8 juillet 1981 - Seul le prononcé fait foi
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de droit, sur le rôle du Parlement et le programme législatif du gouvernement, Paris, samedi 8 juillet 1981.
Comme m'y autorise l'article 18 de la Constitution, j'adresse en ce début de législature mon salut au Parlement et j'exprime à chacune, à chacun d'entre vous, par delà ses choix personnels, les voeux que je forme pour un mandat dont, pour avoir longtemps siégé dans vos enceintes, j'apprécie la grandeur mais aussi les contraintes.
- Ces voeux, je les dédie aux membres de l'opposition `opposition politique` aussi bien qu'à celles et ceux qui m'ont apporté leur -concours et qui soutiennent mon action. Tous sont, à-titre égal, représentants du peuple. Ensemble ils sont l'image de la France dans sa diversité et dans son unité. La République n'appartient à personne.
- Le changement que j'ai proposé au pays pendant la campagne présidentielle, que les Françaises et les Français ont approuvé, que la majorité de l'Assemblée nationale a fait sienne, commande désormais nos démarches. J'attache à cette observation d'autant plus d'importance que le rôle du Parlement, voter la loi et contrôler l'exécutif, est appelé à s'élargir non seulement parce que le fait doit rejoindre le droit, mais aussi parce que j'attends des institutions, toutes les institutions, qu'elles participent à l'oeuvre de redressement national.
- J'ai dit à plusieurs reprises que mes engagements constituaient la charte de l'action gouvernementale. J'ajouterai, puisque le suffrage universel s'est prononcé une deuxième fois, qu'ils sont devenus la charte de votre action législative. Vous les connaissez et je n'y reviens pas. Le Gouvernement, dans les limites de ses pouvoirs, s'est déjà attaché à les réaliser. Cet après-midi le Premier ministre `Pierre Mauroy` vous demandera les moyens dont dispose la représentation nationale pour que soit fidèlement exécuté le contrat qui, depuis les 10 mai et 21 juin derniers `élection législative`, nous lie au peuple français.\
Puisque j'évoque ici la notion de contrat, je précise que s'il fallait un jour aller plus loin que les engagements pris, ce ne pourrait être qu'après que le peuple, à nouveau consulté, eût dit son dernier mot.
- Au moment, en effet, où vous vous apprêtez à débattre et à décider les nombreuses réformes voulues par la majorité des Français, apparaît plus que jamais la nécessité de faire du contrat le fondement de notre démocratie.
- C'est pourquoi, dans la ligne tracée par l'Assemblée élue en 1936 et par le gouvernement Léon Blum, s'ouvre largement aujourd'hui le recours à la voie contractuelle, qu'il s'agisse de la réduction du temps de travail, de l'aménagement du temps libre, de la mise en oeuvre de la solidarité nationale ou de tout autre domaine de la vie nationale. La loi autant qu'il est possible, ne doit pas se substituer au dialogue, mais le consacrer.
- Nous y réussirons d'autant mieux que nous aurons établi un équilibre des pouvoirs conforme à la Constitution, soit en restituant aux Assemblées le rôle qui leur revient dans un régime parlementaire, soit en conférant à l'indépendance du pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, les garanties indispensables.
- Mais s'il est nécessaire que l'Etat donne l'exemple d'un fonctionnement démocratique, on ne saurait oublier que la vie moderne et les aspirations des citoyens appellent à d'autres équilibres. Ainsi en est-il d'une information libre dégagée des pressions de toutes sortes qui cherchent à peser sur elle. Ainsi des droits des travailleurs dans l'entreprise, de l'organisation de la vie associative, de l'harmonie de l'homme et de la nature, et du projet de décentralisation dont vous serez saisis sans délai.\
Mesdames, messieurs les députés,
- Il va de soi que l'autre domaine où doivent se développer les relations contractuelles dont je vous ai parlé est celui de l'Europe, Europe de la Communauté, Europe partagée entre l'Est et l'Ouest, Europe à la charnière du nord et du sud. Si sur-le-plan de la Communauté `CEE`, des progrès ont été accomplis, même encore imparfaits, en-matière de charbon, d'acier, d'agriculture ou de techniques, il reste à construire l'espace social européen où pourront vivre mieux, autrement et ensemble les travailleurs de nos pays.
- Cette grande ambition implique que les Européens, qui ne parlent pas la même langue, tiennent au moins le même discours sur la scène internationale. Il s'agit là d'une nécessité que chacun ressent et que confirmera la prochaine conférence au sommet d'Ottawa.
- C'est dans ce sens que je conduirai l'action de la France, une France ouverte sur le monde qui fonde sa sécurité à la fois sur sa propre défense, sur ses alliances et sur la libre coopération internationale.
- J'ai la conviction que la France relèvera le défi et vaincra le chômage et l'inflation si les Françaises et les Français se sentent étroitement associés à l'action que nous entreprenons. L'unité nationale sera d'autant plus affermie que chacun se sentira à la fois responsable et bénéficiaire de l'effort collectif demandé au pays.
- M'adressant au Parlement, j'en appelle à la volonté de tous, à l'esprit de responsabilité, au civisme, à l'imagination de notre peuple qui a su faire face chaque fois qu'on lui a fait confiance aux épreuves de son histoire.
- Vive la République !
- Vive la France !\
- Ces voeux, je les dédie aux membres de l'opposition `opposition politique` aussi bien qu'à celles et ceux qui m'ont apporté leur -concours et qui soutiennent mon action. Tous sont, à-titre égal, représentants du peuple. Ensemble ils sont l'image de la France dans sa diversité et dans son unité. La République n'appartient à personne.
- Le changement que j'ai proposé au pays pendant la campagne présidentielle, que les Françaises et les Français ont approuvé, que la majorité de l'Assemblée nationale a fait sienne, commande désormais nos démarches. J'attache à cette observation d'autant plus d'importance que le rôle du Parlement, voter la loi et contrôler l'exécutif, est appelé à s'élargir non seulement parce que le fait doit rejoindre le droit, mais aussi parce que j'attends des institutions, toutes les institutions, qu'elles participent à l'oeuvre de redressement national.
- J'ai dit à plusieurs reprises que mes engagements constituaient la charte de l'action gouvernementale. J'ajouterai, puisque le suffrage universel s'est prononcé une deuxième fois, qu'ils sont devenus la charte de votre action législative. Vous les connaissez et je n'y reviens pas. Le Gouvernement, dans les limites de ses pouvoirs, s'est déjà attaché à les réaliser. Cet après-midi le Premier ministre `Pierre Mauroy` vous demandera les moyens dont dispose la représentation nationale pour que soit fidèlement exécuté le contrat qui, depuis les 10 mai et 21 juin derniers `élection législative`, nous lie au peuple français.\
Puisque j'évoque ici la notion de contrat, je précise que s'il fallait un jour aller plus loin que les engagements pris, ce ne pourrait être qu'après que le peuple, à nouveau consulté, eût dit son dernier mot.
- Au moment, en effet, où vous vous apprêtez à débattre et à décider les nombreuses réformes voulues par la majorité des Français, apparaît plus que jamais la nécessité de faire du contrat le fondement de notre démocratie.
- C'est pourquoi, dans la ligne tracée par l'Assemblée élue en 1936 et par le gouvernement Léon Blum, s'ouvre largement aujourd'hui le recours à la voie contractuelle, qu'il s'agisse de la réduction du temps de travail, de l'aménagement du temps libre, de la mise en oeuvre de la solidarité nationale ou de tout autre domaine de la vie nationale. La loi autant qu'il est possible, ne doit pas se substituer au dialogue, mais le consacrer.
- Nous y réussirons d'autant mieux que nous aurons établi un équilibre des pouvoirs conforme à la Constitution, soit en restituant aux Assemblées le rôle qui leur revient dans un régime parlementaire, soit en conférant à l'indépendance du pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, les garanties indispensables.
- Mais s'il est nécessaire que l'Etat donne l'exemple d'un fonctionnement démocratique, on ne saurait oublier que la vie moderne et les aspirations des citoyens appellent à d'autres équilibres. Ainsi en est-il d'une information libre dégagée des pressions de toutes sortes qui cherchent à peser sur elle. Ainsi des droits des travailleurs dans l'entreprise, de l'organisation de la vie associative, de l'harmonie de l'homme et de la nature, et du projet de décentralisation dont vous serez saisis sans délai.\
Mesdames, messieurs les députés,
- Il va de soi que l'autre domaine où doivent se développer les relations contractuelles dont je vous ai parlé est celui de l'Europe, Europe de la Communauté, Europe partagée entre l'Est et l'Ouest, Europe à la charnière du nord et du sud. Si sur-le-plan de la Communauté `CEE`, des progrès ont été accomplis, même encore imparfaits, en-matière de charbon, d'acier, d'agriculture ou de techniques, il reste à construire l'espace social européen où pourront vivre mieux, autrement et ensemble les travailleurs de nos pays.
- Cette grande ambition implique que les Européens, qui ne parlent pas la même langue, tiennent au moins le même discours sur la scène internationale. Il s'agit là d'une nécessité que chacun ressent et que confirmera la prochaine conférence au sommet d'Ottawa.
- C'est dans ce sens que je conduirai l'action de la France, une France ouverte sur le monde qui fonde sa sécurité à la fois sur sa propre défense, sur ses alliances et sur la libre coopération internationale.
- J'ai la conviction que la France relèvera le défi et vaincra le chômage et l'inflation si les Françaises et les Français se sentent étroitement associés à l'action que nous entreprenons. L'unité nationale sera d'autant plus affermie que chacun se sentira à la fois responsable et bénéficiaire de l'effort collectif demandé au pays.
- M'adressant au Parlement, j'en appelle à la volonté de tous, à l'esprit de responsabilité, au civisme, à l'imagination de notre peuple qui a su faire face chaque fois qu'on lui a fait confiance aux épreuves de son histoire.
- Vive la République !
- Vive la France !\