Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Jacques Delors, Président de la Commission des communautés européennes, sur l'usage de la langue française lors des réunions de la Commission, Paris, le 7 juin 1990.

Monsieur le Président,
- L'usage de la langue française et le respect de ses droits au sein des institutions communautaires, en particulier de la Commission, représentent pour la France des enjeux prioritaires.
- Je sais l'attention que vous portez personnellement à cette question, comme la contribution précieuse de l'ensemble des fonctionnaires francophones de la Commission au développement de l'usage de notre langue.
- J'entends cependant souligner l'importance que la France attache au respect des règles issues du Traité dans ce domaine. Une tendance existe aujourd'hui, dans certains services de la Commission, à convoquer des réunions d'experts appelées à ne travailler qu'en anglais, à diffuser appels d'offres, contrats-type ou documents de travail rédigés exclusivement en anglais. De telles pratiques ne sont pas admissibles, et la France continuera de s'y opposer. J'invite la Commission à un respect plus rigoureux des règles établies, notamment dans des domaines comme la recherche et le développement technologique, ou les relations extérieures de la Communauté, en particulier avec les pays de l'Europe centrale et orientale.
- Je comprends par ailleurs le souci de la Commission de diversifier son recrutement et d'assurer dans les faits la diversité d'origine et le plurilinguisme qui font la richesse de la Communauté. De tels objectifs ne doivent pas conduire pour autant à réduire la présence de fonctionnaires français ou francophones. La France est prête, en outre, à mettre à la disposition de la Commission ses moyens de formation pour contribuer à permettre aux fonctionnaires de la Commission d'acquérir les compétences linguistiques utiles à l'exercice de leur mission.\