24 novembre 2016 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie sociale et solidaire, à Paris le 24 novembre 2016.
Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de l'Agence France Entrepreneur, vous avez eu tout le talent nécessaire pour présenter l'ampleur de la mission et toute la délicatesse pour suggérer que les moyens correspondants doivent lui être alloués. Et c'est vrai que monsieur ALTRAD fait un travail considérable. Vous savez sa réussite sur le plan économique - je ne parle pas de ses engagements sur le plan sportif - mais il a bien voulu faire en sorte de présider cette agence qui doit intervenir sur tous les territoires, bien sûr les quartiers mais également des territoires qui sont en difficulté dans notre espace rural, là où il y a de la vitalité, là où il y a de l'engagement, là où il y a des projets, là, comme il l'a dit, où il peut y avoir des ressources et des financements mais qu'il faut agréger et faire se rencontrer.
Cette agence est toute jeune, elle a un an, mais elle a suscité beaucoup d'intérêt d'abord parce qu'elle facilite la création d'entreprise, ensuite parce qu'elle mobilise tout le réseau et ici il est représenté d'associations ou de groupements qui accompagnent les créateurs ou les développeurs. Certains peuvent être dans l'économie marchande, c'est-à-dire l'économie privée, ou d'autre être dans l'économie sociale et solidaire. Je n'oppose pas l'une à l'autre, parfois d'ailleurs il est possible de passer de l'une à l'autre mais il y a un complément qui est apporté par tout ce réseau qui vient agir pour l'utilité publique, pour l'activité sociale, sans recherche d'un but lucratif mais qui crée de la richesse et qui favorise l'activité économique.
Il a fallu donc que nous réfléchissions à de nouveaux produits, à ce que l'innovation qui existe partout y compris dans le monde de la finance, puisse être au service d'intérêts que nous jugeons comme nécessaires pour faire avancer notre pays. L'innovation a consisté à ce que nous puissions inventer un contrat, un pacte social, une forme d'obligation mais d'obligation au sens financier du terme. Quel est ce produit ? Il consiste à ce que les partenaires privés s'engagent à financer l'action - et ça a été le cas pour les exemples qui nous ont été montrés - à supporter donc les risques de l'expérimentation et que les pouvoirs publics rémunèrent le service rendu et même accordent une prime quant au résultat obtenu s'il est atteint.
Ce dispositif a beaucoup d'avantages, le premier est que ce sont les partenaires privés qui sont à l'initiative et qui prennent le risque, qui prennent leurs responsabilités et qui vont chercher comment appuyer un certain nombre d'investissements ou de créations d'activités ou d'emplois. Le deuxième avantage n'est pas négligeable, notamment pour le ministère des Finances, c'est que l'argent public n'est pas déboursé en amont pour aider un projet mais pour en saluer sa réalisation effective. Si le projet n'aboutit pas, ce sont les partenaires privés qui en subissent les conséquences et c'est pourquoi je voudrais ici les saluer.
Les exemples qui nous ont été donnés permettent de traduire concrètement de quoi il sagit. Le projet construit avec l'ADIE va réinsérer 320 personnes par l'activité économique en zone rurale tandis que le contrat signé par un Impact Partenaires, lui, permettra de créer 1500 emplois dans les quartiers de la politique de la ville, aussi bien les territoires fragiles que les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé. A chaque fois cela correspond à un besoin, il ne s'agit pas de créer de l'activité pour de l'activité dans une forme d'attente à meilleure fortune pour le pays, non, il s'agit de créer tout de suite de l'activité, de répondre à des besoins.
Exemple pour le commerce franchisé en centre-ville et je sais que c'est un objectif qui tient particulièrement à cur à Martine PINVILLE avec l'objectif de générer avec ces commerces des chiffres d'affaires estimés à 200 millions d'euros pour 200 entreprises. Donc des entreprises, de l'emploi, des centres-villes et des besoins qui peuvent être satisfaits et pour les quartiers de la politique de la ville c'est très important d'avoir justement cet environnement qui permet à d'autres activités de naître. Nous avons aussi, avec l'ADIE, pour les personnes qui sont éloignées justement et qui sont dans l'espace rural, la possibilité de les accompagner. L'Etat au total versera finalement 2,5 millions d'euros pour ces deux opérations, ce qui paraît faible au regard de l'enjeu.
Derrière ces chiffres et derrière cette innovation il y a une conception de la société, rassembler des partenaires privés, des acteurs publics et des créateurs qui vont à un moment être appuyés et qui vont pouvoir trouver leur propre emploi ou créer des emplois pour les autres. C'est donc dans la perspective de la lutte contre le chômage qui est le seul objectif qui tienne parce que nous avons cette volonté de donner de l'activité et de l'emploi et parce que nous devons en terminer avec ce qui a longtemps été une fatalité, ce chômage structurel à haut niveau. C'est pourquoi nous devons inventer à chaque fois des dispositifs sans les multiplier et sans qu'ils se contredisent les uns les autres et que nous devons utiliser tout ce qui fait la diversité de notre pays, pour en faire une richesse collective.
Il y aura donc des jeunes qui vont pouvoir s'insérer durablement sur le marché du travail, des territoires qui vont retrouver de la vie, du dynamisme et puis des projets qui vont être réalisés. Je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui ont mis en uvre ces contrats, il y en aura beaucoup d'autres parce que l'idée c'est maintenant de les proposer, fallait-il néanmoins qu'il y ait une avant-garde, des précurseurs. Cette technique de financement, cet instrument qui existe, c'est vrai dans beaucoup d'autres pays, va maintenant être généralisé.
Je saisis cette occasion qui m'est donnée de saluer l'économie sociale et solidaire. J'avais voulu qu'il y ait une loi de programmation de l'économie sociale et solidaire, Benoît HAMON en avait eu la responsabilité, cela a donné la loi du 31 juillet 2014 et une stratégie de développement a ainsi été définie et maintenant est en train d'être traduite. L'économie sociale et solidaire, ce sont deux millions de salariés et des emplois non délocalisables, qui peuvent être pleinement reconnus.
J'ai également souhaité que l'économie sociale et solidaire puisse accéder aux marchés publics locaux, ce qui n'était pas jusqu'à présent aussi facile qu'il pouvait paraître. Là encore des schémas d'achat socialement responsable pour les collectivités publiques ont été mis en place et nous avons réformé le code des marchés publics en conséquence. Nous avions voulu aussi qu'il puisse être défini légalement ce qu'est une subvention à une association, ce n'était pas si simple et il y avait des risques, qui pouvaient d'ailleurs être tout à fait légitimes, d'entorse à la concurrence ou de mise en cause dun certain nombre d'autres activités. Don, nous avons clarifié le système permettant aux collectivités publiques de pouvoir appuyer les associations.
Les structures de l'économie sociale et solidaire, qui sont des entreprises, des acteurs économiques de première importance, ont des salariés et le coût du travail n'est pas un sujet simplement pour l'économie marchande. Nous souhaitons qu'il puisse y avoir aussi un allègement non pas des salaires des personnes ce serait inconcevable même de l'imaginer mais du coût du travail afin qu'il y ait une plus grande facilité pour l'embauche, y compris dans l'économie sociale et solidaire.
En 2014, nous avons fait un abattement de la taxe sur les salaires qui concerne les associations. Nous avons voulu aller plus loin avec le gouvernement de Manuel VALLS et Michel SAPIN et le Parlement a introduit un crédit d'impôt qui va concerner 1,3 million d'associations 10 % des salariés en France. Ce crédit d'impôt compétitivité-emploi, il existait pour le secteur marchand, il a été même complété dans le pacte de responsabilité et il a son effet en matière d'embauche. Surtout que le dispositif Embauche PME, qui va bientôt atteindre 1 million de personnes concernées, a donné aussi une stimulation supplémentaire.
Mais il était assez logique que nous ne fassions pas de distorsion entre les secteurs économiques et donc que nous puissions également avoir un crédit d'impôt pour les salariés du secteur de l'économie sociale et solidaire, notamment les associations.
Puis, il y a la question du financement. La Banque publique d'investissement que nous avons créée en 2012 ce fut d'ailleurs une des premières lois du quinquennat est prévue pour l'ensemble des secteurs économiques et doit également accompagner l'Agence France Entrepreneur. Il faut le rappeler à la Banque publique d'investissement parce qu'elle doit aussi faire en sorte que des projets, qui ne sont pas forcément les plus importants, puissent être appuyés. C'est vrai que le taux d'intérêt, aujourd'hui, est particulièrement faible. Ce n'est donc pas le coût du financement qui est en cause, c'est l'accès au financement, c'est la garantie du financement. Comme le système bancaire est soumis à des ratios, à des contraintes, à des règles, à des obligations, la tentation est de ne prêter qu'à ceux qui peuvent délivrer toutes les garanties, toutes les cautions, toutes la crédibilité nécessaire.
Or, précisément, ceux qui doivent être appuyés, ce sont ceux qui n'ont pas de capital, qui n'ont pas les moyens de pouvoir investir autant qu'ils portent de projets. Il était donc important que la Banque publique d'investissement ait cette priorité mais en ait aussi une autre : financer l'économie sociale et solidaire. 500 millions d'euros ont été prévus à cet effet.
Il y a eu aussi une volonté de considérer que l'économie sociale et solidaire, c'était un investissement d'avenir et qu'il y avait là des formes d'organisation, des méthodes de production ou de distribution ou des méthodes qui n'appartenaient qu'à cet ensemble coopératif ou mutualiste, notamment dans les secteurs où le numérique a sa place, comme des secteurs qui devaient être appuyés avec les investissements d'avenir.
Enfin dans la loi dite SAPIN 2 c'est un honneur, Monsieur le ministre, d'avoir maintenant aussi sous votre nom un chiffre et je vous souhaite qu'il y en ait d'autresvous avez voulu relever le plafond du Livret de développement durable solidaire pour que l'on puisse mobiliser l'épargne au bénéfice des coopératives.
La représentation des employeurs de l'économie sociale et solidaire devaient également être reconnus pour participer pleinement au dialogue social puisque vous êtes pour beaucoup d'entre vous des employeurs. Il est assez logique que vous puissiez rejoindre les employeurs privés pour dialoguer sur un certain nombre de sujets.
L'enjeu, c'est d'être capable d'utiliser ce qu'il y a de plus fort dans notre pays, c'est-à-dire l'engagement, ce qu'il y a de plus lumineux, c'est-à-dire donner espoir à d'autres, au service de l'économie, faire que des valeurs que vous partagez valeurs d'égalité, d'émancipation, de promotion, de reconnaissance des talents puissent être portées par un secteur économique à part entière et en évitant le cloisonnement. Il n'y a rien de pire que de vouloir établir des barrières entre les secteurs. Nous avons besoin de fluidité. Mais il est très important que l'on puisse proposer dans certaines circonstances des initiatives qui ne pourraient pas voir le jour s'il n'y avait l'économie sociale et solidaire.
Je ne parle pas simplement de l'insertion, c'est-à-dire ce que vous faites pour beaucoup, d'aller chercher ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail pour les accompagner et pour les faire progressivement entrer dans le secteur de l'activité et parfois de l'activité marchande. Non ! Je parle de tout ce qui peut être création, innovation, esprit d'entreprise. Pourquoi l'Agence France Entrepreneur ? Ce n'est pas simplement pour faire une distribution de soutiens financiers, c'est parce que nous voulons que beaucoup de jeunes dans un certain nombre de territoires puissent avoir les conditions de pouvoir créer ou de faire créer des activités. Nous nous apercevons que ce sont souvent dans les territoires où il y a le plus de difficultés qu'il y a aussi le plus de créations d'entreprises parce qu'une partie de la population veut s'en sortir par ses propres moyens. Alors nous savons aussi qu'il y a des discriminations et qu'il est très important de lutter contre ces préjugés, ces a priori qui empêchent justement la mobilité et la réussite. C'est le rôle de l'agence et l'économie sociale et solidaire y contribue largement.
Donc, quand on est capable de porter des valeurs de solidarité, d'engagement, de respect, d'accompagnement et, en même temps, de les mettre au service de l'économie du pays, de la création d'emploi, de la cohésion nationale, alors il nous faut appuyer toutes les innovations et tous les secteurs qui y contribuent et en l'occurrence, le secteur de l'économie sociale et solidaire.
Mais je reviens à nos contrats d'aujourd'hui parce qu'ils sont le symbole de ce que nous sommes capables de faire : symbole d'unité, je l'ai évoqué mettre tous les partenaires ensemble symbole aussi de prise en charge de ce que doit être le risque par le secteur privé mais de ce que doit être la récompense du résultat par l'État. Ces contrats, s'ils se multiplient et ils vont se multiplier vont être des moyens de financement de l'activité. Mais rien n'est possible s'il n'y a pas justement un certain nombre de partenaires privés qui s'engagent. Tout ne pourra pas venir de l'État. L'État doit donner des garanties, l'État doit donner des financements, l'État doit donner une stratégie, mais ensuite, c'est à tous les partenaires de se mobiliser.
Ce que je sais, c'est que l'économie sociale et solidaire est sûrement de ce point de vue en avance sur le reste de l'économie mais elle peut être aussi une référence et un exemple. Aujourd'hui, nous avons inventé un nouveau produit financier. J'avais évoqué la finance dans un discours célèbre. Aujourd'hui, c'est la finance solidaire que nous célébrons. Merci.