18 avril 1988 - Seul le prononcé fait foi
Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, au questionnaire de l'association "France Plus", le 18 avril 1988, sur les droits des immigrés.
L'égalité des droits.
- Je l'ai dit le 23 décembre 1987 à Djibouti : "Quelle que soit la race ou le pays d'origine, tout travailleur qui nous apporte son concours dans le cadre de nos lois doit être respecté et ne doit pas être l'objet de campagnes politiques (...) il doit être défendu par les pouvoirs publics comme on le ferait des nationaux".
- Les immigrés qui se trouvent en situation régulière en France, qui apportent leur effort, leur travail, leur compétence, qui prennent part à notre production, sont ici chez eux et doivent bénéficier des mêmes règles que les travailleurs français : l'égalité des droits est tout simplement liée à l'égalité des devoirs.\
2 - Code de la nationalité.
- Depuis des siècles, les enfants qui naissent de parents étrangers deviennent français à l'âge de 18 ans, sauf s'ils optent pour la nationalité de leurs parents. C'est ce que l'on nomme le droit du sol. Il n'y a aucune raison de revenir sur cette tradition séculaire, qui a permis à notre communauté nationale d'intégrer harmonieusement celles et ceux qui s'y sont ajoutés au cours de l'histoire.
- Pourquoi en revanche ne pas améliorer et simplifier ce qui doit l'être, comme la naturalisation, en rendant les procédures moins vexatoires ? Pourquoi les naturalisés de l'année ne seraient-ils pas reçus comme pour une fête, par le maire et dans sa mairie là où ils résident ?
- Il faut que la France sache recevoir et accueillir, qu'elle s'ouvre plutôt que de se fermer. Tout ce qui s'inspire d'une philosophie d'exclusion doit être rejeté. Soyons attentifs à ne pas marginaliser des dizaines de milliers de jeunes.\
3 - Citoyenneté européenne.
- L'Europe de 1992 est l'affaire de tous. Aujourd'hui, la citoyenneté européenne est symbolisée par un passeport. Pour ce qui est de l'immigration, chaque pays européen a son histoire et, par conséquent, sa vision des choses. Mais ce qui fait précisément la force de l'Europe, c'est sa volonté de trouver le meilleur dénominateur commun. A terme, il ne peut pas y avoir suppression des frontières pour les uns et maintien des mêmes frontières pour les autres. Ce qui signifie qu'avec l'Europe viendra la nécessité de reconnaître la notion de résident européen.\
4 - Le droit de vote des immigrés.
- J'ai écrit exactement ceci dans ma "Lettre à tous les Français" : "La Grande-Bretagne, la Hollande, les Pays Scandinaves sont même allés jusqu'à reconnaître à leurs immigrés un droit de regard - par le vote - sur des décisions politiques locales ou nationales. Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l'-état de nos moeurs ne nous la permette pas". Cela veut dire que mon projet ne comporte pas cette proposition mais que je demande aux Français d'y réfléchir.\
5 - Loi du 9 septembre 1986.
- L'immigration clandestine ne peut être acceptée. Mais la protection des libertés individuelles passe par l'intervention d'un magistrat. L'expulsion administrative doit rester exceptionnelle et se faire selon des règles très strictes. L'utilisation systématique de la procédure d'urgence absolue est à éviter. Je ne veux pas revoir des charters comme celui des 101 Maliens.\
6 - Jurés de Cour d'Assises.
- Les jeunes ont parfois le sentiment qu'il y a toujours une justice à deux vitesses et que l'on ne traite pas toujours de manière équitable les délinquants d'origine étrangère.
- Pour être juré d'assises, il faut être citoyen français. En l'-état actuel du droit, cette possibilité n'est donc pas ouverte aux immigrés.
- Je crois qu'il faut d'abord renforcer les dispositions législatives contre le racisme. C'est ce que propose le rapport de Michel Hannoun, qui est resté lettre morte. Il recommande, vous le savez, la création d'un délit spécifique d'injure non publique à caractère raciste £ la possibilité pour le juge de prononcer des incapacités civiles et politiques en cas de délit raciste £ l'aggravation de la peine applicable à certaines infractions à caractère raciste lorsque ces infractions ont été commises en groupe £ la création d'un nouveau délit d'apologie de crime contre l'humanité £ l'affichage dans les lieux publics d'une synthèse des dispositions pénales réprimant le racisme .. Tout ceci mérite d'être rapidement étudié et mis en oeuvre.\
7 - Représentation dans les offices d'HLM.
- Il est évident que la présence de locataires d'origine étrangère dans les offices d'HLM et les commissions d'attribution du logement irait dans le sens d'une meilleure insertion dans le quartier où ils vivent. Mais, de façon plus générale, si l'on veut vraiment réaliser l'intégration des jeunes de la seconde génération, les partis politiques devront penser à faciliter leur candidature aux diverses élections, en particulier aux élections municipales.\
8 - Chômage des jeunes.
- A la suite du rapport de B. Schwartz sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les gouvernements socialistes ont mis en oeuvre diverses dispositions : missions locales, stages qualifiants, aide aux entreprises intermédiaires. Depuis 1986, la dernière mesure a été abandonnée et les deux premières laissées en jachère.
- Le prochain gouvernement devra relancer cette politique et la doter de moyens financiers suffisants, car elle est destinée à l'ensemble des jeunes en difficulté, en particulier les jeunes d'origine étrangère.
- Dans ce -cadre, un dispositif particulier d'aide à la création d'entreprises par les jeunes sera mis en place. Plus généralement, il faut que les jeunes français d'origine étrangère prennent toute leur place dans la société française, dans tous les domaines, à tous les niveaux. Leur réussite n'est-elle pas le meilleur moyen de lutter contre le racisme ?\
9 - Les "camps de la honte".
- L'expression même que vous employez montre qu'il s'agit là d'une situation que nous ne devrons pas laisser se perpétuer. Beaucoup a déjà été fait depuis 1981 : en 5 ans, 25 secteurs d'habitat isolé et précaire sur une trentaine ont été démantelés et leurs habitants relogés. Des mesures financières sans précédent ont parallèlement permis aux Français musulmans rapatriés l'accession à la propriété de leur logement.
- Le gouvernement de 1986 a maintenu ces mesures et a pu inaugurer les deux derniers lotissements mis en chantier par le gouvernement précédent.
- Je veillerai à ce qu'un effort particulier soit fait dès le début de mon mandat pour arriver enfin à une résorption définitive.\
- Je l'ai dit le 23 décembre 1987 à Djibouti : "Quelle que soit la race ou le pays d'origine, tout travailleur qui nous apporte son concours dans le cadre de nos lois doit être respecté et ne doit pas être l'objet de campagnes politiques (...) il doit être défendu par les pouvoirs publics comme on le ferait des nationaux".
- Les immigrés qui se trouvent en situation régulière en France, qui apportent leur effort, leur travail, leur compétence, qui prennent part à notre production, sont ici chez eux et doivent bénéficier des mêmes règles que les travailleurs français : l'égalité des droits est tout simplement liée à l'égalité des devoirs.\
2 - Code de la nationalité.
- Depuis des siècles, les enfants qui naissent de parents étrangers deviennent français à l'âge de 18 ans, sauf s'ils optent pour la nationalité de leurs parents. C'est ce que l'on nomme le droit du sol. Il n'y a aucune raison de revenir sur cette tradition séculaire, qui a permis à notre communauté nationale d'intégrer harmonieusement celles et ceux qui s'y sont ajoutés au cours de l'histoire.
- Pourquoi en revanche ne pas améliorer et simplifier ce qui doit l'être, comme la naturalisation, en rendant les procédures moins vexatoires ? Pourquoi les naturalisés de l'année ne seraient-ils pas reçus comme pour une fête, par le maire et dans sa mairie là où ils résident ?
- Il faut que la France sache recevoir et accueillir, qu'elle s'ouvre plutôt que de se fermer. Tout ce qui s'inspire d'une philosophie d'exclusion doit être rejeté. Soyons attentifs à ne pas marginaliser des dizaines de milliers de jeunes.\
3 - Citoyenneté européenne.
- L'Europe de 1992 est l'affaire de tous. Aujourd'hui, la citoyenneté européenne est symbolisée par un passeport. Pour ce qui est de l'immigration, chaque pays européen a son histoire et, par conséquent, sa vision des choses. Mais ce qui fait précisément la force de l'Europe, c'est sa volonté de trouver le meilleur dénominateur commun. A terme, il ne peut pas y avoir suppression des frontières pour les uns et maintien des mêmes frontières pour les autres. Ce qui signifie qu'avec l'Europe viendra la nécessité de reconnaître la notion de résident européen.\
4 - Le droit de vote des immigrés.
- J'ai écrit exactement ceci dans ma "Lettre à tous les Français" : "La Grande-Bretagne, la Hollande, les Pays Scandinaves sont même allés jusqu'à reconnaître à leurs immigrés un droit de regard - par le vote - sur des décisions politiques locales ou nationales. Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l'-état de nos moeurs ne nous la permette pas". Cela veut dire que mon projet ne comporte pas cette proposition mais que je demande aux Français d'y réfléchir.\
5 - Loi du 9 septembre 1986.
- L'immigration clandestine ne peut être acceptée. Mais la protection des libertés individuelles passe par l'intervention d'un magistrat. L'expulsion administrative doit rester exceptionnelle et se faire selon des règles très strictes. L'utilisation systématique de la procédure d'urgence absolue est à éviter. Je ne veux pas revoir des charters comme celui des 101 Maliens.\
6 - Jurés de Cour d'Assises.
- Les jeunes ont parfois le sentiment qu'il y a toujours une justice à deux vitesses et que l'on ne traite pas toujours de manière équitable les délinquants d'origine étrangère.
- Pour être juré d'assises, il faut être citoyen français. En l'-état actuel du droit, cette possibilité n'est donc pas ouverte aux immigrés.
- Je crois qu'il faut d'abord renforcer les dispositions législatives contre le racisme. C'est ce que propose le rapport de Michel Hannoun, qui est resté lettre morte. Il recommande, vous le savez, la création d'un délit spécifique d'injure non publique à caractère raciste £ la possibilité pour le juge de prononcer des incapacités civiles et politiques en cas de délit raciste £ l'aggravation de la peine applicable à certaines infractions à caractère raciste lorsque ces infractions ont été commises en groupe £ la création d'un nouveau délit d'apologie de crime contre l'humanité £ l'affichage dans les lieux publics d'une synthèse des dispositions pénales réprimant le racisme .. Tout ceci mérite d'être rapidement étudié et mis en oeuvre.\
7 - Représentation dans les offices d'HLM.
- Il est évident que la présence de locataires d'origine étrangère dans les offices d'HLM et les commissions d'attribution du logement irait dans le sens d'une meilleure insertion dans le quartier où ils vivent. Mais, de façon plus générale, si l'on veut vraiment réaliser l'intégration des jeunes de la seconde génération, les partis politiques devront penser à faciliter leur candidature aux diverses élections, en particulier aux élections municipales.\
8 - Chômage des jeunes.
- A la suite du rapport de B. Schwartz sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les gouvernements socialistes ont mis en oeuvre diverses dispositions : missions locales, stages qualifiants, aide aux entreprises intermédiaires. Depuis 1986, la dernière mesure a été abandonnée et les deux premières laissées en jachère.
- Le prochain gouvernement devra relancer cette politique et la doter de moyens financiers suffisants, car elle est destinée à l'ensemble des jeunes en difficulté, en particulier les jeunes d'origine étrangère.
- Dans ce -cadre, un dispositif particulier d'aide à la création d'entreprises par les jeunes sera mis en place. Plus généralement, il faut que les jeunes français d'origine étrangère prennent toute leur place dans la société française, dans tous les domaines, à tous les niveaux. Leur réussite n'est-elle pas le meilleur moyen de lutter contre le racisme ?\
9 - Les "camps de la honte".
- L'expression même que vous employez montre qu'il s'agit là d'une situation que nous ne devrons pas laisser se perpétuer. Beaucoup a déjà été fait depuis 1981 : en 5 ans, 25 secteurs d'habitat isolé et précaire sur une trentaine ont été démantelés et leurs habitants relogés. Des mesures financières sans précédent ont parallèlement permis aux Français musulmans rapatriés l'accession à la propriété de leur logement.
- Le gouvernement de 1986 a maintenu ces mesures et a pu inaugurer les deux derniers lotissements mis en chantier par le gouvernement précédent.
- Je veillerai à ce qu'un effort particulier soit fait dès le début de mon mandat pour arriver enfin à une résorption définitive.\