16 juin 2015 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les investissements étrangers en France et sur les efforts en faveur des entreprises, à Paris le 16 juin 2015.
Mesdames, Messieurs,
Je sais que vous avez déjà beaucoup travaillé avec les ministres, que je salue : Laurent FABIUS, Emmanuel MACRON, Matthias FEKL, vous avez, avec Muriel PENICAUD, déjà aussi un soutien et un conseil le plus proche possible, et le plus efficace, je l'espère. Mais je voulais surtout vous remercier, parce que nous avons créé ce Conseil de l'attractivité pour que nous puissions avoir régulièrement une évaluation de ce que nous avons engagé, et aussi une appréciation de ce que vous portez sur l'économie française et sur les moyens qu'elle peut mettre à la disposition des entreprises, pour assurer encore davantage d'investissements en France.
Je sais aussi que vous représentez des entreprises qui ont décidé d'investir en France, parfois depuis longtemps, parfois plus récemment, ou qui réfléchissaient à d'autres formes de partenariat avec des entreprises françaises. Donc je voulais vous exprimer ma gratitude sur ces deux points, votre présence dans ce Conseil, et votre présence en France.
Nous avons voulu qu'il y ait plus d'investissements étrangers dans notre pays. Car nous ne redoutons pas la présence de capitaux étrangers en France. Dès lors qu'ils contribuent à l'emploi, à l'investissement, au développement de nos territoires. Nous avons voulu qu'il y ait plus d'investissements étrangers en France pour qu'il y ait plus d'activité, de croissance, et donc d'emplois.
Et nous avons déjà des résultats qui nous permettent d'être confiants puisqu'en 2014, selon un baromètre ERNST & YOUNG, nous avons vu ces projets d'investissement augmenter de près de 20% l'année dernière. C'est le chiffre le plus élevé par rapport à tous nos voisins. Et nous sommes conscients que nous avons aujourd'hui la troisième place en Europe pour les investissements étrangers, derrière la Grande-Bretagne et l'Allemagne, et que l'écart entre les trois pays se resserre à notre bénéfice.
Il y a également un autre baromètre du cabinet américain KEARNEY, et qui apprécie la confiance des investisseurs par rapport à la destination France. Dans ce classement, nous sommes passés de la douzième à la huitième place. Mais ce qui nous intéresse, ce n'est pas la huitième place, c'est demain d'être les premiers.
Nous voulons qu'il y ait plus d'investissements étrangers dans toute la France, pas simplement dans les grandes régions, Paris, Lyon, Marseille où nous sommes déjà en position forte, et je salue notamment les investisseurs qui ont voulu s'installer dans de nombreux territoires français, et je pense au groupe BARILLA dans l'Indre, l'Indre, c'est le centre de la France. Et donc je crois que c'était une position stratégique.
Je pense aussi à SAMSUNG, qui a annoncé la signature d'un partenariat avec SIGFOX, et là aussi, c'est pour des objets connectés, qui seront basés à Toulouse. Nous sommes aussi tout à fait intéressés lorsqu'une implantation se fait dans un lieu où il peut y avoir également la présence de centres de recherche, parce que nous voulons qu'il y ait ce partenariat entre entreprises et centres de recherche.
Nous voulons qu'il y ait plus d'investissements étrangers en France dans le secteur de l'innovation. C'est Facebook qui a accueilli un centre de recherche consacré à l'intelligence artificielle à Paris, c'est le groupe NOVARTIS, qui a fait de la France son deuxième laboratoire au niveau mondial. Et je vais, une fois encore, après que le Premier ministre vous l'ait confirmé, vous dire que le crédit impôt recherche innovation ne sera pas modifié ou même amélioré -même s'il l'a été, amélioré- mais qu'il est sanctuarisé.
C'est vraiment pour la France un atout compétitif très sérieux que ce crédit impôt recherche. Il est un avantage significatif lorsqu'il y a une liberté qui est donnée aux entrepreneurs d'aller où ils veulent, et c'est bien là le principe, on sait que le crédit impôt recherche va être un élément déterminant. Ce qui compte, c'est la stabilité et la pérennité de cet outil, et je vous confirme que cette stabilité est garantie.
De la même manière, nous avons eu conscience que ce que nous avons fait pour les entreprises françaises, le crédit impôt compétitivité emploi, le pacte de responsabilité, vaut également pour les entreprises étrangères en France, dès lors qu'elles emploient et qu'elles investissent. Là encore, cet outil sera pérennisé. L'objectif que j'ai fixé, c'est même de faire basculer ce crédit d'impôt en baisse pérenne de cotisations sociales, pour que cela puisse s'intégrer dans toutes les entreprises pour tout niveau de salaire, et avoir à ce moment-là, la capacité de disposer d'un mécanisme qui sera inscrit dans la loi durablement.
Vous aviez voulu, et c'était le sens de ce Conseil de l'attractivité, insister sur un certain nombre de réformes que nous avions l'objectif de lancer, mais que nous n'avions pas forcément toujours voulu préciser. Grâce à vous, on a pu améliorer le régime des impatriés, le régime fiscal, dépénaliser une partie du délit d'entrave, et réformer la fiscalité, notamment pour les actions gratuites, et toutes ces dispositions ont été intégrées dans la loi Macron, dont vous savez qu'elle va être adoptée selon une procédure rapide. Car l'objectif maintenant, après plus de dix mois de débats sur ce texte, c'est d'en arriver à la conclusion.
Il a été même enrichi, le texte, et moi, je veux saluer le travail qui a pu être mené au Parlement, avec le ministre concerné, nous avons donc conclu cette discussion, et maintenant, le texte va pouvoir être adopté, avant le 14 juillet. Deuxième texte important, qui va être également conclu avant la fin du mois de juillet, c'est la loi sur le dialogue social, qui permet de respecter les partenaires sociaux, et en même temps, d'avoir des simplifications, qui étaient attendues depuis longtemps, pour les obligations d'information, de consultation, de négociation, ça ne veut pas dire qu'il y aura moins d'informations, moins de consultations, et moins de négociations, cela veut dire que cela pourra se faire dans le même cadre, et avec des procédures qui vont être chaque fois facilitées. C'est l'intérêt des partenaires sociaux, c'est l'intérêt de l'entreprise.
Ces derniers jours, nous avons également pris deux décisions. La première, c'est d'assouplir ce qu'on avait introduit en 2013, après une très bonne discussion avec les partenaires sociaux. Les accords de maintien dans l'emploi, l'idée, c'est de pouvoir, lorsqu'une entreprise connaît des difficultés, aménager le temps de travail, voire quelquefois les négociations salariales, mais avec un verrou, qui est l'accord des salariés eux-mêmes ou de leurs représentants.
Donc cet assouplissement va permettre de toucher plus d'entreprises, qui peuvent connaître des difficultés, et qui n'auront pas besoin de recourir à un plan de licenciement, donc ce que l'on appelle ici en France un plan social. Là aussi, c'est l'intérêt des salariés et l'intérêt des entreprises, et cela donnera plus de souplesse, plus de sécurité et plus de compétitivité.
La deuxième mesure, c'est dans le cadre du plan pour les petites et moyennes entreprises, le Premier ministre ici y est revenu ce matin, c'est de pouvoir plafonner les indemnités de licenciement en cas d'abus, et de contentieux judiciaires, mais aussi de leur donner un plancher. C'est toujours la même chose, plus de sécurité pour les salariés, plus de visibilité pour les entreprises, plus de certitude que s'il y a un contentieux. D'abord, il doit être réglé vite, là aussi, c'est l'intérêt de tous, et avec des évaluations qui peuvent être connues, ce qui permet à chacun de pouvoir se situer dans le temps, et notamment les entreprises.
Le gouvernement va lancer une grande campagne de communication sur nos atouts, grâce à vous, nous pouvons essayer de mieux les connaître, nous ne ferons pas une campagne de communication sur nos handicaps, je laisse ça à d'autres, ou sur nos difficultés, qui sont de moins en moins grandes puisque la croissance repart. Ce que nous voulons, c'est donner, faire une communication sur la réalité, pas sur une image, pas sur une espèce de préparation de présentation de ce que pourrait être l'avenir, non, sur la réalité de ce qu'est l'économie française, la réalité de nos réformes, pour que les investisseurs puissent décider en connaissance de cause.
Le trait marquant de cette communication, c'est la créativité. Avec Laurent FABIUS, nous avons beaucoup réfléchi à ce que devait être la singularité française, qu'est-ce qui fait que nous sommes différents des autres, et ce que nous avons trouvé comme élément fédérateur, qui vaut aussi bien pour les grandes entreprises que pour les start-up, que pour les petites entreprises innovantes, que pour les entreprises de taille intermédiaire, et qui sont sur les marchés, c'est l'innovation et la créativité.
Alors, nous avons trouvé une formule, qui ne doit qu'à nous-mêmes, et je ne veux pas ici mettre en cause des grandes agences de publicité, mais à un moment, il faut savoir ce qu'on est pour savoir ce qu'on peut être ou être représenté. Et donc Créative France, cela nous a parus être la meilleure formule. D'abord, parce que c'est une formule bilingue, ce qui nous faisait des économies pour les publicités que nous pouvions faire dans les différents pays, Créative France, ça peut être compris partout, en France, et dans les pays de langue anglaise.
Créative, c'est ce que nous sommes, une économie créative, et nous devons faire que cette créativité puisse permettre de créer davantage de richesses, davantage de croissance, davantage d'emplois. Mais tout doit tourner autour de cette belle idée de la créativité. Cette campagne va avoir sa place dans beaucoup de pays, j'ai cité Grande-Bretagne, Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Singapour, Inde, Brésil, Emirats Arabes Unis, bref, l'ensemble des places qui peuvent, d'abord communiquer avec d'autres, et en entraîner d'autres.
Je veux terminer mon propos pour vous dire que beaucoup dépendra de votre propre communication, entre la communication officielle et la communication libre, c'est la vôtre qui l'emporte sur toutes les autres. C'est ce que vous direz, vous, de ce que vous avez pensé sur notre économie, qui sera entendu. Nous, nous devons faciliter, nous devons réformer, nous devons être à votre disposition, mais c'est vous qui allez emmener le mouvement. Donc c'est la raison pour laquelle je voulais vraiment vous associer à nos travaux, et vous permettre également de pouvoir communiquer en connaissance de cause.
Je vais juste conclure sur un rendez-vous très important que nous allons avoir à la fin de l'année, la conférence sur le climat, qui est bien sûr une conférence sur l'environnement, au sens de la préservation de la planète, mais qui est également un événement économique, parce que de cette conférence, que prépare Laurent FABIUS, peut sortir un accord qui n'aura pas d'ambition, et alors, rien ne changera dans les comportements, et ce serait une mauvaise nouvelle pour la croissance. Ou alors, il sort de cet accord des engagements, des financements et des mobilisations, notamment des entreprises, et des grands acteurs, publics ou privés. Alors, ce sera une impulsion nouvelle pour des changements profonds, pour des investissements dans la transition énergétique, mais aussi dans le numérique, dans les nouvelles technologies. Donc, c'est une opportunité formidable que nous avons.
Les pays les plus développés en ont maintenant la conviction, les pays émergents ont encore des réticences, mais attendront beaucoup de nous, pour savoir si nous voulons partager les technologies. Et les pays les plus vulnérables, les plus fragiles, voudront savoir si nous sommes capables de développer des investissements, et donc d'apporter des financements, et à ce moment-là, seront dans le processus.
Je voulais aussi que l'attractivité puisse être conçue dans cette nouvelle donne. Les économies qui seront les plus attractives, ce seront celles qui auront été capables de faire le saut, de se lancer dans cette nouvelle aventure, qui est celle de la transition énergétique, écologique et numérique. Et l'économie française veut être en avant-garde, pas simplement en avant-garde politique, puisque nous avons cette responsabilité d'accueillir la conférence, non pas simplement en avant-garde écologique, c'est très important de pouvoir montrer que nous avons avant d'autres compris les enjeux du monde, mais aussi en avant-garde économique, industrielle et financière.
Parce qu'il y a de l'innovation aussi financière à travers la préparation de la conférence sur le climat. Donc merci en étant venu plus tôt encore que d'autres à Paris, d'être déjà dans la conférence sur le climat. Merci.
Je sais que vous avez déjà beaucoup travaillé avec les ministres, que je salue : Laurent FABIUS, Emmanuel MACRON, Matthias FEKL, vous avez, avec Muriel PENICAUD, déjà aussi un soutien et un conseil le plus proche possible, et le plus efficace, je l'espère. Mais je voulais surtout vous remercier, parce que nous avons créé ce Conseil de l'attractivité pour que nous puissions avoir régulièrement une évaluation de ce que nous avons engagé, et aussi une appréciation de ce que vous portez sur l'économie française et sur les moyens qu'elle peut mettre à la disposition des entreprises, pour assurer encore davantage d'investissements en France.
Je sais aussi que vous représentez des entreprises qui ont décidé d'investir en France, parfois depuis longtemps, parfois plus récemment, ou qui réfléchissaient à d'autres formes de partenariat avec des entreprises françaises. Donc je voulais vous exprimer ma gratitude sur ces deux points, votre présence dans ce Conseil, et votre présence en France.
Nous avons voulu qu'il y ait plus d'investissements étrangers dans notre pays. Car nous ne redoutons pas la présence de capitaux étrangers en France. Dès lors qu'ils contribuent à l'emploi, à l'investissement, au développement de nos territoires. Nous avons voulu qu'il y ait plus d'investissements étrangers en France pour qu'il y ait plus d'activité, de croissance, et donc d'emplois.
Et nous avons déjà des résultats qui nous permettent d'être confiants puisqu'en 2014, selon un baromètre ERNST & YOUNG, nous avons vu ces projets d'investissement augmenter de près de 20% l'année dernière. C'est le chiffre le plus élevé par rapport à tous nos voisins. Et nous sommes conscients que nous avons aujourd'hui la troisième place en Europe pour les investissements étrangers, derrière la Grande-Bretagne et l'Allemagne, et que l'écart entre les trois pays se resserre à notre bénéfice.
Il y a également un autre baromètre du cabinet américain KEARNEY, et qui apprécie la confiance des investisseurs par rapport à la destination France. Dans ce classement, nous sommes passés de la douzième à la huitième place. Mais ce qui nous intéresse, ce n'est pas la huitième place, c'est demain d'être les premiers.
Nous voulons qu'il y ait plus d'investissements étrangers dans toute la France, pas simplement dans les grandes régions, Paris, Lyon, Marseille où nous sommes déjà en position forte, et je salue notamment les investisseurs qui ont voulu s'installer dans de nombreux territoires français, et je pense au groupe BARILLA dans l'Indre, l'Indre, c'est le centre de la France. Et donc je crois que c'était une position stratégique.
Je pense aussi à SAMSUNG, qui a annoncé la signature d'un partenariat avec SIGFOX, et là aussi, c'est pour des objets connectés, qui seront basés à Toulouse. Nous sommes aussi tout à fait intéressés lorsqu'une implantation se fait dans un lieu où il peut y avoir également la présence de centres de recherche, parce que nous voulons qu'il y ait ce partenariat entre entreprises et centres de recherche.
Nous voulons qu'il y ait plus d'investissements étrangers en France dans le secteur de l'innovation. C'est Facebook qui a accueilli un centre de recherche consacré à l'intelligence artificielle à Paris, c'est le groupe NOVARTIS, qui a fait de la France son deuxième laboratoire au niveau mondial. Et je vais, une fois encore, après que le Premier ministre vous l'ait confirmé, vous dire que le crédit impôt recherche innovation ne sera pas modifié ou même amélioré -même s'il l'a été, amélioré- mais qu'il est sanctuarisé.
C'est vraiment pour la France un atout compétitif très sérieux que ce crédit impôt recherche. Il est un avantage significatif lorsqu'il y a une liberté qui est donnée aux entrepreneurs d'aller où ils veulent, et c'est bien là le principe, on sait que le crédit impôt recherche va être un élément déterminant. Ce qui compte, c'est la stabilité et la pérennité de cet outil, et je vous confirme que cette stabilité est garantie.
De la même manière, nous avons eu conscience que ce que nous avons fait pour les entreprises françaises, le crédit impôt compétitivité emploi, le pacte de responsabilité, vaut également pour les entreprises étrangères en France, dès lors qu'elles emploient et qu'elles investissent. Là encore, cet outil sera pérennisé. L'objectif que j'ai fixé, c'est même de faire basculer ce crédit d'impôt en baisse pérenne de cotisations sociales, pour que cela puisse s'intégrer dans toutes les entreprises pour tout niveau de salaire, et avoir à ce moment-là, la capacité de disposer d'un mécanisme qui sera inscrit dans la loi durablement.
Vous aviez voulu, et c'était le sens de ce Conseil de l'attractivité, insister sur un certain nombre de réformes que nous avions l'objectif de lancer, mais que nous n'avions pas forcément toujours voulu préciser. Grâce à vous, on a pu améliorer le régime des impatriés, le régime fiscal, dépénaliser une partie du délit d'entrave, et réformer la fiscalité, notamment pour les actions gratuites, et toutes ces dispositions ont été intégrées dans la loi Macron, dont vous savez qu'elle va être adoptée selon une procédure rapide. Car l'objectif maintenant, après plus de dix mois de débats sur ce texte, c'est d'en arriver à la conclusion.
Il a été même enrichi, le texte, et moi, je veux saluer le travail qui a pu être mené au Parlement, avec le ministre concerné, nous avons donc conclu cette discussion, et maintenant, le texte va pouvoir être adopté, avant le 14 juillet. Deuxième texte important, qui va être également conclu avant la fin du mois de juillet, c'est la loi sur le dialogue social, qui permet de respecter les partenaires sociaux, et en même temps, d'avoir des simplifications, qui étaient attendues depuis longtemps, pour les obligations d'information, de consultation, de négociation, ça ne veut pas dire qu'il y aura moins d'informations, moins de consultations, et moins de négociations, cela veut dire que cela pourra se faire dans le même cadre, et avec des procédures qui vont être chaque fois facilitées. C'est l'intérêt des partenaires sociaux, c'est l'intérêt de l'entreprise.
Ces derniers jours, nous avons également pris deux décisions. La première, c'est d'assouplir ce qu'on avait introduit en 2013, après une très bonne discussion avec les partenaires sociaux. Les accords de maintien dans l'emploi, l'idée, c'est de pouvoir, lorsqu'une entreprise connaît des difficultés, aménager le temps de travail, voire quelquefois les négociations salariales, mais avec un verrou, qui est l'accord des salariés eux-mêmes ou de leurs représentants.
Donc cet assouplissement va permettre de toucher plus d'entreprises, qui peuvent connaître des difficultés, et qui n'auront pas besoin de recourir à un plan de licenciement, donc ce que l'on appelle ici en France un plan social. Là aussi, c'est l'intérêt des salariés et l'intérêt des entreprises, et cela donnera plus de souplesse, plus de sécurité et plus de compétitivité.
La deuxième mesure, c'est dans le cadre du plan pour les petites et moyennes entreprises, le Premier ministre ici y est revenu ce matin, c'est de pouvoir plafonner les indemnités de licenciement en cas d'abus, et de contentieux judiciaires, mais aussi de leur donner un plancher. C'est toujours la même chose, plus de sécurité pour les salariés, plus de visibilité pour les entreprises, plus de certitude que s'il y a un contentieux. D'abord, il doit être réglé vite, là aussi, c'est l'intérêt de tous, et avec des évaluations qui peuvent être connues, ce qui permet à chacun de pouvoir se situer dans le temps, et notamment les entreprises.
Le gouvernement va lancer une grande campagne de communication sur nos atouts, grâce à vous, nous pouvons essayer de mieux les connaître, nous ne ferons pas une campagne de communication sur nos handicaps, je laisse ça à d'autres, ou sur nos difficultés, qui sont de moins en moins grandes puisque la croissance repart. Ce que nous voulons, c'est donner, faire une communication sur la réalité, pas sur une image, pas sur une espèce de préparation de présentation de ce que pourrait être l'avenir, non, sur la réalité de ce qu'est l'économie française, la réalité de nos réformes, pour que les investisseurs puissent décider en connaissance de cause.
Le trait marquant de cette communication, c'est la créativité. Avec Laurent FABIUS, nous avons beaucoup réfléchi à ce que devait être la singularité française, qu'est-ce qui fait que nous sommes différents des autres, et ce que nous avons trouvé comme élément fédérateur, qui vaut aussi bien pour les grandes entreprises que pour les start-up, que pour les petites entreprises innovantes, que pour les entreprises de taille intermédiaire, et qui sont sur les marchés, c'est l'innovation et la créativité.
Alors, nous avons trouvé une formule, qui ne doit qu'à nous-mêmes, et je ne veux pas ici mettre en cause des grandes agences de publicité, mais à un moment, il faut savoir ce qu'on est pour savoir ce qu'on peut être ou être représenté. Et donc Créative France, cela nous a parus être la meilleure formule. D'abord, parce que c'est une formule bilingue, ce qui nous faisait des économies pour les publicités que nous pouvions faire dans les différents pays, Créative France, ça peut être compris partout, en France, et dans les pays de langue anglaise.
Créative, c'est ce que nous sommes, une économie créative, et nous devons faire que cette créativité puisse permettre de créer davantage de richesses, davantage de croissance, davantage d'emplois. Mais tout doit tourner autour de cette belle idée de la créativité. Cette campagne va avoir sa place dans beaucoup de pays, j'ai cité Grande-Bretagne, Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Singapour, Inde, Brésil, Emirats Arabes Unis, bref, l'ensemble des places qui peuvent, d'abord communiquer avec d'autres, et en entraîner d'autres.
Je veux terminer mon propos pour vous dire que beaucoup dépendra de votre propre communication, entre la communication officielle et la communication libre, c'est la vôtre qui l'emporte sur toutes les autres. C'est ce que vous direz, vous, de ce que vous avez pensé sur notre économie, qui sera entendu. Nous, nous devons faciliter, nous devons réformer, nous devons être à votre disposition, mais c'est vous qui allez emmener le mouvement. Donc c'est la raison pour laquelle je voulais vraiment vous associer à nos travaux, et vous permettre également de pouvoir communiquer en connaissance de cause.
Je vais juste conclure sur un rendez-vous très important que nous allons avoir à la fin de l'année, la conférence sur le climat, qui est bien sûr une conférence sur l'environnement, au sens de la préservation de la planète, mais qui est également un événement économique, parce que de cette conférence, que prépare Laurent FABIUS, peut sortir un accord qui n'aura pas d'ambition, et alors, rien ne changera dans les comportements, et ce serait une mauvaise nouvelle pour la croissance. Ou alors, il sort de cet accord des engagements, des financements et des mobilisations, notamment des entreprises, et des grands acteurs, publics ou privés. Alors, ce sera une impulsion nouvelle pour des changements profonds, pour des investissements dans la transition énergétique, mais aussi dans le numérique, dans les nouvelles technologies. Donc, c'est une opportunité formidable que nous avons.
Les pays les plus développés en ont maintenant la conviction, les pays émergents ont encore des réticences, mais attendront beaucoup de nous, pour savoir si nous voulons partager les technologies. Et les pays les plus vulnérables, les plus fragiles, voudront savoir si nous sommes capables de développer des investissements, et donc d'apporter des financements, et à ce moment-là, seront dans le processus.
Je voulais aussi que l'attractivité puisse être conçue dans cette nouvelle donne. Les économies qui seront les plus attractives, ce seront celles qui auront été capables de faire le saut, de se lancer dans cette nouvelle aventure, qui est celle de la transition énergétique, écologique et numérique. Et l'économie française veut être en avant-garde, pas simplement en avant-garde politique, puisque nous avons cette responsabilité d'accueillir la conférence, non pas simplement en avant-garde écologique, c'est très important de pouvoir montrer que nous avons avant d'autres compris les enjeux du monde, mais aussi en avant-garde économique, industrielle et financière.
Parce qu'il y a de l'innovation aussi financière à travers la préparation de la conférence sur le climat. Donc merci en étant venu plus tôt encore que d'autres à Paris, d'être déjà dans la conférence sur le climat. Merci.