19 novembre 1990 - Seul le prononcé fait foi
Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, Paris, le 19 novembre 1990.
Mesdames et messieurs les chefs d'Etat et de gouvernement,
- La signature du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, à laquelle nous allons procéder dans quelques instants, marque une date que l'on peut qualifier sans excès d'historique. C'est en effet, le premier accord de désarmement qui implique un aussi grand nombre de pays - vingt-deux - qui stipule une réduction effective des armements terrestres et aériens en Europe, et qui prévoit un régime de vérification aussi contraignant.
- Le Traité jette les fondations d'une nouvelle sécurité pour l'Europe et pour ses partenaires nord-américains. Conformément au mandat, il élimine les risques d'attaque par surprise et d'offensive de grande envergure. Il établit la parité entre groupes d'Etats c'est-à-dire qu'il met fin au déséquilibre des forces, générateur de méfiance et d'insécurité. Il complète et affine cette parité en établissant des équilibres régionaux. Il reconnaît une suffisance raisonnable, c'est-à-dire qu'aucun Etat ne détiendra à lui seul plus du tiers, en moyenne, des armements de chaque type. Il apporte enfin la garantie fondamentale de la transparence, faite d'informations précises et de vérifications rigoureuses.
- Ce traité est la démonstration la plus concrète que des pays qui se sont longtemps défiés ou menacés ont l'intention de fonder leurs relations sur la coopération, dans la sécurité. Il se situe dans le cadre du processus d'Helsinki, nom qui symbolise l'esprit de détente, d'entente et de coopération.
- Le Traité marque ainsi la fin d'une époque comme c'est le cas, plus encore, de la déclaration des vingt-deux Etats que nous allons signer ensuite. La négociation de ce traité a été d'une difficulté, vous le savez, sans précédent mais elle a abouti. J'en rends hommage à ceux qui, pendant dix-huit mois, n'ont épargné ni leur peine, ni leur talent. La négociation va reprendre sans délai, dans un premier temps entre les mêmes participants et sur la base du même mandat mais il lui faudra continuer à s'adapter aux réalités nouvelles en Europe où de plus en plus le rôle des Etats prévaudra sur celui des alliances. Les Etats d'Europe poursuivont ainsi de concert avec leurs partenaires nord-américains la construction d'une nouvelle sécurité pour notre continent.\
Ce traité et la déclaration forment donc le prélude naturel aux travaux de la CSCE qui vont s'ouvrir ce matin.
- Je ne vous ai pas souhaité la bienvenue désirant m'en tenir strictement aux termes de l'acte que nous allons accomplir et je me réserve de le faire dans un moment lorsque je vous recevrai pour la séance d'ouverture de la Conférence elle-même.
- Mesdames et messieurs les chefs d'Etat et de gouvernement, nous allons maintenant procéder à la signature du Traité sur les Forces armées classiques en Europe.
- Il y a aussi trois déclarations à caractère politique émanant des mêmes Etats-parties.
- Aussitôt après le traité, sera présentée à votre signature la déclaration commune des vingt-deux Etats.\
- La signature du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, à laquelle nous allons procéder dans quelques instants, marque une date que l'on peut qualifier sans excès d'historique. C'est en effet, le premier accord de désarmement qui implique un aussi grand nombre de pays - vingt-deux - qui stipule une réduction effective des armements terrestres et aériens en Europe, et qui prévoit un régime de vérification aussi contraignant.
- Le Traité jette les fondations d'une nouvelle sécurité pour l'Europe et pour ses partenaires nord-américains. Conformément au mandat, il élimine les risques d'attaque par surprise et d'offensive de grande envergure. Il établit la parité entre groupes d'Etats c'est-à-dire qu'il met fin au déséquilibre des forces, générateur de méfiance et d'insécurité. Il complète et affine cette parité en établissant des équilibres régionaux. Il reconnaît une suffisance raisonnable, c'est-à-dire qu'aucun Etat ne détiendra à lui seul plus du tiers, en moyenne, des armements de chaque type. Il apporte enfin la garantie fondamentale de la transparence, faite d'informations précises et de vérifications rigoureuses.
- Ce traité est la démonstration la plus concrète que des pays qui se sont longtemps défiés ou menacés ont l'intention de fonder leurs relations sur la coopération, dans la sécurité. Il se situe dans le cadre du processus d'Helsinki, nom qui symbolise l'esprit de détente, d'entente et de coopération.
- Le Traité marque ainsi la fin d'une époque comme c'est le cas, plus encore, de la déclaration des vingt-deux Etats que nous allons signer ensuite. La négociation de ce traité a été d'une difficulté, vous le savez, sans précédent mais elle a abouti. J'en rends hommage à ceux qui, pendant dix-huit mois, n'ont épargné ni leur peine, ni leur talent. La négociation va reprendre sans délai, dans un premier temps entre les mêmes participants et sur la base du même mandat mais il lui faudra continuer à s'adapter aux réalités nouvelles en Europe où de plus en plus le rôle des Etats prévaudra sur celui des alliances. Les Etats d'Europe poursuivont ainsi de concert avec leurs partenaires nord-américains la construction d'une nouvelle sécurité pour notre continent.\
Ce traité et la déclaration forment donc le prélude naturel aux travaux de la CSCE qui vont s'ouvrir ce matin.
- Je ne vous ai pas souhaité la bienvenue désirant m'en tenir strictement aux termes de l'acte que nous allons accomplir et je me réserve de le faire dans un moment lorsque je vous recevrai pour la séance d'ouverture de la Conférence elle-même.
- Mesdames et messieurs les chefs d'Etat et de gouvernement, nous allons maintenant procéder à la signature du Traité sur les Forces armées classiques en Europe.
- Il y a aussi trois déclarations à caractère politique émanant des mêmes Etats-parties.
- Aussitôt après le traité, sera présentée à votre signature la déclaration commune des vingt-deux Etats.\