28 mai 1990 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des familles, notamment en matière de droits de l'enfant, allocations familiales et revenu minimal, Paris, le 28 mai 1990.
Monsieur le Président,
- Je m'adresserai d'abord à vous pour vous remercier de vos propos. Nous avons entamé depuis déjà neuf ans un duo qui se répète ainsi chaque année mais nous ne disons pas la même chose tout en répétant les mêmes thèmes. C'est qu'une telle cérémonie a un sens profond et marque la célébration du dévouement, de l'amour familial et du rôle éminent que remplissent les mères et pères de famille dans la vie de la Nation. Nous tenons ensemble à vous remercier et à marquer par quelques distinctions qui resteront dans la mémoire de vos familles et de vos concitoyens à quel point nous attachons à votre rôle et à votre responsabilité une importance essentielle.
- Je tiens à vous remercier aussi monsieur le Président, vous avez bien voulu m'associer souvent aux décisions qui ont été prises par de grandes organisations comme celle que vous présidez et qui militent, qui agissent constamment, en faveur des familles. Les points de vue se rencontrent, généralement ils s'harmonisent et l'effort entrepris au cours de ces dernières années, a tout de même porté ses fruits. Je suis, mesdames et messieurs, très heureux de vous accueillir ici à l'Elysée, c'est une circonstance qui m'est très agréable, vous êtes venus par une belle journée, ce n'est pas toujours le cas et vous êtes accueillis dans ce Palais de la République que j'occupe passagèrement mais qui représente déjà depuis un siècle et demi aussi une permanence française. Je pense que votre rôle de père ou de mère n'est jamais simple. J'imagine aisément la somme des difficultés qui vous incombent, de soucis, parfois d'angoisses. Surtout à une époque où, quand l'enfant grandit, devient adolescent, adulte, qu'il peut commencer à exercer un métier donc à disposer d'un emploi, les rôles ne se passent pas toujours facilement. C'est-à-dire qu'après avoir aidé vos enfants à grandir, à se former, à s'éduquer, il reste l'incertitude d'une jeunesse affrontée aux pires contradictions de la société. Nous nous efforçons de notre côté de rendre à chacun son dû et surtout d'offrir une possibilité d'emploi aux jeunes. Ensuite, il y a la vie personnelle, il y a les couples qui se forment, il y a les autres enfants qui naissent et cela est de votre domaine. Il est du domaine de la conscience de chacun, de la vie familiale, en tout état de cause du groupe humain que vous formez.\
Je voulais noter que l'année en cours, l'année 1990, est importante pour la politique de l'enfant et de la famille. Par exemple, elle verra la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a déjà signée. Il y en a bien besoin. C'est l'engagement pris par tous les pays signataires de tout mettre en oeuvre pour que l'enfant soit traité comme une personne, une personne à part entière, égale aux autres et qui doit être protégée de toutes les formes d'exploitation et de violence qui sont nombreuses. Donc c'est un pas très important dans l'histoire des civilisations. C'est le prolongement exact de ce qui a été accompli dans notre pays il y a deux siècles, en 1789, avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
- Alors ne croyons pas que la France soit elle-même exempte des maux que nous dénonçons, cela existe aussi chez nous. Et c'est pourquoi un projet de loi a été récemment élaboré pour organiser la protection des enfants qui sont utilisés, par exemple, dans la mode et la publicité. On a pu apercevoir là, les racines d'une nouvelle forme d'exploitation. Mme Dorlhac, ici présente, a pu saisir le Conseil des ministres d'un projet fort bien élaboré et, d'autre part, Mme André s'associe aux efforts qui sont faits pour que des familles autour des femmes, mères de familles puissent voir leurs droits reconnus.\
Nous avons de notre côté amélioré, pendant l'année en cours, le système des prestations familiales, en particulier pour les familles les plus modestes. Les allocations familiales seront désormais versées jusqu'à 18 ans, même si l'adolescent n'est plus dans le système scolaire, s'il a cessé d'aller à l'école. L'allocation de rentrée scolaire dont la durée de versement est calée aujourd'hui sur la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire 16 ans, sera versée elle aussi jusqu'à 18 ans, pour aider les familles modestes dont les enfants, je le répète, sont encore lycéens, étudiants.\
La situation des familles nombreuses, très démunies, et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion que nous avons créée il y a près de deux ans a été améliorée. C'est une loi considérable puisqu'elle permet à toute personne en France de ne pas être abandonnée, d'avoir - ce n'est pas grand chose - de quoi vivre. Et peut-être en plus de cette nécessité matérielle de ne pas être exclue, de ne pas être chassée de tout, d'exister, d'être reconnue. Cette loi a été améliorée. On a fait en sorte que les prestations familiales versées ne viennent plus diminuer dans des proportions trop importantes l'allocation versée. Vous connaissez le système. Il faut que chaque personne qui puisse bénéficier du revenu minimum d'insertion atteigne une certaine somme, mais si elle a d'autres revenus - quel revenu : les allocations familiales -, à ce moment-là, on fait la déduction. Evidemment, faire une déduction sur des gens très malheureux, c'est peut-être un peu choquant. Nous avons fait en sorte d'atténuer l'effet de cette déduction.
- Tous ces sujets ont été longuement débattus avec les associations qui composent le mouvement familial, l'UNAF, que préside M. le Président Burnel. D'autres réflexions nous viendront à l'esprit, nous échangerons des propositions. Mais puisqu'aujourd'hui c'est un moment de pause et je l'espère pour vous, mesdames et messieurs, un moment de fête, je vais vous souhaitez beaucoup de bonheur et de réussite. La remise des distinctions qui va suivre a cette signification.\
- Je m'adresserai d'abord à vous pour vous remercier de vos propos. Nous avons entamé depuis déjà neuf ans un duo qui se répète ainsi chaque année mais nous ne disons pas la même chose tout en répétant les mêmes thèmes. C'est qu'une telle cérémonie a un sens profond et marque la célébration du dévouement, de l'amour familial et du rôle éminent que remplissent les mères et pères de famille dans la vie de la Nation. Nous tenons ensemble à vous remercier et à marquer par quelques distinctions qui resteront dans la mémoire de vos familles et de vos concitoyens à quel point nous attachons à votre rôle et à votre responsabilité une importance essentielle.
- Je tiens à vous remercier aussi monsieur le Président, vous avez bien voulu m'associer souvent aux décisions qui ont été prises par de grandes organisations comme celle que vous présidez et qui militent, qui agissent constamment, en faveur des familles. Les points de vue se rencontrent, généralement ils s'harmonisent et l'effort entrepris au cours de ces dernières années, a tout de même porté ses fruits. Je suis, mesdames et messieurs, très heureux de vous accueillir ici à l'Elysée, c'est une circonstance qui m'est très agréable, vous êtes venus par une belle journée, ce n'est pas toujours le cas et vous êtes accueillis dans ce Palais de la République que j'occupe passagèrement mais qui représente déjà depuis un siècle et demi aussi une permanence française. Je pense que votre rôle de père ou de mère n'est jamais simple. J'imagine aisément la somme des difficultés qui vous incombent, de soucis, parfois d'angoisses. Surtout à une époque où, quand l'enfant grandit, devient adolescent, adulte, qu'il peut commencer à exercer un métier donc à disposer d'un emploi, les rôles ne se passent pas toujours facilement. C'est-à-dire qu'après avoir aidé vos enfants à grandir, à se former, à s'éduquer, il reste l'incertitude d'une jeunesse affrontée aux pires contradictions de la société. Nous nous efforçons de notre côté de rendre à chacun son dû et surtout d'offrir une possibilité d'emploi aux jeunes. Ensuite, il y a la vie personnelle, il y a les couples qui se forment, il y a les autres enfants qui naissent et cela est de votre domaine. Il est du domaine de la conscience de chacun, de la vie familiale, en tout état de cause du groupe humain que vous formez.\
Je voulais noter que l'année en cours, l'année 1990, est importante pour la politique de l'enfant et de la famille. Par exemple, elle verra la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a déjà signée. Il y en a bien besoin. C'est l'engagement pris par tous les pays signataires de tout mettre en oeuvre pour que l'enfant soit traité comme une personne, une personne à part entière, égale aux autres et qui doit être protégée de toutes les formes d'exploitation et de violence qui sont nombreuses. Donc c'est un pas très important dans l'histoire des civilisations. C'est le prolongement exact de ce qui a été accompli dans notre pays il y a deux siècles, en 1789, avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
- Alors ne croyons pas que la France soit elle-même exempte des maux que nous dénonçons, cela existe aussi chez nous. Et c'est pourquoi un projet de loi a été récemment élaboré pour organiser la protection des enfants qui sont utilisés, par exemple, dans la mode et la publicité. On a pu apercevoir là, les racines d'une nouvelle forme d'exploitation. Mme Dorlhac, ici présente, a pu saisir le Conseil des ministres d'un projet fort bien élaboré et, d'autre part, Mme André s'associe aux efforts qui sont faits pour que des familles autour des femmes, mères de familles puissent voir leurs droits reconnus.\
Nous avons de notre côté amélioré, pendant l'année en cours, le système des prestations familiales, en particulier pour les familles les plus modestes. Les allocations familiales seront désormais versées jusqu'à 18 ans, même si l'adolescent n'est plus dans le système scolaire, s'il a cessé d'aller à l'école. L'allocation de rentrée scolaire dont la durée de versement est calée aujourd'hui sur la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire 16 ans, sera versée elle aussi jusqu'à 18 ans, pour aider les familles modestes dont les enfants, je le répète, sont encore lycéens, étudiants.\
La situation des familles nombreuses, très démunies, et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion que nous avons créée il y a près de deux ans a été améliorée. C'est une loi considérable puisqu'elle permet à toute personne en France de ne pas être abandonnée, d'avoir - ce n'est pas grand chose - de quoi vivre. Et peut-être en plus de cette nécessité matérielle de ne pas être exclue, de ne pas être chassée de tout, d'exister, d'être reconnue. Cette loi a été améliorée. On a fait en sorte que les prestations familiales versées ne viennent plus diminuer dans des proportions trop importantes l'allocation versée. Vous connaissez le système. Il faut que chaque personne qui puisse bénéficier du revenu minimum d'insertion atteigne une certaine somme, mais si elle a d'autres revenus - quel revenu : les allocations familiales -, à ce moment-là, on fait la déduction. Evidemment, faire une déduction sur des gens très malheureux, c'est peut-être un peu choquant. Nous avons fait en sorte d'atténuer l'effet de cette déduction.
- Tous ces sujets ont été longuement débattus avec les associations qui composent le mouvement familial, l'UNAF, que préside M. le Président Burnel. D'autres réflexions nous viendront à l'esprit, nous échangerons des propositions. Mais puisqu'aujourd'hui c'est un moment de pause et je l'espère pour vous, mesdames et messieurs, un moment de fête, je vais vous souhaitez beaucoup de bonheur et de réussite. La remise des distinctions qui va suivre a cette signification.\