5 décembre 2000 - Seul le prononcé fait foi
Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre, Mme Anna Diamantopoulou, commissaire européen chargé de l'emploi et des affaires sociales, M. Emilio Gabaglio, (Confédération européenne des syndicats), M. Joao Cravinho, (Centre européen des entreprises...) et M. Wilfried Beirnaert, (UNICE), sur la politique sociale de l'Union européenne, Paris, 5 décembre 2000.
LE PRESIDENT - Oui j'espère ! Madame la Commissaire.
Mme Anna DIAMANTOPOULOU : Je ne veux pas redire ce qu'il a déjà été dit, mais j'aimerais faire quelques commentaires.
Tout d'abord, le dialogue social s'est tenu au niveau le plus élevé possible, puisqu'il s'est tenu en présence du Président de la République française et du Premier ministre et, en termes de symbolique et en termes de contenu, ceci est très important. Symboliquement d'abord, parce ce que le principe européen, maintenant, c'est que le dialogue social soit au coeur de la politique sociale. Deuxièmement, à l'évidence, les partenaires sociaux ont un nouveau rôle à jouer à l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies.
Deuxième observation, sur la teneur de nos échanges et de nos conversations. Il est très important de souligner que l'accord trouvé à Biarritz en ce qui concerne la Charte est un grand pas en avant en ce qui concerne l'avenir de l'Europe sociale. Nous avions de grandes attentes, la Commission, les Etats membres. Les partenaires sociaux auraient souhaité que cette Charte prenne un caractère juridique obligatoire. Mais pour autant, en l'état, il ne faut pas sous-estimer la portée de ce texte. C'est un accord qu'ont trouvé tous les Etats membres, la Charte existe, c'est un grand pas en avant qui ouvre la voie de l'avenir.
Deuxième commentaire, sur le contenu, maintenant. Au cours de la Présidence française, un certain nombre de résultats très importants ont pu être atteints. C'est la première fois qu'une législation en matière de discrimination, de lutte contre la discrimination, a été mise au point au plan européen et ceci, en plus, a pu se faire très rapidement, puisque le texte réglementaire a été rédigé en l'espace de 18 mois.
Deuxièmement, en ce qui concerne les conditions de travail, deux directives ont été mises au point. En matière d'exclusion, c'est la première fois, encore une fois, que nous avons une stratégie européenne en la matière. Les Etats membres soumettront leur plan d'action national contre l'exclusion au mois de juin prochain et nous avons pu également approuver un programme en faveur des femmes et en faveur de l'égalité des droits pour les années à venir, pour les 6 ans à venir.
Donc, l'Europe s'est fortement enrichie au plan des actions sociales, le tout chapeauté par l'agenda social qui a fait l'objet d'un accord entre Etats membres, après une négociation fort ardue. Nous avons décidé également de mettre en place une feuille de route qui permettra de suivre les avancées dans la réalisation de ce programme.
M. Emilio GABAGLIO : Je tiens à remercier la Présidence française pour avoir pris l'initiative de ce déjeuner de travail qui, je dois dire, à été fort utile pour nous permettre d'exprimer les attentes par rapport au Conseil européen de Nice. Cela dit, en tant que Confédération européenne des syndicats, nous nous félicitons sincèrement des progrès accomplis lors du dernier Conseil des affaires sociales de l'Union européenne, sous Présidence française avec Mme Elisabeth GUIGOU, sur plusieurs dossiers en souffrance, d'ailleurs depuis un certain temps, au Conseil et aussi des perspectives ouvertes à des décisions, espérons-le, déjà à Nice, pourquoi pas, sur le volet de la participation des salariés dans la société anonyme européenne et, au-delà, sur les droits des salariés à l'information et à la consultation dans l'ensemble des entreprises.
Et encore, Monsieur le Président de la République, vous venez d'annoncer cette décision selon laquelle, dorénavant, à l'occasion du Conseil européen de printemps qui, à la lumière des décisions de Lisbonne, devra donner les grandes orientations de politique économique et sociale et d'emploi européennes, une fois par an, les partenaires sociaux seront associés à travers une enceinte de concertation. Cela nous paraît aussi un élément significatif et positif.
Je voudrais ajouter ceci par rapport aux thèmes majeurs de ce que nous appelons le volet social de Nice, la Charte et l'agenda social. La Charte, tout le monde connaît la position de la Confédération européenne des syndicats. Pour nous, la Charte, c'est une étape importante. C'est un pas en avant, mais il y a encore du chemin à faire à la fois en ce qui concerne le contenu de la Charte, son amélioration, son approfondissement, son extension sur plusieurs éléments des droits sociaux, des droits syndicaux, et aussi en ce qui concerne sa valeur juridique, que nous voulons affirmer et son intégration à terme dans les Traités de l'Union.
Nous insistons là-dessus. Nous croyons que le Conseil européen, à Nice, pourrait au moins, face au blocage qu'on connaît, venant d'une minorité importante des Etats membres, pourrait au moins décider le principe que le destin de la Charte c'est d'avoir une valeur juridique contraignante et d'être inséré dans un pacte constitutionnel pour ainsi dire futur de l'Union Européenne, avec un calendrier et une procédure.
Sur l'agenda social, nous constatons qu'à la lumière de l'initiative de la Commission européenne et de la présidence française, il y a maintenant sur la table du Conseil des ministres, pour décision, un texte qui reprend toute une série d'éléments à la fois sur l'objectif du plein-emploi déjà évoqué à Lisbonne, mais aussi de la qualité de l'emploi et, surtout, en ce qui concerne la nécessité d'approfondir, conforter davantage, voire réformer, le cas échéant par voie de négociation et de dialogue social, les modèles sociaux européens. L'ensemble nous convient.
Il y a quand même un point qui concerne les modalités de prise de décision à propos de l'application de cette Charte. C'est un programme sur cinq ans de l'Union européenne en matière d'emploi et de social. Nous pensons que les partenaires sociaux, comme le dit l'agenda lui-même, ont un rôle important à jouer dans le dialogue social, dans les négociations, au niveau européen. Mais le social ne peut pas être uniquement laissé aux partenaires sociaux. Nous croyons que l'autorité publique, donc la Commission, pour son droit d'initiative au niveau européen dans les Conseils des ministres, le Parlement, selon leurs responsabilités respectives, les gouvernements nationaux, bien sûr, doivent garder leurs propres responsabilités en matière d'avancée sociale, de politique sociale, dans l'Union européenne. Il nous faut davantage une approche déterminée et volontariste.
Je conclus en disant que la France a fait preuve de cette détermination, de ce volontarisme, pendant sa Présidence, en matière sociale. J'espère qu'elle va continuer jusqu'à Nice, à Nice même, pour avoir des résultats encore plus conséquents. Je vous remercie.
LE PRESIDENT - Merci, Monsieur le Secrétaire Général. Monsieur le Président du C.E.E.P. ?
M. JOAO CRAVINHO - Merci, Monsieur le Président, M. le Premier ministre. Je dois souligner l'effort que la Présidence française a fait pour mettre en exergue l'agenda social au Sommet de Nice. Cela signifie un recentrage de la construction européenne vers le social et le développement, la modernisation du modèle social européen.
S'agissant de la Charte européenne des droits fondamentaux, faut-il la faire contraignante ? Cela, c'est le débat présent. De toute façon, nous avons souligné qu'avant l'élargissement, il serait prudent de la faire contraignante, étant donné le fait que l'élargissement pourra bien entendu avoir pour les pays candidats des développements en ce moment imprévisibles. Le fait que la Charte soit contraignante au moment de leur adhésion nous aidera beaucoup à gérer des situations difficiles si elles arrivent.
En ce qui concerne les services d'intérêt général, nous sommes satisfaits de l'importance que le Conseil de Nice leur attribue. Il y aura une déclaration, mais nous tenons à souligner qu'il y a un certain manque, en ce qui concerne le développement du contenu de cette déclaration. Notamment, le C.E.E.P. et la C.E.S. ont proposé une Charte des services d'intérêt général. Une autre question importante est la question de la territorialité. Les gens, la cohésion sociale, se développent dans un territoire, les gens développent des liens particuliers dans un terroir et c'est là que beaucoup de questions fondamentales d'intérêt général se jouent. Il y a aussi des problèmes en ce qui concerne le service universel. Nous constatons qu'il y a un manque de réflexion sur les services universels en ce moment. Et, finalement, des questions de régulation, surtout dans le domaine social parce qu'en ce moment, l'accès des acteurs privés en même temps que les acteurs publics à la fourniture de services d'intérêt général, n'est pas tout, il faut s'assurer que les services d'intérêts généraux seront de nature adéquate à leur mission.
Finalement, quant à la question de la majorité, nous estimons, c'est une évidence, que la majorité qualifiée doit être approfondie. C'est une évidence. Mais c'est aussi une évidence qu'il y a pas mal de problèmes au niveau de certains Etats membres. La sensibilité nationale de chaque Etat membre, de certains Etats membres, là, pose des problèmes. Si on prend des décisions au niveau de la responsabilité pour la définition à la majorité qualifiée et qu'en même temps on ne développe pas des politiques que les citoyens reconnaissent comme de leur intérêt, notamment dans le domaine social, alors disons il y a un sentiment d'aliénation. Si on veut progresser à la majorité qualifiée, et c'est très important qu'on progresse, il faut réconforter les citoyens avec l'assurance que ces droits, ces aspirations sont aussi bien comprises par les instances communautaires.
LE PRESIDENT - Merci. Monsieur le représentant de l'U.N.I.C.E. ?
M. Wilfried BEIRNAERT - Monsieur le Président de la République, je voudrais dire que je partage entièrement les félicitations et les compliments de M. GABAGLIO à votre attention, mais n'en déduisez pas que ce sera le seul élément d'accord entre nous.
L'UNICE inscrit sa philosophie dans l'optique du sommet de Lisbonne. C'est extrêmement important parce que Lisbonne a opéré une liaison entre réformes économiques, cohésion sociale et politique de l'emploi. Il est extrêmement important de préserver cette relation triangulaire entre ces trois aspects. Mais cela veut dire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que lorsqu'on parle de politique de l'emploi et de politique de l'inclusion sociale, on touche aussitôt toute la problématique de la sécurité sociale.
Lisbonne a mis, comme méthode, l'accent sur une méthode ouverte de coordination. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'il faut repérer les bonnes pratiques, il faut de l'émulation, il faut de la coordination, il y a de la convergence mais il ne faut pas nécessairement de l'harmonisation. Et j'en viens à la majorité qualifiée. Bien sûr qu'il faudra étendre la majorité qualifiée. Et par exemple dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale, en vue d'une plus grande liberté de mouvement des travailleurs. Nous sommes d'accord pour dire que ceci devrait glisser de l'unanimité vers la majorité qualifiée. Mais quant à notre système de protection sociale, nous croyons qu'il est tellement lié à des aspects historiques, économiques, sociaux ou sociologiques qu'il est plus logique de se référer au système de la coordination ouverte.
Alors, Président, l'agenda social, je crois que l'agenda social est un ensemble bien structuré et ce qui me plaît beaucoup, dans cet agenda, c'est l'accent qui est mis sur le problème de la qualité. L'appel, également, aux Etats membres à responsabiliser les partenaires sociaux. Je voudrais quand même dire, quant aux partenaires sociaux, qu'il y a toute une panoplie de mesures. Bien sûr que les partenaires sociaux doivent assumer leur rôle mais il n'y a pas seulement, M. GABAGLIO, la négociation collective qui peut se prêter à certains thèmes. Il y a d'autres solutions. Il y a des avis. Il y a des recommandations. D'ailleurs, ne croyez pas que les partenaires sociaux sont comme les carabiniers d'Offenbach, qui chantent à tue-tête "marchons, marchons" et qui marchent sur place. Non, nous avons fait un recueil ensemble, M. GABAGLIO, des bonnes initiatives en matière de politique. Nous sommes en plein dans une négociation sur le travail intérimaire, nous ouvrons un débat sur la formation tout au long de la vie et nous avons également des discussions sur le télétravail. Et puis nous discutons aussi d'un Observatoire sur le changement des relations industrielles. Donc, cela bouge et je voulais le souligner.
Alors, la Charte, M. le Président de la République, la Charte est un document extrêmement important et même si c'est une Charte déclaratoire, elle a encore toute son importance. Nous croyons que la Charte, le texte, a été écrit comme une déclaration politique, comme une déclaration parce que si on veut en faire un texte contraignant, il y a des ambiguïtés qui devraient être levées. Dès lors, Président, la préférence de l'U.N.I.C.E., tel que le texte est rédigé, va pour un texte déclaratoire.
LE PRESIDENT - Merci. Y a-t-il des questions ?
QUESTION - M. le Président, est-ce que vous pensez que le climat ambiant et les affaires dont on parle aujourd'hui fragilisent la Présidence française. Et avez-vous l'intention de vous exprimer devant les Français ?
LE PRESIDENT - Je vais vous dire : ces sujets n'ont pas été évoqués. Nous nous sommes entièrement et exclusivement consacrés à l'ordre du jour et donc je m'en tiendrai là.
QUESTION - D'une certaine manière, puisque l'on vous tient tous les deux, et c'est rare, est-ce que vous, tous les deux vous êtes d'une certaine manière mis en cause dans les affaires actuelles, est-ce que vous pouvez nous expliquer aujourd'hui si vous pensez qu'un jour, il faudra rembourser l'argent ? Je parle des 2 % qui ont été versés sur les marchés publics par les citoyens français. Est-ce qu'un jour, il faudra rembourser, selon vous ? Merci.
LE PRESIDENT - Je vois tout l'intérêt que vous portez aux sujets qui sont en cause aujourd'hui mais, enfin, vous aurez pu ainsi poser votre question et cela vous aura, je l'imagine, soulagé. Je vous dirai une chose, c'est que nous nous consacrons entièrement à ce qui est aujourd'hui notre tâche. Et notre tâche c'est de faire en sorte d'arriver à Nice à un accord. C'est difficile, et croyez bien que nous ne ménageons pas notre peine et que cela suffit à mobiliser la totalité de nos énergies et de nos pensées. C'est à ça que nous nous consacrons et c'est à ça que nous continuerons à nous consacrer.
Y a-t-il quelqu'un qui s'intéresse au sujet que nous avons traité aujourd'hui ?
QUESTION - Il y a plusieurs manifestations qui seront organisées par des associations anti-mondialisation durant le Sommet de Nice. Des manifestations anti-mondialisation qui sont organisées par le groupe ATTAC, des O.N.G., etc... et par la C.E.S. Vous aviez expliqué que vous comptiez faire participer davantage les partenaires sociaux, les syndicats, aux travaux du Conseil européen. Est-ce que vous pensez qu'ils serait bon d'associer davantage les ONG à ces travaux ?
LE PREMIER MINSITRE - La mondialisation ou la globalisation est un fait, le problème qui est devant nous est de savoir si cette mondialisation se fait sans règle, sans frein. Ou au contraire si elle est régulée. Si elle est un processus conscient que s'efforcent de maîtriser les nations, les peuples et aussi les organisations internationales. Toute la démarche européenne est une démarche qui vise à créer non pas simplement un marché sans frein, mais un espace organisé et régulé. Dans lequel la recherche d'une synthèse entre les nécessités économiques et les exigences sociales est le principe cardinal de l'action. Comment donc imaginer que l'Union européenne, par ses instances communautaires ou par ses nations membres des quinze puisse défendre à l'échelle internationale autre chose qu'une volonté de régulation de la réalité économique globalisée. Je n'ai pas naturellement à porter jugement sur les manifestations que peuvent faire des associations, des organisations à l'occasion du Sommet de Nice, je pense d'ailleurs que certaines viennent pour parler non pas forcément de la mondialisation pas forcément dans les termes d'une antimondialisation posée comme un principe mais le font par exemple par rapport à la Charte, par rapport à des objectifs sociaux, je pense notamment aux organisations syndicales. Donc, moi je respecte la libre expression, nous espérons qu'elle sera démocratique et pacifique, nous avons été confrontés vous le savez à Biarritz à des formes de manifestations très particulières et organisées par de tout autres groupements auxquels nous avons dû faire face comme il est normal pour que l'ordre républicain puisse régner mais là je n'ai pas ces préoccupations donc ces manifestations sans doute auront lieu. Je crois que cette volonté de créer ou d'épanouir le modèle social européen devrait aller en réponse à la rencontre d'un certain nombre des exigences qui seront formulées. Voilà donc les réponses que je peux donner à votre question le Président m'a donné aimablement la parole mais je pense que c'est vraiment la vision commune de la Présidence française que j'exprime à l'instant.
LE PRESIDENT - Sans aucun doute. Mais M. GABAGLIO voudrait lui aussi dire un mot.
M. GABAGLIO - Sur la mondialisation, je souscris entièrement aux propos de M. le Premier ministre. En ce concerne les manifestations à Nice, c'est clair que nous prenons la responsabilité pour la grande manifestation de la Confédération européenne des syndicats sensée réunir entre 50 et 60 000 participants représentant plus de 40 Confédérations nationales d'une vingtaine de pays européens. Une véritable manifestation des salariés et du peuple européen. Le but de la manifestation, c'est de soutenir les revendications que je viens d'évoquer à l'instant.
Permettez-moi de vous dire que c'est aussi une façon de participer. Cette Europe a un manque de participation. On veut bien participer dans les enceintes du dialogue social, de la concertation sociale mais aussi donner aux gens la possibilité de s'exprimer. Voilà la façon de le faire, aussi, à travers notre manifestation de Nice. D'ailleurs, je reste convaincu que si ce n'est pas "marchons, marchons", ce n'est pas "discutons, discutons". C'est par des actes et pas par des bonnes intentions que l'on fera avancer l'Europe sociale, solidaire et citoyenne qui est notre objectif.
LE PRESIDENT - Merci M. GABAGLIO.
QUESTION - Ma question s'adresse au Premier ministre. Que pensez-vous du climat dans lequel vous travaillez pour préparer ce Sommet de Nice ?
LE PREMIER MINISTRE - Le Président l'a dit, nous sommes concentrés sur ce Sommet. Je pense qu'au cours des cinq mois qui viennent de s'écouler la Présidence française a avancé sur un certain nombre de dossiers. Je dirai tous ceux qui concernent le social, l'environnemental, la sécurité alimentaire, la sécurité maritime, des dossiers fiscaux extrêmement importants, donc des questions qui préoccupent notamment nos concitoyens en France mais les citoyens européens. Je pense donc que nous avons bien avancé. J'ai été sensible à ce qui a été exprimé par la Commissaire, les partenaires sociaux et aussi dans la réunion de travail que nous avons eu tout à l'heure sur les pas en avant accomplis sous la Présidence française et dont le mérite revient aux Quinze pas seulement à la Présidence française bien sûr, il nous reste à essayer de trouver une solution positive pour les questions de la Conférence intergouvernementale qui sont encore devant nous. Evidemment comme la négociation n'est pas encore nouée véritablement même si de nombreux échanges ont eu lieu et si le Président de la République à travers sa tournée dans les quatorze autres pays a pu faire des propositions, accumuler des informations. Comme la négociation n'est pas encore nouée puis dénouée de façon positive je l'espère, on est encore dans l'attente de ce moment important. Comme on l'a dit, je pense qu'il est possible que même après Nice sur un certain nombre de sujets par exemple celui de la société européenne ou bien la directive sur l'information des salariés, il est possible que nous fassions de nouveaux pas en avant car la Présidence française s'arrêtera le 31 décembre sur la sécurité maritime par exemple aussi comme le rappelle à l'instant le Président. Nous sommes concentrés sur ce travail. Je pense que le contexte dont vous parlez ne nous gêne pas pour agir, pour le reste c'est un libre débat interne.
QUESTION - Est-ce que les problèmes agricoles européens n'affaiblissent pas la position de la Communauté européenne en face de l'Amérique, de l'Amérique du Nord et en particulier des Etats-Unis, de l'ALENA ?
LE PRESIDENT - Vous avez demandé si les problèmes agricoles auxquels nous sommes confrontés risquaient de nous affaiblir vis-à-vis des Etats-Unis ? Je ne vois pas très bien le rapport. Nous sommes confrontés à des problèmes agricoles et alimentaires et nous constatons, d'ailleurs le Conseil des ministres de l'Agriculture d'hier l'a parfaitement marqué, que nous avançons vers une harmonisation de nos réglementations, de nos législations, notamment dans le domaine alimentaire, ce qui nous permettra, j'en suis persuadé, de retrouver le calme, la sérénité et la confiance sur nos marchés.
Voilà, cela n'a pas de rapport direct avec nos rapports avec l'Amérique du Nord, l'ALENA etc¿ Je ne vois pas très bien. Nous aurons des discussions dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce le moment venu, selon un mandat qui a été confié à la Commission, confirmé à la Commission, qui est parfaitement clair. Voilà, je ne vois rien d'autre à ajouter.Je vous remercie.
Mme Anna DIAMANTOPOULOU : Je ne veux pas redire ce qu'il a déjà été dit, mais j'aimerais faire quelques commentaires.
Tout d'abord, le dialogue social s'est tenu au niveau le plus élevé possible, puisqu'il s'est tenu en présence du Président de la République française et du Premier ministre et, en termes de symbolique et en termes de contenu, ceci est très important. Symboliquement d'abord, parce ce que le principe européen, maintenant, c'est que le dialogue social soit au coeur de la politique sociale. Deuxièmement, à l'évidence, les partenaires sociaux ont un nouveau rôle à jouer à l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies.
Deuxième observation, sur la teneur de nos échanges et de nos conversations. Il est très important de souligner que l'accord trouvé à Biarritz en ce qui concerne la Charte est un grand pas en avant en ce qui concerne l'avenir de l'Europe sociale. Nous avions de grandes attentes, la Commission, les Etats membres. Les partenaires sociaux auraient souhaité que cette Charte prenne un caractère juridique obligatoire. Mais pour autant, en l'état, il ne faut pas sous-estimer la portée de ce texte. C'est un accord qu'ont trouvé tous les Etats membres, la Charte existe, c'est un grand pas en avant qui ouvre la voie de l'avenir.
Deuxième commentaire, sur le contenu, maintenant. Au cours de la Présidence française, un certain nombre de résultats très importants ont pu être atteints. C'est la première fois qu'une législation en matière de discrimination, de lutte contre la discrimination, a été mise au point au plan européen et ceci, en plus, a pu se faire très rapidement, puisque le texte réglementaire a été rédigé en l'espace de 18 mois.
Deuxièmement, en ce qui concerne les conditions de travail, deux directives ont été mises au point. En matière d'exclusion, c'est la première fois, encore une fois, que nous avons une stratégie européenne en la matière. Les Etats membres soumettront leur plan d'action national contre l'exclusion au mois de juin prochain et nous avons pu également approuver un programme en faveur des femmes et en faveur de l'égalité des droits pour les années à venir, pour les 6 ans à venir.
Donc, l'Europe s'est fortement enrichie au plan des actions sociales, le tout chapeauté par l'agenda social qui a fait l'objet d'un accord entre Etats membres, après une négociation fort ardue. Nous avons décidé également de mettre en place une feuille de route qui permettra de suivre les avancées dans la réalisation de ce programme.
M. Emilio GABAGLIO : Je tiens à remercier la Présidence française pour avoir pris l'initiative de ce déjeuner de travail qui, je dois dire, à été fort utile pour nous permettre d'exprimer les attentes par rapport au Conseil européen de Nice. Cela dit, en tant que Confédération européenne des syndicats, nous nous félicitons sincèrement des progrès accomplis lors du dernier Conseil des affaires sociales de l'Union européenne, sous Présidence française avec Mme Elisabeth GUIGOU, sur plusieurs dossiers en souffrance, d'ailleurs depuis un certain temps, au Conseil et aussi des perspectives ouvertes à des décisions, espérons-le, déjà à Nice, pourquoi pas, sur le volet de la participation des salariés dans la société anonyme européenne et, au-delà, sur les droits des salariés à l'information et à la consultation dans l'ensemble des entreprises.
Et encore, Monsieur le Président de la République, vous venez d'annoncer cette décision selon laquelle, dorénavant, à l'occasion du Conseil européen de printemps qui, à la lumière des décisions de Lisbonne, devra donner les grandes orientations de politique économique et sociale et d'emploi européennes, une fois par an, les partenaires sociaux seront associés à travers une enceinte de concertation. Cela nous paraît aussi un élément significatif et positif.
Je voudrais ajouter ceci par rapport aux thèmes majeurs de ce que nous appelons le volet social de Nice, la Charte et l'agenda social. La Charte, tout le monde connaît la position de la Confédération européenne des syndicats. Pour nous, la Charte, c'est une étape importante. C'est un pas en avant, mais il y a encore du chemin à faire à la fois en ce qui concerne le contenu de la Charte, son amélioration, son approfondissement, son extension sur plusieurs éléments des droits sociaux, des droits syndicaux, et aussi en ce qui concerne sa valeur juridique, que nous voulons affirmer et son intégration à terme dans les Traités de l'Union.
Nous insistons là-dessus. Nous croyons que le Conseil européen, à Nice, pourrait au moins, face au blocage qu'on connaît, venant d'une minorité importante des Etats membres, pourrait au moins décider le principe que le destin de la Charte c'est d'avoir une valeur juridique contraignante et d'être inséré dans un pacte constitutionnel pour ainsi dire futur de l'Union Européenne, avec un calendrier et une procédure.
Sur l'agenda social, nous constatons qu'à la lumière de l'initiative de la Commission européenne et de la présidence française, il y a maintenant sur la table du Conseil des ministres, pour décision, un texte qui reprend toute une série d'éléments à la fois sur l'objectif du plein-emploi déjà évoqué à Lisbonne, mais aussi de la qualité de l'emploi et, surtout, en ce qui concerne la nécessité d'approfondir, conforter davantage, voire réformer, le cas échéant par voie de négociation et de dialogue social, les modèles sociaux européens. L'ensemble nous convient.
Il y a quand même un point qui concerne les modalités de prise de décision à propos de l'application de cette Charte. C'est un programme sur cinq ans de l'Union européenne en matière d'emploi et de social. Nous pensons que les partenaires sociaux, comme le dit l'agenda lui-même, ont un rôle important à jouer dans le dialogue social, dans les négociations, au niveau européen. Mais le social ne peut pas être uniquement laissé aux partenaires sociaux. Nous croyons que l'autorité publique, donc la Commission, pour son droit d'initiative au niveau européen dans les Conseils des ministres, le Parlement, selon leurs responsabilités respectives, les gouvernements nationaux, bien sûr, doivent garder leurs propres responsabilités en matière d'avancée sociale, de politique sociale, dans l'Union européenne. Il nous faut davantage une approche déterminée et volontariste.
Je conclus en disant que la France a fait preuve de cette détermination, de ce volontarisme, pendant sa Présidence, en matière sociale. J'espère qu'elle va continuer jusqu'à Nice, à Nice même, pour avoir des résultats encore plus conséquents. Je vous remercie.
LE PRESIDENT - Merci, Monsieur le Secrétaire Général. Monsieur le Président du C.E.E.P. ?
M. JOAO CRAVINHO - Merci, Monsieur le Président, M. le Premier ministre. Je dois souligner l'effort que la Présidence française a fait pour mettre en exergue l'agenda social au Sommet de Nice. Cela signifie un recentrage de la construction européenne vers le social et le développement, la modernisation du modèle social européen.
S'agissant de la Charte européenne des droits fondamentaux, faut-il la faire contraignante ? Cela, c'est le débat présent. De toute façon, nous avons souligné qu'avant l'élargissement, il serait prudent de la faire contraignante, étant donné le fait que l'élargissement pourra bien entendu avoir pour les pays candidats des développements en ce moment imprévisibles. Le fait que la Charte soit contraignante au moment de leur adhésion nous aidera beaucoup à gérer des situations difficiles si elles arrivent.
En ce qui concerne les services d'intérêt général, nous sommes satisfaits de l'importance que le Conseil de Nice leur attribue. Il y aura une déclaration, mais nous tenons à souligner qu'il y a un certain manque, en ce qui concerne le développement du contenu de cette déclaration. Notamment, le C.E.E.P. et la C.E.S. ont proposé une Charte des services d'intérêt général. Une autre question importante est la question de la territorialité. Les gens, la cohésion sociale, se développent dans un territoire, les gens développent des liens particuliers dans un terroir et c'est là que beaucoup de questions fondamentales d'intérêt général se jouent. Il y a aussi des problèmes en ce qui concerne le service universel. Nous constatons qu'il y a un manque de réflexion sur les services universels en ce moment. Et, finalement, des questions de régulation, surtout dans le domaine social parce qu'en ce moment, l'accès des acteurs privés en même temps que les acteurs publics à la fourniture de services d'intérêt général, n'est pas tout, il faut s'assurer que les services d'intérêts généraux seront de nature adéquate à leur mission.
Finalement, quant à la question de la majorité, nous estimons, c'est une évidence, que la majorité qualifiée doit être approfondie. C'est une évidence. Mais c'est aussi une évidence qu'il y a pas mal de problèmes au niveau de certains Etats membres. La sensibilité nationale de chaque Etat membre, de certains Etats membres, là, pose des problèmes. Si on prend des décisions au niveau de la responsabilité pour la définition à la majorité qualifiée et qu'en même temps on ne développe pas des politiques que les citoyens reconnaissent comme de leur intérêt, notamment dans le domaine social, alors disons il y a un sentiment d'aliénation. Si on veut progresser à la majorité qualifiée, et c'est très important qu'on progresse, il faut réconforter les citoyens avec l'assurance que ces droits, ces aspirations sont aussi bien comprises par les instances communautaires.
LE PRESIDENT - Merci. Monsieur le représentant de l'U.N.I.C.E. ?
M. Wilfried BEIRNAERT - Monsieur le Président de la République, je voudrais dire que je partage entièrement les félicitations et les compliments de M. GABAGLIO à votre attention, mais n'en déduisez pas que ce sera le seul élément d'accord entre nous.
L'UNICE inscrit sa philosophie dans l'optique du sommet de Lisbonne. C'est extrêmement important parce que Lisbonne a opéré une liaison entre réformes économiques, cohésion sociale et politique de l'emploi. Il est extrêmement important de préserver cette relation triangulaire entre ces trois aspects. Mais cela veut dire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que lorsqu'on parle de politique de l'emploi et de politique de l'inclusion sociale, on touche aussitôt toute la problématique de la sécurité sociale.
Lisbonne a mis, comme méthode, l'accent sur une méthode ouverte de coordination. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'il faut repérer les bonnes pratiques, il faut de l'émulation, il faut de la coordination, il y a de la convergence mais il ne faut pas nécessairement de l'harmonisation. Et j'en viens à la majorité qualifiée. Bien sûr qu'il faudra étendre la majorité qualifiée. Et par exemple dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale, en vue d'une plus grande liberté de mouvement des travailleurs. Nous sommes d'accord pour dire que ceci devrait glisser de l'unanimité vers la majorité qualifiée. Mais quant à notre système de protection sociale, nous croyons qu'il est tellement lié à des aspects historiques, économiques, sociaux ou sociologiques qu'il est plus logique de se référer au système de la coordination ouverte.
Alors, Président, l'agenda social, je crois que l'agenda social est un ensemble bien structuré et ce qui me plaît beaucoup, dans cet agenda, c'est l'accent qui est mis sur le problème de la qualité. L'appel, également, aux Etats membres à responsabiliser les partenaires sociaux. Je voudrais quand même dire, quant aux partenaires sociaux, qu'il y a toute une panoplie de mesures. Bien sûr que les partenaires sociaux doivent assumer leur rôle mais il n'y a pas seulement, M. GABAGLIO, la négociation collective qui peut se prêter à certains thèmes. Il y a d'autres solutions. Il y a des avis. Il y a des recommandations. D'ailleurs, ne croyez pas que les partenaires sociaux sont comme les carabiniers d'Offenbach, qui chantent à tue-tête "marchons, marchons" et qui marchent sur place. Non, nous avons fait un recueil ensemble, M. GABAGLIO, des bonnes initiatives en matière de politique. Nous sommes en plein dans une négociation sur le travail intérimaire, nous ouvrons un débat sur la formation tout au long de la vie et nous avons également des discussions sur le télétravail. Et puis nous discutons aussi d'un Observatoire sur le changement des relations industrielles. Donc, cela bouge et je voulais le souligner.
Alors, la Charte, M. le Président de la République, la Charte est un document extrêmement important et même si c'est une Charte déclaratoire, elle a encore toute son importance. Nous croyons que la Charte, le texte, a été écrit comme une déclaration politique, comme une déclaration parce que si on veut en faire un texte contraignant, il y a des ambiguïtés qui devraient être levées. Dès lors, Président, la préférence de l'U.N.I.C.E., tel que le texte est rédigé, va pour un texte déclaratoire.
LE PRESIDENT - Merci. Y a-t-il des questions ?
QUESTION - M. le Président, est-ce que vous pensez que le climat ambiant et les affaires dont on parle aujourd'hui fragilisent la Présidence française. Et avez-vous l'intention de vous exprimer devant les Français ?
LE PRESIDENT - Je vais vous dire : ces sujets n'ont pas été évoqués. Nous nous sommes entièrement et exclusivement consacrés à l'ordre du jour et donc je m'en tiendrai là.
QUESTION - D'une certaine manière, puisque l'on vous tient tous les deux, et c'est rare, est-ce que vous, tous les deux vous êtes d'une certaine manière mis en cause dans les affaires actuelles, est-ce que vous pouvez nous expliquer aujourd'hui si vous pensez qu'un jour, il faudra rembourser l'argent ? Je parle des 2 % qui ont été versés sur les marchés publics par les citoyens français. Est-ce qu'un jour, il faudra rembourser, selon vous ? Merci.
LE PRESIDENT - Je vois tout l'intérêt que vous portez aux sujets qui sont en cause aujourd'hui mais, enfin, vous aurez pu ainsi poser votre question et cela vous aura, je l'imagine, soulagé. Je vous dirai une chose, c'est que nous nous consacrons entièrement à ce qui est aujourd'hui notre tâche. Et notre tâche c'est de faire en sorte d'arriver à Nice à un accord. C'est difficile, et croyez bien que nous ne ménageons pas notre peine et que cela suffit à mobiliser la totalité de nos énergies et de nos pensées. C'est à ça que nous nous consacrons et c'est à ça que nous continuerons à nous consacrer.
Y a-t-il quelqu'un qui s'intéresse au sujet que nous avons traité aujourd'hui ?
QUESTION - Il y a plusieurs manifestations qui seront organisées par des associations anti-mondialisation durant le Sommet de Nice. Des manifestations anti-mondialisation qui sont organisées par le groupe ATTAC, des O.N.G., etc... et par la C.E.S. Vous aviez expliqué que vous comptiez faire participer davantage les partenaires sociaux, les syndicats, aux travaux du Conseil européen. Est-ce que vous pensez qu'ils serait bon d'associer davantage les ONG à ces travaux ?
LE PREMIER MINSITRE - La mondialisation ou la globalisation est un fait, le problème qui est devant nous est de savoir si cette mondialisation se fait sans règle, sans frein. Ou au contraire si elle est régulée. Si elle est un processus conscient que s'efforcent de maîtriser les nations, les peuples et aussi les organisations internationales. Toute la démarche européenne est une démarche qui vise à créer non pas simplement un marché sans frein, mais un espace organisé et régulé. Dans lequel la recherche d'une synthèse entre les nécessités économiques et les exigences sociales est le principe cardinal de l'action. Comment donc imaginer que l'Union européenne, par ses instances communautaires ou par ses nations membres des quinze puisse défendre à l'échelle internationale autre chose qu'une volonté de régulation de la réalité économique globalisée. Je n'ai pas naturellement à porter jugement sur les manifestations que peuvent faire des associations, des organisations à l'occasion du Sommet de Nice, je pense d'ailleurs que certaines viennent pour parler non pas forcément de la mondialisation pas forcément dans les termes d'une antimondialisation posée comme un principe mais le font par exemple par rapport à la Charte, par rapport à des objectifs sociaux, je pense notamment aux organisations syndicales. Donc, moi je respecte la libre expression, nous espérons qu'elle sera démocratique et pacifique, nous avons été confrontés vous le savez à Biarritz à des formes de manifestations très particulières et organisées par de tout autres groupements auxquels nous avons dû faire face comme il est normal pour que l'ordre républicain puisse régner mais là je n'ai pas ces préoccupations donc ces manifestations sans doute auront lieu. Je crois que cette volonté de créer ou d'épanouir le modèle social européen devrait aller en réponse à la rencontre d'un certain nombre des exigences qui seront formulées. Voilà donc les réponses que je peux donner à votre question le Président m'a donné aimablement la parole mais je pense que c'est vraiment la vision commune de la Présidence française que j'exprime à l'instant.
LE PRESIDENT - Sans aucun doute. Mais M. GABAGLIO voudrait lui aussi dire un mot.
M. GABAGLIO - Sur la mondialisation, je souscris entièrement aux propos de M. le Premier ministre. En ce concerne les manifestations à Nice, c'est clair que nous prenons la responsabilité pour la grande manifestation de la Confédération européenne des syndicats sensée réunir entre 50 et 60 000 participants représentant plus de 40 Confédérations nationales d'une vingtaine de pays européens. Une véritable manifestation des salariés et du peuple européen. Le but de la manifestation, c'est de soutenir les revendications que je viens d'évoquer à l'instant.
Permettez-moi de vous dire que c'est aussi une façon de participer. Cette Europe a un manque de participation. On veut bien participer dans les enceintes du dialogue social, de la concertation sociale mais aussi donner aux gens la possibilité de s'exprimer. Voilà la façon de le faire, aussi, à travers notre manifestation de Nice. D'ailleurs, je reste convaincu que si ce n'est pas "marchons, marchons", ce n'est pas "discutons, discutons". C'est par des actes et pas par des bonnes intentions que l'on fera avancer l'Europe sociale, solidaire et citoyenne qui est notre objectif.
LE PRESIDENT - Merci M. GABAGLIO.
QUESTION - Ma question s'adresse au Premier ministre. Que pensez-vous du climat dans lequel vous travaillez pour préparer ce Sommet de Nice ?
LE PREMIER MINISTRE - Le Président l'a dit, nous sommes concentrés sur ce Sommet. Je pense qu'au cours des cinq mois qui viennent de s'écouler la Présidence française a avancé sur un certain nombre de dossiers. Je dirai tous ceux qui concernent le social, l'environnemental, la sécurité alimentaire, la sécurité maritime, des dossiers fiscaux extrêmement importants, donc des questions qui préoccupent notamment nos concitoyens en France mais les citoyens européens. Je pense donc que nous avons bien avancé. J'ai été sensible à ce qui a été exprimé par la Commissaire, les partenaires sociaux et aussi dans la réunion de travail que nous avons eu tout à l'heure sur les pas en avant accomplis sous la Présidence française et dont le mérite revient aux Quinze pas seulement à la Présidence française bien sûr, il nous reste à essayer de trouver une solution positive pour les questions de la Conférence intergouvernementale qui sont encore devant nous. Evidemment comme la négociation n'est pas encore nouée véritablement même si de nombreux échanges ont eu lieu et si le Président de la République à travers sa tournée dans les quatorze autres pays a pu faire des propositions, accumuler des informations. Comme la négociation n'est pas encore nouée puis dénouée de façon positive je l'espère, on est encore dans l'attente de ce moment important. Comme on l'a dit, je pense qu'il est possible que même après Nice sur un certain nombre de sujets par exemple celui de la société européenne ou bien la directive sur l'information des salariés, il est possible que nous fassions de nouveaux pas en avant car la Présidence française s'arrêtera le 31 décembre sur la sécurité maritime par exemple aussi comme le rappelle à l'instant le Président. Nous sommes concentrés sur ce travail. Je pense que le contexte dont vous parlez ne nous gêne pas pour agir, pour le reste c'est un libre débat interne.
QUESTION - Est-ce que les problèmes agricoles européens n'affaiblissent pas la position de la Communauté européenne en face de l'Amérique, de l'Amérique du Nord et en particulier des Etats-Unis, de l'ALENA ?
LE PRESIDENT - Vous avez demandé si les problèmes agricoles auxquels nous sommes confrontés risquaient de nous affaiblir vis-à-vis des Etats-Unis ? Je ne vois pas très bien le rapport. Nous sommes confrontés à des problèmes agricoles et alimentaires et nous constatons, d'ailleurs le Conseil des ministres de l'Agriculture d'hier l'a parfaitement marqué, que nous avançons vers une harmonisation de nos réglementations, de nos législations, notamment dans le domaine alimentaire, ce qui nous permettra, j'en suis persuadé, de retrouver le calme, la sérénité et la confiance sur nos marchés.
Voilà, cela n'a pas de rapport direct avec nos rapports avec l'Amérique du Nord, l'ALENA etc¿ Je ne vois pas très bien. Nous aurons des discussions dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce le moment venu, selon un mandat qui a été confié à la Commission, confirmé à la Commission, qui est parfaitement clair. Voilà, je ne vois rien d'autre à ajouter.Je vous remercie.