Publié le 27 novembre 1991

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

27 novembre 1991 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et messieurs,
- Ce rendez-vous n'est pas le premier de la sorte puisqu'il y a déjà quelques années que nous organisons ce qui est devenu une tradition - que je souhaite voir se poursuivre à travers le temps -, rendez-vous important entre le chef de l'Etat, le chef du gouvernement, le ministre de l'intérieur et ceux qui s'associent à cette responsabilité gouvernementale au plus haut degré avec l'ensemble des personnels d'autorité, notamment, que vous représentez.
- Ce dialogue est constant, je dirai qu'il est même quotidien. Que pourrait faire un gouvernement sans cette liaison immédiate et permanente, avec celles et ceux qui sont chargés de transmettre l'information, les directives, de les mettre en oeuvre, de les appliquer, et de convaincre les citoyens que c'est la voie qu'il faut choisir.
- J'ai déjà eu l'occasion de vous dire dans un passé récent, que j'avais parfaitement conscience d'avoir compliqué votre tâche il y a quelques années, avec les lois de décentralisation, compliqué la tâche de fonctionnaires souvent remarquables qui devaient soudain changer de façon d'être ou de faire, rompre avec ce qui leur paraissait être, et qui a été l'une des plus hautes traditions françaises depuis la création de ce corps. Cependant il le fallait tout simplement parce que le temps avait passé : les évolutions techniques, la commodité et la rapidité des transmissions, en même temps que le surgissement, par la base de la démocratie, de tous les corps intermédiaires rendaient indispensables cette réforme fondamentale dont j'ai assumé - dont j'assume toujours - la responsabilité avec le sentiment que c'est une heureuse réforme. Comme toutes les heureuses réformes qui sont profondes, il faut le temps de s'y habituer £ il faut corriger les erreurs d'appréciation ou les erreurs de parcours car il ne se crée pas que de bonnes habitudes, il s'en crée aussi de mauvaises. Nous avons pu parler aussi, d'année en année, de l'évolution de cette décentralisation. Elle a très vite exigé le rappel qu'il existait encore, encore et toujours, l'autorité de l'Etat dont vous êtes dépositaires.
- Etait-ce à vous qu'il fallait le rappeler, je ne le pense pas. Vous aviez cela au dedans de vous - c'était peut-être l'une des raisons de votre choix de vie, de carrière - mais il fallait le rappeler aux élus, à tous les élus du territoire, et à la population. L'Etat doit être toujours présent et pour certaines fonctions essentielles, c'est lui qui décide, c'est lui qui ordonne, dans sa vocation, naturelle bien entendu, à être l'interprète des volontés du Parlement pour tout ce qui relève de la loi.\
Il a fallu aussi que je vous rappelle, et que je rappelle également aux membres du gouvernement qui n'en étaient pas tous convaincus, que la décentralisation n'avait pas de sens si elle n'était accompagnée de la déconcentration.
- Je crois devoir insister sur ce point car nous ne sommes pas au terme de notre action en ce qui concerne la déconcentration. Cette observation s'adresse aux administrations centrales, aux ministères et donc aux ministres, qui sont activement associés à l'action que Mme le Premier ministre et moi-même menons, et qui y prennent part de toute leur volonté, de tout leur coeur. Mais il faut rappeler, et il faut beaucoup d'autorité pour obtenir que puisqu'il y a décentralisation, les pouvoirs sont aussi sur place.
- Si ce sont des pouvoirs désaccordés - nouveaux pouvoirs des cellules du peuple sur place, pouvoir de l'Etat au même endroit - alors il y a quelque chose qui ne va pas. Il faudra y penser et je vous en dirai encore quelques mots.\
Le troisième point que j'ai plusieurs fois traité devant vous, c'est que l'ensemble de votre action, de notre action, devait avoir pour objectif de maintenir, que dis-je, d'accroître, parfois même de créer, d'inventer car elle n'existe pas toujours et partout, la cohésion sociale de la Nation. D'où la lutte contre les exclusions, le difficile combat pour corriger la pente naturelle des inégalités qui sont le fruit d'un certain système à la mode aujourd'hui, dans le monde. Il comporte ses avantages mais, les poussant trop loin, réinstalle en quelque sorte des relations de hiérarchie et de pouvoir entre le plus fort et le plus faible £ ce qui va contre l'esprit républicain et ce qui doit mobiliser, à tous les échelons, ceux qui prennent part à la gestion de l'Etat ou plutôt de la République.\
Ce sont des tâches auxquelles nous nous consacrons, - moi-même depuis maintenant plus de dix ans - et qu'on pourrait résumer de quelques mots. Il s'agit, en toutes circonstances, de rééquilibrer la France au gré des nécessités modernes, de la législation nouvelle, des besoins qui s'affirment parce que la France ne se réduit pas à la capitale aussi importante et nécessaire qu'elle soit, ni aux grandes capitales et métropoles régionales.
- La France ? elle est partout £ la communauté française se disperse jusqu'au moindre village, même si on assiste à des transferts de population qui ne laissent pas parfois d'inquiéter. La France est là, partout, et nous en sommes comptables de la même façon. Elle est constamment menacée de déséquilibre dont on aperçoit les effets, car il faut du temps pour apprécier et corriger ce que la nature des choses produit : déséquilibres sur le plan de l'espace, pour les agriculteurs, pour de grandes régions qui ont été désertées à la suite de la disparition d'industries lourdes, dans la tragique révision à laquelle il a fallu procéder dans les années récentes. Tout cela se tient £ décentralisation, déconcentration, cohésion sociale, re-équilibrage interne de la France. Alors sur chacun de ces points, nous avons des progrès à faire. (S'il n'y avait pas constamment des progrès à faire, on s'ennuirait !). Je suppose que cela vous plaît de corriger constamment le tir, c'est-à-dire d'avoir la vue précise, aigüe, savoir ce qui se passe, où est la réalité de votre pays, pas simplement après l'avoir étudiée dans l'histoire ou dans les manuels de droit : c'est très utile mais cela ne suffit pas !.\
Il va falloir, constatant certaines défectuosités, réviser, simplifier les mécanismes d'association des collectivités territoriales. (Je m'adresse là autant au pouvoir exécutif qu'à vous-même, mais enfin nous faisons corps). Vous donnez aux élus locaux les garanties et les facilités qui leur permettront de se consacrer à leur tâches. Tout cela doit être entouré, soutenu, encadré par des projets dont le législateur est saisi. La responsabilité des collectivités locales s'exerce pleinement, dans le strict respect de la loi. Cela va de soi.
- La légalité républicaine s'impose à tous, et c'est le respect de la loi commune qui représente la condition de nos succès, de notre pays, de notre nation. Les représentants de l'Etat dans les régions, dans les départements, ont besoin de pouvoir faire jouer normalement le contrôle juridictionnel, sur les actes des autorités décentralisées, quand c'est nécessaire. Il faut examiner les conditions dans lesquelles sont instruits et jugés les déférés des préfets, renforcer parfois - quand c'est nécessaire, mais c'est à la loi de l'examiner - , les contrôles sur les conditions de passation des marchés publics, afin d'éradiquer les pratiques condamnables dont ont sait qu'elles se sont exagérément répandues et que rien ne les justifie. Il faut également veiller à ce que ne s'accroissent les disparités constatées trop souvent entre les personnels appartenant aux différentes fonctions publiques. Il vous arrive sans doute aussi de méditer, quand vous comparez la situation faite aux corps qui relèvent de l'Etat et à ceux qui relèvent des collectivités territoriales.
- De même la déconcentration suppose des instruments juridiques, que le projet de loi d'orientation sur l'organisation territoriales actuellement en discussion au Parlement tend à renforcer, mais aussi des moyens administratifs et financiers, qui sont tout aussi importants.
- Je crois que l'un des soucis principaux, monsieur le ministre de l'intérieur m'en entretenait récemment encore, vise à remédier à l'insuffisance et à l'éparpillement de vos moyens. Il faut globaliser les crédits, regrouper vos moyens en personnel, qu'il s'agisse bien entendu des agents du corps des préfectures ou de l'ensemble des personnels, dispersés et souvent cloisonnés entre les services départementaux ou régionaux encore beaucoup trop nombreux. L'efficacité de l'Etat en souffre. C'est un gaspillage qui ne peut durer.\
La décentralisation et la régionalisation n'ont pas non plus entraîné, de façon significative, les transferts d'effectifs que l'on pouvait en attendre, de l'Etat vers les collectivités territoriales, des administrations centrales vers les services extérieurs. Si en quelques années nous étions parvenus à mettre en place une décentralisation correspondant aux besoins de la Nation, ce serait une grande réussite.
- Je pense qu'il faut prendre en main ce problème, le considérer toujours comme dominant, le résoudre une fois pour toutes. Car la tendance à la concentration est là £ à tout moment, elle est la tentation, naturelle dans un vieil Etat centralisé, depuis que la monarchie en France s'est affirmée, ensuite à travers tous les régimes qui avaient besoin de rassembler toutes les parties de la Nation, surtout au travers des grandes crises que notre pays a connues. Mais telle n'est plus la situation aujourd'hui. Il y a des progrès techniques et cette tendance à la concentration doit être freinée. Il ne faut pas revenir sur ce qui a été fait dans les années 81-82 et donc doter les services extérieurs de l'Etat d'une véritable compétence propre et d'une structure commune, organisée autour des préfets de région et des préfets des départements.
- Dans ces conditions, la définition et l'exécution des engagements contractuels conclus par l'Etat avec les collectivités territoriales, et notamment les Régions, devront vous permettre d'assurer, en votre qualité de représentants de l'Etat, la mise en oeuvre effective de la politique du gouvernement, dans la durée et la continuité nécessaires.
- J'ai toujours pensé, pour avoir administré ce Corps il y a déjà bien longtemps - ce qui m'a permis dès le début de ma responsabilité politique de bénéficier d'une approche sur le terrain de ce que représentait l'ensemble du Corps préfectoral - qu'il constituait une sorte de véritable "centre nerveux" de l'Etat.
- Les responsabilités qui ont semblé diminuer, en vérité, se sont plutôt accrues, non pas par l'étendue des compétences mais par la nature du service public. Il faut que cela attire à la fonction publique les femmes et les hommes de qualité, qui doivent pour cela reconnaître aussi la qualité de ce service. Je pense que, par votre action, l'Etat doit être partout présent, visible, entreprenant, médiateur, conciliateur. Ces tâches, vous y réfléchissez, puisque vous vous réunissez pour en débattre £ je vous invite vraiment à approfondir votre réflexion comme nous le faisons nous-mêmes.\
Il s'est ajouté tout récemment une sorte de chapitre à la décentralisation qu'on appelle les "délocalisations". Je ne sais pas pourquoi on appelle cela comme cela, mais on comprend quand même ce que cela veut dire. Après tout, pourquoi compliquer les mots ? Les termes déjà anciens et bien connus d'aménagement du territoire suffiraient.
- Puisque délocalisation veut dire qu'un certain nombre d'administrations, d'institutions sont appelées à se répartir davantage sur le territoire national plutôt que d'être concentrées aux mêmes endroits, il faut que vous sachiez que c'est un mouvement qui commence ce qui va se poursuivre. On ne va pas tomber jusqu'à l'absurde. Il ne s'agit pas d'inventer tout et n'importe quoi, mais de nombreux services, de nombreux établissements ont été transférés en province, d'autres le seront. Nous veillerons à ne pas dépeupler Paris. (D'ailleurs je pense qu'on dépeuple davantage Paris en y installant tant de bureaux au détriment des logements, mais cela est une autre affaire). Ce que je veux dire c'est que je tiens plus que tout autre à la vie de notre capitale, mais qu'il me semble simplement que l'on n'est pas forcément exilé quand on se trouve à Orléans, à Reims, et même à Strasbourg.
- Non, mesdames et messieurs, nous n'avons pas restauré par l'écrit d'un tsar, l'exil en Sibérie. Et ce passage un peu éloigné de la capitale ne s'accompagnera d'aucun travail forcé. Il n'y aura ni gardes, ni miradors. La description que l'on fait aujourd'hui de cette délocalisation pourrait laisser croire que nous procédons à des transferts de populations, ce qui a quelque chose de si excessif que cela en devient comique.
- Nous avons pensé simplement que la France, et surtout une certaine France provinciale, avait besoin d'être réactivée, qu'il suffirait de peu de choses, d'un élan peut-être, d'un signe. Il faut que les Français, là où ils sont, croient en eux-mêmes et en leur pays. Et ce signe est fait pour leur dire : vous avez raison et nous vous aiderons ! C'est sur place, dans tous les domaines, aussi bien l'emploi que la création, intellectuelle et matérielle, que vous allez créer la vie, dynamiser la Nation. En somme, on délègue à des départements, à des villes, donc aux provinces, à la province, - il n'y a plus de provinces au pluriel mais il y a toujours "la" province - et la province on connaît ! Moi-même j'en viens et si j'avais à y retourner - je ne sais pas dans quelles conditions, bien qu'on m'en prépare quelques-unes - je ne serais pas si fâché, parce que j'aime bien mon terroir, même si je me sens si bien à Paris qu'y rester ne me déplairait pas.
- Ce qui est nouveau en tout cas, c'est la volonté montrée par le gouvernement, de donner une impulsion très vigoureuse à ce mouvement de délocalisation, d'aménagement du territoire. Je crois que l'on peut compter sur Mme le Premier ministre pour y appliquer ses qualités. Qu'on sache en tout cas que j'approuve pleinement cette initiative. Je comprends que les fonctionnaires en particulier ou les employés des différentes institutions puissent en éprouver du désagrément, quelquefois même un peu de peine. Quand on est fixé dans un endroit, il est difficile d'être contraint d'en changer £ les conditions familiales ou de logement doivent également être prises en compte. Aussi, ne s'agit-il pas d'agir de telle façon que ce type de souffrances ou de malaise se perpétue et se généralise. Le gouvernement a le devoir d'y veiller de très près. Mais, cela étant dit et cela étant fait, on s'apercevra qu'il est très agréable et très profitable, et surtout pour les enfants, de vivre comme ils vivront, grâce à ces décisions, dans les départements de France où finalement il fait bon vivre.\
Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui. On a reproché au gouvernement - je ne sais pas si c'est avec raison - de ne pas avoir suffisamment organisé la concertation, le dialogue. Mais, pour dire : "voulez-vous bien ? pensez-vous que vous pourriez donner votre accord ?...", le gouvernement a fait ce qu'il devait faire, c'est-à-dire agir d'autorité, dans la certitude où il s'est trouvé que ce dialogue connaîtrait immédiatement sa fin en lui-même car nulle part il n'aurait la moindre complaisance.
- Il faut cesser de considérer l'Etat simplement comme un fournisseur d'avantages divers, ou comme une sorte de machine que l'on fait tourner à la guise du client. L'Etat est là pour ordonner £ la République fonctionne comme cela. Comme pour toute société humaine, la concertation et le dialogue sont la règle jusqu'au moment où il devient évident qu'au refus de dialogue, ou à l'impossibilité de dialogue doivent se substituer, dans l'intérêt de tous, le règne de la loi que vote le Parlement, et de l'Etat dans son autorité.
- Voilà, mesdames et messieurs, quelques données qui doivent vous conduire à contribuer à la réussite de cette action.\
Je veux quand même, d'un mot très bref, vous dire que lorsque je parle de cohésion sociale - j'en parle sans arrêt, il y en a bien besoin - je pense qu'aujourd'hui, ce sont des problèmes très concrets qui doivent trouver une réponse, et le gouvernement s'y est appliqué dans certains domaines avec énergie et souvent avec réussite : l'éducation par exemple, les conditions de vie dans les villes, difficiles aussi, mais les plans sont là qui vont se développer, le logement £ plus encore - problème de fond - l'emploi, qui sera résolu à force d'énergie et de patience mais dont il ne faut pas parler plus qu'il ne le faut car les Français souffrent suffisamment et même trop de la situation de l'emploi et depuis trop longtemps - une quinzaine d'années - pour que l'on puisse parler en termes d'avenir, de futur, renvoyer à demain la réponse à la question posée. Non, on jugera l'action du gouvernement aux résultats et je ne parlerai que des résultats. Le Premier ministre agira demain et ces résultats, nous y travaillons. Nous ne les commenterons pas avant de pouvoir les communiquer à la Nation.\
Je vous ai parlé de l'aménagement de l'espace rural, j'aurais pu vous parler, mais je l'ai déjà fait, vous connaissez vos devoirs, de la sécurité des personnes et des biens. Tout cela nous aurons à en reparler, dans certains cas, malheureusement, car nul n'a la prétention de résoudre les plus graves et les plus difficiles problèmes de la société internationale, car elle dépasse et de loin nos frontières et généralement la source de nos maux vient de l'extérieur, tant sont désormais interdépendants l'ensemble des problèmes qui se posent à notre société.\
Un seul mot. Dans quelques jours peut-être, nous nous trouverons dans une situation nouvelle ou du moins dont on peut penser qu'elle sera rapidement nouvelle quand les procédures parlementaires auront conduit à l'approbation des traités qui seront débattus à Maastricht et qui entraîneront une nouvelle vitesse pour l'Europe dans le respect de ce que nous sommes. Croyez-le, la grandeur de la France y trouvera simplement un nouveau terrain et une nouvelle impulsion, une capacité de nouvelle grandeur, des perspectives, une dimension, une dimension harmonieuse avec notre histoire et les capacités révélées de la France à travers les siècles. Oui ! dans l'Europe.
- Nous y travaillons assidûment. Nous ferons tout pour aboutir, nous y protégerons les intérêts de la France et nous y construirons l'Europe. Celle à laquelle nous sommes déjà attachés, l'Europe des Douze. Celle qui reste à construire, l'Europe, telle qu'elle est, telle que l'histoire du monde a fait la société des hommes.
- Je crois que tout problème doit être réglé par le haut et jamais par le bas. Voyons l'histoire de France par le haut. La place de la France en Europe et dans le monde ne connaîtra pas de limites si les Français le veulent, en décident ainsi et appliquent à leur nouvelle dimension les capacités créatrices qui sont les leurs : le courage, la volonté et quand il le faut, de temps à autres, les possibilités d'union, de rassemblement qui s'identifient aux grandes heures de notre histoire. Avec cela, soyons tranquilles, la France grandira. C'est dans cet esprit que le gouvernement, que les gouvernements, depuis déjà longtemps se sont engagés. C'est dans cet esprit qu'a été engagé l'un des grands desseins du dernier demi-siècle dont nous sommes tout simplement les fidèles continuateurs.
- Cela aussi, pour vous, mesdames et messieurs, signifiera une approche plus large et plus haute de votre propre mission. Confiant dans votre capacité à saisir cette mission, dans tous ses domaines, dans toutes ses compétences et au regard de l'histoire même de la France, je vous redis mon plaisir de vous avoir rencontré ce soir.\

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