Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en réponse à des questions sur la politique étrangère de la France, à Strasbourg le 11 octobre 2016.

Pedro AGRAMUNT, président de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe : Monsieur le Président, je vous remercie de votre discours qui a vivement intéressé les Etats membres de notre assemblée. Un nombre important de collègues ont déjà exprimé le souhait de poser une question. Je vous rappelle que les questions ne doivent pas dépasser trente secondes, que vous devez poser des questions et non faire des discours. Je donne la parole, premièrement, à Monsieur Aleksandar NIKOLOSKI, du groupe PPE, de l'ancienne ex-République Yougoslave de la Macédoine.
Aleksandar NIKOLOSKI : Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, vous avez évoqué le fait que l'Europe est confrontée à la plus grande crise migratoire depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans l'état actuel des choses, nous n'envisageons qu'une approche, celle qui consiste à trouver une solution commune qui nous permettrait de protéger les frontières extérieures que vous avez abordées dans votre discours. Mais l'Europe échoue dans cette tentative, vous le savez, la Macédoine est sur une des routes principales de la migration. Nous avons vraiment essayé l'année dernière de participer à la prise de décision de clôture des frontières, est-ce que vous envisagez d'autres solutions si ce projet était voué à l'échec, que ce soit le fait d'un défaut d'accord entre Bruxelles et la Turquie ou que ce soit le fait qu'il soit tout simplement impossible de protéger les frontières extérieures ? Quelle autre possibilité pour les migrants ? Merci.
LE PRESIDENT : J'ai évoqué la question des migrants parce qu'elle concerne des pays qui sont dans l'Union européenne, comme des pays qui n'y sont pas. De ce point de vue-là, c'est à l'Europe des 28, encore 28, d'assurer la protection de ces frontières et notamment dans l'espace Schengen. Cela ne peut être fait qu'en coopération avec les autres pays. Notre premier devoir est de contrôler la frontière et notamment de pouvoir avec la Turquie, mettre en uvre l'accord qui a été conclu.
Nous devons aussi regarder ce qui se passe par d'autres chemins, d'autres itinéraires et qui sont utilisés par les passeurs. Donc je suis tout à fait conscient que les Balkans sont les premiers concernés, c'est pourquoi certaines mesures avaient été prises de manière unilatérale par un certain nombre de pays et l'Europe doit soutenir les Balkans dans le contrôle des migrations, c'est ce que j'ai fait valoir avec l'Allemagne, pour que nous puissions avoir non seulement un contrôle effectif des frontières, mais également un soutien aux pays qui sont concernés par les migrations.
Pedro AGRAMUNT : Merci Monsieur le Président. Le suivant orateur, c'est Michele NICOLETTI, au nom de l'Italie, au nom du groupe socialiste.
Michele NICOLETTI : Je vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur le Président de la République, je vous remercie de votre présence ici, dans l'hémicycle, je vous remercie de votre propos. Merci d'avoir réaffirmé la confiance de la France, grand pays fondateur à l'égard de notre institution. Je vous remercie aussi parce que vous avez fait référence à la proposition qui a été évoquée, d'organiser un nouveau sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 47 pays membres. Pour nous, ce sommet, c'est un impératif, c'est une urgence. Je voudrais savoir quel est votre point de vue sur cette question, étant donné aussi, d'autre part, la tragédie syrienne à laquelle vous avez fait référence £ ne pourrait-on pas faire quelque chose immédiatement, tout de suite, pour avoir autour de la table, comme vous l'avez dit, tous les pays concernés, pas seulement l'Europe, mais aussi la Russie et la Turquie ?
Pedro AGRAMUNT : Merci Monsieur le Président.
LE PRESIDENT : D'abord, je réaffirme ici l'intention de la France pour 2019. Faire autant qu'il est possible la célébration qui convient, d'en faire un événement politique et pas simplement un événement qui serait de l'ordre de la cérémonie ou du rituel. Mais vous avez raison, nous devons agir immédiatement sur un certain nombre de questions. Sur la Syrie, il doit y avoir d'abord la trêve, ensuite cette trêve, qui veut dire cessation des bombardements, cessation des hostilités sur le terrain, doit conduire à donner et à faire acheminer l'aide humanitaire. Au moment où je parle, aucune aide humanitaire ne peut arriver à Alep.
Donc la population civile est soumise à une double souffrance, les bombardements et également la faim, le dénuement, l'absence de tout soutien sanitaire. Des hôpitaux ont été bombardés et détruits à Alep. Donc première étape, la trêve. Deuxième étape, l'aide humanitaire et ensuite, la négociation qui doit bien sûr, prendre toutes les parties prenantes et associer tous les pays qui sont concernés, pays de la région, la Russie, la Turquie et j'ajoute même l'Iran. Nous avons besoin de tous les pays qui sont concernés par la question du drame syrien.
C'est la raison pour laquelle le dialogue avec la Russie est nécessaire, mais ce dialogue ne peut se faire que sur des bases claires. Quand la Russie met son veto à une résolution qui porte les principes que je viens d'énoncer, alors, que dire ensuite ? Comment pouvoir prolonger une discussion qui s'est arrêtée ? Dès lors qu'il sera possible et je le souhaite, que la Russie puisse être véritablement décidée à faire cesser les bombardements auxquels elle participe en soutenant le régime syrien. Je suis prêt à tout instant à prendre le chemin du dialogue.
Pedro AGRAMUNT : Merci Monsieur le Président. Le prochain orateur, Terry LEYDEN, de l'Irlande, au nom du groupe ADLE.
Terry LEYDEN : Monsieur le Président, en mon nom et au nom de mon groupe politique, au nom de ma délégation, j'aimerais vous saluer. Monsieur le Président de la République, en Irlande, nous nous inquiétons gravement de l'impact économique du Brexit, compte tenu de la longueur de nos frontières avec le Royaume-Uni. Nous avons un milliard d'échanges en biens, en services par semaine. Le seul pays de l'Europe qui ait une frontière interne d'ailleurs avec le Royaume-Uni. Est-ce que vous soutiendriez l'Irlande pour qu'elle ait un négociateur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, pour protéger nos intérêts économiques ? Merci.
LE PRESIDENT : Le Brexit est une décision du peuple britannique et maintenant, elle doit être pleinement respectée et mise en uvre. J'avais souhaité que les négociations puissent s'ouvrir rapidement. La Première ministre britannique Theresa MAY a préféré ouvrir la phase de négociations au mois de mars. Nous respectons donc ce calendrier.
Mais il ne peut pas y avoir de négociations d'ici-là, c'est à partir du mois de mars que la Commission européenne, avec le Conseil, pourra mener à bien les discussions pour aboutir à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Mais il est vrai qu'il y a des questions qui touchent directement l'Irlande.
Mais je pense que c'est la Commission et son négociateur qui doivent prendre en compte aussi cette situation, avec bien sûr, la pleine association des autorités irlandaises et je vous assure que moi-même, m'étant rendu en Irlande, à Dublin, j'ai rappelé ce qu'était la situation et les règles qui préexistaient lorsque le Royaume-Uni était pleinement dans l'Union européenne. Ces règles-là doivent pouvoir trouver leur discussion dans le cadre de la négociation.
Pedro AGRAMUNT : Merci Monsieur le Président. A présent, au nom du groupe des conservateurs européens, Monsieur Oleksii GONCHARENKO, de l'Ukraine
Oleksii GONCHARENKO, CE : Monsieur le Président, en octobre, le 19, une visite est prévue du Président POUTINE à Paris. Au vu des crimes de guerre de la Russie en Syrie, en Ukraine, de la tenue des élections illégales en Crimée, de la situation avec le vol MH17 et de la situation avec la prise illégale du journaliste ukrainien SUSHCHENKO, en général, des menaces graves que fait peser le régime de POUTINE sur tout le monde, je vous demande d'annuler la rencontre avec le Président POUTINE. Est-ce que c'est possible ? Merci.
LE PRESIDENT : Monsieur POUTINE, Président de la Russie, devait venir à Paris prochainement, pour un certain nombre d'inaugurations et de cérémonies. Je concevais cette visite uniquement si elle permettait de parler de la Syrie, et uniquement de la Syrie. Et j'ai fait savoir au Président POUTINE que s'il devait venir à Paris, je ne l'accompagnerai pas pour les cérémonies, mais j'étais prêt à poursuivre le dialogue sur la Syrie. Il a préféré reporter cette visite, ce qui n'empêchera pas d'autres occasions de discussion, mais il ne viendra pas à Paris.
Pedro AGRAMUNT : Merci Monsieur le Président. Enfin, dernier orateur au nom des groupes politiques pour la Gauche unitaire européenne, Monsieur Georgios PSYCHOGIOS de la Grèce.
Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, groupe GUE : Merci. Monsieur le Président, je vous remercie de votre présence aujourd'hui devant notre Assemblée. Conformément à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte sociale européenne, les droits sociaux et économiques fondamentaux doivent être garantis au sein des États membres. Cependant, des réformes récentes dans divers pays dont la France conduisent à une déréglementation du marché du travail et de la négociation collective. Comment cela peut-il être compatible avec les normes définies par le Conseil de l'Europe en tenant compte du fait que cette recette s'est montrée totalement inefficace lorsqu'elle a été appliquée à d'autres pays comme la Grèce ? Merci.
LE PRESIDENT : Je voudrais vous rassurer. Les lois françaises en matière de travail reconnaissent la présence des syndicats, même la renforcent, font valoir le principe de dialogue social et de négociation collective aussi bien pour les entreprises que pour les branches et respectent en tout point les règles du Bureau international du Travail. Et s'il y a un pays où il y ait véritablement une protection des travailleurs en Europe qui puisse être regardé comme permettant l'équilibre entre la performance économique et la protection des salariés, c'est bien la France £ et cela restera, tant que je suis président de la République, la position de la France.
Pedro AGRAMUNT : Merci bien Monsieur le Président. Maintenant, on va donner la parole à six orateurs du Parlement et après, le président de la République va répondre tous ensemble. Le premier est Monsieur Frank SCHWABE de l'Allemagne, Groupe socialiste.
Frank SCHWABE, Allemagne, Groupe socialiste : Oui, merci Monsieur le Président, merci d'avoir rappelé les valeurs du Conseil de l'Europe et merci d'avoir pris l'initiative d'un sommet. Mais ce qui est important, c'est de protéger ce que l'on a déjà, de mettre en uvre ce qui existe. Vous parlez des droits de l'Homme, beaucoup d'arrêts sont mis en cause, ne sont pas appliqués. C'est vrai pour la Fédération de Russie, l'Azerbaïdjan, mais aussi le Royaume-Uni. Ma question : que pouvez-vous faire, que pouvons-nous faire pour protéger la Convention et pour que les arrêts soient appliqués ?
Pedro AGRAMUNT : Orateur suivant, Madame FATALIYEVA de l'Azerbaïdjan, Parti des conservateurs.
Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, Parti des conservateurs : Votre Excellence, Monsieur le Président, les sceptiques disent que la politique du multiculturalisme s'est épuisée mais l'expérience montre que ce n'est que la célébration des idées du multiculturalisme qui permet de s'inspirer des valeurs européennes et permet de combattre ainsi le terrorisme. Dans nos sociétés, on voit que l'empathie et la sympathie pour les autres religions ne laissent aucune place à la haine qui est la principale source du terrorisme. Pensez-vous qu'en Europe, dans la politique européenne, le multiculturalisme s'est déjà épuisé en tant que voie vers la paix ? Que peut-on faire pour améliorer le prestige de cette idée en Europe ? Merci.
Pedro AGRAMUNT : Merci à vous. Intervenant suivant, Monsieur Egidijus VAREIKIS de Lituanie du groupe PPI.
Egidijus VAREIKIS, Lituanie, groupe PPE/DC : Merci beaucoup. Monsieur le Président, votre pays, la France, est l'un des pays responsables de l'Accord de Minsk qui porte sur l'Ukraine. Quelle opinion avez-vous de cet accord ? Est-ce qu'il a répondu aux attentes ou est-ce qu'il est voué à l'échec ? Et quelle en est, finalement, la finalité politique ? Que doit-il se passer en Ukraine ? Faut-il qu'il y ait dégel de ce conflit gelé ou faut-il qu'il se passe autre chose ?
Pedro AGRAMUNT : Merci beaucoup. Intervenant suivant, Monsieur Pieter OMTZIGT des Pays-Bas, du groupe PPE.
Pieter OMTZIGT Pays-Bas, groupe PPE/DC: Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, vous avez dit que vous étiez préoccupé et à bien juste titre par les attaques terroristes en France. De nombreux citoyens européens, néerlandais et français, ont rejoint Daesh. Ils participent à des actes de génocide. Alors que va faire la France pour veiller à ce que ces personnes répondent de leurs actes devant la justice ? Nous avons quelqu'un qui a remporté le prix des droits de l'Homme, qui a survécu dans des conditions atroces et qui nous a dit : ces personnes ne sont pas poursuivies, elles ne sont pas jugées. Ferez-vous en sorte que vos propres ressortissants fassent l'objet de poursuites en justice et ferez-vous en sorte que le Conseil de sécurité des Nations unies crée un tribunal spécial pour les crimes de génocide commis par le prétendu Etat islamique ?
Pedro AGRAMUNT : Le prochain orateur est Monsieur Bernard SABELLA de la Palestine.
Bernard SABELLA, Palestine : Monsieur le Président, nous, Palestiniens, apprécions l'effort et l'initiative persistante de la France et vous-même, Monsieur le Président, pour la résolution du conflit sur la base d'une solution des deux Etats. Comme notre peuple palestinien compte sur cette initiative, quelles sont les possibilités que la conférence internationale proposée prenne place ? Et au cas où Israël ne s'y engage pas, est-ce que la France serait prête à reconnaître un Etat palestinien ? Et quel rôle les membres du Conseil de l'Europe peuvent jouer pour le succès de cette initiative française ? Merci Monsieur.
Pedro AGRAMUNT : Merci. Le dernier orateur, c'est José CEPEDA du groupe socialiste espagnol.
José CEPEDA, Groupe socialiste espagnol : Merci beaucoup Monsieur le Président. Je souhaitais demander ceci au président et bienvenue Monsieur le Président. En Europe, on parle beaucoup de la sécurité et on parle aussi de la liberté des principes du droit dont doivent pouvoir jouir les citoyens. Vous, en France, vous connaissez un Etat d'exception. Comment réconciliez-vous ces deux choses ? Et puis nous avons un système financier qui sème l'inégalité la plus totale. Cela sape la confiance en la démocratie £ il y a la montée des mouvements populistes. Est-ce que vous pensez que les politiques sociales peuvent permettre de s'opposer à ce qui se passe ? Est-ce qu'il ne faut pas faire preuve d'une intelligence collective ? Merci.
Pedro AGRAMUNT : Monsieur le Président, vous pouvez répondre à ces questions.
LE PRESIDENT : D'abord sur la Cour européenne des droits de l'Homme. Si ces décisions ne sont pas appliquées, c'est son autorité qui est en cause. C'est la nôtre, c'est notre volonté. C'est notre capacité à faire prévaloir le droit. Donc pour la France, il y a une règle qui est que chaque fois que la Cour européenne des droits de l'Homme prend une décision, rend un arrêt, nous l'appliquons. C'est vrai que cela peut avoir des conséquences dans la vie politique intérieure, que ce n'est pas toujours facile ensuite à traduire, y compris sur le plan législatif quand c'est nécessaire.
J'ai évoqué par exemple la représentation professionnelle dans les armées, qui était un changement de conception de l'organisation-même de notre défense, mais nous l'avons admis. Ce qui est grave, c'est que d'exception en exception, de retrait en retrait, ce soit la Cour européenne des droits de l'Homme qui soit mise en cause. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter que des pays se retirent ou que des pays n'appliquent pas les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Je vois bien ce qu'un certain nombre de forces politiques y compris dans mon pays laissent penser. C'est que l'on pourrait s'affranchir des règles de la Convention et que l'on pourrait également ne plus respecter les décisions de la Cour européenne et ce serait la fin du processus qui a été mis heureusement à l'uvre depuis plusieurs décennies. Donc il faut bien prendre conscience du danger et du risque.
Ensuite, il m'a été demandé comment il était possible de garder des valeurs communes avec des religions différentes dans un pays. En France, nous avons la laïcité. La laïcité permet de vivre ensemble, d'assurer la liberté religieuse et de faire en sorte que tous les cultes puissent être représentés sans qu'ils influencent la vie publique ou la vie en commun. C'est-à-dire que la loi doit rester première par rapport aux règles religieuses qui, elles-mêmes, doivent pouvoir pleinement permettre l'épanouissement et la pratique du culte pour chacune et chacun de nos concitoyens. Nous pouvons vivre ensemble et nous n'avons pas besoin de déroger à nos règles, notamment pour la France, aux règles de la laïcité.
Sur les accords de Minsk, quelle était la finalité ? La finalité, c'était la paix et c'était et c'est toujours l'unité de l'Ukraine, l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Pour cela, il faut qu'il y ait des élections, qu'il y ait un processus, et qu'au terme de ce processus, le gouvernement, l'autorité ukrainienne, puisse retrouver la maîtrise de sa frontière. Les accords de Minsk, c'est une suite d'étapes. Chacune doit être respectée. Bien sûr d'abord le cessez-le-feu, la sécurité, le retrait des armes, mais ensuite les élections. Ce processus engage la partie ukrainienne signataire, la partie russe par rapport à l'influence qu'elle a sur les dirigeants de l'est, et il engage aussi la France et l'Allemagne puisque nous étions là, au moment de la signature de Minsk.
C'est la raison pour laquelle je suis prêt, dans le cadre d'un format Normandie avec la chancelière MERKEL, à pouvoir avancer vers la mise en uvre complète des accords de Minsk. Sinon, vous avez raison, ce sera un conflit gelé comme il en existe d'autres. Il y aura là toujours un manquement au droit international, des tensions qui persisteront, des morts qui pourront hélas de nouveau être constatés. Il y a eu encore récemment des incidents très graves. Nous devons veiller à ce que les accords de Minsk puissent être pleinement mis en uvre.
Ensuite, sur les combattants étrangers. Il y a effectivement des jeunes Français qui sont partis, quelquefois depuis plusieurs années, combattre en Syrie et en Irak faire le djihad. Nous avons introduit un délit dans le droit français qui permet de condamner ces individus à leur retour. Chaque fois qu'il y a un individu qui rentre en France, la justice est immédiatement saisie, une procédure est engagée et des condamnations sont prononcées. Nous devons également aller jusqu'au bout de la lutte contre Daesh et l'Etat islamique. C'est la raison pour laquelle la France participe à la coalition en Irak et en Syrie et que nous assumons, c'est vrai, des actions par nos forces aériennes en Syrie comme en Irak.
En ce moment, il y a une préparation de la reconquête de Mossoul avec des attaques contre l'Etat islamique. Mais je veux faire une distinction. Alep n'est pas Mossoul. Mossoul est une ville qui est entièrement sous contrôle de l'Etat islamique et que les autorités irakiennes, avec le soutien de la coalition, veulent libérer. Nous faisons très attention à ce que la population civile ne soit pas victime de ce que nous allons entreprendre. Alep, ce sont des bombardements sur une ville, sans distinction, dont les populations civiles sont les principales victimes. Je ne peux pas accepter qu'on mette en parallèle Alep et Mossoul.
Ensuite sur la Palestine. Vous connaissez, et vous l'avez rappelé, l'initiative de la France qui consiste là encore à pouvoir réunir tous les pays qui veulent contribuer au règlement de ce conflit et à la paix, de pouvoir regarder quelles sont les étapes qui pourraient permettre justement aux Palestiniens et aux Israéliens de se retrouver dans une négociation directe. Il ne s'agit pas de se substituer aux Israéliens et aux Palestiniens £ il s'agit de leur permettre de retrouver les conditions d'une reprise de la négociation. Je ne suis pas favorable à ce qu'il y ait une initiative par le Conseil de sécurité ou par l'Assemblée générale des Nations Unies. On sait bien qu'au Conseil de sécurité, elle serait vouée à l'échec donc nous avons pris cette initiative pour qu'ensuite, ayant travaillé, ayant emmené beaucoup de pays vers ce que pourrait être le cadre de la solution, les Israéliens et les Palestiniens s'emparent de ce travail commun pour que la conférence puisse être utile.
Enfin, sur la dernière question qui m'a été posée. C'est vrai que depuis le 13 novembre dernier, la France a déclaré l'état d'urgence et l'a prolongé. Mais l'état d'urgence permet de donner aux autorités administratives un certain nombre de moyens notamment les perquisitions et les assignations à résidence, mais sous le contrôle du juge et sous le contrôle du Parlement. Il y a des recours qui ont été portés sur un certain nombre de ces mesures et de ces décisions. Nous les respectons chaque fois que bien sûr il y a une décision d'un juge, mais nous faisons en sorte de sortir de l'état d'urgence. Cela ne doit pas être un état permanent.
Comprenez quand même qu'après un attentat comme celui qui s'est produit le 14 juillet à Nice, nous ayons été conduit à prolonger l'état d'urgence parce que c'était la France qui était attaquée dans ce jour si symbolique, dans cette ville si magnifique, sur une promenade des Anglais qui est connue du monde entier et où le terrorisme voulait tuer le plus grand nombre de ceux qui participaient à cette fête qui était un feu d'artifices. Donc il était nécessaire, légitime même, de prolonger l'état d'urgence pour nous donner tous les moyens d'agir. Mais à l'évidence, il n'a pas vocation à être un état permanent parce que ce qui compte c'est l'Etat de droit.
Quant à l'intelligence collective pour les règles sociales, c'est le plus difficile car ce qui fait toujours problème n'est pas l'intelligence individuelle, c'est l'intelligence collective. Le rôle d'une assemblée c'est de contribuer à l'intelligence collective. Le rôle des instances qui doivent se réunir au plus haut niveau entre chefs d'Etat et chefs de gouvernement, c'est de faire prévaloir l'intelligence collective. Souvent ce qui est frappant c'est que l'intelligence individuelle ajoutée à une autre intelligence individuelle ne fait pas l'intelligence collective, parce qu'il doit y avoir un intérêt supérieur pour que nous puissions arriver à des solutions. L'intérêt supérieur, c'est : « quelles sont les valeurs que nous portons, qu'est-ce qui justifie que nous nous engagions au-delà de toutes les sensibilités qui sont représentées ici ? Qu'est-ce qui compte pour nous tous alors même que nous ne pensons pas la même chose ? » Ce qui compte, ce sont les valeurs de liberté, de démocratie et de paix. C'est d'empêcher qu'il puisse y avoir le retour aux tragédies que nous avons connues dans le passé parce que c'est pour cela que le Conseil de l'Europe s'est créé.
Or ces tragédies, on pensait qu'elles pouvaient se passer à l'extérieur, loin de nous. Il y en a à l'extérieur, pas loin de nous. J'ai évoqué la Syrie mais il y a aussi des tragédies qui peuvent revenir chez nous, avec des menaces qui viennent directement, quand on voit un certain nombre de comportements extrémistes. Alors il faut faire preuve d'intelligence, de lucidité et de volonté et je suis sûr que c'est la position de l'ensemble de cette assemblée.