Publié le 2 juin 1985

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, Lyon, dimanche 2 juin 1985.

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, Lyon, dimanche 2 juin 1985.

2 juin 1985 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames,
- Messieurs,
- Vous vous en souvenez, voici trois ans, je m'adressais à votre congrès, le trentième, qui se tenait à Bordeaux. J'affirmais alors ma volonté de rendre au mouvement mutualiste ses libertés : liberté de s'associer, liberté de s'organiser, deux valeurs autour desquelles s'est bâti l'idéal qui vous rassemble. J'ai tenu à revenir vers vous aujourd'hui sans doute pour faire le point sur les engagements pris mais aussi pour examiner la façon de résister aux tentations qui surgissent à tout moment de l'égoïsme et de la régression sociale. Bref pour garantir le présent et pour préparer l'avenir.
- Avant de mesurer le chemin parcouru depuis 1981, je rappellerais brièvement, après votre président, l'importance de ce que l'on peut appeler le monde mutualiste. Vous savez, je le sais aussi, que ce monde, avec ses 50000 salariés, ses 100000 administrateurs bénévoles, ses 7000 sociétés de base, constitue une des pierres angulaires de l'édifice social de notre pays. Et votre mouvement qui rassemble 25 millions d'affiliés a su, il faut en témoigner, éviter la sclérose qui menace toujours les grandes institutions. Tout en restant fidèle à vos raisons d'être, aux qualités humaines très simples : la générosité, le dévouement, le partage des moyens, vous avez su vous adapter aux changements économiques et sociaux. Il est évident que vous êtes devenu un élément irremplaçable de notre système de protection sociale. Toutes les couches de la société, toutes les catégories professionnelles sont aujourd'hui intéressées par la Mutualité et, au-delà des fonctionnaires, je pense aux salariés du commerce et de l'industrie et cela va jusqu'aux élèves des écoles, aux sportifs, et j'en passe. Tous peuvent adhérer librement à divers moments de leur existence, sur leur lieu de travail, de résidence, de formation ou de loisir.\
Vous venez, monsieur le président, de faire le bilan des transformations acquises au cours de ces dernières années. S'appuyant sur votre dynamisme et sur votre capacité d'initiative, le gouvermenent, il est vrai, a travaillé pour mener à bien un ensemble - je crois important - de décisions. En premier lieu, je l'avais dit à Bordeaux, un nouveau code de la mutualité a été mis en chantier. Comme vous le savez certainement, madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale `Georgina Dufoix` vient de le présenter à l'Assemblée nationale en première lecture, au début de cette semaine.
- Elaboré à la Libération, sur la base d'une loi datant de 1898, le code de la mutualité avait vieilli et représentait un -cadre contraignant.
- C'est à l'issue d'un intense travail de réflexion et de concertation qu'un très large accord s'est dégagé pour mettre en oeuvre les deux priorités que j'avais à l'époque assignées à cette réforme. La première, la reconnaissance du fait mutualiste, qui va se traduire par un élargissement de vos activités : les mutuelles vont pouvoir s'associer à d'autres organismes, issus notamment de l'économie sociale, pour offrir de nouveaux services à la population dans le domaine social, dans le domaine culturel. Leur accession à une pleine capacité civile les autorise maintenant à faire elles-mêmes tous les actes quotidiens de gestion, qui supposaient jusqu'alors l'intervention de l'Etat. Enfin, des moyens nouveaux seront garantis aux militants mutualistes pour l'exercice de leur mandat, notamment dans le domaine de la formation pour laquelle ils disposeront désormais d'un congé de neuf jours.
- La seconde priorité - et c'est l'autre ligne directrice du projet - c'est le renforcement des libertés et, bien entendu, des responsabilités de la mutualité. Le contrôle exercé jusqu'alors par l'administration va se trouver considérablement allégé, en évoluant vers une information réciproque infiniment plus efficace que l'exercice d'une tutelle classique. A cette liberté nouvelle correspondront les responsabilités dont je viens de parler : les mutuelles devont encore mieux que par le passé garantir à leurs adhérents une sécurité intégrale de leurs engagements par des règles financières et techniques adéquates. Ce code, qui constitue pour vous bien plus qu'une référence juridique, sera, je l'espère, un véritable guide, et je n'en doute pas, le point de départ d'un nouvel élan, car il ouvre à la mutualité nombre de perspectives, sans jamais méconnaître les principes ancestraux, que j'ai cités et que je rappelle, de liberté, de solidarité, de démocratie. N'est-ce pas, mesdames et messieurs, votre raison d'être.
- La mutualité est à la fois pétrie de traditions et traversée par la force continue d'un renouveau. Elle reste inspirée par un idéal qui vient de loin : les bâtisseurs du Temple de Salomon qui décidèrent de s'unir près d'un millénaire avant notre ère. Plus près de nous, les compagnons qui, j'aimais à le rappeler il y a trois ans, scellaient, avec leurs pauvres ressources, par un geste de grandeur, la solidarité née de leur union dans le labeur.
- Que les élus de la Nation soient conduits aujour'hui à en débattre à l'occasion de l'adoption du Code de la Mutualité, voilà une étape nouvelle de votre grande histoire.\
Mais au-delà de ce code, d'autres décisions ont été prises. Je rappellerais simplement que les abattements de tarifs appliqués à vos centres de santé ont été supprimés : les ouvertures d'oeuvres sociales largement approuvées (environ 250 depuis 1981) une plus grande liberté dans l'utilisation des fonds mutualistes, et faut-il aussi rappeler la suppression des bases législatives et réglementaires du ticket modérateur d'ordre public.
- Vous voyez dans quel -état d'esprit le gouvernement et la Mutualité ont travaillé ensemble. Il n'y a pas, je pense du moins, contraintes, méfiances, suspicions. Notre combat est le même : défense de la solidarité, défense de la protection sociale. Combat que nous devons mener de nouveau, ensemble, alors que l'on entend murmurer, de façon de plus en plus insistante, que ce serait plus commode s'il y avait d'une part une assurance individuelle pour les riches et bien portants et d'autre part une sécurité sociale pour les pauvres et les malades. Refusons, car je le refuse, refusons je vous le demande, toute forme de régression sociale.
- Notre législation, -fruit du travail et du temps, législation que beaucoup nous envient et qui n'est l'apanage de personne, est le -fruit aussi des luttes, des luttes souvent âpres, assumées par vos militants, assumées par vos dirigeants, dans des conditions souvent difficiles et sans ces luttes nul ne pourait considérer comme acquis le droit à la santé, le droit à la protection de la vie familiale - sur laquelle il faut se pencher de plus en plus - le droit à la sécurité pour les vieux jours.
- Ce patrimoine irremplaçable, non seulement il incombe au gouvernement de le préserver, mais je crois que ce gouvernement cherche, chaque fois que c'est possible, à l'améliorer, je dois lui rendre témoignage. L'espérance de vie continue à croître, les maladies cardio-vasculaires sont en régression, la mortalité infantile surtout est devenue l'une des plus faibles du monde, en passant de 18,2 pour mille en 1970 à 9,4 pour mille aujourd'hui. Tous ces progrès, vous les constatez tous les jours, il faut que je vous dise ce qui vous est dû : votre vigilance, votre persévérance, le don que vous faites d'une part de votre vie à cette action y sont croyez-moi pour beaucoup, mais il n'en reste pas moins que de profondes inégalités subsistent, je citerai celle-là : songez qu'il reste un écart d'espérance de vie de 7 à 8 ans entre un travailleur intellectuel et un manoeuvre. Comment accepter cette injustice ?\
Maintenir n'est donc pas suffisant, accomplissons des progrès. Je vais vous citer un certain nombre de choses que vous avez naturellement évoquées, je citerai surtout mes réflexions qui vous indiqueront dans quel sens le gouvernement est et sera conduit à travailler.
- Est-il normal que des familles, touchées par le chômage de longue durée, ne perçoivent que 43 francs par jour ? Est-il normal et même admissible que certaines femmes qui ont dû, dans la solitude, élever leurs enfants grâce aux allocations familiales, se retrouvent sans aucun revenu lorsque ces enfants sont devenus adultes ? Est-il même digne que plusieurs milliers de chômeurs, après avoir travaillé quarante ans, aient épuisé leurs droits au chômage et n'aient plus, pour certains, aucune ressource ?
- A ces chômeurs en fin de droit, à ces familles sans ressources minimales, je dis que le pays doit apporter secours et redonner espoir sans plus tarder. Il faut que ces hommes et ces femmes, ces jeunes adultes et ces travailleurs proches de la retraite trouvent ou retrouvent la place qui leur revient dans notre société. Certes, ce n'est pas seulement l'affaire de l'Etat, mais dans les jours qui viennent le gouvernement prendra certaines décisions, celles dont je viens de parler. C'est la tâche de tous et je salue les efforts de certaines communes et départements qui ont, sans attendre je ne sais quelle injonction ou directive de Paris, pris ce problème à bras le corps et proposé à ceux qui sont dans une véritable détresse un revenu minimal, ou une formation, ou une activité rémunérée d'intérêt général. A ceux qui tendent la main aux plus démunis de nos concitoyens, nul ne pourra mesurer son appui.\
Mais la Mutualité n'a pas hésité, en d'autres domaines, à lancer ces initiatives qui ouvrent des voies concrètes au progrès social. Je pense par exemple à votre action remarquable dans le domaine de la prévention, qui a largement inspiré les initiatives gouvernementales, en particulier pour l'élaboration de la campagne de lutte contre la carie dentaire, pour la promotion de formes nouvelles de soins £ je pense à la généralisation du tiers payant, et j'aurais garde d'oublier la mise en place patiente d'un irremplaçable réseau sanitaire et social, riche aujourd'hui, pour citer des choses tout à fait concrètes, de 420 fauteuils dentaires, 175 centres d'optique, 83 dispensaires, 71 pharmacies mutualistes.
- Pour l'avenir, un nouveau champ d'action et de réflexion s'ouvre à la mutualité : les 5000 travaux d'utilité collective qu'elle s'est engagée à créer, le maintien des droits mutualistes aux chômeurs, les actions de prévention pour les personnes âgées (plus d'un million d'entre elles vaccinées contre la grippe gratuitement), la création de centres d'accueil pour les jeunes en rupture de famille ... Voilà, il faut encourager tous ces projets qui sont les vôtres. Le couple sécurité sociale - mutualité restera l'axe de la protection sociale. Toutefois les mutuelles ne peuvent avoir le monopole de la couverture complémentaire des prestations sociales, car il y a aussi la liberté d'adhésion et de choix. Mais la concurrence doit être moralisée par l'affirmation de règles telles que l'impossibilité de sélectionner le bon et le mauvais risque. Et puisque je parle de moralisation, je pense aussi à la moralisation de la publicité sur la santé et sur la retraite. Bref, la mutualité est présente sur tous les fronts où est en jeu la qualité de la protection sociale. Sa représentation au Conseil économique et social, dans les caisses de sécurité sociale, dans des multiples autres instances, en lui conférant le rang, qui était le sien - mais qui méritait d'être reconnu davantage - au sein de nos institutions, traduit la reconnaissance officielle de ce dynamisme venu de la base.\
Mais un système de solidarité, ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, ne va pas sans responsabilité. Vous avez, monsieur le président, évoqué la nécessité d'un débat de fond sur les principes d'organisation de la protection sociale : tel est l'objectif à poursuivre. La responsabilité de tous les acteurs est engagée : producteurs de soins et consommateurs de soins. En bref, les égoïsmes doivent céder le pas par la conviction ou par la loi, à l'esprit de communauté.
- Mesdames et messieurs, vous êtes les militants de la solidarité. Les valeurs de civilisation que vous défendez, ce sont celles qui, à travers les temps, ont été recherchées par les meilleurs des nôtres. L'homme est capable de maîtriser son destin, d'aider chacun à organiser sa vie, à mobiliser ses chances, à résister à l'adversité, à affronter la maladie, la solitude, la vieillesse, la pauvreté, la marginalité. C'est votre mission et vous l'avez vous-même choisie. Soyez attentifs à l'évolution de notre société, soyez vigilants pour que soient préservées toutes ses chances et qu'une imagination permanente, constamment éveillée vous conduise à répondre toujours mieux aux risques qu'ensemble nous avons à affronter.
- C'est à cette condition que la mutualité restera ce que Proudhon appelait déjà le contrat social par excellence. Mais qu'ai-je à vous apprendre ? C'est ce que vous faites de votre vie, de votre engagement, le moindre pour moi, Président de la République française, au nom de la Nation, c'est vous dire merci.\

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