11 février 2008 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'économie du département de la Guyane, à Cayenne le 11 février 2008.
Je suis heureux d'être, parmi vous, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane, un an et demi après mon dernier déplacement officiel. Je sais l'état d'esprit dans lequel se trouvent beaucoup d'entre vous aujourd'hui. Vous, les représentants du monde économique de la Guyane, êtes amers de l'arbitrage qui a été rendu sur le projet d'exploitation d'une mine d'or à ROURA. Et je ne vous cacherai pas que certains, à Paris, m'ont conseillé d'annuler notre rencontre. C'est bien mal me connaître ! Je pense, qu'au contraire, cette rencontre est plus nécessaire que jamais !
Avant de vous parler de la loi de programme pour l'outre-mer, je souhaite donc que l'on s'explique, en toute franchise, sur cette question. J'assume pleinement ma décision et elle est définitive. Cette décision n'a, d'ailleurs, rien de politique et ceux qui voudraient y voir la victoire d'un camp politique contre un autre se trompent lourdement. La seule chose qui nous a animés, le gouvernement et moi-même, est notre conscience écologique. Cette conscience qui nous pousse à considérer les bases du développement durable avec une exigence nouvelle depuis le Grenelle de l'environnement.
Cela dit, croyez-le bien, cette décision n'a pas été facile à prendre. Et je considère, d'ailleurs, que le fait même d'avoir été mis en situation de rendre un arbitrage dans ces conditions est un échec collectif qui ne doit plus se reproduire.
La décision n'a pas été facile à prendre car il ne s'agissait pas d'un dossier nouveau mais de l'aboutissement d'une longue procédure et que l'Etat a laissé la société concernée intervenir sans avoir réalisé une cartographie complète des richesses de la faune et de la flore en Guyane.
La décision n'a pas été facile à prendre car, malgré une longue instruction et deux rapports d'inspections générales, les exigences imposées au pétitionnaire ne garantissaient pas, de façon certaine, la protection de ce site de la montagne de KAW. Site considéré, par les experts, comme l'un des plus exceptionnels en termes de biodiversité.
Cela dit, je voudrais être clair sur la portée réelle de cette décision. L'Etat n'a aucune volonté de mette la Guyane « sous cloche » pour en faire une sorte de vaste réserve naturelle... Je souhaite, bien au contraire, que cet épisode difficile de l'histoire économique de la Guyane nous permette de sortir d'une gestion « au coup par coup » et soit le point de départ d'une véritable politique minière et industrielle de long terme, assumée par tous. Je sais, cher Léon BERTRAND, que tu es attaché à cette idée depuis longtemps.
Et bien cette idée nous allons la mettre en oeuvre ensemble ! Et nous allons la mettre en oeuvre rapidement ! Pour cela, je veux qu'un « schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement » soit réalisé d'ici la fin de l'année. Ce schéma définira le cadre d'une exploitation de l'or respectueuse des richesses de la biodiversité. Concrètement, cela demande de superposer, à la carte des ressources minières de la Guyane -- qui existe déjà --, la carte de la biodiversité, qui est, elle, incomplète.
Le schéma définira donc des zones ouvertes et des zones interdites à l'exploitation minière. Il permettra, ainsi, à l'Etat de lancer des appels d'offres sur les zones ouvertes. Son principe sera inscrit dans la « loi Grenelle ». Afin que les choses aillent vite, je demande à Jean-Louis BORLOO, Michèle ALLIOT-MARIE et Christian ESTROSI de mandater, sans délais, une mission de haut niveau afin de réaliser ce schéma qui doit être élaboré dans la plus grande transparence et la plus large concertation, notamment avec les collectivités locales.
Ma conviction n'a pas changé, depuis mon précédent discours au mois de juin 2006 : je crois en la filière aurifère. Je crois qu'une exploitation raisonnée de l'or, de nature industrielle, est possible et qu'elle est même souhaitable. Nous devons construire une filière exemplaire en Guyane et je souhaite que, pour ce faire, l'Etat aide les petites exploitations aurifères à se mettre aux normes en les accompagnant, y compris matériellement, de façon constructive.
D'ailleurs, pour faciliter concrètement la structuration d'une véritable filière, je crois qu'il est impératif que la Guyane et les Guyanais bénéficient davantage des retombées des richesses de leur sous-sol. Lorsque j'étais Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, je m'étais étonné que la France soit le seul pays au monde à demander aux exploitants miniers 50 euros pour un kilo d'or qui en valait 15 000. Il en vaut, aujourd'hui, plus de 20 000... J'avais donc émis l'idée que l'on augmente très nettement la redevance minière et qu'on l'indexe sur la valeur de l'or des marchés mondiaux, afin de ne pas mettre les exploitants en risque. J'avais, aussi, souhaité que l'on prévoie des mesures plus favorables pour les petits exploitants. Sachez que j'ai demandé à Jean-Louis BORLOO de procéder à cette réforme dès cette année et d'en prévoir le bénéfice pour les collectivités locales concernées, Conseil régional compris. Car le Conseil régional doit être davantage impliqué dans le développement de la filière aurifère.
Une partie du produit de cette redevance devra, d'ailleurs, être réservé au financement d'un « conservatoire écologique de la Guyane » dont je souhaite la création. Ce conservatoire participera à l'élaboration du schéma minier et accélérera l'inventaire exhaustif des richesses de la faune et de la flore en s'appuyant sur le travail déjà réalisé par les organismes scientifiques présents en Guyane. Il jouera le rôle de conservatoire botanique mais il permettra aussi d'identifier et de valoriser les ressources génétiques naturelles, en liaison avec le Parc amazonien. Car là est le coeur du sujet : il nous faut croire en la valorisation de la ressource génétique naturelle ! Il est vrai que cette valorisation ne produira peut-être pas des retombées économiques à très court terme. Mais l'enjeu est gigantesque pour les années à venir.
La Guyane a des atouts exceptionnels pour être au coeur de cet enjeu : la biodiversité la plus importante de la planète avec la forêt amazonienne et la mer. Ce potentiel a été totalement sous-valorisé. C'est pourquoi, j'ai confié le pilotage d'une mission préfiguratrice à un chef d'entreprise, M. Jean-François DEHECQ, Président de Sanofi-Aventis, dont chacun connaît les mérites de bâtisseur. Sa mission consistera à définir, en liaison avec vous, un projet de développement ambitieux pour la Guyane centré sur la valorisation des ressources naturelles. Cette mission comprendra des personnalités du monde économique. Elle travaillera en concertation avec les collectivités locales concernées et s'appuiera sur le pôle de compétitivité « Santé tropicale » de Guyane, qui peine encore à produire tous ses effets aujourd'hui. Ce projet devra se traduire par des investissements matériels concrets dans les domaines de la pharmacie mais aussi dans tous les domaines des biotechnologies pour les cosmétiques, la santé ou encore l'agronomie.
Nous allons bâtir une nouvelle filière en Guyane ! Nous allons bâtir un système économique complet grâce à l'engagement de grandes entreprises, mais aussi grâce la participation de PME. Des facilités seront données aux start-up : accès aux ressources, bases de données, incubateurs et pépinières... Les jeunes Guyanais doivent se positionner sur ce créneau et l'offre de formation locale doit anticiper les mutations à venir.
L'Etat assurera ses responsabilités, notamment financières, pour ce grand projet. Je demande à ce que cette mission me remette un premier rapport avec des propositions concrètes d'ici le 15 juillet 2008.
D'ores et déjà, à court terme, j'ai demandé que les trois projets de centrales électriques en Guyane, utilisant la biomasse de la forêt, soient réalisés d'ici trois ans. Le programme pluriannuel des investissements de production électrique sera amendé en ce sens afin de permettre de lancer, sous peu, de appels d'offres aux investisseurs. Ces usines pourront produire 20MW.
Par ailleurs, sachez que j'ai donné consigne à toutes les administrations d'Etat d'instruire rapidement, et dans un sens favorable, les projets sérieux conçus pour la Guyane. Dans cet esprit, je vous annonce, par exemple, que l'Etat accompagnera par la défiscalisation le projet « DILO Guyane » de captage et d'embouteillage d'eau minérale.
Les Guyanais m'ont fait confiance mais je sais parfaitement que cette confiance n'est pas acquise une fois pour toute. Pour la conserver, il faut sans cesse la mériter. J'ai pris des engagements pour la France durant la campagne, ils seront tenus à terme. Déjà, les réformes engagées ont été nombreuses : réforme des régimes spéciaux, autonomie des universités, réforme de la carte judiciaire, politique d'immigration choisie mais aussi réforme du marché du travail et du dialogue social... Beaucoup vous concernent directement.
Vis-à-vis de la France d'outre-mer, je respecterai mes engagements avec une exigence toute particulière. J'ai fait le choix difficile, durant la campagne, de tenir un discours précis et adapté à chaque territoire en n'esquivant aucun sujet sensible. J'ai toujours « appelé un chat, un chat ». Le résultat électoral a d'ailleurs été contrasté... Mais je ne regrette rien, bien au contraire. Je suis, aujourd'hui, en mesure d'appliquer, avec Michèle ALLIOT-MARIE et Christian ESTROSI, une politique exigeante, centrée sur le développement économique endogène et l'amélioration des conditions de vie des Ultramarins.
C'est tout l'objet de la « loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence en outre-mer » dont j'aimerais vous parler maintenant. Un premier projet vient d'être achevé, après une large consultation des acteurs politiques et économiques des collectivités d'outre-mer. Il vient d'être transmis au Conseil Economique et Social, pour avis.
Ce texte ne représente pas l'intégralité de l'action du gouvernement outre-mer. Il n'épuise pas, non plus, l'ensemble des engagements que j'ai pris durant la campagne. Il constitue, seulement, une étape importante de notre action.
Cette loi n'est pas un « machin fiscal » de plus. Cette loi a pour but de créer une nouvelle dynamique économique, d'améliorer la compétitivité des économies domiennes et de favoriser leur ouverture internationale. Je veux que l'outre-mer ne conçoive pas son développement simplement en termes de rattrapage par rapport à la métropole. Je veux que l'outre-mer prétende à l'excellence, à la création de valeur ajoutée localement, à la conquête des marchés ! C'est l'objectif même des zones franches dont le but est de favoriser la compétitivité prix des entreprises domiennes exposées à la concurrence.
Comme je m'y étais engagé, les zones franches globales d'activités concernent l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière. Les zones franches comportent deux niveaux : un premier niveau d'exonérations fiscales à hauteur de 50 % qui intéresse les secteurs concernés pas l'actuelle LOPOM et un second niveau d'exonérations renforcées à hauteur de 80 %, qui intéresse les secteurs d'activités que les Domiens ont eux-mêmes désigné comme prioritaires.
C'est aussi dans le but d'améliorer la compétitivité et l'ouverture des économies que la loi programme prévoit un système d'aides au fret qui neutralisera, en grande partie, les coûts d'importation et d'exportation des entreprises de transformation.
C'est, enfin, le même objectif qui est recherché par les facilités douanières faites aux entreprises dont l'activité de transformation est importante. Ces entreprises seront, d'ailleurs, considérées comme étant automatiquement en secteur prioritaire. Je sais que ce point est important pour vous en Guyane.
Je veux, par ailleurs, que les économies d'outre-mer et singulièrement celle de la Guyane s'engagent dans une logique d'excellence, sans complexe. Vous avez des richesses, vous avez du génie, vous avez du caractère. Vous devez réussir !
C'est pour vous accompagner dans la voie de l'excellence que la loi de programme prévoit la défiscalisation du secteur de la recherche et du développement qui en était exclu jusque là. Ce secteur sera, de plus, systématiquement considéré comme un secteur choisi dans chacun des DOM et bénéficiera d'exonérations fiscales au taux maximum.
Mais cela ne suffit pas ! Il faut aussi savoir investir dans l'homme, dans ce formidable capital humain. Voilà une priorité pour la Guyane ! Et, pour moi, la question fondamentale n'est pas de savoir si l'Université Antilles-Guyane doit, aujourd'hui, être scindée en plusieurs entités. La question est de savoir comment donner à l'Université en Guyane une envergure et un rayonnement qui lui permette d'atteindre une masse critique et de prétendre réellement à l'excellence. Nous devons former en Guyane les cadres et les techniciens dont la Guyane a besoin, nous devons coller à la réalité de la vie économique locale et anticiper les évolutions à venir. Nous devons encourager, en Guyane, le développement d'une recherche ambitieuse fondée sur les particularités de son environnement.
C'est pour cela que je souhaite consolider le Pôle universitaire guyanais. Je souhaite que ce pôle regroupe l'ensemble des compétences en matière de recherche dont dispose la Guyane pour plus de cohérence et plus d'efficacité. Je souhaite aussi, dans cet esprit, qu'un partenariat soit créé entre le Parc national et le Pôle universitaire car, nous l'avons vu, tout est lié : protection de l'environnement, valorisation de cet environnement, recherche et formation des hommes.
Vous l'avez compris, je veux plus de cohérence pour plus de résultats. Mais je veux, aussi, plus d'ouverture du pôle universitaire guyanais. Avec le Président LULA, nous nous sommes entendus sur l'idée de construire une « Académie franco-brésilienne de la biodiversité ». Cette idée doit maintenant être approfondie. Je ne vois pas de lieu plus naturel pour faire ce travail que le pôle universitaire. Il nous faut donc ouvrir ce pôle aux universités brésiliennes intéressées, au-delà de l'Université de Brasilia, déjà partenaire.
Pour l'élaboration de la loi de programme nous sommes partis du principe que tous les territoires ne se ressemblaient pas. Et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que l'on adopte une approche territorialisée des questions de développement. Les mesures nouvelles doivent être adaptées aux caractéristiques de chaque territoire. C'est pour cela que les secteurs choisis au sein des zones franches peuvent varier d'un département à l'autre ou que le dispositif de continuité aérienne a été adapté aux caractéristiques géographiques des territoires les plus vastes.
Sur ces deux points, la Guyane fait, d'ailleurs, l'objet d'un traitement privilégié, en raison de sa situation économique difficile. L'ensemble des secteurs du premier niveau de la zone franche sont considérés comme prioritaires et font, par conséquent, l'objet d'un taux d'exonération maximum de 80 %. De même, en Guyane est le seul territoire où la notion de continuité territoriale sera étendue aux liaisons aériennes intérieures, en l'absence de rupture géographique. Cela permettra d'utiliser la dotation de continuité territoriale de l'Etat pour abaisser le coût des liaisons aériennes internes à la Guyane. Je sais qu'il s'agit d'une revendication ancienne de votre part. Je l'ai entendue.
J'ajoute, qu'avec Christian ESTROSI, nous n'avons pas voulu faire une loi qui soit exclusivement tournée vers l'entreprise. Nous avons voulu aborder la question du développement de façon plus globale en intégrant notamment des mesures relatives à l'amélioration des conditions de vie des Ultramarins.
C'est dans cet esprit qu'un important volet de la loi est consacré au logement social. La principale mesure consiste, comme je m'y étais engagé durant la campagne, à réorienter la défiscalisation du secteur dit « libre » vers le secteur du logement social. L'intérêt est double : d'une part, limiter l'évolution du coût de l'immobilier et, d'autre part, diversifier le financement du logement social en complément de l'outil budgétaire, la « LBU », qui est maintenu.
Par ailleurs, j'ai souhaité que soit revalorisé, pour l'outre-mer, le forfait de couverture des charges pour alléger le coût du loyer. Cette mesure, qui concernera de très nombreux foyers modestes, permettra d'améliorer la solvabilité des ménages et, donc, l'équilibre des opérations de construction de logements sociaux dont nous avons tant besoin.
J'ajoute qu'en Guyane, l'effort de construction doit aller de pair avec l'effort de rénovation des logements et quartiers insalubres. Je m'y étais engagé £ c'est une question de dignité humaine et d'attractivité du territoire. C'est dans cet esprit qu'a été signée, tout à l'heure, en ma présence, l'importante convention ANRU de Cayenne. Après Cayenne, deux autres conventions seront signées, courant 2008, avec les communes de Matoury et de Kourou.
Je l'ai toujours dit : le logement n'est pas juste « un sujet comme un autre ». Il est l'élément de base du cadre de vie, il fait partie de la dignité de la personne. Comment peut-on espérer créer les conditions d'une réelle égalité des chances si on laisse nos enfants de Guyane vivre dans des habitations insalubres ? Le logement est un élément fondamental pour l'équilibre des liens entre générations. Nous devons apporter des réponses concrètes à ce problème concret.
Dans le même esprit, la loi de programme prévoit de renforcer les moyens dédiés à la formation professionnelle puisqu'il est prévu, qu'en contrepartie des déductions d'impôt sur les sociétés consenties dans le cadre de la zone franche, une partie des bénéfices exonérés soit réinvestie dans la formation.
Pour finir et sans être exhaustif, la loi comporte un volet sur la continuité territoriale. La continuité numérique, tout d'abord, puisque, dorénavant, la défiscalisation des câbles numériques sous-marins destinés à mettre en place de nouvelles liaisons à haut débit sera possible. La lutte contre la fracture numérique est une priorité à la fois pour les particuliers et les entreprises. Mon objectif politique n'a pas varié : je veux, qu'à terme, il existe partout en outre-mer une offre Internet haut débit à des conditions de qualité et de coût comparables avec celles disponibles en métropole.
S'agissant de la continuité aérienne, j'ai déjà parlé de la réforme de la dotation de continuité aérienne pour en assouplir l'usage et la rendre plus adaptée à vos besoins. Mais au-delà de la loi de programme, vous savez que plusieurs initiatives ont été prises. La première, comme je m'y étais engagé auprès de vous il y a un an et demi, a consisté à modifier les règles qui encadraient très strictement les conditions de la desserte aérienne des DOM et constituaient, de fait, une barrière à l'entrée sur le marché pour toute nouvelle compagnie désireuse de s'implanter. C'est chose faite. Il faut, maintenant, que l'initiative privée se développe. Les conseils régionaux doivent jouer un rôle d'impulsion pour l'accompagner.
S'agissant du cas particulier de la Guyane, j'ai souhaité aller plus loin car j'estime que la situation actuelle n'est pas acceptable ! Quelles que soient les qualités de la compagnie qui dessert aujourd'hui la Guyane à partir de la métropole - et elles sont réelles--, force est de constater qu'elle est en position monopolistique. Ce monopole dure depuis longtemps, ce qui a des conséquences sur les tarifs et la régularité des liaisons entre Cayenne et Paris.
Et comme je m'étais engagé à agir spécifiquement sur la desserte aérienne en Guyane, j'ai demandé à ce que, exceptionnellement et compte tenu de la situation unique de la Guyane, on envisage favorablement la défiscalisation d'avion de toute compagnie qui souhaiterait venir faire une offre concurrente sur la ligne Paris/Cayenne. C'est un bouleversement de notre doctrine administrative, certes, mais je considère qu'assurer une réelle concurrence sur cette ligne est un investissement indispensable et légitime de l'Etat.
Pour finir sur la « loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence en outre-mer », dont je viens de vous présenter les grandes lignes, je voudrais clarifier un point. Cette nouvelle loi ne vient pas en substitution de la « LOPOM » de 2003. Elle la prolonge, la corrige et la complète.
Durant la campagne, j'avais été très clair sur ce point £ mon opinion n'a pas varié. Je considère que les entrepreneurs et les investisseurs ont besoin de stabilité et de visibilité dans les dispositifs d'incitation économique que nous mettons en place. C'est la raison pour laquelle les deux volets essentiels de la LOPOM de 2003, que sont la défiscalisation des investissements et les allègements de cotisations sociales, seront maintenus dans leur principe. Mais cela n'interdit pas de rationaliser les dispositifs existants pour être sûr que chaque euro dépensé le soit de façon efficace. C'est pour cela que la loi prévoit un plafonnement pour les allègements de cotisations sociales ou la réforme de la TVA non perçue mais néanmoins récupérée...
Ces réformes sont nécessaires et seront faites. Il en va de la crédibilité de notre politique en outre-mer qui doit tout entière être tendue vers un objectif unique : celui de l'efficacité économique. Et je veux être bien compris sur ce point. La nouvelle loi de programme n'est pas un « marché de dupes ». Les réformes qu'elle contient ne sont pas faites pour financer telle ou telle mesure nouvelle. Ces réformes sont faites parce qu'elles doivent être faites. D'ailleurs, le solde financier de la loi de programme est très largement positif, ce qui ne va pas de soi en période de tensions budgétaires...
Vous l'avez compris, je ferai tout, avec le Gouvernement, pour créer, en outre-mer et singulièrement en Guyane, les conditions d'un réel décollage économique endogène pour favoriser la création d'emplois durables. Je ferai tout pour vous permettre de vous ouvrir, aux régions qui vous entourent. Le développement des collectivités d'outre-mer ne doit plus se penser exclusivement dans une relation avec la métropole. Il faut conquérir de nouveaux marchés avec les atouts qui sont les vôtres et que vous pouvez mieux faire valoir. C'est la seule façon de rénover en profondeur les relations entre la métropole et l'outre-mer. Je veux une relation adulte, faite de franchise et d'action et non de compassion et de paternalisme.
La Guyane représente un redoutable défi en termes de politiques publiques, tant pour l'Etat que les collectivités locales qui doivent d'ailleurs, plus qu'ailleurs, agir main dans la main. Finalement, ce défi pourrait se résumer de la façon suivante : comment créer les conditions d'un développement durable et équilibré sur un territoire vaste comme le Portugal mais peuplé de seulement 220 000 habitants et isolé sur un vaste continent ?
La réponse est la fois simple dans son principe et difficile à mettre en oeuvre en pratique. L'Etat doit « faire son job ». Il doit le faire en faisant respecter sa souveraineté sur l'ensemble du territoire de la Guyane et en assurant à chacun le minimum de sécurité que l'on est en droit d'attendre de notre République. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question importante à CAMOPI. Il doit aussi le faire en faisant preuve d'imagination pour compenser les handicaps de ce territoire et en valoriser les atouts. C'est tout l'objet de la loi de programme que je vous ai présentée. Il doit, enfin, le faire en nouant, avec les Etats voisins, des relations constructives qui bénéficient à chacun des partenaires. C'est tout le sens du travail que nous avons engagé avec le Président LULA. Un accord de coopération décentralisé va, d'ailleurs, été signé avec le Brésil. Il devrait offrir à la Guyane des opportunités de partenariats nouveaux.
Quant à elles, les collectivités locales, et notamment le Conseil régional, doivent jouer pleinement leur rôle en matière d'aménagement du territoire et d'accompagnement des projets structurants. Ils disposent d'un grand nombre de compétences qui ne demandent qu'à être exercées.
Mais je sais parfaitement, qu'en Guyane, les collectivités locales connaissent des difficultés matérielles importantes. Au cours des dernières années, des mesures spécifiques ont été prises, notamment pour adapter les critères d'attribution de certaines dotations. Mais, visiblement, cela ne suffit pas. Je pense que, sur ce sujet aussi, il faut prendre le problème d'une autre manière. Et, pour être franc, je ne crois pas que la solution de fond repose sur l'octroi de subventions exceptionnelles supplémentaires. En revanche, je propose deux choses.
La première, c'est établir des conventions entre l'AFD et les collectivités en difficulté pour restructurer leur dette. Le poids de cette dette handicape la gestion quotidienne des collectivités et compromet, parfois, l'accès aux fonds européens. Cette convention devra, par ailleurs, définir des mesures d'amélioration de gestion pour aider les élus qui le souhaitent dans leur tâche.
La seconde concerne la question du foncier. Je connais les difficultés liées à l'obtention du foncier en Guyane : lenteur des procédures, situations juridiques incertaines, développement démographique et immigration qui favorisent le mitage du territoire. Tout ceci a des conséquences induites sur les charges des collectivités locales en matière de transport scolaire, d'électrification, d'eau et d'assainissement notamment.
Je veux que, dorénavant, l'Etat qui est propriétaire de l'essentiel du foncier en Guyane, s'engage résolument dans la mise en place d'une politique d'attribution des terrains, lisible, équitable et rapide. Christian ESTROSI en sera le garant et les mesure législatives et réglementaire qui doivent être prises le seront. L'attribution gratuite de terrains aux collectivités qui en font la demande pour réaliser les équipements publics doit être généralisée. Je vois dans cette politique d'attribution rapide des terrains un avantage considérable pour assurer des ressources pérennes aux collectivités locales car elle permet d'élargir de manière significative les bases d'imposition de la fiscalité locale. Parallèlement, je demande au service du cadastre de se mobiliser afin d'accélérer la mise en place de ce dernier sur le territoire guyanais.
Les questions que je viens d'évoquer sont fondamentales pour la Guyane, j'en suis convaincu. Mais tout ceci ne suffira pas à créer le développement d'un territoire aussi vaste et complexe que celui de la Guyane. Tout ceci ne sera rien sans l'esprit d'entreprise, le goût de l'innovation, la prise de risques. En un mot, l'ambition.
Comme je le disais en juillet dernier, lors de mon premier discours sur l'outre-mer, le monde bouge autour de nous, il se transforme, se développe. Partout, l'innovation, la création sont présentes. Je ne veux pas que l'outre-mer reste en marge de ce mouvement. Au contraire, je veux que l'outre-mer, avec sa jeunesse, ses talents et ses richesses s'affirme comme l'un des moteurs de cette innovation. Je veux que la Guyane montre à la métropole et au monde entier de quoi elle est capable, et pas seulement à KOUROU !Quels que soient les obstacles et les difficultés, sachez que vous pouvez et que vous pourrez toujours compter sur moi pour être à vos côtés. Je ne veux pas que les difficultés que nous que nous venons de rencontrer au sujet du « projet IAMGOLD » entachent le lien de confiance que nous avons su tisser depuis plusieurs années. Je comprends votre déception mais je veux que vous sachiez que nous avons d'autres projets à bâtir ensemble, des projets bien plus grands encore ! Le chemin que nous empruntons n'est pas celui de la facilité. C'est celui du travail et de l'effort, le seul qui nous permette de concevoir un avenir digne et durable pour la Guyane !
Avant de vous parler de la loi de programme pour l'outre-mer, je souhaite donc que l'on s'explique, en toute franchise, sur cette question. J'assume pleinement ma décision et elle est définitive. Cette décision n'a, d'ailleurs, rien de politique et ceux qui voudraient y voir la victoire d'un camp politique contre un autre se trompent lourdement. La seule chose qui nous a animés, le gouvernement et moi-même, est notre conscience écologique. Cette conscience qui nous pousse à considérer les bases du développement durable avec une exigence nouvelle depuis le Grenelle de l'environnement.
Cela dit, croyez-le bien, cette décision n'a pas été facile à prendre. Et je considère, d'ailleurs, que le fait même d'avoir été mis en situation de rendre un arbitrage dans ces conditions est un échec collectif qui ne doit plus se reproduire.
La décision n'a pas été facile à prendre car il ne s'agissait pas d'un dossier nouveau mais de l'aboutissement d'une longue procédure et que l'Etat a laissé la société concernée intervenir sans avoir réalisé une cartographie complète des richesses de la faune et de la flore en Guyane.
La décision n'a pas été facile à prendre car, malgré une longue instruction et deux rapports d'inspections générales, les exigences imposées au pétitionnaire ne garantissaient pas, de façon certaine, la protection de ce site de la montagne de KAW. Site considéré, par les experts, comme l'un des plus exceptionnels en termes de biodiversité.
Cela dit, je voudrais être clair sur la portée réelle de cette décision. L'Etat n'a aucune volonté de mette la Guyane « sous cloche » pour en faire une sorte de vaste réserve naturelle... Je souhaite, bien au contraire, que cet épisode difficile de l'histoire économique de la Guyane nous permette de sortir d'une gestion « au coup par coup » et soit le point de départ d'une véritable politique minière et industrielle de long terme, assumée par tous. Je sais, cher Léon BERTRAND, que tu es attaché à cette idée depuis longtemps.
Et bien cette idée nous allons la mettre en oeuvre ensemble ! Et nous allons la mettre en oeuvre rapidement ! Pour cela, je veux qu'un « schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement » soit réalisé d'ici la fin de l'année. Ce schéma définira le cadre d'une exploitation de l'or respectueuse des richesses de la biodiversité. Concrètement, cela demande de superposer, à la carte des ressources minières de la Guyane -- qui existe déjà --, la carte de la biodiversité, qui est, elle, incomplète.
Le schéma définira donc des zones ouvertes et des zones interdites à l'exploitation minière. Il permettra, ainsi, à l'Etat de lancer des appels d'offres sur les zones ouvertes. Son principe sera inscrit dans la « loi Grenelle ». Afin que les choses aillent vite, je demande à Jean-Louis BORLOO, Michèle ALLIOT-MARIE et Christian ESTROSI de mandater, sans délais, une mission de haut niveau afin de réaliser ce schéma qui doit être élaboré dans la plus grande transparence et la plus large concertation, notamment avec les collectivités locales.
Ma conviction n'a pas changé, depuis mon précédent discours au mois de juin 2006 : je crois en la filière aurifère. Je crois qu'une exploitation raisonnée de l'or, de nature industrielle, est possible et qu'elle est même souhaitable. Nous devons construire une filière exemplaire en Guyane et je souhaite que, pour ce faire, l'Etat aide les petites exploitations aurifères à se mettre aux normes en les accompagnant, y compris matériellement, de façon constructive.
D'ailleurs, pour faciliter concrètement la structuration d'une véritable filière, je crois qu'il est impératif que la Guyane et les Guyanais bénéficient davantage des retombées des richesses de leur sous-sol. Lorsque j'étais Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, je m'étais étonné que la France soit le seul pays au monde à demander aux exploitants miniers 50 euros pour un kilo d'or qui en valait 15 000. Il en vaut, aujourd'hui, plus de 20 000... J'avais donc émis l'idée que l'on augmente très nettement la redevance minière et qu'on l'indexe sur la valeur de l'or des marchés mondiaux, afin de ne pas mettre les exploitants en risque. J'avais, aussi, souhaité que l'on prévoie des mesures plus favorables pour les petits exploitants. Sachez que j'ai demandé à Jean-Louis BORLOO de procéder à cette réforme dès cette année et d'en prévoir le bénéfice pour les collectivités locales concernées, Conseil régional compris. Car le Conseil régional doit être davantage impliqué dans le développement de la filière aurifère.
Une partie du produit de cette redevance devra, d'ailleurs, être réservé au financement d'un « conservatoire écologique de la Guyane » dont je souhaite la création. Ce conservatoire participera à l'élaboration du schéma minier et accélérera l'inventaire exhaustif des richesses de la faune et de la flore en s'appuyant sur le travail déjà réalisé par les organismes scientifiques présents en Guyane. Il jouera le rôle de conservatoire botanique mais il permettra aussi d'identifier et de valoriser les ressources génétiques naturelles, en liaison avec le Parc amazonien. Car là est le coeur du sujet : il nous faut croire en la valorisation de la ressource génétique naturelle ! Il est vrai que cette valorisation ne produira peut-être pas des retombées économiques à très court terme. Mais l'enjeu est gigantesque pour les années à venir.
La Guyane a des atouts exceptionnels pour être au coeur de cet enjeu : la biodiversité la plus importante de la planète avec la forêt amazonienne et la mer. Ce potentiel a été totalement sous-valorisé. C'est pourquoi, j'ai confié le pilotage d'une mission préfiguratrice à un chef d'entreprise, M. Jean-François DEHECQ, Président de Sanofi-Aventis, dont chacun connaît les mérites de bâtisseur. Sa mission consistera à définir, en liaison avec vous, un projet de développement ambitieux pour la Guyane centré sur la valorisation des ressources naturelles. Cette mission comprendra des personnalités du monde économique. Elle travaillera en concertation avec les collectivités locales concernées et s'appuiera sur le pôle de compétitivité « Santé tropicale » de Guyane, qui peine encore à produire tous ses effets aujourd'hui. Ce projet devra se traduire par des investissements matériels concrets dans les domaines de la pharmacie mais aussi dans tous les domaines des biotechnologies pour les cosmétiques, la santé ou encore l'agronomie.
Nous allons bâtir une nouvelle filière en Guyane ! Nous allons bâtir un système économique complet grâce à l'engagement de grandes entreprises, mais aussi grâce la participation de PME. Des facilités seront données aux start-up : accès aux ressources, bases de données, incubateurs et pépinières... Les jeunes Guyanais doivent se positionner sur ce créneau et l'offre de formation locale doit anticiper les mutations à venir.
L'Etat assurera ses responsabilités, notamment financières, pour ce grand projet. Je demande à ce que cette mission me remette un premier rapport avec des propositions concrètes d'ici le 15 juillet 2008.
D'ores et déjà, à court terme, j'ai demandé que les trois projets de centrales électriques en Guyane, utilisant la biomasse de la forêt, soient réalisés d'ici trois ans. Le programme pluriannuel des investissements de production électrique sera amendé en ce sens afin de permettre de lancer, sous peu, de appels d'offres aux investisseurs. Ces usines pourront produire 20MW.
Par ailleurs, sachez que j'ai donné consigne à toutes les administrations d'Etat d'instruire rapidement, et dans un sens favorable, les projets sérieux conçus pour la Guyane. Dans cet esprit, je vous annonce, par exemple, que l'Etat accompagnera par la défiscalisation le projet « DILO Guyane » de captage et d'embouteillage d'eau minérale.
Les Guyanais m'ont fait confiance mais je sais parfaitement que cette confiance n'est pas acquise une fois pour toute. Pour la conserver, il faut sans cesse la mériter. J'ai pris des engagements pour la France durant la campagne, ils seront tenus à terme. Déjà, les réformes engagées ont été nombreuses : réforme des régimes spéciaux, autonomie des universités, réforme de la carte judiciaire, politique d'immigration choisie mais aussi réforme du marché du travail et du dialogue social... Beaucoup vous concernent directement.
Vis-à-vis de la France d'outre-mer, je respecterai mes engagements avec une exigence toute particulière. J'ai fait le choix difficile, durant la campagne, de tenir un discours précis et adapté à chaque territoire en n'esquivant aucun sujet sensible. J'ai toujours « appelé un chat, un chat ». Le résultat électoral a d'ailleurs été contrasté... Mais je ne regrette rien, bien au contraire. Je suis, aujourd'hui, en mesure d'appliquer, avec Michèle ALLIOT-MARIE et Christian ESTROSI, une politique exigeante, centrée sur le développement économique endogène et l'amélioration des conditions de vie des Ultramarins.
C'est tout l'objet de la « loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence en outre-mer » dont j'aimerais vous parler maintenant. Un premier projet vient d'être achevé, après une large consultation des acteurs politiques et économiques des collectivités d'outre-mer. Il vient d'être transmis au Conseil Economique et Social, pour avis.
Ce texte ne représente pas l'intégralité de l'action du gouvernement outre-mer. Il n'épuise pas, non plus, l'ensemble des engagements que j'ai pris durant la campagne. Il constitue, seulement, une étape importante de notre action.
Cette loi n'est pas un « machin fiscal » de plus. Cette loi a pour but de créer une nouvelle dynamique économique, d'améliorer la compétitivité des économies domiennes et de favoriser leur ouverture internationale. Je veux que l'outre-mer ne conçoive pas son développement simplement en termes de rattrapage par rapport à la métropole. Je veux que l'outre-mer prétende à l'excellence, à la création de valeur ajoutée localement, à la conquête des marchés ! C'est l'objectif même des zones franches dont le but est de favoriser la compétitivité prix des entreprises domiennes exposées à la concurrence.
Comme je m'y étais engagé, les zones franches globales d'activités concernent l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière. Les zones franches comportent deux niveaux : un premier niveau d'exonérations fiscales à hauteur de 50 % qui intéresse les secteurs concernés pas l'actuelle LOPOM et un second niveau d'exonérations renforcées à hauteur de 80 %, qui intéresse les secteurs d'activités que les Domiens ont eux-mêmes désigné comme prioritaires.
C'est aussi dans le but d'améliorer la compétitivité et l'ouverture des économies que la loi programme prévoit un système d'aides au fret qui neutralisera, en grande partie, les coûts d'importation et d'exportation des entreprises de transformation.
C'est, enfin, le même objectif qui est recherché par les facilités douanières faites aux entreprises dont l'activité de transformation est importante. Ces entreprises seront, d'ailleurs, considérées comme étant automatiquement en secteur prioritaire. Je sais que ce point est important pour vous en Guyane.
Je veux, par ailleurs, que les économies d'outre-mer et singulièrement celle de la Guyane s'engagent dans une logique d'excellence, sans complexe. Vous avez des richesses, vous avez du génie, vous avez du caractère. Vous devez réussir !
C'est pour vous accompagner dans la voie de l'excellence que la loi de programme prévoit la défiscalisation du secteur de la recherche et du développement qui en était exclu jusque là. Ce secteur sera, de plus, systématiquement considéré comme un secteur choisi dans chacun des DOM et bénéficiera d'exonérations fiscales au taux maximum.
Mais cela ne suffit pas ! Il faut aussi savoir investir dans l'homme, dans ce formidable capital humain. Voilà une priorité pour la Guyane ! Et, pour moi, la question fondamentale n'est pas de savoir si l'Université Antilles-Guyane doit, aujourd'hui, être scindée en plusieurs entités. La question est de savoir comment donner à l'Université en Guyane une envergure et un rayonnement qui lui permette d'atteindre une masse critique et de prétendre réellement à l'excellence. Nous devons former en Guyane les cadres et les techniciens dont la Guyane a besoin, nous devons coller à la réalité de la vie économique locale et anticiper les évolutions à venir. Nous devons encourager, en Guyane, le développement d'une recherche ambitieuse fondée sur les particularités de son environnement.
C'est pour cela que je souhaite consolider le Pôle universitaire guyanais. Je souhaite que ce pôle regroupe l'ensemble des compétences en matière de recherche dont dispose la Guyane pour plus de cohérence et plus d'efficacité. Je souhaite aussi, dans cet esprit, qu'un partenariat soit créé entre le Parc national et le Pôle universitaire car, nous l'avons vu, tout est lié : protection de l'environnement, valorisation de cet environnement, recherche et formation des hommes.
Vous l'avez compris, je veux plus de cohérence pour plus de résultats. Mais je veux, aussi, plus d'ouverture du pôle universitaire guyanais. Avec le Président LULA, nous nous sommes entendus sur l'idée de construire une « Académie franco-brésilienne de la biodiversité ». Cette idée doit maintenant être approfondie. Je ne vois pas de lieu plus naturel pour faire ce travail que le pôle universitaire. Il nous faut donc ouvrir ce pôle aux universités brésiliennes intéressées, au-delà de l'Université de Brasilia, déjà partenaire.
Pour l'élaboration de la loi de programme nous sommes partis du principe que tous les territoires ne se ressemblaient pas. Et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que l'on adopte une approche territorialisée des questions de développement. Les mesures nouvelles doivent être adaptées aux caractéristiques de chaque territoire. C'est pour cela que les secteurs choisis au sein des zones franches peuvent varier d'un département à l'autre ou que le dispositif de continuité aérienne a été adapté aux caractéristiques géographiques des territoires les plus vastes.
Sur ces deux points, la Guyane fait, d'ailleurs, l'objet d'un traitement privilégié, en raison de sa situation économique difficile. L'ensemble des secteurs du premier niveau de la zone franche sont considérés comme prioritaires et font, par conséquent, l'objet d'un taux d'exonération maximum de 80 %. De même, en Guyane est le seul territoire où la notion de continuité territoriale sera étendue aux liaisons aériennes intérieures, en l'absence de rupture géographique. Cela permettra d'utiliser la dotation de continuité territoriale de l'Etat pour abaisser le coût des liaisons aériennes internes à la Guyane. Je sais qu'il s'agit d'une revendication ancienne de votre part. Je l'ai entendue.
J'ajoute, qu'avec Christian ESTROSI, nous n'avons pas voulu faire une loi qui soit exclusivement tournée vers l'entreprise. Nous avons voulu aborder la question du développement de façon plus globale en intégrant notamment des mesures relatives à l'amélioration des conditions de vie des Ultramarins.
C'est dans cet esprit qu'un important volet de la loi est consacré au logement social. La principale mesure consiste, comme je m'y étais engagé durant la campagne, à réorienter la défiscalisation du secteur dit « libre » vers le secteur du logement social. L'intérêt est double : d'une part, limiter l'évolution du coût de l'immobilier et, d'autre part, diversifier le financement du logement social en complément de l'outil budgétaire, la « LBU », qui est maintenu.
Par ailleurs, j'ai souhaité que soit revalorisé, pour l'outre-mer, le forfait de couverture des charges pour alléger le coût du loyer. Cette mesure, qui concernera de très nombreux foyers modestes, permettra d'améliorer la solvabilité des ménages et, donc, l'équilibre des opérations de construction de logements sociaux dont nous avons tant besoin.
J'ajoute qu'en Guyane, l'effort de construction doit aller de pair avec l'effort de rénovation des logements et quartiers insalubres. Je m'y étais engagé £ c'est une question de dignité humaine et d'attractivité du territoire. C'est dans cet esprit qu'a été signée, tout à l'heure, en ma présence, l'importante convention ANRU de Cayenne. Après Cayenne, deux autres conventions seront signées, courant 2008, avec les communes de Matoury et de Kourou.
Je l'ai toujours dit : le logement n'est pas juste « un sujet comme un autre ». Il est l'élément de base du cadre de vie, il fait partie de la dignité de la personne. Comment peut-on espérer créer les conditions d'une réelle égalité des chances si on laisse nos enfants de Guyane vivre dans des habitations insalubres ? Le logement est un élément fondamental pour l'équilibre des liens entre générations. Nous devons apporter des réponses concrètes à ce problème concret.
Dans le même esprit, la loi de programme prévoit de renforcer les moyens dédiés à la formation professionnelle puisqu'il est prévu, qu'en contrepartie des déductions d'impôt sur les sociétés consenties dans le cadre de la zone franche, une partie des bénéfices exonérés soit réinvestie dans la formation.
Pour finir et sans être exhaustif, la loi comporte un volet sur la continuité territoriale. La continuité numérique, tout d'abord, puisque, dorénavant, la défiscalisation des câbles numériques sous-marins destinés à mettre en place de nouvelles liaisons à haut débit sera possible. La lutte contre la fracture numérique est une priorité à la fois pour les particuliers et les entreprises. Mon objectif politique n'a pas varié : je veux, qu'à terme, il existe partout en outre-mer une offre Internet haut débit à des conditions de qualité et de coût comparables avec celles disponibles en métropole.
S'agissant de la continuité aérienne, j'ai déjà parlé de la réforme de la dotation de continuité aérienne pour en assouplir l'usage et la rendre plus adaptée à vos besoins. Mais au-delà de la loi de programme, vous savez que plusieurs initiatives ont été prises. La première, comme je m'y étais engagé auprès de vous il y a un an et demi, a consisté à modifier les règles qui encadraient très strictement les conditions de la desserte aérienne des DOM et constituaient, de fait, une barrière à l'entrée sur le marché pour toute nouvelle compagnie désireuse de s'implanter. C'est chose faite. Il faut, maintenant, que l'initiative privée se développe. Les conseils régionaux doivent jouer un rôle d'impulsion pour l'accompagner.
S'agissant du cas particulier de la Guyane, j'ai souhaité aller plus loin car j'estime que la situation actuelle n'est pas acceptable ! Quelles que soient les qualités de la compagnie qui dessert aujourd'hui la Guyane à partir de la métropole - et elles sont réelles--, force est de constater qu'elle est en position monopolistique. Ce monopole dure depuis longtemps, ce qui a des conséquences sur les tarifs et la régularité des liaisons entre Cayenne et Paris.
Et comme je m'étais engagé à agir spécifiquement sur la desserte aérienne en Guyane, j'ai demandé à ce que, exceptionnellement et compte tenu de la situation unique de la Guyane, on envisage favorablement la défiscalisation d'avion de toute compagnie qui souhaiterait venir faire une offre concurrente sur la ligne Paris/Cayenne. C'est un bouleversement de notre doctrine administrative, certes, mais je considère qu'assurer une réelle concurrence sur cette ligne est un investissement indispensable et légitime de l'Etat.
Pour finir sur la « loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence en outre-mer », dont je viens de vous présenter les grandes lignes, je voudrais clarifier un point. Cette nouvelle loi ne vient pas en substitution de la « LOPOM » de 2003. Elle la prolonge, la corrige et la complète.
Durant la campagne, j'avais été très clair sur ce point £ mon opinion n'a pas varié. Je considère que les entrepreneurs et les investisseurs ont besoin de stabilité et de visibilité dans les dispositifs d'incitation économique que nous mettons en place. C'est la raison pour laquelle les deux volets essentiels de la LOPOM de 2003, que sont la défiscalisation des investissements et les allègements de cotisations sociales, seront maintenus dans leur principe. Mais cela n'interdit pas de rationaliser les dispositifs existants pour être sûr que chaque euro dépensé le soit de façon efficace. C'est pour cela que la loi prévoit un plafonnement pour les allègements de cotisations sociales ou la réforme de la TVA non perçue mais néanmoins récupérée...
Ces réformes sont nécessaires et seront faites. Il en va de la crédibilité de notre politique en outre-mer qui doit tout entière être tendue vers un objectif unique : celui de l'efficacité économique. Et je veux être bien compris sur ce point. La nouvelle loi de programme n'est pas un « marché de dupes ». Les réformes qu'elle contient ne sont pas faites pour financer telle ou telle mesure nouvelle. Ces réformes sont faites parce qu'elles doivent être faites. D'ailleurs, le solde financier de la loi de programme est très largement positif, ce qui ne va pas de soi en période de tensions budgétaires...
Vous l'avez compris, je ferai tout, avec le Gouvernement, pour créer, en outre-mer et singulièrement en Guyane, les conditions d'un réel décollage économique endogène pour favoriser la création d'emplois durables. Je ferai tout pour vous permettre de vous ouvrir, aux régions qui vous entourent. Le développement des collectivités d'outre-mer ne doit plus se penser exclusivement dans une relation avec la métropole. Il faut conquérir de nouveaux marchés avec les atouts qui sont les vôtres et que vous pouvez mieux faire valoir. C'est la seule façon de rénover en profondeur les relations entre la métropole et l'outre-mer. Je veux une relation adulte, faite de franchise et d'action et non de compassion et de paternalisme.
La Guyane représente un redoutable défi en termes de politiques publiques, tant pour l'Etat que les collectivités locales qui doivent d'ailleurs, plus qu'ailleurs, agir main dans la main. Finalement, ce défi pourrait se résumer de la façon suivante : comment créer les conditions d'un développement durable et équilibré sur un territoire vaste comme le Portugal mais peuplé de seulement 220 000 habitants et isolé sur un vaste continent ?
La réponse est la fois simple dans son principe et difficile à mettre en oeuvre en pratique. L'Etat doit « faire son job ». Il doit le faire en faisant respecter sa souveraineté sur l'ensemble du territoire de la Guyane et en assurant à chacun le minimum de sécurité que l'on est en droit d'attendre de notre République. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question importante à CAMOPI. Il doit aussi le faire en faisant preuve d'imagination pour compenser les handicaps de ce territoire et en valoriser les atouts. C'est tout l'objet de la loi de programme que je vous ai présentée. Il doit, enfin, le faire en nouant, avec les Etats voisins, des relations constructives qui bénéficient à chacun des partenaires. C'est tout le sens du travail que nous avons engagé avec le Président LULA. Un accord de coopération décentralisé va, d'ailleurs, été signé avec le Brésil. Il devrait offrir à la Guyane des opportunités de partenariats nouveaux.
Quant à elles, les collectivités locales, et notamment le Conseil régional, doivent jouer pleinement leur rôle en matière d'aménagement du territoire et d'accompagnement des projets structurants. Ils disposent d'un grand nombre de compétences qui ne demandent qu'à être exercées.
Mais je sais parfaitement, qu'en Guyane, les collectivités locales connaissent des difficultés matérielles importantes. Au cours des dernières années, des mesures spécifiques ont été prises, notamment pour adapter les critères d'attribution de certaines dotations. Mais, visiblement, cela ne suffit pas. Je pense que, sur ce sujet aussi, il faut prendre le problème d'une autre manière. Et, pour être franc, je ne crois pas que la solution de fond repose sur l'octroi de subventions exceptionnelles supplémentaires. En revanche, je propose deux choses.
La première, c'est établir des conventions entre l'AFD et les collectivités en difficulté pour restructurer leur dette. Le poids de cette dette handicape la gestion quotidienne des collectivités et compromet, parfois, l'accès aux fonds européens. Cette convention devra, par ailleurs, définir des mesures d'amélioration de gestion pour aider les élus qui le souhaitent dans leur tâche.
La seconde concerne la question du foncier. Je connais les difficultés liées à l'obtention du foncier en Guyane : lenteur des procédures, situations juridiques incertaines, développement démographique et immigration qui favorisent le mitage du territoire. Tout ceci a des conséquences induites sur les charges des collectivités locales en matière de transport scolaire, d'électrification, d'eau et d'assainissement notamment.
Je veux que, dorénavant, l'Etat qui est propriétaire de l'essentiel du foncier en Guyane, s'engage résolument dans la mise en place d'une politique d'attribution des terrains, lisible, équitable et rapide. Christian ESTROSI en sera le garant et les mesure législatives et réglementaire qui doivent être prises le seront. L'attribution gratuite de terrains aux collectivités qui en font la demande pour réaliser les équipements publics doit être généralisée. Je vois dans cette politique d'attribution rapide des terrains un avantage considérable pour assurer des ressources pérennes aux collectivités locales car elle permet d'élargir de manière significative les bases d'imposition de la fiscalité locale. Parallèlement, je demande au service du cadastre de se mobiliser afin d'accélérer la mise en place de ce dernier sur le territoire guyanais.
Les questions que je viens d'évoquer sont fondamentales pour la Guyane, j'en suis convaincu. Mais tout ceci ne suffira pas à créer le développement d'un territoire aussi vaste et complexe que celui de la Guyane. Tout ceci ne sera rien sans l'esprit d'entreprise, le goût de l'innovation, la prise de risques. En un mot, l'ambition.
Comme je le disais en juillet dernier, lors de mon premier discours sur l'outre-mer, le monde bouge autour de nous, il se transforme, se développe. Partout, l'innovation, la création sont présentes. Je ne veux pas que l'outre-mer reste en marge de ce mouvement. Au contraire, je veux que l'outre-mer, avec sa jeunesse, ses talents et ses richesses s'affirme comme l'un des moteurs de cette innovation. Je veux que la Guyane montre à la métropole et au monde entier de quoi elle est capable, et pas seulement à KOUROU !Quels que soient les obstacles et les difficultés, sachez que vous pouvez et que vous pourrez toujours compter sur moi pour être à vos côtés. Je ne veux pas que les difficultés que nous que nous venons de rencontrer au sujet du « projet IAMGOLD » entachent le lien de confiance que nous avons su tisser depuis plusieurs années. Je comprends votre déception mais je veux que vous sachiez que nous avons d'autres projets à bâtir ensemble, des projets bien plus grands encore ! Le chemin que nous empruntons n'est pas celui de la facilité. C'est celui du travail et de l'effort, le seul qui nous permette de concevoir un avenir digne et durable pour la Guyane !