Publié le 23 novembre 1983

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Élysée, mercredi 23 novembre 1983.

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Élysée, mercredi 23 novembre 1983.

23 novembre 1983 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et messieurs,
- J'ai grand plaisir à vous recevoir ce soir. Habituellement, le ministre de l'intérieur est invité à votre réunion. Il y va, il s'y exprime, il vous reçoit. Habituellement aussi, j'y suis invité, je m'y fais représenter, je me fais rendre compte.
- Mais il y a bien longtemps que le corps préfectoral en son entier, avec les épouses, n'était pas venu à l'Elysée. Je crois même que c'est la première fois que vous y venez tous ensemble.
- Je suis donc heureux d'avoir rompu une habitude pour en créer une autre. C'est une bonne chose pour moi que de vous rencontrer en ces lieux, vous qui êtes avant tout au service de l'Etat et qui devez vous sentir tout à fait chez vous lorsque vous vous trouvez devant le Chef de l'Etat au Palais de l'Elysée, pour quelques minutes ou quelques quarts d'heure de réflexion en commun, sans oublier l'agrément qu'il y a de retrouver entre vous des amitiés, des souvenirs, et de pouvoir évoquer des expérances.\
Je voudrais cependant insister, ce soir, sur quelques points très simples, et qui touchent à l'évolution même d'une fonction, la vôtre, qui a connu beaucoup d'interrogations en-raison des législations que nous avons voulu mettre en-place, réalisant l'une des transformations les plus considérables quant aux structures de l'Etat et des autres collectivités depuis longtemps, on pourrait dire depuis bientôt deux siècles.
- Etre comme vous l'êtes les acteurs de cette transformation ne doit pas faciliter votre vie quotidienne. Vous avez la charge de créer une institution, de faire vivre des structures, d'habituer les citoyens à être responsables mais aussi de rappeler en toute circonstance aux citoyens que l'Etat demeure et c'est cette synthèse qui chaque jour, oui chaque jour, peut-être à chaque heure active du jour, sollicite votre attention. C'est cette synthèse qui doit désormais mobiliser notre attention.
- Après la mise en route de la décentralisation, et sachant la part que vous y avez prise, sachant aussi l'importance de cette réforme pour la vie du pays, le moment m'a semblé opportun de m'adresser à vous, sans doute pour faire le point mais aussi pour vous dire la confiance que j'ai en vous pour que nous réussissions ensemble cette grande action.\
Pour avoir moi-même exercé longtemps des mandats électifs locaux, et pour en conserver fidèlement le souvenir, j'imagine sans peine les bouleversements qu'entraîne en si peu de temps l'application des lois de mars 1982, de janvier et juillet 1983 pour les collectivités locales et leurs élus, qui s'y engagent après plus d'un siècle de législation figée. Et ce n'est pas un moindre succès que de voir ceux qui ont ardemment refusé ou combattu leurs principes devenir désormais les plus ardents, les plus impatients de leurs zélateurs.
- J'imagine aussi vos réactions face à ce que certains d'entre vous - pas nécessairement les plus anciens - ont pu considérer comme une sorte de privation, au bout de laquelle préfets et sous-préfets sortiraient dépouillés de tout, fonctions, responsabilités, autorité et prestige. Je sais qu'au début cette réforme a suscité chez beaucoup d'entre vous appréhensions, réserves, sans oublier la crainte des juridictions administratives d'être rapidement encombrées, submergées.
- Et en effet il y avait de quoi s'inquiéter, si l'on s'en tient à l'évolution constante de la fonction préfectorale pendant tout le temps que je viens de dire. Les récentes "Etudes pour servir l'histoire du corps préfectoral" publiées par votre Association - puisque c'est l'Association qui nous donne, de façon non exclusive, l'occasion de cette rencontre - publiées donc par votre Association dans sa revue "Administration" traduisent peut-être une certaine nostalgie parfaitement compréhensible puisque la décentralisation constitue le sujet central de vos réflexions aussi bien en 1981 qu'en 1982. Et je suppose que 1983 n'a pas tari votre imagination.\
Pourtant, l'évolution de la décentralisation apparaissait déjà depuis longtemps dans notre droit. Rappelez-vous : l'article 57 de la Constitution de 1946, qui avait prévu de faire du Président du Conseil général l'exécutif de son assemblée £ la Constitution actuelle de la Vème République, qui a disposé à son tour, dans son article 72, que - je le cite - : "les collectivités territoriales de la République s'administrent librement", principe de liberté qui exclut à l'évidence toute intervention de l'Etat dans les actes de la gestion courante.
- Mais l'actuelle Constitution a aussi, et dans le même article, permettez-moi de le souligner car cela ne doit pas rester lettre morte, tracé les attributions des préfets qui représentent et continuent de représenter l'Etat républicain dans sa grandeur, sa permanence et ses devoirs.
- Le texte constitutionnel ne définit au demeurant qu'une seule fonction en dehors des pouvoirs publics centraux, nationaux : la vôtre. Il suffit de le lire pour comprendre l'importance de vos attributions en même temps que leurs limites : vous avez - je cite toujours - "la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois", rien d'autre et c'est déjà beaucoup, c'est même essentiel et cela suffit pour qui sait exercer son devoir et qui, comme il se doit, se consacre pleinement aux affaires de l'Etat. Nous y sommes précisément.\
Certains pensaient, avant cette décentralisation, que trop libérer les collectivités locales, leur donner trop de pouvoirs et de compétences mettrait à terme en jeu l'unité nationale. En fait, le gouvernement a pris deux séries de dispositions qui équilibrent la décentralisation et garantissent l'unité nationale :
- D'abord, ne rien céder aux collectivités de ce qui constitue les prérogatives traditionnelles de l'Etat. Ce que je vous dis là, considérez-le comme une directive. Les textes déjà parus ont de quoi occuper largement les assemblées locales et leurs exécutifs. Il ne saurait être question d'aller plus loin : et sauf à tenir compte de l'expérience, à rectifier, à adapter ce qui doit l'être, à préciser les moyens, quand ils ne le sont pas, il n'y aura pas d'autres textes de décentralisation. Pour les principes relatifs à leurs compétences et à leurs moyens, nous en resterons aux lois votées et promulgées et vous veillerez à ce que les collectivités territoriales s'en tiennent de leur côté au -cadre que leur fixe la loi et jamais n'empiètent sur les responsabilités de l'Etat dont vous êtes avec moi les dépositaires.
- Ensuite équilibrer les pouvoirs locaux en donnant au préfet, dans toute la hiérarchie de ce corps, les moyens indispensables pour qu'il puisse remplir sa mission constitutionnelle, exercer l'autorité qui permet de parler seul au nom de l'Etat. Je ne veux pas multiplier, à cette heure-ci, à cet endroit, les références juridiques mais enfin vous les retrouverez, cela a été développé et précisé par les textes législatifs. En outre, le gouvernement a mis en oeuvre une large déconcentration qui doit aller de pair avec la décentralisation, faute de quoi l'unité et l'autorité de l'Etat seraient méconnues.\
Je le dis à l'intention du gouvernement, des ministres qui m'écoutent et que je n'ai pas besoin de convaincre : les principes sont loin quelquefois de l'application. Je l'ai rappelé en juin dernier lors de mon voyage en Corse : les travaux entrepris au niveau national pour déterminer ceux des services dont l'existence est devenue inutile, soit parce que leurs pouvoirs sont maintenant exercés par les collectivités territoriales, soit parce que leurs pouvoirs ont été transférés aux préfets, doivent être conduits sans relâche pour être conclus au plus tôt. A terme, ce sont plus des deux tiers des affaires de l'Etat qui devront être traitées et réglées localement.
- C'est vrai que les ministères - je le leur dis de temps à autre par le canal du gouvernement mais il est bon de le savoir - doivent cesser d'intervenir directement dans les départements sans passer par l'intermédiaire des préfets. Il faut faire un usage raisonnable de cette règle. Il n'est pas interdit de parler, de s'informer mutuellement dans un sens et dans l'autre et l'on ne peut codifier, cela se comprend tout seul, ce genre de relations. Mais, dans l'exercice de la fonction d'Etat, il convient qu'il n'y ait qu'une autorité et une seule. Le pouvoir déconcentré est celui que le gouvernement vous a transféré et qui seul est en-mesure de vous permettre d'exercer votre fonction face et avec l'exécutif des collectivités territoriales, sans quoi vous seriez démunis, sans capacité d'agir et rapidement lassés d'exercer une autorité vaine. La méconnaissance des textes et notamment des décrets d'application du 10 mai 1982 n'est plus admissible si l'on veut qu'un Etat fort équilibre partout des collectivités elles-mêmes fortes, libres et indépendantes.\
Je rappellerai en toute circonstance cette règle que la déconcentration est le parallèle indispensable de la décentralisation et que l'on cesse toutes ces interférences qui font que l'on ne sait plus qui dirige, qui est chargé d'exécuter. Ce n'est pas la norme, sans quoi cela serait très regrettable. Mais il me paraît quand même nécessaire de rappeler cette évidence : j'ai constaté que le cas se présentait souvent pour les contrats de plan entre l'Etat et les régions, pour assurer la cohérence entre les politiques nationales et locales. Il ne faut pas que l'on puisse négocier autrement et conclure sans passer par le canal des commissaires de la République, des régions et de leurs collègues des départements qui seuls connaissent bien les hommes, les contraintes et les atouts du terrain.
- Le Premier ministre `Pierre Mauroy` qui est à mes côtés, qui remplit sa fonction avec une constance et une énergie quotidiennes, sait qu'il faut rappeler aux membres-mêmes du gouvernement que les discussions conduites sans les préfets ne peuvent être conclues, ni engager l'Etat et pas davantage engager les régions. M. le ministre de l'intérieur `Gaston Defferre`, qui se tient lui régulièrement informé des manquements à ces règles fondamentales, me communique à tout instant ses soucis et ses volontés. Il est clair pour nous tous qui exerçons ces charges que, passée la période transitoire difficile, celle de la mise en-place, et tenant compte des observations pertinentes que vous lui adressez et qui me sont transmises, on n'hésitera pas à intervenir pour préserver vos attributions, non pour vous satisfaire mais parce que l'intérêt national et l'intérêt de l'Etat, qui sont même l'intérêt général, commandent qu'il en soit ainsi.\
Mesdames et messieurs on aurait pu craindre que la décentralisation n'engageât une révision déchirante pour le corps préfectoral. Vous savez maintenant que si on le veut, si on y veille, il n'en est rien. La réforme a seulement pour objet, et c'est immense, de simplifier, d'alléger et de clarifier l'administration territoriale, afin de vous dégager des tâches qui vous encombraient et qui encombraient la vie nationale pour que vous puissiez vous consacrer comme c'est votre fonction, et je le crois votre vocation, pour ne pas dire votre idéal, au service de l'Etat, au-delà des mouvements et des changements politiques £ au service de l'Etat, tel qu'il est géré par ceux que le suffrage universel désigne, en apportant la contribution de votre compétence, de votre loyauté, ayant choisi - c'est votre cas - la permanence, celle d'une vie active tout entière consacrée à ce service si difficile, si exigeant et qui permet à tout homme de qualité d'y trouver la plénitude que l'on est en droit d'attendre d'un métier dès lors que se situe au dessus de soi-même une tradition, je vous ai dit une vocation et finalement une haute conception de ce qu'est l'Etat dans une nation dont vous êtes les citoyens.\
Dans les temps difficiles que traverse notre pays où nous devons faire beaucoup de choses, notre économie, à construire nos finances, notre capacité industrielle, nos grands équilibres, où nous devons répondre aux aspirations de justice sociale, d'équité, de démocratie et de liberté, qui ne voit le large champ qui s'ouvre devant nous. Devant les pouvoirs nationaux mais aussi devant vous messieurs les préfets de la république, qui partout à travers le territoire national exercez votre action. Rappelez-vous comme l'écrivait Théodore Steeg en 1920 "il ne s'agit pas seulement de faire régner l'ordre dans les finances, dans les esprits et dans la rue, mais encore stimuler, coordonner, animer les initiatives de tous".
- Ceux d'entre vous qui ont remonté le temps pour écrire l'histoire, l'histoire du corps préfectoral, oui ont peut-être éprouvé quelques regrets devant l'évolution des temps. Je vous ai expliqué pourquoi l'inquiétude ne serait pas justifiée. J'ai la conviction que nous sommes engagés dans une voie décisive pour l'avenir de la République et je sais aussi que c'est dans sa longue et riche histoire que le corps préfectoral trouve la force et les exemples pour répondre aux exigences de l'époque. J'ai voulu vous le dire l'année même où la France célèbre Jean Moulin, qui fût l'un des vôtres, où, comme au temps de la Libération, il y aura bientôt quarante ans, les commissaires de la République s'attachent à rendre au pays sa cohésion et son élan.\
Mesdames et messieurs, je ne pourrai certes pas m'entretenir avec chacun d'entre vous pendant les quelques instants dont nous disposons maintenant. Nous aurons d'autres occasions de nous rencontrer. Je vous ai dit que je me réjouissais de nous voir ici rassemblés. Certains d'entre vous, de vos amis, de vos collègues ont dû rester en province pour assurer précisément la permanence de l'Etat. Soyez mon interprète auprès d'eux, comme auprès de l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat qui servent sous votre autorité. Eux aussi font leur devoir. J'en ai le témoignage à chaque instant, et je veux saluer particulièrement celles et ceux dont je n'ai pu parler ce soir mais dont je n'oublie pas qu'ils appartiennent également à votre association, qu'ils servent aussi l'Etat : présidents, magistrats des tribunaux administratifs, hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer comme du secrétariat d'Etat à la sécurité publique.
- J'aurais oublié quelque chose d'essentiel si je n'avais une pensée pour saluer les épouses, vos épouses, dont je connais le rôle auprès de vous, qui donne la qualité d'un certain visage de l'Etat, de l'assiduité, la peine prise aussi, la façon d'être indispensable. Je tiens à les remercier de vous avoir accompagnés ce soir à l'Elysée.
- Pour terminer selon une bonne tradition des compositions françaises, bien que je ne m'en sois pas tenu strictement à ces règles, je ferai appel à une citation, trouvée d'ailleurs dans un écrit de l'un d'entre vous et qui évoquait le berger de Saint-Exupéry. Je cite : "Celui-là qui veille modestement quelques moutons sous les étoiles, s'il prend conscience de son rôle, il se découvre plus qu'un serviteur. Il est une sentinelle et chaque sentinelle est responsable de l'empire". Vous adapterez mon langage aux circonstances. Vous êtes vous aussi comptables de la République, responsables des sentinelles non pas aux frontières de l'extérieur mais à l'intérieur-même du pays pour veiller à ce que se rassemblent ceux que l'histoire de France doit toujours rassembler.
- Nous représentons, mesdames et messieurs, la continuité nécessaire. Que l'occasion m'ait été donnée de vous le dire ici convient à ce genre de dialogue que j'ai été le seul à l'instant à inaugurer. Maintenant les conversations vont suivre. Je suis sûr qu'elles célèbreront la volonté d'agir, le respect de l'Etat, de ses institutions au service de la France.\

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