2 mars 1993 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du 20ème anniversaire de l'institution du médiateur, Paris le 2 mars 1993.
Mesdames et messieurs,
- Je vous reçois avec plaisir ici dans ce palais de l'Elysée, où en un jour comme celui-ci, vous avez bien votre place, en raison du travail que vous avez accompli, que vous continuez d'accomplir, et de la disponibilité qui est la vôtre.
- C'est le 20ème anniversaire de l'institution du Médiateur. A 20 ans on est encore jeune. On a laissé derrière soi les balbutiements de l'enfance, on est vraiment proche de la maturité et on a l'avenir devant soi. C'est donc une heureuse conjonction. Beaucoup plus tard, le passé s'allonge, l'avenir se réduit.
- Là, il s'agit d'une institution et les institutions durent plus longtemps que les hommes. Quand je pense au chemin qui a été parcouru, je m'en étonne presque, car au point de départ, la création d'un Médiateur n'était pas vraiment attendue. La protection des citoyens, d'une façon générale, est assurée dans notre démocratie par un appareil complexe, diversifié, rodé par l'expérience. Etait-il bien nécessaire d'ajouter cette institution nouvelle à notre système de protection des individus ? Et pourtant cette institution a été créée, elle a trouvé sa place, une large place parce qu'après tout, la France avait sans doute besoin d'un supplément d'équité.
- Je pense que les médiateurs qui se sont succédé ont, chacun pour sa part, apporté aussi quelque chose de plus, complétant une oeuvre continue dont on aperçoit mieux aujourd'hui l'ampleur et l'importance. Dans l'ouvrage qu'il a consacré au principe d'équité, Paul Legatte - je ne dirai pas qu'il s'agit de son testament, mais enfin... - a montré sur des exemples simples et convaincants, empruntés à la pratique quotidienne de la médiature que les décisions et même les jugements les mieux conçus produisent parfois des conséquences injustes, des effets pervers, qu'il faut rectifier en se plaçant sur un terrain accessible à tous et compréhensible par tous, qui est celui de l'équité.
- Je ne pense pas que l'équité soit un principe £ c'est un correctif nécessaire selon le jugement que l'on en a, si l'on se dit soi-même habité par le goût de la justice. Après tout, ce correctif c'est vous qui l'apportez mesdames et messieurs les délégués, selon l'impression qui est la vôtre, ces principes qui vous guident, le dévouement que vous apportez à la chose publique, le souci que vous avez de chaque individu.
- A la différence d'un grand nombre d'institutions dont on attend beaucoup et qui ne donnent pas grand chose, la vôtre a dépassé l'attente des plus optimistes. La statistique des affaires traitées par la Médiature, qui se compte chaque année par dizaines de milliers, la présence, dans cette salle des délégués qui ont essaimé sur tout le territoire de la République, attestent la vitalité de la Médiature que nous fêtons aujourd'hui.\
Le législateur a pris acte de votre réussite, l'a consacrée une première fois, en 1976, en étendant les pouvoirs du Médiateur, puis à nouveau, en 1989, en rappelant que le Médiateur de la République est au nombre des autorités indépendantes qui ne reçoivent d'instructions d'aucune autre autorité de l'Etat.
- J'ai souhaité, à la fin de l'année dernière, qu'on mette à profit la préparation d'une réforme de nos institutions - elle est en cours - pour y faire entrer ces autorités indépendantes ou, du moins, celles de ces autorités qui contribuent d'une manière significative à la protection de nos libertés. J'ai tout naturellement mentionné le Médiateur de la République au premier rang d'entre elles.
- Il ne s'agit que de cela. Si l'on veut un jour repenser la Médiature, cela mériterait un texte à lui tout seul. Mais la Constitution, qui est tout de même l'acte capital où se retrouvent l'ensemble des Français, la conception qu'ils ont de leur République, devait quand même faire état de ce que vous êtes.
- Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution a retenu cette suggestion en ce qui concerne le Médiateur de la République, à qui il a fait une place dans l'article 13 de la Constitution.
- Fallait-il aller plus loin, donner au Médiateur un article à lui tout seul, qui lui appartienne en propre ? C'est naturellement l'ambition de chacun. Il sera toujours temps d'y pourvoir. On démontre le mouvement en marchant.
- Mais vous aurez fait beaucoup, mesdames et messieurs, en accord et sous l'autorité du Médiateur, pour que pénètre dans le corps de notre peuple et dans son esprit le sentiment d'une nouvelle garantie à laquelle on s'habitue, qui paraît de plus en plus indispensable, pour procéder à bien des sauvetages £ vous réparez bien des dommages, vous pansez bien des blessures. Je tiens à vous en remercier.
- Antoine Pinay, Aimé Paquet, Robert Fabre, Paul Legatte et vous-même désormais, cher Jacques Pelletier, ainsi que tous vos collaborateurs, vous méritez les remerciements de la République.\
- Je vous reçois avec plaisir ici dans ce palais de l'Elysée, où en un jour comme celui-ci, vous avez bien votre place, en raison du travail que vous avez accompli, que vous continuez d'accomplir, et de la disponibilité qui est la vôtre.
- C'est le 20ème anniversaire de l'institution du Médiateur. A 20 ans on est encore jeune. On a laissé derrière soi les balbutiements de l'enfance, on est vraiment proche de la maturité et on a l'avenir devant soi. C'est donc une heureuse conjonction. Beaucoup plus tard, le passé s'allonge, l'avenir se réduit.
- Là, il s'agit d'une institution et les institutions durent plus longtemps que les hommes. Quand je pense au chemin qui a été parcouru, je m'en étonne presque, car au point de départ, la création d'un Médiateur n'était pas vraiment attendue. La protection des citoyens, d'une façon générale, est assurée dans notre démocratie par un appareil complexe, diversifié, rodé par l'expérience. Etait-il bien nécessaire d'ajouter cette institution nouvelle à notre système de protection des individus ? Et pourtant cette institution a été créée, elle a trouvé sa place, une large place parce qu'après tout, la France avait sans doute besoin d'un supplément d'équité.
- Je pense que les médiateurs qui se sont succédé ont, chacun pour sa part, apporté aussi quelque chose de plus, complétant une oeuvre continue dont on aperçoit mieux aujourd'hui l'ampleur et l'importance. Dans l'ouvrage qu'il a consacré au principe d'équité, Paul Legatte - je ne dirai pas qu'il s'agit de son testament, mais enfin... - a montré sur des exemples simples et convaincants, empruntés à la pratique quotidienne de la médiature que les décisions et même les jugements les mieux conçus produisent parfois des conséquences injustes, des effets pervers, qu'il faut rectifier en se plaçant sur un terrain accessible à tous et compréhensible par tous, qui est celui de l'équité.
- Je ne pense pas que l'équité soit un principe £ c'est un correctif nécessaire selon le jugement que l'on en a, si l'on se dit soi-même habité par le goût de la justice. Après tout, ce correctif c'est vous qui l'apportez mesdames et messieurs les délégués, selon l'impression qui est la vôtre, ces principes qui vous guident, le dévouement que vous apportez à la chose publique, le souci que vous avez de chaque individu.
- A la différence d'un grand nombre d'institutions dont on attend beaucoup et qui ne donnent pas grand chose, la vôtre a dépassé l'attente des plus optimistes. La statistique des affaires traitées par la Médiature, qui se compte chaque année par dizaines de milliers, la présence, dans cette salle des délégués qui ont essaimé sur tout le territoire de la République, attestent la vitalité de la Médiature que nous fêtons aujourd'hui.\
Le législateur a pris acte de votre réussite, l'a consacrée une première fois, en 1976, en étendant les pouvoirs du Médiateur, puis à nouveau, en 1989, en rappelant que le Médiateur de la République est au nombre des autorités indépendantes qui ne reçoivent d'instructions d'aucune autre autorité de l'Etat.
- J'ai souhaité, à la fin de l'année dernière, qu'on mette à profit la préparation d'une réforme de nos institutions - elle est en cours - pour y faire entrer ces autorités indépendantes ou, du moins, celles de ces autorités qui contribuent d'une manière significative à la protection de nos libertés. J'ai tout naturellement mentionné le Médiateur de la République au premier rang d'entre elles.
- Il ne s'agit que de cela. Si l'on veut un jour repenser la Médiature, cela mériterait un texte à lui tout seul. Mais la Constitution, qui est tout de même l'acte capital où se retrouvent l'ensemble des Français, la conception qu'ils ont de leur République, devait quand même faire état de ce que vous êtes.
- Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution a retenu cette suggestion en ce qui concerne le Médiateur de la République, à qui il a fait une place dans l'article 13 de la Constitution.
- Fallait-il aller plus loin, donner au Médiateur un article à lui tout seul, qui lui appartienne en propre ? C'est naturellement l'ambition de chacun. Il sera toujours temps d'y pourvoir. On démontre le mouvement en marchant.
- Mais vous aurez fait beaucoup, mesdames et messieurs, en accord et sous l'autorité du Médiateur, pour que pénètre dans le corps de notre peuple et dans son esprit le sentiment d'une nouvelle garantie à laquelle on s'habitue, qui paraît de plus en plus indispensable, pour procéder à bien des sauvetages £ vous réparez bien des dommages, vous pansez bien des blessures. Je tiens à vous en remercier.
- Antoine Pinay, Aimé Paquet, Robert Fabre, Paul Legatte et vous-même désormais, cher Jacques Pelletier, ainsi que tous vos collaborateurs, vous méritez les remerciements de la République.\