Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la politique en faveur du développement des PME dans l'Union européenne, le 1er mai 2008.

Monsieur le Président,
Il est à nos yeux prioritaire que l'Union européenne encourage la croissance des petites et moyennes entreprises. Les PME constituent une composante essentielle de l'économie et se placent fréquemment à la pointe de l'innovation. Il est donc crucial pour la future prospérité économique de l'Union européenne de préserver leur développement.
Celui-ci suppose un cadre politique élargi de l'Union européenne qui reconnaisse leurs besoins spécifiques, et qu'elles aient accès aux financements appropriés. Par conséquent, nous souscrivons entièrement aux propositions de la Commission en faveur d'un texte de loi ambitieux concernant les petites entreprises ("Small Business Act"). Il est essentiel que nous nous dotions d'un cadre politique permettant :
- d'améliorer l'accès des PME au marché unique et aux marchés à l'exportation (8 % seulement des PME déclarent réaliser des exportations en dehors de leurs pays). Les PME se heurtent encore à des obstacles lorsqu'elles tentent d'entrer sur le marché unique pour s'adresser à ses 490 millions de clients potentiels. Nous devons chercher à augmenter les exportations des PME européennes aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. A cet égard, nous avons hâte d'engager les travaux sur la proposition de texte définissant le statut de sociétés privées européennes £
- de reconnaître la nécessité d'une meilleure prise en compte des incidences disproportionnées que la réglementation peut faire peser sur les PME (en 2007, 36 % des PME européennes considéraient que la réglementation représentait une contrainte ou qu'elle avait créé des difficultés au cours des deux années précédentes). Il convient de faciliter la vie des PME, notamment par le biais de l'adoption de dates fixes communes pour l'entrée en vigueur de la législation et par le biais d'une réduction des délais de paiement applicable dans toute l'UE £
- d'accroître la compétitivité des PME européennes face au défi que représentent les économies émergentes, au moyen d'initiatives européennes concertées en faveur de leur modernisation, d'une meilleure qualification de leur main d'oeuvre et d'un plus large accès aux programmes européens d'aide à l'innovation. Des mesures destinées à accroître le potentiel de croissance des PME pourraient aider certaines d'entre elles, notamment les PME innovantes £
- de soutenir la participation des PME dans les marchés publics, sans renoncer aux principes d'efficacité économique (les marchés publics représentent environ un sixième du PIB de l'UE et peuvent offrir d'importants débouchés aux PME) £ et
- de promouvoir l'esprit d'entreprise, dès l'enseignement primaire, chez l'ensemble des citoyens de l'Union européenne (ainsi l'activité entrepreneuriale est limitée chez les femmes, notamment si l'on compare avec la situation des Etats-Unis, où une femme a trois fois plus de chances de créer une entreprise).
Il importe que la loi sur les petites entreprises propose des actions volontaires et donne des gages réels de mise en oeuvre. Nous soutenons l'objectif de la Commission, qui souhaite présenter une communication incluant les propositions adaptées en juin prochain, et nous comptons faire avancer ce dossier durant la présidence française à partir du 1er juillet.
Nous considérons que l'obtention d'un financement au moment opportun constitue un élément décisif du développement des PME. A cet égard, nous sommes préoccupés de constater dans certains domaines un manque d'optimisation dans l'attribution de prêts commerciaux et de capital risque aux PME. Le marché n'offre pas, à lui seul, les financements suffisants pour la création ou le développement d'entreprises innovantes à fort taux de croissance. Or, les difficultés d'obtention des prêts commerciaux ont été renforcées par l'évolution récente des marchés financiers.
La BEI a déjà entrepris d'analyser les conditions dans lesquelles les PME accèdent à ses produits, ce dont nous nous félicitons. Elle examine notamment ses facilités de crédits globaux, qui représentent chaque année 4 milliards d'euros (3 milliards de livres). Les organismes multilatéraux de financement ont toujours eu vocation à offrir un accès aux marchés du crédit à ceux qui auraient des difficultés à lever des fonds par ailleurs. Nous considérons que la BEI doit impérativement agir pour améliorer les conditions de financement offertes aux PME, lesquelles voient le financement de leurs projets d'investissements stratégiques à plus long terme devenir plus difficile et plus coûteux. Il est selon nous souhaitable que des propositions en la matière soient soumises aux gouverneurs et directeurs de la BEI dans les meilleurs délais.
Nous nous adressons en termes similaires à M. Janez Jansa et nous remettons une copie de cette lettre à Philippe Maystadt de la BEI ainsi qu'à nos collègues du Conseil.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre considération distinguée.