Publié le 26 août 1989

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le message de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Arche de la Défense, le 26 août 1989.

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le message de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Arche de la Défense, le 26 août 1989.

26 août 1989 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames,
- messieurs,
- Vous avez, cher Claude Cheysson, accepté de présider la Fondation "Arche de la Fraternité" dont Edgar Faure - comment en un tel jour ne pas évoquer sa mémoire ? - a conçu le premier dessein, dessein que, fidèle aux préoccupations qui sont vôtres depuis longtemps, vous entendez pousser plus loin. Je ne doute pas, vous avez commencé de le faire, que vous imprimerez fortement la marque de l'homme de conviction que vous êtes à une structure qui se veut à la fois vigie, laboratoire de réflexion, éveilleur d'opinion.
- Un premier exemple nous en est fourni par l'exposition que nous allons visiter, organisée en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Nous nous réjouissons, à cette occasion de votre présence parmi nous, monsieur le Haut Commissaire. Votre action inlassable nous rappelle que l'on compte plus de treize millions de réfugiés dans le monde, chiffre qui souligne l'ampleur du drame vécu par ceux dont Jean Amrouche disait qu'ils portent "leur pays en eux comme une blessure", privés qu'ils sont du simple droit qui consiste à vivre chez soi et dans la dignité.
- Je salue les organisations non gouvernementales, largement représentées ici, ainsi que les jeunes de Paris 89 qui nous ont rejoints par milliers. "Qui, demandait Albert Camus, répondrait en ce monde à la terrible obstination du crime si ce n'est l'obstination du témoignage ? Et Aimé Césaire, comme en écho : "Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont pas de bouche, ma voix la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir".\
Sur ce toit de l'Arche où nous nous trouvons maintenant s'est tenu mi juillet un Sommet des grands pays industrialisés. J'avais convié à la même époque, à Paris, quelque vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement d'Asie, d'Afrique, d'Amérique latine qui participèrent à nos fêtes du Bicentenaire.
- De nos multiples échanges de vues se dégagèrent quelques thèmes centraux qui figurèrent dans les conclusions publiques du Sommet, avec une référence explicite aux déclarations de 1789 et 1948 : l'attachement réaffirmé aux libertés d'opinion, d'expression et d'association £ la condamnation de toute forme de torture et d'atteinte à l'intégrité physique et morale des individus £ la reconnaissance du droit des plus faibles à la solidarité £ le devoir de chaque génération de léguer aux suivantes un environnement sain £ enfin l'exigence d'un Etat de droit comme garantie des libertés. Ainsi, avons nous été ramenés, par une logique historique à laquelle nul n'échappe dès lors qu'il avance dans la défense des droits de l'homme, aux sources mêmes de la philosophie politique moderne.\
Mais qu'est-ce en vérité que cette déclaration que nous célébrons aujourd'hui et dont la place dans l'Histoire des hommes est telle qu'on peut prétendre sans excès qu'elle en a changé le cours ? "Un événement qui ne s'oublie plus" selon Kant ? Le credo d'un nouvel âge" selon Michelet ? Ou bien, si l'on en croit Rivarol, "un code de sauvage" ? Eh bien, deux siècles après, la déclaration du 26 août 1789 s'impose plus que jamais comme un acte inaugural, un acte fondateur.
- Sans doute fut-elle précédée par le Bill of Rights anglais de 1689 et, à partir de 1776, par les déclarations des Etats américains, Virginie, Pennsylvanie, Massachusetts. Mais, tandis que les auteurs de ces textes n'entendaient s'adresser qu'à leurs concitoyens, les hommes de 89, par une étonnante audace d'esprit, ont choisi de parler, je reprends là l'expression de l'un d'entre eux, Adrien, Jean, François Duport, "pour tous les hommes, pour tous les temps et pour tous les pays".
- Cette vocation universelle nous semblerait présomptueuse si la suite des temps ne l'avait ratifiée. C'est à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en effet que se rapportera désormais toute démarche tendant à définir et à mettre en oeuvre les principes de la démocratie en un lieu donné ou pour toute société sur la terre.
- Que l'on n'imagine pas cependant, à l'époque, un élan unanime, une adhésion enthousiaste aux 17 articles qu'elle contient même si peu de jours suffirent à venir à bout de l'ouvrage. De la trentaine de projets soumis à l'Assemblée constituante, aucun ne trouva grâce et ce fut presque par défaut que celui de l'obscur 6ème bureau, préféré aux plumes illustres de Sieyès, Mirabeau, La Fayette, Mounier et quelques autres, et lui-même amendé, recoupé, ravaudé, fournit la base du document final.
- Un contemporain, Duquesnoy, écrit dans son journal qu'il s'agit du "plus mauvais de tous les projets" et on entendit Target expliquer en ces termes le choix de la majorité : "Cette déclaration manque d'énergie et d'expression. Avec des changements, des corrections, des modifications, on pourrait en faire une bonne". Bref, le projet du 6ème bureau connut dans l'immédiat le sort de tous les compromis, celui de la résignation. Quant à la déclaration elle-même, on l'adopta dans l'idée qu'elle servirait de préambule à la Constitution que l'on s'apprêtait à mettre en chantier et qui ne vit le jour qu'en 1791. Et l'on convint que l'on reprendrait plus tard la rédaction considérée, en attendant, comme provisoire. En témoignent notamment les archives parlementaires datées du 29 août 1789. Je cite : "l'ordre du jour appelle la discussion sur les articles additionnels proposés par divers membres à la déclaration des droits. M. Bouche demande que l'examen de ces articles soit renvoyé après la Constitution. Cette demande est devenue celle de toute l'assemblée.
- L'assemblée décrète que la discussion des articles à ajouter à la déclaration des droits sera renvoyée après la constitution". Laissons Condorcet conclure : "cette déclaration est faite. On peut la trouver incomplète, rien n'empêche d'y ajouter quelques articles...".\
On sait ce que la postérité a fait de ces prévisions et de ces jugements. D'une discussion collective nécessairement lourde et confuse est issu un texte dont l'écriture se révèle incisive, claire, limpide et dont l'inspiration fit dire à Tocqueville que l'on sentait partout "la netteté, la vivacité, la fraicheur, les émotions de la jeunesse". Oui, la Révolution française dès ses premiers pas, et certains le perçurent aussitôt, annonçait l'aube de temps nouveaux. Quelles qu'aient été les déviations, les oppressions, les manquements ultérieurs, elle demeure inaltérable, gravée dans les mémoires, en quelque sorte sacralisée, comme tombée droit du ciel éternel des idées.
- Le message qu'elle contient n'a rien perdu de sa force, au contraire. On s'en assurera, si l'on en doute, en écoutant le cri de ceux qui, de par le monde, privés de liberté en appellent à la justice et clament leur espérance. C'est ce message qui a inspiré, qui continue d'inspirer nombre de conventions et de pactes internationaux. Dire cela n'est pas exalter une vanité nationale qui serait mal venue s'agissant d'un patrimoine commun de l'humanité mais nous conduira plutôt à mieux comprendre l'obligation contractée par la France d'être toujours et partout au premier rang de la lutte pour les respects des droits de l'homme.
- Qui ne se sent touché jusqu'à l'âme lorsque résonnent les mots fameux : "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" £ "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" £ "la loi est l'expression de la volonté générale" £ "tous les citoyens ont droit de concourrir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous" £ "tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable".. Droits de l'individu, droits de la nation, le cadre est fixé à l'intérieur duquel entreront les nouveaux apports commandés par le progrès et la diversité des civilisations.\
Certes les auteurs de la déclaration ne furent pas exempts d'illusions voire de contradictions. Ils reconnurent leurs droits aux Protestants, aux Juifs mais pas aux noirs. On différa dans nos colonies l'abolition de l'esclavage et l'on refusa aux hommes de couleurs libres, les mulâtres, les mêmes droits qu'aux blancs des Antilles. La bataille politique inspirée par la Société des Amis des Noirs fondée par Condorcet, Brissot, Mirabeau et soutenue à la Constituante par l'Abbé Grégoire subit un triste échec face au bloc des planteurs des îles et des négociants des grands ports. La force des principes avait déjà cédé devant la force de l'argent.
- Les femmes, les pauvres, les domestiques restèrent confinés dans une citoyenneté réduite au gré de la distinction établie entre citoyens actifs, ceux qui payaient un impôt équivalant à trois journées de travail, et citoyens passifs, les autres.
- On relève également, fût-ce sous le vocable de l'égalité, l'absence d'une pensée sociale que la simple notion de secours ou d'assistance ne pouvait compenser. Il revint aux penseurs socialistes du 19ème siècle de faire prendre conscience aux peuples que les principes de 1789 ne deviendraient réalité qu'autant que les hommes s'affranchiraient des servitudes élémentaires : misère, maladie, ignorance. Et nous n'en sommes aujourd'hui qu'à moitié du chemin.
- Un peu plus tard, l'Assemblée législative révoqua la liberté de la presse instituée par l'article 11 de la déclaration et les massacres de Septembre 1792, incontrôlés et impunis, démentirent dans l'horreur les espérances de la veille.
- Jean Jaurès, dans son Histoire socialiste de la Révolution Française, observe - je le cite - "que l'immense changement social qui s'accomplissait ne peut être jugé sur une brève exaltation de fureur". Mais, ajoute-t-il "je n'aime pas non plus les vagues et lâches apologies. Il est certain que ce massacre des prisonniers désarmés, s'il s'explique par les rumeurs sinistres qui affolaient les esprits, suppose un obscurcissement de la raison et de l'humanité. Il n'y a là qu'une suggestion inepte de la peur et la peur n'est pas une force révolutionnaire".
- Parmi tant de victimes, je pense en cet instant aux prêtres exterminés de la prison des Carmes dont le crime se bornait à l'humble service de leur foi. Etait-il juste de leur faire porter le poids des revanches à prendre sur l'injustice de l'ordre ancien ? Souffrance pour souffrance, mort pour mort, je n'accepte pas ce sinistre marché. Y souscrire reviendrait à nier le pouvoir de l'homme sur lui-même. Le dénoncer demeure un devoir permanent. En 1793, la Convention suspendit la liberté d'opinion, cependant qu'un arrêté de la Commune de Paris supprimait la liberté des cultes. Plus encore, la loi du 22 prairial, An II, retira aux accusés devant les tribunaux révolutionnaires tout moyen de défense. Il est clair qu'après les victoires des armées de la République à l'intérieur et aux frontières, au printemps 1794, la terreur n'avait plus à se réclamer des nécessités du salut public. Elle était devenue un système du gouvernement.
- Et pourtant, ce qui frappe une fois dénoncées ces inqualifiables violences aux droits et aux personnes, c'est que, comme l'écrit encore Jaurès, "le droit de la Révolution n'en est pas diminué d'une parcelle" et que les principes si haut proclamés le 26 août ne furent en rien atteints ni affaiblis par contrecoup.\
Dans la pire période, un travail législatif intense et le plus souvent bénéfique maintint le rythme des changements qui ont modelé les structures de notre société et les formes de notre esprit. De cette douloureuse gestation et en dépit de tout, passions des hommes, intolérance de deux années répondant aux intolérances des siècles précédents, crimes et ravages de la guerre civile sortit un projet magnifié de la démocratie.
- Je le dis aux Républicains : vous êtes justifiés dans votre orgueil et dans votre ambition d'être les héritiers et les continuateurs d'hommes, d'une oeuvre, d'un temps dont procède aujourd'hui le combat permanent pour la libération, toutes les libérations du genre humain. Considérez comme vôtres les conquêtes qui permirent d'arracher les premiers rudiments de la législation du travail, de la sécurité sociale, de l'école ouverte à tous et du droit au savoir £ qui firent avancer, fût-ce trop peu, le droit des femmes à l'égalité avec les hommes, qui éveillèrent la société moderne à la conscience du droit de l'enfant.
- Continuez de refuser les exclusions, celles de la solitude, de la pauvreté, de la maladie, de l'ignorance ou de la couleur de la peau.
- Affirmez-vous comme les mainteneurs obstinés de la tradition qui refuse et condamne les violations des droits de l'homme, qu'il s'agisse du racisme, des dictateurs ivres de leur pouvoir, des terroristes preneurs d'otages ou de la volonté de domination d'un Etat sur un autre. Ne transigez pas sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, projection à l'échelle du monde des droits de l'individu proclamés par notre révolution et soyez fiers de ce que la Déclaration universelle de 1948 s'inscrive dans le droit fil de la déclaration du 26 août et transpose dans l'ordre international les libertés fondamentales que définirent nos ancêtres. Et tirez-en les conséquences en recherchant là où vous êtes, autant que vous le pouvez, comme je le fais moi-même et le gouvernement avec moi, les moyens de réduire le fossé qui sépare les pays pauvres des pays riches.\
Regardez bien en face les nouveaux périls qui naissent du progrès des sciences et qui les accompagnent, dialectique infernale, comme pour annihiler leurs bienfaits.
- La protestation écologique résulte des déséquilibres mortels causés par le pouvoir mal maîtrisé de l'homme sur la nature. Les meilleurs esprits s'interrogent sur les risques que font courir à l'espèce humaine les dangers de la génétique, de la bio-technologie ou plutôt l'usage qui pourrait en être fait hors de toute référence éthique. L'informatique, admirable instrument au service de l'intelligence, peut échapper des mains de ceux qui le détiennent et corrompre les libertés.
- Mesurez la puissance meurtrière des trafiquants de drogue qui s'installe en pouvoir concurrent des Etats et prend rang parmi les organisations internationales du crime. Osez penser et dire qu'aucun compromis n'est possible avec cette chaîne de corruption, avec ces agents de la mort. Organisons contre eux la protection de la personne humaine atteinte dans ses défenses les plus intimes et soyons solidaires de ceux qui luttent en première ligne.
- Oui, je le crois, jamais le caractère universel des droits fondamentaux n'a été plus évident. Raison de plus pour assurer plus complètement encore à chaque citoyen les garanties qui lui sont dues. C'est dans cet esprit qu'en 1981 j'ai fait lever à Strasbourg les réserves qui empêchaient les citoyens français de saisir eux-mêmes les instances du Conseil de l'Europe quand ils considéraient que l'Etat français méconnaissait leur droit. C'est dans cet esprit que je souhaite que tout Français, lorsqu'il sera fait application d'une loi qui n'aurait pas été soumise au Conseil constitutionnel, puisse faire valoir en justice que cette loi manque aux droits fondamentaux. J'espère que les passions politiques s'arrêteront devant cette utile avancée de la démocratie conforme à la pensée des fondateurs.
- N'oubliez pas cependant qu'on n'en a jamais fini avec les forces qui tentent d'entraver la marche des hommes libres. Le savoir et le combattre, c'est peut-être cela la noblesse d'une vie.\

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