20 mai 2008 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de développement durable, notamment la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, à Orléans le 20 mai 2008.
Monsieur le Député-maire d'Orléans, Cher Serge GROUARD,
Monsieur le Président du Conseil général, Cher Eric,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Mesdames et Messieurs les élus,
Chère Christine LAGARDE,
Chère Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Je suis très heureux de me trouver ici, à Orléans, pour vous parler d'un sujet absolument majeur. Il s'agit rien moins que de donner à notre pays quelques décennies d'avance en matière de développement durable. Ce que nous avons su faire, il y a plusieurs décennies, pour l'énergie nucléaire, nous allons le faire pour le développement durable.
Il y a bientôt six mois, je concluais à l'Élysée la première phase du Grenelle de l'Environnement, en recevant les conclusions sur lesquelles vous êtes ici un certain nombre à avoir travaillé ardemment et à vous être mis d'accord. Je sais combien cela fut difficile, pour chacun d'entre vous, responsables d'associations, chefs d'entreprises, syndicalistes, représentants de collectivités territoriales, représentants d'ONG, cela a été difficile d'accepter les compromis nécessaires à cet exercice. A ce moment là, nous avons tous pris un risque : celui de construire ensemble. Nous avons pris le risque d'échanger nos points de vue - tous aussi respectables que différents - plutôt que de demeurer, chacun, dans le jeu de rôle où la société française été enfermée depuis des décennies. Je veux remercier tous les acteurs du Grenelle pour leur ouverture d'esprit et leur participation.
Vous savez que le mot « ouverture » me tient à coeur. Et à ceux de mes propres amis qui n'avaient pas toujours compris que l'ouverture, c'était nécessaire dans un pays comme le nôtre, je réponds qu'il vaut mieux faire campagne sur l'ouverture que sur la fermeture, sur la tolérance que sur le sectarisme, sur l'écoute de celui qui a un avis différent à donner que sur le refus de dialoguer.
Le Grenelle de l'Environnement est devenu à ce point le symbole d'un exercice réussi de régénération des choix publics, de rupture dans les méthodes de concertation, que tout le monde veut à présent tenir son « Grenelle ». Le Grenelle de l'insertion, le Grenelle de la famille. Ce n'est pas une preuve certes de l'efficacité du Grenelle, mais c'est un signe. Le signe que la démarche que nous avons lancée a permis à chacun de s'exprimer, d'être écouté et de participer à la décision publique. Cet esprit, j'y tiens plus que tout. Je ne le trahirai donc pas.
Si le Grenelle de l'Environnement était à refaire à présent, six mois plus tard, qui refuserait de s'engager dans cette voie ? Je sais parfaitement que tout reste à faire. Mais les premières décisions prises par les pouvoirs publics, au cours des six derniers mois, se sont appliquées à respecter scrupuleusement la lettre et l'esprit du Grenelle de l'Environnement. Il ne s'agit pas simplement de gestes de bonne volonté, mais du démarrage d'une politique du développement durable qui dit, à l'avance, tout ce qui doit être fait, et fait rigoureusement tout ce qui a été dit. Je dis aux observateurs d'ailleurs que l'on ne peut pas me faire plus de plaisir que lorsque l'on dit : le Président de la République a fait un discours qui rappelle ses discours de campagne. Je revendique cette rupture. Très nouvelle dans la vie politique française, droite comme gauche, dire la même chose après l'élection qu'avant et mettre en oeuvre la politique sur laquelle je m'étais engagé avant.
Lors du Grenelle - j'entends encore les cris d'effroi de certains de mes propres conseillers - je m'étais engagé à deux choses : d'abord à arbitrer les grands projets au regard de leur coût en carbone et de leur impact sur la biodiversité. J'avais également précisé que je souhaitais un renversement de la charge de la preuve en matière environnementale. Un renversement. Et qu'il appartiendrait donc aux projets, quels qu'ils soient, de faire la preuve de leur neutralité vis-à-vis de l'environnement. C'est un changement considérable, parce que, jusqu'à présent, les projets favorables à l'environnement sont des projets plus chers. Si l'on arbitre uniquement sur le quantitatif, il ne faut pas s'étonner d'avoir si peu de qualitatif. Lorsque la question s'est posée concrètement de l'ouverture d'une mine d'or, sur la Montagne de Kaw en Guyane, nous avons été ferme, fidèle à nos engagements, malgré les intérêts économiques considérables de ce projet. J'ai refusé l'ouverture de la mine d'or de la montagne de Kaw, parce j'ai estimé qu'elle mettrait gravement en cause la biodiversité dans cet endroit unique qu'est la forêt amazonienne, fusse-t-elle dans la partie de la Guyane française.
Lorsque, avec Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons annoncé notre volonté d'utiliser la fiscalité écologique pour modifier les comportements, cette ambition fut accueillie avec crainte par les uns, on allait trop loin, avec scepticisme par les autres, on n'allait pas assez loin. Et ce fut le bonus/malus sur l'achat de véhicules neufs : il s'applique depuis le début de l'année, en fléchant les achats des Français vers les véhicules les plus efficaces en termes de rejets de CO2. Aujourd'hui, je n'hésite pas à le dire, le changement dans les comportements est prodigieux et va bien au-delà de l'incitation financière, finalement assez modique rapportée au prix du véhicule. Le mois dernier, les cinq modèles automobiles les plus vendus en France étaient tous éligibles au bonus écologique. Tous. Au cours des trois derniers mois, les véhicules soumis au malus écologique ont reculé de 40%. C'est prodigieux. Le résultat de cette transformation progressive du parc automobile français, c'est que la France figure aujourd'hui au 3ème rang européen des pays en termes d'émissions de CO2 des véhicules. Je le dis aux parlementaires : il ne s'agit pas d'interdire, ce que l'on fait toujours en France, il s'agit de convaincre et d'inciter. Cela marche. Comment voulez-vous que les gens, avant, achètent des véhicules écologiques, ils étaient plus chers que les véhicules qui polluaient.
Permettez-moi, enfin, de revenir un instant sur la question des OGM, qui a pris, ces dernières semaines, un tour tout à fait irrationnel et pour dire les choses, parfaitement déplacé et ridicule. Le Grenelle avait abouti - j'en étais fier - non pas à un compromis bancal, mais à une position forte d'équilibre. On voit d'ailleurs que l'on est dans une position d'équilibre quand on est critiqué par les deux côtés. Et de ce côté-là, les deux côtés font assaut de critiques. Je m'étais engagé à stopper la culture commerciale du seul OGM autorisé jusqu'alors en France, le Monsanto 810, en raison des risques qu'il présentait. Je l'ai fait. Et je n'ai pas l'intention de recevoir des leçons par gouvernement interposé, attaqué injustement alors que j'ai fait jouer la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810. A tous ceux qui militent contre les OGM, je veux dire que quand j'ai eu à prendre mes responsabilités, je les ai prises. Personne ne m'obligeait à le faire. Je l'ai fait. Il était autorisé avant. Il ne l'est plus aujourd'hui.
D'un autre côté, je vais dire les choses très clairement, il nous fallait transposer une directive adoptée de longue date, en 2001, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN et sous la présidence de Jacques CHIRAC. Cette directive a été adoptée. Il fallait la transposer. La Commission a menacé la France de la condamner à des amendes journalières de 300 000 euros. Ce n'est pas moi qui ai fait adopter cette directive. Le gouvernement français d'alors pouvait refuser cette directive. Il en avait tout le pouvoir. Il a accepté cette directive. Quand un gouvernement légitime accepte une directive, il ne peut pas s'étonner que les autorit??s européennes légitimement condamnent le pays qui a accepté une directive et qui refuse de la transposer. C'est de la malhonnêteté intellectuelle. Si on est contre cette directive, Mesdames et Messieurs, on le dit à la date du Conseil européen. Si on est pour, Mesdames et Messieurs, on n'est pas pour à Bruxelles et contre en France. On la transpose. Je ne serais pas le Président de la République qui accepterait que la France soit condamnée à des indemnités de trois à quatre centre mille euros par jour, tout simplement parce qu'un gouvernement n'aurait pas le courage de transposer une directive qui a été acceptée par ses prédécesseurs. Quand je vois l'attitude, notamment d'un certain nombre de forces politiques, aujourd'hui dans notre pays, qui ont accepté la directive et qui ont refusé de la transposer et qu'ils me laissent la transposer, je me dis que, dans la vie, il y a la gauche, il y a la droite, il y a l'opposition et la majorité, c'est normal. Mais que chacun d'entre nous, nous devons être cohérents avec les décisions que nous avons prises dans le passé. J'imagine qu'à l'époque, le gouvernement de M. JOSPIN était soutenu par des forces politiques, qu'il ne doit pas s'étonner qu'aujourd'hui, le gouvernement de M. FILLON transpose une directive qui a été acceptée par le gouvernement de ses prédécesseurs. Je ne vois vraiment pas là, matière à débat entre la gauche et la droite. Je vois là, simplement, matière à débat sur la cohérence, le bon sens, et pourquoi ne pas le dire, sur l'honnêteté. Si on est en Europe, on en a des avantages considérables, mais il y a des règles. J'ai bien l'intention que la France respecte ces règles.
J'ajoute qu'aux plusieurs principes fondamentaux en matière d'OGM, il était grand temps de transposer dans notre arsenal législatif. Je pense au principe de précaution, je pense à la transparence, je pense au respect de la propriété d'autrui, quelles que soient les convictions que l'on peut avoir. On doit respecter le droit de propriété. Je pense à la participation de la société civile aux décisions, je pense au droit pour chaque agriculteur de produire avec ou sans OGM. Enfin, nous avons voulu renforcer la recherche en biotechnologies, car si certains OGM existants présentent des risques, il serait inepte de s'interdire de trouver, par la recherche, des plantes transgéniques dignes d'intérêt et sans risques, ni pour l'environnement, ni pour la santé humaine.
Voilà, ce que nous faisons. Cela me paraît suffisamment important pour les générations à venir que de s'étriper dans une querelle qui n'a pas lieu d'être. Vous savez, je l'ai dit à François FILLON, ce matin, comme je le dis à Jean-Louis BORLOO et à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui ont tout mon soutien, j'aurais bien aimé que le gouvernement que j'ai nommé n'ait pas à faire tout ce travail. S'il a à le faire, c'est parce qu'il ne l'a pas été fait avant. Chacun se repassant la « patate chaude » au suivant, comme toujours. Allez, un peu plus de poussière sous le tapis et on est sûr qu'avec cela la France prendra du retard ! Ce n'est pas ma conception des affaires publiques. Je préfère assumer les problèmes, essayer de trouver des solutions, honnêtement, sans idéologie, sans sectarisme, sans esprit de système.
Je mets quiconque au défi de démontrer que nous avons fait autre chose que tenir rigoureusement les engagements du Grenelle de l'Environnement. Avec l'activation de la clause de sauvegarde, le Monsanto 810 a cessé d'être cultivé sur notre territoire. C'est fini. Que personne ne se méprenne : cela n'a pas été facile. Mais cela a été fait en accord avec le droit communautaire. Je suis convaincu que l'Europe est l'avenir de la France. Je n'ai pas l'intention de mettre la France en violation avec le droit communautaire. Et si, encore une fois, il y avait une directive dont je ne partageais pas les objets, je le dirais à la table du Conseil européen. Je ne reviendrais pas en France pour dire que c'est la faute des autres. Croyez bien, que de ce point de vue, nous aussi, les responsables politiques, on a beaucoup de progrès à faire, plutôt que de repousser toujours sur la Commission ou les autres, la faute. La faute, elle vient de choix politiques qui ne sont jamais assumés. Si on a des convictions, on se bat pour ses convictions.
Enfin, le texte issu des débats parlementaires respecte totalement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle, il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible. Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des Biotechnologies soit mis en place et qu'il puisse commencer à rendre ses avis, notamment celui très attendu sur la définition du « sans OGM ». J'ai bien conscience qu'il faut le définir, mais pour le définir, il vaut mieux qu'il y ait ce Haut Conseil qui se mette en place, sinon qui va le définir ? Le gouvernement prendra alors - je m'y engage - toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires. Cet engagement sera tenu. Pour être tout à fait sincère, j'ai peur que ceux qui contestent ce texte n'aient en fait jamais accepté les engagements souscrits à l'occasion du Grenelle de l'Environnement. C'est cela qui est en cause. Evidemment, on a tout changé. Je le dis devant Jérôme BIGNON, mon ami, au lieu de faire battre les chasseurs et les écologistes, on a essayé de trouver une voie de compromis. Au lieu de faire battre les agriculteurs et les ONG, on a essayé de trouver une voie de compromis. Pourquoi ? Parce que la France a besoin de tout le monde et que l'on doit tirer tout le monde vers le haut plutôt que de s'exclure dans des agitations médiatiques.
Depuis six mois, nous avons mis en place une nouvelle gouvernance, le « dialogue à cinq » : les syndicats, les entreprises, les ONG, les élus et l'administration. Je ne cite pas dans l'ordre. Je dis que c'est une nouvelle façon de gouverner. Cela a été la réussite du Grenelle. C'est une manière tout à fait nouvelle de travailler. Mais le développement durable, cela n'a jamais signifié pour moi, subordonner toutes les décisions de la société au seul critère de l'environnement. Le développement durable, c'est le développement et le durable. Je voulais sortir de cette impasse qui consiste à opposer la croissance à la préservation de l'environnement. Parce que si vous opposez la croissance à la préservation de l'environnement, vous condamnez les plus pauvres à rester pauvres que cela soit des pays ou des individus. Mais c'était choisir une nouvelle façon de se développer, la croissance mais une croissance durable. Je veux réaffirmer que je souhaite que ce « dialogue à cinq » devienne l'un des principes de la décision publique dans notre pays, dès lors que la question de la représentativité des ONG environnementale aura pu être tranchée.
Alors, je sais que cette démarche totalement partagée par Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a fait la réussite du Grenelle mais je veux rendre hommage à Michel BARNIER et au monde de l'agriculture qui ont joué le jeu dans des conditions parfaitement exceptionnelles. Je précise, d'ailleurs, que les premières victimes des insecticides notamment, ce sont ceux qui travaillent à l'intérieur des entreprises agricoles et ils n'ont pas à être dénoncés comme coupables et eux étaient des interlocuteurs qui ont parfaitement joué le jeu. Je veux d'ailleurs dire à Jérôme BIGNON, que je le remercie d'avoir présidé la table ronde sur la chasse. Ce sont des sujets, historiquement lourds de contentieux et d'affrontements, et grâce à vous tous, vous avez réussi quelque chose de très difficile à faire en France, c'est de renouer le dialogue. On s'étonne que l'on ne se comprenne pas, Si on ne dialogue pas, comment peut-on se comprendre ? Si on s'excommunie en permanence, comment peut-on se comprendre ? Voilà ce qui a été fait avec le Grenelle de l'Environnement.
Et à l'occasion de la réforme de la Constitution, je souhaite que cette nouvelle gouvernance en matière environnementale s'inscrive profondément dans nos institutions. En même temps qu'il intégrera un « nouveau pilier environnemental », le Conseil Economique et Social deviendra un Conseil Economique, Social et Environnemental. C'est le sens du projet de réforme constitutionnelle actuellement devant les Assemblées. J'entends que la Constitution prévoie une faculté élargie de consultation du nouveau C.E.S.E. pour « tout texte relatif à l'environnement ». Et je demande au gouvernement, à l'instar des règles de saisine préalable qui prévalent en matière de dialogue social, que le futur C.E.S.E., doté de sa nouvelle composante environnementale, soit effectivement saisi de tous les textes ayant trait à l'environnement. Quand un projet de loi est bon, on ne doit jamais craindre de le soumettre à l'avis et à la critique de ceux qui sont les experts de ce sujet. J'ajoute que cela fera le plus grand bien au CES de s'élargir un peu pour représenter la diversité des forces vives de la nation. Parce que dans les forces vives de la nation, quand je vois qu'il y a cinq représentants des associations, alors qu'il y a des centaines de milliers d'associations dans notre pays, je trouve cela un peu court. Quand je vois que dans notre Conseil des forces vives de la Nation, il n'y a pas d'ONG, je trouve cela un peu court. Quand je vois qu'il n'y a pas de représentant des jeunes, je trouve cela un peu court. Mais je pourrais continuer, il n'y a pas de représentant non plus des grands courants spirituels. Après tout, ils peuvent avoir des choses à dire. Et je peux continuer, il n'y a pas non plus de représentant de la communauté militaire de notre pays qui ont aussi leur mot à dire, et qui font incontestablement partie des forces vives de la nation.
Alors quant aux prochaines semaines, le Grenelle de l'Environnement va entrer dans une nouvelle phase capitale, je le dis aux parlementaires, une phase législative. C'est celle indispensable de son appropriation par la représentation nationale. Après l'avis du Conseil Economique et Social et après d'ultimes modifications, le projet de loi dit « Grenelle 1 », qui transcrit en droit les engagements du Grenelle de l'Environnement, sera adopté par le Conseil des Ministres au début du mois de juin.
Quant à son adoption définitive, je souhaite que le gouvernement se fixe pour objectif le 1er anniversaire du Grenelle de l'Environnement à l'automne. Le projet de loi « Grenelle 1 » sera, par ailleurs, suivi par deux grands textes d'application qui seront soumis au Parlement à la rentrée prochaine, au même moment que le projet de loi de finances triennal pour 2009-2011, dont je souhaite que le Grenelle de l'Environnement soit l'une des grandes priorités. Ainsi, c'est la totalité des engagements souscrits pourra commencer à s'exécuter à compter du début 2009. Il n'y a pas de temps à perdre.
C'est l'urgence écologique qui commande aujourd'hui d'avancer dans la lutte contre le changement climatique, dans la lutte contre la réduction de notre biodiversité, dans la lutte contre toutes les formes de pollutions. Mais je veux que chacun mesure, ici, l'ambition immense de transformation de la société et d'adaptation profonde de notre modèle de croissance, dont le Grenelle de l'Environnement est porteur. La France, pour la première fois, a décidé de se fixer, dans la loi, des objectifs structurants, des objectifs contraignants, des objectifs clairs, des objectifs précis, pas simplement à moyen terme, 2020, dès 2012.
La France ne considère pas avoir une obligation dans la préservation de l'environnement. La France considère avoir une impérieuse obligation de résultat. On n'est plus dans l'incantation, on est dans la décision.
La France ne peut plus éluder les questions et les engagements du Grenelle. Mais je vais vous dire que ce Grenelle de l'environnement et ce défi écologique, eh bien, c'est une opportunité, une opportunité économique, une opportunité sociale, une opportunité humaine. Réduire notre dépendance par rapport au carbone et aux énergies fossiles, c'est le grand défi auquel l'humanité tout entière sera confrontée, dans un siècle il n'y aura plus de gaz, dans quarante ans, il n'y aura plus de pétrole. Il est quand même temps de penser à l'avenir. Ce n'est pas une affaire idéologique, qu'est-ce qu'on va laisser à nos enfants ? Et qu'est-ce qu'on va décider avec cela ? Le Grenelle de l'Environnement, c'est l'occasion pour nous de prendre de l'avance, de nous tourner vers l'innovation, de devenir les acteurs de la prochaine révolution technologique que connaîtra le monde. Ce que le Général de GAULLE a fait pour le nucléaire, nous allons le faire sur le développement durable sans pour autant renoncer au nucléaire.
D'ici à 2020, si nous nous dotons d'une politique industrielle adaptée, le Grenelle de l'Environnement peut être à l'origine de la création de 500 000 emplois supplémentaires : dans le bâtiment, où l'isolation thermique du bâti existant et la construction de bâtiments neufs « basse consommation » conduiront à la création de métiers nouveaux comme l'illustre très bien la société orléanaise que nous venons de visiter. De nombreux emplois seront créés dans les transports, grâce au report modal vers le ferroviaire ou le fluvial. Ecoutez, on ne va pas continuer à être le seul pays d'Europe à être traversé en permanence par des camions parce qu'on renonce au fluvial, parce qu'en fait, on renonce au fret et parce qu'on renonce aux autoroutes maritimes. Tant de pays détournent le trafic de camions, ce n'est pas pour qu'on le récupère, nous.
A travers le Grenelle, il ne s'agit pas que d'anticiper un changement inéluctable, il s'agit d'agir plutôt que de subir. La France a su le faire dans le passé. Ce legs nous permet d'être l'économie la plus sobre en carbone de toute l'Union européenne, eh bien cette fois, on va s'engager dans les énergies renouvelables, en relevant le défi d'une amélioration spectaculaire de l'efficacité énergétique des bâtiments et en organisant un report modal massif vers le rail et vers le fleuve. Mais je le dis, je sais que cela me fera encore des ennuis, mais la modernisation du fret à la SNCF, c'est incontournable. Parce qu'avec une moyenne horaire de 13 km/h, il y a peut-être mieux à faire, quel que soit le dévouement des agents. Mais que l'on ne me demande pas d'assister impuissant à l'accumulation des verrous, résultat de l'immobilisme de décennies dans notre pays, ce n'est pas la peine d'avoir Alstom, de savoir construire le TGV et les trains à grande vitesse pour avoir un fret dans cette situation là. Je ne cherche d'ennuis et d'opposition avec personne, mais personne ne m'empêchera de décrire une réalité. Je crois au transport de fret ferroviaire. De la même façon que je crois à la réforme des ports. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, un grutier du port de Marseille travaillait 2 000 heures par an, un grutier du port de Barcelone ou un grutier du port d'Anvers travaillait 4 000 heures par an (correctif du 27 mai : une grue du port de Marseille travaillait 2 000 heures par an, une grue du port de Barcelone ou une grue du port d'Anvers travaillait 4 000 heures par an). Eh bien, résultat des courses, sur trois containers qui rentrent en France, il y en a deux qui rentrent par l'étranger. Es-ce que c'est normal ? Résultat des courses, tous les grands ports du monde développent leur activité, sauf les nôtres qui en perdent.
Eh bien, la réforme des ports, je la conduirai et je la conduirai sans faiblesse parce que c'est l'intérêt de l'économie française, depuis le temps que l'on en parle, nous le faisons. Notre pays doit renouer, chère Christine, avec une vraie politique industrielle, il s'agira de définir les technologies clés, les marchés, les stratégies de conquête. Ce travail, on le fera en lien avec les industriels dans le cadre du comité stratégique pour les éco-industries que le gouvernement va installer dès cet été. Il sera coprésidé par le Ministre d'Etat et le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation.
Une telle stratégie, je le sais, me vaudra des critiques mais il n'y a qu'en France, qu'on qualifie de dirigisme ou de colbertisme l'attitude volontaire des pouvoirs publics qui se préoccupent des conséquences industrielles des politiques structurantes que nous mettons en oeuvre. Si j'avais écouté, en 2004, lorsque j'étais ministre des Finances, il n'y aurait plus d'Alstom et si j'avais été ministre des Finances, jamais je n'aurais autorisé la vente de Péchiney. Je le dis comme je le pense. Le rôle d'un ministre des Finances, chère Christine, c'est d'être volontaire, d'orienter l'économie vers les secteurs stratégiques et de donner le coup de rein nécessaire pour permettre à l'économie française d'être leader. Si le Général de GAULLE n'avait pas voulu l'énergie nucléaire, ce n'est pas le marché qui l'aurait créée spontanément. Je crois dans le marché, mais je n'oppose pas le marché à une décision stratégique des représentants des pouvoirs publics. Et ce n'est pas pour cela que je me sens dirigiste.
Saisir les opportunités ouvertes par le Grenelle suppose, enfin, de développer considérablement la construction des éoliennes, on en a visité, 6 000 éoliennes. Nous devons construire soit trois fois plus que le parc actuel. Alors, c'est quand même un sujet majeur de savoir où et par qui elles seront fabriquées demain. On ne peut quand même nous en vouloir de dire : on va tripler le parc d'éoliennes dans notre pays mais on se moque totalement de savoir où elles seront fabriquées, quelle sera la technologie et où seront localisés les emplois au service de cette technologie. Alors, je n'ignore nullement qu'il y a une réflexion sur le travail considérable de formation initiale qui doit être orchestré pour que nos jeunes et les salariés français disposent des techniques et des savoir-faire lorsque la demande sera présente. Afin de donner une visibilité au gisement d'emplois issu du Grenelle, je souhaite, chère Christine, d'ici à la fin de l'année, l'organisation d'un événement national sur le thème des métiers nouveaux du développement durable. Le développement durable, ce n'est pas une punition, c'est une opportunité ! Le développement durable, ce n'est pas moins de croissance, c'est plus de croissance. Le développement durable, ce ne sont pas les écologistes contre les industriels, c'est tout un pays qui va s'approprier les technologies de demain pour ne pas sacrifier à nos intérêts économiques d'aujourd'hui l'avenir de notre planète et donc, l'avenir de nos enfants. Et nous soutiendrons puissamment la recherche, au-delà encore des pôles de compétitivité et de l'élargissement du crédit d'impôt recherche. 1 milliard d'euros supplémentaire seront donc consacrés sur quatre ans au changement climatique, aux énergies et moteurs du futur, à la biodiversité et à l'impact de l'environnement sur la santé. Par ailleurs, deux fonds seront constitués et dotés pour permettre, l'un, le financement d'équipements de production de chaleur à partir de sources renouvelables et, l'autre, placé auprès de l'ADEME, pour financer la création de démonstrateurs de nouvelles technologies de l'énergie et de lutte contre le changement climatique.
J'entends, enfin, que l'Etat et les collectivités publiques jouent un rôle exemplaire dans l'amorçage de la demande en faveur de nouveaux services et de nouveaux produits écologiques. Pour permettre rapidement aux constructeurs de bâtiments « basse consommation » ou mieux « à énergie positive » comme celui que nous venons de visiter et de véhicules propres, aux fournisseurs de produits issus de l'agriculture biologique ou aux experts en matière de bilans énergétiques, de réaliser des rendements d'échelle importants, je souhaite que l'Etat soit le premier à alimenter la demande en faveur de ces produits et services. C'est ce qu'il fera, d'ici à 2012, permettant ainsi l'essor de ces filières pour permettre la baisse de leurs prix. On me dit : cela coûte trop cher. Evidemment, comme on ne peut pas l'amortir sur des marchés. Eh bien, l'Etat va amorcer ces marchés. Ce qui va permettre de baisser les prix, de solvabiliser et de rendre compétitifs ces produits.
De manière plus anecdotique certainement, mais non moins symbolique, j'ai décidé d'inscrire résolument la Présidence de la République dans le développement durable. D'ici au 1er anniversaire du Grenelle de l'Environnement, la totalité des flux d'énergie et de déchets, toutes les consommations et le transport de l'ensemble du personnel devra à l'Elysée avoir fait l'objet d'une analyse approfondie au regard du développement durable, suivie d'un plan de mise en oeuvre exemplaire. Si l'Elysée n'est pas exemplaire en la matière, qui le sera ?
Les montants d'investissement nécessaires à la collectivité dans son ensemble pour se conformer au Grenelle de l'Environnement d'ici à 2020, sont importants. C'est un programme d'investissement d'une ampleur inédite mais l'on va repenser les modalités d'intervention de l'État : de la réglementation, de l'incitation fiscale, en passant par l'investissement budgétaire et à l'information sur le coût écologique des biens et des services.
Pour près de la moitié de ce montant que constitue l'isolation thermique des bâtiments existants, il s'agit surtout pour l'État d'inciter, de stimuler et de libérer des flux d'investissement privé, dont la rentabilité est très largement garantie par les économies d'énergie que permettront les travaux. Là plus qu'ailleurs, il s'agira essentiellement pour l'État de mobiliser des financements innovants : entre propriétaires de logements et fournisseurs d'énergie au travers de contrats de performance énergétique, voire entre propriétaires, locataires et fournisseurs. Dans le domaine des énergies renouvelables, c'est au travers des prix de rachat de l'électricité ou de la chaleur d'origine renouvelable que les incitations à l'équipement seront véhiculées. Enfin, dans les transports, qu'ils s'agissent des transports collectifs urbains - je pense à la future ligne B de votre tramway, monsieur le Maire - des lignes à grande vitesse ou de la réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord-Europe, l'État investira certes à nouveau, de manière importante, mais avec pour effet de déclencher et de démultiplier l'investissement des autres acteurs publics et privés.
Je vais vous dire, je vais prendre des initiatives fortes y compris en région parisienne. Je ne laisserai pas les passagers, otages de situations inacceptables de lignes de RER vétustes où chaque jour un million de passagers s'entassent, assistant impuissants aux affrontements stériles et à la vétusté des investissements. Si l'Etat doit reprendre la main, l'Etat la reprendra. La priorité, ce n'est pas les querelles politiciennes. La priorité, c'est l'efficacité. On ne peut pas dire aux gens, prenez moins votre voiture et, dans le même temps, rester les bras ballants devant des oppositions stériles qui conduisent au refus absurde de la modernisation de lignes RER, dont la région parisienne a, par ailleurs, parfaitement besoin. La décentralisation, c'est fait pour que l'on gère mieux, pas pour que l'on gère moins bien. Si on gère mieux avec la décentralisation, on ira plus loin dans la décentralisation. S'il y a des éléments où la décentralisation conduit au regard stérile entre les élus, l'Etat, les pouvoirs publics devront prendre leurs responsabilités pour que les usagers ne soient pas otages de ces archaïsmes. Cela s'appelle un pays décidé à prendre en main ses problèmes.
Je récuse totalement les critiques qui ne voudraient voir dans le Grenelle de l'Environnement qu'un ensemble de mesures hétéroclites, coûteuses et vouées à pénaliser l'économie. Je pense que c'est l'inverse qui se joue aujourd'hui : une économique dynamique, sobre en carbone, respectueuse de l'environnement, riche en emplois et créatrice de richesses. La France a besoin de continuer à investir pour les transports en commun, pour les économies d'énergie, pour le développement durable, pour s'approprier les innovations dont le XXIe siècle va voir la naissance.
Je constate d'ailleurs que la part des dépenses énergétiques dans le budget des ménages les plus pauvres est passée de 10 à 15% depuis 2001, alors, au passage, que celle-ci ne représente que 6% du budget des ménages les plus aisés. C'est l'immobilisme qui pénalise les plus pauvres. C'est l'immobilisme, le conservatisme qui fait que les plus pauvres ne peuvent pas s'en sortir. Je pense notamment aux 800 000 HLM les moins efficaces en matière énergétique. Là aussi, lançons un grand plan de modernisation de ces HLM pour en faire des bâtiments économes en énergie.
Cette contrainte très forte du pouvoir d'achat sera également au coeur du raisonnement sur la mise en place d'une éventuelle fiscalité écologique. J'ai posé trois conditions, et je les ferai respecter :
- la stabilité globale des prélèvements obligatoires, je n'accepterai pas d'augmentation de prélèvements obligatoires, pas pour des raisons idéologiques, parce que la France est en concurrence et que l'on ne peut pas continuer à faire partir les emplois et à faire partir les richesses. On a besoin de l'investissement et on a besoin des emplois.
- La stricte compensation pour les ménages de tout prélèvement nouveau. On a 150 milliards d'euros de prélèvements de plus que les Allemands. Je n'observe pas que l'Allemagne soit sous-administrée.
- La possibilité pour les consommateurs d'adopter des comportements vertueux permettant d'éluder le prélèvement, à l'image du fonctionnement du bonus/malus pour les véhicules.
C'est dans ce cadre strict que va s'inscrire, Christine, notre politique fiscale y compris l'étude, avant la fin de l'année 2008, de l'introduction d'une « contribution climat-énergie » sur les énergies fossiles.
Enfin, dans le contexte européen, avec Jean-Louis BORLOO et Nathalie, nous allons tout faire pour faire adopter le paquet climat-énergie. L'Europe doit être à la tête du combat mondial pour la préservation de notre planète.
Je veux dire que d'une façon solennelle nous ne serons pas naïfs dans la négociation internationale qui nous attend. L'Europe ne peut être éternellement seule à faire des efforts pour peser sur un phénomène qui concerne la planète tout entière, sinon, on va menacer la compétitivité de nos entreprises, notamment industrielles, qui se trouvent sur notre territoire. La France n'est pas prête à l'accepter, pas plus que la France ne juge opportun de tourner cette difficulté en allouant aux entreprises européennes menacées par cette concurrence déloyale, des quotas gratuits d'émission de CO2. Parce qu'alors, c'est là que nous renonçons. Dans un cas, on renonce à la compétitivité de nos entreprises, dans un autre, on renonce à l'ambition environnementale de l'Europe. Je le dis de la façon la plus claire, si un accord global de réduction des émissions de gaz à effet de serre s'avérait impossible, l'Europe n'aurait, à mes yeux, comme seule issue que d'instituer, de façon unilatérale, un mécanisme d'ajustement aux frontières vis-à-vis des importations des pays extérieurs à l'accord. Il n'y a aucune raison que nous imposions aux chefs d'entreprises des mesures pour préserver l'environnement et que nous acceptions d'importer en Europe, sur nos marchés, des produits venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales. Que les choses soient claires. Je veux de la réciprocité et je ne veux pas de la naïveté. On a déjà un dumping social, un dumping fiscal, un dumping monétaire, je n'accepterai pas en plus un dumping écologique. Si les autres ne comprennent pas que la planète est notre bien commun, eh bien, nous ferons à nos frontières, un mécanisme d'ajustement. Ce qu'ils ne veulent pas faire chez eux, nous le ferons pour nous. Ce que je dis, d'ailleurs, cher Eric, je le dis exactement pour nos agriculteurs. A quoi sert-il d'imposer à nos agriculteurs et à nos éleveurs des règles de traçabilité si, dans le même temps, l'Europe devait accepter l'importation de produits d'autres pays qui ne respectent aucune règle de réciprocité. Je n'accepterai pas cette façon de faire. La planète est notre bien commun. C'est ensemble que nous allons la préserver.
Mesdames, Messieurs, vous avez compris que, pour moi, ce qui s'est passé ce matin, c'est très important, que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et que Jean-Louis BORLOO ont mon soutien le plus complet pour ouvrir une nouvelle page de l'économie française, celle du développement durable.
Si je devais dire une dernière chose, l'écologie et la préservation de l'environnement, c'est trop important pour être laissées aux seules forces politiques qui ont voulu faire de l'écologie une caricature politique. C'est à nous maintenant de nous en saisir, pas dans les mots, pas dans les discours, mais dans les faits. J'espère avoir bien été compris. Je ne renoncerais pas à ces projets, pas plus d'ailleurs qu'à tous ceux que j'ai pris durant la campagne présidentielle.Je vous remercie.
Monsieur le Président du Conseil général, Cher Eric,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Mesdames et Messieurs les élus,
Chère Christine LAGARDE,
Chère Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Je suis très heureux de me trouver ici, à Orléans, pour vous parler d'un sujet absolument majeur. Il s'agit rien moins que de donner à notre pays quelques décennies d'avance en matière de développement durable. Ce que nous avons su faire, il y a plusieurs décennies, pour l'énergie nucléaire, nous allons le faire pour le développement durable.
Il y a bientôt six mois, je concluais à l'Élysée la première phase du Grenelle de l'Environnement, en recevant les conclusions sur lesquelles vous êtes ici un certain nombre à avoir travaillé ardemment et à vous être mis d'accord. Je sais combien cela fut difficile, pour chacun d'entre vous, responsables d'associations, chefs d'entreprises, syndicalistes, représentants de collectivités territoriales, représentants d'ONG, cela a été difficile d'accepter les compromis nécessaires à cet exercice. A ce moment là, nous avons tous pris un risque : celui de construire ensemble. Nous avons pris le risque d'échanger nos points de vue - tous aussi respectables que différents - plutôt que de demeurer, chacun, dans le jeu de rôle où la société française été enfermée depuis des décennies. Je veux remercier tous les acteurs du Grenelle pour leur ouverture d'esprit et leur participation.
Vous savez que le mot « ouverture » me tient à coeur. Et à ceux de mes propres amis qui n'avaient pas toujours compris que l'ouverture, c'était nécessaire dans un pays comme le nôtre, je réponds qu'il vaut mieux faire campagne sur l'ouverture que sur la fermeture, sur la tolérance que sur le sectarisme, sur l'écoute de celui qui a un avis différent à donner que sur le refus de dialoguer.
Le Grenelle de l'Environnement est devenu à ce point le symbole d'un exercice réussi de régénération des choix publics, de rupture dans les méthodes de concertation, que tout le monde veut à présent tenir son « Grenelle ». Le Grenelle de l'insertion, le Grenelle de la famille. Ce n'est pas une preuve certes de l'efficacité du Grenelle, mais c'est un signe. Le signe que la démarche que nous avons lancée a permis à chacun de s'exprimer, d'être écouté et de participer à la décision publique. Cet esprit, j'y tiens plus que tout. Je ne le trahirai donc pas.
Si le Grenelle de l'Environnement était à refaire à présent, six mois plus tard, qui refuserait de s'engager dans cette voie ? Je sais parfaitement que tout reste à faire. Mais les premières décisions prises par les pouvoirs publics, au cours des six derniers mois, se sont appliquées à respecter scrupuleusement la lettre et l'esprit du Grenelle de l'Environnement. Il ne s'agit pas simplement de gestes de bonne volonté, mais du démarrage d'une politique du développement durable qui dit, à l'avance, tout ce qui doit être fait, et fait rigoureusement tout ce qui a été dit. Je dis aux observateurs d'ailleurs que l'on ne peut pas me faire plus de plaisir que lorsque l'on dit : le Président de la République a fait un discours qui rappelle ses discours de campagne. Je revendique cette rupture. Très nouvelle dans la vie politique française, droite comme gauche, dire la même chose après l'élection qu'avant et mettre en oeuvre la politique sur laquelle je m'étais engagé avant.
Lors du Grenelle - j'entends encore les cris d'effroi de certains de mes propres conseillers - je m'étais engagé à deux choses : d'abord à arbitrer les grands projets au regard de leur coût en carbone et de leur impact sur la biodiversité. J'avais également précisé que je souhaitais un renversement de la charge de la preuve en matière environnementale. Un renversement. Et qu'il appartiendrait donc aux projets, quels qu'ils soient, de faire la preuve de leur neutralité vis-à-vis de l'environnement. C'est un changement considérable, parce que, jusqu'à présent, les projets favorables à l'environnement sont des projets plus chers. Si l'on arbitre uniquement sur le quantitatif, il ne faut pas s'étonner d'avoir si peu de qualitatif. Lorsque la question s'est posée concrètement de l'ouverture d'une mine d'or, sur la Montagne de Kaw en Guyane, nous avons été ferme, fidèle à nos engagements, malgré les intérêts économiques considérables de ce projet. J'ai refusé l'ouverture de la mine d'or de la montagne de Kaw, parce j'ai estimé qu'elle mettrait gravement en cause la biodiversité dans cet endroit unique qu'est la forêt amazonienne, fusse-t-elle dans la partie de la Guyane française.
Lorsque, avec Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons annoncé notre volonté d'utiliser la fiscalité écologique pour modifier les comportements, cette ambition fut accueillie avec crainte par les uns, on allait trop loin, avec scepticisme par les autres, on n'allait pas assez loin. Et ce fut le bonus/malus sur l'achat de véhicules neufs : il s'applique depuis le début de l'année, en fléchant les achats des Français vers les véhicules les plus efficaces en termes de rejets de CO2. Aujourd'hui, je n'hésite pas à le dire, le changement dans les comportements est prodigieux et va bien au-delà de l'incitation financière, finalement assez modique rapportée au prix du véhicule. Le mois dernier, les cinq modèles automobiles les plus vendus en France étaient tous éligibles au bonus écologique. Tous. Au cours des trois derniers mois, les véhicules soumis au malus écologique ont reculé de 40%. C'est prodigieux. Le résultat de cette transformation progressive du parc automobile français, c'est que la France figure aujourd'hui au 3ème rang européen des pays en termes d'émissions de CO2 des véhicules. Je le dis aux parlementaires : il ne s'agit pas d'interdire, ce que l'on fait toujours en France, il s'agit de convaincre et d'inciter. Cela marche. Comment voulez-vous que les gens, avant, achètent des véhicules écologiques, ils étaient plus chers que les véhicules qui polluaient.
Permettez-moi, enfin, de revenir un instant sur la question des OGM, qui a pris, ces dernières semaines, un tour tout à fait irrationnel et pour dire les choses, parfaitement déplacé et ridicule. Le Grenelle avait abouti - j'en étais fier - non pas à un compromis bancal, mais à une position forte d'équilibre. On voit d'ailleurs que l'on est dans une position d'équilibre quand on est critiqué par les deux côtés. Et de ce côté-là, les deux côtés font assaut de critiques. Je m'étais engagé à stopper la culture commerciale du seul OGM autorisé jusqu'alors en France, le Monsanto 810, en raison des risques qu'il présentait. Je l'ai fait. Et je n'ai pas l'intention de recevoir des leçons par gouvernement interposé, attaqué injustement alors que j'ai fait jouer la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810. A tous ceux qui militent contre les OGM, je veux dire que quand j'ai eu à prendre mes responsabilités, je les ai prises. Personne ne m'obligeait à le faire. Je l'ai fait. Il était autorisé avant. Il ne l'est plus aujourd'hui.
D'un autre côté, je vais dire les choses très clairement, il nous fallait transposer une directive adoptée de longue date, en 2001, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN et sous la présidence de Jacques CHIRAC. Cette directive a été adoptée. Il fallait la transposer. La Commission a menacé la France de la condamner à des amendes journalières de 300 000 euros. Ce n'est pas moi qui ai fait adopter cette directive. Le gouvernement français d'alors pouvait refuser cette directive. Il en avait tout le pouvoir. Il a accepté cette directive. Quand un gouvernement légitime accepte une directive, il ne peut pas s'étonner que les autorit??s européennes légitimement condamnent le pays qui a accepté une directive et qui refuse de la transposer. C'est de la malhonnêteté intellectuelle. Si on est contre cette directive, Mesdames et Messieurs, on le dit à la date du Conseil européen. Si on est pour, Mesdames et Messieurs, on n'est pas pour à Bruxelles et contre en France. On la transpose. Je ne serais pas le Président de la République qui accepterait que la France soit condamnée à des indemnités de trois à quatre centre mille euros par jour, tout simplement parce qu'un gouvernement n'aurait pas le courage de transposer une directive qui a été acceptée par ses prédécesseurs. Quand je vois l'attitude, notamment d'un certain nombre de forces politiques, aujourd'hui dans notre pays, qui ont accepté la directive et qui ont refusé de la transposer et qu'ils me laissent la transposer, je me dis que, dans la vie, il y a la gauche, il y a la droite, il y a l'opposition et la majorité, c'est normal. Mais que chacun d'entre nous, nous devons être cohérents avec les décisions que nous avons prises dans le passé. J'imagine qu'à l'époque, le gouvernement de M. JOSPIN était soutenu par des forces politiques, qu'il ne doit pas s'étonner qu'aujourd'hui, le gouvernement de M. FILLON transpose une directive qui a été acceptée par le gouvernement de ses prédécesseurs. Je ne vois vraiment pas là, matière à débat entre la gauche et la droite. Je vois là, simplement, matière à débat sur la cohérence, le bon sens, et pourquoi ne pas le dire, sur l'honnêteté. Si on est en Europe, on en a des avantages considérables, mais il y a des règles. J'ai bien l'intention que la France respecte ces règles.
J'ajoute qu'aux plusieurs principes fondamentaux en matière d'OGM, il était grand temps de transposer dans notre arsenal législatif. Je pense au principe de précaution, je pense à la transparence, je pense au respect de la propriété d'autrui, quelles que soient les convictions que l'on peut avoir. On doit respecter le droit de propriété. Je pense à la participation de la société civile aux décisions, je pense au droit pour chaque agriculteur de produire avec ou sans OGM. Enfin, nous avons voulu renforcer la recherche en biotechnologies, car si certains OGM existants présentent des risques, il serait inepte de s'interdire de trouver, par la recherche, des plantes transgéniques dignes d'intérêt et sans risques, ni pour l'environnement, ni pour la santé humaine.
Voilà, ce que nous faisons. Cela me paraît suffisamment important pour les générations à venir que de s'étriper dans une querelle qui n'a pas lieu d'être. Vous savez, je l'ai dit à François FILLON, ce matin, comme je le dis à Jean-Louis BORLOO et à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui ont tout mon soutien, j'aurais bien aimé que le gouvernement que j'ai nommé n'ait pas à faire tout ce travail. S'il a à le faire, c'est parce qu'il ne l'a pas été fait avant. Chacun se repassant la « patate chaude » au suivant, comme toujours. Allez, un peu plus de poussière sous le tapis et on est sûr qu'avec cela la France prendra du retard ! Ce n'est pas ma conception des affaires publiques. Je préfère assumer les problèmes, essayer de trouver des solutions, honnêtement, sans idéologie, sans sectarisme, sans esprit de système.
Je mets quiconque au défi de démontrer que nous avons fait autre chose que tenir rigoureusement les engagements du Grenelle de l'Environnement. Avec l'activation de la clause de sauvegarde, le Monsanto 810 a cessé d'être cultivé sur notre territoire. C'est fini. Que personne ne se méprenne : cela n'a pas été facile. Mais cela a été fait en accord avec le droit communautaire. Je suis convaincu que l'Europe est l'avenir de la France. Je n'ai pas l'intention de mettre la France en violation avec le droit communautaire. Et si, encore une fois, il y avait une directive dont je ne partageais pas les objets, je le dirais à la table du Conseil européen. Je ne reviendrais pas en France pour dire que c'est la faute des autres. Croyez bien, que de ce point de vue, nous aussi, les responsables politiques, on a beaucoup de progrès à faire, plutôt que de repousser toujours sur la Commission ou les autres, la faute. La faute, elle vient de choix politiques qui ne sont jamais assumés. Si on a des convictions, on se bat pour ses convictions.
Enfin, le texte issu des débats parlementaires respecte totalement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle, il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible. Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des Biotechnologies soit mis en place et qu'il puisse commencer à rendre ses avis, notamment celui très attendu sur la définition du « sans OGM ». J'ai bien conscience qu'il faut le définir, mais pour le définir, il vaut mieux qu'il y ait ce Haut Conseil qui se mette en place, sinon qui va le définir ? Le gouvernement prendra alors - je m'y engage - toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires. Cet engagement sera tenu. Pour être tout à fait sincère, j'ai peur que ceux qui contestent ce texte n'aient en fait jamais accepté les engagements souscrits à l'occasion du Grenelle de l'Environnement. C'est cela qui est en cause. Evidemment, on a tout changé. Je le dis devant Jérôme BIGNON, mon ami, au lieu de faire battre les chasseurs et les écologistes, on a essayé de trouver une voie de compromis. Au lieu de faire battre les agriculteurs et les ONG, on a essayé de trouver une voie de compromis. Pourquoi ? Parce que la France a besoin de tout le monde et que l'on doit tirer tout le monde vers le haut plutôt que de s'exclure dans des agitations médiatiques.
Depuis six mois, nous avons mis en place une nouvelle gouvernance, le « dialogue à cinq » : les syndicats, les entreprises, les ONG, les élus et l'administration. Je ne cite pas dans l'ordre. Je dis que c'est une nouvelle façon de gouverner. Cela a été la réussite du Grenelle. C'est une manière tout à fait nouvelle de travailler. Mais le développement durable, cela n'a jamais signifié pour moi, subordonner toutes les décisions de la société au seul critère de l'environnement. Le développement durable, c'est le développement et le durable. Je voulais sortir de cette impasse qui consiste à opposer la croissance à la préservation de l'environnement. Parce que si vous opposez la croissance à la préservation de l'environnement, vous condamnez les plus pauvres à rester pauvres que cela soit des pays ou des individus. Mais c'était choisir une nouvelle façon de se développer, la croissance mais une croissance durable. Je veux réaffirmer que je souhaite que ce « dialogue à cinq » devienne l'un des principes de la décision publique dans notre pays, dès lors que la question de la représentativité des ONG environnementale aura pu être tranchée.
Alors, je sais que cette démarche totalement partagée par Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a fait la réussite du Grenelle mais je veux rendre hommage à Michel BARNIER et au monde de l'agriculture qui ont joué le jeu dans des conditions parfaitement exceptionnelles. Je précise, d'ailleurs, que les premières victimes des insecticides notamment, ce sont ceux qui travaillent à l'intérieur des entreprises agricoles et ils n'ont pas à être dénoncés comme coupables et eux étaient des interlocuteurs qui ont parfaitement joué le jeu. Je veux d'ailleurs dire à Jérôme BIGNON, que je le remercie d'avoir présidé la table ronde sur la chasse. Ce sont des sujets, historiquement lourds de contentieux et d'affrontements, et grâce à vous tous, vous avez réussi quelque chose de très difficile à faire en France, c'est de renouer le dialogue. On s'étonne que l'on ne se comprenne pas, Si on ne dialogue pas, comment peut-on se comprendre ? Si on s'excommunie en permanence, comment peut-on se comprendre ? Voilà ce qui a été fait avec le Grenelle de l'Environnement.
Et à l'occasion de la réforme de la Constitution, je souhaite que cette nouvelle gouvernance en matière environnementale s'inscrive profondément dans nos institutions. En même temps qu'il intégrera un « nouveau pilier environnemental », le Conseil Economique et Social deviendra un Conseil Economique, Social et Environnemental. C'est le sens du projet de réforme constitutionnelle actuellement devant les Assemblées. J'entends que la Constitution prévoie une faculté élargie de consultation du nouveau C.E.S.E. pour « tout texte relatif à l'environnement ». Et je demande au gouvernement, à l'instar des règles de saisine préalable qui prévalent en matière de dialogue social, que le futur C.E.S.E., doté de sa nouvelle composante environnementale, soit effectivement saisi de tous les textes ayant trait à l'environnement. Quand un projet de loi est bon, on ne doit jamais craindre de le soumettre à l'avis et à la critique de ceux qui sont les experts de ce sujet. J'ajoute que cela fera le plus grand bien au CES de s'élargir un peu pour représenter la diversité des forces vives de la nation. Parce que dans les forces vives de la nation, quand je vois qu'il y a cinq représentants des associations, alors qu'il y a des centaines de milliers d'associations dans notre pays, je trouve cela un peu court. Quand je vois que dans notre Conseil des forces vives de la Nation, il n'y a pas d'ONG, je trouve cela un peu court. Quand je vois qu'il n'y a pas de représentant des jeunes, je trouve cela un peu court. Mais je pourrais continuer, il n'y a pas de représentant non plus des grands courants spirituels. Après tout, ils peuvent avoir des choses à dire. Et je peux continuer, il n'y a pas non plus de représentant de la communauté militaire de notre pays qui ont aussi leur mot à dire, et qui font incontestablement partie des forces vives de la nation.
Alors quant aux prochaines semaines, le Grenelle de l'Environnement va entrer dans une nouvelle phase capitale, je le dis aux parlementaires, une phase législative. C'est celle indispensable de son appropriation par la représentation nationale. Après l'avis du Conseil Economique et Social et après d'ultimes modifications, le projet de loi dit « Grenelle 1 », qui transcrit en droit les engagements du Grenelle de l'Environnement, sera adopté par le Conseil des Ministres au début du mois de juin.
Quant à son adoption définitive, je souhaite que le gouvernement se fixe pour objectif le 1er anniversaire du Grenelle de l'Environnement à l'automne. Le projet de loi « Grenelle 1 » sera, par ailleurs, suivi par deux grands textes d'application qui seront soumis au Parlement à la rentrée prochaine, au même moment que le projet de loi de finances triennal pour 2009-2011, dont je souhaite que le Grenelle de l'Environnement soit l'une des grandes priorités. Ainsi, c'est la totalité des engagements souscrits pourra commencer à s'exécuter à compter du début 2009. Il n'y a pas de temps à perdre.
C'est l'urgence écologique qui commande aujourd'hui d'avancer dans la lutte contre le changement climatique, dans la lutte contre la réduction de notre biodiversité, dans la lutte contre toutes les formes de pollutions. Mais je veux que chacun mesure, ici, l'ambition immense de transformation de la société et d'adaptation profonde de notre modèle de croissance, dont le Grenelle de l'Environnement est porteur. La France, pour la première fois, a décidé de se fixer, dans la loi, des objectifs structurants, des objectifs contraignants, des objectifs clairs, des objectifs précis, pas simplement à moyen terme, 2020, dès 2012.
La France ne considère pas avoir une obligation dans la préservation de l'environnement. La France considère avoir une impérieuse obligation de résultat. On n'est plus dans l'incantation, on est dans la décision.
La France ne peut plus éluder les questions et les engagements du Grenelle. Mais je vais vous dire que ce Grenelle de l'environnement et ce défi écologique, eh bien, c'est une opportunité, une opportunité économique, une opportunité sociale, une opportunité humaine. Réduire notre dépendance par rapport au carbone et aux énergies fossiles, c'est le grand défi auquel l'humanité tout entière sera confrontée, dans un siècle il n'y aura plus de gaz, dans quarante ans, il n'y aura plus de pétrole. Il est quand même temps de penser à l'avenir. Ce n'est pas une affaire idéologique, qu'est-ce qu'on va laisser à nos enfants ? Et qu'est-ce qu'on va décider avec cela ? Le Grenelle de l'Environnement, c'est l'occasion pour nous de prendre de l'avance, de nous tourner vers l'innovation, de devenir les acteurs de la prochaine révolution technologique que connaîtra le monde. Ce que le Général de GAULLE a fait pour le nucléaire, nous allons le faire sur le développement durable sans pour autant renoncer au nucléaire.
D'ici à 2020, si nous nous dotons d'une politique industrielle adaptée, le Grenelle de l'Environnement peut être à l'origine de la création de 500 000 emplois supplémentaires : dans le bâtiment, où l'isolation thermique du bâti existant et la construction de bâtiments neufs « basse consommation » conduiront à la création de métiers nouveaux comme l'illustre très bien la société orléanaise que nous venons de visiter. De nombreux emplois seront créés dans les transports, grâce au report modal vers le ferroviaire ou le fluvial. Ecoutez, on ne va pas continuer à être le seul pays d'Europe à être traversé en permanence par des camions parce qu'on renonce au fluvial, parce qu'en fait, on renonce au fret et parce qu'on renonce aux autoroutes maritimes. Tant de pays détournent le trafic de camions, ce n'est pas pour qu'on le récupère, nous.
A travers le Grenelle, il ne s'agit pas que d'anticiper un changement inéluctable, il s'agit d'agir plutôt que de subir. La France a su le faire dans le passé. Ce legs nous permet d'être l'économie la plus sobre en carbone de toute l'Union européenne, eh bien cette fois, on va s'engager dans les énergies renouvelables, en relevant le défi d'une amélioration spectaculaire de l'efficacité énergétique des bâtiments et en organisant un report modal massif vers le rail et vers le fleuve. Mais je le dis, je sais que cela me fera encore des ennuis, mais la modernisation du fret à la SNCF, c'est incontournable. Parce qu'avec une moyenne horaire de 13 km/h, il y a peut-être mieux à faire, quel que soit le dévouement des agents. Mais que l'on ne me demande pas d'assister impuissant à l'accumulation des verrous, résultat de l'immobilisme de décennies dans notre pays, ce n'est pas la peine d'avoir Alstom, de savoir construire le TGV et les trains à grande vitesse pour avoir un fret dans cette situation là. Je ne cherche d'ennuis et d'opposition avec personne, mais personne ne m'empêchera de décrire une réalité. Je crois au transport de fret ferroviaire. De la même façon que je crois à la réforme des ports. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, un grutier du port de Marseille travaillait 2 000 heures par an, un grutier du port de Barcelone ou un grutier du port d'Anvers travaillait 4 000 heures par an (correctif du 27 mai : une grue du port de Marseille travaillait 2 000 heures par an, une grue du port de Barcelone ou une grue du port d'Anvers travaillait 4 000 heures par an). Eh bien, résultat des courses, sur trois containers qui rentrent en France, il y en a deux qui rentrent par l'étranger. Es-ce que c'est normal ? Résultat des courses, tous les grands ports du monde développent leur activité, sauf les nôtres qui en perdent.
Eh bien, la réforme des ports, je la conduirai et je la conduirai sans faiblesse parce que c'est l'intérêt de l'économie française, depuis le temps que l'on en parle, nous le faisons. Notre pays doit renouer, chère Christine, avec une vraie politique industrielle, il s'agira de définir les technologies clés, les marchés, les stratégies de conquête. Ce travail, on le fera en lien avec les industriels dans le cadre du comité stratégique pour les éco-industries que le gouvernement va installer dès cet été. Il sera coprésidé par le Ministre d'Etat et le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation.
Une telle stratégie, je le sais, me vaudra des critiques mais il n'y a qu'en France, qu'on qualifie de dirigisme ou de colbertisme l'attitude volontaire des pouvoirs publics qui se préoccupent des conséquences industrielles des politiques structurantes que nous mettons en oeuvre. Si j'avais écouté, en 2004, lorsque j'étais ministre des Finances, il n'y aurait plus d'Alstom et si j'avais été ministre des Finances, jamais je n'aurais autorisé la vente de Péchiney. Je le dis comme je le pense. Le rôle d'un ministre des Finances, chère Christine, c'est d'être volontaire, d'orienter l'économie vers les secteurs stratégiques et de donner le coup de rein nécessaire pour permettre à l'économie française d'être leader. Si le Général de GAULLE n'avait pas voulu l'énergie nucléaire, ce n'est pas le marché qui l'aurait créée spontanément. Je crois dans le marché, mais je n'oppose pas le marché à une décision stratégique des représentants des pouvoirs publics. Et ce n'est pas pour cela que je me sens dirigiste.
Saisir les opportunités ouvertes par le Grenelle suppose, enfin, de développer considérablement la construction des éoliennes, on en a visité, 6 000 éoliennes. Nous devons construire soit trois fois plus que le parc actuel. Alors, c'est quand même un sujet majeur de savoir où et par qui elles seront fabriquées demain. On ne peut quand même nous en vouloir de dire : on va tripler le parc d'éoliennes dans notre pays mais on se moque totalement de savoir où elles seront fabriquées, quelle sera la technologie et où seront localisés les emplois au service de cette technologie. Alors, je n'ignore nullement qu'il y a une réflexion sur le travail considérable de formation initiale qui doit être orchestré pour que nos jeunes et les salariés français disposent des techniques et des savoir-faire lorsque la demande sera présente. Afin de donner une visibilité au gisement d'emplois issu du Grenelle, je souhaite, chère Christine, d'ici à la fin de l'année, l'organisation d'un événement national sur le thème des métiers nouveaux du développement durable. Le développement durable, ce n'est pas une punition, c'est une opportunité ! Le développement durable, ce n'est pas moins de croissance, c'est plus de croissance. Le développement durable, ce ne sont pas les écologistes contre les industriels, c'est tout un pays qui va s'approprier les technologies de demain pour ne pas sacrifier à nos intérêts économiques d'aujourd'hui l'avenir de notre planète et donc, l'avenir de nos enfants. Et nous soutiendrons puissamment la recherche, au-delà encore des pôles de compétitivité et de l'élargissement du crédit d'impôt recherche. 1 milliard d'euros supplémentaire seront donc consacrés sur quatre ans au changement climatique, aux énergies et moteurs du futur, à la biodiversité et à l'impact de l'environnement sur la santé. Par ailleurs, deux fonds seront constitués et dotés pour permettre, l'un, le financement d'équipements de production de chaleur à partir de sources renouvelables et, l'autre, placé auprès de l'ADEME, pour financer la création de démonstrateurs de nouvelles technologies de l'énergie et de lutte contre le changement climatique.
J'entends, enfin, que l'Etat et les collectivités publiques jouent un rôle exemplaire dans l'amorçage de la demande en faveur de nouveaux services et de nouveaux produits écologiques. Pour permettre rapidement aux constructeurs de bâtiments « basse consommation » ou mieux « à énergie positive » comme celui que nous venons de visiter et de véhicules propres, aux fournisseurs de produits issus de l'agriculture biologique ou aux experts en matière de bilans énergétiques, de réaliser des rendements d'échelle importants, je souhaite que l'Etat soit le premier à alimenter la demande en faveur de ces produits et services. C'est ce qu'il fera, d'ici à 2012, permettant ainsi l'essor de ces filières pour permettre la baisse de leurs prix. On me dit : cela coûte trop cher. Evidemment, comme on ne peut pas l'amortir sur des marchés. Eh bien, l'Etat va amorcer ces marchés. Ce qui va permettre de baisser les prix, de solvabiliser et de rendre compétitifs ces produits.
De manière plus anecdotique certainement, mais non moins symbolique, j'ai décidé d'inscrire résolument la Présidence de la République dans le développement durable. D'ici au 1er anniversaire du Grenelle de l'Environnement, la totalité des flux d'énergie et de déchets, toutes les consommations et le transport de l'ensemble du personnel devra à l'Elysée avoir fait l'objet d'une analyse approfondie au regard du développement durable, suivie d'un plan de mise en oeuvre exemplaire. Si l'Elysée n'est pas exemplaire en la matière, qui le sera ?
Les montants d'investissement nécessaires à la collectivité dans son ensemble pour se conformer au Grenelle de l'Environnement d'ici à 2020, sont importants. C'est un programme d'investissement d'une ampleur inédite mais l'on va repenser les modalités d'intervention de l'État : de la réglementation, de l'incitation fiscale, en passant par l'investissement budgétaire et à l'information sur le coût écologique des biens et des services.
Pour près de la moitié de ce montant que constitue l'isolation thermique des bâtiments existants, il s'agit surtout pour l'État d'inciter, de stimuler et de libérer des flux d'investissement privé, dont la rentabilité est très largement garantie par les économies d'énergie que permettront les travaux. Là plus qu'ailleurs, il s'agira essentiellement pour l'État de mobiliser des financements innovants : entre propriétaires de logements et fournisseurs d'énergie au travers de contrats de performance énergétique, voire entre propriétaires, locataires et fournisseurs. Dans le domaine des énergies renouvelables, c'est au travers des prix de rachat de l'électricité ou de la chaleur d'origine renouvelable que les incitations à l'équipement seront véhiculées. Enfin, dans les transports, qu'ils s'agissent des transports collectifs urbains - je pense à la future ligne B de votre tramway, monsieur le Maire - des lignes à grande vitesse ou de la réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord-Europe, l'État investira certes à nouveau, de manière importante, mais avec pour effet de déclencher et de démultiplier l'investissement des autres acteurs publics et privés.
Je vais vous dire, je vais prendre des initiatives fortes y compris en région parisienne. Je ne laisserai pas les passagers, otages de situations inacceptables de lignes de RER vétustes où chaque jour un million de passagers s'entassent, assistant impuissants aux affrontements stériles et à la vétusté des investissements. Si l'Etat doit reprendre la main, l'Etat la reprendra. La priorité, ce n'est pas les querelles politiciennes. La priorité, c'est l'efficacité. On ne peut pas dire aux gens, prenez moins votre voiture et, dans le même temps, rester les bras ballants devant des oppositions stériles qui conduisent au refus absurde de la modernisation de lignes RER, dont la région parisienne a, par ailleurs, parfaitement besoin. La décentralisation, c'est fait pour que l'on gère mieux, pas pour que l'on gère moins bien. Si on gère mieux avec la décentralisation, on ira plus loin dans la décentralisation. S'il y a des éléments où la décentralisation conduit au regard stérile entre les élus, l'Etat, les pouvoirs publics devront prendre leurs responsabilités pour que les usagers ne soient pas otages de ces archaïsmes. Cela s'appelle un pays décidé à prendre en main ses problèmes.
Je récuse totalement les critiques qui ne voudraient voir dans le Grenelle de l'Environnement qu'un ensemble de mesures hétéroclites, coûteuses et vouées à pénaliser l'économie. Je pense que c'est l'inverse qui se joue aujourd'hui : une économique dynamique, sobre en carbone, respectueuse de l'environnement, riche en emplois et créatrice de richesses. La France a besoin de continuer à investir pour les transports en commun, pour les économies d'énergie, pour le développement durable, pour s'approprier les innovations dont le XXIe siècle va voir la naissance.
Je constate d'ailleurs que la part des dépenses énergétiques dans le budget des ménages les plus pauvres est passée de 10 à 15% depuis 2001, alors, au passage, que celle-ci ne représente que 6% du budget des ménages les plus aisés. C'est l'immobilisme qui pénalise les plus pauvres. C'est l'immobilisme, le conservatisme qui fait que les plus pauvres ne peuvent pas s'en sortir. Je pense notamment aux 800 000 HLM les moins efficaces en matière énergétique. Là aussi, lançons un grand plan de modernisation de ces HLM pour en faire des bâtiments économes en énergie.
Cette contrainte très forte du pouvoir d'achat sera également au coeur du raisonnement sur la mise en place d'une éventuelle fiscalité écologique. J'ai posé trois conditions, et je les ferai respecter :
- la stabilité globale des prélèvements obligatoires, je n'accepterai pas d'augmentation de prélèvements obligatoires, pas pour des raisons idéologiques, parce que la France est en concurrence et que l'on ne peut pas continuer à faire partir les emplois et à faire partir les richesses. On a besoin de l'investissement et on a besoin des emplois.
- La stricte compensation pour les ménages de tout prélèvement nouveau. On a 150 milliards d'euros de prélèvements de plus que les Allemands. Je n'observe pas que l'Allemagne soit sous-administrée.
- La possibilité pour les consommateurs d'adopter des comportements vertueux permettant d'éluder le prélèvement, à l'image du fonctionnement du bonus/malus pour les véhicules.
C'est dans ce cadre strict que va s'inscrire, Christine, notre politique fiscale y compris l'étude, avant la fin de l'année 2008, de l'introduction d'une « contribution climat-énergie » sur les énergies fossiles.
Enfin, dans le contexte européen, avec Jean-Louis BORLOO et Nathalie, nous allons tout faire pour faire adopter le paquet climat-énergie. L'Europe doit être à la tête du combat mondial pour la préservation de notre planète.
Je veux dire que d'une façon solennelle nous ne serons pas naïfs dans la négociation internationale qui nous attend. L'Europe ne peut être éternellement seule à faire des efforts pour peser sur un phénomène qui concerne la planète tout entière, sinon, on va menacer la compétitivité de nos entreprises, notamment industrielles, qui se trouvent sur notre territoire. La France n'est pas prête à l'accepter, pas plus que la France ne juge opportun de tourner cette difficulté en allouant aux entreprises européennes menacées par cette concurrence déloyale, des quotas gratuits d'émission de CO2. Parce qu'alors, c'est là que nous renonçons. Dans un cas, on renonce à la compétitivité de nos entreprises, dans un autre, on renonce à l'ambition environnementale de l'Europe. Je le dis de la façon la plus claire, si un accord global de réduction des émissions de gaz à effet de serre s'avérait impossible, l'Europe n'aurait, à mes yeux, comme seule issue que d'instituer, de façon unilatérale, un mécanisme d'ajustement aux frontières vis-à-vis des importations des pays extérieurs à l'accord. Il n'y a aucune raison que nous imposions aux chefs d'entreprises des mesures pour préserver l'environnement et que nous acceptions d'importer en Europe, sur nos marchés, des produits venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales. Que les choses soient claires. Je veux de la réciprocité et je ne veux pas de la naïveté. On a déjà un dumping social, un dumping fiscal, un dumping monétaire, je n'accepterai pas en plus un dumping écologique. Si les autres ne comprennent pas que la planète est notre bien commun, eh bien, nous ferons à nos frontières, un mécanisme d'ajustement. Ce qu'ils ne veulent pas faire chez eux, nous le ferons pour nous. Ce que je dis, d'ailleurs, cher Eric, je le dis exactement pour nos agriculteurs. A quoi sert-il d'imposer à nos agriculteurs et à nos éleveurs des règles de traçabilité si, dans le même temps, l'Europe devait accepter l'importation de produits d'autres pays qui ne respectent aucune règle de réciprocité. Je n'accepterai pas cette façon de faire. La planète est notre bien commun. C'est ensemble que nous allons la préserver.
Mesdames, Messieurs, vous avez compris que, pour moi, ce qui s'est passé ce matin, c'est très important, que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et que Jean-Louis BORLOO ont mon soutien le plus complet pour ouvrir une nouvelle page de l'économie française, celle du développement durable.
Si je devais dire une dernière chose, l'écologie et la préservation de l'environnement, c'est trop important pour être laissées aux seules forces politiques qui ont voulu faire de l'écologie une caricature politique. C'est à nous maintenant de nous en saisir, pas dans les mots, pas dans les discours, mais dans les faits. J'espère avoir bien été compris. Je ne renoncerais pas à ces projets, pas plus d'ailleurs qu'à tous ceux que j'ai pris durant la campagne présidentielle.Je vous remercie.