Publié le 15 octobre 1985

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la séance solennelle à la Cour suprême du Brésil, Brasilia, mardi 15 octobre 1985.

15 octobre 1985 - Seul le prononcé fait foi

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la séance solennelle à la Cour suprême du Brésil, Brasilia, mardi 15 octobre 1985.

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Monsieur le président du Tribunal suprême fédéral
- Messieurs les ministres, Messieurs les magistrats,
- Je suis heureux de me trouver cet après-midi au siège du troisième pouvoir de votre République, après avoir approché les deux autres : c'est le Tribunal suprême fédéral qui représente l'instance la plus élevée, et dont la fonction noble entre toutes est celle de "dire le droit".
- Je m'adresserai à vous sous forme d'hommage non seulement à vous magistrats de ce pays, mais plus généralement à tous ceux qui ont consacré leur vie à la justice. Par définition, compétence, intégrité, dévouement au bien public sont la marque essentielle de faire honneur à une profession dont on sait l'importance dans l'histoire d'un pays.
- M'adresser à vous, représente pour moi une triple satisfaction que je vais maitenant vous exposer.
- D'abord, je suis heureux de constater la parenté qui unit nos systèmes juridiques, nos conceptions du droit. Certes votre organisation fédérale, qui conduit votre tribunal à trancher des conflits pouvant surgir entre l'Etat fédéral et un ou plusieurs Etats fédérés, ou entre les différents Etats eux-mêmes, est fort éloignée du système français fondé dès l'origine sur une très forte centralisation. Il n'y a donc pas d'équivalent en France de votre tribunal. Et les compétences qui sont les vôtres sont réparties chez nous entre trois institutions : la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel.
- Il n'en est pas moins vrai que nous avons puisé aux mêmes sources : le droit romain, le code Napoléon, le positivisme. D'ailleurs le principe même de la séparation des pouvoirs qui constituent un fondement de votre système politique paraît issu en ligne directe de Montesquieu. Quant à notre centralisation - à nous Français - bien connue - tradition constante - je le rappelais ce matin devant le Congrès, elle remonte à l'établissement d'une monarchie peu à peu devenue absolue, qui a dû lutter contre les féodalités, qui a donc rassemblé tous les pouvoirs dans ses mains.
- Et puis, c'est une tendance du caractère français. On le trouve aussi bien avec Colbert, Louis XIV et même avec la Révolution française de 1789, puisqu'après tout le jacobinisme devra lutter contre les tendances dues à la fois au refus de la République et aussi au refus de la suprématie de la République à Paris. Napoléon 1er a donné encore plus de forces à ce centralisme. Il a fallu une époque plus récente - 1981 - 1982 - pour que pour la première fois, nos institutions prennent le chemin contraire, c'est-à-dire restituent ou plutôt attribuent aux collectivités locales des pouvoirs considérables avec les financements correspondants.
- Bref, je me suis efforcé de corriger les excès de cette centralisation et de ce fait, sans aller jusqu'au système dont vous êtes garants, on peut dire que nous avons pris, nous Français, cette fois-ci, la direction qui va vers ce que vous faites.\
Puis, nous, enfin Brésiliens et Français, nous possédons un patrimoine commun. Nous répondons à nos besoins propres, nous sommes, chacun d'entre nous, singulier, mais lorsqu'on parle du droit, il y a toujours quelques principes essentiels qui sont des valeurs permanentes de la civilisation. On les retrouve donc partout.
- Il m'est agréable de souligner que, grâce à la haute conscience que vous avez de vos devoirs, le Brésil peut vivre dans un Etat de droit. Vous avez derrière vous, un siècle et demi d'existence et vous avez pu dans ce temps-là élargir les compétences, adapter la jurisprudence à l'évolution du droit public et de la société. Bref, vous constituez en quelque sorte l'organe régulateur de la machine complexe de l'Etat.
- Puis, vous avez la tâche essentielle de protéger les citoyens contre les formes d'arbitraire, contre toutes les formes d'arbitraire. Il y en a qui sont politiques, il y en a qui sont économiques, il y en a qui sont sociales, et même on peut se demander si à partir du social il n'y a pas une sorte de forme d'arbitraire dans la discrimination du savoir, apprendre, connaître, se former et accéder par là à la pleine conscience de ses droits et de ses devoirs.
- Puis, vous avez assuré les citoyens contre les excès des autres pouvoirs. Excès toujours possibles. Bref, vous représentez un recours irremplaçable, car au-dessus de vous personne ne peut trancher ce type de problèmes. Je pense aux hommes et aux femmes de ce pays qui sont affamés de justice parce qu'ils souffrent de n'en pas avoir dans leur vie quotidienne et qui devraient renoncer sans vous à faire valoir leurs pauvres droits, leurs droits si riches, car le droit est aussi comme le pain, une façon de vivre, un moyen de vivre.
- Faire reculer l'arbitraire partout où il ressurgit, et il ressurgit toujours quel que soit le régime. J'ai souvent entretenu mes compatriotes français de cette phrase que je cite à peu près, tirée de Thucydide : "Tout homme va toujours au bout de son pouvoir". Ce sont donc les institutions qui protègent les libertés contre cette tendance de tout homme, et par conséquent de tout organisme, d'aller au bout de son pouvoir.
- Je crois que vous auriez plus à toute une lignée de philosophes et d'écrivains français. Rappelez-vous notre philosophe Alain qui écrivit le "Citoyen contre le pouvoir" et qui plaçait sa foi, comme vous je le pense, dans la suprêmatie du droit.
- Enfin, votre tribunal m'apparaît comme le garant de la nouvelle démocratie brésilienne. Il ne peut y avoir de démocratie véritable là où ne s'exerce pas le pouvoir de la justice qu'il ne faut pas confondre avec le "gouvernement des juges". Le gouvernement des juges, a été parfois entendu aux Etats-Unis d'Amérique £ les juges ont de grands pouvoirs, ils ont aussi de rigoureuses obligations. Il ne s'agit pas pour eux, ni de gouverner à la place de ceux qui en ont la charge, ni même de faire la loi à la place des représentants du peuple. Cependant, il faut qu'ils corrigent les interprétations des représentants du peuple parce qu'ils s'écartent des principes fondamentaux du droit. C'est donc une tâche extraordinairement difficile. J'ai moi-même eu une formation juridique et historique, je me rends compte à quel point il est difficile de discerner la ligne à suivre et quelle est l'exacte mesure du pouvoir des juges.
- Et puis, vous êtes gardien de la Constitution et lorsque, dans un peu plus d'un ans, les citoyens brésiliens auront librement élu leur "constituante", vous aurez pour tâche de défendre contre tout empiètement, toute déviation, la nouvelle Constitution qui sortira de ces délibérations. De telle sorte que vous n'avez pas pour seul devoir de garantir l'ordre constitutionnel mais aussi et surtout la liberté des individus. C'est là que j'établissais la distinction il y a un moment puisqu'en France ce sont divers organismes qui répondent à ces compétences diverses.\
Une des grandes leçons de l'histoire et particulièrement de celle que nous vivons, que nous avons vécue, je me souviens surtout de ce que j'ai vécu dans ma propre jeunesse à 20 ans, c'était la guerre en Europe et dans le monde, et pour qui vivait là où je vivais, c'était la proximité des grandes bourrasques qui reposait sur le déni du droit. C'est que les droits de l'homme ne sont jamais définitivement acquis. C'est une lutte, une lutte permanente. Les forces de l'oppression ne font qu'attendre la moindre baisse des vigilances, elles sont toujours prêtes à s'engouffrer par une brèche. Il faut essayer qu'il n'y ait pas de brèche dans le système démocratique et il y en a toujours. Alors voilà qu'intervient le tribunal qui, lui, a pour mission sinon de colmater du moins de tirer les conséquences qui corrigeront les effets de la brèche. J'ai dit une brèche et dans une digue on peut imaginer la marée montante. J'arrête là la comparaison, mais enfin c'est vrai que l'intolérance, le fanatisme, le despotisme sont très largement présents dans le monde.
- Etonnant renversement au demeurant en ce qui se déroule en Amérique latine en l'espace de quelques années. Une sorte de prise de conscience des peuples ou bien de quelques responsables imminents a fait que vous avez aujourd'hui la capacité de proposer un exemple, à certains de vos frères d'Amérique latine mais aussi au reste du monde, une démarche démocratique fondée sur le droit et reliée à ce qui fait le meilleur de la civilisation qui nous est commune. Sans vision, les peuples meurent, c'est la Bible qui dit cela. Je ne vous propose pas la Bible comme manuel de droit, on y trouverait bien des exemples contraires, mais c'est un bon mot : sans vision les peuples meurent. Quelle est la vision du peuple brésilien ? Je pense que vous - du moins je le suppose pour le Brésil - une mission, celle d'un pays développé dans tous les domaines, épris de paix et de liberté, intégré dans la Communauté des peuples de la terre. Mais je pense que vous devez vous sentir investi d'une responsabilité particulière, la responsabilité suprême, celle qui consiste à l'intérieur de ces développements à défendre le droit du plus pauvre ou du plus démuni, ce qui ne situe pas simplement dans le domaine de la possession, du patrimoine mais dans combien d'autres qui touchent au plus secret de la vie privée, à ce qui fait que l'on a un peu plus de malheur, de bonheur, que l'on est un peu plus libre ou bien qu'on l'est un peu moins.\
C'est là que votre jugement est déterminant. Je peux vous dire que la démarche de la France se situe sur ce -plan. Avec quel degré de réussite, c'est aux autres d'en juger. En tout cas l'intention, la direction, sont bien celles-là. Ce sont non seulement dans nos pays mais dans la civilisation dont nous procédons que l'on retrouve à travers le temps une constance d'un droit, d'un droit que l'on désire écrire comme si l'on voulait le graver toujours dans la pierre ou l'airain. D'autres peuples, aussi soucieux du droit que nous, ne le font pas, peut-être se sentent-ils plus sûrs d'eux. Je ne sais pas quelle est la cause de cette tournure de notre esprit, tournure latine issue du droit romain, mais il n'est pas mauvais non plus que l'on scelle sur la pierre, dans le marbre - c'est-à-dire avec l'image de la pérennité, de la durée - le sentiment que lorsque l'on parle du droit, on parle pour toujours. C'est beaucoup de prétention que d'imaginer une parole éternelle, aucun d'entre nous n'a nourri, bien entendu cette ambition, ni même cette illusion, mais ce n'est pas nous qui parlons lorsque c'est le droit, le droit non pas dans son détail mais dans quelques lignes directrices très simples. Il parle pour tous les hommes au même moment et pour tous les hommes dans le futur. C'est le caractère sacré d'une mission comme celle-là, on se sent toujours au dessous de ce qu'exige cette mission.
- Bien entendu, qui peut prétendre à la définition d'une vérité ? Mais le seul fait, messieurs, de chercher, je crois que c'est la noblesse de l'homme. Je me souviens d'avoir écrit un jour : "j'aime ceux qui cherchent, je me méfie de ceux qui trouvent". Le droit c'est une recherche permanente. Mais ceux qui sont les justiciables, qu'ils sachent bien que lorsque l'on trouve c'est lorsqu'ils se sentent protégés contre l'injustice.
- Monsieur le président, messieurs, voilà ce que j'avais à vous dire au cours d'une réflexion qui répond à la vôtre. Je vous remercie de vos paroles élogieuses pour mon pays, flatteuses pour moi, qui marquent en tout cas une disposition d'esprit, celle d'un accueil chaleureux et amical. Croyez que je vous le rends bien.\

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