutôt beau garçon, que vous êtes dans une entreprise qui fait 10 milliards d'euros de bénéfice et que vous avez envie de passer un an à l'INSEAD pour faire un bac +19, il y a toujours des gens pour financer. Quand vous vous retrouvez à plus de 50 ans, disons 53 ans, avec un boulot dans le textile, dans une région en désert industriel et qu'il faut apprendre un boulot, il n'y a plus personne. On va changer complètement la formation professionnelle.
Je le dis, les agences locales de l'ANPE ont pris l'habitude de considérer les personnes handicapées comme inemployables, jusqu'à parfois refuser leur inscription comme demandeurs d'emploi.
Vous savez, il n'y a pas que vous. C'est une maladie française, cette idée des dispenses de recherche d'emploi que j'ai voulu supprimer avec Xavier. Un truc inouï. On dit à quelqu'un : « non, mon vieux, 58 ans, vraiment incasable ». Quel message, quelle attitude ! Je ne parle même pas des personnes handicapées. Je pense que celui qui a 58 ans vit aussi une forme de handicap. On a tous notre petit handicap : l'âge, la couleur de la peau, l'handicap moteur, l'handicap physique. On fait même des exceptions pour les uns, pour les autres. On finit par se dire que celui qui n'en a pas est chanceux, ou qu'il n'est par normal.
Tel est le sens du « Pacte pour l'emploi des personnes handicapées » dont j'ai annoncé la préparation à Tarbes, en mars dernier, et que je vous propose aujourd'hui.
Laurent WAUQUIEZ -je suis fier que les ministres viennent- vous le présentera en détail dans l'après-midi.
Je voudrais insister sur quelques points devant vous.
Tout d'abord, aux employeurs, je demande d'être plus nombreux à s'engager sur des plans pluriannuels d'embauche. Je veux qu'ils publient dans leur rapport annuel d'activité les résultats des conventions qu'ils concluent pour y parvenir. Et je leur demande de contribuer à la qualification des personnes handicapées.
En contrepartie, l'Etat prendra trois séries d'engagements.
Il aidera les entreprises à lever les obstacles qu'elles rencontrent pour embaucher des travailleurs handicapés.
La règle des 6 mois de présence dans l'entreprise pour décompter l'emploi de personnes handicapées fait qu'actuellement, chaque année, passée la date du 30 juin, les entreprises ne veulent plus embaucher de personnes handicapées. Vous vous rendez compte : si vous n'avez pas 6 mois, vous ne comptez pas ! A partir du 30 juin, on vous dit : « non monsieur vous attendez le 1er janvier de l'année prochaine, parce que là vous rentrerez dans les statistiques ». Moi, je pense, qu'une entreprise qui embauche, même le 30 décembre, a fait la démarche d'embaucher une personne handicapée. Cela doit compter par rapport à tous celles que ne le font pas. Peu importe si elle l'a fait le 30 décembre. Je ne pense pas que des gens soient assez pervers pour attendre. Après le 30 décembre, il y a le 1er janvier, il y a toute la vie qui court.
L'obligation d'emploi des entreprises sera donc désormais calculée au prorata du temps passé dans l'entreprise. Elle tiendra compte également des stagiaires. Parce que là aussi, si vous ne tenez pas compte des stagiaires, on ne donnera pas de stage aux personnes handicapées. Si l'on n'a pas de stage, on ne peut pas montrer ses compétences, son ardeur au travail et sa volonté de s'intégrer. Donc, il faut que les stagiaires comptent. Qu'on ne vienne pas me dire que je suis pour la précarité du travail des handicapés. Je suis au contraire pour que l'on ouvre les portes de l'entreprise. Cela commence par les stages. Je préfère un stage, puis un CDD, puis un CDI que rien du tout, comme cela est malheureusement trop souvent le cas.
Ensuite, nous allons tout mettre en oeuvre pour résoudre le problème du manque de qualification des personnes handicapées, car 83 % des personnes handicapées ont une qualification inférieure ou égale au BEP. C'est cela l'injustice. Cela revient à ce que j'ai dit tout à l'heure sur les enfants à l'école.
Evidemment, quand elles ne peuvent pas être à 6 ans dans la même école, à l'arrivée les personnes handicapées ont un niveau de formation qui ne dépasse pas le BEP. Ce n'est pas celui qui a 25 ans qui pose problème, c'est celui qui a 6 ans parce que l'on ne le met pas dans la bonne filière.
Ainsi, souvent, ce n'est pas le handicap de la personne, mais son manque de qualification qui empêche l'accès à l'emploi.
Alors les plans régionaux d'accès des travailleurs handicapés à la formation professionnelle, qui sont prévus, doivent enfin signés dans chaque région. Et, je veux qu'ils soient signés avant la fin de cette année.
Enfin, il nous faut répondre efficacement à la question que tant d'entreprises se posent : où trouver un travailleur handicapé ?
Des initiatives remarquables ont été récemment développées par de jeunes gens très dynamiques : « l'Officiel du handicap » et « You Job » qui permet de mettre en relation par visioconférence la personne et son employeur.
L'Etat va mettre en place dans chaque département un réseau de compétences consacré à l'emploi des travailleurs handicapés. Les maisons départementales y prendront leur part.
L'offre de services de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-Assedic devra y répondre. Je leur ai dit que l'employabilité des personnes handicapées était maintenant pour nous une priorité.
L'emploi est une question très difficile. Il ne faut pas se raconter d'histoires.
Mais, je refuse de faire comme d'autres pays qui classent définitivement les individus dans deux filières : les valides et les invalides. C'est tellement facile de désigner ensuite une partie croissante de la population comme invalides, pour faire baisser les chiffres du chômage. De l'autre côté de la Manche, c'est un peu comme cela que cela se passe. Il n'y a pas beaucoup de chômeurs, mais on a sorti toutes les personnes invalides. Pour moi, les personnes invalides, ce sont d'abord des personnes. Le mot important, c'est « personne ». Ce n'est pas valide ou invalide.
J'en viens à l'Allocation Adulte Handicapé. Il n'y a pas que cela. Ce serait une facilité de dire qu'il n'y a que cela. Il y a aussi le travail et tout ce que j'ai dit.
Au nom de la solidarité, je me suis engagé à revaloriser de 25% le montant de l'Allocation Adulte Handicapé au cours du quinquennat. Ce que j'ai dit, je le ferai et l'allocation sera revalorisée chaque année de manière à atteindre cet objectif.
C'est la première fois qu'une hausse aussi importante est décidée. Il s'agit d'un effort historique. J'ai eu bien du mal, d'ailleurs Xavier peut en porter témoignage, et Valérie aussi, à l'imposer, compte tenu des contraintes européennes. Mais pour moi c'était une priorité. Je vais vous parler franchement : cette hausse méritée, doit être l'occasion de réformer l'AAH. L'AAH a constitué un progrès en son temps, mais l'AAH ne correspond plus à vos aspirations, comme vous l'avez dit, notamment au cours de la préparation de la conférence.
En effet, l'AAH est le produit d'une époque et d'un regard sur le handicap. L'AAH a été conçue dans les années 70 comme une aide pour des personnes perçues une fois pour toutes en marge de la société. Aujourd'hui, on sait que le handicap n'interdit nullement l'accès à l'emploi. On sait aussi qu'il n'y a pas toujours un lien définitif entre la gravité du handicap et l'incapacité à travailler. Enfin, vous savez, comme moi, que le bénéfice de l'AAH réservé à l'origine aux personnes ayant les handicaps les plus lourds a été très largement étendu.
Aujourd'hui l'AAH apparaît comme une allocation qui est parfois attribuée de manière un peu arbitraire et qui est inadaptée aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler aussi bien qu'aux besoins de ceux qui peuvent travailler.
En outre avec cette allocation, la France est l'un des seuls pays en Europe où une personne ayant un handicap reste présumée incapable de travailler. Ailleurs, il y a une présomption de capacité de travail et il faut prouver son incapacité à travailler. En France il faut demander la reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé. Tout est inversé ! Tout est inversé, je ne suis pas d'accord avec cette inversion. Cela ne peut pas être simplement une question de handicapé, pour moi vous êtes des citoyens, exactement comme les autres. C'est une volonté maniaque de dévaloriser le travail. Maintenant, celui qui veut un travail doit prouver sa possibilité de travailler !
Il faut, par exemple, n'avoir exercé aucune activité professionnelle pendant un an pour pouvoir percevoir l'allocation. Il est inacceptable qu'il existe de tels critères pour décourager l'emploi et l'insertion dans la société. Cela veut dire que quelqu'un qui se donne la peine de prendre un boulot, il se voit coupé de l'AAH. Enfin, comment peut-on accepter une chose pareille ? Non, cela n'est pas normal.
Je veux que vous compreniez : ma façon de vous respecter, est de vous parler franchement. Je ne demande pas que l'on soit d'accord sur tout. C'est la démocratie. Vous avez parfaitement le droit de penser ce que vous voulez. Mais moi j'ai le devoir de dire ce que je pense. C'est une autre façon de voir les choses. Je ne me vois pas, et Martin le sait bien, dire aux handicapés, vous vivrez en dehors de la société toute votre vie. Non, la société doit leur faire une place. Mais pour vivre dans la société, il faut travailler, ou il faut aller à l'école, ou il faut aller à l'université. Sinon on est en dehors de la société.
Je comprends qu'il y en a qui sont tellement lourdement handicapés que la question ne se pose pas. Je comprends parfaitement. Pour un handicap moyen, la base c'est de pouvoir aller au boulot. Rencontrer des gens, sortir de son isolement, avoir une vie sociale. Quelle est la vie sociale que l'on a si on ne travaille pas ? Ou si on ne va pas à l'école ? C'est quand même des choses dont il convient de parler, pour faire avancer les choses.
La réforme que je vous propose est en droite ligne avec les principes de la loi du 11 février 2005 qui, en favorisant le cumul de l'AAH avec un salaire, a refusé l'idée que des personnes pourraient être irrémédiablement exclues de l'emploi.
Pour que l'AAH ne soit plus un obstacle à l'emploi, mais au contraire un tremplin pour les personnes handicapées qui peuvent travailler, je souhaite que désormais, toute demande de perception de l'allocation adulte handicapée soit l'occasion pour la personne concernée de bénéficier d'un examen non plus seulement de ses incapacités, mais aussi de ses capacités et donc de son employabilité. Vous comprenez, on ne dit pas : « mon pauvre, voilà toutes les catastrophes que vous avez sur les épaules, et en échange, on va vous donner l'allocation ». Mais, on voit tous les atouts qui sont les vôtres et l'employabilité que vous pouvez en tirer.
Je veux que cette personne puisse être immédiatement orientée : soit, si elle est reconnue dans l'incapacité totale de travailler, alors on l'oriente vers le bénéfice du complément de ressources qui existe d'ores et déjà, soit, si elle est reconnue capable de s'insérer dans un emploi ordinaire ou protégé, on l'oriente vers des mesures d'accompagnement.
Je veux, en particulier, que la personne reconnue capable de travailler bénéficie automatiquement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ce qui lui donnera accès à un engagement d'accompagnement vers l'emploi. Elle pourra avec l'aide d'un référent unique prévoir les étapes et aides nécessaires à son insertion professionnelle, qu'il s'agisse d'une formation, de l'aménagement spécifique de son véhicule, ou encore de l'aider à définir un projet professionnel.
Il y a un autre sujet, qui pour être très technique n'en est pas moins important, celui des critères d'attribution de l'AAH définis par le « guide barème». Je veux que ce guide barème soit refondu et précisé, afin de rendre l'attribution de l'AAH plus homogène sur l'ensemble du territoire. Je demande à Valérie LETARD et à Xavier BERTRAND de lancer un groupe de travail sur ce sujet. Le point le plus important à mon sens est que l'entrée dans l'AAH continue d'être appréciée à raison du handicap de la personne. Mais, au sein des bénéficiaires de l'AAH, la seule distinction qui vaille, c'est entre ceux qui peuvent travailler et ceux qui en sont tout à fait incapables sans mettre en danger leur santé. C'est, désormais, ce critère qui doit déterminer les deux régimes d'AAH et en particulier celui qui donne accès aux compléments de ressources qui s'ajoutent à l'allocation.
Ensuite, je souhaite que le montant de l'AAH soit désormais ajusté chaque trimestre, au vu des revenus des trois mois précédents. Actuellement le montant de l'AAH est calculé une fois par an et selon les revenus perçus deux années auparavant. Ce décalage crée des situations incompréhensibles pour la personne qui peut voir du jour au lendemain son allocation brutalement réduite, si ce n'est totalement supprimé, alors qu'elle vient de perdre son emploi.
Dernier point, tout le monde n'est d'accord pour dire que le mécanisme de cumul entre l'allocation et les revenus du travail n'est pas satisfaisant. Eh bien, Xavier et Valérie poursuivez la concertation. Et moi, je souhaite que ce point soit réglé pour la prochaine loi de finances. Ce n'est pas la peine de prendre quatre ans pour régler ce point là. On va le faire tout de suite.
Désormais, en France, on reconnaîtra et on encouragera la capacité des personnes handicapées à participer pleinement à la vie de la société.
Le dernier chantier est celui de l'accessibilité.
Pour que la France se rende totalement accessible, la loi a fixé un délai de dix ans.
L'Etat s'est donné les moyens d'accélérer ce chantier en avançant le délai pour effectuer un diagnostic des travaux nécessaires à l'accessibilité des établissements accueillant du public. Les commissions se sont réunies et dès fin 2007, nous avons eu un seul mot d'ordre : accélérer les travaux.
Je sais que des doutes et des inquiétudes persistent parce que ce chantier est titanesque, à la mesure du retard accumulé par la France. J'imagine bien que pour la mère d'un enfant handicapé, un délai d'attente de 15 jours sera toujours insupportable. Mais pour l'administration, mettre en place une politique systématique en quelques mois, c'est une performance.
Les collectivités locales vont se mobiliser. L'accessibilité appelle une stratégie.
Certaines villes, je pense à Beauvais, sont très avancées.
C'est un impératif et lorsqu'elle présidera l'Union européenne, la France portera ce thème en organisant fin septembre un sommet de l'égalité des chances qui sera principalement axé sur la question de l'accessibilité qui se pose partout en Europe.
Cela implique de tenir compte de la spécificité des différents handicaps. Cela a conduit le gouvernement à élaborer, sur la base des propositions faites par M. Gilbert MONTAGNE, un plan handicap visuel qui a été lancé la semaine dernière.
Pour que les personnes sourdes et malentendantes aient accès au téléphone, vont être créés des centres relais qui permettront d'assurer en simultanée la traduction des conversations. Il s'agit d'une innovation qui est essentielle.
Enfin, il est prévu d'expérimenter prochainement des « zones d'accessibilité concertées » en partenariat avec les acteurs locaux. Parce que cela ne sert à rien que des entreprises deviennent accessibles, si la voirie et les transports pour s'y rendre ne le sont pas !
Mesdames et Messieurs j'espère que vous avez compris que pour moi ce n'était pas un sujet de discours d'un jour, oublié le lendemain. Et j'ai parfaitement conscience de la chance qu'est la mienne d'avoir été épargné par le handicap ainsi que pour mes enfants. Mais je sais parfaitement que cela peut arriver. Et je voudrais terminer par là où j'ai commencé.
Il ne s'agit pas pour vous que l'on vous fasse la charité. Il ne s'agit pas de vous octroyer des avantages. Il ne s'agit même pas de vous plaindre. Il s'agit de vous regarder bien en face et de vous dire que la vie a été assez dure avec vous pour que la société vous donne au moins les mêmes chances que les autres. Et moi, je ne suis pas pour une société où on cache les handicapés, où l'enfant qui a un handicap, on le met ailleurs, où celui qui est différent, on lui dit de sortir de notre paysage.
Je veux que, dans les entreprises, dans les administrations, dans les écoles vous nous apportiez ce que vous êtes. Des femmes et des hommes courageux. Parce que malgré tout cela vous avez choisi de continuer. Il y en a beaucoup qui auraient renoncé. Le courage, c'est une valeur. Ce n'est pas quelque chose d'accessoire. Et j'ai remarqué que dans les familles où il y avait un enfant ayant un handicap, cela avait été un choc, son arrivée. Mais que c'était beaucoup d'amour une fois que l'on avait surmonté le choc du départ. J'ai remarqué que dans les administrations que j'ai dirigées, et j'en ai dirigé beaucoup parmi les plus grandes de France, une personne handicapée quand elle arrive dans un service, c'est d'abord un choc - c'est plus facile pour moi de donner l'ordre que pour le chef jardinier d'avoir un enfant ayant un retard mental- Mais une fois que le choc est passé, ce sont des collègues de travail remarquables. Parce qu'ils sont généreux, parce qu'ils sont consciencieux, et parce que parfois ils sont plus joyeux que les autres. Parce que quand on a eu cela sur les épaules, on profite de chaque joie. Parce que quand on n'en a pas énormément, celle qui arrive, on la saisit totalement.
Et c'est donc un atout pour notre pays. Et pas un handicap. C'est un atout pour nos administrations, et non un handicap. C'est un atout pour nos écoles, et non un handicap. Et cela doit devenir un atout pour nos entreprises et non un handicap. Croyez bien, si vous voulez bien m'y inviter, je viendrais chaque fois à votre conférence. Et on fera quelque chose de très simple on fera le bilan de ce que l'on a fait dans l'année. On verra si cela a avancé ou si cela n'a pas avancé. Parce que je comprends bien que, vous, des promesses vous en avez eu tant. Et des déceptions, tant aussi. Je voudrais que vous compreniez une chose, c'est que tout ce que je vous ai dit je le pense. C'est suffisamment grave. Je le ferai.Je vous remercie.

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