16 septembre 1981 - Seul le prononcé fait foi
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Élysée, mercredi 16 septembre 1981
Au moment où l'assemblée des présidents des conseils généraux tient son 52ème congrès, et témoigne ainsi de son activité, je tiens à vous exprimer ma confiance dans l'avenir du département et à adresser mon salut aux présidents des assemblées de nos départements de métropole et d'outre-mer.
- En créant le département, l'Assemblée constituante n'a pas rompu avec l'histoire. Car les principes de liberté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme conduisaient tout naturellement à mettre un terme aux excès du centralisme des provinces royales.
- Tout au long du dix-neuvième siècle, et alors que les chose ne bougeaient guère qu'au rythme des secousses révolutionnaires, la collectivité départementale n'a pas cessé d'évoluer et de s'affirmer.
- Aussi, au lendemain de Sedan - et ce n'est pas un moindre paradoxe ! - l'Assemblée nationale n'a pu combattre Paris et sa Commune qu'en libérant et en démocratisant le département. Bien plus, six mois plus tard, le conseil général reçoit la mission redoutable d'assurer la permanence de la nation en-cas-de circonstances exceptionnelles.
- Ainsi, avec la commune, le département est-il devenu l'un des fondements de notre démocratie locale. Il constitue aujourd'hui l'un des éléments importants de la grande oeuvre de la décentralisation que j'ai proposée au pays et que le Gouvernement et le Parlement se sont déjà largement employés à concrétiser.\
J'ai dit "l'un des éléments" : car la décentralisation en comporte plusieurs, et se fonde sur trois étages de collectivités qui ne sont pas concurrentes mais, au contraire, étroitement complémentaires. C'est pourquoi le projet de loi, voté à une large majorité par l'Assemblée nationale et maintenant soumis au Sénat, traite de ces trois collectivités, leur apporte le même degré de liberté et de démocratie et devance même, pour ce qui est de la région, le texte plus complet qui doit en faire une véritable collectivité territoriale.
- Certes, le caractère le plus novateur de ce premier projet concerne principalement le département et la région, puisque leurs élus reçoivent le pouvoir de préparer et d'exécuter les délibérations des assemblées aux lieu et place du préfet. C'est là un grand pas en avant, dans lequel on aurait tort de voir un quelconque geste de défiance à l'égard des préfets. Dans l'ensemble, les préfets ont bien servi l'Etat. Pourtant, à quelques années de la fin du siècle, leur rôle ne correspond plus à l'aspiration légitime de la population et de ses élus, qui veulent être majeurs et responsables.
- Mais, loin d'être une version diminuée de nos actuels préfets, les commissaires de la République, dégagés de l'administration courante de la région et du département, dispensés d'une tutelle communale parfois tatillonne, pourront mieux se consacrer à appliquer les lois, à administrer les affaires de l'Etat et à veiller aux intérêts nationaux, d'autant qu'ils auront autorité sur l'ensemble des services ministériels locaux.
- A brève échéance, d'autre projets de loi viendront préciser et compléter les compétences des collectivités territoriales, et leur apporteront des ressources à la mesure de leurs nouvelles responsabilités. Toutefois, dès 1982, l'Etat consentira un effort financier important pour dégager les communes et les départements de leurs charges en-matière de police, de justice et d'indemnités de logement aux instituteurs tandis que sera instituée une dotation culturelle. Toutes les collectivités communales, départementales et régionales sont concernées par la réforme, qui comportera les adaptations nécessaires à certaines particularités locales, spécialement outre-mer.\
L'application de ces nouvelles règles nécessitera le -concours étroit de tous les élus de nos conseils municipaux, généraux et régionaux, et particulièrement de ceux qui, tels les présidents et les membres des bureaux des conseils généraux vont hériter d'ici peu des attributions dévolues aux préfets. Beaucoup pensent sans doute que c'est une lourde tâche qui les attend. Tel n'est pas mon sentiment. Car c'est un honneur pleinement mérité qui est fait aux présidents et aux bureaux des conseils généraux et régionaux que de devenir, demain, les véritables responsables de l'exécution des décisions de leurs assemblées. C'est une juste reconnaissance de leurs capacités que de voir le Gouvernement et le Parlement leur faire confiance, quelles que soient leurs opinions politiques, pour faire franchir cette importante étape à nos institutions locales. Et c'est la preuve que sont, enfin, reconnus leur compétence et leur dévouement.
- Qu'on me permette, pour terminer, de formuler deux voeux. Le département est une communauté enracinée dans notre histoire, à laquelle nos compatriotes sont profondément attachés et dont j'ai pu mesurer, pour avoir été longtemps l'un des vôtres, combien elle est vivante et irremplaçable. Pourtant, le département doit surmonter son long passé et sa grande expérience des affaires locales, pour demeurer à sa place sans chercher à concurrencer et à compromettre la nouvelle collectivité régionale, indispensable aux temps modernes.
- Mon premier voeu est donc l'instauration d'une étroite collaboration, plutôt qu'une compétition, entre le conseil régional et le conseil départemental. Mon second voeu, c'est que cette réforme soit un succès pour toutes nos collectivités, afin qu'elles sachent demeurer proches du citoyen, libres et toujours plus ouvertes sur la démocratie. Je ne doute pas qu'à cet égard, le département, qui a su franchir le Premier Empire, les monarchies et le Second Empire, saura être un témoignage et un exemple.\
- En créant le département, l'Assemblée constituante n'a pas rompu avec l'histoire. Car les principes de liberté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme conduisaient tout naturellement à mettre un terme aux excès du centralisme des provinces royales.
- Tout au long du dix-neuvième siècle, et alors que les chose ne bougeaient guère qu'au rythme des secousses révolutionnaires, la collectivité départementale n'a pas cessé d'évoluer et de s'affirmer.
- Aussi, au lendemain de Sedan - et ce n'est pas un moindre paradoxe ! - l'Assemblée nationale n'a pu combattre Paris et sa Commune qu'en libérant et en démocratisant le département. Bien plus, six mois plus tard, le conseil général reçoit la mission redoutable d'assurer la permanence de la nation en-cas-de circonstances exceptionnelles.
- Ainsi, avec la commune, le département est-il devenu l'un des fondements de notre démocratie locale. Il constitue aujourd'hui l'un des éléments importants de la grande oeuvre de la décentralisation que j'ai proposée au pays et que le Gouvernement et le Parlement se sont déjà largement employés à concrétiser.\
J'ai dit "l'un des éléments" : car la décentralisation en comporte plusieurs, et se fonde sur trois étages de collectivités qui ne sont pas concurrentes mais, au contraire, étroitement complémentaires. C'est pourquoi le projet de loi, voté à une large majorité par l'Assemblée nationale et maintenant soumis au Sénat, traite de ces trois collectivités, leur apporte le même degré de liberté et de démocratie et devance même, pour ce qui est de la région, le texte plus complet qui doit en faire une véritable collectivité territoriale.
- Certes, le caractère le plus novateur de ce premier projet concerne principalement le département et la région, puisque leurs élus reçoivent le pouvoir de préparer et d'exécuter les délibérations des assemblées aux lieu et place du préfet. C'est là un grand pas en avant, dans lequel on aurait tort de voir un quelconque geste de défiance à l'égard des préfets. Dans l'ensemble, les préfets ont bien servi l'Etat. Pourtant, à quelques années de la fin du siècle, leur rôle ne correspond plus à l'aspiration légitime de la population et de ses élus, qui veulent être majeurs et responsables.
- Mais, loin d'être une version diminuée de nos actuels préfets, les commissaires de la République, dégagés de l'administration courante de la région et du département, dispensés d'une tutelle communale parfois tatillonne, pourront mieux se consacrer à appliquer les lois, à administrer les affaires de l'Etat et à veiller aux intérêts nationaux, d'autant qu'ils auront autorité sur l'ensemble des services ministériels locaux.
- A brève échéance, d'autre projets de loi viendront préciser et compléter les compétences des collectivités territoriales, et leur apporteront des ressources à la mesure de leurs nouvelles responsabilités. Toutefois, dès 1982, l'Etat consentira un effort financier important pour dégager les communes et les départements de leurs charges en-matière de police, de justice et d'indemnités de logement aux instituteurs tandis que sera instituée une dotation culturelle. Toutes les collectivités communales, départementales et régionales sont concernées par la réforme, qui comportera les adaptations nécessaires à certaines particularités locales, spécialement outre-mer.\
L'application de ces nouvelles règles nécessitera le -concours étroit de tous les élus de nos conseils municipaux, généraux et régionaux, et particulièrement de ceux qui, tels les présidents et les membres des bureaux des conseils généraux vont hériter d'ici peu des attributions dévolues aux préfets. Beaucoup pensent sans doute que c'est une lourde tâche qui les attend. Tel n'est pas mon sentiment. Car c'est un honneur pleinement mérité qui est fait aux présidents et aux bureaux des conseils généraux et régionaux que de devenir, demain, les véritables responsables de l'exécution des décisions de leurs assemblées. C'est une juste reconnaissance de leurs capacités que de voir le Gouvernement et le Parlement leur faire confiance, quelles que soient leurs opinions politiques, pour faire franchir cette importante étape à nos institutions locales. Et c'est la preuve que sont, enfin, reconnus leur compétence et leur dévouement.
- Qu'on me permette, pour terminer, de formuler deux voeux. Le département est une communauté enracinée dans notre histoire, à laquelle nos compatriotes sont profondément attachés et dont j'ai pu mesurer, pour avoir été longtemps l'un des vôtres, combien elle est vivante et irremplaçable. Pourtant, le département doit surmonter son long passé et sa grande expérience des affaires locales, pour demeurer à sa place sans chercher à concurrencer et à compromettre la nouvelle collectivité régionale, indispensable aux temps modernes.
- Mon premier voeu est donc l'instauration d'une étroite collaboration, plutôt qu'une compétition, entre le conseil régional et le conseil départemental. Mon second voeu, c'est que cette réforme soit un succès pour toutes nos collectivités, afin qu'elles sachent demeurer proches du citoyen, libres et toujours plus ouvertes sur la démocratie. Je ne doute pas qu'à cet égard, le département, qui a su franchir le Premier Empire, les monarchies et le Second Empire, saura être un témoignage et un exemple.\