Publié le 6 décembre 1983

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen d'Athènes, mardi 6 décembre 1983.

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen d'Athènes, mardi 6 décembre 1983.

6 décembre 1983 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et messieurs,
- Je m'adresse à vous à la fin de cette rencontre d'Athènes. L'essentiel sur ce "Conseil européen" de la Communauté des Dix vous a été rapporté par M. Andréas Papandréou, dans le -cadre de sa fonction, la présidence, assumée par la Grèce.
- Il lui appartenait de tirer les conclusions de ces deux jours de travail, et je ne compte pas me substituer à lui. Cette tâche est accomplie.
- Comme vous le savez, il appartiendra à la France d'assurer la présidence au tour qui est le sien pour le premier semestre 1984. Je recueille donc des mains du Président grec l'-état actuel des négociations sur la base du rapport et des conclusions qu'il a lui-même soumises, ce matin encore aux Dix.
- On mesure aisément l'ampleur de la tâcche qui incombe à la France pour les six mois prochains. Non pas que les éléments - dits d'Athènes - aient été particuliers ou aient signifié une aggravation d'une crise latente, dont l'importance était visible depuis longtemps. La plupart des discussions ont commencé parfois depuis plusieurs années, et l'origine des différends remonte aux années antérieures. Arrive le moment où il faut bien conclure. On aurait pu espérer que ce moment était arrivé à Athènes. Espérons qu'il le sera dans le courant de l'année prochaine. C'est en tout cas à quoi je m'appliquerai, autour de quelques thèmes simples.\
Vous connaissez l'engagement européen de la France et mon engagement personnel. Je crois à la nécessité historique de l'Europe à-partir des institutions qu'elle s'est données et qui représentent un tout, sans doute adaptable dans son application aux conditions du moment, mais qu'il faut sans cesse rappeler si l'on ne veut pas oublier la source même du droit et du contrat qui nous lient. La France ne négligera rien, dans le -cadre de sa responsabilité prochaine, comme au nom d'elle-même pour faire aboutir les travaux entrepris.
- A cette fin, comme tout autre pays des Dix, la France est prête à consentir à des sacrifices, bref, à faire des concessions. Je les ai exprimées au-cours de ces derniers mois, à Stuttgart comme à Athènes. Encore faut-il qu'ils aient un sens, et d'abord, à condition que l'Europe reste elle-même. J'ai déjà dit que notre référence était le Traité de Rome, signé par six des pays membres de la Communauté `CEE` actuelle, communauté rejointe par quatre autres pays qui, en adhérant, ont par avance souscrit aux obligations du Traité, même si des mesures particulières ont été décidées d'un commun accord à l'époque. Que l'Europe reste elle-même, c'est vrai dans tous les domaines. Qu'elle soit aussi fidèle à son ambition, qui consiste, d'étape en étape, à définir des responsabilités communautaires nouvelles.\
Mais le Traité lui-même, par exemple sur le -plan de l'agriculture européenne, donne une définition très claire et même très simple, que l'on retrouve dans l'article 39, et qui fait -état de la notion du revenu de l'agriculteur, du type d'exploitation familiale, de l'occupation du sol, qui ne peut être confondue avec les dérivés agricoles qui sont en réalité industriels, et que l'on dit "hors sol".
- Il faut aussi réaffirmer la vocation exportatrice de l'Europe, qui n'a pas à se replier sur elle-même, qui doit rechercher dans le monde entier de nouvelles parts de marchés et qui doit agir en sens contraire de ce à quoi elle a consenti depuis déjà trop longtemps, en laissant le champ libre aux produits américains qui envahissent de plus en plus notre propre marché. Il faut un contrat juste. Il faut que l'Europe et les Etats-Unis d'Amérique en débattent, qu'ils parviennent à un nouveau stade de relations. Mais il n'est pas possible que la plupart de nos débats sur ce -plan là, soient déformés par la pesée extérieure à la Communauté que représente la masse de ces produits. Je pense en-particulier au problème laitier.
- Donc que l'Europe reste fidèle à elle-même. Elle a besoin dans l'immédiat de nettoyer les scories du passé. Ces scories sont nombreuses. Je pense aux débats sur les montants compensatoires, je pense aux débats sur la contribution britannique, engagés en 1980 dans des conditions difficiles. Mais, en même temps qu'elle doit nettoyer les scories du passé, apurer les comptes, et donc s'imposer des règles de gestion autour d'une réelle discipline budgétaire, des économies, des seuils de garantie, là où il y a des excédents : il faut régler de multiples problèmes en-cours, dont M. Papandréou vous a certainement rendu compte.\
Et puis, il y a les voies nouvelles de l'Europe. Vous les connaissez. On peut appeler cela une relance, même si cela peut paraître bien ambitieux de parler d'une relance au moment où l'on ne parvient à régler les contentieux présents, mais on va s'y atteler. Et je crois que le seul fait de décider des perspectives nouvelles, d'en tracer la voie de façon précise, ainsi que les étapes, peut en même temps contribuer à régler les contentieux présents. On ne peut pas harmoniser les intérêts de dix pays si l'on s'en tient strictement à l'examen des intérêts en cause. Il faut qu'une idée plus forte et qu'une volonté politique entraînent ces pays vers un objectif, une finalité, une construction politique sous tous ses aspects, qui donne une signification historique profonde à l'entreprise.
- Ces voies nouvelles sont diverses, qu'il s'agisse, et vous imaginez le -prix que j'y attache, de la relance sociale, de la voie technologique et bio-technologique, de la coopération effective entre les entreprises, de l'ajustement fiscal, juridique, particulièrement pour les marchés publics, de la pleine utilisation des moyens financiers dont dispose la Communauté `CEE`, de l'utilisation de l'ECU, des normes pour que la concurrence soit loyale, d'une définition nécessaire des fonds structurels, des programmes méditerranéens, sans jamais oublier qu'il y a derrière tout cela l'existence d'un ensemble, lequel doit prendre place, une plus grande place, dans les affaires du monde et je le répète dans tous les domaines de l'activité humaine.
- Pour cela, à l'évidence, il faut des ressources, c'est-à-dire qu'en même temps que l'on décide des économies pour que la gestion devienne plus rigoureuse, plus stricte, plus conforme, à nos devoirs, il faut savoir que les diverses voies qui s'ouvrent nécessitent des financements. Et, j'ai tout à fait approuvé la proposition de la présidence grecque autour du 1,4 % de TVA. C'est sur ces bases, en tout cas, que seront reprises les conversations.\
Parmi ces voies nouvelles chacun a à l'esprit l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal. Les problèmes posés par ces deux pays ne sont pas du même ordre, mais on a pris l'habitude de les réunir dans cette négociation.
- J'ai dit ce matin, comme je l'avais dit récemment à Bonn, que l'Espagne et le Portugal avaient bien le droit d'obtenir de la Communauté des Dix, une réponse dans un délai raisonnable pour savoir si c'est le oui ou si c'est le non. Cela vaut mieux que de laisser dans l'attente ces deux pays, dont la dignité doit être respectée, qui sont d'Europe tout autant que les autres, qui ont leur part de grandeur historique. Et quelle Histoire ! Et quelle culture ! Et quel rôle dans la géographie de l'Europe tournée de tous les côtés vers le reste du monde. Mais cela pose des problèmes, naturellement et quelques problèmes difficiles.
- En fixant un délai de réponse, c'est-à-dire l'issue de la négociation, d'abord, on oblige chacun à répondre à ses propres questions et d'autre part, on tient compte de ces deux pays qui le méritent bien.
- Les positions de la France, je l'ai dit, tendront à ce que des réponses claires soient apportées à quelques questions, cent fois répétées, touchant à l'organisation de certains marchés, notamment agricoles, et particulièrement dans les régions, où seraient menacés les producteurs par des concurrences sauvages. Il faut s'organiser. Et pour cela, la France - en tant que France - non point seulement en tant que Présidence française pendant six mois, a des questions précises à poser. Mais désormais cette réponse sera contenue à l'intérieur d'un bref délai.
- La France aura la volonté de répondre favorablement, mais elle aura en même temps un égal souci de défendre les justes intérêts de ses producteurs et de ses travailleurs dans le Marché commun, s'il devait passer de dix à douze. Tel est le débat.\
Mesdames et messieurs, nous aurons l'occasion de nous revoir, désormais, au titre qui sera le mien `Président du Conseil des Communautés européennes`, le 1er janvier 1984. Il ne l'est pas encore. C'est pourquoi je tiens à rendre hommage au travail considérable accompli par la présidence grecque, en dépit parfois des intérêts conçus de façon immédiate de ce pays, dont la situation, vous le savez, n'est pas des plus aisées, à l'intérieur d'une Communauté comme la nôtre.
- Cette présidence a accompli un remarquable travail, une constance, une obstination, une clarté d'esprit qui a buté sur des réalités, dont j'ai dit tout à l'heure pour commencer, qu'elles étaient très anciennes.
- L'Europe sait sans nul doute - en doutait-elle tellement ? - qu'elle est en crise. Il faut maintenant tirer le meilleur de la crise : c'est à-partir de là que chacun doit s'appliquer à trouver des remèdes.
- Je vous remercie, mesdames et messieurs.\

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