Publié le 8 avril 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

8 avril 2008 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et Messieurs les Ministres, chère Michèle ALLIOT-MARIE, cher Eric WOERTH,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
Durant la campagne présidentielle, j'avais pris des engagements vis-à-vis des Français. Je me suis engagé à revaloriser le travail, Monsieur le Maire, j'ai oublié de vous saluer, je m'en excuse. Je me suis engagé à atteindre le plein emploi. Je me suis engagé à augmenter le niveau de vie. Je me suis engagé à réduire les dépenses publiques. Je me suis engagé à réformer l'Etat. Je n'oublierai aucun de ces engagements. Tout simplement parce qu'au-delà du mandat que m'ont donné les Français, ces engagements sont liés entre eux et forment un tout cohérent.
Mesdames et Messieurs,
On ne peut pas prétendre renouer avec le plein-emploi et améliorer le niveau des richesses sans revaloriser le travail. On ne peut pas revaloriser le travail et rehausser le niveau de vie sans réduire le poids des prélèvements et maîtriser nos dépenses publiques. On ne peut pas maîtriser les dépenses publiques et améliorer le service rendu aux citoyens sans réformer profondément l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Ce n'est pas une question de droite, ce n'est pas une question de gauche, c'est une question de bon sens. Cela fait vingt-cinq ans que notre pays dépense chaque année 20% de plus que ce qu'il a comme recette. Alors, quel que soit le Président de la République, quelle que soit la majorité, tous sont responsables, parce que j'observe que, depuis trente ans, il y a eu de la gauche et de la droite. Il y a une situation. Et si chacune de nos familles était dans cette situation là, elle ne se dirait pas : je suis de gauche, je peux continuer à dépenser ou je suis de droite, je dois faire des économies. Elle se dirait : comment on fait ?
Ecoutez, notre niveau de dépenses publiques, ce n'est pas une opinion que je donne, c'est une réalité que je décris. Notre niveau de dépenses publiques est une anomalie au sein des pays développés. Je vais le prouver. Il n'y a qu'un seul pays qui dépense plus que nous. Un seul. C'est la Suède. Mais rassurez-vous, au rythme que l'on a connu ces dernières années, l'an prochain, nous l'aurons dépassé, le seul pays. Si nous avions le même taux de dépenses publiques que l'Allemagne, qui elle-même se situe à la moyenne de la zone euro - je n'observe pas que l'Allemagne soit un pays sous-administré - nous aurions 150 Mds d'euros de dépenses publiques en moins. C'est un fait, ce n'est pas un avis, ce n'est pas une opinion. C'est un fait. Alors, je vous laisse imaginer l'hypothèse dans laquelle 150 Mds d'euros de plus seraient chaque année à la disposition des Français. Je demande aux Français d'y réfléchir. Pensez-vous vraiment que les Allemands et les autres Européens s'en sortent plus mal que nous ? Pensez-vous vraiment que les Allemands vivent dans un monde ultralibéral et sauvage, eux dont la moitié des ministres sont socialistes ? Pensez-vous vraiment que les Allemands n'ont pas de services publics, et n'ont pas de protection sociale, après deux mandats de M. SCHROEDER, lui-même socialiste ? Pensez-vous que les entreprises allemandes, les citoyens allemands qui ont des performances remarquables en termes de commerce extérieur, d'exportation, pensez-vous qu'ils ne se retrouvent pas en termes de compétitivité et de pouvoir d'achat ? Nous avons voulu l'Europe. Le Président MITTERRAND a voulu l'Europe et eut raison. Le Président CHIRAC a voulu l'Europe et eut raison. Je veux l'Europe par le Traité simplifié. Nous avons voulu l'Europe, nous l'avons construite, mais ce n'est pas pour nous retrouver à ses marges, avec un système public plus coûteux et moins efficace que nos voisins. On n'a pas voulu l'Europe pour avoir les impôts les plus hauts d'Europe ou alors il ne fallait pas faire l'Europe. Si on fait l'Europe, gauche et droite confondues, c'est bien parce que l'on voulait harmoniser pour que nos entreprises ne soient pas défavorisées dans la compétition. Cela s'appelle quoi, cela ? Cela s'appelle un devoir de cohérence.
Je me suis donc engagé à réduire le niveau des dépenses publiques et je le ferai. Mais, Mesdames et Messieurs, dans cette situation là, que je vous décris, qui est aisément vérifiable, ce que je dis on peut le vérifier. Qui parmi vous pourrait se lever en disant : très bien, j'ai compris. Il faut donc augmenter les dépenses publiques ? Qui ? C'est quand même fantastique. Qui ? Avec quel argent et avec quels moyens ? Qu'est-ce que l'on fait ? Il faut réduire le niveau des dépenses publiques, parce qu'il n'y a pas d'autres moyens.
Ce n'est pas une affaire d'idéologie. Ou alors c'est croire que tous les autres pays développés sont des idéologues et que nous serions les seuls à avoir raison contre tout le monde. On peut le croire, ce n'est pas mon avis. Bien des gouvernements, qu'ils soient de gauche ou de droite autour de nous, je pense à l'Espagne, M. ZAPATERO que je vois très régulièrement, je pense à l'Angleterre, en ne parlant même pas de M. BLAIR, de M. Gordon BROWN, eh bien, ils ont poursuivi des réformes qui leur ont permis de reprendre le contrôle de leurs finances publiques. Il se trouve - c'est extraordinaire !- qu'en même temps que ces pays reprenaient le contrôle de leurs dépenses publiques, ils ont eu une croissance plus forte et un chômage plus faible. Fantastique à regarder. C'est intéressant de regarder ce que font les autres.
C'est tout simplement une affaire de bon sens, et je suis convaincu que les Français le comprennent. Notre système public - tenez-vous bien, c'est quand même quelque chose. Je suis Président depuis onze mois - notre système public a engendré 1 200 milliards d'euros de dettes. C'est une réalité, cela n'a pas été fait cette année. 1 200 Mds d'euros de dettes. Il va bien falloir les rembourser. Qui, ici, peut se lever en disant : mais non, ce n'est pas grave, il y n'a qu'à continuer, à augmenter. Et le pire, c'est que nous avons 1 200 Mds d'euros de dettes sans performance exceptionnellement meilleure que les autres pays ni en termes d'espérance de vie. Ce n'est pas vrai, l'espérance de vie en France n'est pas meilleure que les autres. Ni en termes de chômage. Il est vrai que nous avons un taux de chômage, aujourd'hui, le plus faible depuis vingt-cinq ans, on est à 7.8 ou 7.9. Mais enfin, il y a 12 pays sur 27 en Europe qui sont à 4.5. Ni en termes de pauvreté, on n'a pas moins de pauvres qu'ailleurs. Ni en termes d'éducation, toutes nos universités reculent dans les classements internationaux. Ni en termes d'enseignement supérieur, ni en termes de recherche. On a 1 200 Mds d'euros de dettes et on dépense 150 Mds d'euros chaque année de plus que les Allemands. On serait en droit d'attendre des résultats exceptionnellement supérieurs. Il faut quand même, et je populariserai ces chiffres, qu'on y réfléchisse tous ensemble.
Je voudrais d'ailleurs dire qu'en matière de dépense publique, nous avons tout osé. On a subventionné les travailleurs pour qu'ils arrêtent de travailler (c'est les préretraites). Je suis désolé, moi, je suis contre. On subventionne des gens pour qu'ils arrêtent de travailler alors que, bien souvent, ces mêmes gens veulent continuer à travailler. C'est l'incohérence la plus totale. On dit aux Français, et on a raison, il faut travailler plus longtemps pour payer les retraites et, en même temps, on envoie en préretraite des gens qui ne demande qu'une seule chose, c'est de continuer à travailler. Il faut oser, et je le dis très franchement. Moi je suis tout à fait opposé à tous ces systèmes qui encouragent les gens à prendre leur retraite plus tôt, alors qu'on a besoin qu'ils prennent leur retraite plus tard. On a augmenté l'emploi public pour baisser le niveau du chômage (rappelez-vous, c'était les emplois jeunes), avec cela, on a eu le taux de chômage le plus élevé d'Europe pour les jeunes et le taux d'emploi le moins élevé d'Europe pour les plus de 50 ans. C'est un triomphe absolu sur toute la ligne.
On a donné des compétences aux collectivités locales, Mesdames et Messieurs les élus, sans réduire les interventions de l'Etat. Fantastique. Depuis les premières lois de décentralisation de MM. MITTERRAND et DEFFERRE, la première vague, à l'époque du gouvernement MAUROY, ensuite il y en a eu d'autres. Ecoutez, entre le début des années 80 et maintenant, il y a eu 300 000 emplois publics en plus dans l'appareil de l'Etat. Remarquez, on n'est pas déçu dans le même temps, les collectivités locales augmentaient leurs emplois de 40% et les hôpitaux de 30%. Le tout dans une Europe qu'on veut construire et dans un monde où il y a de la compétition. Je ne parle même pas des 35 heures. Alors, non seulement nous avons eu plus de dépenses publiques, mais la conséquence de tout cela, c'est que les gens se sont dit : le travail s'est dévalorisé puisqu'on ne le récompense pas, et au fond, entre les préretraites et tout cela, à quoi sert de travailler puisqu'on pouvait gagner autant sans travailler ?
Mais cet argent, c'est celui des Français. Cette dette, c'est l'héritage qu'on laisse à nos enfants. On ne peut plus gérer le fruit de leur travail des Français avec autant d'insouciance. C'est une exigence morale : chaque euro d'argent public doit être justement dépensé.
Il y a des débats dans notre pays et je ne les conteste nullement. Certains croient que la dépense publique est bonne pour la croissance. Après tout, cela remonte à loin, c'était KEYNES et toute l'école qui a suivi : la dépense publique c'est bon pour la croissance. Mais, Mesdames et Messieurs, là aussi je vous demande de faire abstraction de nos convictions idéologiques. Si c'était vrai, nous aurions la meilleure croissance des pays développés, puisqu'on a la plus forte dépense publique. Si la dépense publique est bonne pour la croissance, on devrait avoir la meilleure croissance puisqu'on a la plus forte dépense. Or il se trouve, que depuis vingt ans, on a plutôt une croissance en dessous. La dépense publique n'est ni bonne ni mauvaise en soi, elle est bonne quand elle est efficace. Alors, la réforme, ce n'est pas moins, c'est plus. Ce n'est pas moins de solidarité, moins de fonctionnaires, moins d'école, moins de trésorerie en milieu rural, je sais le département auquel je m'adresse£ la réforme c'est plus de qualité, plus de valeur ajoutée, plus d'innovation et finalement plus de croissance. Parce que vos départements devraient vivre un bonheur absolu puisque, depuis des années, on ne cesse d'augmenter la dépense publique. Et ce n'est pas ce qui se passe.
Lorsque j'étais ministre des Finances en 2004, Michel Camdessus m'a remis un rapport excellent. Mon successeur, lui, a reçu le rapport de Michel Pébereau. Deux excellents rapports qui disaient la même chose : les dépenses publiques sont trop élevées et trop peu efficaces, il y a des marges, il faut passer les dépenses en revue. Il y a quantité de rapports parlementaires excellents sur l'inefficacité de la dépense publique, et pas que des parlementaires de droite, des parlementaires de gauche, du centre. La Cour des Comptes, tous les ans publie des rapports excellents, dont on ne tient aucun compte. Je dis calmement après le temps du diagnostic, c'est le temps de l'action qui est venu. C'est cela que l'on attend de moi. Je ne vais pas encore commander des rapports. On ne va pas encore faire des commissions. On doit prendre des décisions.
C'est pour cette raison que j'ai lancé la révision générale des politiques publiques. Pour identifier les dépenses inefficaces et pour maîtriser la dépense. J'ai présenté une série de décisions le 12 décembre, puis une autre vendredi dernier. J'annonce qu'il y aura un autre Conseil de modernisation au mois de mai. Et nous prendront des décisions nouvelles sur des chapitres de dépense qui n'ont pas encore été complètement analysés. Et nous en ferons autant qu'il y aura de décisions à prendre qui permettront d'améliorer le service public et de dégager des marges.
Est-ce qu'un service public de meilleur qualité est possible, moins cher ? Je vais prendre un exemple, devant Eric WOERTH, la fusion des impôts de la DGI et de la Comptabilité publique, cela ne doit pas être une idée absurde puisque Michel CHARASSE, qui n'est pas une grande personnalité de l'UMP s'y est attaqué au début des années 90 ? Grèves. Cela s'est arrêté.
Puis Christian SAUTTER, grande personnalité de l'UMP, Christian SAUTTER ? C'est un socialiste. Il a essayé de la faire. Il a eu raison. Manifestations, grèves, cela s'est arrêté.
Cette réforme, Eric l'a décidée, elle est faite. J'ai installé avec lui un nouveau directeur de la DGI et de la Comptabilité publique. C'est quand même une idée bizarre que celle qui consiste à faire que, depuis cinquante ans, les fonctionnaires qui perçoivent l'impôt, appartiennent à une administration différente de ceux qui la calculent. 80 000, d'un côté, 60 000, de l'autre. Et même ici, on doit réfléchir pour savoir dans quel endroit on va, selon qu'on y va pour donner son chèque ou selon qu'on y va pour contester, pour discuter ou poser une question. C'est quand même extraordinaire. On pourrait penser qu'il y a un guichet unique. Tenez-vous bien, il fallait même un concours pour passer de l'administration de la DGI à l'administration de la Comptabilité publique. Ceux qui ont inventé cela sont forts. Ils sont peut-être forts mais nous avons décidé d'y mettre un terme.
Ces réformes ne rognent sur rien. Elles améliorent l'efficacité de l'Etat. Elles dégagent aussi de la marge de manoeuvre pour la rémunération des fonctionnaires qui vont être bénéficiaires de la réforme. En fait, quelle est l'alternative à cela ? C'est, comme d'habitude, de ne rien faire. On attend. Attendre quoi ? Je ne sais pas. Mais on attend. On continue, et c'est le pire. Parce que ne toucher à rien, quand on n'a pas les moyens, cela consiste à ne pas rénover les bâtiments. Cela consiste à allonger la durée de vie des équipements publics en les usant jusqu'à la panne Cela consiste à laisser des chaises vides à organisation inchangée. Cela consiste à geler les rémunérations. C'est ce que l'on appelle le rationnement qui est imposé aux pays qui n'ont pas su se réformer. Mais c'est alors que l'on remet en cause la qualité du service public que les Français méritent. C'est alors que les fonctionnaires voient leur condition de travail se dégrader. Nous réformons parce que nous avons compris que toute organisation se modernise en bougeant. Une entreprise le fait pour ses clients qui sinon iront à la concurrence£ un syndicat le fait pour ses adhérents qui sinon vont vers les plus efficaces dans le dialogue avec la direction £ un Etat doit le faire pour ses citoyens £ un parti politique doit le faire également.
Certains croient que la réduction des effectifs de l'Etat dégage de faibles économies. C'est ce que j'entends dire : pourquoi vous donnez-vous tant de mal pour des petites économies ? Eh bien, parlons-en. Lorsqu'on évite un recrutement en organisant différemment le service, on évite non pas une année de salaire, mais quarante ans de salaire et vingt ans de retraites. Pour une raison simple, c'est que l'Etat ne cotise pas à la sécurité sociale. L'Etat paie les retraites de ses collaborateurs. C'est une réalité. Je suis désolé de dire cela. Quand on embauche quelqu'un, on l'embauche pour 60 ans. Une entreprise, ce n'est pas le cas. Parce qu'il y a les cotisations et c'est notre système des retraites par répartition qui entre en jeu. L'Etat continue à verser. Quand il embauche quelqu'un, il l'embauche pour 40 ans plus 20 ans de retraites. C'est une moyenne, naturellement. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite entre 2009 et 2011, c'est 3,5 Mds d'euros d'économies par an, à partir de 2011. C'est comme si, au bout du compte, nous réduisions la dette de la France de 100 Mds d'euros. C'est très simple, la masse salariale de la fonction publique, c'est à peu près 55% du budget. Si on me dit, il ne faut pas toucher au non remplacement des départs à la retraite, cela veut dire qu'il ne faut pas toucher à 55% du budget. Il y a 15% du budget pour le service de la dette. 55 + 15, cela fait 70. Cela veut dire qu'il faut faire porter les économies sur les 30% restants. Ce n'est pas une affaire de gauche ou de droite. C'est une affaire de connaître le budget de la France et ses faits qui sont des faits. Demain, un autre Président de la République sera confronté à la même réalité, si je ne fais rien. Je veux vous donner des chiffres, pas pour vous ennuyer, c'est parce que mon devoir, c'est d'expliquer à mes compatriotes la situation. On n'explique jamais la situation.
Le nombre de fonctionnaires de l'Etat a donc augmenté de 300 000 depuis 1982. Et depuis 1982, il y a eu toutes les lois de décentralisation.
Depuis 1982, il y a eu toutes les lois de décentralisation, c'est-à-dire que l'Etat a moins eu à faire. 300 000 fonctionnaires de plus. Est-il surprenant dans ces conditions que l'on parvienne à identifier de l'ordre de 4 à 5% de gain de productivité permettant de faire mieux avec moins de fonctionnaires. Mais qui peut faire croire aux Français que c'est la casse des services publics ? La casse des services publics, 300 000 fonctionnaires de plus depuis 1982 avec toutes les lois de décentralisation ? J'indique aux fonctionnaires, qui sont les premières victimes du travail mal organisé, de structures empilées, de procédures compliquées, que mon ambition est de revenir aux effectifs que comptait la Fonction publique en 1991. Si j'arrive à faire le non remplacement d'un sur deux, nous reviendrons aux effectifs de la Fonction publique de 1991. Qui était le Président ? François MITTERRAND. Je n'ai pas le souvenir d'une France totalement désorganisée dans ses services publics sauf, qu'entre temps, l'Etat a moins à faire aujourd'hui qu'en 1991, puisqu'il y a eu toutes les lois de décentralisation. Les fonctionnaires ne sont pas opposés à la réforme de l'Etat car ils sont les mieux placés pour savoir qu'il y a beaucoup de progrès à faire et la réforme de l'Etat, c'est une chance pour chaque fonctionnaire : elle va leur apporter des perspectives professionnelles, des meilleures rémunérations - je précise à ceux qui disent aux fonctionnaires : on va augmenter le nombre de fonctionnaires, il faudra qu'ils m'expliquent comment ils vont mieux payer des fonctionnaires plus nombreux alors que déjà nous n'avons pas les moyens ? Il faudra le dire sans rire... Nous avons conçu les outils dont nous avions besoin pour que chaque changement, chaque situation individuelle puisse être prise en compte de manière souple. Il est naturel que les fonctionnaires se posent des questions, comment en serait-il autrement ? Je demande aux gestionnaires publics, et au premier rang d'entre eux aux ministres, de placer les fonctionnaires au coeur de la réforme de l'Etat et d'expliquer ce que nous sommes en train de faire.
L'Etat donnera l'exemple de la réforme mais il ne peut pas être le seul à réformer. Je pense ici aux collectivités locales. Les élus, vous savez, quel que soit leur engagement politique, leur souci, c'est le même car, dans une ville à partir du moment où vous êtes maire ou député, sénateur, président du Conseil général, vous l'êtes de tout le monde. Les demandes qui sont faites à un élu de gauche doivent ressembler aux demandes qui sont faites à un élu de droite. Mais je sais que le rôle des collectivités locales est essentiel, il n'est pas moins légitime que celui de l'Etat. Je connais la charge et le dévouement de nos élus, mais je sais qu'aujourd'hui, trop souvent, tout le monde fait un peu tout dans un galimatias de compétences mélangées qui ne permet ni le meilleur service public, ni la meilleure maîtrise de la dépense publique. Il faut une meilleure clarification des compétences. C'est un rendez-vous incontournable, pas simplement entre l'Etat et les collectivités locales, entre les collectivités locales elles-mêmes, régions, départements, communautés de communes, collectivités territoriales. Chère Michèle ALLIOT-MARIE, nous devons nous attaquer à cette question et avancer. Les collectivités locales ne pourront pas s'exonérer, avec l'Etat, de cet effort de clarification. La libre administration des collectivités locales n'est pas un vain mot pour moi. Je ne serai certainement pas celui qui dictera au maire de Cahors, au Président du conseil général du Lot ou au Président de la Région Midi Pyrénées ce qu'il a à faire, surtout que ce ne sont pas forcément les collectivités les plus riches et donc je comprends vos problèmes. En revanche, en toute honnêteté, vous êtes des hommes et des femmes honnêtes, je veux vous dire que globalement, les concours que l'Etat apporte aux collectivités locales n'augmenteront pas plus vite que les dépenses que le Gouvernement consacre à ses politiques : l'école, la recherche, la solidarité, la défense. Ce n'est pas possible. Je peux leur dire que lorsque l'Etat diminue ses impôts, il ne peut pas continuer sans limite à assumer une part de la hausse des impôts locaux. Regardez la taxe professionnelle. On est arrivé à un système invraisemblable. Vous augmentez la taxe professionnelle - pas vous spécialement, les élus locaux- mais vous savez que comme le système est plafonné, les entreprises ne le sentent pas. Pourquoi ? Il faut le dire aux Français parce que c'est l'Etat qui paie la différence et la réalité, elle est là : avec une taxe professionnelle décidée par les élus, sur une assiette qui est celle des entreprises (il y aurait beaucoup à dire, d'ailleurs, sur le calcul de l'assiette), mais à l'arrivée 40% ou 35% de la taxe professionnelle sont payés par l'Etat sans que personne ne le sache, donc par vous.
L'Etat, c'est les impôts des contribuables et je pense que chacun d'entre nous, dans le cadre du respect de ses différences, on peut assumer ce discours, on ne peut pas continuer comme cela.
Quant aux politiques sociales, elles ne peuvent continuer ainsi à alimenter le déficit et la dette. Transmettre à nos enfants la facture de nos dépenses de santé et de retraite via la dette, alors même que la population française vieillit c'est profondément immoral. Nous reviendrons à l'équilibre de nos régimes sociaux là encore par la réforme. On a fait la réforme des régimes spéciaux, cela ne devait pas être si facile à faire, puisque les autres ne l'ont pas fait. Ils ne l'ont pas fait, pas parce qu'ils étaient de mauvaise volonté, parce que c'était difficile. Moi, je ne l'ai pas fait parce que je n'aime pas les électriciens, les gaziers, cela n'a pas de sens, ce sont des femmes et des hommes parfaitement respectables. Mais comment pouvait-on expliquer aux Français que les uns cotisaient 37,5 années, alors que les autres cotisaient 40 ans. Alors je sais bien, il y a le débat sur la pénibilité, il faut l'avoir. Mais enfin au service commercial de la SNCF, vous aurez du mal à expliquer que c'est plus pénible que d'être dans un service public ou dans une collectivité territoriale du département du Lot. Chacun voit bien qu'il fallait le faire. Pareil pour la question des 41 années, ce n'est pas moi qui l'ai inventée. Cela a été signé en 2003, à l'exception qu'il y ait un fait nouveau. Quel est le fait nouveau ? J'aimerais aussi qu'on me l'indique, moi je suis Président de la République, j'ai en charge le destin de notre nation. Je ne peux pas, sur ces questions aussi importantes, faire abstraction de tout cela. C'est bien beau de dire aux Français : dormez tranquille on va dépenser toujours plus. Parfait, mais avec quels résultats, avec quelle accumulation de déficits ?
Alors, j'ai voulu venir à Cahors, car je voulais saluer une initiative absolument remarquable. Et on n'a pas besoin, Madame la Préfète, d'être dans un département immense, je parle en terme de population, je crois que le Lot cela doit être 150 000 ou 145 000 habitants, c'est quelque chose comme cela, je ne veux pas dire de bêtises. C'est cela qui est extrêmement intéressant, c'est que dans ce département du Lot, vous avez fait une expérience absolument remarquable.
Dans ce département de taille modeste, à forte composante rurale, vous avez senti, avant les administrations centrales, qu'il fallait bouger. Et je viens saluer les cadres et les agents qui sont engagés dans cette démarche. Démarche simple qui a visé à regrouper les services qui travaillent sur des politiques proches. A organiser les structures de l'Etat non pas en fonction de celles des administrations centrales, mais en fonction des besoins. Avec la création de la direction générale des territoires, la direction générale de la population, la direction générale de la sécurité. Dans un département, on parle sur l'ensemble d'environ 500 fonctionnaires, il est assez normal que vous ayez éprouvé le besoin de ne pas vous organiser exactement comme, peut être, un département qui m'est cher, comme le département des Hauts-de-Seine. Cela, vous l'avez fait en comprenant qu'il faut davantage de mobilité.
Il faut deux choses. Davantage de fongibilité pour que les crédits qui sont déconcentrés on vous les laisse les affecter au mieux de ce que vous pensez. La fongibilité, c'est capital et davantage de mobilité.
Je m'étais engagé le 19 septembre dernier à Nantes à développer au maximum la mobilité des fonctionnaires et le 12 décembre, lors du premier Conseil de modernisation, les décisions correspondantes étaient décrites. Après une phase intense de concertation avec les organisations syndicales, conduite par Eric Woerth et André Santini, nous examinerons demain en Conseil des Ministres un projet de loi qui fait sauter tous les obstacles juridiques et institue droit à la mobilité des fonctionnaires. Je m'y étais engagé et j'y crois énormément parce que la qualité de vie des fonctionnaires, le malaise de la fonction publique est réel. Il ne faut pas se raconter d'histoire. Il y a un réel malaise au sein de la fonction publique, du corps enseignant. Ce n'est pas qu'un malaise qui ne tient qu'à la feuille de paie, cela tient aussi aux conditions de travail, et la mobilité, c'est important.
Le gouvernement a bien travaillé £ le Parlement en sera saisi dès la fin du mois d'avril et dans le domaine de la fonction publique, la réforme promise est en marche.
Lors du Conseil de modernisation de vendredi, nous avons défini la nouvelle organisation régionale de l'Etat. Nous n'aurons plus que huit directions régionales. Il y en a une trentaine aujourd'hui. Dès qu'il y a un ministère, une administration centrale, il veut sa propre correspondance sur le terrain, on en peut plus. Trente directions régionales représentant le même Etat. Il n'y en aura que huit. Le schéma que nous avons défini est innovant, si on s'est trompé, on corrigera les choses. Mais enfin, je citerais trois des innovations.
Une direction régionale du développement durable et du logement qui correspondra au ministère du développement durable, c'est une révolution administrative qui organise la prise en compte du développement durable dans l'ensemble des politiques concernées. Il y en a assez de dire que le développement durable, c'est une priorité, une priorité dans les discours. Dans la réalité, il n'y avait rien.
Je citerai ensuite la direction régionale des entreprises qui rassemblera les services traitant de développement économique, de consommation, d'emploi et de travail. Les entreprises, employeurs et salariés, y trouveront un interlocuteur rassemblant les compétences complémentaires, notamment pour accompagner les mutations économiques. Et vous savez très bien, vous, les élus, que quand il y a un drame industriel, il y a 25 guichets et que c'est la course pour savoir lequel est le bon. Il fallait mettre de la cohérence là dedans.
Et puis enfin, nous avons décidé la création des agences régionales de santé. Cela va être un sujet, parce que l'hôpital, c'est un sujet, moi je le fuirai pas. C'est un sujet qui me passionne. La gouvernance de l'hôpital est un sujet très important, cela ne peut pas marcher, pas de patron, pas d'animateur, tout le monde a le droit de dire non, personne ne peut dire oui. Et puis la carte hospitalière L'agence régionale de santé réunira les compétences en matière d'organisation des soins, en ville et à l'hôpital, mais aussi en matière d'établissements médico-sociaux. Ce sera une vision cohérente et globale. Grâce à cette réforme, on dépassera enfin le bicéphalisme Etat-assurance maladie. La création de cette agence ne doit pas nuire à la cohérence de l'action de l'Etat. Alors moi je vous dis, je prends mes responsabilités, je trouve que ce serait une très bonne idée que le préfet de région soit le président du conseil de surveillance de l'agence. On ne va pas créer deux systèmes avec un nouveau préfet sanitaire. Si le président du conseil de surveillance n'est pas le préfet de région, vous aurez deux systèmes, vous recréez deux administrations, alors que le préfet de région, il doit pouvoir être au coeur pour négocier le maintien des services publics, donner des compensations, trouver des solutions.
Au niveau départemental, je suis venu vous dire que votre exemple allait essaimer dans tout le pays. D'ailleurs, nous venons de décider que votre organisation dans le département du Lot, nous allons la généraliser à la région Midi-Pyrénées. Je trouve que c'est une bonne idée. Si cela marche dans votre département, on va essayer de la faire marcher dans la même région plutôt que d'aller chercher un autre département. Je souhaite également confirmer que le rôle des préfets est crucial. Pour moi, les choses sont claires, il y a un patron dans chaque département, c'est le préfet. C'est le préfet qui doit avoir autorité sur toutes les administrations. Alors, cela ne veut pas dire que toutes les organisations de département doivent être les mêmes. Je crois que dans le Lot, il y a 1 000 étrangers qui arrivent chaque année, d'après ce que l'on me dit, et que cela tient d'ailleurs une immigration du travail due au côté extrêmement rural de votre département. Evidemment, vous pensez bien qu'en Seine-Saint-Denis, la vocation rurale n'est pas la même. Je ne suis pas pour que tous les départements soient organisés de la même façon. Et je voudrais que l'on comprenne que l'unité, ce n'est pas l'uniformité et que l'égalité, ce n'est pas l'uniformité. Les départements n'ont pas les mêmes atouts, pas les mêmes handicaps et l'égalité, ce n'est pas de donner à chacun la même chose, c'est de donner plus à celui qui a moins ou qui a plus de difficultés. Et donc l'unité de la République, ce n'est pas d'organiser de la même façon un département rural et un département exclusivement urbain. J'admets bien volontiers que c'est une idée à laquelle il va falloir que l'on travaille et qui n'est pas forcément spontanément celle de notre pays où dans notre pays, spontanément, on dit : tu as cela, je veux cela. Ce n'est pas forcément la solution. Et ce n'est pas forcément comme cela que l'on garantit l'égalité.
Alors pour finir, je voudrais parler du service public en milieu rural. C'est un sujet extrêmement difficile et absolument capital. Pourquoi est-ce capital ? Parce que la France est le pays d'Europe qui a la superficie la plus grande. Et donc la problématique de l'aménagement du territoire forcément, elle se joue davantage sur un pays comme le nôtre que sur l'Estonie. En Estonie, honnêtement, ils n'ont pas le problème d'avoir une force aérienne parce que l'avion n'aurait pas le temps de faire demi-tour. C'est un pays qui compte. C'est un de nos partenaires européens. C'est un ami. Il y a un million d'habitants, mais la problématique de l'aménagement du territoire en Estonie, ce n'est pas la même que la nôtre. Je dirai même par rapport à la Grande-Bretagne. Nous avons un territoire très large, c'est un sujet qui me tient à coeur sur lequel nous devons réfléchir. La reproduction à l'identique dans tous les cantons de France de la même organisation du service public, c'est le contraire de l'égalité. Cela conduit en milieu rural à avoir dans certaines structures un demi-agent, incapable de répondre aux questions des usagers ou des guichets ouverts un jour sur cinq. Alors, oui, le bâtiment est là, avec l'enseigne qui correspond, mais ce n'est pas un service public de qualité. La vision qui assimile le service public aux structures n'est pas la mienne. Le service public, il se mesure auprès des usagers. Les ruraux ont droit aussi à l'excellence. La France doit se placer au premier rang européen en matière d'aménagement numérique du territoire, c'est toute la question essentielle de l'accès au haut débit dans nos territoires. Le déploiement du très haut débit ne pourra qu'améliorer encore les choses à l'avenir. Je sais que récemment, le Lot a inauguré le premier point visio-public, grâce à une initiative du Conseil général, de l'ANPE et de France Télécom. C'est ce que l'on appelle le guichet virtuel avec les meilleurs spécialistes.
Les préfets vont jouer un rôle majeur dans la réforme de la carte hospitalière et dans la réforme de la carte militaire. Je m'explique, nos armées doivent assurer la sécurité de la France et je suis le chef des Armées. Je n'ignore pas que la présence d'une garnison crée de l'aménagement du territoire. Mais on ne peut pas dire à nos armées : soyez efficients pour la sécurité de la nation et, en même temps, faites de l'aménagement du territoire. Il y a une cinquantaine de bases aériennes. On traverse notre pays avec les mirages 2000-5 en 20 minutes et tenez-vous bien sur la cinquantaine de bases aériennes, il y en a une bonne moitié qui n'ont plus vu un seul avion depuis vingt ans, pas un ! Convenons qu'une base aérienne sans avion cela pose problème. C'est comme cela, je ne critique personne. Je décris une fameuse base de chasseurs alpins à Briançon, dont la mission était d'empêcher l'invasion des Italiens. Mission réussie. Je vois bien les conséquences sur le commerce, je vois bien l'attachement aux garnisons, mais en même temps je rappelle que le budget de la défense, c'est le deuxième budget de la nation. Ce n'est pas une petite question, c'est le troisième derrière la dette, disons le deuxième hors dette, il va bien falloir que l'on fasse quelque chose. Ce que l'on va essayer de faire avec le milieu rural et le service public, c'est faire preuve d'imagination et de réfléchir à qu'est-ce que la meilleure carte d'implantation des services publics dans mon département. Je prends un autre exemple, la justice de proximité, ce n'est pas d'avoir un tribunal d'instance à moins d'un quart d'heure de chez soi, c'est d'obtenir du tribunal une décision dans des délais raisonnables, une décision que l'on comprend.
J'ai demandé à Rachida DATI la réforme de la carte judiciaire. Je ne vais pas me cacher derrière mon petit doigt, c'est moi qui lui ai demandée. Depuis 1958, elle existe. On va supprimer entre 20 et 25% des tribunaux, pourquoi ? Parce qu'on se retrouve avec des tribunaux avec un juge. On ne peut pas continuer comme cela, ce n'est pas possible.
Alors pour la carte hospitalière, je pense que ce sera plus simple, parce que l'on va transformer certains établissements de lits actifs en lits moyens et de longs séjours dont on a énormément besoin compte tenu du vieillissement de la population.
On a également toute la question dramatique des soins palliatifs. Vous savez, les malheureux qui sont gravement atteints dont l'issue est certaine, qui doivent mourir dans la dignité.
Et donc les préfets vont avoir un rôle à jouer, parce que telle ville qui a un problème avec sa garnison, on doit lui garantir son tribunal, s'il y a un problème avec son hôpital, on doit lui garantir sa sous-préfecture. Enfin, vous voyez, on doit pouvoir faire un maillage des services publics d'un département à une condition, c'est qu'il ne faut pas qu'il y ait un schéma national, parce que le schéma national, c'est le schéma défini par l'administration centrale qui va s'imposer aux autres. Cela, c'est la certitude de l'échec. Il faut que l'on discute avec les acteurs du département sur les solutions.
Je voudrais terminer sur ce mot. Le progrès. Cette force qui pousse les générations qui se succèdent à bâtir un monde meilleur pour leurs enfants. Le progrès, aujourd'hui, doit prendre en compte les enjeux nouveaux, le développement durable, l'amélioration du niveau de vie, un service public modernisé, mais aussi une réduction du déficit. Il est de mon devoir de ramener la France sur le sentier du progrès pour la réconcilier avec la réussite et les grands défis de son temps. Notre pays a besoin de travailler davantage. Il n'y a pas un pays dans le monde qui travaille moins. Pas un ! Et c'est pour cela que j'ai voulu la défiscalisation des heures supplémentaires. Notre pays a besoin de changement, et je dis aux fonctionnaires qui sont dans la salle qu'on leur redonnera la moitié des gains de productivité dégagée par nos remplacements d'un départ sur deux. C'est 1 Md d'euros par an, à l'horizon de 2011/2012 que l'on donnera en pouvoir d'achat aux fonctionnaires. Vous savez, je n'ignore nullement que ce que l'on fait est difficile, mais justement c'est parce que c'est difficile qu'il faut le faire maintenant. Parce que si on ne le fait pas maintenant ce sera encore plus difficile de le faire après. C'est incontournable. Et je voudrais vous remercier, remercier les élus qui se sont déplacés d'une façon républicaine et je les en remercie et vous remercie, vous aussi. Il faut expliquer aux Français ce qui se passe et ce qu'on fait et vous avez compris pour moi ce qui se passe dans ce département du Lot, je voulais en féliciter la préfète, c'est extrêmement intéressant et cela montre, qu'ici, les fonctionnaires de l'Etat sont à l'avant-garde du progrès..Je vous remercie.

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