30 octobre 2000 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le partenariat entre l'Union européenne et la Russie, Paris le 30 octobre 2000.
Nous avons réaffirmé notre attachement à l'approfondissement des relations de dialogue et de coopération entre la Fédération de Russie et l'Union européenne sur les questions politiques et de sécurité en Europe.
Les conditions sont propices : l'Union européenne se donne les moyens de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, en particulier en mettant en place une politique européenne de sécurité et de défense. La Fédération de Russie entreprend des réformes internes en vue de la consolidation d'un Etat de droit démocratique et de la modernisation de son économie.
Nous avons salué le développement du partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l'Union européenne au cours des dernières années sur la base de l'accord de partenariat et de coopération (APC), de la stratégie commune de l'Union européenne pour la Russie et de la stratégie à moyen terme de la Fédération de Russie pour le développement des relations avec l'Union européenne.
Au cours de ce sixième sommet Union Européenne / Russie, nous nous sommes réjouis du développement de la relation Union européenne / Russie sous tous ses aspects depuis la rencontre de Moscou le 29 mai dernier.
Nous avons examiné les moyens permettant de renforcer dès à présent le dialogue et la coopération entre l'Union européenne et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Nous avons exprimé notre volonté commune de contribuer à la paix et à la sécurité internationales conformément à la charte de l'organisation des Nations Unies ainsi qu'aux principes de l'acte final d'Helsinki de l'OSCE et aux objectifs de la Charte pour une Nouvelle Europe et de la Charte de sécurité européenne.
Afin de donner corps au partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, et compte tenu de notre intérêt commun en faveur de la sécurité et de la stabilité sur le continent européen, nous avons décidé d'engager les actions suivantes:
- instaurer au niveau et dans le format appropriés des consultations spécifiques sur les questions de sécurité et de défense£
- développer le dialogue stratégique sur les questions, notamment en matière de sécurité, ayant des implications pour la Fédération de Russie et l'Union européenne £
- élargir le champ des consultations régulières au niveau des experts sur les questions de désarmement, de contrôle des armements et de non prolifération £
- promouvoir la coopération dans le domaine de la gestion opérationnelle des crises.
Sur la base des premières propositions qui seront présentée lors du Conseil européen de Nice pour permettre la contribution des partenaires potentiels aux opérations, nous examinerons les modalités de la contribution de la Fédération de Russie aux opérations de gestions de crise de l'Union européenne. Dans le cadre de la préparation du prochain sommet Union européenne / Russie nous élaborerons des propositions en vue de donner un caractère concret à notre coopération. Nous examinerons également les possibilités d'une contribution de la Fédération de Russie à la mise en oeuvre des instruments de gestion civiles des crises.
La mise en oeuvre de ces décisions aura un caractère prioritaire d'ici au prochain sommet.
Nous, dirigeants de l'Union européenne et de la Fédération de Russie, réunis à Paris pour le sixième sommet depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération (APC), réaffirmons l'importance particulière que nous attachons au renforcement de notre partenariat stratégique, fondé sur les principes de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de l'économie de marché.
La politique de réformes engagée en Russie marque le début d'une nouvelle étape dans son développement que le Plan de travail de la Présidence française vise à accompagner . La mise en oeuvre de ces réformes contribuera au développement de nos relations. L'UE a réaffirmé sa disponibilité à soutenir ce processus, en se fondant sur l'APC et sur sa stratégie commune à l'égard de la Russie. Cette coopération, qui entre dans une phase nouvelle, aura pour objectif prioritaire de soutenir les réformes, institutionnelles, économiques et sociales, visant au renforcement d'un Etat de droit, répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes. Le programme TACIS en particulier sera orienté dans ce sens, en concertation avec les autorités russes.
Nous saluons le développement du partenariat entre l'Union européenne et la Fédération de Russie au cours des dernières années, sur la base de l'Accord de partenariat et de coopération (APC), de la Stratégie commune de l'Union européenne pour la Russie et de la Stratégie de moyen terme de la Fédération de Russie pour le développement des relations avec l'Union européenne. Par ailleurs, nous convenons de l'importance de la mise en oeuvre rigoureuse de l'APC, notamment dans les domaines économique et social.
Le rapprochement des législations et un cadre légal transparent et stable contribueront à faciliter nos relations commerciales. L'Union salue l'élaboration par les autorités russes d'un programme économique visant à promouvoir les investissements en Russie et qui devrait permettre de réaliser davantage de progrès dans ce domaine clé de notre coopération.L'assistance technique de l'UE sera poursuivie à cet égard. Les deux parties poursuivront leurs efforts, notamment dans le cadre de l'APC, en vue d'améliorer les possibilités d'investissement.
La récente réunion à Moscou d'une table ronde des industriels russes et européens a en outre permis d'identifier des opportunités d'investissements et d'échanges commerciaux qu'il convient de valoriser.
Nous considérons une adhésion rapide de la Russie à l'OMC comme prioritaire. L'UE continuera à apporter une assistance technique dans ce contexte. L'UE et la Russie se sont accordées sur la nécessité d'intensifier le travail en cours à Genève , et , en particulier , leurs négociations bilatérales sur les conditions d'accès aux marchés des produits industriels et des services , sur la base des nouvelles offres que la Russie présentera dans un proche avenir . L'UE et la Russie se félicitent de la tenue à Moscou fin mars 2001 d'une conférence consacrée à l'adhésion de la Russie à l'OMC .
L'Union européenne et la Russie décident d'instituer, sur une base régulière, un dialogue énergétique qui permettra d'avancer dans la définition d'un partenariat énergétique UE-Russie et de ses modalités. Ce dernier permettra d'évoquer toutes les questions d'intérêt commun relevant de ce secteur, y compris l'instauration d'une coopération en matière d'économies d'énergie et de rationalisation des infrastructures de production et de transport, les possibilités d'investissements européens, ainsi que les relations entre pays producteurs et consommateurs. La ratification envisagée du Traité de la Charte de l'Energie par la Russie ainsi que l'amélioration du climat d'investissement constitueront des éléments importants dans ce contexte.
Nous considérons qu'il faut accorder une priorité à la synergie entre les capacités de recherche de la Russie et de l'Union en tant qu' élément moteur du développement économique et social. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de la signature prochaine de l'Accord de coopération UE-Russie dans le domaine des sciences et de la technologie. Les parties conviennent de l'importance qu'elles attachent à la poursuite de la coopération amorcée entre les systèmes russe et européen de navigation par satellite (GLONASS/GALILEO).
Nous souhaitons que la conférence de La Haye sur le changement climatique soit un succès, en vue d'une entrée en vigueur rapide du protocole de Kyoto. La mise en oeuvre de ce protocole permettra à l'UE et à la Russie de renforcer leur coopération dans les domaines énergétique et industriel et d'apporter leur contribution à la mise en oeuvre des objectifs du protocole de Kyoto.
Nous avons exprimé notre désir de renforcer les coopérations régionales et transfrontalières, notamment dans le cadre de la dimension septentrionale de l'UE. Dans ce contexte, nous avons évoqué la sûreté nucléaire et la gestion des déchets et des combustibles irradiés. Nous sommes convenus que la conclusion dans les plus brefs délais des négociations en cours sur le Programme environnemental multilatéral en matière nucléaire dans la Fédération de Russie (MNEPR) est d'une importance primordiale afin de pouvoir passer à un stade plus avancé de la coopération dans ce domaine.
Nous attachons une importance toute particulière à la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.
Nous avons évoqué et condamné le terrorisme sous toutes ses formes.
Après avoir fait le point sur la mise en oeuvre du plan d'action pour la lutte contre la criminalité organisée, nous avons estimé nécessaire de renforcer nos efforts dans ce domaine. Nous avons souligné l'importance de la coopération dans le domaine consulaire et des visas.
L'UE a informé la Russie du processus d'élargissement qui, depuis le Conseil européen d'Helsinki, est passé à la vitesse supérieure. Notre objectif commun est de tirer parti du potentiel qu'offrira l'élargissement de l'UE pour accroître les échanges entre une Union européenne élargie et la Russie et entre celle-ci et des pays candidats. Le dialogue déjà entamé à ce sujet avec la Russie sera poursuivi dans les enceintes compétentes de l'APC, tout en attachant une attention particulière à Kaliningrad.
Concernant la Tchétchénie, nous sommes convenus de la nécessité et de l'urgence de rechercher une solution politique, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie.
Nous nous réjouissons des progrès accomplis dans la Politique européenne commune de sécurité et de défense, dont l'objectif est de contribuer de façon effective et en conformité avec les principes des Nations Unies à la gestion de crises. Nous saluons les progrès accomplis en matière de dialogue et de coopération entre l'UE et la Fédération de Russie sur les questions politiques et de sécurité en Europe. Nous avons lors de ce Sommet décidé d'engager des actions concrètes en vue de renforcer notre coopération dans ce domaine. Ces initiatives figurent dans une déclaration spécifique.
La Fédération de Russie et l'Union européenne demeurent extrêmement préoccupées par la situation grave qui prévaut actuellement dans les Territoires palestiniens. La Fédération de Russie et l'Union Européenne exhortent une nouvelle fois les parties à tout mettre en oeuvre pour faire cesser la violence et à appliquer les mesures dont elles sont convenues à cet effet. La poursuite des affrontements n'offre aucune perspective et le recours à la force armée ne constitue pas une solution. Dans cette période critique, il est indispensable que l'esprit de responsabilité prévale et que le dialogue puisse reprendre dans les meilleurs délais, afin de restaurer la confiance et de retrouver le chemin de la paix. Se fondant sur le partenariat stratégique qui se développe entre elles, la Fédération de Russie et l'Union Européenne entendent travailler ensemble pour favoriser la recherche d'un réglement global et durable au Proche Orient, en application des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies, des accords conclus et des principes adoptés lors de la Conférence de Madrid. La Fédération de Russie et l'Union Européenne confirment leur disponibilité à coopérer avec l'ensemble des parties prenantes à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient.
Nous nous félicitons du changement intervenu en RFY et appelons à la poursuite du processus de démocratisation. Les événements de ces dernières semaines ont montré que le peuple a fait un choix clair pour le changement. Le nouveau Président de la RFY incarne les aspirations de la population à la construction d'un Etat de droit démocratique et au retour de la RFY dans la famille des nations européennes. Nous continuerons à unir nos efforts pour contribuer à la consolidation de la démocratie en RFY. Nous nous prononçons en faveur de la participation pleine et entière de la RFY dans les institutions internationales et en particulier pour son admission rapide et sans entrave à l'Organisation des Nations Unies. Une RFY démocratique ouvre la voie à la réconciliation et à la coopération régionales.
Nous réaffirmons notre détermination d'appliquer pleinement la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Les élections municipales au Kosovo constituent une étape à l'occasion de laquelle nous réaffirmons la nécessité de mettre en place au Kosovo une société démocratique et multi-ethnique. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts de la MINUK pour atteindre les objectifs fixés dans la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l'ONU et demandons instamment à toutes les parties de coopérer pleinement avec elle. La stabilité, la paix et la prospérité du Kosovo dépendent du respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie.
Nous appelons de nos voeux une recherche plus active de solutions aux conflits régionaux du Caucase du Sud dans le cadre des formats de négociation en vigueur. La volonté politique des parties est une condition essentielle pour faire progresser le règlement de ces conflits.
La qualité et l'ouverture des discussions que nous avons menées dans le cadre de ce sixième sommet UE-Russie traduisent notre volonté commune d'apporter, grâce au renforcement de notre partenariat stratégique, une contribution substantielle à la paix, à la stabilité et à la prospérité dans l'ensemble de l'Europe, à même de nous aider à relever nos défis communs.
Les conditions sont propices : l'Union européenne se donne les moyens de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, en particulier en mettant en place une politique européenne de sécurité et de défense. La Fédération de Russie entreprend des réformes internes en vue de la consolidation d'un Etat de droit démocratique et de la modernisation de son économie.
Nous avons salué le développement du partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l'Union européenne au cours des dernières années sur la base de l'accord de partenariat et de coopération (APC), de la stratégie commune de l'Union européenne pour la Russie et de la stratégie à moyen terme de la Fédération de Russie pour le développement des relations avec l'Union européenne.
Au cours de ce sixième sommet Union Européenne / Russie, nous nous sommes réjouis du développement de la relation Union européenne / Russie sous tous ses aspects depuis la rencontre de Moscou le 29 mai dernier.
Nous avons examiné les moyens permettant de renforcer dès à présent le dialogue et la coopération entre l'Union européenne et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Nous avons exprimé notre volonté commune de contribuer à la paix et à la sécurité internationales conformément à la charte de l'organisation des Nations Unies ainsi qu'aux principes de l'acte final d'Helsinki de l'OSCE et aux objectifs de la Charte pour une Nouvelle Europe et de la Charte de sécurité européenne.
Afin de donner corps au partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, et compte tenu de notre intérêt commun en faveur de la sécurité et de la stabilité sur le continent européen, nous avons décidé d'engager les actions suivantes:
- instaurer au niveau et dans le format appropriés des consultations spécifiques sur les questions de sécurité et de défense£
- développer le dialogue stratégique sur les questions, notamment en matière de sécurité, ayant des implications pour la Fédération de Russie et l'Union européenne £
- élargir le champ des consultations régulières au niveau des experts sur les questions de désarmement, de contrôle des armements et de non prolifération £
- promouvoir la coopération dans le domaine de la gestion opérationnelle des crises.
Sur la base des premières propositions qui seront présentée lors du Conseil européen de Nice pour permettre la contribution des partenaires potentiels aux opérations, nous examinerons les modalités de la contribution de la Fédération de Russie aux opérations de gestions de crise de l'Union européenne. Dans le cadre de la préparation du prochain sommet Union européenne / Russie nous élaborerons des propositions en vue de donner un caractère concret à notre coopération. Nous examinerons également les possibilités d'une contribution de la Fédération de Russie à la mise en oeuvre des instruments de gestion civiles des crises.
La mise en oeuvre de ces décisions aura un caractère prioritaire d'ici au prochain sommet.
Nous, dirigeants de l'Union européenne et de la Fédération de Russie, réunis à Paris pour le sixième sommet depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération (APC), réaffirmons l'importance particulière que nous attachons au renforcement de notre partenariat stratégique, fondé sur les principes de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de l'économie de marché.
La politique de réformes engagée en Russie marque le début d'une nouvelle étape dans son développement que le Plan de travail de la Présidence française vise à accompagner . La mise en oeuvre de ces réformes contribuera au développement de nos relations. L'UE a réaffirmé sa disponibilité à soutenir ce processus, en se fondant sur l'APC et sur sa stratégie commune à l'égard de la Russie. Cette coopération, qui entre dans une phase nouvelle, aura pour objectif prioritaire de soutenir les réformes, institutionnelles, économiques et sociales, visant au renforcement d'un Etat de droit, répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes. Le programme TACIS en particulier sera orienté dans ce sens, en concertation avec les autorités russes.
Nous saluons le développement du partenariat entre l'Union européenne et la Fédération de Russie au cours des dernières années, sur la base de l'Accord de partenariat et de coopération (APC), de la Stratégie commune de l'Union européenne pour la Russie et de la Stratégie de moyen terme de la Fédération de Russie pour le développement des relations avec l'Union européenne. Par ailleurs, nous convenons de l'importance de la mise en oeuvre rigoureuse de l'APC, notamment dans les domaines économique et social.
Le rapprochement des législations et un cadre légal transparent et stable contribueront à faciliter nos relations commerciales. L'Union salue l'élaboration par les autorités russes d'un programme économique visant à promouvoir les investissements en Russie et qui devrait permettre de réaliser davantage de progrès dans ce domaine clé de notre coopération.L'assistance technique de l'UE sera poursuivie à cet égard. Les deux parties poursuivront leurs efforts, notamment dans le cadre de l'APC, en vue d'améliorer les possibilités d'investissement.
La récente réunion à Moscou d'une table ronde des industriels russes et européens a en outre permis d'identifier des opportunités d'investissements et d'échanges commerciaux qu'il convient de valoriser.
Nous considérons une adhésion rapide de la Russie à l'OMC comme prioritaire. L'UE continuera à apporter une assistance technique dans ce contexte. L'UE et la Russie se sont accordées sur la nécessité d'intensifier le travail en cours à Genève , et , en particulier , leurs négociations bilatérales sur les conditions d'accès aux marchés des produits industriels et des services , sur la base des nouvelles offres que la Russie présentera dans un proche avenir . L'UE et la Russie se félicitent de la tenue à Moscou fin mars 2001 d'une conférence consacrée à l'adhésion de la Russie à l'OMC .
L'Union européenne et la Russie décident d'instituer, sur une base régulière, un dialogue énergétique qui permettra d'avancer dans la définition d'un partenariat énergétique UE-Russie et de ses modalités. Ce dernier permettra d'évoquer toutes les questions d'intérêt commun relevant de ce secteur, y compris l'instauration d'une coopération en matière d'économies d'énergie et de rationalisation des infrastructures de production et de transport, les possibilités d'investissements européens, ainsi que les relations entre pays producteurs et consommateurs. La ratification envisagée du Traité de la Charte de l'Energie par la Russie ainsi que l'amélioration du climat d'investissement constitueront des éléments importants dans ce contexte.
Nous considérons qu'il faut accorder une priorité à la synergie entre les capacités de recherche de la Russie et de l'Union en tant qu' élément moteur du développement économique et social. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de la signature prochaine de l'Accord de coopération UE-Russie dans le domaine des sciences et de la technologie. Les parties conviennent de l'importance qu'elles attachent à la poursuite de la coopération amorcée entre les systèmes russe et européen de navigation par satellite (GLONASS/GALILEO).
Nous souhaitons que la conférence de La Haye sur le changement climatique soit un succès, en vue d'une entrée en vigueur rapide du protocole de Kyoto. La mise en oeuvre de ce protocole permettra à l'UE et à la Russie de renforcer leur coopération dans les domaines énergétique et industriel et d'apporter leur contribution à la mise en oeuvre des objectifs du protocole de Kyoto.
Nous avons exprimé notre désir de renforcer les coopérations régionales et transfrontalières, notamment dans le cadre de la dimension septentrionale de l'UE. Dans ce contexte, nous avons évoqué la sûreté nucléaire et la gestion des déchets et des combustibles irradiés. Nous sommes convenus que la conclusion dans les plus brefs délais des négociations en cours sur le Programme environnemental multilatéral en matière nucléaire dans la Fédération de Russie (MNEPR) est d'une importance primordiale afin de pouvoir passer à un stade plus avancé de la coopération dans ce domaine.
Nous attachons une importance toute particulière à la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.
Nous avons évoqué et condamné le terrorisme sous toutes ses formes.
Après avoir fait le point sur la mise en oeuvre du plan d'action pour la lutte contre la criminalité organisée, nous avons estimé nécessaire de renforcer nos efforts dans ce domaine. Nous avons souligné l'importance de la coopération dans le domaine consulaire et des visas.
L'UE a informé la Russie du processus d'élargissement qui, depuis le Conseil européen d'Helsinki, est passé à la vitesse supérieure. Notre objectif commun est de tirer parti du potentiel qu'offrira l'élargissement de l'UE pour accroître les échanges entre une Union européenne élargie et la Russie et entre celle-ci et des pays candidats. Le dialogue déjà entamé à ce sujet avec la Russie sera poursuivi dans les enceintes compétentes de l'APC, tout en attachant une attention particulière à Kaliningrad.
Concernant la Tchétchénie, nous sommes convenus de la nécessité et de l'urgence de rechercher une solution politique, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie.
Nous nous réjouissons des progrès accomplis dans la Politique européenne commune de sécurité et de défense, dont l'objectif est de contribuer de façon effective et en conformité avec les principes des Nations Unies à la gestion de crises. Nous saluons les progrès accomplis en matière de dialogue et de coopération entre l'UE et la Fédération de Russie sur les questions politiques et de sécurité en Europe. Nous avons lors de ce Sommet décidé d'engager des actions concrètes en vue de renforcer notre coopération dans ce domaine. Ces initiatives figurent dans une déclaration spécifique.
La Fédération de Russie et l'Union européenne demeurent extrêmement préoccupées par la situation grave qui prévaut actuellement dans les Territoires palestiniens. La Fédération de Russie et l'Union Européenne exhortent une nouvelle fois les parties à tout mettre en oeuvre pour faire cesser la violence et à appliquer les mesures dont elles sont convenues à cet effet. La poursuite des affrontements n'offre aucune perspective et le recours à la force armée ne constitue pas une solution. Dans cette période critique, il est indispensable que l'esprit de responsabilité prévale et que le dialogue puisse reprendre dans les meilleurs délais, afin de restaurer la confiance et de retrouver le chemin de la paix. Se fondant sur le partenariat stratégique qui se développe entre elles, la Fédération de Russie et l'Union Européenne entendent travailler ensemble pour favoriser la recherche d'un réglement global et durable au Proche Orient, en application des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies, des accords conclus et des principes adoptés lors de la Conférence de Madrid. La Fédération de Russie et l'Union Européenne confirment leur disponibilité à coopérer avec l'ensemble des parties prenantes à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient.
Nous nous félicitons du changement intervenu en RFY et appelons à la poursuite du processus de démocratisation. Les événements de ces dernières semaines ont montré que le peuple a fait un choix clair pour le changement. Le nouveau Président de la RFY incarne les aspirations de la population à la construction d'un Etat de droit démocratique et au retour de la RFY dans la famille des nations européennes. Nous continuerons à unir nos efforts pour contribuer à la consolidation de la démocratie en RFY. Nous nous prononçons en faveur de la participation pleine et entière de la RFY dans les institutions internationales et en particulier pour son admission rapide et sans entrave à l'Organisation des Nations Unies. Une RFY démocratique ouvre la voie à la réconciliation et à la coopération régionales.
Nous réaffirmons notre détermination d'appliquer pleinement la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Les élections municipales au Kosovo constituent une étape à l'occasion de laquelle nous réaffirmons la nécessité de mettre en place au Kosovo une société démocratique et multi-ethnique. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts de la MINUK pour atteindre les objectifs fixés dans la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l'ONU et demandons instamment à toutes les parties de coopérer pleinement avec elle. La stabilité, la paix et la prospérité du Kosovo dépendent du respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie.
Nous appelons de nos voeux une recherche plus active de solutions aux conflits régionaux du Caucase du Sud dans le cadre des formats de négociation en vigueur. La volonté politique des parties est une condition essentielle pour faire progresser le règlement de ces conflits.
La qualité et l'ouverture des discussions que nous avons menées dans le cadre de ce sixième sommet UE-Russie traduisent notre volonté commune d'apporter, grâce au renforcement de notre partenariat stratégique, une contribution substantielle à la paix, à la stabilité et à la prospérité dans l'ensemble de l'Europe, à même de nous aider à relever nos défis communs.