3 janvier 1990 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur le rôle de l'administration face à l'échéance de 1992, sa modernisation et l'importance de la fonction publique, Paris le 3 janvier 1990.
Monsieur le Vice-Président,
- Je vous remercie des voeux que vous m'avez adressés, auxquels je suis personnellement très sensible et que j'aurai plaisir à transmettre aux miens, comme vous m'y avez convié.
- Mesdames et messieurs, il m'est agréable de vous dire, vous représentants des administrations de l'Etat et des entreprises nationales, qu'à mon tour, je forme des voeux pour vos personnes en réponse à ceux qu'on vient de m'exprimer, mais aussi parce qu'au delà du rite, chacune et chacun d'entre vous a sa vie, sa vie personnelle, sa vie professionnelle et qu'il est très important que vous trouviez avec l'année qui vient des raisons d'être assurés, que vos choix étaient vos vrais choix et que vous vous trouvez à quelque point que vous soyez de votre carrière désireux et heureux de la poursuivre au service de l'Etat et au service de la Nation.
- C'est vrai que la cérémonie des voeux est une cérémonie traditionnelle, marquée par une grande continuité, mais, vous avez eu raison de le remarquer, il est difficile au seuil de l'anné 1990, de ne pas évoquer l'année qui s'achève et dont tout porte à penser qu'elle a été le commencement d'une ère nouvelle pour l'Europe et sans doute pour le monde.
- L'année 1989 s'annonçait comme l'année du Bicentenaire de la Révolution française, l'année d'une commémoration, même si nous entendions dépasser ces simples cérémonies pour rétablir des projections vers l'avenir qui nous concerneraient. Mais elle a été bien davantage£ et du souvenir de notre passé devenu le passé de tout le monde en mouvement, a surgi pour ainsi dire une nouvelle vision de l'avenir.
- Parce que cet ébranlement met en question des habitudes contractées depuis un demi-siècle, parce qu'en faisant tomber les murs qui cloisonnaient notre continent, voilà des forces qui se libèrent - qu'on les avait parfois oublié - et parce qu'il élargit les perspectives et les horizons, nous avons l'impérieux devoir de nous adapter sans tarder à l'environnement nouveau qui se compose sous nos yeux, un environnement qui sollicite toutes les énergies nationales et d'abord, bien entendu, celles de l'Etat et des serviteurs de l'Etat.\
L'échéance de 1992 continue de nous solliciter, plus impérieuse à mesure qu'elle approche, mais dans le même temps vous aurez la responsabilité d'établir des relations d'un type nouveau avec d'autres pays, les pays de l'Europe, des relations de coopération avec les autres administrations, de coopération avec les autres économies et de ce qui sera fait dépendra la place qui sera faite pour une large part à nos produits et nos services.
- La compétition comme toujours sera rude et vous vous rendez bien compte que l'Etat doit y jouer un rôle directeur. Car la France ne pourra pas tenir sa place dans l'Europe de demain si nous ne sommes en mesure de concevoir et d'appliquer une stratégie économique cohérente et si dans l'ordre social, nous ne faisons pas en sorte qu'elle reste ou qu'elle redevienne une référence pour les autres pays. Qui donc, hors l'Etat, pourrait répondre de cette cohérence, de nos choix et de la justice sociale ?
- Qu'il appartienne à l'Etat de définir une stratégie économique et de veiller à sa mise en oeuvre, c'est à mes yeux l'évidence même. Nous ne pouvons abandonner à des groupes particuliers industriels ou financiers, si respectables qu'ils soient, une division internationale du travail dont dépendent le niveau de l'emploi et l'avenir de nos entreprises. Ne vous y trompez pas, ces entreprises seraient les premières à reprocher à l'Etat son inaction s'il venait à manquer aux obligations qui sont les siennes. Et qu'il appartienne à l'Etat de veiller à une répartition équitable des produits du travail de tous, c'est une autre évidence et c'est une autre exigence.\
Pour s'acquitter de ces tâches, pour faire ce que chacun au fond attend de lui, il est nécessaire que l'Etat ne soit pas coupé du corps social, il faut donc qu'il rassemble les énergies et qu'il y soit présent.
- Rassembler les Français, c'est un but que nous poursuivons depuis longtemps, cela est peut-être l'essentiel de ma tâche avec le temps qui vient et, croyez-moi, ce n'est pas un objectif de circonstance, ce n'est pas non plus un objectif contingent. Il est lié à une certaine conception de la démocratie qui n'est pas seulement à mes yeux le gouvernement de la majorité, mais qui est aussi un gouvernement attentif à respecter les droits des minorités comme ceux de tous les individus.
- Monsieur le Vice-Président, vous avez tenu, sur l'extension des compétences du Conseil constitutionnel, les propos d'un homme de grande expérience en parlant de poids et de contrepoids, de pouvoirs et de contre-pouvoirs, c'est un thème qui m'est cher. En somme, c'était insister sur la nécessité d'imposer à la démocratie les limites que lui fixe le droit. En fait, il n'y a pas d'antagonisme entre droit et démocratie. J'ai appelé de mes voeux une révision de notre Constitution qui permettra à toute personne de saisir le Conseil constitutionnel lorsque ses droits fondamentaux sont en cause. Ce n'est pas à fin de limiter les pouvoirs de la représentation nationale, que je souhaite au contraire développer. C'est parce que dans la conception de la démocratie que nous avons directement héritée de la Révolution française, aucune majorité n'a le droit d'opprimer les individus ou les minorités.
- Lorsque je parle de rassembler les Français, ce n'est pas non plus qu'il entre dans mes vues de gommer les différences entre les uns et les autres, j'y tiens beaucoup, de substituer je ne sais quelle unanimité, et je ne sais quel conformisme, au pluralisme des opinions, en soit nécessaire, à la diversité, voire à l'opposition des familles politiques.
- Dans ces familles d'esprit, s'inscrivent à la fois les obligations qui sont les nôtres et celles de ceux qui nous succéderont, qui n'obéiront pas aux mêmes impératifs, ni aux mêmes choix. Et pourtant, la Nation, le pays continueront d'être, et la démocratie aussi.\
Et l'administraiton de l'Etat, mesdames et messieurs, ne doit pas être un monde fermé sur lui-même, une sorte de monde clos et mystérieux, pour moi le premier. En 1982, nous avons construit une démocratie décentralisée et nous avons donné une plus grande autonomie aux collectivités territoriales, en leur transférant des compétences nouvelles, eh bien il faut continuer dans cette voie. Et donc, que les administrations de l'Etat se transforment à leur tour, - elles ont commencé de le faire - et qu'elles se transportent, si je puis dire, sur les lieux où elles sont appelées à intervenir. J'encouragerai tous les efforts que fera le gouvernement de la République pour moderniser les administrations de l'Etat, pour faciliter leurs rapports avec le public £ mais cette tâche sera toujours à recommencer, même si l'on met en place des moyens nouveaux pour évaluer leurs actions, tant qu'on n'aura pas redéployé les administrations de l'Etat. Il y a certes des tâches qui reviennent de droit aux administrations centrales. Il ne s'agit pas de contester ni leurs compétences, ni leur autorité, elles sont nécessaires. Mais, il en est d'autres, beaucoup d'autres, qui doivent être confiées aux services extérieurs, et les services extérieurs doivent à leur tour être mis à même de conjuguer leurs efforts sous une autorité commune, dans les départements, les régions ou les groupes de régions.
- Certains de ces services extérieurs de l'Etat manquent de personnel, de moyens, alors qu'il existe dans d'autres services extérieurs, du même ordre, des moyens inutilisés, des personnels inemployés. Cela en dépit de l'extrême vigilance que mettent en la circonstance les ministres directement responsables. Mais sans doute y a-t-il une sorte de lourdeur naturelle à ces choses. C'est un état véritablement fâcheux qui explique une certaine désaffection constatée envers les administrations de l'Etat et auquel il convient de porter remède.
- Transférer aux services extérieurs des compétences retenues par les administrations centrales et regrouper ces services extérieurs pour leur donner une impulsion nouvelle, réorganiser dans cet esprit l'administration de l'Etat, voilà une entreprise d'envergure à laquelle je vous convie depuis plusieurs années, mais à laquelle j'entends que vous vous attachiez, vous toutes et vous tous qui représentez l'essentiel de la puissance publique.\
Je sais que la France peut compter sur l'ensemble de l'administration, de la fonction publique. Elle a besoin de fonctionnaires actifs, disponibles, prêts à s'engager dans les mutations nécessaires, à l'écoute et au service des citoyens. Elle leur doit en retour la considération qu'ils méritent et des moyens d'existence en rapport avec le rôle qu'ils jouent dans la Nation. Ce sont les conditions du succès de votre action, de l'action à laquelle vous êtes conviés, pour laquelle vous êtes mobilisés.
- Il faut se rendre compte que la fonction publique représente une constante, très remarquable dans la réussite de la France. Elle a contribué puissamment à bâtir son histoire. On lui doit beaucoup. Et si l'on doit aborder avec sagesse, avec raison, les problèmes qui se posent à elle, il n'en reste pas moins que c'est dans l'assurance qu'auront tous les personnels d'être reconnus par leur propre pays, par les responsables, le gouvernement, le Parlement. C'est là que vous trouverez l'aliment nécessaire pour mener à bien votre action.
- Eh bien cette entreprise est engagée. Elle demandera non pas un temps illimité, mais le temps qui sera négocié avec les organisations syndicales, avec les intéressés eux-mêmes, et qui nous permettra au bout du compte de constater qu'un grand progrès a été accompli.
- Monsieur le Vice-Président, mesdames et messieurs, je vous le répète, recevez mes voeux. Ils sont sincères et ils sont chaleureux. Vous le direz, bien au-delà de cette salle. C'est toute la France qui est en des jours comme celui-ci, à l'écoute. Et à qui pourrais-je le dire mieux qu'à vous ?
- Je crois que l'on se donne entièrement à sa mission, comme j'attends de vous que vous vous y donniez, que si l'on est en paix avec soi-même. J'ai évoqué, pour commencer la vie professionnelle et la vie personnelle, bonne chance et bonne année pour tout cela.\
- Je vous remercie des voeux que vous m'avez adressés, auxquels je suis personnellement très sensible et que j'aurai plaisir à transmettre aux miens, comme vous m'y avez convié.
- Mesdames et messieurs, il m'est agréable de vous dire, vous représentants des administrations de l'Etat et des entreprises nationales, qu'à mon tour, je forme des voeux pour vos personnes en réponse à ceux qu'on vient de m'exprimer, mais aussi parce qu'au delà du rite, chacune et chacun d'entre vous a sa vie, sa vie personnelle, sa vie professionnelle et qu'il est très important que vous trouviez avec l'année qui vient des raisons d'être assurés, que vos choix étaient vos vrais choix et que vous vous trouvez à quelque point que vous soyez de votre carrière désireux et heureux de la poursuivre au service de l'Etat et au service de la Nation.
- C'est vrai que la cérémonie des voeux est une cérémonie traditionnelle, marquée par une grande continuité, mais, vous avez eu raison de le remarquer, il est difficile au seuil de l'anné 1990, de ne pas évoquer l'année qui s'achève et dont tout porte à penser qu'elle a été le commencement d'une ère nouvelle pour l'Europe et sans doute pour le monde.
- L'année 1989 s'annonçait comme l'année du Bicentenaire de la Révolution française, l'année d'une commémoration, même si nous entendions dépasser ces simples cérémonies pour rétablir des projections vers l'avenir qui nous concerneraient. Mais elle a été bien davantage£ et du souvenir de notre passé devenu le passé de tout le monde en mouvement, a surgi pour ainsi dire une nouvelle vision de l'avenir.
- Parce que cet ébranlement met en question des habitudes contractées depuis un demi-siècle, parce qu'en faisant tomber les murs qui cloisonnaient notre continent, voilà des forces qui se libèrent - qu'on les avait parfois oublié - et parce qu'il élargit les perspectives et les horizons, nous avons l'impérieux devoir de nous adapter sans tarder à l'environnement nouveau qui se compose sous nos yeux, un environnement qui sollicite toutes les énergies nationales et d'abord, bien entendu, celles de l'Etat et des serviteurs de l'Etat.\
L'échéance de 1992 continue de nous solliciter, plus impérieuse à mesure qu'elle approche, mais dans le même temps vous aurez la responsabilité d'établir des relations d'un type nouveau avec d'autres pays, les pays de l'Europe, des relations de coopération avec les autres administrations, de coopération avec les autres économies et de ce qui sera fait dépendra la place qui sera faite pour une large part à nos produits et nos services.
- La compétition comme toujours sera rude et vous vous rendez bien compte que l'Etat doit y jouer un rôle directeur. Car la France ne pourra pas tenir sa place dans l'Europe de demain si nous ne sommes en mesure de concevoir et d'appliquer une stratégie économique cohérente et si dans l'ordre social, nous ne faisons pas en sorte qu'elle reste ou qu'elle redevienne une référence pour les autres pays. Qui donc, hors l'Etat, pourrait répondre de cette cohérence, de nos choix et de la justice sociale ?
- Qu'il appartienne à l'Etat de définir une stratégie économique et de veiller à sa mise en oeuvre, c'est à mes yeux l'évidence même. Nous ne pouvons abandonner à des groupes particuliers industriels ou financiers, si respectables qu'ils soient, une division internationale du travail dont dépendent le niveau de l'emploi et l'avenir de nos entreprises. Ne vous y trompez pas, ces entreprises seraient les premières à reprocher à l'Etat son inaction s'il venait à manquer aux obligations qui sont les siennes. Et qu'il appartienne à l'Etat de veiller à une répartition équitable des produits du travail de tous, c'est une autre évidence et c'est une autre exigence.\
Pour s'acquitter de ces tâches, pour faire ce que chacun au fond attend de lui, il est nécessaire que l'Etat ne soit pas coupé du corps social, il faut donc qu'il rassemble les énergies et qu'il y soit présent.
- Rassembler les Français, c'est un but que nous poursuivons depuis longtemps, cela est peut-être l'essentiel de ma tâche avec le temps qui vient et, croyez-moi, ce n'est pas un objectif de circonstance, ce n'est pas non plus un objectif contingent. Il est lié à une certaine conception de la démocratie qui n'est pas seulement à mes yeux le gouvernement de la majorité, mais qui est aussi un gouvernement attentif à respecter les droits des minorités comme ceux de tous les individus.
- Monsieur le Vice-Président, vous avez tenu, sur l'extension des compétences du Conseil constitutionnel, les propos d'un homme de grande expérience en parlant de poids et de contrepoids, de pouvoirs et de contre-pouvoirs, c'est un thème qui m'est cher. En somme, c'était insister sur la nécessité d'imposer à la démocratie les limites que lui fixe le droit. En fait, il n'y a pas d'antagonisme entre droit et démocratie. J'ai appelé de mes voeux une révision de notre Constitution qui permettra à toute personne de saisir le Conseil constitutionnel lorsque ses droits fondamentaux sont en cause. Ce n'est pas à fin de limiter les pouvoirs de la représentation nationale, que je souhaite au contraire développer. C'est parce que dans la conception de la démocratie que nous avons directement héritée de la Révolution française, aucune majorité n'a le droit d'opprimer les individus ou les minorités.
- Lorsque je parle de rassembler les Français, ce n'est pas non plus qu'il entre dans mes vues de gommer les différences entre les uns et les autres, j'y tiens beaucoup, de substituer je ne sais quelle unanimité, et je ne sais quel conformisme, au pluralisme des opinions, en soit nécessaire, à la diversité, voire à l'opposition des familles politiques.
- Dans ces familles d'esprit, s'inscrivent à la fois les obligations qui sont les nôtres et celles de ceux qui nous succéderont, qui n'obéiront pas aux mêmes impératifs, ni aux mêmes choix. Et pourtant, la Nation, le pays continueront d'être, et la démocratie aussi.\
Et l'administraiton de l'Etat, mesdames et messieurs, ne doit pas être un monde fermé sur lui-même, une sorte de monde clos et mystérieux, pour moi le premier. En 1982, nous avons construit une démocratie décentralisée et nous avons donné une plus grande autonomie aux collectivités territoriales, en leur transférant des compétences nouvelles, eh bien il faut continuer dans cette voie. Et donc, que les administrations de l'Etat se transforment à leur tour, - elles ont commencé de le faire - et qu'elles se transportent, si je puis dire, sur les lieux où elles sont appelées à intervenir. J'encouragerai tous les efforts que fera le gouvernement de la République pour moderniser les administrations de l'Etat, pour faciliter leurs rapports avec le public £ mais cette tâche sera toujours à recommencer, même si l'on met en place des moyens nouveaux pour évaluer leurs actions, tant qu'on n'aura pas redéployé les administrations de l'Etat. Il y a certes des tâches qui reviennent de droit aux administrations centrales. Il ne s'agit pas de contester ni leurs compétences, ni leur autorité, elles sont nécessaires. Mais, il en est d'autres, beaucoup d'autres, qui doivent être confiées aux services extérieurs, et les services extérieurs doivent à leur tour être mis à même de conjuguer leurs efforts sous une autorité commune, dans les départements, les régions ou les groupes de régions.
- Certains de ces services extérieurs de l'Etat manquent de personnel, de moyens, alors qu'il existe dans d'autres services extérieurs, du même ordre, des moyens inutilisés, des personnels inemployés. Cela en dépit de l'extrême vigilance que mettent en la circonstance les ministres directement responsables. Mais sans doute y a-t-il une sorte de lourdeur naturelle à ces choses. C'est un état véritablement fâcheux qui explique une certaine désaffection constatée envers les administrations de l'Etat et auquel il convient de porter remède.
- Transférer aux services extérieurs des compétences retenues par les administrations centrales et regrouper ces services extérieurs pour leur donner une impulsion nouvelle, réorganiser dans cet esprit l'administration de l'Etat, voilà une entreprise d'envergure à laquelle je vous convie depuis plusieurs années, mais à laquelle j'entends que vous vous attachiez, vous toutes et vous tous qui représentez l'essentiel de la puissance publique.\
Je sais que la France peut compter sur l'ensemble de l'administration, de la fonction publique. Elle a besoin de fonctionnaires actifs, disponibles, prêts à s'engager dans les mutations nécessaires, à l'écoute et au service des citoyens. Elle leur doit en retour la considération qu'ils méritent et des moyens d'existence en rapport avec le rôle qu'ils jouent dans la Nation. Ce sont les conditions du succès de votre action, de l'action à laquelle vous êtes conviés, pour laquelle vous êtes mobilisés.
- Il faut se rendre compte que la fonction publique représente une constante, très remarquable dans la réussite de la France. Elle a contribué puissamment à bâtir son histoire. On lui doit beaucoup. Et si l'on doit aborder avec sagesse, avec raison, les problèmes qui se posent à elle, il n'en reste pas moins que c'est dans l'assurance qu'auront tous les personnels d'être reconnus par leur propre pays, par les responsables, le gouvernement, le Parlement. C'est là que vous trouverez l'aliment nécessaire pour mener à bien votre action.
- Eh bien cette entreprise est engagée. Elle demandera non pas un temps illimité, mais le temps qui sera négocié avec les organisations syndicales, avec les intéressés eux-mêmes, et qui nous permettra au bout du compte de constater qu'un grand progrès a été accompli.
- Monsieur le Vice-Président, mesdames et messieurs, je vous le répète, recevez mes voeux. Ils sont sincères et ils sont chaleureux. Vous le direz, bien au-delà de cette salle. C'est toute la France qui est en des jours comme celui-ci, à l'écoute. Et à qui pourrais-je le dire mieux qu'à vous ?
- Je crois que l'on se donne entièrement à sa mission, comme j'attends de vous que vous vous y donniez, que si l'on est en paix avec soi-même. J'ai évoqué, pour commencer la vie professionnelle et la vie personnelle, bonne chance et bonne année pour tout cela.\