Publié le 20 mars 1984

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à Bruxelles, mardi 20 mars 1984.

20 mars 1984 - Seul le prononcé fait foi

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à Bruxelles, mardi 20 mars 1984.

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LE PRESIDENT.- Mesdames, messieurs, la réunion au sommet de Bruxelles vient de s'achever et je vais vous en rendre compte.
- Sur la base des documents qui avaient été soumis aux dix délégations "CEE", une large discussion s'est ouverte et, successivement, les points suivants ont été adoptés, sous la réserve générale suivante que vous commencez à connaître, à savoir que si tout n'est pas d'accord, les accords acquis dans l'intervalle sont en suspens. Mais, par -rapport au sommet précédent, vous allez saisir les progrès réalisés dans l'étude des questions particulières successivement examinées.
- D'abord, accord sur la maîtrise de la croissance budgétaire ou, si vous voulez, la discipline budgétaire.
- Sur l'ensemble des problèmes agricoles, ont été adoptées les dispositions visant la maîtrise de la production laitière, la souplesse dans la gestion des quotas laitiers, les avantages maintenus aux petits producteurs et aux zones de montagne, la fixation des prix agricoles pour l'ensemble des produits et, lié à cette discussion, le démantèlement progressif des montants compensatoires monétaires positifs, allant même jusqu'à une réduction des 4/5ème de l'écart entre la France et l'Allemagne "RFA" au 1er janvier 1985, ainsi que la réforme des montants compensatoires monétaires sur le porc : mode de calcul réduit de moitié au 1er janvier 1985.
- Pour ce qui concerne l'augmentation de la TVA, ont été retenus les pourcentages suivants : 1,4 dès le 1er janvier 1986, c'est-à-dire en concomitance avec l'élargissement du Marché commun à l'Espagne et au Portugal et, deux ans plus tard, s'il y a unanimité du Conseil, 1,6.
- Ces propositions ont été, je le répète pour que ce soit clair, successivement adoptées.\
En même temps le Conseil européen a défini un certain nombre de politiques nouvelles, a accepté le lancement des programmes intégrés méditerrannéens avec des moyens accrus, tandis qu'était décidée l'accélération des négociations d'élargissement à l'Espagne et au Portugal. Ces deux pays auront une réponse en fin de négociation, au mois de septembre prochain et pourront, naturellement au gré des résultats de la négociation, faire leur entrée dans le Marché commun le 1er janvier 1986.
- Je ne vous citerai pas toutes les politiques nouvelles qui ont été retenues. J'énumérerai cependant le développement des infrastructures de transport, la simplification décisive des formalités aux frontières et les études engagées sur l'espace, sur l'enseignement des langues au sein de la Communauté "CEE" defaçon accélérée, l'harmonisation des normes et des produits pour que la concurrence soit de plus en plus loyale, l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique sur les produits de substitution, c'est-à-dire sur les produits agro-alimentaires venant des Etats-Unis d'Amérique et accédant au Marché commun sans taxe d'après les derniers accord du GATT qui datent, je crois, de 1979, ainsi qu'un certain nombre d'ouvertures, en particulier sur l'espace social européen.
- L'ensemble de ces dispositions, j'en ai cité 16, ont été adoptées.\
Si j'ai commencé de la sorte, c'est pour aboutir aux points de désaccord qui bloquent, non pas tout, car il est un certain nombre de domaines, ici rappelés, qui ne relèvent pas de la règle de l'unanimité. Ils seront donc soumis au Conseil des ministres pour examen et vote à la majorité.
- Un certain nombre de mesures échappent à la majorité et exigent l'unanimité, d'après des dispositions qui datent d'il y a quelques années, que je considère personnellement comme regrettables, et qui associent la règle même de l'unanimité, par exemple à la définition de nouvelles ressources propres. Après tout, cela représente une fiscalité et il faut ensuite que les Parlements décident £ donc, il est normal que l'on puisse décider seulement à la majorité. Mais, enfin, je ne vais pas vous faire ici le partage entre les uns et les autres, des points cités, cela deviendrait fastidieux.\
Le point sur lequel a achoppé la négociation, tout cela étant déjà acquis, a été le problème de ce qu'on pourra appeler le problème britannique, la contribution britannique, la correction, le rééquilibrage - le vocabulaire est riche dans ce domaine - mais j'emploierai plutôt l'expression "la correction de la contribution britannique".
- Vous connaissez les positions initiales, elles ont bougé. La position initiale de la Grande-Bretagne, disons même, le principe fondamental, était que l'on devait prendre en compte dans le calcul de la contribution britannique les prélèvements agricoles et les droits de douane. La thèse des autres délégations, des neuf autres délégation, était que les droits de douane et les prélèvements agricoles sont des biens communautaires qui ne sont que de passage dans les mains d'un pays déterminé. En outre, pour ce qui touche les droits de douane, personne ne sait au moment où une marchandise arrive dans un port, quel sera exactement à la fin le pays destinataire. Le raisonnement britannique comptant ces sommes sous forme de dépenses n'a donc été retenu par aucune des autres délégations. Cela aboutissait, dans l'esprit de la Grande-Bretagne, à une somme actuelle de 2 milliards d'écus sur lesquels, d'après le raisonnement britannique, il faut restituer les deux tiers ou même les trois quarts puisque cela s'arrêtait à 1 milliard 500 millions. La réduction est celle-là.
- Il y a eu opposition sur ce point. Après toute une série de conversations, à la demande des délégations qui souhaitaient que la Président de la Communauté fasse une proposition chiffrée, et sachant qu'il fallait une proposition de compromis, j'ai proposé la somme de 1 milliard. Mais, il faut le dire, c'est cette somme qui, opposée à la proposition britannique, s'est retrouvée, en fin de séance, il y a une demi-heure, avec, cependant, un certain nombre de propositions de compromis émanant et de la Grande-Bretagne et des neuf autres délégations ou de la Commission, ou encore de l'un des pays parmi les neuf, comme les Pays-Bas.\
Je m'explique. Initialement, en début de séance finale cet après-midi, le chancelier Kohl, au nom des neuf délégations dont je vous parle, à l'exception donc de la Grande-Bretagne, a proposé que 1 milliard fût versé par an, pendant cinq ans, forfaitaire et donc non soumis à tout système évolutif, selon l'importance du déficit britannique, l'Allemagne augmentant sa participation qui était, vous le savez, de 50 % de son dû habituel, de sa clé communautaire, pour l'amener aux deux tiers. C'est-à-dire qu'au lieu de contribuer comme précédemment pour 18 %, sa part normale étant de 36, elle montait à 24 %. Voilà la proposition du chancelier Kohl, au nom des neuf délégations. Cela a été refusé, la proposition britannique restant à 1 milliard 500 millions avec, cependant, une discussion qui s'était située au début de la matinée, entre la Présidence et la Grande-Bretagne, cherchant à rapproccher les deux chiffres à la demande de la Grande-Bretagne entre 1 milliard 500 millions et 1 milliard. Cet exercice s'est révélé vain.\
Pour que vous sachiez également comment la discussion s'est déroulée, tout à fait à la fin des débats, une proposition de M. Gaston Thorn, président de la Commission, reprise par M. Lubbers, Premier ministre des Pays-Bas, a précisé la proposition du chancelier Kohl en en réduisant la durée, en en modifiant la procédure : 1 milliard chaque année pendant deux ans, avec au bout des deux ans l'entrée en vigueur du système correcteur qui figure dans les documents £ la délégation allemande a, en outre, indiqué qu'à compter du moment où le système correcteur, c'est-à-dire lié aux variations du déficit britannique et non pas simplement forfaitaire pour 1 milliard chaque année, s'appliquerait, l'Allemagne reprendrait sa place entière dans la contribution à 100%.
- Il a été bien précisé, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, que ces deux ans seraient portés sur trois exercices : 1984, 1985 et, au début de 1986, au moment supposé de l'élargissement à l'Espagne et au Portugal, au moment où se met en place la nouvelle TVA de 1,4, lorsque jouerait le mécanisme correcteur demandé et obtenu par la Grande-Bretagne, mais sur la basse du troisième milliard, les résultats de l'exercice de 1986 n'étant connus qu'à la fin de l'année, et ne pouvant donner tout son jeu au système correcteur qu'à partir de 1987.
- Donc, au lieu de cinq années, deux années et système correcteur £ ceci avait été amorcé par la Grande-Bretagne, laquelle avait demandé un an à 1 milliard et, tout de suite après, un débouché qui ramenait sur la table des chiffres jugés trop élevés par les neuf autres délégations. Cela peut paraître compliqué, tout ce que je vous explique, mais il s'agit là d'une presse quand même très informée des problèmes de l'Europe et qui ne sera pas du tout surprise par mes explications. Elle s'y reconnaîtra aisément.\
Finalement, c'est cette proposition, reprise par le chancelier Kohl, sur la base des propositions Thorn "président de la Commission européenne" et Lubbers "Premier ministre des Pays-Bas", avec l'accord de toutes les délégations, sauf une, c'est cette proposition de deux ans reportée sur le troisième exercice, donc pendant un temps très limité, débouchant sur le système correcteur propre au déficit britannique et sur la base, alors, d'une participation allemande à 100 %, que la position britannique n'a pu aller jusque là, et l'écart n'a pas été comblé.
- Faudrait-il en conclure, comme dans toutes les discussions ou négociations, que l'Europe se trouve dans cette grave difficulté, à l'heure où e m'exprime, pour 200 ou 300 millions d'écus ? Naturellement, non. C'était la fin d'un processus engagé sur un écart de 500 millions d'écus, ce qui est fort important sur 1 milliard 500 millions, cela représente quand même le tiers, avec une participation des deux tiers de l'Allemagne et donc une charge alourdie pour tous les autres pays. C'était aussi une fin de négociation qui reposait sur des débats de principe.\
J'en arrive à ce débat de principe qui est finalement ce qu'il y a de plus important.
- Oui, la Communauté économique européenne a paru à neuf délégations sur dix comme remise en cause dans ses principes fondamentaux. Quels sont ces principes ?
- Il existe, à l'heure actuelle, une Communauté dans le sens exact du terme découlant d'un Traité, c'est-à-dire la politique agricole commune, la préférence communautaire, et l'union douanière avec ce qu'elle entraîne : la libre circulation des personnes, des biens, etc... Ce sont ces trois principes qui font actuellement la Communauté. La politique agricole commune est, elle-même, contrariée pour le moins par les accords qui, par exemple, donnent une libre entrée dans la Communauté à des producteurs des pays lointoins. La préférence communautaire n'est pas toujours respectée, loin de là, par la plupart des pays membres de la Communauté et, si l'on détruisait la notion même de l'union douanière, alors, que resterait-il de la grande construction voulue, il y a déjà pas mal de temps et que nous avons l'intention de finir par construire ?\
Les neuf délégations ont donc refusé d'accepter quelque diminution ou réduction que ce soit des principes de base de la Communauté, ce qui veut dire que les droits de douane et les prélèvements agricoles ont été considérés, je vous l'ai dit il y a un moment, comme des biens communautaires et non pas comme appartenant aux pays disposant de ports, Anvers, Rotterdam, ou je ne sais quel port britannique ou français et que cela ne pouvait pas faire partie des calculs pour quelque correction budgétaire que ce fût.
- Les neuf délégations ont donc voulu maintenir intacts et même restaurer dans leur force les trois principes de base que je viens d'évoquer. C'est donc un problème de fond qui s'est posé et qui a été rappelé en toute circonstance par la plupart des délégations avec beaucoup d'insistance. En somme, ces délégations n'ont pas voulu qu'au principe de la Communauté fût substitué le principe contraire qu'on appelle, dans les ouvrages qualifiés, la loi du juste retour.
- Ce débat de fond a beaucoup pesé sur la suite des débats. J'ajoute, mais c'est une remarque personnelle, qu'être conduit sur tant de sujets à observer la règle de l'unanimité n'est d'ailleurs pas conforme au Traité de Rome et constitue une gêne trop importante pour mener à bien une si vaste -entreprise.\
Certes, d'autres données positives ont été enregistrées. C'est au cours de ces dernières semaines que le programme `Esprit` a été accepté, dont l'importance est considérable. Il y a quelques semaines, la proposition de construction de l'Airbus 320 `A 320` était acceptée.
- Quelques pays, en tout cas la France et l'Italie, il y a simplement quelques semaines, se sont entendus pour construire l'avion de transport régional 42 `ATR`. Cela se fait sous une forme qui n'est pas exactement celle de la Communauté £ y participent des pays encore extérieurs, par exemple pour Airbus, l'Espagne, ou bien quelques pays tout à fait spécifiques, deux pays, trois pays, quatre pays, cinq pays, pas dix. Il n'empêche que c'est un mode de décision qui paraît devoir être retenu pour que les pays européens disposent d'une dynamique constante.
- J'observerai un quatrième accord récent qui a été entériné : les douze principales sociétés européennes d'informatique ont accepté de se soumettre aux mêmes normes.
- Voilà tout un ensemble de données qui vous permettront de mieux juger.\
Le Conseil du mois de mars à Bruxelles ne s'est donc pas achevé par un accord général. C'est le moins qu'on puisse dire. Le désaccord sur la correction de la contribution britannique a bloqué le reste, sauf ce qui sera examiné dans les jours prochains par le Conseil des ministres, qui s'est déjà donné rendez-vous et qui mettra à son ordre du jour toutes les questions pouvant être traitées à la majorité. Bien entendu, rien ne l'empêchera, au contraire, on lui recommandera, de reprendre les discussions là où elles ont été laissées, de la même façon.
- J'entreprendrai personnellement, de nouveau, la visite des différentes capitales avec le relais de M. Roland Dumas, `ministre chargé des affaires européennes` pour poursuivre l'action engagée et permettre s'il est possible, des progrs avant le mois de juin `prochain Conseil européen à Fontainebleau` £ ou alors au mois de juin on appréciera, car rien ne serait plus détestable que de recommencer une troisième fois.
- Nous irons donc débattre avec chacun. Je fait une observation au passage : dans quelques-un de vos journaux, on s'est étonné de la méthode qui consistait, pour le Président de la Communauté, à rencontrer chaque Premier ministre dans sa capitale. Quelquefois, j'ai lu qu'il s'agissait, peut-être, d'une diplomatie secrète dont on ne savait pas trop si elle avait véritablement ajouté quelque chose d'utile aux institutions normales. Non, c'était si peu secret qu'après chaque rencontre avec un Chef de gouvernement, j'informais aussitôt tous les autres pour que, précisément, ils soient en possession de l'opinion de chacun sur le déroulement des procédures et sur l'avancée des négociations. La même procédure a été adoptée et à l'égard de la Commission et de son Président `M. Thorn` que j'ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs fois, et à l'égard du Président du Parlement européen, M. Dankert, que j'ai rencontré à ce sujet deux fois. Ceci pour que tout soit clair dans la connaissance d'une méthode que j'entends poursuivre, car c'est à force de volonté, d'énergie et de présence, que nous y parviendrons.\
J'ai l'air bien affirmatif pour le moment où je pourrais faire part d'une légitime déception. Non, ce n'est pas le cas. J'ai toujours dit : je ne suis ni optimiste, ni pessimiste, répondant en cela aux questions qui m'étaient posées. Comme j'avais raison, comme j'étais prudent ! Mais j'ajoutais : je travaille. Eh bien, en tant que Président de la Communauté, je vais continuer de travailler avec ceux qui sont chargés de m'aider, parce que c'est leur fonction, mais aussi avec tous les partenaires européens. J'ai l'intention d'appeler les pays membres de la Communauté `CEE` et, particulièrement, les pays qui ont fait choix de l'Europe sur la base du Traité de Rome `les Six`, à se concerter et à se rencontrer dans le plus bref délai pour qu'ils examinent ensemble les conditions de la sauvegarde de l'Europe.
- C'est une initiative que j'ai prise et dont les effets se feront sentir au cours des prochaines semaines. Ceux qui veulent que l'Europe, qu'une Europe se bâtisse, doivent le savoir et s'engager. Bien entendu, mon souhait est que ces Etats dont je viens de parler soient au nombre de dix. Mais je n'en sais rien. J'encouragerai tous les accords partiels qui pourraient préluder à un engagement général.\
Voilà, mesdames et messieurs, une communication un peu longue, mais les travaux n'étaient pas courts. Vous vous en êtes peut-être aperçu. J'ai moi-même vécu à l'abri des rumeurs du monde pendant 48 heures, ce qui est, d'une certaine façon, reposant. Mais ce qui se passait à l'intérieur de ma thébaïde n'était pas exactement conforme à la paix, au silence, à la méditation, autour d'un bon travail. Nous allons recommencer. Recommencer veut dire continuer. L'Europe des Dix n'est pas morte. Disons qu'elle a reçu un coup ou une blessure supplémentaire. Plus il y a de blessures, plus l'-état de santé s'aggrave. Mais pour qui se sent disponible pour rétablir le courant, ramener à la bonne santé et donner à l'Europe ses chances, la cause n'est pas désespérée. Ne soyons pas négatifs, la cause peut être encore servie.
- Je suis personnellement très engagé, et mon pays avec moi, pour la réussite de l'Europe, puisque j'ai la mission, encore pour quelque temps, de la conduire. Je ne négligerai aucune des chances que je viens d'indiquer.
- Merci.\
QUESTION.- Monsieur le Président, Philippe Sassier, d'Antenne 2. Je me permettrai de vous poser deux questions. La première, est-ce que cet échec vous apparaît plus grave que celui d'Athènes et est-ce que l'Europe à neuf est possible, envisageable ? Ensuite, comment pensez-vous que seront financées les campagnes agricoles de 1984 et de 1985 ?
- LE PRESIDENT.- C'est plus grave parce que c'est la deuxième fois. Et la deuxième fois, c'est une façon de parler, disons la troisième ou la quatrième. C'est moins grave parce que cette fois-ci, sur tous les points que je vous ai cités, qui sont facilement contrôlables, l'accord s'est fait. Il ne s'est pas fait en disant : on sera d'accord £ l'accord a été donné. Simplement, la réserve due au fait qu'il s'agit d'un tout qui est lié, la réserve, disons, du dixième pays, fait que ces dispositions, pas toutes, mais pour un certain nombre d'entre elles parmi les plus importantes, ne sont pas encore applicables. Donc, plus grave, moins grave. Plus grave par la répétition, moins grave par les progrès.
- Les neuf : je ne réclame pas une Europe à neuf. Je dirai simplement : combien sont-ils ceux qui veulent vraiment l'Europe, lui consentir des sacrifices, éviter les compétitions inutiles et prendre rang dans le monde à côté des plus grandes puissances ? Ceux-là, comme je l'ai dit tout à l'heure, je les appellerai pour que soit examiné en commun le devenir, donc la sauvegarde de l'Europe. Combien seront-ils ? Je ne le sais. Je pense qu'ils seront nombreux. J'observe en tout cas que, du début à la fin de cette négociation, s'il n'y a jamais eu coalition à neuf contre un, c'est que cela n'était absolument pas dans l'esprit des participants. En fait, c'est bien neuf pays qui se sont retrouvés sur toutes les propositions importantes. Jusqu'à la fin. Voilà ce que je puis vous dire.\
QUESTION.- Monsieur le Président, Philippe Lemaître, du "Monde". D'abord, je voulais vous reposer la dernière question de Philippe Sassier. A savoir, comment envisagez-vous le financement du dépassement budgétaire et en particulier de la politique agricole commune en 1984 et en 1985, compte tenu de l'épuisement des ressources propres ? Ensuite, deuxième question, est-ce qu'une décision a été prise quant au versement au Royaume-Uni de la compensation budgétaire pour l'année 1983 ?
- LE PRESIDENT.- Pour assurer cette période que j'espère transitoire - sans que évidemment votre question trouverait sa pleine justification - il arrivera un moment où plus rien ne serait possible.
- Mais par -rapport au schéma qu'il convient de mettre en oeuvre maintenant, les contributions nationales, les avances des pays, les emprunts, la virtuosité de la Commission `européenne`, tout cela devrait nous permettre de tenir, en tout cas jusqu'au sommet de juin `à Fontainebleau`, où j'ai bien l'intention de saisir à nouveau la Communauté d'un certain nombre de propositions. Voilà comment nous comptons agir pour le temps qui vient et, comme nous ne faisons pas une analyse fondamentalement pessimiste sur l'avenir, même si le présent est gris, eh bien, nous pourrons répondre mieux encore à votre question à partir de la fin de ma propre présidence.
- Vous m'avez posé aussi une autre question : c'est sur les corrections, à la britannique, de Stuttgart. Cette correction - je ne peux pas décider à moi tout seul, pour tout cela, on n'en a pas discuté - simplement, quand cela a été adopté à Stuttgart, cela faisait partie du fameux "paquet" demandé par le chancelier Kohl. Or, on ne voit pas pourquoi une partie de ce "paquet" serait libérée, tandis que le reste serait encore dans les rêts de l'interdit.
- Voilà, je ne veux pas en dire davantage. Cela sera en tout cas soumis au Conseil des ministres `de la CEE`. J'apprends qu'il vient de se tenir, mais a-t-il eu le temps d'en parler ? Voyez, c'est une accélération soudaine - il faut le reconnaître : le temps que je descende par un ascenseur, c'était déjà fait. Je vois que la leçon commence à porter ses -fruits.
- Alors, monsieur le ministre des relations extérieures, monsieur Claude Cheysson, pour la réponse à la question posée pour les 750 millions, qu'en est-il ? Je crois savoir ce que je vous ai recommandé. Donc le règlement est différé.\
QUESTION.- Monsieur le Président, deux questions. La première, est-ce que l'adoption des prix agricoles la semaine prochaine à Bruxelles, relève selon vous d'un vote à la majorité ? La deuxième question, quand avez-vous l'intention - si vous en avez déjà l'idée - de convoquer la conférence dont vous nous avez parlé pour relancer l'Europe ?
- LE PRESIDENT.- La plupart des sujets touchant à la politique agricole et qui seront évoqués par le Conseil des ministres, relèvent de la majorité. Je ne vais pas vous en faire la distinction maintenant, et cela mériterait d'ailleurs une vérification documents en main.
- Quand ai-je l'intention de convoquer cette conférence ? C'est aujourd'hui même. Mais je ne vous parle pas sans m'en être entretenu avec un certain nombre de délégations. C'est aujourd'hui-même que je commence à réfléchir à l'ordre du jour de tout examen sur la relance de l'Europe, dont personne n'est exclu, mais qui s'adresse naturellement à ceux qui veulent absolument franchir ces obstacles. Alors, je ne peux pas donner de date. Rien n'est pire que fixer une date, car rien ne serait pire que de vivre dans le climat de ces derniers jours et de se condamner à échouer. Naturellement, puisqu'il s'agit là de ceux qui veulent la réussite de la Communauté `CEE` sur la base du Traité de Rome, dans la lignée des engagements et des combats de plus d'un quart de siècle, bien entendu, ce genre d'obstacle a peu de chance de se produire. Il n'empêche que je ne suis pas en mesure de citer une date.\
QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que vous avez été surpris par ce qui s'est produit au-cours de ce Conseil ?
- LE PRESIDENT.- Avec l'expérience, rien ne me surprend. La réussite ne m'aurait pas surpris non plus.
- QUESTION.- Est-ce que vous pensez, monsieur le Président, que cet échec, à demi au moins, risque de retarder les négociations d'adhésion, puisque j'imagine que cela ne relève pas de la majorité et que les travaux peuvent être empêchés ou retardés par ce problème ?
- LE PRESIDENT.- Des décisions ont déjà été prises antérieurement à ce Sommet et, d'autre part, aucune contre-indication n'a été émise pendant ce Sommet, de telle sorte que je suis convaincu que les organes d'exécution de la Communauté `CEE` sont parfaitement habilités à continuer le travail entrepris pour que réponse soit donnée, comme prévu, en septembre, en vue d'une adhésion, naturellement discutée, pour le 1er janvier 1986.
- Bien sûr, tous ces retards, dûs à ces sommets, restreignent les délais et j'espère qu'il sera possible, entre avril et septembre, d'aboutir dans cette démarche délicate £ tout sera fait pour cela.\
QUESTION.- Monsieur le Président, pouvez-vous nous informer sur vos échanges de vues sur le Liban, le Moyen-Orient et le conflit Iran - Irak ? Et, seconde question, est-il vrai que demain vous recevrez M. Nabih Berri, du Mouvement Chiite Amal, que lui direz-vous et - question générale - quel rôle compte jouer la France au Liban ?
- LE PRESIDENT.- Un certain nombre de documents sur le Proche-Orient, dont vous parlez, sur les relations Est - Ouest, sur Chypre, sur l'Amérique latine, ont été adoptés. Mais il aurait fallu les soumettre au vote du Sommet, à la fin, et il est apparu inopportun, pour une Communauté `CEE` qui ne s'était pas adressée à elle-même de recommandations, que d'en adresser aux autres. Il n'y a donc pas eu de gerbe finale avec laquelle on aurait lié l'ensemble des textes adoptés.
- Alors, ensuite, est-ce qu'il est exact que je reçois M. Berri ? J'ai un peu perdu le fil de mon emploi du temps demain à Paris, qui commence par un Conseil des ministres demain matin à 9 heures et demie. Mais, quand je suis parti, le rendez-vous était fixé à 18 heures 30, pour demain mercredi, et je crois - puisque j'ai donné mon accord, mais de loin - que je rencontre le président Gemayel demain à 12 heures 30. J'aurai donc sur le Liban un certain nombre d'informations qui ne m'autorisent pas à vous dire, dès ce soir, quelle sera ma conversation, ni le contenu de ma conversation de demain, en dépit de votre curiosité et de mon désir de vous satisfaire. Après, peut-être pourrai-je le faire, avant, c'est plus délicat. Quant au Liban, j'ai l'intention ce soir, de ne pas dévier des problèmes européens et de ne pas parler au nom de la France, puisque je m'exprime au nom de la Présidence.\
QUESTION.- Monsieur le Président, vous avez insisté sur les réserves britanniques. N'y-a-t-il pas des réserves également fortes de la part de l'Irlande, et quel est l'impact de ce problème ?
- LE PRESIDENT.- J'aurais peut-être dû vous le dire, car le sort du lait irlandais est en effet un problème qui a très longtemps occupé nos travaux. En effet, dans la discussion, j'ai dit "maîtrise de la production laitière". Donc, j'avais compris ce problème irlandais sous cette rubrique.
- Pendant vingt-quatre heures, jusqu'à un moment assez tardif de la soirée, l'accord n'a pu se faire, à cause du refus de l'Irlande, sur les propositions qui étaient faites à ce pays, pour prendre part aux trois exceptions reconnues, à savoir : le Luxembourg, l'Italie, et l'Irlande.
- L'Italie, parce que ce pays très déficitaire - 60 % je crois de sa consommation - est donc acheteur des autres pays de la Communauté. Il pourrait paraître singulier d'exiger une réduction encore, ce qui l'aurait obligé à acheter encore plus aux autres pays de la Communauté `CEE` £ en tout cas tel était l'argument italien qui ne manquait pas d'une certaine force.
- Le Luxembourg, on pourrait peut-être le comparer sur une quantité infiniment moindre.\
Quant à l'Irlande, son cas était particulier, car, son économie à elle - ce qui n'est pas le cas de l'Italie - repose essentiellement sur sa production de lait, de telle sorte que la contraindre à réduire cette production, c'était poser un désordre considérable dans cette économie. On a donc parfaitement admis cette revendication. La première proposition issue des travaux des ministres de l'agriculture était de réserver une quantité de 600000 tonnes qui échappaient au règlement général dont il vous a déjà été rendu compte. C'est-à-dire un total de tant de millions de tonnes pour l'Europe - 98,8 sur la base de 97,8, etc - et, dans cet accord, 600000 tonnes ont été réservées ou distraites de ce total. Sur ces 600000 tonnes, 356 étaient réservées à l'Italie, une cinquantaine au Luxembourg, la différence à l'Irlande, c'est-à-dire environ 200000. Et, naturellement, au cours de la discussion, on a accru cette part de l'Irlande pour proposer jusqu'à un million de tonnes au lieu de 600000, ce qui portait la part irlandaise jusqu'à 600000. Mais l'Irlande demandait au moins un million de tonnes, estimant que c'était tout juste ce qui lui fallait pour maintenir sa production de l'an dernier.
- Cette proposition n'a pas été retenue. Même si des propositions intercalaires ont été émises par plusieurs délégations. Mais finalement, M. le Premier ministre de l'Irlande, M. Garret Fitzgerald, a fait savoir qu'il acceptait que cette question fût soumise au Conseil des ministres et qu'il n'en faisait pas un obstacle à l'accord général de la Communauté `CEE`. Voilà le point irlandais. Comme ce problème a été réglé de la façon que je viens de dire, ce n'était donc plus un obstacle : c'est pour cela que je ne l'ai pas cité au moment où nous en sommes arrivés au problème de la correction de la contribution britannique.\
QUESTION.- Monsieur le Président, le dénouement de ce soir vous retiendra-t-il d'aborder comme vous le souhaitiez, des problèmes euro-américains avec le président Reagan lorsque vous le rencontrerez cette semaine ?
- LE PRESIDENT.- Aucunement. Je continuerai d'assumer ou d'assurer la présidence de la Communauté `CEE` et la Communauté continue d'exister. C'est déjà suffisamment grave : ne dramatisons pas exagérément - ce que vous n'avez pas fait - mais ce que j'inclus dans ma réponse, pour l'ensemble de la presse ici présente. Donc, je suis parfaitement autorisé à traiter des relations de la Communauté et des Etats-Unis d'Amérique.
- Cela dit, ce ne sera pas l'essentiel de mes propos. J'aurai d'une part à examiner les problèmes bilatéraux entre les Etats-Unis d'Amérique et la France. Vous savez qu'il s'agit d'une invitation des Etats-Unis d'Amérique, sous forme d'une visite d'Etat, ce qui se produit ordinairement une fois par septennat £ c'est ainsi qu'ont agi mes prédécesseurs, et je compte traiter là-bas de plusieurs problèmes majeurs : bien entendu les relations Est - Ouest, mais aussi, j'allais dire même surtout, surtout pour moi, la carence dans lequel se trouve à l'heure actuelle le monde industriel par -rapport aux mesures d'urgence à prendre à l'égard des pays en voie de développement, car nous atteignons là aussi un seuil, nous avons même dépassé un seuil très dangereux.
- Puis, beaucoup d'autres questions viendront sans doute dans la conversation. Je vous en rendrai compte après.\
QUESTION.- Monsieur le Président, pourriez-vous dire quelque chose, quelque idée, concernant l'un des points positifs - par exemple la politique vers l'espace, le lancement spatial ...
- LE PRESIDENT.- Nous nous sommes contentés d'en discuter, car il n'y avait pas de rapport sur ce point. Il y avait juste une incidente, car c'est très récemment que je me suis adressé à La Haye `7 février 1984` aux européens pour les inviter à s'organiser, pour une présence dans l'espace qui, en raison des problèmes technologiques et financiers, ne pourrait pas se faire au moins avant dix ans. Mais dans le projet de document, figure en effet l'idée d'une étude sur ce problème spatial en vue d'une station habitée. On pourra donc se mettre au travail. Mais il serait tout à fait prématuré de préjuger le résultat final.\
Enfin, je voudrais ajouter à ce qui vient d'être dit, que la Grande-Bretagne, qui s'est trouvée dans cette situation désagréable que j'ai décrite, a, tout le long de ce Sommet, et surtout depuis ce matin, montré des dispositions, qu'il faut savoir reconnaître, pour parvenir à un accord. Des pas ont été accomplis de part et d'autre. Il serait injuste de considérer que les uns ont raison à 100 %, que l'autre a tort. Les problèmes posés sont des problèmes sérieux qui touchent à des intérêts nationaux respectables et aussi à la conception que l'on a de la Communauté `CEE` elle-même, et ces conceptions sont de part et d'autre suffisamment sérieuses pour qu'on en discute gravement. La discussion n'a, à aucun moment, tout le long de cette journée, pris un tour aigu. Je veux dire que la Grande-Bretagne comme les neuf autres partenaires sentaient bien qu'il convenait de chercher encore cet accord désiré par les uns, par l'autre. C'est comme ça : dans une discussion, il arrive qu'on se sépare. Mais nous ne sommes pas séparés dans cette construction. Il faut savoir jusqu'où on peut aller : c'est l'-entreprise à laquelle je vais maintenant me consacrer.\
QUESTION.- Me permettez-vous de poser une question à M. le Président Thorn. Je voulais savoir si le Président Thorn pouvait nous donner son sentiment sur ce Sommet et s'il pouvait, en particulier, nous dire ce soir quelles sont les inquiétudes qu'il peut avoir sur le -plan financier, puisqu'il y a quelque temps, il avait sensibilisé les Dix sur le niveau du taux de TVA nécessaire pour faire fonctionner la Communauté `CEE` pendant la période adéquate.
- M. THORN.- Je crois, monsieur, que M. le Président de la République a répondu à l'essentiel et par avance à cette question en rappelant que c'est après Athènes le deuxième Sommet qui, hélas, ne finit pas comme nous l'espérions lui et moi. Je dirai même que depuis Lancaster House, `Conseil européen à Londres le 27 novembre 1981` cela ne fait pas le second, cela fait le énième et rien que la répétition aggrave bien sûr la situation. Sans vouloir méconnaître les points de rapprochement, et le Président de la République le disait tout à l'heure, sans méconnaître les points positifs, eh bien, le fait que cette crise dure, la rend plus grave. En ce qui concerne notre situation matérielle, elle n'est pas désespérée, mais elle est sérieuse, et ce n'est pas le temps qui arrange cela. Mais le Conseil en est conscient, et j'espère que, là aussi, le prochain Conseil européen prendra les mesures nécessaires pour que la Communauté puisse faire face à ses besoins et aux exigences du moment.
- LE PRESIDENT.- Tout est affaire - pardonnez-moi - d'appréciation. Qu'est-ce qui était le plus grave ? Remettre encore la solution de ces problèmes : c'est grave. Ou trouver une conciliation qui risquait de détruire les bases-mêmes de la Communauté ? Eh bien neuf pays ont considéré que c'était plus grave de s'engager sur ce terrain-là. Les deux hypothèses étaient graves. L'appréciation de la qualité variait selon que l'on approuvait telle ou telle démarche. Voilà la vérité. Mais je crois que chacun, ayant conscience de cette gravité, va s'appliquer à tenter de résoudre, à la longue. Vous avez raison de le dire, depuis Lancaster House, cela doit faire au moins cinq Sommets £ eh bien, à force de volonté et de précision, on y arrivera. Sera-ce en juin, sera-ce plus tard, j'espère que ce ne sera pas trop tard. Là s'arrête le voeu que j'exprime. Après tout, ce serait formidable si nos amis Irlandais parvenaient au résultat cet automne. C'est le bien que je leur souhaite.\
QUESTION.- Il y a deux ans, monsieur le Président, vous vous êtez posé la question de la façon d'être de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne `CEE`. Ce soir, quelles pourraient être vos réponses à une telle question ?
- LE PRESIDENT.- Je crois que la Grande-Bretagne a peut-être au fond une situation psychologique, politique, différente, par ses propres origines, par sa disposition géographique, par l'histoire, par la date de son adhésion, et que l'on est encore à la période d'approximation où il n'est vraiment pas facile d'harmoniser les positions.
- Mais je continue de penser que l'on peut aboutir, étant entendu que si l'on y parvenait pas, il conviendrait que ceux qui ont fondé l'Europe `les Six` en prennent conscience.\
QUESTION.- Monsieur le Président, j'aimerais revenir justement à cette réunion à laquelle vous comptez convoquer vos partenaires européens `proposition d'une conférence européenne`. Quel est le sens très exactement de la question que vous pensez poser aux destinataires du Traité de Rome ? Est-ce que par exemple vous avez à l'esprit une éventuelle renégociation du Traité ?
- LE PRESIDENT.- Non, il s'agirait plutôt du contraire. Enfin, je veux dire, il s'agirait plutôt d'affermir les positions pour le respect du Traité. Ce qui ne veut pas dire que tout acte diplomatique soit immuable, bien entendu. Déjà, il faut le modifier chaque fois, par exemple, que l'on modifie le calcul de la TVA. Vous voyez que l'on peut très bien, par-ci, par-là, retoucher un traité. Mais, quant à ses dispositions essentielles, il est très important qu'elles soient sauvegardées. Car on continuera sinon d'employer les mêmes mots : Europe, Marché commun, et les choses ne seront plus les mêmes. C'est-à-dire qu'en réalité, l'Europe aura été vidée de substance et c'est ce qu'il ne faut pas.
- Alors, bien entendu, les consultations et la réunion que j'envisage seront informelles. Il s'agit d'un examen très sérieux pour savoir par quel chemin aboutir à la sauvegarde de l'Europe. Je le répète, avec intention, parce que c'est très important.
- QUESTION.- Monsieur le Président, j'ai l'impression, d'après les propos que vous venez de nous tenir, que vous souhaitez que le Royaume-Uni démontre sa loyauté au Traité de Rome ou se démette de l'Europe. Est-ce que je me trompe ?
- LE PRESIDENT.- Je dois dire que la délégation de la Grande-Bretagne s'est référée au Traité de Rome plus que jamais. Peut-être les interprétations n'étaient pas exactement semblables mais la référence au Traité de Rome a fait de grands progrès dans nos négociations. Donc, je n'exprime pas de souhait, j'ai dit que je ne cherche à n'écarter personne. Mais, plutôt que d'examiner le seul aspect négatif des choses, il faut qu'une locomotive se mette en place pour que l'Europe soit vraiment entraînée à bonne vitesse, alors qu'elle est pour l'instant plutôt sur la voie de garage.\

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