Publié le 8 mai 2015

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin, à Saint-Martin le 8 mai 2015.

8 mai 2015 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin, à Saint-Martin le 8 mai 2015.

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Madame la Présidente,
Permettez-moi de m'exprimer en français, je pourrai le faire très facilement en anglais et j'aurai plaisir à pouvoir communiquer avec toutes celles et tous ceux qui, à Saint Martin, parlent plusieurs langues, comme moi. Mais je suis, ici, comme chef de l'Etat et je dois parler dans notre langue. Cette langue-là est la langue de tous, et nous visons justement grâce à vous à promouvoir la francophonie partout et notamment, ici, dans la Caraïbe.
Je vous remercie mesdames et messieurs les parlementaires, les élus et, ici, habitants de Saint-Martin pour l'accueil que vous m'avez réservé. Moi aussi, je me souviendrai du 8 mai, j'étais à Saint-Barthélemy, c'était déjà exceptionnel, je suis à Saint-Martin, c'est unique. Vous m'avez réservé cet accueil parce que j'étais bien accompagné par le Président de l'Assemblée nationale, par 4 ministres, 4 ministres femmes parce que nous visitions un territoire présidé par une femme.
Je veux aussi exprimer ma gratitude aux autorités de Sint-Maarten qui ont facilité mon déplacement, et également saluer le Premier ministre d'Anguilla, votre plus proche voisin ainsi que les élus de Saint-Barthélemy.
Vos territoires sont tous européens, d'une certaine façon l'Europe s'est faite plus vite dans la Caraïbe que sur le continent. Vous avez eu toujours de cur de faciliter les échanges et de multiplier les liens, liens familiaux, liens personnels, liens professionnels. Vous avez, même, une île que vous partagez entre Saint-Martin et Sint-Maarten, vous avez une frontière ouverte, vous avez cette facilité de circulation mais vous avez aussi et vous le releviez madame la Présidente une grande complexité institutionnelle. Il n'y a qu'ici que l'on peut voir coexister deux souverainetés différentes, deux lois nationales différentes, deux statuts européens différents, ce qui suppose des adaptations multiples.
Jusque-là, vous étiez rattaché à la Guadeloupe et vous avez fait le choix depuis plusieurs années de vouloir votre autonomie. L'autonomie est une aspiration et je la comprends parfaitement, comme les élus de la Guadeloupe ont admis cette idée. En même temps, c'est une difficulté, car quand on est autonome on est responsable. Responsable des dépenses, responsable des recettes. Vous avez voulu et je vous comprends pouvoir lever l'impôt, ça ne vous rend pas populaire de lever l'impôt. Mais, il faut aussi que chacune et chacun paie l'impôt, sinon il ne peut pas y avoir de recettes pour votre collectivité.
Vous avez voulu aussi et je vous en remercie intégrer Saint-Martin dans l'espace européen, comme une région ultrapériphérique. Grâce à ce statut, vous pouvez disposer de financements et de fonds importants. Je vous appelle à présenter aux autorités de l'Etat et, à travers elles, aux autorités européennes le plus de projets possibles : projets routiers, vous en avez besoin £ projets d'infrastructures, l'aéroport £ projets de constructions pour que vous puissiez être correctement financés.
Je vous assure que tant que vous proposerez des projets, il y aura des financements. Je sais quel est votre acharnement madame la Présidente, parce que trop de temps, s'est passé sans qu'il y ait suffisamment de projets. S'il n'y a pas de projet, il n'y a pas de financement et ma présence, ici, est un signe de confiance. Confiance que je vous porte, confiance que je porte aux parlementaires, aux élus, confiance que je porte à la population. C'est, aussi, un appel que vous lancez à travers ma présence, pour que l'Etat soit là.
L'autonomie ne veut pas dire que la solidarité nationale aurait disparu, elle doit au contraire se manifester et faire en sorte que vous puissiez être accompagnés, y compris sur le plan de l'autonomie fiscale. Je sais que vous affrontez des difficultés budgétaires, vous n'êtes pas la seule, même l'Etat connait des difficultés budgétaires. Nous avons fait le choix, depuis plusieurs années, de maîtriser la dépense, parfois de lever l'impôt. Je sais que c'est douloureux et que cela ne rend pas forcément populaire. En même temps, nous ne pouvons pas laisser nos collectivités et encore moins notre Etat avec des déficits.
Je veux, ici, vous donner quelques garanties, d'abord pour que vous puissiez recouvrer l'impôt, les taxes. Je mettrai à disposition l'administration autant qu'il sera nécessaire, pour que vous puissiez avoir un redressement durable. Déjà, une mission d'inspection a été diligentée et elle donnera bientôt ses conclusions, mais je veux même sans attendre dire ce que nous voulons faire.
D'abord, la Garde des Sceaux qui m'accompagne aujourd'hui, Christiane TAUBIRA, et le ministre des Finances ont demandé que soit mis en place, sans délai, ce qu'on appelle « un code Natinf. Je ne sais pas, ici, si cela signifie quelque chose, mais cela va permettre, dès le 15 mai, de pouvoir récupérer toutes les amendes pour défaut de certificat d'immatriculation des automobiles. Je dis cela pour ceux qui m'entendent et qui ne sont pas en règle. Vous avez encore une semaine pour le faire. Je ne sais pas si vous garderez un très bon souvenir de mon passage mais cela donnera des recettes supplémentaires à la Collectivité.
De la même manière, il y aura un appui technique pour la mise à jour du cadastre, parce qu'il faut savoir exactement quels sont les états de propriété. Comment peut-on lever là-aussi un certain nombre d'impôts dans la Justice ? Je suis, aussi, attentif à ce que vous m'avez dit, parce que j'ai eu ce sujet qui a été posé par le Président de Saint-Barthélemy pour ce qu'on appelle la dotation de compensation négative. Il n'y a qu'ici qu'on rencontre des espèces de ce genre : des dotations qui sont négatives ! Vous avez vous alors que vous avez beaucoup de difficultés une dotation négative, et même si elle n'est pas très importante je veillerai à ce que ce ne soit plus le cas à l'avenir.
Vous m'avez parlé des dépenses. Les dépenses, notamment de RSA. Et ce que vous avez demandé, ce n'est pas qu'il soit mis en cause une prestation qui répond à des objectifs de solidarité. Ce que vous ne voulez pas, c'est qu'il puisse y avoir des abus et des fraudes et je vous comprends, car si l'on veut que des prestations puissent être versées sans qu'il y ait de contestation, sans qu'il y ait de creusement d'inégalités entre les personnes qui y auraient droit et les personnes qui n'y auraient pas droit, il convient qu'il y ait des règles strictes et qu'elles soient appliquées. Je fais droit à votre demande. Vous pourrez, par voie d'habilitation, obtenir l'adaptation des règles RSA, ici, à Saint-Martin. C'est vous qui déciderez et vous pourrez ainsi maîtriser davantage la dépense.
Vous m'avez parlé également de la dette RSA, 30 millions d'euros et je crains que chaque mois elle ne s'alourdisse. Je ne suis pas venu, ici, pour annuler les dettes, je suis responsable aussi des deniers publics. Chacun doit avoir, aussi, le sérieux dont vous parlez. Ce serait trop facile -parce que je viens, ici, sur cette île de Saint-Martin comme je me rendrai en Martinique et en Guadeloupe- de faire des promesses qui ne seraient pas tenues. Je vous assure que la dette RSA sera rééchelonnée, reprise et reconsidérée, de façon à ce que vous puissiez pour le passé ne pas être alourdis, mais que pour le présent et pour l'avenir maîtriser la dépense de RSA.
Je connais, hélas, les chiffres sur l'insécurité et la violence sur l'île de Saint-Martin. Je sais, aussi, ce que peut représenter d'être une île, ouverte donc au monde, de ne pas avoir de frontière à l'intérieur même de Saint-Martin £ et avoir des arrivées de populations ou des arrivées de personnes qui ne viennent pas toujours pour faire un tourisme de dépenses mais de racket et de récupération. L'Etat doit être à vos côtés. Les chiffres sont inquiétants parce qu'ils sont le double de ce qui se produit déjà en Guadeloupe où nous sommes inquiets de la montée de la délinquance.
Nous devons, alors, apporter les réponses appropriées. Le contrôle de l'immigration, cela fait partie de notre devoir, ce sera fait. Vous demandez, également, qu'il y ait plus de gendarmes mobiles, ici, sur l'île de Saint-Martin, il y aura plus de gendarmes mobiles sur l'île de Saint-Martin, et ils arriveront dès cet été. Vous demandez, aussi, qu'il puisse y avoir une Chambre détachée du Tribunal de Grande Instance qui puisse fonctionner rapidement, pour que des sanctions puissent être prononcées quand il y a des actes de délinquance. Je vous annonce -la Garde des Sceaux y a veillé- que le décret pour la création d'une Chambre détachée du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre sera publié en juillet prochain. Les travaux interviendront en septembre et cette Chambre détachée commencera à fonctionner en janvier.
De la même manière, je mettrai à disposition de la Collectivité des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ils seront même doublés. Je suis d'accord avec vous, nous devons donner priorité à la jeunesse. Vous demandez qu'il puisse y avoir un foyer éducatif, ici, à Saint-Martin, il y aura un foyer éducatif à Saint-Martin avec le concours du ministre de la Défense et de la ministre de la Justice.
La jeunesse, ne la regardons pas comme si elle était un risque, c'est une chance, la jeunesse. Je salue tous les jeunes qui sont, ici, venus à ma rencontre parce qu'ils portent l'espoir de cette île. Que demande la jeunesse ? C'est d'être bien formée, d'être bien qualifiée. Vous avez souhaité qu'il puisse y avoir puisque c'est votre atout des campus de langues étrangères, puisque vous parlez déjà deux langues, quelques fois même trois. Vous devez, donc, être, ici, formés, accompagnés pour être les meilleurs dans les langues étrangères. Le ministère de l'Education veillera à ce que vous puissiez avec l'université de Guadeloupe, Martinique pouvoir, ici, avoir un lieu d'excellence pour les langues étrangères.
Vous avez également insisté sur le tourisme, il faudra que je revienne sur Saint-Martin car là, il y avait trop d'obscurité et je ne pouvais pas tout voir, même si j'ai vu un certain nombre d'établissements, ce qui m'a paru déjà beaucoup. Mais, je vous assure que vous avez, là, les plus beaux paysages.
Il vous manque aussi un certain nombre d'équipements et là-encore, je veux lancer un appel à tous les investisseurs pour qu'ils viennent, ici, à Saint-Martin, et qu'ils puissent créer des emplois. Nous ferons en sorte par la défiscalisation qui peut être adaptée, ici, à Saint-Martin, tous les efforts pour qu'il puisse y avoir des créations d'emploi. Mais là-encore, il faut des jeunes formés, ils le sont déjà, ici, eh bien ! Nous créerons avec vous, la collectivité de Saint-Martin, une section d'hôtellerie d'excellence, parce qu'ici vous êtes excellents.
Je vais conclure parce que si le ministère des Finances était là, il commencerait à s'inquiéter de mes propos. Mais ce que je suis venu vous dire, va au-delà de la solidarité que l'Etat doit avoir à l'égard de Saint-Martin. C'est vous dire que la République, même si vous avez choisi d'être autonomes, est pleinement sur votre territoire. Elle sera à vos côtés, la République, parce que vous l'aimez la République, parce que vous l'avez voulue, ici, la République, parce que vous vous êtes battus pour la République. J'étais à l'instant devant le monument aux morts, je sais ce que vos îles ont donné à la République, et cela va bien au-delà de Saint-Martin. Alors la République doit être là, toujours là.
Je viens, ici, après Saint-Barthélemy, maintenant Saint-Martin dans un déplacement dans la Caraïbe. C'est un déplacement presque historique, d'abord parce que je vais visiter toutes les îles Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique et la Guadeloupe mais aussi parce que je me rendrai à Cuba. A Cuba, où aucun Président de la République française n'était venu jusque-là, où aucun chef d'Etat occidental n'était venu. Cuba qui, demain, sera ouverte au monde et qui sera une île avec laquelle vous aurez des échanges, parce que nous devons anticiper. Vous devez être fiers que la France soit accueillie comme elle l'est, partout dans la région et partout dans le monde.
J'irai aussi en Haïti. Haïti qui a tant souffert. Haïti qui est aussi une référence. N'oublions pas que c'est en Haïti que l'indépendance a été arrachée, que l'esclavage a été aboli, Haïti où on parle français. La France toujours, non pas simplement en solidarité mais en culture. Vous avez eu raison, madame la Présidente, de parler de culture, parce qu'ici vous êtes dans une région d'expression, de création, d'invention par la culture et vous êtes pleinement la France.
Puis, nous allons tenir demain, en Martinique, un Sommet de la Caraïbe consacré à la lutte contre le réchauffement climatique. La ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, est pleinement impliquée dans ce qui va se produire à travers la Conférence sur le Climat.
Ici, dans la Caraïbe, vous pouvez montrer clairement au monde ce que sont les risques du dérèglement climatique. Je n'oublie pas les cyclones qui ont pu sévir, les intempéries que vous avez pu subir, la reconstruction que vous étiez obligés d'assurer. Le risque est là si nous ne faisons rien et moi, je parlerai au nom de la France et donc au nom de la Caraïbe lors de la Conférence de Paris sur le Climat pour porter vos revendications, pour dire vos appréhensions, mais également pour donner vos solutions. Parce qu'ici, vous inventez également des économies d'énergie, un nouveau modèle de développement. Il se créé, aussi, beaucoup dans la Caraïbe de solutions nouvelles pour vos territoires, pour la France et pour le monde.
Je suis heureux d'être, ici, à Saint-Martin, heureux d'avoir compris ce qu'étaient vos problèmes. J'ai compris qu'il y en avait quelques-uns. Mais surtout de voir votre enthousiasme, de voir votre espérance, votre confiance à l'égard de la France.Vive Saint-Martin, vive la République et vive la France.

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