30 janvier 1982 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982
Monsieur le bâtonnier,
- Madame et messieurs les présidents,
- Mesdames, messieurs,
- Vous avez bien voulu évoquer, monsieur le bâtonnier `Bernard de BIGAULT du GRANRUT`, quelques moments de ma propre vie, de ma vie professionnelle, lorsque, avant ce jour, je me suis trouvé dans cette salle en quelques circonstances.
- C'est vrai que la cohorte des souvenirs accompagne tout homme sur son chemin et qu'il était bien difficile à l'avocat que je fus d'être tout à fait insensible à ce rappel et aussi, faut-il le dire, au plaisir que j'ai de me retrouver parmi vous.
- Vous avez évoqué la période passée et, notamment, dans notre conversation qui précédait notre entrée dans cette salle, le moment où vous-même fûtes admis dans cet Ordre. C'était au début de la deuxième guerre mondiale et, moi-même, j'y avais connu un homme dont le souvenir reste présent dans la mémoire de ceux qui l'ont rencontré, le bâtonnier CHARPENTIER, qui symbolisa - avec quelle élégance, quel courage et quel sens de l'honneur ! - ce que pouvait être la profession d'avocat dans un temps difficile, sachant résister à toutes les facilités et d'abord à celle de la peur.
- J'ai gardé de cette époque le sentiment qu'au-delà des inévitables différences, clivages, des choix politiques, des choix de société qui, naturellement, occupent ici comme ailleurs les esprits des avocats, il y avait quelques lieux communs où chacun pouvait finalement retrouver ou rencontrer les autres et que d'abord c'était cela, à l'intérieur d'une institution d'-ordre public, savoir où se trouve la dignité de l'homme. Cela, je l'ai appris de quelques-uns, au travers de ma vie et surtout de mon adolescence, je n'oublie pas ce souvenir qui relève directement de la vie du barreau et dans cette maison.
- J'ai, vous écoutant, décidé de délaisser l'inévitable discours préparé. Et je me fierai simplement à quelques notes laissant aller à l'imperfection du langage, sans doute, mais au naturel de l'expression ce que j'ai à vous dire. J'essaierai de tracer à grands traits, bien imparfaitement, les immenses changements qui, depuis deux siècles, ont signifié l'évolution de notre société au regard du droit, des "grands principes" comme on dit des libertés. Nous tenterons de mesurer ensemble le point où nous en sommes.\
Vous avez dit vous-même, monsieur le bâtonnier, que les siècles nous jouaient de mauvais tours, avec la manie que nous avons de classer comme des feuillets les annales de l'histoire. Vous remarquerez, mais ce n'était que l'objet d'un exorde, que si vous aviez poursuivi cette explication tous les siècles ont du retard. Sans remonter très loin, le XVIIème, avec la mort d'Henri IV, le XVIIIème, avec la disparition de Louis XIV, le XIXème avec le déclin puis le départ de Napoléon Bonoparte, le XXème, avec la fin de la guerre de 1914 - 1918, qu'en sera-t-il du prochain siècle ? Eh bien ! c'est à nous que, pour une part, il appartient de déterminer, par la façon dont nous accomplirons notre tâche, à quel moment l'historien du futur dira que le XXIème siècle a commencé, non pas sans doute au 1er janvier de l'An 2001, un peu plus tôt, un peu plus tard, l'essentiel étant de savoir avec l'accession, vous l'avez dit, des peuples innombrables du tiers monde et des nouveaux -rapports de forces qui occuperont la surface de la terre, ce que sera notre place, ce qu'elle signifiera parce que nous serons l'expression de la longue suite des générations, parce que nous aurons fait prévaloir une certaine idée du droit et de la justice, bref parce que, quel que soit notre nombre, l'enseignement de notre peuple aura valeur universelle.
- Ce ne sera pas la première fois mais ça n'arrive pas tous les jours. Il faut bien se garder d'appeler "date historique" chaque événement de notre vie, la presse quotidienne nous conviera trop aisément à une vanité excessive.\
Quelles ont été depuis près de deux siècles les évolutions de ce droit ? Je me souviens d'avoir rappelé, dans quelques rencontres du combat politique, une définition qui m'est chère et qui est celle des espaces de liberté. Il en est toujours à conquérir, bien entendu, ou ce serait bien triste et bien ennuyeux pour les générations qui nous suivront que de considérer l'oeuvre accomplie avant même qu'elle ne fusse née. Et il y aura toujours contradiction, conflit, antinomie, antagonisme, dialectique, il y aura toujours des intérêts qui se contrediront, il y aura toujours des groupes sociaux, des classes sociales, il y aura toujours le fort et le faible, il y aura toujours, longtemps encore, des pauvres et des riches. Il y aura toujours et la vie et la mort. Encore faut-il choisir son camp. Et c'est ce camp que je discernais assez bien en vous écoutant à l'instant dans un exposé initial fidèle au tracé qui inspire le meilleur de notre civilisation.
- Chacun sera d'accord ici, j'imagine, ou à peu près, pour estimer que l'acquis principal des libertés publiques, individuelles ou collectives, nous vient d'une définition qui n'est pas strictement française mais qui a trouvé son expression peut-être la plus parfaite dans la langue française et dans le droit français avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, héritée d'autres réflexions beaucoup plus anciennes, point d'achèvement autant que point de départ et inspirée d'autres constitutions qui nous venaient notamment d'outre-atlantique, ne nous attribuons pas plus de mérites qu'il ne nous en revient. Cependant, c'est au travers de ce texte français que cette idée a rencontré les faits et comme on l'a dit si souvent accompli le tour du monde.\
Ces grands principes, ces principes fondamentaux, perpétuelles références de nos discours et, je l'espère, de nos actes, il faut les rappeler. Ils ne sont pas désuets, ils restent vrais, ce n'est pas parce que le temps a passé que, puisqu'ils sont des principes, ils se seraient usés. Droit d'aller et de venir, droit de penser, et surtout bien entendu, la pensée pouvant rester secrète, droit de s'exprimer. Encore la pensée hérite-t-elle de l'éducation qu'on reçoit, donc liberté de formation. Liberté de réunion, liberté d'association, souveraineté populaire dans le domaine de la justice. Le devoir de résistance à l'oppression, le droit d'asile, la présomption d'innocence du prévenu, la liberté de conscience. La liste devrait être encore allongée car les principes fondamentaux relèvent de l'ensemble des activités qui, de la naissance à la fin de la vie, touchent à l'existence même de l'homme et au contenu de nos sociétés. Mais comme il est souvent question de considérer comme dépassées, inutiles, vieillottes, un certain nombre de libertés parce qu'elles ont été définies par une autre société que la nôtre, au moment de la grande rencontre des féodalités fléchissantes et des bourgeoisies montantes, alors il faut le dire, le droit, les grands principes, n'appartiennent à aucun groupe social, elles sont le lot commun de l'espèce humaine, dès lors que celle-ci est parvenue au stade de réflexion où la raison l'emporte sur ses passions et où l'on apprend à vivre en société.\
Seulement voilà, si la discussion a pris tant de force et parfois tant d'aigu, c'est parce que ces grands principes, s'ils ne sont pas usés dans leur définition, s'ils gardent leur pleine valeur, ont souvent perdu leur contenu et le mot "liberté" n'a pas exactement la même traduction lorsqu'il passe du singulier au pluriel selon l'endroit où l'on se place et selon la façon dont on en reçoit les effets. Je prendrai par exemple quelques données très simples. Que de fois ai-je dit : "comme il était merveilleux et révolutionnaire, ce geste de Camille DESMOULINS circulant sur les boulevards à l'époque extérieurs de Paris, diffusant une petite feuille recto-verso " C'était la liberté de la presse qui avançait à grands pas. Aujourd'hui, bien entendu, j'imagine, sans en être toujours très sûr, que vous pourriez le faire. Mais si le contenu de la liberté d'expression, de la liberté de la presse ne s'exprime qu'à ce niveau, on pourra ainsi commodément laisser de côté le problème de l'audiovisuel et des grands moyens d'expression qui ont besoin d'une définition plus précise, si l'on veut adopter un contenu égal en 1982 à celui qu'il avait en 1789, celui de la liberté d'expression et de la chance donnée à chacun de pouvoir dire librement ce qu'il a à dire.\
Les grands principes s'usent parce que leur substance s'est écoulée à travers le temps, trop souvent sous les coups de boutoir des groupes antagonistes, jusqu'au moment où certains de ces principes ont permis de couvrir leurs contraires. Que de monuments publics ou figurent la fameuse trilogie : "Liberté - Egalité", çà c'est 1789, "Fraternité", çà c'est 1848, alors que la liberté souffrait, que l'égalité continuait d'être seulement une vague espérance et que la fraternité était ce qu'elle était et ce qu'elle est, c'est-à-dire quelque chose d'assez difficile à vivre y compris chez soi, dans son cercle le plus intime. Alors que dira-t-on de la Société des Nations ? Bref, les grands principes, le droit, parfaitement définis au moment où il le fallait, ce grand ébranlement des temps modernes. Il faut veiller pour que la liberté soit réelle, pour qu'elle puisse devenir plurielle et donc concrète, identifiée à la vie quotidienne. Il faut que ces principes retrouvent leur substance et le rôle du juriste, le rôle des magistrats, le rôle des avocats, le rôle de tous ceux qui participent à l'oeuvre de justice, c'est constamment de restituer au temps où nous vivons, la pensée, la volonté, le choix de ceux qui nous ont fait fils de la liberté.\
Je voudrais ajouter que si l'altération du temps a trop souvent vidé de contenu les principes en question, le développement de la société industrielle en a fait autant. Serait-ce deux phénomènes issus de la même cause ? Pas tout à fait. Il pouvait y avoir des grands principes définis en 1789 sans que, tout aussitôt après, se développât la société industrielle, l'avènement de la machine, puisque cette bourgeoisie qui avait si admirablement exprimé les volontés populaires, par l'ironie de l'histoire, est devenue peu de temps après maîtresse de l'instrument de production. Substituée à l'ancienne féodalité, elle le devenait à son tour et oubliait assez aisément des principes dont la veille elle se réclamait. C'est ainsi que tout au long du XIXème et du XXème siècles, avec le développement, l'épanouissement, les ramifications de la société industrielle, d'autres droits sont devenus nécessaires et vous êtes, mesdames et messieurs, comptables de ces droits tout autant que des autres : les droits sociaux, les droits et les libertés collectifs. N'était-il pas nécessaire et urgent, lorsqu'il n'y avait d'espoir pour aucun de ceux qui appartenaient à ce que l'on appelait, à l'époque, le prolétariat, ne fallait-il pas que quelques-uns se battent pour acquérir tout simplement des droits qui, aujourd'hui, nous parraissent si évidents, si simples : le droit au travail, le droit au salaire, le droit à la sécurité, le droit à l'éducation, le droit au repos, le droit aux loisirs, le droit à la culture, le droit au logement, le droit à la formation, le droit à la dignité.\
Quelle peine fut celle de nos Anciens qui durent combattre pendant des décennies, presque la durée d'un siècle, - et ce n'est pas fini - quelle peine pour parvenir à la reconnaissance des droits vitaux, ceux qui permettaient à un homme, à une femme, d'espérer qu'un jour ils verraient - ou du moins leurs enfants - la fin de leur -état. Pouvait-on dire qu'ils étaient libres, ceux qui l'étaient selon le droit public et qui n'avaient pas le temps de le savoir, de l'apprendre, de le vivre, parce que leur existence était seulement soumise à la puissance des autres. Et voilà que les temps s'accélèrent et qu'après avoir reconnu comme nécessaire de restituer leur substance aux grands principes permanents, après avoir compris que d'autres droits, d'autres libertés s'étaient avancés devant nous, à la faveur de la société industrielle ou de son contraire, voilà aujourd'hui et surtout depuis quelques décennies, peut-être plus encore dans le temps que nous allons vivre, d'autres problèmes se sont posés, liés étroitement au devenir des libertés. Ces dangers nouveaux relèvent des phénomènes de la connaissance humaine. L'homme qui se rend maître de la nature, qui pénètre les secrets et les ressorts de la matière, qui en tire un nouveau type d'organisation, qui cherchent encore en vain l'exlication de sa propre origine et qui en chemin en découvre bien d'autres... Alors, ce seront les sciences et les techniques qui assailliront l'homme dans ses retranchements.
- Quel sera l'avenir de l'homme confronté aux développements du nucléaire, de l'informatique, de la biologie, de la génétique, de la psychiatrie ou tout simplement de l'ensemble des phénomènes de la chimie ?
- Il n'y aura de vraie civilisation, et nous y travaillons chacun à notre manière, que le jour où l'homme ayant porté son génie jusqu'à dominer la nature, jusqu'à créer un nouveau monde y compris la machine censée le servir alors que souvent elle l'écrase, il n'y aura donc de civilisation que lorsque l'homme ayant créé, maîtrisera sa création. Ce ne sera que ce jour là qu'il sera Dieu.\
Il faut se garder du raisonnement contraire, et redouter les richesses de la création de l'esprit. Il ne faut pas avoir peur de la science. Il faut aller au devant de la technique, il faut s'empresser, et c'est la responsabilité de la puissance publique, de donner au pays le moyen de pénétrer davantage cette connaissance, le dos à l'évolution du temps mais chercher à associer en toute circonstance, et cette évolution, et la maîtrise par la société de ce qui demain pourrait la détruire. Je suis sûr que nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui déjà dans l'exercice de leur profession d'avocat vont rencontrer des cas, des problèmes nés, pour la défense des libertés, de l'implacable présence de ces machines subtiles substituées à celles qui ne remplaçaient hier que le muscle de l'homme et qui peuvent aujourd'hui parler pour sa mémoire et pour son jugement. Les écoutes téléphoniques, c'est un phénomène très intéressant. Nous sommes obligés d'y prendre garde à tout moment, moi comme vous, mais ce n'est qu'un épiphénomène. C'est une certaine immoralité de la société, c'est un oubli du droit et là-dessus il faut bien qu'il y ait une règle et moi j'aimerais bien que cette règle puisse être non seulement soumise à l'appréciation de celui qui l'a faite ou qui à la charge de l'appliquer, je veux dire le pouvoir exécutif, mais qu'elle soit aussi sous le contrôle de celui qui l'a définie, c'est-à-dire le pouvoir législatif et de celui qui en souffre si jamais on y manque, c'est-à-dire le justiciable. Les règles de contrôle dans notre société, c'est-à-dire les contre-pouvoirs n'ont pas encore atteint, n'ont jamais atteint le niveau du pouvoir et de là partent toute une série de déséquilibres dont nous n'avons pas fini de souffrir, à moins, bien entendu, que l'on parvienne à transformer cette donnée, ce qui n'est pas si facile.
- J'ai dit que les grands principes restaient immuables, y compris lorsqu'ils relèvent un mot qui m'est cher, comme le socialisme, accession supérieure à mes yeux des formes de responsabilité modernes. Mais si ce même mot peut servir à développer une philosophie qui séparerait socialisme et démocratie, alors il y a, quelque part, quelque chose qui ne va pas, il y a méprise ou traîtrise, je vous laisse le soin de choisir.
- Celles et ceux qui sont ici, qui participent d'une façon ou d'une autre à la justice, remplissent un rôle éminent en droit et en morale, un rôle déterminant. Qui le ferait à leur place ? Quel pouvoir assez libre, quel pouvoir disposant assez du temps de réfléchir, quel pouvoir assez proche de ses sources pourrait mieux que celui dont vous êtes ici les représentants se considérer comme le garant des simples et vrais droits et libertés de l'homme ?\
Il en est d'autres, tout simplement par le fait que les moyens modernes s'étendent sur-le-plan de la communication mécanique extraordinairement développée dans le moment même où la communication humaine et directe perdait la même distance. Il n'est pas de liberté, il n'en sera pas au XXIème siècle si on laisse aller la tendance naturelle vers une centralisation continue des pouvoirs, si un pays comme la France se résume en quelques institutions situées de préférence au même endroit, si une capitale dévore le reste du corps national et si à l'intérieur de cette capitale, oubliant le peuple qui y vit, quelques privilégiés, quelques maîtres des institutions peuvent à eux-seuls rassembler l'ensemble de la décision et de l'exécution. Le degré supérieur de la liberté est la responsabilité.
- D'où la nécessité de décentraliser - le mot étant impropre par sa lourdeur et sa connotation exagérément juridique ou administrative - mais on comprend bien ce que je veux dire : faire que chacun soit le plus et le mieux responsable possible là où il vit et là où il travaille, sans que toute décision soit ramenée au centre. Bref, apprendre à vivre et que chacun, doté du moyen du savoir - la liberté passe par la connaissance - soit mis en mesure, je l'ai dit dans sa vie et dans son travail, dans sa vie civique comme dans sa vie dans l'entreprise là où il exerce ses talents, puisse échapper à l'emprise incessante du pouvoir central. Celui qui vous dit cela, est tout à fait convaincu de la nécessité de préserver avec un grand scrupule tout ce qui cimente l'unité nationale, considère qu'on a rendu un grand service à la France lorsqu'on a veillé à rassembler des provinces disputées par des passions religieuses, politiques, par des contradictions économiques.
- Seulement le temps a passé, le même principe, la -recherche du même droit, incitent à rechercher un autre chemin, différent peut-être, contraire s'il n'est jamais contradictoire, celui d'un pouvoir décentralisé : le droit à la différence.\
Voilà quelques définitions, mesdames et messieurs, qui ne se passeraient pas, même si ce n'est pour les citer, de l'appréhension par vous et par notre société d'un certain nombre de droits particuliers qui ne peuvent être exactement enserrés dans les catégories que je viens d'exprimer. Je pense aux droits de la femme. Quand je dis droits particuliers, le mot particulier prend un curieux sens, cela touche à la -majorité de notre population £ les droits de l'enfant £ les droits des personnes âgées £ le droit des handicapés £ le droit des immigrés £ le droit des travailleurs qui viennent nous apporter le -fruit de leur labeur et qui ont bien le droit, dans la plupart des domaines, de vivre exactement comme ceux qui travaillent à leur côté. Quand je dis dans la plupart des domaines je n'en exclus, et encore faudrait-il définir la limite, que la responsabilité civique directe, le reste devant être soumis à des règles communes.\
C'est à cette tâche en tout cas, même si cela vous paraît un excès d'ambition, que s'est attaché le gouvernement de la République depuis quelques mois, non pas que nul ne l'ait tenté avant lui, je ne dirai jamais ce genre de sornette, disons seulement qu'une oeuvre cohérente est aujourd'hui tentée et le refus aussi de céder aux tentations de la circonstance qui conduisent toujours à ces lois d'exception dont il faut se méfier tout autant que de la peste. La peste des temps modernes, elle est plus souvent dans l'esprit que dans les épidémies qui touchent à la physiologie. Voilà pourquoi nous avons d'abord décidé de procéder à l'abolition de la peine de mort, voilà pourquoi nous avons refusé les législations d'exception dans le sens grossier du terme. Mais c'est vrai que nous avons préféré supprimer la Cour de sûreté de l'Etat. Nous avons engagé une réforme du régime pénitentiaire. Nous avons ratifié la notion du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui a mis, il faut le reconnaître, beaucoup de temps à être reconnu par les gouvernements de la France. C'est pour cela que nous avons abrogé une loi qui pouvait à la limite instituer une responsabilité collective, dite vulgairement anti-casseur. C'est pour cela que nous avons décidé d'abroger une autre loi dite sécurité - liberté. C'est pourquoi nous tentons de redéfinir les relations de la police et de la justice, bref de mieux définir le rôle de la police. C'est pourquoi nous avons mis en chantier un nouveau code pénal.
- Tout cela peut être critiqué et est certainement critiquable. L'essentiel est que cela fasse l'objet d'un débat honnête et public et que chacun, en tout cas, exerce son esprit à réfléchir sur ces données. Chacun pourra apporter les conclusions de sa préférence, mais reconnaîtra que ce débat-là vaut la peine et qu'il passe en importance beaucoup d'autres dont pourtant l'urgence apparaît comme plus évidente à nos contemporains.\
Tout cela étant dit, je n'aurais pas dit grand chose si nous ne disposions pas, je veux dire notre société, de l'instrument qui permettrait de mettre en oeuvre les principes de ce droit. S'il n'y a pas de justice indépendante - aussi indépendante que nécessaire -, s'il n'y a pas capacité pour la magistrature de disposer des moyens matériels, c'est aussi simple que cela, en personnel, vous l'avez dit, en matériel, récemment nous avons été saisis, mais nous en avons déjà parlé, d'une simple mesure permettant à la Cour de cassation de dédoubler certaines de ses fonctions afin de ne pas accabler quelques magistrats vivant dans cette sorte de vie conventuelle qui est souvent la leur, de ne pas passer plus d'heures qu'il ne convient penchés sur leurs dossiers sans finir d'ailleurs par perdre un peu de l'aigu de leur propre réflexion. C'est vrai aussi d'autres institutions, on n'aura pas su parler de justice s'il n'y a pas d'institutions capables de la rendre avec toutes les garanties nécessaires. C'est une discussion qui a commencé, qui a déjà reçu certains éléments de solution. M. le garde des Sceaux a pour mission, il la remplit comme il convient, de saisir le Gouvernement et le Parlement d'un certain nombre d'initiatives. Lorsque cela n'est pas requis par la loi, le Gouvernement prendra lui-même les dispositions nécessaires.\
Si l'on parle des magistrats, je devrais parler aussi des avocats. Il me semble au demeurant que c'est plutôt le sujet d'aujourd'hui. Je me contenterai de reprendre, à mon -compte, certaines des idées développées par vous, monsieur le bâtonnier : sur le droit de la défense face au pouvoir public, face à l'Etat. Je ne dirai pas face au juge mais devant les juges. L'un et l'autre avocat pour chacune des parties, représentant souvent une face de la vérité. Il appartient ensuite à la justice de peser, ce n'est pas moi qui ait inventé la balance, afin de savoir où se trouve un peu plus de mérite ou bien la faute principale. Les avocats face à la police, même si dans de nombreux cas, heureusement la plupart des cas, la police elle-même formée à ses devoirs connaît plus précisément à la fois ses pouvoirs et les limites de ce pouvoir. Mais, il faut que les règles sociales soient claires. C'est pourquoi nous avons renoncé à certaines dispositions législatives, plus commodes sans doute pour le pouvoir exécutif et ses représentants, mais qui risquaient d'altérer aussi peu que ce fût le -cours de la justice. L'avocat devant l'Etat, face au juge, à côté ou bien contestant le rôle de la police. Tout cela serait encore facile à dire si comme je l'ai fait tout à l'heure pour les magistrats, je ne réservais quelques mots pour les conditions matérielles d'existence de la profession d'avocat.\
J'ai bien lu dans les journaux, j'ai aussi reçu quelques lettres m'indiquant que dans tel ou tel barreau on s'inquiétait, on allait même jusqu'à faire grève afin de protester contre la condition matérielle angoissante rencontrée par de nombreux avocats et par le plus grand nombre des jeunes avocats. Alors des propositions que j'ai rassemblées, que j'ai soumises à M. le garde des Sceaux, qui devraient nous permettre en tout cas, sous certains aspects là où nous pouvons agir, à la fois de simplifier des procédures, de ne pas encombrer les rôles, permettant d'étudier de près les problèmes des revenus, de la fiscalité de cette profession libérale des droits à la retraite, j'en passe. Ce n'est que le début d'une étude, j'attends que peu de mois passent avant que nous soyons en mesure d'en débattre. D'abord avec votre Conseil de l'Ordre comme j'ai voulu le faire récemment lorsque M. le bâtonnier COUTURON et le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris sont venus à ma rencontre au Palais de l'Elysée il y a quelques mois. Comme pour les magistrats, le troisième volet du triptyque touche à la dignité de l'avocat.
- On m'a dit que l'on contestait ici ou là le texte du serment. A vous de voir ça. Ce n'est pas mon affaire. Si vous voulez adapter le vocabulaire et les thèmes à traiter, aux besoins ressentis par les générations qui viennent dès lors que vous êtes et que vous restez fidèles à la ligne qui fut et qui reste la vôtre, le reste importe peu. Je ne suis ni le garde des Sceaux, ni le Gouvernement, ni à moi tout seul une institution possédant le pouvoir de faire tout et n'importe quoi, même si dans la pratique des choses, c'est plus vrai que dans le droit - j'ai l'air ici de faire une confession, non, je ne fais que contester l'héritage -. Mais il est vrai que lorsqu'on aperçoit certaines querelles dans le prétoire ou ce qu'on appelle délit d'audience, il faudrait peut-être resserrer un peu plus strictement cette catégorie de délit et se demander si après tout les avocats eux-mêmes par leur Conseil de l'Ordre ne sont pas plus qualifiés que quiconque pour en définir la portée et les limites. Vous verrez cela, c'est un peu mon affaire, mais je pense que, comme dans beaucoup d'autres domaines, il importe à ceux qui participent à la vie de la justice d'en débattre d'abord entre eux.\
Voilà, monsieur le bâtonnier, madame et messieurs les présidents, mesdames et messieurs, quelques réflexions énoncées à haute voix. Mais je n'oublie pas qu'on vient de distinguer les nouveaux secrétaires de la conférence du stage dans un ordre déterminé dont vous me disiez que le deuzième, monsieur le bâtonnier, vous paraissait de loin le plus éminent, puisque c'est celui que vous aviez vous-même pratiqué. Nous accepterons ensemble l'idée ou la proposition que le premier et le deuxième pourraient avoir, le cas échéant, un mérite égal.
- Dès lors, nous aurons remis un parchemin et une médaille à un premier secrétaire - j'étais très flatté d'avoir à le faire à l'égard d'un jeune homme `Olivier SHERB` qui s'avance semble-t-il d'un pas hardi et en tout cas assuré dans la carrière. A un deuxième secrétaire `Jean-Gabriel SENGHOR` dont le nom évoque pour moi une période longue et très chère de ma vie et auprès d'un éminent homme d'Etat qui porte, en effet, ce nom-là. Puis les autres que j'ai eu le plaisir de saluer avant d'entrer dans cette salle. C'est vers eux que je me tournerai pour leur dire d'abord : vous allez prononcer, malheureusement hors de ma présence, l'éloge de M. le bâtonnier TOULOUSE. J'étais l'ami du bâtonnier TOULOUSE. Il était difficile de ne pas être son ami. Rarement tant de bienveillance et de finesse, de générosité ont habité un même coeur dans un bel esprit. Cette circonstance qui veut que je sois là ce jour-là sans pouvoir aller au terme, comme il eut été souhaitable, de l'éloge porté au bâtonnier TOULOUSE, m'incite à vous dire qu'à travers le temps, la profession d'avocat suscite ainsi quelques esprits de haute volée assumant cette folie orgueilleuse qui nous habite encore. Quoi ? Nous allons être porteur de liberté ? La liberté va passer ce jour-là sur cette cause par moi-même, il n'y aura pas de liberté si je ne suis là. C'est bien cela la vocation d'un avocat. S'il n'a pas cette certitude qui l'habite, s'il n'a pas le sentiment qu'à un moment donné la liberté passe par lui et que sans lui elle n'est plus rien, alors il n'y a plus d'avocat, il n'y a plus de liberté. C'était un sujet de conversation que j'avais un soir chez moi avec le bâtonnier TOULOUSE.
- Mais pour vous, pour celles et pour ceux qui sont aujourd'hui secrétaires de la conférence du stage, pour les autres aussi, on sait combien il est difficile de tracer une frontière entre ceci et cela. Je pense que des réunions comme celle-ci, moment de réflexion et de dialogue, doivent nous permettre de mieux comprendre la nécessité de vivre dans une société où l'on peut se parler, échanger, sans être assuré, vous le serez rarement, d'avoir convaincu mais en étant par contre tout à fait sûr que vous avez fait ce qu'il fallait faire.\
- Madame et messieurs les présidents,
- Mesdames, messieurs,
- Vous avez bien voulu évoquer, monsieur le bâtonnier `Bernard de BIGAULT du GRANRUT`, quelques moments de ma propre vie, de ma vie professionnelle, lorsque, avant ce jour, je me suis trouvé dans cette salle en quelques circonstances.
- C'est vrai que la cohorte des souvenirs accompagne tout homme sur son chemin et qu'il était bien difficile à l'avocat que je fus d'être tout à fait insensible à ce rappel et aussi, faut-il le dire, au plaisir que j'ai de me retrouver parmi vous.
- Vous avez évoqué la période passée et, notamment, dans notre conversation qui précédait notre entrée dans cette salle, le moment où vous-même fûtes admis dans cet Ordre. C'était au début de la deuxième guerre mondiale et, moi-même, j'y avais connu un homme dont le souvenir reste présent dans la mémoire de ceux qui l'ont rencontré, le bâtonnier CHARPENTIER, qui symbolisa - avec quelle élégance, quel courage et quel sens de l'honneur ! - ce que pouvait être la profession d'avocat dans un temps difficile, sachant résister à toutes les facilités et d'abord à celle de la peur.
- J'ai gardé de cette époque le sentiment qu'au-delà des inévitables différences, clivages, des choix politiques, des choix de société qui, naturellement, occupent ici comme ailleurs les esprits des avocats, il y avait quelques lieux communs où chacun pouvait finalement retrouver ou rencontrer les autres et que d'abord c'était cela, à l'intérieur d'une institution d'-ordre public, savoir où se trouve la dignité de l'homme. Cela, je l'ai appris de quelques-uns, au travers de ma vie et surtout de mon adolescence, je n'oublie pas ce souvenir qui relève directement de la vie du barreau et dans cette maison.
- J'ai, vous écoutant, décidé de délaisser l'inévitable discours préparé. Et je me fierai simplement à quelques notes laissant aller à l'imperfection du langage, sans doute, mais au naturel de l'expression ce que j'ai à vous dire. J'essaierai de tracer à grands traits, bien imparfaitement, les immenses changements qui, depuis deux siècles, ont signifié l'évolution de notre société au regard du droit, des "grands principes" comme on dit des libertés. Nous tenterons de mesurer ensemble le point où nous en sommes.\
Vous avez dit vous-même, monsieur le bâtonnier, que les siècles nous jouaient de mauvais tours, avec la manie que nous avons de classer comme des feuillets les annales de l'histoire. Vous remarquerez, mais ce n'était que l'objet d'un exorde, que si vous aviez poursuivi cette explication tous les siècles ont du retard. Sans remonter très loin, le XVIIème, avec la mort d'Henri IV, le XVIIIème, avec la disparition de Louis XIV, le XIXème avec le déclin puis le départ de Napoléon Bonoparte, le XXème, avec la fin de la guerre de 1914 - 1918, qu'en sera-t-il du prochain siècle ? Eh bien ! c'est à nous que, pour une part, il appartient de déterminer, par la façon dont nous accomplirons notre tâche, à quel moment l'historien du futur dira que le XXIème siècle a commencé, non pas sans doute au 1er janvier de l'An 2001, un peu plus tôt, un peu plus tard, l'essentiel étant de savoir avec l'accession, vous l'avez dit, des peuples innombrables du tiers monde et des nouveaux -rapports de forces qui occuperont la surface de la terre, ce que sera notre place, ce qu'elle signifiera parce que nous serons l'expression de la longue suite des générations, parce que nous aurons fait prévaloir une certaine idée du droit et de la justice, bref parce que, quel que soit notre nombre, l'enseignement de notre peuple aura valeur universelle.
- Ce ne sera pas la première fois mais ça n'arrive pas tous les jours. Il faut bien se garder d'appeler "date historique" chaque événement de notre vie, la presse quotidienne nous conviera trop aisément à une vanité excessive.\
Quelles ont été depuis près de deux siècles les évolutions de ce droit ? Je me souviens d'avoir rappelé, dans quelques rencontres du combat politique, une définition qui m'est chère et qui est celle des espaces de liberté. Il en est toujours à conquérir, bien entendu, ou ce serait bien triste et bien ennuyeux pour les générations qui nous suivront que de considérer l'oeuvre accomplie avant même qu'elle ne fusse née. Et il y aura toujours contradiction, conflit, antinomie, antagonisme, dialectique, il y aura toujours des intérêts qui se contrediront, il y aura toujours des groupes sociaux, des classes sociales, il y aura toujours le fort et le faible, il y aura toujours, longtemps encore, des pauvres et des riches. Il y aura toujours et la vie et la mort. Encore faut-il choisir son camp. Et c'est ce camp que je discernais assez bien en vous écoutant à l'instant dans un exposé initial fidèle au tracé qui inspire le meilleur de notre civilisation.
- Chacun sera d'accord ici, j'imagine, ou à peu près, pour estimer que l'acquis principal des libertés publiques, individuelles ou collectives, nous vient d'une définition qui n'est pas strictement française mais qui a trouvé son expression peut-être la plus parfaite dans la langue française et dans le droit français avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, héritée d'autres réflexions beaucoup plus anciennes, point d'achèvement autant que point de départ et inspirée d'autres constitutions qui nous venaient notamment d'outre-atlantique, ne nous attribuons pas plus de mérites qu'il ne nous en revient. Cependant, c'est au travers de ce texte français que cette idée a rencontré les faits et comme on l'a dit si souvent accompli le tour du monde.\
Ces grands principes, ces principes fondamentaux, perpétuelles références de nos discours et, je l'espère, de nos actes, il faut les rappeler. Ils ne sont pas désuets, ils restent vrais, ce n'est pas parce que le temps a passé que, puisqu'ils sont des principes, ils se seraient usés. Droit d'aller et de venir, droit de penser, et surtout bien entendu, la pensée pouvant rester secrète, droit de s'exprimer. Encore la pensée hérite-t-elle de l'éducation qu'on reçoit, donc liberté de formation. Liberté de réunion, liberté d'association, souveraineté populaire dans le domaine de la justice. Le devoir de résistance à l'oppression, le droit d'asile, la présomption d'innocence du prévenu, la liberté de conscience. La liste devrait être encore allongée car les principes fondamentaux relèvent de l'ensemble des activités qui, de la naissance à la fin de la vie, touchent à l'existence même de l'homme et au contenu de nos sociétés. Mais comme il est souvent question de considérer comme dépassées, inutiles, vieillottes, un certain nombre de libertés parce qu'elles ont été définies par une autre société que la nôtre, au moment de la grande rencontre des féodalités fléchissantes et des bourgeoisies montantes, alors il faut le dire, le droit, les grands principes, n'appartiennent à aucun groupe social, elles sont le lot commun de l'espèce humaine, dès lors que celle-ci est parvenue au stade de réflexion où la raison l'emporte sur ses passions et où l'on apprend à vivre en société.\
Seulement voilà, si la discussion a pris tant de force et parfois tant d'aigu, c'est parce que ces grands principes, s'ils ne sont pas usés dans leur définition, s'ils gardent leur pleine valeur, ont souvent perdu leur contenu et le mot "liberté" n'a pas exactement la même traduction lorsqu'il passe du singulier au pluriel selon l'endroit où l'on se place et selon la façon dont on en reçoit les effets. Je prendrai par exemple quelques données très simples. Que de fois ai-je dit : "comme il était merveilleux et révolutionnaire, ce geste de Camille DESMOULINS circulant sur les boulevards à l'époque extérieurs de Paris, diffusant une petite feuille recto-verso " C'était la liberté de la presse qui avançait à grands pas. Aujourd'hui, bien entendu, j'imagine, sans en être toujours très sûr, que vous pourriez le faire. Mais si le contenu de la liberté d'expression, de la liberté de la presse ne s'exprime qu'à ce niveau, on pourra ainsi commodément laisser de côté le problème de l'audiovisuel et des grands moyens d'expression qui ont besoin d'une définition plus précise, si l'on veut adopter un contenu égal en 1982 à celui qu'il avait en 1789, celui de la liberté d'expression et de la chance donnée à chacun de pouvoir dire librement ce qu'il a à dire.\
Les grands principes s'usent parce que leur substance s'est écoulée à travers le temps, trop souvent sous les coups de boutoir des groupes antagonistes, jusqu'au moment où certains de ces principes ont permis de couvrir leurs contraires. Que de monuments publics ou figurent la fameuse trilogie : "Liberté - Egalité", çà c'est 1789, "Fraternité", çà c'est 1848, alors que la liberté souffrait, que l'égalité continuait d'être seulement une vague espérance et que la fraternité était ce qu'elle était et ce qu'elle est, c'est-à-dire quelque chose d'assez difficile à vivre y compris chez soi, dans son cercle le plus intime. Alors que dira-t-on de la Société des Nations ? Bref, les grands principes, le droit, parfaitement définis au moment où il le fallait, ce grand ébranlement des temps modernes. Il faut veiller pour que la liberté soit réelle, pour qu'elle puisse devenir plurielle et donc concrète, identifiée à la vie quotidienne. Il faut que ces principes retrouvent leur substance et le rôle du juriste, le rôle des magistrats, le rôle des avocats, le rôle de tous ceux qui participent à l'oeuvre de justice, c'est constamment de restituer au temps où nous vivons, la pensée, la volonté, le choix de ceux qui nous ont fait fils de la liberté.\
Je voudrais ajouter que si l'altération du temps a trop souvent vidé de contenu les principes en question, le développement de la société industrielle en a fait autant. Serait-ce deux phénomènes issus de la même cause ? Pas tout à fait. Il pouvait y avoir des grands principes définis en 1789 sans que, tout aussitôt après, se développât la société industrielle, l'avènement de la machine, puisque cette bourgeoisie qui avait si admirablement exprimé les volontés populaires, par l'ironie de l'histoire, est devenue peu de temps après maîtresse de l'instrument de production. Substituée à l'ancienne féodalité, elle le devenait à son tour et oubliait assez aisément des principes dont la veille elle se réclamait. C'est ainsi que tout au long du XIXème et du XXème siècles, avec le développement, l'épanouissement, les ramifications de la société industrielle, d'autres droits sont devenus nécessaires et vous êtes, mesdames et messieurs, comptables de ces droits tout autant que des autres : les droits sociaux, les droits et les libertés collectifs. N'était-il pas nécessaire et urgent, lorsqu'il n'y avait d'espoir pour aucun de ceux qui appartenaient à ce que l'on appelait, à l'époque, le prolétariat, ne fallait-il pas que quelques-uns se battent pour acquérir tout simplement des droits qui, aujourd'hui, nous parraissent si évidents, si simples : le droit au travail, le droit au salaire, le droit à la sécurité, le droit à l'éducation, le droit au repos, le droit aux loisirs, le droit à la culture, le droit au logement, le droit à la formation, le droit à la dignité.\
Quelle peine fut celle de nos Anciens qui durent combattre pendant des décennies, presque la durée d'un siècle, - et ce n'est pas fini - quelle peine pour parvenir à la reconnaissance des droits vitaux, ceux qui permettaient à un homme, à une femme, d'espérer qu'un jour ils verraient - ou du moins leurs enfants - la fin de leur -état. Pouvait-on dire qu'ils étaient libres, ceux qui l'étaient selon le droit public et qui n'avaient pas le temps de le savoir, de l'apprendre, de le vivre, parce que leur existence était seulement soumise à la puissance des autres. Et voilà que les temps s'accélèrent et qu'après avoir reconnu comme nécessaire de restituer leur substance aux grands principes permanents, après avoir compris que d'autres droits, d'autres libertés s'étaient avancés devant nous, à la faveur de la société industrielle ou de son contraire, voilà aujourd'hui et surtout depuis quelques décennies, peut-être plus encore dans le temps que nous allons vivre, d'autres problèmes se sont posés, liés étroitement au devenir des libertés. Ces dangers nouveaux relèvent des phénomènes de la connaissance humaine. L'homme qui se rend maître de la nature, qui pénètre les secrets et les ressorts de la matière, qui en tire un nouveau type d'organisation, qui cherchent encore en vain l'exlication de sa propre origine et qui en chemin en découvre bien d'autres... Alors, ce seront les sciences et les techniques qui assailliront l'homme dans ses retranchements.
- Quel sera l'avenir de l'homme confronté aux développements du nucléaire, de l'informatique, de la biologie, de la génétique, de la psychiatrie ou tout simplement de l'ensemble des phénomènes de la chimie ?
- Il n'y aura de vraie civilisation, et nous y travaillons chacun à notre manière, que le jour où l'homme ayant porté son génie jusqu'à dominer la nature, jusqu'à créer un nouveau monde y compris la machine censée le servir alors que souvent elle l'écrase, il n'y aura donc de civilisation que lorsque l'homme ayant créé, maîtrisera sa création. Ce ne sera que ce jour là qu'il sera Dieu.\
Il faut se garder du raisonnement contraire, et redouter les richesses de la création de l'esprit. Il ne faut pas avoir peur de la science. Il faut aller au devant de la technique, il faut s'empresser, et c'est la responsabilité de la puissance publique, de donner au pays le moyen de pénétrer davantage cette connaissance, le dos à l'évolution du temps mais chercher à associer en toute circonstance, et cette évolution, et la maîtrise par la société de ce qui demain pourrait la détruire. Je suis sûr que nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui déjà dans l'exercice de leur profession d'avocat vont rencontrer des cas, des problèmes nés, pour la défense des libertés, de l'implacable présence de ces machines subtiles substituées à celles qui ne remplaçaient hier que le muscle de l'homme et qui peuvent aujourd'hui parler pour sa mémoire et pour son jugement. Les écoutes téléphoniques, c'est un phénomène très intéressant. Nous sommes obligés d'y prendre garde à tout moment, moi comme vous, mais ce n'est qu'un épiphénomène. C'est une certaine immoralité de la société, c'est un oubli du droit et là-dessus il faut bien qu'il y ait une règle et moi j'aimerais bien que cette règle puisse être non seulement soumise à l'appréciation de celui qui l'a faite ou qui à la charge de l'appliquer, je veux dire le pouvoir exécutif, mais qu'elle soit aussi sous le contrôle de celui qui l'a définie, c'est-à-dire le pouvoir législatif et de celui qui en souffre si jamais on y manque, c'est-à-dire le justiciable. Les règles de contrôle dans notre société, c'est-à-dire les contre-pouvoirs n'ont pas encore atteint, n'ont jamais atteint le niveau du pouvoir et de là partent toute une série de déséquilibres dont nous n'avons pas fini de souffrir, à moins, bien entendu, que l'on parvienne à transformer cette donnée, ce qui n'est pas si facile.
- J'ai dit que les grands principes restaient immuables, y compris lorsqu'ils relèvent un mot qui m'est cher, comme le socialisme, accession supérieure à mes yeux des formes de responsabilité modernes. Mais si ce même mot peut servir à développer une philosophie qui séparerait socialisme et démocratie, alors il y a, quelque part, quelque chose qui ne va pas, il y a méprise ou traîtrise, je vous laisse le soin de choisir.
- Celles et ceux qui sont ici, qui participent d'une façon ou d'une autre à la justice, remplissent un rôle éminent en droit et en morale, un rôle déterminant. Qui le ferait à leur place ? Quel pouvoir assez libre, quel pouvoir disposant assez du temps de réfléchir, quel pouvoir assez proche de ses sources pourrait mieux que celui dont vous êtes ici les représentants se considérer comme le garant des simples et vrais droits et libertés de l'homme ?\
Il en est d'autres, tout simplement par le fait que les moyens modernes s'étendent sur-le-plan de la communication mécanique extraordinairement développée dans le moment même où la communication humaine et directe perdait la même distance. Il n'est pas de liberté, il n'en sera pas au XXIème siècle si on laisse aller la tendance naturelle vers une centralisation continue des pouvoirs, si un pays comme la France se résume en quelques institutions situées de préférence au même endroit, si une capitale dévore le reste du corps national et si à l'intérieur de cette capitale, oubliant le peuple qui y vit, quelques privilégiés, quelques maîtres des institutions peuvent à eux-seuls rassembler l'ensemble de la décision et de l'exécution. Le degré supérieur de la liberté est la responsabilité.
- D'où la nécessité de décentraliser - le mot étant impropre par sa lourdeur et sa connotation exagérément juridique ou administrative - mais on comprend bien ce que je veux dire : faire que chacun soit le plus et le mieux responsable possible là où il vit et là où il travaille, sans que toute décision soit ramenée au centre. Bref, apprendre à vivre et que chacun, doté du moyen du savoir - la liberté passe par la connaissance - soit mis en mesure, je l'ai dit dans sa vie et dans son travail, dans sa vie civique comme dans sa vie dans l'entreprise là où il exerce ses talents, puisse échapper à l'emprise incessante du pouvoir central. Celui qui vous dit cela, est tout à fait convaincu de la nécessité de préserver avec un grand scrupule tout ce qui cimente l'unité nationale, considère qu'on a rendu un grand service à la France lorsqu'on a veillé à rassembler des provinces disputées par des passions religieuses, politiques, par des contradictions économiques.
- Seulement le temps a passé, le même principe, la -recherche du même droit, incitent à rechercher un autre chemin, différent peut-être, contraire s'il n'est jamais contradictoire, celui d'un pouvoir décentralisé : le droit à la différence.\
Voilà quelques définitions, mesdames et messieurs, qui ne se passeraient pas, même si ce n'est pour les citer, de l'appréhension par vous et par notre société d'un certain nombre de droits particuliers qui ne peuvent être exactement enserrés dans les catégories que je viens d'exprimer. Je pense aux droits de la femme. Quand je dis droits particuliers, le mot particulier prend un curieux sens, cela touche à la -majorité de notre population £ les droits de l'enfant £ les droits des personnes âgées £ le droit des handicapés £ le droit des immigrés £ le droit des travailleurs qui viennent nous apporter le -fruit de leur labeur et qui ont bien le droit, dans la plupart des domaines, de vivre exactement comme ceux qui travaillent à leur côté. Quand je dis dans la plupart des domaines je n'en exclus, et encore faudrait-il définir la limite, que la responsabilité civique directe, le reste devant être soumis à des règles communes.\
C'est à cette tâche en tout cas, même si cela vous paraît un excès d'ambition, que s'est attaché le gouvernement de la République depuis quelques mois, non pas que nul ne l'ait tenté avant lui, je ne dirai jamais ce genre de sornette, disons seulement qu'une oeuvre cohérente est aujourd'hui tentée et le refus aussi de céder aux tentations de la circonstance qui conduisent toujours à ces lois d'exception dont il faut se méfier tout autant que de la peste. La peste des temps modernes, elle est plus souvent dans l'esprit que dans les épidémies qui touchent à la physiologie. Voilà pourquoi nous avons d'abord décidé de procéder à l'abolition de la peine de mort, voilà pourquoi nous avons refusé les législations d'exception dans le sens grossier du terme. Mais c'est vrai que nous avons préféré supprimer la Cour de sûreté de l'Etat. Nous avons engagé une réforme du régime pénitentiaire. Nous avons ratifié la notion du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui a mis, il faut le reconnaître, beaucoup de temps à être reconnu par les gouvernements de la France. C'est pour cela que nous avons abrogé une loi qui pouvait à la limite instituer une responsabilité collective, dite vulgairement anti-casseur. C'est pour cela que nous avons décidé d'abroger une autre loi dite sécurité - liberté. C'est pourquoi nous tentons de redéfinir les relations de la police et de la justice, bref de mieux définir le rôle de la police. C'est pourquoi nous avons mis en chantier un nouveau code pénal.
- Tout cela peut être critiqué et est certainement critiquable. L'essentiel est que cela fasse l'objet d'un débat honnête et public et que chacun, en tout cas, exerce son esprit à réfléchir sur ces données. Chacun pourra apporter les conclusions de sa préférence, mais reconnaîtra que ce débat-là vaut la peine et qu'il passe en importance beaucoup d'autres dont pourtant l'urgence apparaît comme plus évidente à nos contemporains.\
Tout cela étant dit, je n'aurais pas dit grand chose si nous ne disposions pas, je veux dire notre société, de l'instrument qui permettrait de mettre en oeuvre les principes de ce droit. S'il n'y a pas de justice indépendante - aussi indépendante que nécessaire -, s'il n'y a pas capacité pour la magistrature de disposer des moyens matériels, c'est aussi simple que cela, en personnel, vous l'avez dit, en matériel, récemment nous avons été saisis, mais nous en avons déjà parlé, d'une simple mesure permettant à la Cour de cassation de dédoubler certaines de ses fonctions afin de ne pas accabler quelques magistrats vivant dans cette sorte de vie conventuelle qui est souvent la leur, de ne pas passer plus d'heures qu'il ne convient penchés sur leurs dossiers sans finir d'ailleurs par perdre un peu de l'aigu de leur propre réflexion. C'est vrai aussi d'autres institutions, on n'aura pas su parler de justice s'il n'y a pas d'institutions capables de la rendre avec toutes les garanties nécessaires. C'est une discussion qui a commencé, qui a déjà reçu certains éléments de solution. M. le garde des Sceaux a pour mission, il la remplit comme il convient, de saisir le Gouvernement et le Parlement d'un certain nombre d'initiatives. Lorsque cela n'est pas requis par la loi, le Gouvernement prendra lui-même les dispositions nécessaires.\
Si l'on parle des magistrats, je devrais parler aussi des avocats. Il me semble au demeurant que c'est plutôt le sujet d'aujourd'hui. Je me contenterai de reprendre, à mon -compte, certaines des idées développées par vous, monsieur le bâtonnier : sur le droit de la défense face au pouvoir public, face à l'Etat. Je ne dirai pas face au juge mais devant les juges. L'un et l'autre avocat pour chacune des parties, représentant souvent une face de la vérité. Il appartient ensuite à la justice de peser, ce n'est pas moi qui ait inventé la balance, afin de savoir où se trouve un peu plus de mérite ou bien la faute principale. Les avocats face à la police, même si dans de nombreux cas, heureusement la plupart des cas, la police elle-même formée à ses devoirs connaît plus précisément à la fois ses pouvoirs et les limites de ce pouvoir. Mais, il faut que les règles sociales soient claires. C'est pourquoi nous avons renoncé à certaines dispositions législatives, plus commodes sans doute pour le pouvoir exécutif et ses représentants, mais qui risquaient d'altérer aussi peu que ce fût le -cours de la justice. L'avocat devant l'Etat, face au juge, à côté ou bien contestant le rôle de la police. Tout cela serait encore facile à dire si comme je l'ai fait tout à l'heure pour les magistrats, je ne réservais quelques mots pour les conditions matérielles d'existence de la profession d'avocat.\
J'ai bien lu dans les journaux, j'ai aussi reçu quelques lettres m'indiquant que dans tel ou tel barreau on s'inquiétait, on allait même jusqu'à faire grève afin de protester contre la condition matérielle angoissante rencontrée par de nombreux avocats et par le plus grand nombre des jeunes avocats. Alors des propositions que j'ai rassemblées, que j'ai soumises à M. le garde des Sceaux, qui devraient nous permettre en tout cas, sous certains aspects là où nous pouvons agir, à la fois de simplifier des procédures, de ne pas encombrer les rôles, permettant d'étudier de près les problèmes des revenus, de la fiscalité de cette profession libérale des droits à la retraite, j'en passe. Ce n'est que le début d'une étude, j'attends que peu de mois passent avant que nous soyons en mesure d'en débattre. D'abord avec votre Conseil de l'Ordre comme j'ai voulu le faire récemment lorsque M. le bâtonnier COUTURON et le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris sont venus à ma rencontre au Palais de l'Elysée il y a quelques mois. Comme pour les magistrats, le troisième volet du triptyque touche à la dignité de l'avocat.
- On m'a dit que l'on contestait ici ou là le texte du serment. A vous de voir ça. Ce n'est pas mon affaire. Si vous voulez adapter le vocabulaire et les thèmes à traiter, aux besoins ressentis par les générations qui viennent dès lors que vous êtes et que vous restez fidèles à la ligne qui fut et qui reste la vôtre, le reste importe peu. Je ne suis ni le garde des Sceaux, ni le Gouvernement, ni à moi tout seul une institution possédant le pouvoir de faire tout et n'importe quoi, même si dans la pratique des choses, c'est plus vrai que dans le droit - j'ai l'air ici de faire une confession, non, je ne fais que contester l'héritage -. Mais il est vrai que lorsqu'on aperçoit certaines querelles dans le prétoire ou ce qu'on appelle délit d'audience, il faudrait peut-être resserrer un peu plus strictement cette catégorie de délit et se demander si après tout les avocats eux-mêmes par leur Conseil de l'Ordre ne sont pas plus qualifiés que quiconque pour en définir la portée et les limites. Vous verrez cela, c'est un peu mon affaire, mais je pense que, comme dans beaucoup d'autres domaines, il importe à ceux qui participent à la vie de la justice d'en débattre d'abord entre eux.\
Voilà, monsieur le bâtonnier, madame et messieurs les présidents, mesdames et messieurs, quelques réflexions énoncées à haute voix. Mais je n'oublie pas qu'on vient de distinguer les nouveaux secrétaires de la conférence du stage dans un ordre déterminé dont vous me disiez que le deuzième, monsieur le bâtonnier, vous paraissait de loin le plus éminent, puisque c'est celui que vous aviez vous-même pratiqué. Nous accepterons ensemble l'idée ou la proposition que le premier et le deuxième pourraient avoir, le cas échéant, un mérite égal.
- Dès lors, nous aurons remis un parchemin et une médaille à un premier secrétaire - j'étais très flatté d'avoir à le faire à l'égard d'un jeune homme `Olivier SHERB` qui s'avance semble-t-il d'un pas hardi et en tout cas assuré dans la carrière. A un deuxième secrétaire `Jean-Gabriel SENGHOR` dont le nom évoque pour moi une période longue et très chère de ma vie et auprès d'un éminent homme d'Etat qui porte, en effet, ce nom-là. Puis les autres que j'ai eu le plaisir de saluer avant d'entrer dans cette salle. C'est vers eux que je me tournerai pour leur dire d'abord : vous allez prononcer, malheureusement hors de ma présence, l'éloge de M. le bâtonnier TOULOUSE. J'étais l'ami du bâtonnier TOULOUSE. Il était difficile de ne pas être son ami. Rarement tant de bienveillance et de finesse, de générosité ont habité un même coeur dans un bel esprit. Cette circonstance qui veut que je sois là ce jour-là sans pouvoir aller au terme, comme il eut été souhaitable, de l'éloge porté au bâtonnier TOULOUSE, m'incite à vous dire qu'à travers le temps, la profession d'avocat suscite ainsi quelques esprits de haute volée assumant cette folie orgueilleuse qui nous habite encore. Quoi ? Nous allons être porteur de liberté ? La liberté va passer ce jour-là sur cette cause par moi-même, il n'y aura pas de liberté si je ne suis là. C'est bien cela la vocation d'un avocat. S'il n'a pas cette certitude qui l'habite, s'il n'a pas le sentiment qu'à un moment donné la liberté passe par lui et que sans lui elle n'est plus rien, alors il n'y a plus d'avocat, il n'y a plus de liberté. C'était un sujet de conversation que j'avais un soir chez moi avec le bâtonnier TOULOUSE.
- Mais pour vous, pour celles et pour ceux qui sont aujourd'hui secrétaires de la conférence du stage, pour les autres aussi, on sait combien il est difficile de tracer une frontière entre ceci et cela. Je pense que des réunions comme celle-ci, moment de réflexion et de dialogue, doivent nous permettre de mieux comprendre la nécessité de vivre dans une société où l'on peut se parler, échanger, sans être assuré, vous le serez rarement, d'avoir convaincu mais en étant par contre tout à fait sûr que vous avez fait ce qu'il fallait faire.\