27 février 2008 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Guillaume Pépy, Président du Conseil d'administration de la SNCF, sur le développement et la modernisation de la SNCF, le 27 février 2008.
Monsieur le Président,
A l'occasion d'une visite à l'atelier SNCF du Landy - la première d'un chef de l'Etat depuis 25 ans - j'avais souligné avec force croire en l'avenir de la SNCF au service de notre pays. Le développement et la modernisation de l'entreprise seront les objectifs prioritaires du mandat qui vous est confié, ainsi qu'une priorité effective de l'action des pouvoirs publics.
La SNCF doit, après une période de redressement économique, changer de rythme pour entrer, toute entière, dans l'ère du développement et de la concurrence. La SNCF doit, plus que jamais, être au service du public, contribuer à la compétitivité du pays et devenir une entreprise publique française leader à l'échelle européenne.
Cette transformation s'appuiera sur cinq chantiers phares :
1) Construire un leader du fret et de la logistique dans la mondialisation des échanges.
Vous devez redonner au groupe SNCF une place centrale dans le transport de marchandises, en France, en Europe et dans le monde. Le groupe SNCF devra être demain un acteur incontournable et de taille mondiale, qui propose à ses clients « chargeurs » des solutions compétitives pour gérer leur chaîne logistique.
En tenant compte des objectifs du Grenelle de l'Environnement en matière de développement durable dans les transports, le groupe SNCF devra assurer la pérennité, la viabilité et la croissance du mode ferroviaire, dans un contexte de concurrence nouveau. Vous mettrez en oeuvre, avec les filiales du groupe, une offre multimodale compétitive qui intègre les autres modes de transport de marchandises.
2) Faire des déplacements ferroviaires quotidiens un nouveau modèle de service public.
Il vous est demandé d'améliorer fortement la fiabilité, la qualité et l'attractivité des services de transport du quotidien, notamment en Ile-de-France. Pour renforcer l'attractivité de la région - capitale, il est urgent d'intensifier la remise à niveau des transports ferroviaires en accélérant les projets d'infrastructures et de services, en mobilisant de nouveaux moyens, et en augmentant sensiblement les investissements de la SNCF, y compris sur le réseau RER.
3) Pousser l'avantage de la grande vitesse « à la française » en France, en Europe et dans le monde.
Le modèle français de la grande vitesse, dont l'efficacité économique est indispensable à la réalisation des ambitions que je vous fixe, est une chance pour l'Europe. Notre pays peut être le leader mondial du ferroviaire. Il faut donc accélérer le développement du TGV, en France, comme l'a prévu le Grenelle de l'Environnement et en Europe, où la concurrence s'ouvre dès 2010. Il faut également exporter le savoir faire français, notamment d'ingénierie, au moment où l'intérêt pour la grande vitesse devient mondial.
4) La modernisation du réseau ferroviaire français fait l'objet d'un plan ambitieux. Cette rénovation s'accompagnera d'une simplification des relations avec Réseau Ferré de France. Une adéquation plus claire des moyens et des compétences devra être définie, dans une relation reposant sur la confiance. La modernisation du système ferroviaire passe également par une réforme du système de tarification de RFF, fondée sur des principes stables assurant un meilleur équilibre entre les coûts et les ressources tirées de l'usage du réseau. La mise en place d'une autorité de régulation indépendante permettra aussi de s'assurer des bonnes relations entre opérateurs et de garantir un système non discriminatoire d'allocation de capacités. En sa qualité d'opérateur historique national, la SNCF apportera sa contribution à ces réformes.
5) Prendre de l'avance sur la mobilité durable
La SNCF doit être en première ligne pour réussir la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. Principal opérateur de trains, mais aussi de bus et de camions, le groupe SNCF doit concrétiser les engagements de l'Etat. Il doit aussi prendre une avance sur les transports éco-durables de demain : fret à grande vitesse, trains hybrides bi-énergie, transports de l'après pétrole...
Je fixe un niveau d'ambition sans précédent pour chacune des activités de la SNCF. Cela rend possible une forte participation et une réelle adhésion des cheminots et des salariés du Groupe. Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, vous devrez négocier les éléments clefs d'un pacte de modernisation sociale avec les personnels et leurs organisations syndicales.
Fondé sur le développement ambitieux des activités ferroviaires ainsi que sur la modernisation des relations sociales, il constituera un « pacte de confiance » sur l'avenir de l'entreprise et devra naturellement faire une place à la reconnaissance des efforts et résultats des cheminots dans les succès de leur entreprise.
Ces cinq chantiers phares exigent la mobilisation de moyens financiers supplémentaires de l'entreprise, qu'elle peut aujourd'hui engager sans affaiblir sa situation économique. Le développement de l'entreprise devra s'inscrire dans le cadre d'un plan stratégique à moyen terme qui devra être achevé avant l'été 2008.
Cette démarche volontariste et nouvelle de développement mérite la mobilisation de tous. Elle devra évidemment se développer dans la durée, mais devra avoir des effets positifs rapides dans la vie quotidienne des Français.
La SNCF est placée au coeur des enjeux de déplacement durable, au coeur de la qualité de vie des Français et de plus en plus de l'ensemble de la population européenne. Je compte sur les cheminots et sur leur Président pour qu'ils soient au rendez-vous de ces enjeux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
A l'occasion d'une visite à l'atelier SNCF du Landy - la première d'un chef de l'Etat depuis 25 ans - j'avais souligné avec force croire en l'avenir de la SNCF au service de notre pays. Le développement et la modernisation de l'entreprise seront les objectifs prioritaires du mandat qui vous est confié, ainsi qu'une priorité effective de l'action des pouvoirs publics.
La SNCF doit, après une période de redressement économique, changer de rythme pour entrer, toute entière, dans l'ère du développement et de la concurrence. La SNCF doit, plus que jamais, être au service du public, contribuer à la compétitivité du pays et devenir une entreprise publique française leader à l'échelle européenne.
Cette transformation s'appuiera sur cinq chantiers phares :
1) Construire un leader du fret et de la logistique dans la mondialisation des échanges.
Vous devez redonner au groupe SNCF une place centrale dans le transport de marchandises, en France, en Europe et dans le monde. Le groupe SNCF devra être demain un acteur incontournable et de taille mondiale, qui propose à ses clients « chargeurs » des solutions compétitives pour gérer leur chaîne logistique.
En tenant compte des objectifs du Grenelle de l'Environnement en matière de développement durable dans les transports, le groupe SNCF devra assurer la pérennité, la viabilité et la croissance du mode ferroviaire, dans un contexte de concurrence nouveau. Vous mettrez en oeuvre, avec les filiales du groupe, une offre multimodale compétitive qui intègre les autres modes de transport de marchandises.
2) Faire des déplacements ferroviaires quotidiens un nouveau modèle de service public.
Il vous est demandé d'améliorer fortement la fiabilité, la qualité et l'attractivité des services de transport du quotidien, notamment en Ile-de-France. Pour renforcer l'attractivité de la région - capitale, il est urgent d'intensifier la remise à niveau des transports ferroviaires en accélérant les projets d'infrastructures et de services, en mobilisant de nouveaux moyens, et en augmentant sensiblement les investissements de la SNCF, y compris sur le réseau RER.
3) Pousser l'avantage de la grande vitesse « à la française » en France, en Europe et dans le monde.
Le modèle français de la grande vitesse, dont l'efficacité économique est indispensable à la réalisation des ambitions que je vous fixe, est une chance pour l'Europe. Notre pays peut être le leader mondial du ferroviaire. Il faut donc accélérer le développement du TGV, en France, comme l'a prévu le Grenelle de l'Environnement et en Europe, où la concurrence s'ouvre dès 2010. Il faut également exporter le savoir faire français, notamment d'ingénierie, au moment où l'intérêt pour la grande vitesse devient mondial.
4) La modernisation du réseau ferroviaire français fait l'objet d'un plan ambitieux. Cette rénovation s'accompagnera d'une simplification des relations avec Réseau Ferré de France. Une adéquation plus claire des moyens et des compétences devra être définie, dans une relation reposant sur la confiance. La modernisation du système ferroviaire passe également par une réforme du système de tarification de RFF, fondée sur des principes stables assurant un meilleur équilibre entre les coûts et les ressources tirées de l'usage du réseau. La mise en place d'une autorité de régulation indépendante permettra aussi de s'assurer des bonnes relations entre opérateurs et de garantir un système non discriminatoire d'allocation de capacités. En sa qualité d'opérateur historique national, la SNCF apportera sa contribution à ces réformes.
5) Prendre de l'avance sur la mobilité durable
La SNCF doit être en première ligne pour réussir la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. Principal opérateur de trains, mais aussi de bus et de camions, le groupe SNCF doit concrétiser les engagements de l'Etat. Il doit aussi prendre une avance sur les transports éco-durables de demain : fret à grande vitesse, trains hybrides bi-énergie, transports de l'après pétrole...
Je fixe un niveau d'ambition sans précédent pour chacune des activités de la SNCF. Cela rend possible une forte participation et une réelle adhésion des cheminots et des salariés du Groupe. Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, vous devrez négocier les éléments clefs d'un pacte de modernisation sociale avec les personnels et leurs organisations syndicales.
Fondé sur le développement ambitieux des activités ferroviaires ainsi que sur la modernisation des relations sociales, il constituera un « pacte de confiance » sur l'avenir de l'entreprise et devra naturellement faire une place à la reconnaissance des efforts et résultats des cheminots dans les succès de leur entreprise.
Ces cinq chantiers phares exigent la mobilisation de moyens financiers supplémentaires de l'entreprise, qu'elle peut aujourd'hui engager sans affaiblir sa situation économique. Le développement de l'entreprise devra s'inscrire dans le cadre d'un plan stratégique à moyen terme qui devra être achevé avant l'été 2008.
Cette démarche volontariste et nouvelle de développement mérite la mobilisation de tous. Elle devra évidemment se développer dans la durée, mais devra avoir des effets positifs rapides dans la vie quotidienne des Français.
La SNCF est placée au coeur des enjeux de déplacement durable, au coeur de la qualité de vie des Français et de plus en plus de l'ensemble de la population européenne. Je compte sur les cheminots et sur leur Président pour qu'ils soient au rendez-vous de ces enjeux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.