2 mars 2017 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité territoriale de Corse, à Ajaccio le 2 mars 2017.

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Mesdames, messieurs les ministres,
Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le président du Conseil exécutif,
Monsieur le président de l'Assemblée de Corse,
Mesdames les élues de la collectivité,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs.
Je vous remercie d'abord pour votre accueil. L'accueil que vous me réservez ici dans cette Assemblée, accueil de la population dans les rues d'Ajaccio que vous avez bien voulu évoquer monsieur le président et qui est à la hauteur de l'hospitalité corse.
Je voulais venir ici sur votre île pour vous parler de la Corse et de son avenir, au terme d'un mandat où beaucoup a été fait dans de nombreux domaines mais où aussi des réformes décisives, peut-être même historiques, ont été accomplies et notamment pour la Corse.
J'ai choisi comme lieu pour m'exprimer la collectivité territoriale de Corse. Parce que c'est une évidence démocratique, même si j'ai souhaité élargir l'audience aux forces vives de l'île, parce que vous représentez le peuple corse dans toute sa diversité.
Monsieur le président du Conseil exécutif, vous avez rappelé le discours de juin 1983 de François MITTERRAND, m'obligeant à me situer par rapport à cette référence. Monsieur le président de l'Assemblée de Corse, vous, vous avez évoqué la mémoire de Michel ROCARD et les paroles qu'il avait prononcées devant l'Assemblée nationale.
Je suis donc dans une inspiration et dans une continuité. Mais en même temps que vous soulignez ce que ces paroles avaient pu avoir comme portée ici en Corse, vous aviez aussi la volonté de souligner que toutes les promesses n'avaient pas été tenues, que tous les engagements, qui avaient été pris, n'avaient pas nécessairement été respectés, même si un bon nombre l'ont été.
Alors je voulais que nous puissions aussi souligner les progrès qui ont été accomplis ces dernières années et ces derniers mois, reconnaissons-le tous ensemble, et vous l'avez fait. Le contexte dans lequel s'inscrit désormais l'action publique en Corse a considérablement changé, y compris par rapport à ces années-là.
Pendant trop longtemps des actes de violence, des crimes de toute nature ont nui à la population, au peuple corse, engendré une perte de confiance dans les pouvoirs publics, dégradé l'image de la Corse et compliqué son développement économique et social. C'était malheureusement le cas lorsque j'ai pris mes fonctions en mai 2012.
Aujourd'hui et nous en faisons la démonstration, le débat démocratique a supplanté les formes d'expression radicale. Ce choix assumé est un acte fondateur pour la Corse et en ce sens, nous vivons un moment historique. Une page se tourne et se tourne définitivement dans l'intérêt de la Corse, car aucune évolution durable et solide n'est possible en dehors de la voie légale.
Je salue et je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce climat de paix civile et de concorde retrouvée. Ce n'était sans doute pas facile de prendre les responsabilités, mais vous les avez prises sans jamais renier vos engagements.
Je sais que l'immense majorité des Corses aspire dans le respect de leur identité à vivre dans la liberté, dans la solidarité, dans la fraternité au sein d'une société ouverte et réellement émancipée. Nous devons être à la hauteur de ces attentes, chacun dans nos charges respectives.
Il est vrai que la Corse est un territoire qui ne ressemble à aucun autre, par son histoire liée aux turbulences du monde méditerranéen qui n'ont pas d'ailleurs fini de produire les violences que vous avez-vous-même décrites monsieur le président, par sa langue, par sa culture, par l'affirmation de la fierté de votre terre, comme vous aimez à le dire. Il est vrai que la Corse s'est forgée une identité à nulle autre pareille au sein de la République.
Cette identité est une chance pour tous, alors j'ai considéré que l'Etat devait chercher les voies et les moyens de doter la Corse d'un statut institutionnel adapté, précisément afin de reconnaître son particularisme et de vous permettre de gérer vos propres affaires autant que vous le pouvez.
Déjà le 13 juin 1983, à la naissance de la décentralisation, François MITTERRAND évoquait le statut de la Corse en ajoutant avec humour, car il y en avait, qu'aucun statut particulier ne serait aussi particulier que la Corse elle-même.
Alors à mon tour, après une concertation étroite avec les élus corses et l'avis favorable de votre assemblée, j'ai voulu que nous puissions franchir une étape, le 21 février dernier avec l'adoption par le Parlement de la loi portant ratification des ordonnances en vue de créer la nouvelle collectivité de Corse. Ces ordonnances sont issues de la loi NOTRe qui avait été adoptée en août 2015 par le Parlement, toutes tendances confondues.
L'engagement pris auprès de vous par le gouvernement a donc été scrupuleusement tenu et je sais ici en Corse, l'importance de la parole donnée, il y aura donc une collectivité unique au 1er janvier 2018.
Vous avez rapporté la satisfaction que vous aviez pour l'action conduite par Jean-Michel BAYLET, qui a été en charge de ce dossier. Je sais la rareté des compliments en politique et plus particulièrement dans cette assemblée, pour à mon tour féliciter le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'action qu'il a pu conduire pour aboutir à ce résultat. Avec ce nouveau statut qui est le fruit d'une co-construction, la Corse disposera d'une représentation institutionnelle forte et unifiée avec des pouvoirs largement supérieurs aux autres régions, puisque reprenant également les compétences des deux départements. Elle sera la seule collectivité de niveau régional à conserver la clause de compétence générale.
La collectivité de Corse devra être prête à l'échéance prévue, c'est-à-dire avant la fin de l'année, le temps nous est donc compté, vous est donc compté, il y a encore du travail et les services de l'Etat, -je vous l'assure, et Monsieur le Préfet est là,- sont prêts à vous accompagner, pour respecter les délais impartis.
Mais puisque je suis ici, à la veille d'une échéance importante pour notre pays, je veux dire à ceux ou à celles qui pourraient être tentés de remettre en cause cette évolution majeure qu'ils prendraient des risques, non pas simplement vis-à-vis de la Corse, mais vis-à-vis du pays tout entier. S'ils venaient à remettre en question ce qui a été fait et qui est un acquis, car cette nouvelle collectivité largement approuvée est non seulement nécessaire mais, s'inscrit dans un mouvement inéluctable.
Alors je sais bien, car je vous connais, l'étape aussitôt franchie, vous avez exprimé le souhait d'aller encore plus loin, en vous appuyant déjà sur les principes de cette réforme. J'y suis prêt, car la loi NOTRe permet déjà des expérimentations, autorise des transferts de compétences de l'Etat dans un cadre partagé de dialogue. Alors je vous invite à préparer la collectivité de Corse, à travailler, à élargir encore ses possibilités d'actions, y compris à travers un pouvoir d'adaptation réglementaire.
Vous avez souhaité une évolution constitutionnelle. De nombreux Corses appellent de leurs vux cette révision qui consisterait à inscrire la collectivité de Corse au nom de son statut particulier, à l'article 72 de la Constitution. Cette revendication n'est pas nouvelle, mais moi je vais vous livrer là encore mon sentiment. D'abord je partage cette vision, à force de tordre par la loi le statut particulier, sans aller jusqu'au bout de la démarche, le risque est celui de l'incohérence. Mais je veux aussi vous prévenir pour inscrire dans la loi fondamentale cette collectivité, il faudra obtenir l'assentiment de l'Assemblée nationale d'une part, du Sénat d'autre part et réunir une majorité des deux tiers au Parlement réuni en Congrès.
Or je peux faire une leçon d'expérience. Depuis 2012, je n'ai pu sur aucun sujet disposer du concours de l'opposition sur quelque révision constitutionnelle que ce soit, y compris sur la ratification de la charte des langues régionales. Alors faut-il pour autant baisser les bras et considérer que ce que je n'ai pas pu réussir à faire, d'autres pourraient y parvenir ? Mais alors il faudra chercher à faire évoluer les esprits, il faudra trouver le consensus indispensable et à cette condition et à cette condition seulement, d'autres étapes seront possibles sans porter atteinte à l'indivisibilité de la République.
Vous avez également souhaité, Monsieur le président du conseil exécutif, que les réflexions en cours, sur l'implantation et l'organisation des services de la future collectivité de Corse, puissent être menées de concert avec l'Etat, afin que nous aboutissions à une meilleure organisation des services publics sur l'île et notamment pour assurer un équilibre territorial entre Ajaccio et Bastia. Je suis favorable à cette proposition, elle me paraît de bonne intelligence et je demande donc au gouvernement et au préfet de Corse de conduire avec vous les démarches nécessaires pour en arriver là.
Mesdames et Messieurs, les Corses depuis toujours aiment définir leur île comme une montagne dans la mer. Ce massif au-delà de sa beauté, est aussi dans la vie des populations hélas synonyme d'enclavement et parfois d'isolement. Cette particularité d'île-montagne vient d'être reconnue dans la loi portée par Jean-Michel BAYLET. Alors il y a l'engagement emblématique de l'Etat et je suis ici pour l'affirmer qu'il doit faire écho à vos propres initiatives, je pense notamment à la relance du Comité de massif, à l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée de Corse du schéma d'aménagement de développement de protection du massif corse. L'Etat sera à vos côtés.
Dans la ligne de cette reconnaissance d'une île-montagne, vous avez également avancé l'idée de définir un nouveau statut fiscal des communes de montagne dans la continuité de la loi de 1996, relative à la zone franche de Corse. Là encore, nous pouvons avancer ensemble. Nous devons évaluer les dispositifs fiscaux à l'aune de ce qu'ils ont pu avoir comme impact réel sur l'économie corse, confronter leur compatibilité vis-à-vis des règles européennes et définir des règles fiscales qui puissent correspondre à vos objectifs.
Mais l'avenir de la Corse est évidemment lié aux conditions de son développement économique, je salue ici les représentants des chambres consulaires. L'un des principaux outils à la disposition de cette perspective de développement, c'est le programme exceptionnel d'investissement qui a été instauré en 2002 à la suite de ce qu'on a appelé les accords Matignon. Il s'agissait d'aider, je cite, la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité.
Une enveloppe de deux milliards d'euros est affectée à ce programme. La contribution de l'Etat pouvant aller jusqu'à 70 % des opérations programmées. Cela était prévu initialement pour quinze ans. Cela devait s'achever en 2016, j'ai décidé de le prolonger de deux années supplémentaires. Cela a été l'objet de la quatrième convention signée le 20 décembre 2016, avec une programmation pour les années 2017 et 2018 et reportant la date d'engagement des crédits à 2020.
C'est une ouverture importante qui a été faite, puisque plus de 400 millions d'euros y seront dédiés pour des équipements prioritaires définis par la Corse. A cet effet, j'ai voulu ajouter 20 millions d'euros supplémentaires en faveur des TPE, les petites entreprises.
Je veux également mentionner, mais vous l'avez fait Monsieur le président, la loi de Finances de 2017 qui a permis des avancées sur plusieurs sujets. D'abord, la contribution de la Corse au redressement des finances publiques a été revue, afin de corriger une anomalie qui consistait à faire supporter à la Corse un effort plus élevé que pour celui de toutes les autres régions £ c'en est fini.
La dotation de continuité territoriale, près de 190 millions d'euros, 30 % des recettes de la collectivité, elle est affectée principalement aux transports maritimes et aériens entre l'île et le continent, mais désormais, les reliquats disponibles pourront être affectés dès 2017 aux dessertes routières et ferroviaires, ainsi qu'aux investissements de désenclavement des villages de montagne, c'est aussi un progrès. Et puis, il y avait une revendication qui n'était d'ailleurs pas propre à la Corse, qui était de substituer à la dotation globale de fonctionnement une fraction d'un impôt d'Etat, en l'occurrence la TVA, qui puisse évoluer au rythme de cet impôt, c'est fait. Vous avez donc la preuve que l'Etat est capable de vous fournir des recettes.
Dois-je revenir sur la question qui paraissait insoluble, de la situation foncière qui existe en Corse depuis les arrêtés Miot. Il fallait en sortir, de décisions du Conseil constitutionnel en décisions du Conseil constitutionnel, de projets avortés qui laissaient un doute sur la capacité, qui pouvait être la vôtre et la nôtre de régler cette question et qui empêchait un certain nombre d'évolutions du patrimoine. Rarement un combat législatif aura réuni dans une même volonté l'ensemble des élus et de la population, à tel point que c'est une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés corses avec le renfort de François PUPPONI, qui aura permis de régler définitivement le problème.
Les Corses seront, non pas au 1er janvier 2018, comme c'était prévu, mais dans 10 ans en 2027, redevables des mêmes droits de succession que les continentaux. On me dira que c'est un délai de confort. Non, c'est le temps nécessaire à l'organisme de traitement des parcelles en indivision pour achever ce laborieux travail de récupération des actes de propriété. Je rappelle qu'il y a encore 350 000 parcelles à titrer, près de 35 % du territoire. Vous avez ainsi le temps de faire cette opération et d'aboutir à une taxation du droit commun.
Je veux également évoquer ce qui est aussi une tension, ici, en Corse, c'est-à-dire, la pression foncière, la spéculation immobilière. Là encore, j'ai voulu qu'avec la ministre du Logement, Emmanuelle COSSE, avec la présidente de l'Agence d'aménagement durable de planification et d'urbanisme de la Corse, nous puissions trouver des solutions, je connais l'importance du sujet pour la Corse, il y va de l'âme de ses villages, de l'esprit de la Corse, des structures qui la font vivre. Alors à défaut de pouvoir intégrer les dispositions nécessaires dans une loi, je tiens -solennellement devant votre assemblée- à affirmer le rôle central de la future collectivité de Corse aux côtés des services de l'Etat pour initier des procédures d'intérêt majeur et proposer la création de zones d'aménagement différées. Nous allons conclure rapidement, dans les prochains jours, un protocole avec vous, Monsieur le Président de l'exécutif et, si vous en êtes d'accord, nous pourrons mettre en uvre cette politique.
S'agissant des contributions de l'Etat, nous avons actualisé le Contrat de Plan et ajouté 158 millions d'euros d'investissements, abondé de 5 millions d'euros en 2016. Nous avons voulu que ce soit équilibré entre les différentes parties de la Corse.
Vous êtes plus que d'autres attachés à la préservation de l'environnement et vous savez ce qu'il en coûte avec le réchauffement climatique, vous avez été touchés par des catastrophes. Vous êtes très respectueux de votre terre. Il était très important que là encore, l'Etat puisse vous accompagner et contribue avec vous à protéger votre environnement.
Ségolène ROYAL a annoncé la création du parc national marin du Cap Corse, c'était en juillet 2016. Elle a fait en sorte de créer 8 Territoires à énergie positive pour la croissance verte et enfin, il y a le protocole signé avec le président du Conseil exécutif en décembre dernier pour approfondir les étapes du projet de chaîne gazière. Je veux ici vous dire que vous êtes les plus à même de définir, par vos propres interventions, la protection du patrimoine naturel, car il y va de votre identité.
Il en est de même pour l'attachement que vous portez à la langue corse. Là encore, je veux être aussi clair que possible, la langue française nous unit tous, c'est la seule langue officielle de la République, mais la langue corse est un enrichissement commun.
J'ai donc voulu que le gouvernement travaille avec vous pour que nous puissions, que vous puissiez assurer la reconquête de la langue corse, je connais le prix de votre investissement et les financements que vous y consacrez à hauteur de la foi qui vous anime. La ministre de l'Education nationale, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, a lancé un plan de formation des professeurs sur 6 ans, ouvert 5 postes, (seulement 5 postes, dira-t-on) d'enseignement du second degré bilingue pour la rentrée 2007. Une agrégation de Corse a été créée, c'est une perspective solide pour les étudiants mais aussi pour les professeurs certifiés qui auront ainsi un nouvel horizon pour leur excellence professionnelle. J'annonce que la publication est prévue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale en avril prochain, le premier concours aura lieu en 2018.
Voilà ce qu'il fallait faire pour donner autant d'actes concrets, pour répondre à vos aspirations légitimes. Longtemps, je le disais en introduction de mon propos, l'actualité en Corse a été rythmée par la violence, les attentats, les règlements de comptes. Contre ce fléau, l'Etat s'est fixé une seule ligne de conduite, le respect de la loi, rien que la loi, toute la loi, la loi qui protège les citoyens, qui offre à tous les mêmes droits et qui punit tous ceux qui la bafouent sans aucune considération du lieu de résidence ou du lieu de naissance.
J'ai voulu que l'Etat puisse renforcer les moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie en Corse, qu'une politique pénale stable et cohérente puisse être mise en uvre pour lutter contre l'affairisme, la spéculation immobilière, le blanchiment des capitaux. Je salue les résultats concrets de cette politique, la délinquance violente est en très nette diminution, il y a une baisse aussi du nombre d'homicides et des règlements de comptes, j'ose à peine citer les chiffres : 16 règlements de comptes en 2012, 3 en 2016. Mais la violence peut toujours resurgir.
Je veux saluer l'attitude qui a été la vôtre, d'une grande responsabilité, je parle de l'attitude des élus, lorsqu'il y a eu les incidents du « Jardins de l'empereur » et aussi en août dernier avec ce qui s'est produit à Sisco. Vous avez prononcé, Messieurs les Présidents et d'autres, ici, dans cette assemblée, des paroles qui ont été particulièrement bienvenues. La tension pouvait être à son comble, il pouvait y avoir des affrontements qui auraient dégénéré et vous avez montré que vous aviez un sens élevé des responsabilités qui vous sont confiées.
Nous savons bien, et cela vaut au-delà même de la Corse, que nous sommes confrontés à des menaces, au terrorisme islamiste -ai-je besoin de dire ce qui s'est produit dans notre pays- nous sommes confrontés à des radicalisations, nous sommes confrontés aussi à des mouvements extrémistes qui utilisent la peur, qui cherchent l'affrontement et la division, alors il faut être capable d'unir, de rassembler, de fédérer et de trouver les mots pour le faire. Dans des circonstances autres, dramatiques, j'ai pu préserver cette unité et il faut toujours y veiller partout, c'est notre devoir sacré -si je peux m'exprimer ainsi- parce que nous portons depuis toujours des valeurs républicaines, je n'oublie pas que l'esprit des Lumières avait soufflé en Corse, bien avant que dans d'autres pays et que l'idée républicaine est née aussi ici.
Nous devons être, non pas simplement des héritiers, vous avez raison de le dire, Monsieur le Président, pas simplement des héritiers, mais des garants et des inventeurs de politiques publiques qui permettent de vivre ensemble et de donner à la population des valeurs qui puissent être partagées. Un sujet reste sensible et je ne veux pas l'écarter, c'est le rapprochement des détenus de leur famille.
Là encore, dans le respect de la séparation des pouvoirs, je suis attaché à la séparation des pouvoirs, à l'indépendance de la justice et l'Etat ne peut pas interférer dans les procédures.
Je mets en garde ceux qui laissent penser que ce serait possible ici ou ailleurs. Jamais, en tout cas, pas depuis que je suis Président de la République.
Dans le respect de la séparation des pouvoirs, conformément au droit commun, dès que c'est possible, les détenus originaires de Corse peuvent être transférés en Corse à partir d'une appréciation au cas par cas et décidée par la justice.
Voilà, Monsieur le Président de l'Assemblée, Monsieur le Président du Conseil exécutif, Mesdames, Messieurs les élus, ce que j'étais venu vous dire, ici, en ce 2 mars 2017. Je voulais adresser un message, un message de confiance à la Corse et à son peuple. Je suis convaincu qu'en étant « vous-mêmes », pour reprendre les mots de François MITTERRAND, vous pouvez prendre en main la gestion de vos affaires et que cette prétention ne menace nullement la République et l'unité nationale, à la condition de poursuivre dans la voie d'un dialogue apaisé, ouvert, juste, responsable, avec l'Etat, placé au seul service de l'intérêt général des citoyens. C'est cette page-là qu'il faut maintenant écrire ensemble.
Vous souhaitez d'autres évolutions au-delà de ce que ce quinquennat a pu déjà permettre. Je vous l'assure, ces évolutions viendront en temps voulu, en tout cas, il n'y aura pas de retour en arrière, ni la collectivité unique, ni la reconnaissance de vos différences. Pourquoi ? Parce qu'il n'y aurait pas d'intention -je n'irais pas jusque-là- parce qu'il n'y aurait pas de tentatives, il y en aura toujours, mais parce que le processus que nous avons engagé s'inscrit dans le sens de l'histoire.
Je veux également souligner que le rôle de la Corse dans la diplomatie de la Méditerranée est une chance pour la France et pour l'équilibre de la région.
Alors sommes-nous devant un moment historique, sans doute, sommes-nous devant un enjeu lui-même historique ? Cela dépend de vous et de l'Etat. Mais chacun doit avoir à l'esprit ce qui l'engage pour le mandat que le peuple lui a confié, chacun doit vouloir laisser sa trace et faire en sorte que cette trace puisse être reconnue comme un progrès, comme une évolution, non pas comme l'aboutissement -il n'y a jamais d'aboutissement de la course que l'on poursuit- c'est une affaire de génération, c'est une affaire de transmission.
Il nous faut toujours être sur ce chemin-là et penser que ce qui compte, c'est la destination. Alors avançons, ouvrons une page, une page d'espoir, une page de confiance, une page de progrès. Merci.

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