Publié le 14 juin 2016

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre la corruption et le terrorisme, à Paris le 14 juin 2016.

14 juin 2016 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre la corruption et le terrorisme, à Paris le 14 juin 2016.

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Madame la représentante du Secrétaire général de l'OCDE, je vous remercie une fois encore pour l'organisation de cette rencontre internationale,
Monsieur le directeur général du groupe Banque mondiale,
Mesdames, Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs, je salue le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS qui participera à vos travaux.
Vous comprendrez Mesdames, Messieurs avant que je ne vienne sur le sujet qui va vous mobiliser pendant trois jours, que je puisse avoir une pensée pour ce couple de policiers français. Lui était commandant de police, elle était fonctionnaire au ministère de l'Intérieur et ils ont été lâchement assassinés par un terroriste hier. C'est un acte incontestablement terroriste, à la fois parce que son auteur - qui a été neutralisé grâce à l'assaut des forces de sécurité - a lui-même voulu que son acte puisse être reconnu comme terroriste et l'organisation dont il se réclamait a elle aussi revendiqué l'acte.
La France n'est pas le seul pays concerné, nous l'avons vu encore ces jours derniers aux Etats-Unis, à Orlando, mais nous l'avions vu aussi en Europe et dans d'autres pays du monde. La France est confrontée à une menace terroriste de très grande importance, chacun se souvient ici de ce qui s'est produit en 2015, au mois de janvier, au mois de novembre. Le niveau de la menace est sans doute très élevé, il est partout très élevé et nous avons donc à mobiliser des moyens très importants, à la fois des services de police, de renseignement. Nous avons également, grâce à nos forces armées, pu mettre en place une opération de vigilance et de protection. Il y a aussi ce que font les magistrats, qu'ils font en toute indépendance, mais qu'ils font avec une grande rigueur, pour mener les enquêtes et pour traduire ceux qui ont pu commettre des actes d'association de malfaiteurs, complices de terroristes ou de terrorisme, pour ensuite que ces auteurs puissent être traduits devant les tribunaux et condamnés.
J'ai une pensée pour ce couple, qui ne faisait que son devoir. L'homme rentrait chez lui, après avoir mené ses enquêtes, faisait son travail, avec beaucoup de rigueur et d'exigence. Elle l'attendait, elle l'attendait parce qu'elle savait aussi ce qu'est la nécessité de protéger un pays, puisqu'elle-même était fonctionnaire du ministère de l'Intérieur.
Que les forces de sécurité en France sachent bien qu'elles ont tout le soutien, toute la solidarité des pouvoirs publics, mais nous devons agir ensemble. La lutte contre le terrorisme n'est pas une lutte qui concernerait un seul pays ou qui ne vaudrait que pour un territoire donné. La lutte contre le terrorisme doit appeler une action internationale résolue, un échange d'informations, un suivi des individus et il y a un lien aussi entre le terrorisme et les trafics. Les trafics nourrissent le terrorisme, trafic de drogue, trafic d'armes, trafic même d'êtres humains. Ce sont souvent par les mêmes filières que nous pouvons trouver des financements qui vont jusqu'au terrorisme. C'est la raison pour laquelle j'attache autant de prix à la lutte contre la corruption.
Vous êtes aujourd'hui réunis à l'OCDE pour réfléchir ensemble justement à une meilleure coopération entre les autorités chargées de cette lutte. Sont présents ici des magistrats, des fonctionnaires, des enquêteurs, des représentants d'institutions financières, mais également des représentants des grandes associations, qui veulent davantage de transparence. Là encore, c'est ensemble que nous devons agir. Une politique de lutte contre la corruption doit avoir une échelle large pour qu'elle puisse être efficace car ceux qui profitent de ce fléau se jouent des frontières et tirent parti de la dématérialisation des flux financiers.
La lutte contre la corruption est également une exigence démocratique parce que la corruption affecte la confiance que chacun doit avoir dans le fonctionnement des institutions, en même temps qu'elle remet en cause les organisations internationales qui sont chargées de poser des règles et de les faire respecter. Enfin, la corruption assèche les recettes financières des Etats et les prive donc des ressources pour mener à bien les politiques que les peuples attendent.
Les pertes financières liées à la corruption représentent à peu près 1000 milliards de dollars par an, c'est considérable !
On voit les effets aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée, aussi bien de la commande publique que dans les transactions commerciales.
Je veux aussi regarder ce qui a été fait depuis plusieurs années pour constater des progrès. La lutte contre la corruption a pu franchir des étapes importantes. La première étape était sans doute la plus décisive, c'est celle qui a voulu que le 17 décembre 1997, ici même à Paris, une convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans le cadre des transactions commerciales internationales puisse être signée.
Puis le G20 et la Banque mondiale sont à leur tour rentrés dans ce processus et nous avons pu voir, au fur à mesure du temps, des pays signer cette convention et mettre en place les procédures et les actes qui étaient indispensables.
L'OCDE a également mis en place un groupe de travail qui a évalué la mise en uvre de ce qui était attendu des pays signataires. Pour la France, ce groupe de travail a recommandé que notre pays puisse se doter d'outils juridiques plus performants lorsque les faits présumés de corruption se déroulaient à l'étranger. J'en ai donc tiré les conséquences et en 2013, le Gouvernement a pu présenter au Parlement un projet de loi - qui a été adopté - de manière à ce que nous puissions moderniser les autorités judiciaires chargées de lutter contre la corruption et adapter les règles de droit et de procédures en vigueur en la matière.
Nous avons créé une autorité judiciaire chargée de la lutte contre la grande criminalité économique et financière : le parquet financier. Il a cette double spécificité : une compétence étendue à tout le territoire national et une compétence limitée aux infractions économiques et financières les plus graves, pour que nous puissions concentrer les moyens et coordonner les efforts.
Le parquet financier, je veux lui rendre hommage, est aujourd'hui entouré d'une équipe de 14 magistrats et enquêteurs spécialisés et a pu établir des rapprochements et des liens entre des faits qui surviennent sur le territoire national de manière à diligenter rapidement les enquêtes, à identifier les individus et à les présenter devant les tribunaux.
Cette même loi de décembre 2013 a permis aux associations et aux organisations non gouvernementales qui ont pour objet de la lutte contre la corruption, de se constituer partie civile. Nous avons également renforcé les amendes encourues tant par les personnes physiques par les personnes morales.
Nous avons aussi voulu protéger les salariés qui alertaient et qui informaient de bonne foi des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont ils avaient pu avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Ces réformes ont été saluées par l'OCDE. Nous avons cependant voulu aller plus loin parce qu'il y a un lien entre la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment. Nous avons voulu que là encore, des sanctions puissent être alourdies en matière de fraude fiscale notamment pour les comptes bancaires détenus à l'étranger. Nous avons également voulu que le patrimoine, aussi bien des personnes morales que des personnes physiques, puisse être confisqué.
Nous avons également établi un registre public des trusts de façon à ce que nous puissions éviter les phénomènes de dissimulation.
Là encore, nous attendons beaucoup de l'OCDE, beaucoup de cette coopération internationale, parce que pour que ces procédures, pour que ces mécanismes puissent réellement fonctionner, il nous faut avoir un échange régulier d'informations. Cet échange automatique permet de lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Nous avons aussi voulu aller plus loin dans la transparence. En ce moment même, au moment où ici à Paris est discutée la lutte contre la corruption au niveau international, un texte est discuté au Parlement pour assurer une plus grande transparence de la vie économique, avec l'encadrement du lobbying, avec un répertoire qui va être constitué des représentants d'intérêts auprès du Gouvernement et qui sera vérifié puisqu'il sera tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
En matière de prévention de la corruption dans les transactions commerciales comme dans la passation de marchés publics, une plus grande obligation pèsera sur les grands opérateurs pour avoir des mécanismes de détection et de prévention de la corruption. Là encore nous allons créer une nouvelle autorité, l'Agence anti-corruption qui pourra donc accompagner et soutenir les entreprises qui s'engagent dans ces dispositifs. Enfin, nous avons levé les entraves au déploiement de la compétence des autorités de poursuite françaises en matière de corruption et de trafic d'influence lorsque les faits sont commis à l'étranger.
Et puis il y a des lanceurs d'alerte. Nous sommes conscients qu'il est nécessaire d'avoir un statut pour ces personnes qui courageusement, dans un cadre qui doit être fixé, dénoncent ce qu'ils ont vu ou connu dans leurs activités professionnelles et qui doivent donc avoir une garantie que leur information pourra d'abord être traitée et qu'ensuite ils ne seront pas menacés. Il ne s'agit pas de vouloir introduire une suspicion généralisée, ni mettre en cause l'activité économique elle-même. C'est au nom de l'activité économique, c'est au nom de la concurrence, c'est au nom de l'efficacité, c'est au nom même de ce que doivent porter les entreprises - c'est-à-dire la réussite, la création de richesses - que nous devons lutter contre la corruption. Car les premières victimes de la corruption sont des entreprises, celles qui n'acceptent pas un marché alors même qu'elles ont franchi toutes les étapes en termes techniques ou en termes de prix, celles qui se font voler un certain nombre de leurs brevets, celles qui ne parviennent pas à avoir une transaction commerciale régulière parce qu'il y a eu un achat d'information ou même pire, des salariés ou des dirigeants qui ont pu se laisser aller à des actes de corruption ou même être corrompus. C'est donc dans l'intérêt de tous que nous faisons ces législations et que nous organisons la lutte contre la corruption.
C'est aussi dans l'intérêt même de nos démocraties, car si nous voulons éviter la suspicion il faut nous-mêmes mettre davantage de transparence. Je pense que les acteurs publics comme les acteurs privés n'ont rien à craindre de la transparence et tout à redouter de l'opacité puisqu'elle entretient, à ce moment-là, tous les doutes et toutes les interrogations.
Or, il nous faut rassurer nos concitoyens, leur montrer qu'il est possible d'avoir une croissance économique fondée sur des principes, qu'ils peuvent être eux aussi éthiques, qu'il est possible d'avoir un modèle de développement qui respecte la performance mais également la règle de droit. Nous devons montrer à nos concitoyens que les acteurs publics ne recourent à des marchés publics que parce que c'est la meilleure procédure pour assurer l'égalité et le plus bas prix ou la meilleure prestation pour les entreprises qui ont été choisies.
Nous devons avoir cette exigence. C'est la raison pour laquelle la lutte contre la corruption est intimement liée à ce que nous avons comme projet pour la démocratie. Nous devons même associer les citoyens davantage que nous le faisons à ce processus et faire en sorte qu'ils puissent eux-mêmes avoir connaissance d'un certain nombre d'informations. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous puissions avoir entre nous cet échange d'expériences, de pratiques et que nous puissions aussi montrer qu'au plan international, les choses ont changé car elles ont changé. Mon expérience depuis quatre ans me le confirme. Dans toutes les instances internationales où j'ai eu l'occasion de m'exprimer et de rencontrer mes homologues, la lutte contre la corruption, la lutte contre la fraude fiscale, la lutte contre l'optimisation fiscale ont toujours été inscrites au premier rang de nos priorités. Il y a eu depuis quatre ans de nombreuses avancées telles que la lutte contre la fraude fiscale grâce aux échanges automatiques d'informations, grâce aussi à la coopération entre services administratifs et également services judiciaires. Cette coopération a été d'une très grande efficacité et nous devons le dire à nos opinions publiques pour ne pas laisser penser qu'il y aurait comme une acceptation, une tolérance et qu'au contraire les principaux dirigeants du monde - du monde développé mais aussi du monde émergent, comme des pays en développement - sont pleinement mobilisés. Bien sûr qu'il y a encore des faiblesses. Incontestablement il y a encore des pratiques qui ne sont pas conformes à ce que nous revendiquons comme exigence. Assurément il y a encore des détournements, des fraudes et des corruptions qui entachent un certain nombre de d'entreprises ou d'Etats, mais il y a aussi ce mouvement et il est irréversible. Pour y parvenir nous avons besoin de cette coopération, nous avons besoin de négociations internationales, nous avons besoin du droit international, nous avons besoin aussi que les informations circulent davantage.
Je termine par là où j'ai commencé : le terrorisme est une menace globale, le terrorisme peut être le fait d'individus isolés qui se rattachent ensuite à une organisation, ce qui semble être le cas pour ce qui s'est produit hier soir. Mais il y a toujours un lien, il y a toujours une forme de consistance, de réseaux qui en définitive arrivent à réunir des personnes qui peuvent être isolées. Nous avons donc là aussi besoin d'information et si nous voulons lutter contre le terrorisme comme contre la corruption avec efficacité, nous devons avoir cette action internationale.
Les pays qui pensent qu'ils pourront être protégés, qu'ils pourront vivre en dehors de cette menace se trompent gravement. Non seulement ils n'entretiennent pas le courant d'information qui est pourtant indispensable, mais en plus ils font preuve d'une naïveté effroyable car ils seront nécessairement touchés.
A partir de là, nous devons nous unir, nous devons mettre en place des coopérations de très haut niveau. Sur le plan européen, nous avons encore agi ces dernières semaines et ces derniers mois compte tenu de la gravité de la menace et de l'horreur que plusieurs pays européens ont pu connaître, mais il nous faudra aller plus loin. Je faisais ce lien entre les réseaux financiers et les réseaux terroristes parce que une partie de l'alimentation de ces réseaux, soit pour mener les actions sur un certain nombre de théâtres d'opérations - on le voit en Syrie ou en Irak ou en Libye - soit pour entretenir un certain nombre d'individus, tout cela fait appel à du financement occulte et à des trafics, parfois liés à des corruptions.
Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je tenais dans ces circonstances à m'adresser à vous, à vous dire que la France voulait être au premier rang parce qu'elle considère que c'est à la fois son honneur, être autant qu'il est possible exemplaire. C'est aussi sa propre sécurité et c'est enfin le fait que nous appelons à un monde où les règles sont les mêmes pour tous et que nous puissions avoir une économie qui puisse être, autant qu'il est possible, conforme à nos principes et à nos engagements. Je voulais ici vous remercier tous pour la solidarité dont vous avez fait preuve dans toutes les circonstances que nous avons traversées et vous dire que la France est toujours très sensible à tout ce qui peut lui être prodigué comme appui, soutien et encouragement pour aller jusqu'au bout de la lutte qu'elle s'est donnée comme perspective : la lutte pour un monde meilleur, la lutte contre la corruption et la lutte contre le terrorisme.
Merci.

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