Le Conseil de défense et de sécurité nationale

Spécificité française, le Conseil de défense et de sécurité nationale est un conseil des ministres en format restreint, présidé chaque semaine par le Président de la République, pour coordonner la politique de sécurité et de défense nationale. 

Les conseils de défense nationaux apparaissent en 1906, et connaissent diverses formes au cours du XX^e siècle. Leur existence est institutionnalisée par l’article 15 de la Constitution de 1958, qui prévoit que le président de la République, chef des armées, préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. Un décret de décembre 2009 vient élargir leurs missions : renommés Conseils de défense et de sécurité nationale, ils doivent dès lors définir non seulement les orientations en matière de programmation militaire, opérations extérieures, dissuasion, renseignement, mais aussi se confronter aux problématiques de sécurité intérieure, économique et énergétique, et faire face aux crises majeures.

D’abord pluriannuel, le CDSN devient hebdomadaire à partir de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016, pour mieux répondre à la menace terroriste.

Qui sont les participants ? 

Lorsqu’il se réunit en formation plénière, le CDSN rassemble le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre de l'Intérieur, le ministre chargé de l'Économie, le ministre chargé du Budget, le ministre des Affaires Étrangères, ainsi que les ministres concernés par les sujets prévus à l’ordre du jour.

Le conseil est assisté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui prépare les documents transmis. Le président de la République peut en outre décider de convier au conseil toute personnalité compétente. Les participants sont tenus au secret-défense.

Ces conseils sont parfois ciblés sur une problématique particulière :

• les Conseils de défense écologique
• les Conseils de défense sanitaire

Il existe en outre deux formations spécialisées du CDSN : 

• le Conseil national du renseignement, qui rassemble le Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement ainsi que le coordonnateur national du renseignement.
• le Conseil de l’armement nucléaire, où siègent, outre le président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.