13 janvier 1993 - Seul le prononcé fait foi
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'interdiction des armes chimiques, le contrôle de leur destruction, la prolongation de la suspension des essais nucléaires français et la prorogation du traité de non-prolifération des armes nucléaires, Paris le 13 janvier 1993.
Mesdames et messieurs,
- L'essentiel a été dit. Aussi m'en tiendrai-je à quelques données simples.
- Vous allez procéder, aujourd'hui et demain, à la signature du premier véritable Traité universel de désarmement. Après l'accord de Moscou, au début de ce mois, sur le Traité Start II, ce sera la deuxième avancée d'une portée considérable vers le désarmement et le contrôle des armements.
- Pays hôte de la Conférence, je tiens à vous remercier et à vous exprimer la fierté de la France d'avoir pu recevoir une telle assemblée sur un sujet aussi primordial.
- Je vous rappelle que la question des armes chimiques a été inscrite à l'ordre du jour de la Conférence du Comité du Désarmement à Genève, en 1968, et que durant de longues années, malgré un sursaut en 1980, année au cours de laquelle un groupe de travail sur les armes chimiques a été créé, les négociations ont piétiné.
- Il a fallu l'émotion suscitée par les massacres de Halabja en mars 1988, évoqués par Ronald Reagan et par moi-même à la tribune des Nations unies en septembre 1988, pour que le débat fût relancé et qu'à l'initiative des Etats-Unis et de la France, à la conférence de Paris, en janvier 1989, fussent réaffirmés l'autorité du Protocole de 1925 et le caractère insupportable des armes chimiques. Un élan décisif avait été donné.
- Dès maintenant, puisque vous avez bien voulu répondre à l'invitation que je vous ai adressée en janvier 1992 à New York, lors de la première réunion du Conseil de Sécurité au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, vous êtes ici dans cette salle de l'Unesco et vous allez signer la Convention qui résulte de ces long débats.
- Je vous l'ai dit, c'est la première fois, depuis que l'humanité tâtonne sur le chemin du désarmement, qu'un traité international de portée universelle proscrit de manière véritable une catégorie complète d'armes de destruction massive.\
En effet, alors que le Protocole de 1925 ne prohibait que le seul usage des armes chimiques, le Traité d'interdiction totale, comme il vient de vous êtes rappelé, à l'instant, par M. le Secrétaire général des Nations unies, couvre à la fois la fabrication, la mise au point, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques, qu'il s'agisse des produits toxiques, de leurs vecteurs et de tout équipement destiné à leur emploi. De même, toutes les armes chimiques et toutes les installations de fabrication de cette catégorie d'armes qui existent actuellement devront être détruites.
- Voilà déjà une énumération assez longue des mérites de ce Traité qui comporte encore un régime de vérification inédit et dissuasif, je l'espère, avec des inspections par mise en demeure dans les installations non déclarées, un contrôle strict de la destruction des armes et une inspection appropriée de l'industrie chimique.
- Voilà qui permettra de s'assurer que toutes les armes de cette sorte seront effectivement détruites dans un délai de dix ans à partir de l'entrée en vigueur de notre convention. Nous savons que cela pose de vrais problèmes à certains pays. Il convient d'être attentifs aux réserves qu'ils expriment, auxquelles on ne répondra utilement qu'en veillant à ce que la sécurité de chacun et de tous soit assurée. Bref, qu'aucun pays ne se sente démuni dans ses moyens de protection et de défense, sans quoi il paraîtrait trop aisé aux pays dotés d'autres armes très puissantes d'obtenir que les autres ne disposent de rien.
- Seul l'esprit de justice et l'application à soi-même des règles imposées aux autres permettront d'aboutir durablement.
- Le Traité établit, je le crois, un partage équitable des droits et des obligations entre pays industrialisés et pays en développement : tous seront à un degré ou à un autre concernés par la vérification de leur industrie. Et enfin, la communauté internationale disposera des moyens de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas cette nouvelle norme de droit.\
Mesdames et messieurs, la fin de la guerre froide a rendu le désarmement possible, et il est plus nécessaire que jamais. Pendant quelques décennies, il n'a été question que de ralentir le surarmement des deux plus grandes puissances et au mieux de limiter leurs arsenaux.
- Ce n'est qu'à partir des accords START I et II que l'on a commencé à imaginer et à parler de réduction. Aujourd'hui, ramener l'équilibre de la dissuasion entre les puissances nucléaires au plus bas niveau possible, conformément à une doctrine française constante, (doctrine d'un pays - le mien - qui est l'un des détenteurs de l'arme, mais nous entendons nous soumettre à toutes les obligations que nous requérons pour les autres, tout en faisant progresser un désarmement réel et contrôlé dans les domaines autres que le nucléaire), cela n'est déjà plus un objectif hors d'atteinte.
- Et, c'est cette approche globale qui avait inspiré nos plans de maîtrise des armements, je me souviens de celui qu'a présenté mon pays en 1991, qui repose sur le contrôle. Le contrôle est la clef de tout. Au Proche et au Moyen-Orient, l'amorce, tant attendue d'un processus de paix comporte par nécessité un volet relatif aux mesures de confiance et au contrôle des armements. Et je répète que je suis conscient des appréhensions de plusieurs pays, relatives à la question des armes de destruction massive. C'est pourquoi la France apporte son soutien au plan du Président Hosni Moubarak sur la création d'une zone exempte de ce type d'armement.
- C'est dans ce même état d'esprit que les pays membres de la Communauté européenne, les Douze, ont déclaré, lors de la dernière assemblée générale des Nations unies, qu'il s'agissait à leurs yeux d'"une étape bénéfique dans le traitement des questions de sécurité régionale".
- Mais vous le savez bien, le désarmement ne progressera que par une gestion collective, des mesures agréées en commun, et donc par une approche multilatérale. Ces dernières années, il faut le reconnaître, l'Organisation des Nations unies a acquis une capacité nouvelle à jouer le rôle qui lui a été confié par la Charte. Rien donc de plus normal que le Secrétaire général des Nations unies ait été désigné comme dépositaire de la Convention d'interdiction des armes chimiques. Ce n'est pas un hasard non plus si la Convention prévoit que le Conseil de Sécurité des Nations unies sera saisi de tout cas de violation grave des accords en question.
- Que chacun ici soit persuadé que la lutte contre la dissémination des armes est une grande cause politique et morale pour le monde. Cela ne constitue pas un affrontement entre le Nord et le Sud, - on l'a dit tout à l'heure -, entre pays fournisseurs et pays importateurs, entre nations industrialisées et les états qui cherchent à le devenir, c'est le combat de tous, pour la sécurité de chacun ! Et il faut que les Nations unies en soient les garants.\
Beaucoup reste à faire parce que les traités signés devront être ratifiés £ après quoi il devront être mis en oeuvre, et nous avons assez d'expérience pour savoir qu'il s'écoule beaucoup de temps entre les différentes phases d'une ratification. Et des progrès très importants restent à accomplir pour compléter le contrôle exercé sur les armes de destruction massive. Par exemple, les armes nucléaires : le Traité de non-prolifération, auquel est partie la grande majorité des Etats, y compris désormais les cinq puissances dotées de l'arme nucléaire constitue un acquis très important et sa prorogation en 1995, et pour une durée indéfinie, me paraît indispensable. Au nom de la France je suis prêt à y souscrire. J'ai pris l'initiative de suspendre les essais ou expériences nucléaires et j'ai vu avec plaisir que la Russie d'une part, que les Etats-Unis d'Amérique d'autre part, avaient décidé de prendre un temps de respiration avant d'examiner la suite de leur conduite.
- Bien entendu, mon pays serait contraint d'assurer la suffisance de sa sécurité pour le cas où les autres pays reprendraient leur action. Mais je souhaite vivement qu'il n'en soit pas ainsi. Nous soulagerons l'angoisse de tant de millions d'hommes et de femmes qui savent à quel point l'emploi de l'arme nucléaire peut être destructeur.\
S'agissant des armes biologiques, interdites par la Convention de 1972, le meilleur moyen d'empêcher leur dissémination serait, comme mon pays l'a proposé, d'organiser un régime aussi, là comme ailleurs, efficace de vérification.
- Quant aux missiles balistiques, le renforcement de la transparence dans ce domaine s'impose. C'est d'ailleurs un sujet d'actualité. Dans tous ces domaines, l'expérience démontre le bien-fondé de notre philosophie aussi simplement rappelée : pas de désarmement sans confiance, pas de confiance sans contrôle, pas de contrôle qui ne soit international.
- Je souhaite maintenant que la conférence en question, la vôtre, mesdames et messieurs, la nôtre, forte de ces succès, réponde à toutes les attentes de la communauté mondiale.
- Apportons la preuve, mesdames et messieurs, que l'idée selon laquelle la sécurité repose sur la recherche permanente de la supériorité des armes, de la force, est non seulement ruineuse mais également illusoire.
- La méthode choisie pour aboutir à cette première convention universelle de désarmement a prouvé son efficacité. A l'avenir, tout progrès décisif en la matière reposera sur la transparence, les mesures de confiance, la vérification. Mais si le désarmement est indispensable, il ne peut répondre à tout. La prise en compte des besoins légitimes de sécurité des Etats, la recherche inlassable de l'équilibre, le recours au règlement pacifique des conflits, enfin la volonté de dépasser les clivages, des préjugés hérités du passé, des conflits de toutes sortes, ethniques ou religieux, comme ce fut le cas au cours des négociations qui nous ont permis de nous retrouver aujourd'hui, permettront à la sécurité collective à laquelle nous aspirons, de s'instaurer et à la guerre que nous voyons se rallumer ici et là, de reculer au point de n'être plus pour personne le moyen d'imposer son pouvoir ou de servir ses intérêts.
- Je concluerai d'un mot. J'ai parlé pour commencer de la fierté de la France d'avoir pu vous recevoir. Cette fierté je la proclame, alors que vous allez commencer vos travaux £ ce n'est pas rien pour un pays que d'avoir l'honneur d'offrir le lieu où l'on compose les moyens de la paix à venir.\
- L'essentiel a été dit. Aussi m'en tiendrai-je à quelques données simples.
- Vous allez procéder, aujourd'hui et demain, à la signature du premier véritable Traité universel de désarmement. Après l'accord de Moscou, au début de ce mois, sur le Traité Start II, ce sera la deuxième avancée d'une portée considérable vers le désarmement et le contrôle des armements.
- Pays hôte de la Conférence, je tiens à vous remercier et à vous exprimer la fierté de la France d'avoir pu recevoir une telle assemblée sur un sujet aussi primordial.
- Je vous rappelle que la question des armes chimiques a été inscrite à l'ordre du jour de la Conférence du Comité du Désarmement à Genève, en 1968, et que durant de longues années, malgré un sursaut en 1980, année au cours de laquelle un groupe de travail sur les armes chimiques a été créé, les négociations ont piétiné.
- Il a fallu l'émotion suscitée par les massacres de Halabja en mars 1988, évoqués par Ronald Reagan et par moi-même à la tribune des Nations unies en septembre 1988, pour que le débat fût relancé et qu'à l'initiative des Etats-Unis et de la France, à la conférence de Paris, en janvier 1989, fussent réaffirmés l'autorité du Protocole de 1925 et le caractère insupportable des armes chimiques. Un élan décisif avait été donné.
- Dès maintenant, puisque vous avez bien voulu répondre à l'invitation que je vous ai adressée en janvier 1992 à New York, lors de la première réunion du Conseil de Sécurité au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, vous êtes ici dans cette salle de l'Unesco et vous allez signer la Convention qui résulte de ces long débats.
- Je vous l'ai dit, c'est la première fois, depuis que l'humanité tâtonne sur le chemin du désarmement, qu'un traité international de portée universelle proscrit de manière véritable une catégorie complète d'armes de destruction massive.\
En effet, alors que le Protocole de 1925 ne prohibait que le seul usage des armes chimiques, le Traité d'interdiction totale, comme il vient de vous êtes rappelé, à l'instant, par M. le Secrétaire général des Nations unies, couvre à la fois la fabrication, la mise au point, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques, qu'il s'agisse des produits toxiques, de leurs vecteurs et de tout équipement destiné à leur emploi. De même, toutes les armes chimiques et toutes les installations de fabrication de cette catégorie d'armes qui existent actuellement devront être détruites.
- Voilà déjà une énumération assez longue des mérites de ce Traité qui comporte encore un régime de vérification inédit et dissuasif, je l'espère, avec des inspections par mise en demeure dans les installations non déclarées, un contrôle strict de la destruction des armes et une inspection appropriée de l'industrie chimique.
- Voilà qui permettra de s'assurer que toutes les armes de cette sorte seront effectivement détruites dans un délai de dix ans à partir de l'entrée en vigueur de notre convention. Nous savons que cela pose de vrais problèmes à certains pays. Il convient d'être attentifs aux réserves qu'ils expriment, auxquelles on ne répondra utilement qu'en veillant à ce que la sécurité de chacun et de tous soit assurée. Bref, qu'aucun pays ne se sente démuni dans ses moyens de protection et de défense, sans quoi il paraîtrait trop aisé aux pays dotés d'autres armes très puissantes d'obtenir que les autres ne disposent de rien.
- Seul l'esprit de justice et l'application à soi-même des règles imposées aux autres permettront d'aboutir durablement.
- Le Traité établit, je le crois, un partage équitable des droits et des obligations entre pays industrialisés et pays en développement : tous seront à un degré ou à un autre concernés par la vérification de leur industrie. Et enfin, la communauté internationale disposera des moyens de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas cette nouvelle norme de droit.\
Mesdames et messieurs, la fin de la guerre froide a rendu le désarmement possible, et il est plus nécessaire que jamais. Pendant quelques décennies, il n'a été question que de ralentir le surarmement des deux plus grandes puissances et au mieux de limiter leurs arsenaux.
- Ce n'est qu'à partir des accords START I et II que l'on a commencé à imaginer et à parler de réduction. Aujourd'hui, ramener l'équilibre de la dissuasion entre les puissances nucléaires au plus bas niveau possible, conformément à une doctrine française constante, (doctrine d'un pays - le mien - qui est l'un des détenteurs de l'arme, mais nous entendons nous soumettre à toutes les obligations que nous requérons pour les autres, tout en faisant progresser un désarmement réel et contrôlé dans les domaines autres que le nucléaire), cela n'est déjà plus un objectif hors d'atteinte.
- Et, c'est cette approche globale qui avait inspiré nos plans de maîtrise des armements, je me souviens de celui qu'a présenté mon pays en 1991, qui repose sur le contrôle. Le contrôle est la clef de tout. Au Proche et au Moyen-Orient, l'amorce, tant attendue d'un processus de paix comporte par nécessité un volet relatif aux mesures de confiance et au contrôle des armements. Et je répète que je suis conscient des appréhensions de plusieurs pays, relatives à la question des armes de destruction massive. C'est pourquoi la France apporte son soutien au plan du Président Hosni Moubarak sur la création d'une zone exempte de ce type d'armement.
- C'est dans ce même état d'esprit que les pays membres de la Communauté européenne, les Douze, ont déclaré, lors de la dernière assemblée générale des Nations unies, qu'il s'agissait à leurs yeux d'"une étape bénéfique dans le traitement des questions de sécurité régionale".
- Mais vous le savez bien, le désarmement ne progressera que par une gestion collective, des mesures agréées en commun, et donc par une approche multilatérale. Ces dernières années, il faut le reconnaître, l'Organisation des Nations unies a acquis une capacité nouvelle à jouer le rôle qui lui a été confié par la Charte. Rien donc de plus normal que le Secrétaire général des Nations unies ait été désigné comme dépositaire de la Convention d'interdiction des armes chimiques. Ce n'est pas un hasard non plus si la Convention prévoit que le Conseil de Sécurité des Nations unies sera saisi de tout cas de violation grave des accords en question.
- Que chacun ici soit persuadé que la lutte contre la dissémination des armes est une grande cause politique et morale pour le monde. Cela ne constitue pas un affrontement entre le Nord et le Sud, - on l'a dit tout à l'heure -, entre pays fournisseurs et pays importateurs, entre nations industrialisées et les états qui cherchent à le devenir, c'est le combat de tous, pour la sécurité de chacun ! Et il faut que les Nations unies en soient les garants.\
Beaucoup reste à faire parce que les traités signés devront être ratifiés £ après quoi il devront être mis en oeuvre, et nous avons assez d'expérience pour savoir qu'il s'écoule beaucoup de temps entre les différentes phases d'une ratification. Et des progrès très importants restent à accomplir pour compléter le contrôle exercé sur les armes de destruction massive. Par exemple, les armes nucléaires : le Traité de non-prolifération, auquel est partie la grande majorité des Etats, y compris désormais les cinq puissances dotées de l'arme nucléaire constitue un acquis très important et sa prorogation en 1995, et pour une durée indéfinie, me paraît indispensable. Au nom de la France je suis prêt à y souscrire. J'ai pris l'initiative de suspendre les essais ou expériences nucléaires et j'ai vu avec plaisir que la Russie d'une part, que les Etats-Unis d'Amérique d'autre part, avaient décidé de prendre un temps de respiration avant d'examiner la suite de leur conduite.
- Bien entendu, mon pays serait contraint d'assurer la suffisance de sa sécurité pour le cas où les autres pays reprendraient leur action. Mais je souhaite vivement qu'il n'en soit pas ainsi. Nous soulagerons l'angoisse de tant de millions d'hommes et de femmes qui savent à quel point l'emploi de l'arme nucléaire peut être destructeur.\
S'agissant des armes biologiques, interdites par la Convention de 1972, le meilleur moyen d'empêcher leur dissémination serait, comme mon pays l'a proposé, d'organiser un régime aussi, là comme ailleurs, efficace de vérification.
- Quant aux missiles balistiques, le renforcement de la transparence dans ce domaine s'impose. C'est d'ailleurs un sujet d'actualité. Dans tous ces domaines, l'expérience démontre le bien-fondé de notre philosophie aussi simplement rappelée : pas de désarmement sans confiance, pas de confiance sans contrôle, pas de contrôle qui ne soit international.
- Je souhaite maintenant que la conférence en question, la vôtre, mesdames et messieurs, la nôtre, forte de ces succès, réponde à toutes les attentes de la communauté mondiale.
- Apportons la preuve, mesdames et messieurs, que l'idée selon laquelle la sécurité repose sur la recherche permanente de la supériorité des armes, de la force, est non seulement ruineuse mais également illusoire.
- La méthode choisie pour aboutir à cette première convention universelle de désarmement a prouvé son efficacité. A l'avenir, tout progrès décisif en la matière reposera sur la transparence, les mesures de confiance, la vérification. Mais si le désarmement est indispensable, il ne peut répondre à tout. La prise en compte des besoins légitimes de sécurité des Etats, la recherche inlassable de l'équilibre, le recours au règlement pacifique des conflits, enfin la volonté de dépasser les clivages, des préjugés hérités du passé, des conflits de toutes sortes, ethniques ou religieux, comme ce fut le cas au cours des négociations qui nous ont permis de nous retrouver aujourd'hui, permettront à la sécurité collective à laquelle nous aspirons, de s'instaurer et à la guerre que nous voyons se rallumer ici et là, de reculer au point de n'être plus pour personne le moyen d'imposer son pouvoir ou de servir ses intérêts.
- Je concluerai d'un mot. J'ai parlé pour commencer de la fierté de la France d'avoir pu vous recevoir. Cette fierté je la proclame, alors que vous allez commencer vos travaux £ ce n'est pas rien pour un pays que d'avoir l'honneur d'offrir le lieu où l'on compose les moyens de la paix à venir.\