Publié le 4 janvier 1982

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Élysée, lundi 4 janvier 1982

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Élysée, lundi 4 janvier 1982

4 janvier 1982 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Premier ministre,
- Mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'Etat,
- Monsieur le vice-président du Conseil d'Etat,
- Mesdames, messieurs,
- Je suis heureux de vous accueillir dans cette maison pour cette cérémonie traditionnelle et je vous remercie particulièrement, monsieur le vice-président du Conseil d'Etat `Marc BARBET`, pour les voeux que vous avez bien voulu exprimer. Je vous adresse les miens à mon tour, pour vous-même, pour les êtres qui vous sont chers, pour l'exercice de votre fonction. Je les exprime, ces voeux, non seulement au nom de tous ceux qui sont rassemblés ici mais aussi au nom de ceux qui, à des -titres divers, ont décidé, généralement un jour de leur jeunesse, de servir la France en servant l'Etat et qui sont restés fidèles à cet engagement.
- A la place qui est désormais la mienne, j'ai apprécié, depuis le mois de mai dernier, la valeur de notre administration. Je la connaissais déjà. Je n'ai pas besoin de l'apprendre, mais cependant mes responsabilités nouvelles m'ont fait apprécier davantage encore cette qualité du service public, services publics, nationalisés, sens du devoir et haute conscience de la mission qui leur incombe dans l'organisation des pouvoirs publics.
- Chacun a pu observer que la transition du printemps 1981 s'était opérée sans heurts excessifs, d'une manière souple et efficace : je sais que nous le devons d'abord à l'ensemble des fonctionnaires et agents des services publics, qui ont su de tout temps que l'alternance était une loi fondamentale de la démocratie et de la République, et qui ont fait en sorte que soient assurés le fonctionnement et la continuité de l'Etat. J'imagine que ce ne fut pas toujours chose facile.
- Car tout changement de politique, surtout lorsqu'il est profond et aussi profond que celui que les Français ont voulu, implique naturellement un changement d'habitudes, tandis que l'obligation d'aller vite dans de nombreux domaines - je pense à l'activité législative, à l'action économique, à la politique sociale, aux nationalisations - a exigé, de la part de tous et de chacun, un bouleversement du rythme de travail. Je l'ai noté à tous les niveaux, au Conseil d'Etat comme au Secrétariat général du gouvernement, dans les administrations centrales comme dans les services extérieurs, dans chaque service comme dans chaque entreprise publique ou nationale. Je vous demande, monsieur le vice-président du Conseil d'Etat, qui vous êtes exprimé au nom de la collectivité administrative française, de dire à chacune et à chacun combien le Président de la République a apprécié leurs efforts, leur bonne volonté, et le -concours précieux qu'ils ont apporté à ceux que les Français ont chargé de conduire les affaires du pays.\
Si je vous demande de transmettre ce message avec une toute particulière insistance, c'est que la tâche est loin d'être achevée. Elle ne l'est d'ailleurs jamais vraiment, mais, en la circonstance, la France est engagée dans un changement si réel qu'il faudra encore beaucoup demander au secteur public et à ses agents.
- A cet égard, l'année 1982 nous apparaît déjà comme une année d'intense travail gouvernemental : nous devrons poursuivre les réformes engagées, amorcer d'autres réformes - je les ai rappelées récemment -, tandis qu'il faudra, sur le terrain, veiller à la mise en oeuvre des directives du gouvernement et des lois votées par le Parlement, avec comme objectif central la lutte contre le chômage et l'inflation, la relance économique, la justice sociale.
- L'ampleur du travail qui reste à accomplir à bref délai peut parfois effrayer surtout des services qui, au fil des ans, n'ont pas toujours reçu régulièrement les moyens en hommes et en matériels pour faire face. Je sais, monsieur le vice-président, vous venez de me le rappeler, quel souci est le vôtre, souci qui me paraît juste. Or, à quoi bon multipier les réformes , les lois, les décrets, les instructions si les administrations ne peuvent pas suivre, malgré leur désir et si les efforts de leurs agents s'annulent en raison même de l'embarras qui leur est fourni ? Le gouvernement est conscient de la situation qui a été ainsi créée et c'est pourquoi, parmi les premières mesures intervenues au printemps, et parmi les mesures essentielles du budget de 1982, figurent le renforcement des moyens de l'Etat, notamment par des créations d'emploi à un niveau fort important, créations qui ne mettront pourtant pas nos administrations encore au niveau nécessaire pour fonctionner aussi correctement que souhaité et rendre au citoyen le service qu'il est en droit d'attendre de l'Etat. C'est pourquoi les créations d'emplois publics de 1981 et de 1982 ne constituent que des étapes dans la voie de l'amélioration des conditions de travail de nos grands services et, bien entendu, des conditions de travail de leurs agents.\
Monsieur le vice-président, vous avez pris la défense de l'administration, c'est votre rôle, et il est en effet trop souvent et trop injustement attaqué ou critiqué. Je partage d'une manière générale votre sentiment, je me permettrai de le nuancer.
- Car si l'administration est souvent mise en cause, c'est parce que le public a le sentiement que le jeu combiné de la technocratie et du perfectionnisme aboutit à enfermer le citoyen dans une réglementation tatillonne, parfois vexatoire, à une sorte de bureaucratie envahissante à laquelle paraît se heurter la liberté individuelle ou collective.
- Ce sentiment, très répandu, correspond trop souvent à une certaine réalité. Trop souvent, il faut le répéter, les ministères délèguent leur autorité et leur pouvoir de décision aux bureaux qui ajoutent à cette marge de manoeuvre leur tendance naturelle à ajouter, retrancher ou interpréter. Mais, à vrai dire, on aurait tort d'accuser l'administration ou le fonctionnaire puisqu'en fait le responsable, et vous l'avez vous-même indiqué, le seul responsable est celui qui a la charge de diriger l'action de l'administration, c'est-à-dire le gouvernement et plus particulièrement chacune, chacun dans sa personne, le ministre ou le secrétaire d'Etat.
- De cette activité un peu désordonnée provient, le plus souvent, le contentieux administratif dont vous avez signalé, une fois de plus, l'inquiétante montée, et les difficultés qui en résultent pour les juridictions destinataires.\
J'ai la conviction que si le gouvernement dirige effectivement l'administration, s'il donne des ordres clairs et qui ne se prêtent pas à interprétation, s'il réforme en supprimant ces innombrables textes inutiles qui se sont multipliés depuis tant d'années, s'il abroge ces lois contraignantes que les citoyens n'ont jamais vraiement admis, les agents de l'Etat pourront mieux exercer leur mission, qui consiste à appliquer la politique voulue par les Français et mise en oeuvre par le gouvernement sans être tentés de se substituer à ceux qui ont seuls qualité pour diriger le pays.
- Et à cet égard j'ai eu l'occasion déjà de dire ce matin au Premier ministre et au gouvernement que je recevais et qui m'exprimaient leurs voeux, ma confiance que j'ai en lui, en eux pour tenir -compte dans la pratique quotidienne de ce qui vient d'être exprimé à l'instant. Alors, monsieur le vice-président, bien des sources de contentieux disparaîtront, et nos juridictions retrouveront leur mission, qui consiste à défendre, vous l'avez dit aussi, la liberté individuelle en dégageant les grands principes qui doivent régir notre droit. Il y a là une conception à laquelle l'administration s'adapte aisément. Car telle est sa fonction et tel est l'engagement de base de quiconque se dirige vers elle.\
Mais si bouleversement il y a lorsqu'on rappelle ces choses, ce n'est pas le seul qu'il faille attendre dans nos habitudes administratives.
- Un autre grand changement interviendra à brève échéance avec la décentralisation. Cette vaste réforme, qui vise à restituer au citoyen la responsabilité et le pouvoir local, entraînera obligatoirement des modifications dans le fonctionnement des services, puisqu'un certain nombre de tâches assumées jusqu'à alors par l'Etat seront transférées aux assemblées municipales, départementales, régionales. L'administration devra faciliter la mise en oeuvre de cette réforme, capitale pour la démocratie et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle devra, en-particulier, accepter de perdre certaines tâches ou d'en recevoir de nouvelles. Elle ne devra pas, au motif du maintien d'on ne sait quelles habitudes ou traditions, freiner la mise en place des nouvelles institutions et de leurs services. Mais, sans méconnaître les sacrifices qui pourront être demandés à tel ou tel corps de fonctionnaires ou de services publics, le gouvernement ne pourra que s'incliner devant la volonté du législateur. Ie avancée démocratique ne doit laisser personne à l'écart.\
Reste enfin un autre changement, sur le terrain qui nous occupe, sans doute à plus long terme, mais auquel les esprits doivent d'ores et déjà se préparer. Nous devons aborder, dès 1982, la réforme des conditions de recrutement de la haute fonction publique `ENA`.
- Pour ma part, j'ai eu l'occasion de dire que, quelle que soit la qualité des membres des grands corps, rien ne saurait interdire à des agents venant d'autres horizons, n'ayant pas eu la possibilité de poursuivre ces études, généralement pour des raisons sociales, mais ayant montré leurs grandes capacités, d'accéder eux aussi à des postes qui, jusqu'à présent, leur étaient fermés. Une telle perspective donnera à chacun de nos agents le sentiment qu'il n'appartient pas à un monde cloisonné mais à une grande famille où chacunaura, au point de départ, des chances égales, ensuite ce sera l'affirmation des talents ou des compétences, selon la qualité de chacun.
- Monsieur le vice-président, vous le voyez, l'année 1982 sera une année très intéressante pour les administrations.
- Je sais que je peux compter sur le -concours de chaque agent, parce qu'il est au service de l'Etat et qu'il connaît son devoir : appliquer, je l'ai dit, la politique du gouvernement de la France.
- Je sais aussi l'effort qui sera encore réclamé aux unes et aux autres. Soyez, s'il vous plaît, mon interprète auprès d'eux pour leur dire les voeux sincères que forme le Président de la République pour eux-mêmes, leur famille, leur carrière, et, j'en suis sûr, aussi, pour la France.\

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