Publié le 4 janvier 1988

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, notamment sur la mission de l'administration et ses rapports avec les citoyens, Paris, lundi 4 janvier 1988.

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, notamment sur la mission de l'administration et ses rapports avec les citoyens, Paris, lundi 4 janvier 1988.

4 janvier 1988 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames,
- Messieurs,
- Je vous remercie, monsieur le Président `du Conseil d'Etat` pour les voeux que vous venez de m'adresser et que je transmettrai aux miens.
- Je les reçois, bien sûr, en raison de mes fonctions et de la tradition qui fait de vous le porte-parole des corps constitués, c'est-à-dire de l'ensemble des fonctionnaires civils de l'Etat, des Magistrats, des Agents des grands services publics.
- Mais je les reçois aussi d'une manière plus personnelle comme ceux du premier de nos fonctionnaires, que je me réjouis de retrouver après ces quelques années écoulées depuis que le choix des Français m'a permis de mieux vous connaître et d'apprécier une collaboration qui a constamment été marquée par un sens élevé de l'intérêt public et de l'Etat.
- Monsieur le Vice-Président, j'ai écouté votre allocution avec beaucoup d'attention. Elle rejoint, sur bien des points, mes propres réflexions.\
Vous avez rappelé qu'en 1988, les Français auront à élire le Président de la République, au terme normal du mandat précédent. Il ne semble pas que la proximité de cette échéance ait échappé aux observateurs.
- Eh bien, comme il est de règle dans une véritable démocratie, il faudra que les opinions s'expriment librement, en conscience, hors de toute contrainte et de toute pression, sans dommage pour l'unité nationale.
- Mesdames et messieurs, le devoir des responsables à tous les niveaux sera tout simplement d'appliquer la loi républicaine et donc de garantir l'égalité de moyens des candidats, d'assurer la neutralité des pouvoirs publics et des grandes administrations qui n'ont pas à prendre parti - elles le savent - dans ce débat national.
- Au-delà des valeurs essentielles que vous avez rappelées - sagesse et tolérance -, il n'existe qu'une voie, une seule pour la libre expression du suffrage, base de nos institutions : le respect scrupuleux des principes fondamentaux de la République sur lesquels, vous l'avez dit, nul ne saurait transiger. Il s'agit d'abord de la Constitution, qui règle le fonctionnement des pouvoirs publics, la continuité de l'Etat, le jeu normal de la démocratie. C'est en se référant à la loi fondamentale de la République - quelqu'opinion qu'on ait du texte de 1958 - que seront assurées normalement les transitions ou alternances politiques et que sera respecté le choix des Français.
- Mais, la Constitution n'est elle-même qu'un élément d'un ensemble plus vaste, que vous avez rappelé : ce qu'on nomme, ce que vous avez nommé, les principes fondamentaux tels qu'on les comprend au sens des grandes déclarations des droits - les nôtres et celles auxquelles nous sommes parties sur le -plan international - au sens aussi du Préambule de la Constitution de 1946, et de la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative. Il est vrai, monsieur le Vice-Président, mesdames et messieurs, que ces principes, qui définissent nos droits individuels et collectifs, sont fragiles - vous avez employé ce mot - et que trop de peuples en sont aujourd'hui privés parce qu'ayant eu le tort de les croire intangibles, ils ont oublié de les défendre.
- Ce n'est pas toujours aisé, on le comprend, lorsque la puissance publique se trouve confrontée à des obligations contraires, comme il arrive si souvent, j'ai même écrit, le plus souvent. Mais tout débat de conscience trouve une réponse dès lors que l'on s'en tient à un principe simple, par exemple, supérieur. Non qu'un droit quel qu'il soit puisse jamais autoriser l'abus qui le nie. Mais les procédures qui accompagnent nécessairement l'application de ce droit ont pour fonction d'en faciliter l'exercice, non de le contredire.\
Nos libertés ont besoin de la paix civique et de la paix sociale. Elles passent donc par un refus déterminé de tout rejet. Rejet de ceux qui, touchés par la crise, ont précisément le plus grand besoin de la solidarité nationale, rejet de quiconque quelles que soient son origine, sa religion, ses coutumes, ses croyances, ses convictions politiques, sa nationalité, son ethnie, sa culture. J'ajouterai à cette énumération le refus de l'injustice sociale, cette inégalité qu'il faut, avec obstination, combattre sans répit tant s'exercent en ce domaine d'insidieux rapports de force, qu'il importe à tout Etat digne de ce nom d'équilibrer. C'est le rôle et le devoir des pouvoirs publics que de gérer ces valeurs communes.
- Et cette mission incombe en premier lieu aux diverses autorités qui ont reçu délégation du suffrage universel : Président de la République, gouvernement, Parlement, et naturellement par voie de conséquence, aux administrations dont ils disposent. Mais elle incombe aussi aux juges, de l'ordre judiciaire ou administratif, qui se prononcent "au nom du peuple français". Vous l'avez souligné en insistant sur la confiance des citoyens dans la justice, cet ultime recours lorsque les autres sont épuisés. Nous en serons tous d'accord, cette confiance n'existe que si la justice sait préserver ses propres principes : non partisane, égale pour tous, indépendante.
- Nous vivons, vous l'avez dit, - c'est un thème très habituel de nos discours - dans un Etat de droit et cet Etat de droit doit prévaloir en toutes circonstances. Vous êtes, monsieur le Vice-Président, fondé à le rappeler en raison de vos hautes fonctions, et les miennes existent aussi, et je dirai, bien qu'il n'y ait pas de degrés dans le devoir qui nous incombe, plus encore. Appliquer la loi, garantir les principes, cela exige enfin, une volonté et des moyens. La volonté est celle qui doit animer, à tous les niveaux ceux qui exercent une responsabilité publique, qu'ils participent aux pouvoirs publics constitutionnels, ou qu'ils exercent une charge dans l'administration, les services publics, ou les institutions judiciaires.
- Si les principes sont immuables, la vie ne l'est point. Elle exige constamment évolution, modernisation, changement de méthodes, ou d'habitudes. Depuis plusieurs années, particulièrement, notre administration est soumise à une vaste -entreprise de réorganisation, non seulement pour s'adapter aux nouvelles règles de la décentralisation et de la déconcentration, mais aussi pour se doter de moyens modernes de gestion et se rendre ainsi plus rapide, plus disponible pour les usagers.\
Je sais quels efforts ont dû et doivent accepter nos fonctionnaires et nos agents des grands services publics, surtout à une époque où le rôle de l'Etat, le plus ou le moins d'Etat, devient un enjeu politique et où l'exigence d'une gestion budgétaire rigoureuse se porte d'abord sur les dépenses de fonctionnement.
- Or, nos concitoyens auront aussi le sentiment d'être rejetés si l'administration s'éloigne d'eux, si elle devient moins accessible, si elle représente une épreuve supplémentaire pour les plus humbles, les plus défavorisés. Je pense, en disant cela, à la nécessaire simplification - que vous avez évoquée - des formalités de la législation - vous avez dit précisément des lois trop nombreuses, trop complexes, je ne sais plus très bien si vous avez dit trop souvent mal rédigées, mais il nous arrive de le penser vous et moi, ce n'est pas d'aujourd'hui, ni d'hier -. Je pense à l'implantation de nos services publics sur le territoire et à l'épreuve des habitants de zones rurales éloignées des centres de décisions. Moyen de l'administration, moyen de la justice, vous avez eu raison là encore d'évoquer la lenteur qui laisse parfois aux citoyens le sentiment d'un déni de justice.
- C'est un phénomène qui n'est pas particulier à la France et que connaissent toutes les grandes démocraties. Je dirai presque qu'il est la marque de la liberté, même si cela n'est pas indispensable ! Raison de plus pour s'en préoccuper et je suis heureux que vous l'ayez fait dès votre entrée en fonction, monsieur le Vice-Président `Marceau Long`, à la suite de votre prédécesseur, M. Pierre Nicolay, qui a tracé le chemin et que vous ayez pu obtenir, dans des délais records, le vote de la réforme du contentieux administratif.
- En effet, le renforcement des moyens en personnels et en matériels ne peut répondre à tous les problèmes si l'on néglige l'organisation et les méthodes.\
Mesdames, messieurs, d'ici à quelques mois, les Français vont donc s'exprimer et le rôle de l'administration, celui de la justice, celui de nos grands services publics ne sera pas - telle est votre propre loi, l'idée que vous vous faites de votre fonction, de votre qualité - ne sera pas de peser sur le choix de nos concitoyens mais, au contraire, de créer et de maintenir l'environnement indispensable à leur libre détermination.
- Il s'agit à la fois de présence active, de votre part, et de neutralité républicaine. Présence active parce que la France continue sa marche en avant, qu'elle doit partout se mobiliser pour surmonter ses difficultés, préparer les échéances, et je pense à celle qui se propose par l'ouverture totale des frontières entre douze pays de l'Europe en 1992.
- Neutralité républicaine parce que la loi doit être la même pour tous, "soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse", comme le dit la déclaration de 1789, et parce que la loi a pour premier objet en démocratie d'organiser l'exercice de la liberté et d'écarter les menaces qui pèsent sur elle, qui n'est jamais assurée et toujours remise en cause.
- Je ne saurais trop souligner, à ce propos, à quel point la sécurité des personnes et des biens, dont beaucoup parmi vous ont la dure responsabilité, est complémentaire de la liberté ou plutôt est elle-même forme de liberté. La sécurité commande vigilance, courage, persévérance. Je sais, mesdames et messieurs, que la République peut compter sur vous en 1988 et au-delà. Les tâches qui vous attendent sont immenses.
- Je vous souhaite donc, monsieur le Vice-Président, une bonne année 1988. Je vous l'ai dit, pour votre personne, pour ceux qui vous sont proches, mais aussi pour l'institution que vous dirigez. Et puisque vous vous êtes exprimé en leur nom, soyez mon interprète auprès de celles et de ceux qui exercent une mission au service du pays, au delà de cette salle, fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, agents des grands services publics, du secteur nationalisé. Qu'ils passent une bonne année. Si nous savons bien qu'elle ne nous épargnera ni les peines, ni les inquiétudes, celles qui nous touchent intimement, qu'au moins les serviteurs de la nation trouvent la force de répondre toujours mieux à l'attente de leur pays.
- J'aurai une pensée pour ceux qui exercent des missions dangereuses, qu'elles touchent ou non à l'ordre public, pour ceux qui assurent la présence de la France partout dans le monde lorsque la liberté et la sécurité sont menaçées.
- Oui, mesdames et messieurs, bonne et heureuse année, à vous toutes, à vous tous, et que 1988, parce que nous l'aurons voulu, soit une bonne année pour la liberté, pour l'unité et pour la grandeur de la France.\

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