19 avril 2008 - Seul le prononcé fait foi
Tribune de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Le Monde" du 19 avril 2008, sur les efforts en faveur du dialogue social, notamment par le renforcement des syndicats, intitulée "Pour des syndicats forts".
Rendre les organisations professionnelles, syndicales et patronales, plus fortes et plus responsables, nous appuyer sur le dialogue social pour conduire les réformes, transformer notre système de relations sociales pour favoriser la négociation collective : tels sont les engagements que j'ai pris pendant la campagne. Pourquoi ? Parce que j'ai l'intime conviction que, pour expliquer et mener à bien les réformes dont notre pays a besoin, nous devons le faire en partenariat étroit avec ceux qui représentent les intérêts des salariés et des entreprises.
Parce que j'ai la conviction que c'est dans la discussion, le dialogue, et in fine le compromis, que salariés et entreprises peuvent trouver des solutions satisfaisantes sur le partage de la valeur ajoutée, les salaires ou encore le fonctionnement du marché du travail. Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertation, et qui se sont soldés par de retentissants échecs, pour qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec l'idée d'un Etat qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays.
La clef du succès réside dans la conjugaison de la détermination et du dialogue. Mais j'avais également indiqué pendant la campagne que cette nouvelle pratique supposait que tous les salariés se sentent davantage représentés par les syndicats et que leur vote dans les élections professionnelles soit mieux pris en compte dans la désignation de leurs représentants.
Le dialogue social n'a jamais été aussi dense ni aussi constructif en France qu'au cours des derniers mois. Juste après l'élection présidentielle et avant même de rejoindre l'Elysée, j'ai tenu à recevoir les organisations syndicales et patronales pour les écouter et recueillir leurs positions sur les premières actions que je comptais entreprendre. Depuis, je continue à recevoir très régulièrement chacun de leurs représentants. Je les connais bien, nous avons parfois des divergences, mais notre dialogue est toujours franc.
Je veux leur dire mon estime. Ce sont des hommes et des femmes de ma génération : assez expérimentés pour connaître les limites du système des décennies passées, assez jeunes pour avoir envie de changer, de faire bouger les choses. C'est pourquoi je leur ai proposé, fait unique dans l'histoire de notre République, de construire un agenda social partagé, que nous avons arrêté ensemble à l'occasion de deux réunions, les 19 décembre et 6 février derniers.
Dès le début de mon mandat, mon approche a été simple. Sur chaque thème, les partenaires sociaux ont eu le choix : soit ils se saisissent eux-mêmes des sujets et négocient entre eux - avec des délais précis pour que les discussions ne s'enlisent pas, mais avec un calendrier qui ne bouscule personne -£ soit ils préfèrent que l'Etat prenne ses responsabilités, après concertation, naturellement, avec les organisations patronales et syndicales.
Et cette méthode est un succès. En l'espace de quelques mois, nous avons trouvé ensemble des solutions à des problèmes que personne n'avait su résoudre auparavant. Je pense par exemple à la fusion de l'ANPE et des Assedic, qui va enfin permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir un interlocuteur unique pour les accompagner dans leurs recherches.
Je pense aussi à l'accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux sur le marché du travail, qui est une étape décisive pour donner plus de sécurité et plus de souplesse aux salariés comme aux entreprises. Je pense enfin à la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui a pu être menée à bien à l'automne grâce à une intense période de concertation au niveau national et des négociations dans chacune des entreprises concernées.
Cette méthode, j'entends donc la poursuivre dans tous les domaines inscrits à notre agenda social 2008 : négociation pour la réforme de l'assurance-chômage, qui relève d'abord des partenaires sociaux, négociation également pour la formation professionnelle, concertations approfondies menées par les ministres concernés sur les retraites, la dépendance ou l'amélioration du système de soins.
Mais nous ne devons pas en rester là, et il faut faire évoluer rapidement les règles du jeu pour refonder notre démocratie sociale. Les Français sont très attachés au syndicalisme. Mais ils veulent des syndicats forts et responsables. Forts, pour que leurs intérêts soient mieux défendus. Responsables, pour qu'on ne s'arrête pas à l'affrontement stérile, caricatural, idéologique, mais qu'on trouve des solutions concrètes à leurs problèmes quotidiens.
On le sait, le syndicalisme français est historiquement plus faible qu'ailleurs, sans doute parce que les activités de services rendus aux salariés, je pense par exemple aux mutuelles, se sont développées en dehors de lui.
Aujourd'hui - et ce n'est pas trahir un grand secret que de dire cela -, la représentation sociale est éclatée, fondée sur des critères obsolètes, qui datent de 1950, et un mode de financement inadapté, dont les règles n'ont pas été revues depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Nous devons la rénover. Il faut donner plus de place aux résultats des élections professionnelles, ouvrir largement la possibilité de se présenter à ces élections, revoir les critères d'établissement de la liste des organisations syndicales les plus représentatives au plan national et, bien entendu, donner aux partenaires sociaux un cadre de financement totalement transparent et qui leur permette d'exercer pleinement leurs missions.
Aujourd'hui, les accords, qu'ils soient conclus au niveau de l'entreprise, de la branche ou au niveau national interprofessionnel, ne paraissent pas toujours très légitimes aux yeux des salariés, car il suffit en pratique d'une signature syndicale et d'une signature patronale pour qu'ils s'appliquent à tous. Il est temps d'exiger aujourd'hui des majorités qualifiées, voire dans certains cas un accord majoritaire.
Enfin, il faut poser la question du dialogue social dans les petites et moyennes entreprises, qui en sont trop souvent privées.
J'avais demandé en juin 2007 aux partenaires sociaux, qui sont eux-mêmes convaincus de l'importance du sujet, de traiter ces questions sans tabou. Ils ont su, au cours des dernières semaines, mener des négociations constructives. Un projet de position commune du patronat et des syndicats a été établi.
Une position commune, ce n'est pas un accord, au sens juridique du mot. Je suis conscient que les travaux n'ont pas été faciles et suscitent dans certaines organisations des réticences, que je peux comprendre et que je respecte. Mais nous voyons combien ces travaux permettent de poser les bases d'une réforme en profondeur des relations sociales dans notre pays, la plus importante depuis la Libération.
Je demanderai le moment venu au ministre du travail de recevoir l'ensemble des organisations patronales et syndicales pour connaître leur interprétation de la position commune, recueillir leurs opinions et préparer le projet que le gouvernement soumettra au Parlement dans les meilleurs délais.Je crois à la nécessité des réformes. Je crois à la vertu et à la force du dialogue social. Je crois au rôle éminent de la convention collective à côté de la loi. Je crois à l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux. Et je crois enfin que nous sommes sur le bon chemin.
Parce que j'ai la conviction que c'est dans la discussion, le dialogue, et in fine le compromis, que salariés et entreprises peuvent trouver des solutions satisfaisantes sur le partage de la valeur ajoutée, les salaires ou encore le fonctionnement du marché du travail. Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertation, et qui se sont soldés par de retentissants échecs, pour qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec l'idée d'un Etat qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays.
La clef du succès réside dans la conjugaison de la détermination et du dialogue. Mais j'avais également indiqué pendant la campagne que cette nouvelle pratique supposait que tous les salariés se sentent davantage représentés par les syndicats et que leur vote dans les élections professionnelles soit mieux pris en compte dans la désignation de leurs représentants.
Le dialogue social n'a jamais été aussi dense ni aussi constructif en France qu'au cours des derniers mois. Juste après l'élection présidentielle et avant même de rejoindre l'Elysée, j'ai tenu à recevoir les organisations syndicales et patronales pour les écouter et recueillir leurs positions sur les premières actions que je comptais entreprendre. Depuis, je continue à recevoir très régulièrement chacun de leurs représentants. Je les connais bien, nous avons parfois des divergences, mais notre dialogue est toujours franc.
Je veux leur dire mon estime. Ce sont des hommes et des femmes de ma génération : assez expérimentés pour connaître les limites du système des décennies passées, assez jeunes pour avoir envie de changer, de faire bouger les choses. C'est pourquoi je leur ai proposé, fait unique dans l'histoire de notre République, de construire un agenda social partagé, que nous avons arrêté ensemble à l'occasion de deux réunions, les 19 décembre et 6 février derniers.
Dès le début de mon mandat, mon approche a été simple. Sur chaque thème, les partenaires sociaux ont eu le choix : soit ils se saisissent eux-mêmes des sujets et négocient entre eux - avec des délais précis pour que les discussions ne s'enlisent pas, mais avec un calendrier qui ne bouscule personne -£ soit ils préfèrent que l'Etat prenne ses responsabilités, après concertation, naturellement, avec les organisations patronales et syndicales.
Et cette méthode est un succès. En l'espace de quelques mois, nous avons trouvé ensemble des solutions à des problèmes que personne n'avait su résoudre auparavant. Je pense par exemple à la fusion de l'ANPE et des Assedic, qui va enfin permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir un interlocuteur unique pour les accompagner dans leurs recherches.
Je pense aussi à l'accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux sur le marché du travail, qui est une étape décisive pour donner plus de sécurité et plus de souplesse aux salariés comme aux entreprises. Je pense enfin à la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui a pu être menée à bien à l'automne grâce à une intense période de concertation au niveau national et des négociations dans chacune des entreprises concernées.
Cette méthode, j'entends donc la poursuivre dans tous les domaines inscrits à notre agenda social 2008 : négociation pour la réforme de l'assurance-chômage, qui relève d'abord des partenaires sociaux, négociation également pour la formation professionnelle, concertations approfondies menées par les ministres concernés sur les retraites, la dépendance ou l'amélioration du système de soins.
Mais nous ne devons pas en rester là, et il faut faire évoluer rapidement les règles du jeu pour refonder notre démocratie sociale. Les Français sont très attachés au syndicalisme. Mais ils veulent des syndicats forts et responsables. Forts, pour que leurs intérêts soient mieux défendus. Responsables, pour qu'on ne s'arrête pas à l'affrontement stérile, caricatural, idéologique, mais qu'on trouve des solutions concrètes à leurs problèmes quotidiens.
On le sait, le syndicalisme français est historiquement plus faible qu'ailleurs, sans doute parce que les activités de services rendus aux salariés, je pense par exemple aux mutuelles, se sont développées en dehors de lui.
Aujourd'hui - et ce n'est pas trahir un grand secret que de dire cela -, la représentation sociale est éclatée, fondée sur des critères obsolètes, qui datent de 1950, et un mode de financement inadapté, dont les règles n'ont pas été revues depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Nous devons la rénover. Il faut donner plus de place aux résultats des élections professionnelles, ouvrir largement la possibilité de se présenter à ces élections, revoir les critères d'établissement de la liste des organisations syndicales les plus représentatives au plan national et, bien entendu, donner aux partenaires sociaux un cadre de financement totalement transparent et qui leur permette d'exercer pleinement leurs missions.
Aujourd'hui, les accords, qu'ils soient conclus au niveau de l'entreprise, de la branche ou au niveau national interprofessionnel, ne paraissent pas toujours très légitimes aux yeux des salariés, car il suffit en pratique d'une signature syndicale et d'une signature patronale pour qu'ils s'appliquent à tous. Il est temps d'exiger aujourd'hui des majorités qualifiées, voire dans certains cas un accord majoritaire.
Enfin, il faut poser la question du dialogue social dans les petites et moyennes entreprises, qui en sont trop souvent privées.
J'avais demandé en juin 2007 aux partenaires sociaux, qui sont eux-mêmes convaincus de l'importance du sujet, de traiter ces questions sans tabou. Ils ont su, au cours des dernières semaines, mener des négociations constructives. Un projet de position commune du patronat et des syndicats a été établi.
Une position commune, ce n'est pas un accord, au sens juridique du mot. Je suis conscient que les travaux n'ont pas été faciles et suscitent dans certaines organisations des réticences, que je peux comprendre et que je respecte. Mais nous voyons combien ces travaux permettent de poser les bases d'une réforme en profondeur des relations sociales dans notre pays, la plus importante depuis la Libération.
Je demanderai le moment venu au ministre du travail de recevoir l'ensemble des organisations patronales et syndicales pour connaître leur interprétation de la position commune, recueillir leurs opinions et préparer le projet que le gouvernement soumettra au Parlement dans les meilleurs délais.Je crois à la nécessité des réformes. Je crois à la vertu et à la force du dialogue social. Je crois au rôle éminent de la convention collective à côté de la loi. Je crois à l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux. Et je crois enfin que nous sommes sur le bon chemin.