Publié le 14 octobre 1991

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. Ruud Lubbers, Président du Conseil européen, sur la proposition d'une défense européenne commune, Paris le 14 octobre 1991.

14 octobre 1991 - Seul le prononcé fait foi

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. Ruud Lubbers, Président du Conseil européen, sur la proposition d'une défense européenne commune, Paris le 14 octobre 1991.

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Monsieur le Président,
- Dans quelques semaines se tiendra à Maastricht le Conseil européen qui est appelé à conclure les négociations sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire. Tous les membres du Conseil européen ont conscience de l'importance extrême que revêt la réussite de ce sommet pour la Communauté, mais aussi pour l'Europe entière. Nous savons combien vous-même et les membres de votre gouvernement oeuvrez en ce sens.
- Depuis l'ouverture des Conférences intergouvernementales le 14 décembre 1990, les travaux conduits par la Présidence luxembourgeoise d'abord, puis par le Présidence néerlandaise ont permis d'effectuer des progrès significatifs. Les négociations sont entrées maintenant dans une phase décisive.\
Une des questions centrales du futur Traité d'union politique est la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que nous l'avons exposé dans notre message du 6 décembre 1990. Les discussions ont sensiblement avancé sur ce sujet au cours de l'année, grâce à différentes contributions, dont dernièrement le texte commun anglo-italien.
- Nous voulons maintenant donner à ce débat une nouvelle impulsion : il est important, à notre avis, que les Européens montrent clairement, par des décisions concrètes et des mesures institutionnelles, qu'ils veulent prendre des responsabilités plus grandes dans les domaines de la sécurité et de la défense. Nous vous exposons ci-après notre initiative sous forme de projets de textes : ils comprennent un article sur les objectifs généraux du Traité, un article sur la sécurité et la défense, accompagnés d'une déclaration sur les domaines prioritaires de la politique étrangère et de la sécurité commune et d'une déclaration des Etats membres de l'UEO sur la coopération entre l'UEO et l'Union et l'Alliance atlantique. Nous voulons également vous faire connaître nos intentions quant au développement de la coopération militaire franco-allemande dans une perspective européenne.
- Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir transmettre ce message aux autres membres du Conseil européen. Nous vous assurons, monsieur le Président, de notre haute considération et de nos meilleures salutations.\

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