1 avril 2008 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur les négociations de l'OMC, le 1er avril 2008.
Monsieur le Président,
Les négociations de l'OMC entrent dans une nouvelle phase, avec la diffusion en février dernier de textes révisés sur l'agriculture et les produits industriels, destinés à faire émerger un compromis à brève échéance.
Pour la France, comme vous le savez, la substance doit primer sur le calendrier qui, en tout état de cause, ne saurait être dicté par les échéances politiques aux Etats-Unis. Les conditions d'un accord équilibré pour l'Union européenne ne me paraissent pas réunies aujourd'hui. Le déséquilibre des concessions réciproques, au détriment de l'Union européenne, est très préoccupant, aussi bien pour les piliers agricoles et industriels en discussion, que pour l'économie générale de cette négociation, avec la sortie du périmètre des négociations actuelles de plusieurs sujets primordiaux pour l'Union européenne (services, règles, indications géographiques).
Je note d'abord que la dégradation du texte agricole au détriment des intérêts de l'Union européenne est très nette. Plusieurs filières agricoles européennes seraient mises en péril par l'application des dispositions concernant l'accès au marché communautaire.
De plus, je ne peux que constater, comme tous les observateurs, le recul récent de la négociation en matière d'accès aux marchés industriels pour nos entreprises. L'absence d'efforts de la part des grands pays émergents est sans commune mesure avec les bénéfices qu'ils ont tirés ces dernières années de l'ouverture aux échanges internationaux. Elle ne peut que pénaliser aussi le commerce entre pays en développement.
Enfin, les partenaires de l'Union européenne n'ont fait aucune nouvelle concession dans des volets stratégiques pour l'Union européenne, comme les services ou la protection des indications géographiques, ce dernier sujet n'étant même pas traité dans les textes en discussion.
Dans ces conditions, la France appelle la Commission européenne à la plus grande vigilance et l'engage à oeuvrer pour rééquilibrer la négociation, afin de parvenir à une véritable réciprocité des engagements d'accès aux marchés, dans l'esprit des préoccupations exprimées ces dernières semaines par la plupart des Etats membres dans les différentes formations du Conseil.
Je suis sûr de pouvoir compter sur votre vigilance personnelle dans ces négociations, dont le résultat sera un test de la capacité de l'Union européenne à s'affirmer dans le monde comme un acteur global et à défendre fermement ses intérêts.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Les négociations de l'OMC entrent dans une nouvelle phase, avec la diffusion en février dernier de textes révisés sur l'agriculture et les produits industriels, destinés à faire émerger un compromis à brève échéance.
Pour la France, comme vous le savez, la substance doit primer sur le calendrier qui, en tout état de cause, ne saurait être dicté par les échéances politiques aux Etats-Unis. Les conditions d'un accord équilibré pour l'Union européenne ne me paraissent pas réunies aujourd'hui. Le déséquilibre des concessions réciproques, au détriment de l'Union européenne, est très préoccupant, aussi bien pour les piliers agricoles et industriels en discussion, que pour l'économie générale de cette négociation, avec la sortie du périmètre des négociations actuelles de plusieurs sujets primordiaux pour l'Union européenne (services, règles, indications géographiques).
Je note d'abord que la dégradation du texte agricole au détriment des intérêts de l'Union européenne est très nette. Plusieurs filières agricoles européennes seraient mises en péril par l'application des dispositions concernant l'accès au marché communautaire.
De plus, je ne peux que constater, comme tous les observateurs, le recul récent de la négociation en matière d'accès aux marchés industriels pour nos entreprises. L'absence d'efforts de la part des grands pays émergents est sans commune mesure avec les bénéfices qu'ils ont tirés ces dernières années de l'ouverture aux échanges internationaux. Elle ne peut que pénaliser aussi le commerce entre pays en développement.
Enfin, les partenaires de l'Union européenne n'ont fait aucune nouvelle concession dans des volets stratégiques pour l'Union européenne, comme les services ou la protection des indications géographiques, ce dernier sujet n'étant même pas traité dans les textes en discussion.
Dans ces conditions, la France appelle la Commission européenne à la plus grande vigilance et l'engage à oeuvrer pour rééquilibrer la négociation, afin de parvenir à une véritable réciprocité des engagements d'accès aux marchés, dans l'esprit des préoccupations exprimées ces dernières semaines par la plupart des Etats membres dans les différentes formations du Conseil.
Je suis sûr de pouvoir compter sur votre vigilance personnelle dans ces négociations, dont le résultat sera un test de la capacité de l'Union européenne à s'affirmer dans le monde comme un acteur global et à défendre fermement ses intérêts.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.