8 octobre 2007 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, à Mâcon le 8 octobre 2007.
Merci à tous, Monsieur le Maire, cher Jean-Patrick
Monsieur le Député-maire, cher Gérard Voisin,
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame la Présidente, Madame THOMAS,
Merci de votre présence,
Monsieur le Directeur général, Monsieur CHARPY,
Nous sommes venus avec Christine LAGARDE, et les choses sont claires pour moi, pour rompre avec un système qui n'est pas assez efficace. Cela n'a rien à voir avec le dévouement des agents, leurs compétences. Ce système n'est pas assez efficace. Les plus fragiles de nos compatriotes, en termes de formation, n'arrivent pas à retourner à l'emploi. Nos résultats d'ailleurs, ce n'est pas un jugement de valeurs. On regarde et on se compare, et si tout allait bien, on n'en parlerait pas.
C'est dans ces conditions que j'ai demandé à Christine de réaliser la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC. On me dit qu'il existe des guichets uniques. C'est vrai, la Saône-et-Loire est bien avancée en ce domaine, comme le montre votre Maison de l'Emploi. Je voudrais dire deux choses. D'abord, cela montre que c'est possible, et que ce n'est pas impossible, c'est possible. Les sites aussi intégrés qu'ici se comptent sur les doigts d'une main. C'est d'ailleurs pour cela qu'on me l'a fait visiter. Souvent, les guichets uniques sont des sites qui accueillent, dans une institution, seulement quelques agents de l'autre. Je vais mettre les pieds dans le plat : c'est plus pour l'image du guichet unique - je ne parle pas d'ici - que pour la réalité. C'est pour cela qu'il faut désormais lever les obstacles pour rapprocher les deux institutions qui sont séparées et cela implique de la perdition d'énergie. Trop d'énergie perdue, trop de temps perdu. Avec la fusion, on va passer à la vitesse supérieure.
Il faut que l'on soit sérieux, les uns et les autres, et que l'on se dise les choses. Cela fait vingt ans que l'on en parle. Vingt ans. Il n'y a pas que des imbéciles qui ont parlé de cela. Gauche et droite confondues. Cela fait vingt ans. Cela fait vingt ans que les chômeurs font le parcours du combattant. C'est quand même cela la réalité. Ce qui est très important de comprendre, c'est que les membres des institutions n'y sont pour rien. Ils sont victimes d'un statut qui prévoit cela. Alors, que faut-il faire ? Je n'ai pas été élu pour que l'on attende vingt ans de plus. Je veux mettre le demandeur d'emploi au coeur du système. Moi, je ne pars pas des structures administratives, je veux partir du demandeur d'emploi.
Ce que je souhaite, c'est un opérateur qui offre un service public universel et intégré pour tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Tout ceci n'est pas révolutionnaire en soi.
Ce que je veux, c'est que l'on mette, enfin, notre service public de l'emploi au niveau des meilleurs standards européens. Tous les pays qui ont récemment réformé leur marché du travail et qui obtiennent les meilleurs résultats sur le front de l'emploi, ont fait le choix, tous, d'unifier les fonctions d'indemnisation et de placement. Je le dis aux demandeurs d'emplois : tous. C'est un point commun. C'est assez impressionnant. Tous ceux qui ont réussi avec les meilleurs résultats unifient. Autrement dit, le demandeur d'emploi a affaire à la même personne, qui indemnise et qui lui cherche un emploi. C'est une question de bon sens. Il faut que nos structures administratives s'adaptent aux besoins des demandeurs d'emploi et non pas l'inverse. L'excellence du service public de l'emploi passe donc par l'unicité des structures, pour que le demandeur d'emploi n'ait plus à aller d'un organisme à l'autre pour remplir ses diverses obligations.
Le devoir d'un chômeur, c'est de chercher un emploi, pas de supporter le fardeau de la complexité administrative. Il faut donc, pour le service public de l'emploi, un seul point d'accueil.
Vous savez, je fais la même chose avec la DGI et la Comptabilité publique. Quand on veut payer ses impôts et demander des explications, il faut se prendre la tête pour réfléchir : quel est l'endroit où l'on dépose sa déclaration ? Quel est l'endroit où l'on va payer ses impôts ?
Ce n'est plus possible. Il y a un endroit, un accueil unique où on est indemnisé, parce qu'il faut que l'on vive, et où on vous aide à trouver un emploi. Mais, ce n'est pas tout. Je voudrais le rapprochement des cultures de l'ANPE et de l'UNEDIC pour que l'on ne sépare plus le suivi d'indemnisation et le suivi personnalisé du demandeur d'emploi.
De ce point de vue, la fusion permet d'aller beaucoup plus loin que le simple guichet unique. De deux offres de service juxtaposées dans un même lieu, on va passer à une offre de service intégrée, et cela change tout. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire, je le dis à Mme Ferraro, qu'à terme, un seul entretien permettra l'inscription, l'examen des droits à indemnisation, l'élaboration du projet prévisionnel réalisé par un agent polyvalent, au lieu de deux entretiens avec deux agents distincts, fussent-ils dans le même bâtiment. Cela veut dire qu'on mettra fin au doublon de certaines fonctions supports. On peut être dans un même lieu et avoir des services supports séparés puisque l'on gère des personnels différents. Cela veut dire une seule approche dans la relation aux entreprises, avec un échange permanent d'informations entre les services. Mais cette fusion, on la veut dans l'intérêt des demandeurs d'emploi et spécialement des plus défavorisés parce qu'elle s'accompagnera d'une mobilisation considérable des moyens qui leur sont consacrés. Chaque chômeur disposera donc, à l'avenir, d'un interlocuteur unique qui assurera son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi. M. Bétayeb m'a demandé tout à l'heure ce que cela allait changer concrètement pour lui. Grosso modo, c'est ce que vous m'avez dit : c'est bien beau votre truc, je suis prêt à adhérer, mais qu'est ce que cela va changer ? Grâce aux synergies qui permettront la fusion des deux organismes, le nombre de conseillers au contact direct des demandeurs d'emploi augmentera fortement. C'est cela le résultat de la polyvalence, c'est de mettre le maximum de monde au contact des demandeurs d'emploi. Cela permettra de mettre en place un suivi intensif, personnalisé, des chômeurs. La fusion permettra un traitement plus équitable de tous les demandeurs d'emploi car elle améliorera également le service à ceux qui ne sont pas indemnisés.
S'agissant du fonctionnement de ce futur service, pour Madame Chamoulot, M. Jayet et leurs collègues, Christine mène des négociations avec les partenaires sociaux. Mme Thomas et M. Charpy peuvent en porter témoignage. Certains ont réussi à construire, ici, à Mâcon, avec l'Etat. On va essayer de le faire ensemble pour toute la France. Moi, je ne veux pas anticiper sur les résultats des négociations mais permettez-moi de vous donner quelques axes qui, me semble-t-il, peuvent être intéressants. Je pense d'abord que l'ensemble ANPE et UNEDIC fusionné pourrait être chapeauté par un conseil d'orientation. L'ensemble, qui serait un lieu de régulation des politiques de l'emploi, réunirait les partenaires sociaux, les responsables du nouvel organisme issu de la fusion, cher Jean-Patrick, des représentants des collectivités locales, notamment à l'échelon régionale mais aussi à l'échelon local, car cela compte un maire. Ce conseil d'orientation, dont je propose que Christine le soumette à la discussion, permettrait de mieux associer les partenaires sociaux à la politique de l'emploi. En-dessous de ce conseil d'orientation, on peut imaginer deux structures. L'UNEDIC, d'un côté, serait géré par les partenaires sociaux, qui continueraient à administrer en totale indépendance le régime d'assurances chômage et de fixer les modalités de l'indemnisation qui sont quand même de la responsabilité des partenaires sociaux. C'est ce que l'on appelle le paritarisme. J'espère que je ne vous choque pas en disant cela, car je souhaite que cela continue. De l'autre, le nouvel organisme qui rassemblerait le réseau des ASSEDIC et celui de l'ANPE. Ce nouvel organisme serait chargé de l'accueil, de l'inscription, de l'accompagnement, de l'indemnisation des chômeurs ainsi que de la tenue des listes, comme le fait l'ANPE aujourd'hui. Pour moi, c'est très important que les partenaires sociaux continuent à jouer tout leur rôle dans cet ensemble.
Dernière proposition : Je voudrais que cet organisme fusionné ait des déclinaisons régionales. La question de savoir si ces structures territoriales auront ou non leur propre statut juridique fait partie, Mme Thomas, M. Charpy, des négociations que mène Christine. Moi, je suis très attentif. On fixe des lignes, on fixe des orientations, après, écoutez, il y a la négociation, il y a la discussion, il faut aussi laisser un peu de souplesse au système.
Un mot sur la place des partenaires sociaux dans ce nouvel organisme. La fusion, c'est l'occasion de faire une plus grande place aux partenaires sociaux. Je vais m'en expliquer. Aujourd'hui, c'est bien simple, peut-être que je vais choquer mais je le dis comme je le pense : les partenaires sociaux ne sont pas associés aux politiques de l'emploi, à l'exception de l'assurance chômage. C'est pourtant dans le domaine de l'emploi que la légitimité des partenaires sociaux est la plus forte. Un partenaire social n'a pas comme seule mission de défendre un acquis social. Il peut avoir des idées. Ces idées peuvent être bonnes, intelligentes pour peu que l'on veuille bien les entendre, les écouter et les retenir. Je souhaite donc qu'ils soient davantage des partenaires sociaux associés dans le cadre d'un service public unique de l'emploi. Les partenaires sociaux conservent leurs prérogatives en ce qui concerne, je l'ai déjà dit, la détermination des règles d'indemnisation. Mais il faut aller au-delà, et voir avec eux comment ils pourraient participer aux grandes orientations de la politique de l'emploi, Madame Thomas, au niveau national comme au niveau régional. Un syndicat peut avoir des idées sur la politique de l'emploi, ce n'est pas choquant, au contraire. Il faut les associer. De tout cela, on va discuter. Christine va conduire les négociations, elle le fera avec toute la compétence que chacun lui connaît, mais en tout état de cause, les partenaires sociaux auront une large place et - je vais même faire une proposition - pourquoi pas majoritaires au sein du conseil d'administration du futur organisme fusionné. Une proposition forte qui témoigne vraiment de l'ouverture du gouvernement en la matière. Pourquoi d'ailleurs ne pas leur confier le pouvoir de nommer le Président ?
Quant au directeur général, il pourrait être nommé par le gouvernement après consultation du conseil d'administration. Il se trouve que là, on aboutit à quelque chose qui ressemble à une forme d'équilibre. Vous voyez bien que ce n'est pas contre les partenaires sociaux qu'on va travailler, c'est avec eux, pour mettre le demandeur d'emploi au coeur de tout cela.
Alors quel avenir pour les agents ? Chacun a des inquiétudes et doit pouvoir les faire valoir. Les agents qui sont déjà employés par l'ANPE et l'UNEDIC conserveront leur statut actuel, l'engagement. Par ailleurs, un statut commun sera créé pour les nouveaux recrutés, statut vers lequel les agents déjà présents pourront choisir d'aller. Vous voulez garder votre statut, vous le gardez. Vous voulez choisir d'aller vers le nouveau statut commun ? Evidemment, ceux que l'on va embaucher dans le nouvel organisme, on ne va par leur dire « vous choisissez soit le statut ANPE, soit le statut UNEDIC », on va leur donner un nouveau statut. Mais les agents actuels, soit ils gardent le leur, s'ils le souhaitent, soit ils choisissent le nouveau.
Pour moi, l'objectif est avant tout d'être plus efficace et plus réactif dans le service offert aux demandeurs d'emploi. C'est cela l'objectif. Ce que je souhaite, c'est que le projet permette de redéployer des moyens supplémentaires au service des demandeurs d'emploi. Alors, quelles sont les prochaines étapes ? Pour terminer, Christine LAGARDE vient de faire des propositions sur le projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. Elle a engagé une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux portant sur la nouvelle architecture du service public de l'emploi. Cette négociation va se poursuivre. L'objectif que j'ai fixé à Christine c'est qu'un projet de loi soit présenté au Parlement à la fin de cette année, pour adoption définitive au début de l'année prochaine. On n'a pas le temps d'attendre. C'est technique bien sûr, mais j'espère avoir été le plus clair possible sur nos objectifs, les modalités, et le cadre. Je le dis à Mme Thomas comme à M. Cherpy, comme à tous ceux qui sont ici, je crois vraiment que, sur ces bases là, on doit pouvoir trouver un consensus sur une fusion qui est en discussion depuis vingt ans. Pour que les demandeurs d'emploi se disent, M. Betayeb, j'arrive et j'ai un interlocuteur unique avec qui je vais pouvoir parler de mes problèmes d'indemnisation, de mes problèmes de formation, de mes problèmes de placement. Autre élément, je ne l'ai pas dit, mais je le dis à Mme Jaillet, je crois que, pour un fonctionnaire, la question de la mobilité est une question essentielle. Je vous dis les choses comme je les pense, parce que la vie est faite de changements et plus on est dans un grand organisme, plus on a des possibilités de trouver d'autres emplois, d'autres métiers, d'autres opportunités si le conjoint ou la conjointe déménage, pour pouvoir avoir une vie professionnelle plus épanouie. La réalité administrative française c'est : vous êtes à la DGI, vous n'avez pas le droit de rentrer à la CP. Pour la qualité de vie des agents, le nouvel organisme fusionné cela veut dire que vous pourrez choisir d'autres boulots, vous pourrez avoir une polyvalence qui va accroître l'intérêt de votre travail. Je pense que c'est intéressant de s'ouvrir à d'autres, à d'autres responsabilités, à une autre culture et que quand les aléas de la vie font que vous aurez à déménager, cela arrive, et bien c'est plus facile de trouver un emploi dans un organisme fusionné et plus large que dans un organisme vertical à l'assiette moins importante. J'estime que, pour les demandeurs d'emploi, ce sera un plus, pour les agents ce sera un plus, pour les partenaires sociaux avec les propositions que l'on met sur la table avec Christine, ça sera un plus. Et, encore une fois, c'est ce qui s'est passé dans tous les pays qui ont de meilleurs résultats que nous. Vous savez, nous, on n'a pas inventé le fil à couper le beurre. On ne va pas chercher des idées qui ne marchent pas. Moi, je veux des idées qui marchent. Quand je vois que chez les autres ça marche, je me dis, tiens, s'ils ont fait ça, ils y ont peut être réfléchi, pourquoi devrait-on faire le contraire ? Ce n'est pas pour copier, encore que copier quand ça marche vaut mieux que de s'inspirer de ce qui ne marche pas. Et je le dis aux agents, je ne veux pas qu'ils le prennent comme une défiance, c'est au contraire leur donner les moyens d'être plus efficaces, parce que le dévouement des agents de l'ANPE comme des ASSEDIC n'est pas en cause, bien au contraire. Pendant des années ils ont été un peu seuls au front, à essayer de placer des gens qui avaient beaucoup de mal à se retrouver. Ils l'ont fait avec énormément de compétences et d'humanité. On va leur donner les moyens structurels, financiers et administratifs d'être plus efficaces.
En tout cas, et je terminerai par ça, quand j'ai été élu il y a quatre mois et demi,je n'ai pas été élu pour garantir des systèmes qui fonctionnaient difficilement,mais pour les changer pour être plus efficace. C'est bien cela que l'on attend de moi. On n'attend pas de moi que je commente les difficultés, mais que j'essaie d'apporter des solutions à ces difficultés. Si ça marchait bien, je ne vois pas pourquoi on s'en occuperait, mais quand je regarde les propos des uns et des autres, tous disent qu'il y a des difficultés. Et bien allons-y.
Pour que des agences comme ici ne soient pas des exceptions mais au contraire l'avant-garde de ce qu'il convient de faire.
Au service, en face, vous avez les mêmes demandeurs d'emploi. J'ajoute, c'est anecdotique mais quand même, que cela permettra de faire un suivi également plus important pour l'infime minorité qui, en réalité, ne cherche pas. C'est tout de même un problème. On peut avoir un système social généreux que s'il n'y a pas de fraude. Et la fraude existe. Si celui qui indemnise n'est pas celui qui fait la recherche d'emploi, comment on connecte tout cela ? Et vous le voyez bien, un tas de demandeurs d'emploi qui cherchent avec acharnement, qui sont excédés d'être associés aux quelques uns qui ne le font pas. J'ai demandé, Mme THOMAS le sait bien, aux partenaires sociaux, de définir une offre valable d'emploi. Je reconnais que cela est difficile, mais enfin, il faut qu'on le fasse. Qu'est-ce qu'une offre valable d'emploi ? Que l'on me dise que c'est difficile, mais si on ne s'en occupe pas, si on ne réfléchit pas, et si on n'y travaille pas, il y a peu de chance qu'on arrive à la trouver. J'ai dit aux partenaires sociaux « définissez l'offre valable d'emploi ». Qu'est-ce que c'est ? Et au bout de deux refus d'une offre valable d'emploi, il faut qu'il y ait une sanction, J'ai dit aux partenaires sociaux, également, réfléchissez aux sanctions. Voilà le système qu'avec Christine, on essaie de mettre en oeuvre. Moi, je pense que c'est raisonnable, je pense que c'est compréhensible par chacun et j'ai voulu, en venant chez vous, l'illustrer ainsi. Et, Mme THOMAS peut le dire, il y avait beaucoup de réticences à l'origine. Mme CHAMOULAUD, il y a des inquiétudes, je le dis à M. SAINT PHILIPPOT également qu'il y a des questions qui se posent. Je serais à l'ANPE ou aux ASSEDIC, on me dirait : « Je veux changer l'organisation », je me poserais des questions. Ce n'est jamais agréable, je le comprends parfaitement, c'est bien pour cela que je suis là. Mais je pense vraiment qu'avec le boulot que l'on fait, le travail que l'on fait, les discussions que l'on engage, cela doit apaiser les craintes. Quand je propose un conseil d'administration où les partenaires sociaux peuvent être majoritaires, et que ce soient eux qui désignent le Président, c'est un témoignage d'ouverture assez fort. Je dis : l'offre raisonnable d'emploi, c'est vous qui la définissez, les partenaires sociaux, c'est votre travail. En revanche, ce n'est pas le travail des syndicats de faire les sanctions. Je l'ai toujours dit, Mme THOMAS, j'ai toujours été constant en la matière, mais il faut bien que quelqu'un le fasse, ce travail-là. Vous savez, je n'ai pas de double langage, je n'en ai qu'un seul. Je crois profondément que ce que l'on fait est juste. En même temps, vous avez vu, j'ai dit à Christine qu'il y avait des marges de manoeuvre. Bien sûr qu'il y a une marge de négociation, et d'ailleurs j'avais vu les responsables des centrales syndicales confédérales pour leur dire ce que je veux faire. Certains étaient pour, d'autres étaient contres, mais j'ai vraiment tenu les engagements qui avaient été pris. Maintenant, nous avons jusqu'à la fin de l'année. On fait un texte de loi, donc on discute avec vous. On fait un texte, on le fait voter et, début de l'année prochaine, on y va. Parce que même les maisons de l'emploi - c'est quelque chose qui me passionne, les maisons de l'emploi - c'était bien, mais si c'est pour le service pour la maison de l'emploi, le service de l'ANPE, les services des ASSEDIC... Il y a trois étages, au lieu de faire trois lieux. Si c'est une bonne idée, là où tout le monde est, il n'y a qu'à faire la fusion. Allons jusqu'au bout, c'est ce qu'a dit M. TESTARD : c'est une étape. Je ne veux pas le mettre dans le coup, le pauvre. Allons jusqu'au bout au lieu de rester là, entre deux eaux, et à l'arrivée, les demandeurs d'emploi, ils auront plus de conseillers. Evidemment, en rassemblant nos forces, on met les gens au maximum.
Il y a encore d'autres choses à dire. Pour moi, le problème n'est pas d'avoir un rendez-vous au bout de quinze jours. Ce qui est très important, c'est que ce rendez-vous ait un sens. Simplement, j'entends parfois dire : « Il faut passer de tant de délai à tant ». Non, bien sûr qu'il faut qu'un premier rendez-vous ait lieu rapidement. C'est sûr, pas besoin de l'inventer, mais il faut aussi le contenu du rendez-vous. C'est ce que vous avez dit, Mme FERARO, mais je veux aussi que l'on soit exigeant dans ce premier contact. Et en même temps, que les agences sachent que s'il y a des fraudeurs, on n'hésitera pas à prendre nos responsabilités.
Merci à tous, vous l'avez compris, pour Christine LAGARDE comme pour le gouvernement et pour moi, c'est un projet absolument essentiel. Ce n'est pas une petite affaire. Je le dis d'ailleurs aux agents de l'ANPE comme des ASSEDIC, qu'ils voient cela comme une valorisation de leur travail. Si ce n'était pas important, je ne m'engagerais pas à ce point au service de ce projet. Pour une fois, on les met au coeur, au centre d'une politique de l'emploi, comme des atouts et pas comme des prétextes, pas comme des accompagnateurs. On va à la bagarre pour faire reculer le chômage durablement dans notre pays et on le fait comme cela. Merci à tous et je dis d'ailleurs aux élus que c'est pour moi important qu'on les associe aussi à cela, parce que c'est une mobilisation detout le monde. J'imagine, Jean-Patrick, que s'il n'y avait pas eu ton engagement pour que je vienne ici, cela ne serait pas fait. Merci à tous.
Monsieur le Député-maire, cher Gérard Voisin,
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame la Présidente, Madame THOMAS,
Merci de votre présence,
Monsieur le Directeur général, Monsieur CHARPY,
Nous sommes venus avec Christine LAGARDE, et les choses sont claires pour moi, pour rompre avec un système qui n'est pas assez efficace. Cela n'a rien à voir avec le dévouement des agents, leurs compétences. Ce système n'est pas assez efficace. Les plus fragiles de nos compatriotes, en termes de formation, n'arrivent pas à retourner à l'emploi. Nos résultats d'ailleurs, ce n'est pas un jugement de valeurs. On regarde et on se compare, et si tout allait bien, on n'en parlerait pas.
C'est dans ces conditions que j'ai demandé à Christine de réaliser la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC. On me dit qu'il existe des guichets uniques. C'est vrai, la Saône-et-Loire est bien avancée en ce domaine, comme le montre votre Maison de l'Emploi. Je voudrais dire deux choses. D'abord, cela montre que c'est possible, et que ce n'est pas impossible, c'est possible. Les sites aussi intégrés qu'ici se comptent sur les doigts d'une main. C'est d'ailleurs pour cela qu'on me l'a fait visiter. Souvent, les guichets uniques sont des sites qui accueillent, dans une institution, seulement quelques agents de l'autre. Je vais mettre les pieds dans le plat : c'est plus pour l'image du guichet unique - je ne parle pas d'ici - que pour la réalité. C'est pour cela qu'il faut désormais lever les obstacles pour rapprocher les deux institutions qui sont séparées et cela implique de la perdition d'énergie. Trop d'énergie perdue, trop de temps perdu. Avec la fusion, on va passer à la vitesse supérieure.
Il faut que l'on soit sérieux, les uns et les autres, et que l'on se dise les choses. Cela fait vingt ans que l'on en parle. Vingt ans. Il n'y a pas que des imbéciles qui ont parlé de cela. Gauche et droite confondues. Cela fait vingt ans. Cela fait vingt ans que les chômeurs font le parcours du combattant. C'est quand même cela la réalité. Ce qui est très important de comprendre, c'est que les membres des institutions n'y sont pour rien. Ils sont victimes d'un statut qui prévoit cela. Alors, que faut-il faire ? Je n'ai pas été élu pour que l'on attende vingt ans de plus. Je veux mettre le demandeur d'emploi au coeur du système. Moi, je ne pars pas des structures administratives, je veux partir du demandeur d'emploi.
Ce que je souhaite, c'est un opérateur qui offre un service public universel et intégré pour tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Tout ceci n'est pas révolutionnaire en soi.
Ce que je veux, c'est que l'on mette, enfin, notre service public de l'emploi au niveau des meilleurs standards européens. Tous les pays qui ont récemment réformé leur marché du travail et qui obtiennent les meilleurs résultats sur le front de l'emploi, ont fait le choix, tous, d'unifier les fonctions d'indemnisation et de placement. Je le dis aux demandeurs d'emplois : tous. C'est un point commun. C'est assez impressionnant. Tous ceux qui ont réussi avec les meilleurs résultats unifient. Autrement dit, le demandeur d'emploi a affaire à la même personne, qui indemnise et qui lui cherche un emploi. C'est une question de bon sens. Il faut que nos structures administratives s'adaptent aux besoins des demandeurs d'emploi et non pas l'inverse. L'excellence du service public de l'emploi passe donc par l'unicité des structures, pour que le demandeur d'emploi n'ait plus à aller d'un organisme à l'autre pour remplir ses diverses obligations.
Le devoir d'un chômeur, c'est de chercher un emploi, pas de supporter le fardeau de la complexité administrative. Il faut donc, pour le service public de l'emploi, un seul point d'accueil.
Vous savez, je fais la même chose avec la DGI et la Comptabilité publique. Quand on veut payer ses impôts et demander des explications, il faut se prendre la tête pour réfléchir : quel est l'endroit où l'on dépose sa déclaration ? Quel est l'endroit où l'on va payer ses impôts ?
Ce n'est plus possible. Il y a un endroit, un accueil unique où on est indemnisé, parce qu'il faut que l'on vive, et où on vous aide à trouver un emploi. Mais, ce n'est pas tout. Je voudrais le rapprochement des cultures de l'ANPE et de l'UNEDIC pour que l'on ne sépare plus le suivi d'indemnisation et le suivi personnalisé du demandeur d'emploi.
De ce point de vue, la fusion permet d'aller beaucoup plus loin que le simple guichet unique. De deux offres de service juxtaposées dans un même lieu, on va passer à une offre de service intégrée, et cela change tout. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire, je le dis à Mme Ferraro, qu'à terme, un seul entretien permettra l'inscription, l'examen des droits à indemnisation, l'élaboration du projet prévisionnel réalisé par un agent polyvalent, au lieu de deux entretiens avec deux agents distincts, fussent-ils dans le même bâtiment. Cela veut dire qu'on mettra fin au doublon de certaines fonctions supports. On peut être dans un même lieu et avoir des services supports séparés puisque l'on gère des personnels différents. Cela veut dire une seule approche dans la relation aux entreprises, avec un échange permanent d'informations entre les services. Mais cette fusion, on la veut dans l'intérêt des demandeurs d'emploi et spécialement des plus défavorisés parce qu'elle s'accompagnera d'une mobilisation considérable des moyens qui leur sont consacrés. Chaque chômeur disposera donc, à l'avenir, d'un interlocuteur unique qui assurera son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi. M. Bétayeb m'a demandé tout à l'heure ce que cela allait changer concrètement pour lui. Grosso modo, c'est ce que vous m'avez dit : c'est bien beau votre truc, je suis prêt à adhérer, mais qu'est ce que cela va changer ? Grâce aux synergies qui permettront la fusion des deux organismes, le nombre de conseillers au contact direct des demandeurs d'emploi augmentera fortement. C'est cela le résultat de la polyvalence, c'est de mettre le maximum de monde au contact des demandeurs d'emploi. Cela permettra de mettre en place un suivi intensif, personnalisé, des chômeurs. La fusion permettra un traitement plus équitable de tous les demandeurs d'emploi car elle améliorera également le service à ceux qui ne sont pas indemnisés.
S'agissant du fonctionnement de ce futur service, pour Madame Chamoulot, M. Jayet et leurs collègues, Christine mène des négociations avec les partenaires sociaux. Mme Thomas et M. Charpy peuvent en porter témoignage. Certains ont réussi à construire, ici, à Mâcon, avec l'Etat. On va essayer de le faire ensemble pour toute la France. Moi, je ne veux pas anticiper sur les résultats des négociations mais permettez-moi de vous donner quelques axes qui, me semble-t-il, peuvent être intéressants. Je pense d'abord que l'ensemble ANPE et UNEDIC fusionné pourrait être chapeauté par un conseil d'orientation. L'ensemble, qui serait un lieu de régulation des politiques de l'emploi, réunirait les partenaires sociaux, les responsables du nouvel organisme issu de la fusion, cher Jean-Patrick, des représentants des collectivités locales, notamment à l'échelon régionale mais aussi à l'échelon local, car cela compte un maire. Ce conseil d'orientation, dont je propose que Christine le soumette à la discussion, permettrait de mieux associer les partenaires sociaux à la politique de l'emploi. En-dessous de ce conseil d'orientation, on peut imaginer deux structures. L'UNEDIC, d'un côté, serait géré par les partenaires sociaux, qui continueraient à administrer en totale indépendance le régime d'assurances chômage et de fixer les modalités de l'indemnisation qui sont quand même de la responsabilité des partenaires sociaux. C'est ce que l'on appelle le paritarisme. J'espère que je ne vous choque pas en disant cela, car je souhaite que cela continue. De l'autre, le nouvel organisme qui rassemblerait le réseau des ASSEDIC et celui de l'ANPE. Ce nouvel organisme serait chargé de l'accueil, de l'inscription, de l'accompagnement, de l'indemnisation des chômeurs ainsi que de la tenue des listes, comme le fait l'ANPE aujourd'hui. Pour moi, c'est très important que les partenaires sociaux continuent à jouer tout leur rôle dans cet ensemble.
Dernière proposition : Je voudrais que cet organisme fusionné ait des déclinaisons régionales. La question de savoir si ces structures territoriales auront ou non leur propre statut juridique fait partie, Mme Thomas, M. Charpy, des négociations que mène Christine. Moi, je suis très attentif. On fixe des lignes, on fixe des orientations, après, écoutez, il y a la négociation, il y a la discussion, il faut aussi laisser un peu de souplesse au système.
Un mot sur la place des partenaires sociaux dans ce nouvel organisme. La fusion, c'est l'occasion de faire une plus grande place aux partenaires sociaux. Je vais m'en expliquer. Aujourd'hui, c'est bien simple, peut-être que je vais choquer mais je le dis comme je le pense : les partenaires sociaux ne sont pas associés aux politiques de l'emploi, à l'exception de l'assurance chômage. C'est pourtant dans le domaine de l'emploi que la légitimité des partenaires sociaux est la plus forte. Un partenaire social n'a pas comme seule mission de défendre un acquis social. Il peut avoir des idées. Ces idées peuvent être bonnes, intelligentes pour peu que l'on veuille bien les entendre, les écouter et les retenir. Je souhaite donc qu'ils soient davantage des partenaires sociaux associés dans le cadre d'un service public unique de l'emploi. Les partenaires sociaux conservent leurs prérogatives en ce qui concerne, je l'ai déjà dit, la détermination des règles d'indemnisation. Mais il faut aller au-delà, et voir avec eux comment ils pourraient participer aux grandes orientations de la politique de l'emploi, Madame Thomas, au niveau national comme au niveau régional. Un syndicat peut avoir des idées sur la politique de l'emploi, ce n'est pas choquant, au contraire. Il faut les associer. De tout cela, on va discuter. Christine va conduire les négociations, elle le fera avec toute la compétence que chacun lui connaît, mais en tout état de cause, les partenaires sociaux auront une large place et - je vais même faire une proposition - pourquoi pas majoritaires au sein du conseil d'administration du futur organisme fusionné. Une proposition forte qui témoigne vraiment de l'ouverture du gouvernement en la matière. Pourquoi d'ailleurs ne pas leur confier le pouvoir de nommer le Président ?
Quant au directeur général, il pourrait être nommé par le gouvernement après consultation du conseil d'administration. Il se trouve que là, on aboutit à quelque chose qui ressemble à une forme d'équilibre. Vous voyez bien que ce n'est pas contre les partenaires sociaux qu'on va travailler, c'est avec eux, pour mettre le demandeur d'emploi au coeur de tout cela.
Alors quel avenir pour les agents ? Chacun a des inquiétudes et doit pouvoir les faire valoir. Les agents qui sont déjà employés par l'ANPE et l'UNEDIC conserveront leur statut actuel, l'engagement. Par ailleurs, un statut commun sera créé pour les nouveaux recrutés, statut vers lequel les agents déjà présents pourront choisir d'aller. Vous voulez garder votre statut, vous le gardez. Vous voulez choisir d'aller vers le nouveau statut commun ? Evidemment, ceux que l'on va embaucher dans le nouvel organisme, on ne va par leur dire « vous choisissez soit le statut ANPE, soit le statut UNEDIC », on va leur donner un nouveau statut. Mais les agents actuels, soit ils gardent le leur, s'ils le souhaitent, soit ils choisissent le nouveau.
Pour moi, l'objectif est avant tout d'être plus efficace et plus réactif dans le service offert aux demandeurs d'emploi. C'est cela l'objectif. Ce que je souhaite, c'est que le projet permette de redéployer des moyens supplémentaires au service des demandeurs d'emploi. Alors, quelles sont les prochaines étapes ? Pour terminer, Christine LAGARDE vient de faire des propositions sur le projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. Elle a engagé une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux portant sur la nouvelle architecture du service public de l'emploi. Cette négociation va se poursuivre. L'objectif que j'ai fixé à Christine c'est qu'un projet de loi soit présenté au Parlement à la fin de cette année, pour adoption définitive au début de l'année prochaine. On n'a pas le temps d'attendre. C'est technique bien sûr, mais j'espère avoir été le plus clair possible sur nos objectifs, les modalités, et le cadre. Je le dis à Mme Thomas comme à M. Cherpy, comme à tous ceux qui sont ici, je crois vraiment que, sur ces bases là, on doit pouvoir trouver un consensus sur une fusion qui est en discussion depuis vingt ans. Pour que les demandeurs d'emploi se disent, M. Betayeb, j'arrive et j'ai un interlocuteur unique avec qui je vais pouvoir parler de mes problèmes d'indemnisation, de mes problèmes de formation, de mes problèmes de placement. Autre élément, je ne l'ai pas dit, mais je le dis à Mme Jaillet, je crois que, pour un fonctionnaire, la question de la mobilité est une question essentielle. Je vous dis les choses comme je les pense, parce que la vie est faite de changements et plus on est dans un grand organisme, plus on a des possibilités de trouver d'autres emplois, d'autres métiers, d'autres opportunités si le conjoint ou la conjointe déménage, pour pouvoir avoir une vie professionnelle plus épanouie. La réalité administrative française c'est : vous êtes à la DGI, vous n'avez pas le droit de rentrer à la CP. Pour la qualité de vie des agents, le nouvel organisme fusionné cela veut dire que vous pourrez choisir d'autres boulots, vous pourrez avoir une polyvalence qui va accroître l'intérêt de votre travail. Je pense que c'est intéressant de s'ouvrir à d'autres, à d'autres responsabilités, à une autre culture et que quand les aléas de la vie font que vous aurez à déménager, cela arrive, et bien c'est plus facile de trouver un emploi dans un organisme fusionné et plus large que dans un organisme vertical à l'assiette moins importante. J'estime que, pour les demandeurs d'emploi, ce sera un plus, pour les agents ce sera un plus, pour les partenaires sociaux avec les propositions que l'on met sur la table avec Christine, ça sera un plus. Et, encore une fois, c'est ce qui s'est passé dans tous les pays qui ont de meilleurs résultats que nous. Vous savez, nous, on n'a pas inventé le fil à couper le beurre. On ne va pas chercher des idées qui ne marchent pas. Moi, je veux des idées qui marchent. Quand je vois que chez les autres ça marche, je me dis, tiens, s'ils ont fait ça, ils y ont peut être réfléchi, pourquoi devrait-on faire le contraire ? Ce n'est pas pour copier, encore que copier quand ça marche vaut mieux que de s'inspirer de ce qui ne marche pas. Et je le dis aux agents, je ne veux pas qu'ils le prennent comme une défiance, c'est au contraire leur donner les moyens d'être plus efficaces, parce que le dévouement des agents de l'ANPE comme des ASSEDIC n'est pas en cause, bien au contraire. Pendant des années ils ont été un peu seuls au front, à essayer de placer des gens qui avaient beaucoup de mal à se retrouver. Ils l'ont fait avec énormément de compétences et d'humanité. On va leur donner les moyens structurels, financiers et administratifs d'être plus efficaces.
En tout cas, et je terminerai par ça, quand j'ai été élu il y a quatre mois et demi,je n'ai pas été élu pour garantir des systèmes qui fonctionnaient difficilement,mais pour les changer pour être plus efficace. C'est bien cela que l'on attend de moi. On n'attend pas de moi que je commente les difficultés, mais que j'essaie d'apporter des solutions à ces difficultés. Si ça marchait bien, je ne vois pas pourquoi on s'en occuperait, mais quand je regarde les propos des uns et des autres, tous disent qu'il y a des difficultés. Et bien allons-y.
Pour que des agences comme ici ne soient pas des exceptions mais au contraire l'avant-garde de ce qu'il convient de faire.
Au service, en face, vous avez les mêmes demandeurs d'emploi. J'ajoute, c'est anecdotique mais quand même, que cela permettra de faire un suivi également plus important pour l'infime minorité qui, en réalité, ne cherche pas. C'est tout de même un problème. On peut avoir un système social généreux que s'il n'y a pas de fraude. Et la fraude existe. Si celui qui indemnise n'est pas celui qui fait la recherche d'emploi, comment on connecte tout cela ? Et vous le voyez bien, un tas de demandeurs d'emploi qui cherchent avec acharnement, qui sont excédés d'être associés aux quelques uns qui ne le font pas. J'ai demandé, Mme THOMAS le sait bien, aux partenaires sociaux, de définir une offre valable d'emploi. Je reconnais que cela est difficile, mais enfin, il faut qu'on le fasse. Qu'est-ce qu'une offre valable d'emploi ? Que l'on me dise que c'est difficile, mais si on ne s'en occupe pas, si on ne réfléchit pas, et si on n'y travaille pas, il y a peu de chance qu'on arrive à la trouver. J'ai dit aux partenaires sociaux « définissez l'offre valable d'emploi ». Qu'est-ce que c'est ? Et au bout de deux refus d'une offre valable d'emploi, il faut qu'il y ait une sanction, J'ai dit aux partenaires sociaux, également, réfléchissez aux sanctions. Voilà le système qu'avec Christine, on essaie de mettre en oeuvre. Moi, je pense que c'est raisonnable, je pense que c'est compréhensible par chacun et j'ai voulu, en venant chez vous, l'illustrer ainsi. Et, Mme THOMAS peut le dire, il y avait beaucoup de réticences à l'origine. Mme CHAMOULAUD, il y a des inquiétudes, je le dis à M. SAINT PHILIPPOT également qu'il y a des questions qui se posent. Je serais à l'ANPE ou aux ASSEDIC, on me dirait : « Je veux changer l'organisation », je me poserais des questions. Ce n'est jamais agréable, je le comprends parfaitement, c'est bien pour cela que je suis là. Mais je pense vraiment qu'avec le boulot que l'on fait, le travail que l'on fait, les discussions que l'on engage, cela doit apaiser les craintes. Quand je propose un conseil d'administration où les partenaires sociaux peuvent être majoritaires, et que ce soient eux qui désignent le Président, c'est un témoignage d'ouverture assez fort. Je dis : l'offre raisonnable d'emploi, c'est vous qui la définissez, les partenaires sociaux, c'est votre travail. En revanche, ce n'est pas le travail des syndicats de faire les sanctions. Je l'ai toujours dit, Mme THOMAS, j'ai toujours été constant en la matière, mais il faut bien que quelqu'un le fasse, ce travail-là. Vous savez, je n'ai pas de double langage, je n'en ai qu'un seul. Je crois profondément que ce que l'on fait est juste. En même temps, vous avez vu, j'ai dit à Christine qu'il y avait des marges de manoeuvre. Bien sûr qu'il y a une marge de négociation, et d'ailleurs j'avais vu les responsables des centrales syndicales confédérales pour leur dire ce que je veux faire. Certains étaient pour, d'autres étaient contres, mais j'ai vraiment tenu les engagements qui avaient été pris. Maintenant, nous avons jusqu'à la fin de l'année. On fait un texte de loi, donc on discute avec vous. On fait un texte, on le fait voter et, début de l'année prochaine, on y va. Parce que même les maisons de l'emploi - c'est quelque chose qui me passionne, les maisons de l'emploi - c'était bien, mais si c'est pour le service pour la maison de l'emploi, le service de l'ANPE, les services des ASSEDIC... Il y a trois étages, au lieu de faire trois lieux. Si c'est une bonne idée, là où tout le monde est, il n'y a qu'à faire la fusion. Allons jusqu'au bout, c'est ce qu'a dit M. TESTARD : c'est une étape. Je ne veux pas le mettre dans le coup, le pauvre. Allons jusqu'au bout au lieu de rester là, entre deux eaux, et à l'arrivée, les demandeurs d'emploi, ils auront plus de conseillers. Evidemment, en rassemblant nos forces, on met les gens au maximum.
Il y a encore d'autres choses à dire. Pour moi, le problème n'est pas d'avoir un rendez-vous au bout de quinze jours. Ce qui est très important, c'est que ce rendez-vous ait un sens. Simplement, j'entends parfois dire : « Il faut passer de tant de délai à tant ». Non, bien sûr qu'il faut qu'un premier rendez-vous ait lieu rapidement. C'est sûr, pas besoin de l'inventer, mais il faut aussi le contenu du rendez-vous. C'est ce que vous avez dit, Mme FERARO, mais je veux aussi que l'on soit exigeant dans ce premier contact. Et en même temps, que les agences sachent que s'il y a des fraudeurs, on n'hésitera pas à prendre nos responsabilités.
Merci à tous, vous l'avez compris, pour Christine LAGARDE comme pour le gouvernement et pour moi, c'est un projet absolument essentiel. Ce n'est pas une petite affaire. Je le dis d'ailleurs aux agents de l'ANPE comme des ASSEDIC, qu'ils voient cela comme une valorisation de leur travail. Si ce n'était pas important, je ne m'engagerais pas à ce point au service de ce projet. Pour une fois, on les met au coeur, au centre d'une politique de l'emploi, comme des atouts et pas comme des prétextes, pas comme des accompagnateurs. On va à la bagarre pour faire reculer le chômage durablement dans notre pays et on le fait comme cela. Merci à tous et je dis d'ailleurs aux élus que c'est pour moi important qu'on les associe aussi à cela, parce que c'est une mobilisation detout le monde. J'imagine, Jean-Patrick, que s'il n'y avait pas eu ton engagement pour que je vienne ici, cela ne serait pas fait. Merci à tous.