9 mai 1982 - Seul le prononcé fait foi
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la fédération nationale de la mutualité française, Bordeaux, dimanche 9 mai 1982.
Monsieur le président,
- mesdames et Messieurs,
- Liberté de s'associer, liberté de s'organiser pour assurer une solidarité plus grande, un présent et un avenir meilleurs, telles sont les deux valeurs essentielles, vous le savez, vous le vivez, autour desquelles s'est bâti le mouvement mutualiste. Et c'est parce que je considère votre action autour de ces valeurs comme déterminante pour le développement de notre société, que j'ai tenu à me trouver aujourd'hui parmi vous, que j'ai tenu à saluer votre grande famille dont on rappelait à l'instant qu'elle rassemblait 45000 salariés, plus de 100000 administrateurs bénévoles, 25 millions d'adhérents.
- Je vous remercie monsieur le président de vos paroles de bienvenue, mesdames et messieurs de votre accueil, et comme je vous remercie mesdames et messieurs les responsables des grandes organisations professionnelles et syndicales de votre présence. Votre idéal de solidarité, de liberté vient de loin. Il a pris naissance sur les chantiers mêmes où les compagnons tiraient de leurs pauvres ressources la part de solidarité. Leur recette était dérisoire au regard de l'immensité des besoins, mais leur geste était un geste de grandeur. La richesse émanait de la relation par laquelle des camarades de travail scellaient leur union et distribuaient eux-mêmes la prestation lorsque frappait la maladie, l'accident ou la mort.\
Aujourd'hui, tout en tenant compte des données modernes, la mutualité reste inspirée par cette tradition. Comment le Président de la République, et particulièrement celui qui vous parle, pourrait-il ne pas célébrer avec vous, à travers vous, cette grande histoire. Lorsque j'ai créé l'an dernier un ministère portant le nom de solidarité, qui est votre principal interlocuteur public, ce n'était pas pour ravaler la façade, c'était pour changer les fondations, et lorsqu'a été créée la délégation de l'économie sociale, c'était pour permettre d'affermir ce lien si nécessaire et cette connaissance des choses dont nous parlons aujourd'hui.
- Beaucoup, du moins je le pense, a déjà été fait : croissance prioritaire du SMIC et des bas salaires, ce qui est bien normal, augmentation très importante du minimum vieillesse, de l'allocation logement, des allocations familiales, retraite à 60 ans, retraite naturellement volontaire, contrat de solidarité permettant à ceux qui le souhaitent de prendre leur retraite plus tôt, créant ainsi de nouveaux emplois pour les jeunes, la plus grande justice qui commence d'être introduite dans notre fiscalité, que sais-je encore !
- Mais beaucoup reste à faire je le sais et cela sera fait avec le temps.\
Quant à vous, votre président vient de dresser un bilan éloquent de votre action et je veux à mon tour en souligner la diversité. Puisque la mutualité apporte non seulement une couverture complémentaire des dépenses de soins pour 25 millions de bénéficiaires mais aussi va plus loin par ces réalisations sanitaires et sociales (pharmacies, centres d'optique, cabinets dentaires, centres de soins, cliniques, hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, établissements de vacances et j'en passe...). La mutualité a toujours innové, expérimenté, à côté du secteur public et du secteur privé, de nouvelles formes de soins et de remboursements. Elle a enrichi le patrimoine social du pays.
- Je citerai quelques expériences récentes et méritoires. C'est ainsi que votre fédération réalise en ce moment une expérience de prévention de la carie dentaire chez les enfants. Dans les Ardennes, les Deux-Sèvres, le Tarn, et dans l'agglomération de Lille, 100000 enfants de six à neuf ans des écoles publiques et privées vont être examinés. Si nécessaire, ils seront soignés gratuitement chez le dentiste de leur choix. Déjà depuis février dernier 30000 enfants ont été reçus et les soins, souvent nécessaires, leur ont été donnés.
- Cela vous le savez puisque vous le faites, mais je vois dans ces initiatives l'une des raisons d'être de votre mouvement : dans un monde où certains tentent à tous propos de faire jouer les ressorts de l'égoisme ou de la seule opposition d'intérêt, le mouvement mutualiste apparaît comme un domaine préservé où se pratiquent la générosité, le dévouement réciproque, le partage des moyens.
- Oui, la solidarité s'illustre par la prévoyance, sous son double aspect, réparateur et préventif. Réparateur, quand toute protection individuelle et collective permet la compensation des pertes économiques engendrées par la maladie, les charges familiales, les difficultés du vieillissement. Préventif, en ce sens que la protection de la personne et du groupe implique les adaptations susceptibles d'enrayer l'apparition de la maladie, la survenance de l'accident, l'aggressivité de l'environnement.\
Aussi, après avoir regardé rapidement le passé, et le présent parlons, si vous le voulez bien, du futur. Il s'agit maintenant de permettre au mouvement mutualiste d'exercer la plénitude de sa mission. J'ai bien noté au passage les initiatives ou les propositions contenues dans l'exposé de votre président et je n'entends pas répondre, sur le champ, à l'ensemble de ce qui m'est apparu comme prometteur, utile et juste, mais qui n'est peut-être pas réalisable dans l'immédiat. Il appartiendra au gouvernement de se mettre à l'étude chaque fois que réponse n'aura pas été faite autant que vous l'auriez souhaitée.
- Lors de la campagne `électorale` précédent mon élection, j'avais été amené à vous écrire, monsiur le président, en soulignant que la mutualité - et je crois que j'ai rencontré vos voeux - avait surtout besoin de liberté. Et les premiers actes du gouvernement ont été de restituer précisément à la mutualité cette liberté restreinte par un blocage des initiatives mutualistes et un contrôle sans doute excessif de ses réalisations. L'objectif que j'ai demandé au gouvernement d'atteindre était double : libérer la mutualité des entraves passées et mettre en place des conditions d'une nouvelle étape de son développement. Et pour rendre au mouvement la liberté dont il a besoin, pour la rendre tout à fait, des mesures à la signification symbolique d'une part mais concrètes aussi ont d'ores et déjà été prises, permettez-moi d'en rappeler l'essentiel.\
Liberté de création disais-je, liberté des oeuvres mutualistes, tout d'abord.
- Depuis de nombreuses années, un grave différend opposait le mouvement mutualiste au gouvernement sur ce problème. Au mépris des lois et des textes réglementaires, les autorités de tutelle que vous avez vous-même mises en place pour des raisons qui étaient les leurs et qu'il ne m'appartient pas d'examiner maintenant, avaient retardé, freiné, ou empêché les mutualistes de créer les oeuvres sanitaires et sociales, les institutions de soins dont leurs membres estimaient avoir besoin. Je pense qu'il fallait changer. C'est pourquoi l'ouverture, par exemple, de neuf pharmacies mutualistes, sur lesquelles existait un contentieux vieux de vingt ans, a été autorisée par M. le ministre de la santé `Jack RALITE`, conformément aux décisions de justice intervenues à ce sujet. Parallèlement plusieurs ouvertures de centres de soins, de cabinets dentaires, de cabinets d'optique ont été acceptés par les autorités de tutelle, qui ont ainsi permis de faire avancer en peu de mois des réalisations bloquées depuis longtemps. Oh ! il ne s'agit pas de nier le rôle des professions libérales dans la distribution des soins ! Ce rôle demeurera, bien entendu, primordial. Il s'agit simplement de permettre à la mutualité d'exercer dans son champ d'action, aujourd'hui reconnu par tous, sa propre capacité d'innovation. Dans cet esprit Mme le ministre de la solidarité nationale `Nicole QUESTIAUX` vient d'indiquer aux préfets dans quelles conditions seront désormais approuvées les demandes d'autorisations de créations d'oeuvres mutualistes, dans le respect de la loi bien entendu des intérêts des mutualistes eux-mêmes.\
Deuxièmement, liberté de la définition des prestations mutualistes.
- Le ticket modérateur d'ordre public qui interdisait le remboursement à 100 % des dépenses médicales, a été aboli par une des premières décisions du gouvernement. Ce ticket modérateur d'ordre public appartient désormais à l'histoire. Je tiens d'ailleurs à rappeler que s'il n'est jamais pratiquement entré dans les faits, c'est grâce-aux mutualistes eux-mêmes.
- Je voudrais également rappeler les engagements pris par le gouvernement, lors du plan de financement de la sécurité sociale du 10 novembre 1981, engagements en-cours de réalisation, c'est-à-dire : suppression de la franchise de 80 F pour la 26ème maladie, l'amélioration du remboursement par la sécurité sociale de la lunetterie, des appareils dentaires, de l'audio-prothèse, de l'orthopédi-dento-faciale. Les améliorations de remboursement seront faites en accord avec les professionnels, faut-il le répéter, de manière à éviter tout dépassement, ce qui est, ainsi que vous l'avez rappelé vous-même, monsieur le président, une garantie d'efficacité du système. Enfin dans le même objet Mme le ministre de la solidarité nationale `Nicole QUESTIAUX` a autorisé la suppression des abattements tarifaires qui frappaient les actes effectués dans les dispensaires et créaient un système financièrement discriminatoire dont les mutualistes étaient souvent les victimes. Je souhaite que la signature des conventions qui supprimeront effectivement ces abattements intervienne maintenant le plus rapidement possible.\
Troisièmement, troisième liberté nouvelle pour la mutualité, celle de gérer à bon escient les fonds qu'elle collecte.
- C'était aussi une vieille revendication du mouvement mutualiste que de se voir appliquer pour la gestion de ses fonds et pour les placements qu'il est amené à faire, des règles qui ne soient ni archaiques, ni discriminatoires, ni tatillonnes. Un projet de décret libéralisant le placement des fonds mutualistes est actuellement en-cours d'examen interministériel, c'est-à-dire qu'il a franchi le stade des administrations, ce qui n'est pas rien. Il devrait prochainement permettre à la mutualité de disposer enfin des moyens d'une question financière souple et moderne et la possibolité de participer au financement des coopératives et des associations si elle le souhaite.
- J'espère que ces quelques mesures vous paraitront significatives de notre volonté de permettre à la mutualité de jouer pleinement son rôle dans le développement de la protection sociale des français. Et pourtant elles ne sont qu'un premier pas, une étape je le dis dans le développement, dans le renforcement, que j'estime nécessaire, de la mutualité.\
C'est un autre aspect que je voudrais maintenant aborder devant vous : mettre en place les conditions d'un développement de la mutualité me paraît devoir être en effet l'un des axes de la politique à suivre en-matière de solidarité nationale et dans les trois directions suivantes : insertion dans l'économie sociale, réforme du code de la mutualité, amélioration des liaisons avec la sécurité sociale.
- Insertion du mouvement mutualiste dans l'économie sociale, c'est à la fois la reconnaissance de l'-état de fait, celui de l'appartenance de la mutualité au secteur non lucratif de l'économie et aussi la volonté politique de créer un pôle économique puissant, composé de mouvements qui ont en ommun de nombreuses valeurs et notamment vocation démocratique et absence de -recherche du profit individuel. L'économie sociale, des femmes, des hommes délégués par le gouvernement s'en préoccupent aujourd'hui avec le coeur que vous savez. L'économie sociale c'est une autre conception de l'économie, une autre conception de la croissance et peut être une autre conception de l'homme.\
Le deuxième élément de ce développement mutualiste réside dans la nécessaire réforme du code de la mutualité.
- Vous tous ici savez que les règles juridiques qui régissent votre mouvement sont à bien des égard périmées. Elaboré à la libération sur la base d'une loi datant de 1898, le code de la mutualité a vieilli, c'est bien normal, et représente, pour vos activités, un corset contraignant plus qu'un guide de l'action. C'est pourquoi Mme le ministre de la solidarité unationale `Nicole QUESTIAUX` a pris aussi la décision de mettre en place une commission de réflexions chargée de lui proposer les éléments de cette réforme.
- Plusieurs thèmes de réflexions me paraissent, à cet égard, s'imposer. D'abord la reconnaissance du fait mutualiste qui doit trouver sa place dans nos institutions et son rôle dans l'ensemble du secteur sanitaire et social. Tout cela doit être précisé. Ainsi que la place de la mutualité dans le système des relations professionnelles par-rapport aux partenaires sociaux et par-rapport à l'entreprise.
- Enfin, le renforcement des libertés mutualistes suppose une meilleurs formation et une meilleure disponibilité des militants. Ce sont des points sur lesquels, monsieur le président, vous avez apporté, proposé un certain nombre de solutions qui seront étudiées, mais qui supposent que la démocratie interne, principale richesse du mouvement mutualiste soit préservée et renforcée. Ces différentes questions, d'autres encore, seront abordées dans un esprit de concertation et d'ouverture, vous pouvez le supposer, afin que la mise sur pieds d'un nouveau code de la mutualité représente pour les millions de militants que vous êtes au-delà de cette salle, la possibilité de franchir une nouvelle étape dans l'affirmation de la protection collective.\
Le troisième aspect sur lequel le mouvement mutualiste est appelé selon moi à jouer un rôle croissant est celui de ses liaisons avec la sécurité sociale.
- Traditionnellement et par leur histoire même, sécurité sociale et mutualité sont intimement mêlées. La mutualité est d'ailleurs sur-le-plan institutionnel, gestionnaire de nombreux régimes de sécurité sociale, fonctionnaires, agriculteurs, étudiants, travailleurs indépendants notamment. De plus, par le rôle essentiel qu'elle joue en assurant dans certaines conditions un tiers payant et en complétant le versement des prestations, la mutualité est le partenire irremplaçable du système de sécurité sociale.
- Je rends hommage à l'esprit de responsabilté et à la constante rigueur qui ont animé les dirigeants mutualistes dans le souci de limiter les remboursements complémentaires à l'application des tarifs conventionnels de sécurité sociale et dans le refus du remboursement des déplacements non codifiés. C'est par ce type de comportement responsable, ainsi que par la -recherche permanente d'innovations de rigueur dans la gestion, que la mutualité assure et mérite sa place dans notre organisation sociale. Cette place s'accroîtra.
- C'est pourquoi, le projet de réforme des caisses de sécurité sociale intéresse les mutualistes au premier chef. Dans ce projet la présence institutionnelle d'administrateurs désignés par la mutualité, ici et là, dans l'ensemble des organisations citées par votre président, sera le garant de nouvelles relations de confiance et de coopération qui s'établiront entre les sociétés mutualistes et les caisses de sécurité sociale. Il s'agit là d'un engagement que j'avais personnellement pris, vis-à-vis du mouvement mutualiste. La réforme de la sécurité sociale lui permettra d'être tenu.\
Monsieur le président, mesdames et messieurs, je voudrais en conclusion lancer à vos militants qui, à travers la France, participent largement à la protection sociale, un appel à se mobiliser afin que, par leur esprit d'initiative et leur comportement responsable, ils aident partout où se sera en leur pouvoir, la réalisation d'un changement que les importantes réformes mises en oeuvre imposent peu à peu dans les faits. Au demeurant, ils ne nous ont pas attendu pour le faire.
- Liberté et solidarité. C'est ainsi que j'entamais mon propos il y a quelques instants. Quoi de plus essentiel pour la construction d'une société plus juste, plus humaine au-delà de nos différences et de nos choix particuliers. Ce sont deux axes fondamentaux de la politique que nous avons mis en-oeuvre dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels d'autres que nous tâcherons sans nul doute de poursuivre plus loin afin, à travers le temps, de réaliser cette grande ambition. Que nous ayons du bon travail à faire ensemble c'est une conclusion naturelle à l'issue de ce beau congrès.
- J'ai bien noté monsieur le président, mesdames et messieurs, quelles étaient vos ambitions, ambitions désintéressées mais vastes ambitions. Elargir le champ de la mutualité à tout ce qui touche à la souffrance, à l'inquiétude, à la solitude. Vous demandez à être reconnus plus encore dans-le-cadre des définitions nouvelles mais fidèles au droit public français qui veut faire du fait associatif un thème important. Des mesures législatives seront prises, avec la reconnaissance et les assurances données à l'élu social, au militant social que vous êtes, assorties de tout ce qui doit normalement accompagner cette reconnaissance, y compris sur-le-plan du juste honneur attendu, du moins espéré. Nous veillerons à tout cela, à votre représentation, à votre place dans la nation.\
Voyez-vous, ce qui rend cette rencontre pour moi passionnante, c'est que je cherche depuis de longues années et j'en ai le mandat depuis bientôt une année, je cherche à rendre les femmes et les hommes, les Français, ceux qui m'ont chargé de cette mission, chaque jour plus responsables. Vous-même monsieur le président, avez développé ce thème si beau de "responsabilité", stade supérieur de la liberté. Il n'est pas de liberté véritable sans responsabilité, donc sans information, sans savoir, sans connaissance, d'où la nécessité de toutes les valeurs éducatives ajoutées à notres discours. Responsabilité, vie en société. La nôtre elle se dessine ainsi, on l'aperçoit déjà. Dans ce vaste secteur, que l'on dit privé, s'exercent les justes compétitions, se développent les énergies, les initiatives, les intelligences, la concurrence mais tout ceci, dans-le-cadre, du moins nous le souhaitons, d'une société assez organisée pour en éviter les excès. D'où la coexistence d'un secteur public qui a valeur d'entraînement et qui, là où c'est nécessaire, permettra à notre pays d'affronter la compétition internationale avec une valeur d'entraînement chaque fois qu'en réalité la compétition privée a cessé en vérité d'exister. Et puis le secteur de l'économie sociale, le secteur de la mutualité et en tant que citoyen vous pouvez participer à l'un et à l'autre.
- Mais en tant que bénévole, engagé dans cette action en ayant fait le choix de vie, vous disiez tout à l'heure, monsieur le président, le coup de pioche doit servir à quelque chose ou bien c'est l'esclavage, le bagne. Même pour ceux qui adhèrent à une association, qui pratiquent le dévouement qu'ils tentent d'organiser en accord avec d'autres, syndicalistes, mutualistes, toutes formes d'associations, économiques, sociales, politiques, tous ceux qui ont décidé de s'engager pour servir, servir les autres, servir la communauté dans laquelle nous vivons, servir la patrie dont nous sommes, servir, bien au-delà, les vastes idéaux universels qui touchent à l'organisation des hommes sur la planète dont nous sommes comptables et responsables comme les autres, dont nous devrions l'être plus que d'autres, puisque nous avons reçu l'héritage de civilisation dont vous êtes aujourd'hui porteurs comme moi-même et qui doit nous aider, avec l'avance prise, à continuer d'être comme celà comme un signal ainsi que ce fut le cas si souvent de la France dans la vie du monde.\
Puis voilà que s'ajoute, c'est un thème qui m'est cher, cette difficulté nouvelle à vaincre, d'un éclatement, des cellules traditionnelles avec cette attraction de la grande ville, cet amas de sociétés urbaines encore mal dessinées où règnent la confusion et la contradiction, où l'homme cherche encore la voie qui lui permettra de retrouver la communication avec les autres et pour parvenir à une société où seront définies à nouveau les valeurs de civilisation, celles qui à travers tous les temps ont été recherchées par les meilleurs des nôtres et celles qui exigent l'appréhension des temps modernes. C'est cette synthèse que l'on fera pour chacun de ceux qui y croient. Et vous ne seriez pas là si vous ne croyiez pas que l'homme soit capable de maîtriser son destin et donc d'organiser sa société, non pas pour le bonheur intrinsèque d'une société anonyme et sans définition mais pour que cette société soit mise à la disposition des chances de chaque individu, dans ses cellules naturelles, c'est-à-dire le destin personnel, la famille, la commune, le lieu où l'on vit, le lieu où l'on travaille, où l'on produit. Bref, il ne serait pas possible sans vous, sans des organisations de ce type de parvenir à créer les fondements de cette société, de cette civilisation que j'attends, responsable, plaçant les valeurs de la vie et du choix personnel avant tout autre dans l'harmonie souhaitable. Songez que les conflits d'intérêts peuvent être dominés mais à la condition de mettre en place auparavant l'indispensable justice, hors de laquelle les structures condamneraient la société elle-même, aussi riche d'espérances qu'elle soit, à rester semblable à elle-même sans davantage se transformer. A qui pourrais-je m'adresser pour parler de cette façon et sur ce ton ? A celles et ceux qui, venus de tous les horizons de la France, ont choisi de militer pour que le mouvement mutualiste prenne le rang qui lui revient.
- Merci mesdames et messieurs.\
- mesdames et Messieurs,
- Liberté de s'associer, liberté de s'organiser pour assurer une solidarité plus grande, un présent et un avenir meilleurs, telles sont les deux valeurs essentielles, vous le savez, vous le vivez, autour desquelles s'est bâti le mouvement mutualiste. Et c'est parce que je considère votre action autour de ces valeurs comme déterminante pour le développement de notre société, que j'ai tenu à me trouver aujourd'hui parmi vous, que j'ai tenu à saluer votre grande famille dont on rappelait à l'instant qu'elle rassemblait 45000 salariés, plus de 100000 administrateurs bénévoles, 25 millions d'adhérents.
- Je vous remercie monsieur le président de vos paroles de bienvenue, mesdames et messieurs de votre accueil, et comme je vous remercie mesdames et messieurs les responsables des grandes organisations professionnelles et syndicales de votre présence. Votre idéal de solidarité, de liberté vient de loin. Il a pris naissance sur les chantiers mêmes où les compagnons tiraient de leurs pauvres ressources la part de solidarité. Leur recette était dérisoire au regard de l'immensité des besoins, mais leur geste était un geste de grandeur. La richesse émanait de la relation par laquelle des camarades de travail scellaient leur union et distribuaient eux-mêmes la prestation lorsque frappait la maladie, l'accident ou la mort.\
Aujourd'hui, tout en tenant compte des données modernes, la mutualité reste inspirée par cette tradition. Comment le Président de la République, et particulièrement celui qui vous parle, pourrait-il ne pas célébrer avec vous, à travers vous, cette grande histoire. Lorsque j'ai créé l'an dernier un ministère portant le nom de solidarité, qui est votre principal interlocuteur public, ce n'était pas pour ravaler la façade, c'était pour changer les fondations, et lorsqu'a été créée la délégation de l'économie sociale, c'était pour permettre d'affermir ce lien si nécessaire et cette connaissance des choses dont nous parlons aujourd'hui.
- Beaucoup, du moins je le pense, a déjà été fait : croissance prioritaire du SMIC et des bas salaires, ce qui est bien normal, augmentation très importante du minimum vieillesse, de l'allocation logement, des allocations familiales, retraite à 60 ans, retraite naturellement volontaire, contrat de solidarité permettant à ceux qui le souhaitent de prendre leur retraite plus tôt, créant ainsi de nouveaux emplois pour les jeunes, la plus grande justice qui commence d'être introduite dans notre fiscalité, que sais-je encore !
- Mais beaucoup reste à faire je le sais et cela sera fait avec le temps.\
Quant à vous, votre président vient de dresser un bilan éloquent de votre action et je veux à mon tour en souligner la diversité. Puisque la mutualité apporte non seulement une couverture complémentaire des dépenses de soins pour 25 millions de bénéficiaires mais aussi va plus loin par ces réalisations sanitaires et sociales (pharmacies, centres d'optique, cabinets dentaires, centres de soins, cliniques, hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, établissements de vacances et j'en passe...). La mutualité a toujours innové, expérimenté, à côté du secteur public et du secteur privé, de nouvelles formes de soins et de remboursements. Elle a enrichi le patrimoine social du pays.
- Je citerai quelques expériences récentes et méritoires. C'est ainsi que votre fédération réalise en ce moment une expérience de prévention de la carie dentaire chez les enfants. Dans les Ardennes, les Deux-Sèvres, le Tarn, et dans l'agglomération de Lille, 100000 enfants de six à neuf ans des écoles publiques et privées vont être examinés. Si nécessaire, ils seront soignés gratuitement chez le dentiste de leur choix. Déjà depuis février dernier 30000 enfants ont été reçus et les soins, souvent nécessaires, leur ont été donnés.
- Cela vous le savez puisque vous le faites, mais je vois dans ces initiatives l'une des raisons d'être de votre mouvement : dans un monde où certains tentent à tous propos de faire jouer les ressorts de l'égoisme ou de la seule opposition d'intérêt, le mouvement mutualiste apparaît comme un domaine préservé où se pratiquent la générosité, le dévouement réciproque, le partage des moyens.
- Oui, la solidarité s'illustre par la prévoyance, sous son double aspect, réparateur et préventif. Réparateur, quand toute protection individuelle et collective permet la compensation des pertes économiques engendrées par la maladie, les charges familiales, les difficultés du vieillissement. Préventif, en ce sens que la protection de la personne et du groupe implique les adaptations susceptibles d'enrayer l'apparition de la maladie, la survenance de l'accident, l'aggressivité de l'environnement.\
Aussi, après avoir regardé rapidement le passé, et le présent parlons, si vous le voulez bien, du futur. Il s'agit maintenant de permettre au mouvement mutualiste d'exercer la plénitude de sa mission. J'ai bien noté au passage les initiatives ou les propositions contenues dans l'exposé de votre président et je n'entends pas répondre, sur le champ, à l'ensemble de ce qui m'est apparu comme prometteur, utile et juste, mais qui n'est peut-être pas réalisable dans l'immédiat. Il appartiendra au gouvernement de se mettre à l'étude chaque fois que réponse n'aura pas été faite autant que vous l'auriez souhaitée.
- Lors de la campagne `électorale` précédent mon élection, j'avais été amené à vous écrire, monsiur le président, en soulignant que la mutualité - et je crois que j'ai rencontré vos voeux - avait surtout besoin de liberté. Et les premiers actes du gouvernement ont été de restituer précisément à la mutualité cette liberté restreinte par un blocage des initiatives mutualistes et un contrôle sans doute excessif de ses réalisations. L'objectif que j'ai demandé au gouvernement d'atteindre était double : libérer la mutualité des entraves passées et mettre en place des conditions d'une nouvelle étape de son développement. Et pour rendre au mouvement la liberté dont il a besoin, pour la rendre tout à fait, des mesures à la signification symbolique d'une part mais concrètes aussi ont d'ores et déjà été prises, permettez-moi d'en rappeler l'essentiel.\
Liberté de création disais-je, liberté des oeuvres mutualistes, tout d'abord.
- Depuis de nombreuses années, un grave différend opposait le mouvement mutualiste au gouvernement sur ce problème. Au mépris des lois et des textes réglementaires, les autorités de tutelle que vous avez vous-même mises en place pour des raisons qui étaient les leurs et qu'il ne m'appartient pas d'examiner maintenant, avaient retardé, freiné, ou empêché les mutualistes de créer les oeuvres sanitaires et sociales, les institutions de soins dont leurs membres estimaient avoir besoin. Je pense qu'il fallait changer. C'est pourquoi l'ouverture, par exemple, de neuf pharmacies mutualistes, sur lesquelles existait un contentieux vieux de vingt ans, a été autorisée par M. le ministre de la santé `Jack RALITE`, conformément aux décisions de justice intervenues à ce sujet. Parallèlement plusieurs ouvertures de centres de soins, de cabinets dentaires, de cabinets d'optique ont été acceptés par les autorités de tutelle, qui ont ainsi permis de faire avancer en peu de mois des réalisations bloquées depuis longtemps. Oh ! il ne s'agit pas de nier le rôle des professions libérales dans la distribution des soins ! Ce rôle demeurera, bien entendu, primordial. Il s'agit simplement de permettre à la mutualité d'exercer dans son champ d'action, aujourd'hui reconnu par tous, sa propre capacité d'innovation. Dans cet esprit Mme le ministre de la solidarité nationale `Nicole QUESTIAUX` vient d'indiquer aux préfets dans quelles conditions seront désormais approuvées les demandes d'autorisations de créations d'oeuvres mutualistes, dans le respect de la loi bien entendu des intérêts des mutualistes eux-mêmes.\
Deuxièmement, liberté de la définition des prestations mutualistes.
- Le ticket modérateur d'ordre public qui interdisait le remboursement à 100 % des dépenses médicales, a été aboli par une des premières décisions du gouvernement. Ce ticket modérateur d'ordre public appartient désormais à l'histoire. Je tiens d'ailleurs à rappeler que s'il n'est jamais pratiquement entré dans les faits, c'est grâce-aux mutualistes eux-mêmes.
- Je voudrais également rappeler les engagements pris par le gouvernement, lors du plan de financement de la sécurité sociale du 10 novembre 1981, engagements en-cours de réalisation, c'est-à-dire : suppression de la franchise de 80 F pour la 26ème maladie, l'amélioration du remboursement par la sécurité sociale de la lunetterie, des appareils dentaires, de l'audio-prothèse, de l'orthopédi-dento-faciale. Les améliorations de remboursement seront faites en accord avec les professionnels, faut-il le répéter, de manière à éviter tout dépassement, ce qui est, ainsi que vous l'avez rappelé vous-même, monsieur le président, une garantie d'efficacité du système. Enfin dans le même objet Mme le ministre de la solidarité nationale `Nicole QUESTIAUX` a autorisé la suppression des abattements tarifaires qui frappaient les actes effectués dans les dispensaires et créaient un système financièrement discriminatoire dont les mutualistes étaient souvent les victimes. Je souhaite que la signature des conventions qui supprimeront effectivement ces abattements intervienne maintenant le plus rapidement possible.\
Troisièmement, troisième liberté nouvelle pour la mutualité, celle de gérer à bon escient les fonds qu'elle collecte.
- C'était aussi une vieille revendication du mouvement mutualiste que de se voir appliquer pour la gestion de ses fonds et pour les placements qu'il est amené à faire, des règles qui ne soient ni archaiques, ni discriminatoires, ni tatillonnes. Un projet de décret libéralisant le placement des fonds mutualistes est actuellement en-cours d'examen interministériel, c'est-à-dire qu'il a franchi le stade des administrations, ce qui n'est pas rien. Il devrait prochainement permettre à la mutualité de disposer enfin des moyens d'une question financière souple et moderne et la possibolité de participer au financement des coopératives et des associations si elle le souhaite.
- J'espère que ces quelques mesures vous paraitront significatives de notre volonté de permettre à la mutualité de jouer pleinement son rôle dans le développement de la protection sociale des français. Et pourtant elles ne sont qu'un premier pas, une étape je le dis dans le développement, dans le renforcement, que j'estime nécessaire, de la mutualité.\
C'est un autre aspect que je voudrais maintenant aborder devant vous : mettre en place les conditions d'un développement de la mutualité me paraît devoir être en effet l'un des axes de la politique à suivre en-matière de solidarité nationale et dans les trois directions suivantes : insertion dans l'économie sociale, réforme du code de la mutualité, amélioration des liaisons avec la sécurité sociale.
- Insertion du mouvement mutualiste dans l'économie sociale, c'est à la fois la reconnaissance de l'-état de fait, celui de l'appartenance de la mutualité au secteur non lucratif de l'économie et aussi la volonté politique de créer un pôle économique puissant, composé de mouvements qui ont en ommun de nombreuses valeurs et notamment vocation démocratique et absence de -recherche du profit individuel. L'économie sociale, des femmes, des hommes délégués par le gouvernement s'en préoccupent aujourd'hui avec le coeur que vous savez. L'économie sociale c'est une autre conception de l'économie, une autre conception de la croissance et peut être une autre conception de l'homme.\
Le deuxième élément de ce développement mutualiste réside dans la nécessaire réforme du code de la mutualité.
- Vous tous ici savez que les règles juridiques qui régissent votre mouvement sont à bien des égard périmées. Elaboré à la libération sur la base d'une loi datant de 1898, le code de la mutualité a vieilli, c'est bien normal, et représente, pour vos activités, un corset contraignant plus qu'un guide de l'action. C'est pourquoi Mme le ministre de la solidarité unationale `Nicole QUESTIAUX` a pris aussi la décision de mettre en place une commission de réflexions chargée de lui proposer les éléments de cette réforme.
- Plusieurs thèmes de réflexions me paraissent, à cet égard, s'imposer. D'abord la reconnaissance du fait mutualiste qui doit trouver sa place dans nos institutions et son rôle dans l'ensemble du secteur sanitaire et social. Tout cela doit être précisé. Ainsi que la place de la mutualité dans le système des relations professionnelles par-rapport aux partenaires sociaux et par-rapport à l'entreprise.
- Enfin, le renforcement des libertés mutualistes suppose une meilleurs formation et une meilleure disponibilité des militants. Ce sont des points sur lesquels, monsieur le président, vous avez apporté, proposé un certain nombre de solutions qui seront étudiées, mais qui supposent que la démocratie interne, principale richesse du mouvement mutualiste soit préservée et renforcée. Ces différentes questions, d'autres encore, seront abordées dans un esprit de concertation et d'ouverture, vous pouvez le supposer, afin que la mise sur pieds d'un nouveau code de la mutualité représente pour les millions de militants que vous êtes au-delà de cette salle, la possibilité de franchir une nouvelle étape dans l'affirmation de la protection collective.\
Le troisième aspect sur lequel le mouvement mutualiste est appelé selon moi à jouer un rôle croissant est celui de ses liaisons avec la sécurité sociale.
- Traditionnellement et par leur histoire même, sécurité sociale et mutualité sont intimement mêlées. La mutualité est d'ailleurs sur-le-plan institutionnel, gestionnaire de nombreux régimes de sécurité sociale, fonctionnaires, agriculteurs, étudiants, travailleurs indépendants notamment. De plus, par le rôle essentiel qu'elle joue en assurant dans certaines conditions un tiers payant et en complétant le versement des prestations, la mutualité est le partenire irremplaçable du système de sécurité sociale.
- Je rends hommage à l'esprit de responsabilté et à la constante rigueur qui ont animé les dirigeants mutualistes dans le souci de limiter les remboursements complémentaires à l'application des tarifs conventionnels de sécurité sociale et dans le refus du remboursement des déplacements non codifiés. C'est par ce type de comportement responsable, ainsi que par la -recherche permanente d'innovations de rigueur dans la gestion, que la mutualité assure et mérite sa place dans notre organisation sociale. Cette place s'accroîtra.
- C'est pourquoi, le projet de réforme des caisses de sécurité sociale intéresse les mutualistes au premier chef. Dans ce projet la présence institutionnelle d'administrateurs désignés par la mutualité, ici et là, dans l'ensemble des organisations citées par votre président, sera le garant de nouvelles relations de confiance et de coopération qui s'établiront entre les sociétés mutualistes et les caisses de sécurité sociale. Il s'agit là d'un engagement que j'avais personnellement pris, vis-à-vis du mouvement mutualiste. La réforme de la sécurité sociale lui permettra d'être tenu.\
Monsieur le président, mesdames et messieurs, je voudrais en conclusion lancer à vos militants qui, à travers la France, participent largement à la protection sociale, un appel à se mobiliser afin que, par leur esprit d'initiative et leur comportement responsable, ils aident partout où se sera en leur pouvoir, la réalisation d'un changement que les importantes réformes mises en oeuvre imposent peu à peu dans les faits. Au demeurant, ils ne nous ont pas attendu pour le faire.
- Liberté et solidarité. C'est ainsi que j'entamais mon propos il y a quelques instants. Quoi de plus essentiel pour la construction d'une société plus juste, plus humaine au-delà de nos différences et de nos choix particuliers. Ce sont deux axes fondamentaux de la politique que nous avons mis en-oeuvre dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels d'autres que nous tâcherons sans nul doute de poursuivre plus loin afin, à travers le temps, de réaliser cette grande ambition. Que nous ayons du bon travail à faire ensemble c'est une conclusion naturelle à l'issue de ce beau congrès.
- J'ai bien noté monsieur le président, mesdames et messieurs, quelles étaient vos ambitions, ambitions désintéressées mais vastes ambitions. Elargir le champ de la mutualité à tout ce qui touche à la souffrance, à l'inquiétude, à la solitude. Vous demandez à être reconnus plus encore dans-le-cadre des définitions nouvelles mais fidèles au droit public français qui veut faire du fait associatif un thème important. Des mesures législatives seront prises, avec la reconnaissance et les assurances données à l'élu social, au militant social que vous êtes, assorties de tout ce qui doit normalement accompagner cette reconnaissance, y compris sur-le-plan du juste honneur attendu, du moins espéré. Nous veillerons à tout cela, à votre représentation, à votre place dans la nation.\
Voyez-vous, ce qui rend cette rencontre pour moi passionnante, c'est que je cherche depuis de longues années et j'en ai le mandat depuis bientôt une année, je cherche à rendre les femmes et les hommes, les Français, ceux qui m'ont chargé de cette mission, chaque jour plus responsables. Vous-même monsieur le président, avez développé ce thème si beau de "responsabilité", stade supérieur de la liberté. Il n'est pas de liberté véritable sans responsabilité, donc sans information, sans savoir, sans connaissance, d'où la nécessité de toutes les valeurs éducatives ajoutées à notres discours. Responsabilité, vie en société. La nôtre elle se dessine ainsi, on l'aperçoit déjà. Dans ce vaste secteur, que l'on dit privé, s'exercent les justes compétitions, se développent les énergies, les initiatives, les intelligences, la concurrence mais tout ceci, dans-le-cadre, du moins nous le souhaitons, d'une société assez organisée pour en éviter les excès. D'où la coexistence d'un secteur public qui a valeur d'entraînement et qui, là où c'est nécessaire, permettra à notre pays d'affronter la compétition internationale avec une valeur d'entraînement chaque fois qu'en réalité la compétition privée a cessé en vérité d'exister. Et puis le secteur de l'économie sociale, le secteur de la mutualité et en tant que citoyen vous pouvez participer à l'un et à l'autre.
- Mais en tant que bénévole, engagé dans cette action en ayant fait le choix de vie, vous disiez tout à l'heure, monsieur le président, le coup de pioche doit servir à quelque chose ou bien c'est l'esclavage, le bagne. Même pour ceux qui adhèrent à une association, qui pratiquent le dévouement qu'ils tentent d'organiser en accord avec d'autres, syndicalistes, mutualistes, toutes formes d'associations, économiques, sociales, politiques, tous ceux qui ont décidé de s'engager pour servir, servir les autres, servir la communauté dans laquelle nous vivons, servir la patrie dont nous sommes, servir, bien au-delà, les vastes idéaux universels qui touchent à l'organisation des hommes sur la planète dont nous sommes comptables et responsables comme les autres, dont nous devrions l'être plus que d'autres, puisque nous avons reçu l'héritage de civilisation dont vous êtes aujourd'hui porteurs comme moi-même et qui doit nous aider, avec l'avance prise, à continuer d'être comme celà comme un signal ainsi que ce fut le cas si souvent de la France dans la vie du monde.\
Puis voilà que s'ajoute, c'est un thème qui m'est cher, cette difficulté nouvelle à vaincre, d'un éclatement, des cellules traditionnelles avec cette attraction de la grande ville, cet amas de sociétés urbaines encore mal dessinées où règnent la confusion et la contradiction, où l'homme cherche encore la voie qui lui permettra de retrouver la communication avec les autres et pour parvenir à une société où seront définies à nouveau les valeurs de civilisation, celles qui à travers tous les temps ont été recherchées par les meilleurs des nôtres et celles qui exigent l'appréhension des temps modernes. C'est cette synthèse que l'on fera pour chacun de ceux qui y croient. Et vous ne seriez pas là si vous ne croyiez pas que l'homme soit capable de maîtriser son destin et donc d'organiser sa société, non pas pour le bonheur intrinsèque d'une société anonyme et sans définition mais pour que cette société soit mise à la disposition des chances de chaque individu, dans ses cellules naturelles, c'est-à-dire le destin personnel, la famille, la commune, le lieu où l'on vit, le lieu où l'on travaille, où l'on produit. Bref, il ne serait pas possible sans vous, sans des organisations de ce type de parvenir à créer les fondements de cette société, de cette civilisation que j'attends, responsable, plaçant les valeurs de la vie et du choix personnel avant tout autre dans l'harmonie souhaitable. Songez que les conflits d'intérêts peuvent être dominés mais à la condition de mettre en place auparavant l'indispensable justice, hors de laquelle les structures condamneraient la société elle-même, aussi riche d'espérances qu'elle soit, à rester semblable à elle-même sans davantage se transformer. A qui pourrais-je m'adresser pour parler de cette façon et sur ce ton ? A celles et ceux qui, venus de tous les horizons de la France, ont choisi de militer pour que le mouvement mutualiste prenne le rang qui lui revient.
- Merci mesdames et messieurs.\