20 janvier 2015 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 20 janvier 2015.
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement,
Il y a ici, à la fois, les représentants des plus hautes autorités de l'Etat et aussi les représentants de ce que l'Etat peut faire de mieux pour le pays. Il y a généralement une cérémonie pour le discours aux corps constitués avec un protocole bien établi, où le Vice-Président du conseil d'Etat fait une intervention et où je lui réponds. Et puis il y aussi des vux qui sont adressés par le Président de la République aux assemblées.
Compte tenu des circonstances, il a été décidé de vous rassembler et de ne faire qu'une seule cérémonie, parce que 10 jours après les attaques terroristes, je voulais m'adresser à vous tous Présidents des assemblées, membres du gouvernement, parlementaires, représentants des différents corps de l'Etat pour vous dire d'abord notre reconnaissance pour l'unité de notre pays dans le cadre de nos institutions. Pour dire aussi ma gratitude à l'égard des fonctionnaires qui ont, par leur comportement exemplaire, montré une fois encore la force de la République.
La Nation a été mise à l'épreuve, elle a même été frappée au cur, c'est-à-dire dans ses principes fondamentaux : la liberté d'expression et la liberté de conscience. Elle a été frappée dans ses institutions : la police a été visée en tant que telle. Elle a été frappée dans sa chair par le meurtre de 17 citoyennes et citoyens français.
Face à cette agression, notre peuple a montré sa vitalité. Il a exprimé aussi sa fierté dans les valeurs de la République. L'esprit du 11 janvier doit désormais inspirer notre action dans la durée. C'est exceptionnel que des millions de Français descendent dans la rue, non pas pour protester, non pas pour contester, mais pour affirmer leur attachement à ce qui nous unit tous : la République. Ceci exige de nous placer désormais à la hauteur des événements, de repousser les vaines querelles et les polémiques inutiles, de nous unir autour des réformes indispensables, c'est-à-dire de celles qui dépassent les intérêts catégoriels - par ailleurs légitimes, ou les intérêts partisans - par ailleurs nécessaires.
Nos principes républicains ont été maintes fois éprouvés dans l'histoire. Nous pouvions avoir des doutes sur la capacité de notre pays à pouvoir résister face à ce qui était une attaque contre son identité même. Une fois encore nos institutions, nos principes ont montré leur robustesse et leur solidité. Les déclinistes, les fatalistes, les défaitistes croyaient que les ressorts de la France étaient brisés. Elle s'est mise debout, d'un bond, avec la plus grande vigueur. A nous maintenant, élus et fonctionnaires, de préserver cet état d'esprit, de garantir le rassemblement qui ne fera pas disparaitre les différences et les clivages, mais qui permettra d'aller à l'essentiel.
L'essentiel, c'est d'abord de protéger nos concitoyens dans le respect du droit.
Les lois du 21 décembre 2012 et du 13 novembre 2014 ont déjà étendues les moyens juridiques dont nous disposons pour surveiller et punir ceux qui fomentent ou envisagent de participer à des entreprises terroristes. Mais des mesures supplémentaires doivent être prises. Le Premier ministre y travaille et les présentera demain, pour contrôler les déplacements des djihadistes, pour renforcer notre système de renseignement, pour empêcher la propagation de l'islamisme radical dans nos prisons et pour mieux surveiller et empêcher les agissements de cette mouvance sur Internet.
Nous devrons prendre ces mesures, dans le respect des libertés, parce que c'est ce que la France a voulu aussi signifier. Ce serait finalement servir les terroristes que d'entamer nos principes, que de mettre en cause les bases même qui fondent nos institutions. En même temps, nous devons assurer la sécurité, et faire en sorte, aussi, que chaque citoyen puisse être pleinement dans la République et que nul ne soit tenté de s'en détourner. La solution, on le sait, est globale. Elle passe par la mobilisation de toutes nos institutions : l'éducation, la justice, la police, avec tous les outils de l'intégration, ceux que les gouvernements successifs ont voulu mettre en place et qu'il nous convient de faire vivre.
Je veux faire deux propositions. D'abord, pour les jeunes, je veux développer massivement, je l'ai déjà annoncé, le service civique. Tous les jeunes volontaires doivent pouvoir se voir offrir cette possibilité. Ils sont à peine 40 000 aujourd'hui et il y a quatre demandes sur cinq qui restent sans réponse. J'ai donc décidé que tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l'horizon 2017. Ce qui représente entre 150 000 et 170 000 personnes.
Mais pour les Français de tous âges, je veux développer toutes les possibilités d'engagement, parce que c'est dans le service de l'intérêt général que se renforce la citoyenneté. C'est dans cet esprit que je demande au Président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale, s'ils en conviennent, d'engager une mission de réflexion sur toutes les formes d'engagement et sur le renforcement de l'appartenance républicaine. J'ai compris qu'il y avait beaucoup d'idées qui étaient aujourd'hui avancées. Tant mieux, elles méritent d'être évaluées. C'est vrai pour le service civique, c'est également vrai pour toutes les formes de volontariat. Je pense aussi à la protection civile, à la réserve citoyenne pour nos armées, au bénévolat, bref, tout ce qui peut contribuer à renouer, à renforcer le lien civique.
Je souhaite que ces deux autorités puissent me faire des propositions qui s'appuieront sur les travaux de leur assemblée respective et sur une large consultation des citoyens £ et qu'ils puissent, au plus tard à la fin du mois de mars, remettre leurs propositions.
Le deuxième impératif, c'est de restaurer la confiance dans nos institutions. Pour y répondre, la transparence démocratique doit s'ajouter à l'exemplarité républicaine. L'exemplarité passe d'abord par une évidence : la probité de ceux qui représentent la puissance publique à tous les niveaux. Trop longtemps notre pays s'est contenté d'affirmer les grands principes, sans se donner les moyens de leur respect. La France s'est dotée d'une nouvelle législation sur la transparence de la vie publique. En 2014, la Haute autorité pour la transparence a largement fait la preuve de son utilité et de son efficacité. En à peine un an d'existence, 20 000 déclarations 9 000 responsables publics ont été amenés à donner l'état de leur patrimoine, élus comme hauts fonctionnaires et plusieurs centaines ont été rendus publiques.
Fort de ce bilan, Jean-Louis NADAL, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a fait des propositions pour améliorer encore notre réglementation. J'en retiens plusieurs.
Tout d'abord, pour éviter que des manquements ne soient connus, postérieurement à l'entrée en fonction des intéressés, il devra être procédé à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes. Je sais aussi que les assemblées travaillent sur des propositions par rapport aux candidatures aux élections.
Ensuite, les nouvelles règles déontologiques seront étendues à tous les acteurs publics, fonctionnaires comme magistrats. Des projets de loi sont déposés au Parlement et seront bientôt inscrits à l'ordre du jour.
Enfin, pour rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements, il faudra un meilleur encadrement des groupes de pression. C'est un chantier qui sera ouvert cette année. Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des dcideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. Pour aller aussi loin que possible dans cette exemplarité et dans cette transparence, le Premier ministre a demandé à Michel SAPIN de préparer un projet de loi pour évoquer aussi la transparence dans la vie économique.
L'exemplarité suppose aussi une justice indépendante. Depuis 2012, j'ai toujours veillé à ce que jamais l'exécutif n'interfère dans les dossiers de la justice, pas plus que dans son fonctionnement, notamment à travers les nominations de procureurs. C'est la garantie d'une relation confiante et apaisée entre l'exécutif et l'autorité judiciaire. J'exprime de nouveau le souhait que la garde des Sceaux puisse reprendre le projet de loi constitutionnelle pour donner de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature, pour la nomination des magistrats du Parquet. C'est un texte qui devrait réunir une large majorité de parlementaires. Il nous mettrait à l'abri de certaines décisions, venant de la Cour européenne des droits de l'Homme, parce que notre Parquet ne serait pas indépendant. Il s'agit aussi de donner une base juridique solide à des pratiques qui sont déjà les nôtres. Le ministère public en sera renforcé et le statut de tous les magistrats clarifié.
Une justice exemplaire, c'est une justice accessible à tous. C'est le sens du projet pour la justice du 21ème siècle que porte la garde des Sceaux. La justice du quotidien, c'est le fonctionnement simple et rapide des prud'hommes, des tribunaux de commerce, des contentieux civils, mais aussi économiques et sociaux. C'est tout ce qui touche à la vie des entreprises et des particuliers. Cette réforme se déploiera à travers plusieurs textes, dont le premier est déjà en discussion, puisque le projet de loi « croissance et activité » assouplit les conditions d'accès aux professions du droit et réforme la justice prud'homale. L'idée, c'est aussi que les juridictions civiles de première instance puissent voir leurs procédures et leur organisation simplifiées, à travers le regroupement dans un pôle social unifié du contentieux de l'aide sociale, du handicap, de la Sécurité sociale. La justice commerciale devra également être réformée. Nous devrons, partout où c'est possible, développer les procédures de conciliation, de médiation, pour permettre des issues plus rapides et plus lisibles pour nos concitoyens.
L'exemplarité, c'est enfin des lois bien écrites et rapidement mises en uvre. Je pense que c'est là une responsabilité collective. C'est pourquoi il était utile de vous rassembler tous. Non seulement les lois sont longues, mais elles sont complexes et elles ne sont pas appliquées dans le délai qui convient. Les parlementaires peuvent passer des nuits et des jours entiers à les voter, avec des procédures pour accélérer encore les délibérations, mais si les décrets d'application ne sont pas pris en temps et en heure, à quoi sert cette célérité ? En 2014, à peine 60 % des textes d'application des lois ont été publiés, notamment dans le domaine essentiel du logement. Le Premier ministre a donc demandé aux membres du gouvernement de procéder à la revue de tous les décrets restant à sortir dans leur propre département ministériel, et de veiller à leur publication rapide.
Mieux légiférer, c'est aussi mieux préparer les projets de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d'intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d'Etat, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires.
Mieux légiférer, c'est mieux travailler avec le Parlement, en l'associant plus en amont, pour pouvoir accélérer, si nécessaire, la procédure. Il faut faire en sorte que les études d'impact puissent évaluer la réforme au moment du débat (et non à la suite) et il faut associer les parlementaires à la mise en uvre des textes qu'ils auront (ou pas) votés.
Le dernier impératif, c'est de redonner confiance dans l'avenir. Le gouvernement doit dans cette période à tous égards exceptionnelle, parce que les Français l'ont voulu ainsi poursuivre avec ardeur et audace sa tâche réformatrice pour moderniser le pays et notamment les services publics. Il ne s'agit pas de réformer pour réformer, ou de réformer pour déplaire. Cela peut arriver ! Il ne s'agit pas non plus de réformer pour défaire. Il s'agit de réformer la France, pour que notre pays puisse être plus productif, puisse continuer à tenir son rang et accroître son influence dans le monde. Ces réformes requièrent de la constance dans la préparation d'abord, dans l'explication ensuite, dans l'exécution enfin. Car les résultats mettent toujours du temps avant d'apparaître.
C'est précisément là que le hiatus se crée, parce que nos concitoyens n'ont plus de temps, n'ont pas de temps. Pour eux, l'urgence, c'est tous les jours. Comment comprendre que nous ayons, nous, nos procédures, nos délais, et, si je puis dire, nos précautions ? Comment comprendre que nous vivions à l'échelle d'un mandat, que ce soit un quinquennat ou que ce soit un mandat plus long pour les élus des collectivités, quand les Français ont une seule actualité, celle du jour ? Nous devons donner de la profondeur aux réformes que nous engageons, ne pas nous laisser emporter par l'immédiateté, donner un sens à ce que nous faisons alors même que tout est fait pour ramener le récit à un quotidien.
La France a démontré aussi, dans ces derniers jours, qu'elle voulait aller dans une direction, connaître un sens. Un sens, ce n'est pas simplement un cap £ c'est un contenu, c'est savoir ce qui fait que notre pays est ce qu'il est et est regardé comme un pays qui n'est pas comme les autres. Pourquoi autant de chefs d'Etat et de gouvernement sont-ils venus le 11 janvier ? Pas simplement parce qu'ils étaient, eux aussi, effrayés par ce qui s'était produit, mais parce que c'était la France qui était touchée. Le fait qu'il y ait eu des millions de nos concitoyens avec des chefs d'Etat et de gouvernement, de sensibilités bien différentes, de continents bien différents, c'est le signe, c'est la confirmation, pour beaucoup, que la France est un pays qui a une singularité.
C'est parce que nous avons cette haute idée de nous-mêmes que nous pouvons être confiants dans notre avenir. C'est quand le pays doute, quand le pays s'inquiète, qu'il rompt avec son destin. Le premier devoir qui doit être le nôtre, quel que soit notre niveau de responsabilité, quelles que soient nos oppositions, qui peuvent être légitimes, c'est de faire en sorte que le pays soit uni sur l'essentiel.
Nous devons aussi réformer notre organisation territoriale. Aujourd'hui, nous sommes en train de le faire. Déjà des régions moins nombreuses ont été dessinées, leurs compétences seront renforcées en matière économique, d'aménagement du territoire. Les départements, finalement maintenus pour un temps, seront recentrés sur l'ambition de solidarité. Les intercommunalités seront capables de garantir, avec un niveau de population qui peut varier selon les territoires, l'accès aux services publics, pour que les communes n'agissent plus seules quand elles n'en n'ont plus les moyens.
Pour l'Etat, il y aura des conséquences dans la représentation qui sera la sienne sur les territoires. Pour les collectivités, il y aura forcément de nouvelles méthodes, de nouvelles formes d'action sur le territoire. Pour la démocratie, il y aura une action publique plus lisible. Mais il doit y avoir, aussi, une participation aux décisions plus simple.
L'Etat doit concentrer son action sur les fonctions régaliennes (elles sont essentielles), mais aussi sur les missions de cohésion sociale, de lutte contre les inégalités et de projection dans le long terme. L'Etat doit être plus déconcentré, plus proche, plus rapide, plus confiant, aussi, dans ses relations avec les acteurs de la société. Cela suppose aussi que l'Etat gère mieux ses ressources humaines. L'Etat a tendance à faire la leçon à tous, et notamment aux entreprises.
Pourtant, il y a encore beaucoup à faire à l'intérieur de l'Etat. Il y a eu, heureusement, des négociations tenues en 2013 avec un accord unanime sur l'égalité professionnelle femmes/ hommes. En 2015, l'accord-cadre sur la qualité de la vie au travail, qui a été négocié, doit être rapidement validé. Il prévoira un droit d'expression direct des agents sur l'organisation du travail, des règles de bon usage du télétravail, des mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, et des dispositions de prévention des risques psychosociaux. Je souhaite qu'il y ait aussi une vraie négociation sur l'avenir de la fonction publique. La ministre en est chargée. Il ne s'agit pas de fragiliser le statut, mais de moderniser nos textes pour ouvrir les carrières et encourager une véritable mobilité entre les trois fonctions publiques. Elles ne peuvent pas être des organes séparés les uns des autres.
Redonner confiance dans l'avenir, c'est aussi, pour l'administration, aller pleinement vers la révolution numérique. L'administration française, que l'on brocarde souvent pour ses traditions et pour son organisation, a néanmoins considérablement développé l'usage du numérique. Ainsi, un tiers des contribuables déclarent déjà leurs revenus en ligne. Beaucoup de procédures ont maintenant été dématérialisées. L'ONU a classé la France première en Europe, quatrième dans le monde pour les services numériques.
Ce classement, d'une certaine façon, nous oblige à aller plus loin. 2015 verra donc deux chantiers majeurs s'ouvrir. D'abord, 100% des démarches qui ne nécessitent pas la présence obligatoire à un guichet pourront être élaborées en ligne. Ensuite, il y aura un identifiant unique qui permettra à chaque citoyen de n'avoir plus à le donner qu'une seule fois, à une seule administration. Une fois que ces données auront été ainsi livrées, les autres administrations pourront utiliser directement ces informations sur un compte personnel sécurisé, sans que l'intéressé n'ait tout à renseigner une seconde fois, et je l'espère, avec le soutien de la CNIL.
Nous pourrons donc aller plus loin, en mobilisant des réseaux, comme celui de La Poste. Nous avons un réseau formidable avec La Poste. Il nous permettra d'installer du numérique dans beaucoup de domaines qui simplifieront la vie quotidienne des Français. Je pense à la Justice, à l'Education, à l'accès aux droits sociaux, parce que la lourdeur, l'opacité, la complexité empêchent les plus fragiles de pouvoir accéder à leurs droits.
Le numérique peut aussi être un moyen d'améliorer la qualité du débat public, de revivifier la démocratie, et notamment en ouvrant largement les données publiques. Elles sont devenues un nouveau bien public. Ce capital servira donc à inventer de nouveaux services et à mieux répondre aux besoins sociaux. Lors de la conférence environnementale, j'ai annoncé la création d'une base publique rassemblant toutes les études d'impact, tous les dossiers, toutes les évaluations de projet et d'investissement public dans notre pays, de manière à ce que le citoyen puisse accéder à toutes ces informations, pour les utiliser, autant qu'il sera possible, dans le débat public.
Nous devons aussi consulter plus directement les citoyens, chaque fois que c'est nécessaire, pour avoir une participation au débat public d'une autre qualité. L'exemple de Sivens l'a montré : lorsque le dialogue est dans l'impasse, c'est la violence qui risque de prendre le dessus et qui peut nous entraîner jusqu'au drame. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que soient revues nos procédures de décision publique et favoriser la participation, voire l'expression directe des citoyens, parce que dans certaines situations, le vote est nécessaire. Le droit l'autorise. Cette opportunité doit être saisie pour conclure un certain nombre de débats.
Nous devons également introduire de nouveaux outils de démocratie participative. C'est déjà le cas dans la politique de la ville, avec les conseils citoyens et les maisons de projets. Mais il doit y avoir d'autres procédures, d'autres méthodes, sur de grands sujets. Les jurys citoyens, les états-généraux, les conférences de consensus doivent nous permettre sur des sujets importants d'aboutir à une forme de conclusion, qui peut (ou pas) engager ensuite les acteurs. C'est ainsi que nous avons procédé pour la réforme pénale ou le débat sur la fin de vie. Ces méthodes devront être davantage utilisées.
La France accueillera je ne vous apprends rien la 21ème conférence des parties sur le changement climatique, la COP 21. C'est un enjeu tout à fait décisif. Nous devons nous y préparer, dans les négociations qui sont en cours (c'est le rôle des diplomates), mais aussi dans notre pays, pour être une référence, pour être un exemple. La Commission nationale du débat public sera donc chargée de préparer ce rendez-vous avec une idée simple : dans cent pays du monde, cent citoyens ou citoyennes seront réunis pour donner leur avis sur les grands axes de la négociation. Une forme de consultation citoyenne à l'échelle du monde !
Je me réjouis que le Président de l'Assemblée nationale ait été l'un des premiers à s'associer à cette démarche. Je souhaite que le Parlement puisse être dans son ensemble partie prenante du débat sur la conférence environnementale et sur la COP 21. Pour parvenir à un accord en décembre, il faudra convaincre tous les pays. Nous devrons, là aussi, leur montrer que nous avons, nous, pays d'accueil, fait les étapes essentielles. La transition énergétique n'est pas simplement un projet de loi aujourd'hui en débat au Sénat £ il doit déjà nous engager.
Un plan pour une administration exemplaire en matière de transition énergétique sera présenté par la ministre de l'Ecologie, début février. Le gouvernement aura à s'en emparer. Les dispositifs seront plus lisibles pour les fonctionnaires et pour les citoyens. Il y aura des projets ambitieux en termes de mobilité propre, de consommation d'énergie et de traitement des déchets dans toutes nos administrations.
Le Conseil économique, social et environnemental a un rôle particulier à jouer dans cette période, puisqu'il peut rassembler toutes les parties prenantes à l'échelle de notre pays. Il peut être un lieu de dialogue, un lieu de débat, un lieu de concertation, et même un rendez-vous international. Son renouvellement à la fin de l'année, moment qui correspondra également à la conférence sur le climat, sera l'occasion de faire de cette assemblée nécessaire à notre pays un lieu encore plus représentatif de toute notre société.
Mesdames, Messieurs,
Dans les circonstances que nous vivons, dans les épreuves que nous avons traversées, face aux menaces qui n'ont pas disparues et que nous devons regarder en face, nous avons plus que jamais besoin de la République et de l'Etat. Vers qui les Français se sont-ils tournés quand les valeurs fondamentales ont été mises en cause ? Vers la République ! Face aux menaces terroristes, face à la haine, vers qui les Français se sont-ils tournés pour les protéger ? Vers l'Etat ! L'hommage populaire dans les cortèges du 11 janvier aux forces de l'ordre en était le plus grand témoignage. Vers qui se tourne-t-on lorsqu'il y a des condamnations à faire, des punitions à prévoir ? Vers la justice ! Que demande-t-on lorsqu'il y a une crise comme celle qui vient de se produire, car c'est une crise, et qui touche au cur de notre République ? Plus d'encadrement, plus de pédagogie, plus d'instruction, c'est-à-dire, vers l'école et vers les enseignants.
Voilà ce que nous pouvons tirer comme conclusion. La République est encore une espérance. Vous êtes ici ses représentants, vous incarnez son autorité et ses valeurs. Aujourd'hui, au-delà de vous et à travers vous, c'est à tous les fonctionnaires, à tous les magistrats, à tous les agents qui sont le visage de l'Etat et des collectivités, que je m'adresse. A chaque instant, en chaque point du territoire, ce sont eux qui décident, protègent, éduquent, soignent, aident, régulent, jugent et contrôlent. En un mot : ils servent l'intérêt général.
Je m'adresse aussi à tous les élus qui font face, eux aussi, chaque jour, à des difficultés sans nom. Je ne parle pas simplement des contraintes financières, je parle aussi de l'état de notre société, des attentes considérables qui sont portées, des impatiences, des inquiétudes, des peurs. S'il n'y avait pas d'élus dans la République capables d'être là, comme ils l'ont été aussi dans ces derniers jours, il n'y aurait pas de République ainsi attendue, ainsi espérée.
En un mot, vous servez tous l'intérêt général. C'est un choix de devoir qui vous honore, et qui vous place, Mesdames et Messieurs, en première ligne dans les combats que nous avons à mener ensemble.
Vive la République et vive la France !
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement,
Il y a ici, à la fois, les représentants des plus hautes autorités de l'Etat et aussi les représentants de ce que l'Etat peut faire de mieux pour le pays. Il y a généralement une cérémonie pour le discours aux corps constitués avec un protocole bien établi, où le Vice-Président du conseil d'Etat fait une intervention et où je lui réponds. Et puis il y aussi des vux qui sont adressés par le Président de la République aux assemblées.
Compte tenu des circonstances, il a été décidé de vous rassembler et de ne faire qu'une seule cérémonie, parce que 10 jours après les attaques terroristes, je voulais m'adresser à vous tous Présidents des assemblées, membres du gouvernement, parlementaires, représentants des différents corps de l'Etat pour vous dire d'abord notre reconnaissance pour l'unité de notre pays dans le cadre de nos institutions. Pour dire aussi ma gratitude à l'égard des fonctionnaires qui ont, par leur comportement exemplaire, montré une fois encore la force de la République.
La Nation a été mise à l'épreuve, elle a même été frappée au cur, c'est-à-dire dans ses principes fondamentaux : la liberté d'expression et la liberté de conscience. Elle a été frappée dans ses institutions : la police a été visée en tant que telle. Elle a été frappée dans sa chair par le meurtre de 17 citoyennes et citoyens français.
Face à cette agression, notre peuple a montré sa vitalité. Il a exprimé aussi sa fierté dans les valeurs de la République. L'esprit du 11 janvier doit désormais inspirer notre action dans la durée. C'est exceptionnel que des millions de Français descendent dans la rue, non pas pour protester, non pas pour contester, mais pour affirmer leur attachement à ce qui nous unit tous : la République. Ceci exige de nous placer désormais à la hauteur des événements, de repousser les vaines querelles et les polémiques inutiles, de nous unir autour des réformes indispensables, c'est-à-dire de celles qui dépassent les intérêts catégoriels - par ailleurs légitimes, ou les intérêts partisans - par ailleurs nécessaires.
Nos principes républicains ont été maintes fois éprouvés dans l'histoire. Nous pouvions avoir des doutes sur la capacité de notre pays à pouvoir résister face à ce qui était une attaque contre son identité même. Une fois encore nos institutions, nos principes ont montré leur robustesse et leur solidité. Les déclinistes, les fatalistes, les défaitistes croyaient que les ressorts de la France étaient brisés. Elle s'est mise debout, d'un bond, avec la plus grande vigueur. A nous maintenant, élus et fonctionnaires, de préserver cet état d'esprit, de garantir le rassemblement qui ne fera pas disparaitre les différences et les clivages, mais qui permettra d'aller à l'essentiel.
L'essentiel, c'est d'abord de protéger nos concitoyens dans le respect du droit.
Les lois du 21 décembre 2012 et du 13 novembre 2014 ont déjà étendues les moyens juridiques dont nous disposons pour surveiller et punir ceux qui fomentent ou envisagent de participer à des entreprises terroristes. Mais des mesures supplémentaires doivent être prises. Le Premier ministre y travaille et les présentera demain, pour contrôler les déplacements des djihadistes, pour renforcer notre système de renseignement, pour empêcher la propagation de l'islamisme radical dans nos prisons et pour mieux surveiller et empêcher les agissements de cette mouvance sur Internet.
Nous devrons prendre ces mesures, dans le respect des libertés, parce que c'est ce que la France a voulu aussi signifier. Ce serait finalement servir les terroristes que d'entamer nos principes, que de mettre en cause les bases même qui fondent nos institutions. En même temps, nous devons assurer la sécurité, et faire en sorte, aussi, que chaque citoyen puisse être pleinement dans la République et que nul ne soit tenté de s'en détourner. La solution, on le sait, est globale. Elle passe par la mobilisation de toutes nos institutions : l'éducation, la justice, la police, avec tous les outils de l'intégration, ceux que les gouvernements successifs ont voulu mettre en place et qu'il nous convient de faire vivre.
Je veux faire deux propositions. D'abord, pour les jeunes, je veux développer massivement, je l'ai déjà annoncé, le service civique. Tous les jeunes volontaires doivent pouvoir se voir offrir cette possibilité. Ils sont à peine 40 000 aujourd'hui et il y a quatre demandes sur cinq qui restent sans réponse. J'ai donc décidé que tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l'horizon 2017. Ce qui représente entre 150 000 et 170 000 personnes.
Mais pour les Français de tous âges, je veux développer toutes les possibilités d'engagement, parce que c'est dans le service de l'intérêt général que se renforce la citoyenneté. C'est dans cet esprit que je demande au Président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale, s'ils en conviennent, d'engager une mission de réflexion sur toutes les formes d'engagement et sur le renforcement de l'appartenance républicaine. J'ai compris qu'il y avait beaucoup d'idées qui étaient aujourd'hui avancées. Tant mieux, elles méritent d'être évaluées. C'est vrai pour le service civique, c'est également vrai pour toutes les formes de volontariat. Je pense aussi à la protection civile, à la réserve citoyenne pour nos armées, au bénévolat, bref, tout ce qui peut contribuer à renouer, à renforcer le lien civique.
Je souhaite que ces deux autorités puissent me faire des propositions qui s'appuieront sur les travaux de leur assemblée respective et sur une large consultation des citoyens £ et qu'ils puissent, au plus tard à la fin du mois de mars, remettre leurs propositions.
Le deuxième impératif, c'est de restaurer la confiance dans nos institutions. Pour y répondre, la transparence démocratique doit s'ajouter à l'exemplarité républicaine. L'exemplarité passe d'abord par une évidence : la probité de ceux qui représentent la puissance publique à tous les niveaux. Trop longtemps notre pays s'est contenté d'affirmer les grands principes, sans se donner les moyens de leur respect. La France s'est dotée d'une nouvelle législation sur la transparence de la vie publique. En 2014, la Haute autorité pour la transparence a largement fait la preuve de son utilité et de son efficacité. En à peine un an d'existence, 20 000 déclarations 9 000 responsables publics ont été amenés à donner l'état de leur patrimoine, élus comme hauts fonctionnaires et plusieurs centaines ont été rendus publiques.
Fort de ce bilan, Jean-Louis NADAL, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a fait des propositions pour améliorer encore notre réglementation. J'en retiens plusieurs.
Tout d'abord, pour éviter que des manquements ne soient connus, postérieurement à l'entrée en fonction des intéressés, il devra être procédé à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes. Je sais aussi que les assemblées travaillent sur des propositions par rapport aux candidatures aux élections.
Ensuite, les nouvelles règles déontologiques seront étendues à tous les acteurs publics, fonctionnaires comme magistrats. Des projets de loi sont déposés au Parlement et seront bientôt inscrits à l'ordre du jour.
Enfin, pour rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements, il faudra un meilleur encadrement des groupes de pression. C'est un chantier qui sera ouvert cette année. Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des dcideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. Pour aller aussi loin que possible dans cette exemplarité et dans cette transparence, le Premier ministre a demandé à Michel SAPIN de préparer un projet de loi pour évoquer aussi la transparence dans la vie économique.
L'exemplarité suppose aussi une justice indépendante. Depuis 2012, j'ai toujours veillé à ce que jamais l'exécutif n'interfère dans les dossiers de la justice, pas plus que dans son fonctionnement, notamment à travers les nominations de procureurs. C'est la garantie d'une relation confiante et apaisée entre l'exécutif et l'autorité judiciaire. J'exprime de nouveau le souhait que la garde des Sceaux puisse reprendre le projet de loi constitutionnelle pour donner de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature, pour la nomination des magistrats du Parquet. C'est un texte qui devrait réunir une large majorité de parlementaires. Il nous mettrait à l'abri de certaines décisions, venant de la Cour européenne des droits de l'Homme, parce que notre Parquet ne serait pas indépendant. Il s'agit aussi de donner une base juridique solide à des pratiques qui sont déjà les nôtres. Le ministère public en sera renforcé et le statut de tous les magistrats clarifié.
Une justice exemplaire, c'est une justice accessible à tous. C'est le sens du projet pour la justice du 21ème siècle que porte la garde des Sceaux. La justice du quotidien, c'est le fonctionnement simple et rapide des prud'hommes, des tribunaux de commerce, des contentieux civils, mais aussi économiques et sociaux. C'est tout ce qui touche à la vie des entreprises et des particuliers. Cette réforme se déploiera à travers plusieurs textes, dont le premier est déjà en discussion, puisque le projet de loi « croissance et activité » assouplit les conditions d'accès aux professions du droit et réforme la justice prud'homale. L'idée, c'est aussi que les juridictions civiles de première instance puissent voir leurs procédures et leur organisation simplifiées, à travers le regroupement dans un pôle social unifié du contentieux de l'aide sociale, du handicap, de la Sécurité sociale. La justice commerciale devra également être réformée. Nous devrons, partout où c'est possible, développer les procédures de conciliation, de médiation, pour permettre des issues plus rapides et plus lisibles pour nos concitoyens.
L'exemplarité, c'est enfin des lois bien écrites et rapidement mises en uvre. Je pense que c'est là une responsabilité collective. C'est pourquoi il était utile de vous rassembler tous. Non seulement les lois sont longues, mais elles sont complexes et elles ne sont pas appliquées dans le délai qui convient. Les parlementaires peuvent passer des nuits et des jours entiers à les voter, avec des procédures pour accélérer encore les délibérations, mais si les décrets d'application ne sont pas pris en temps et en heure, à quoi sert cette célérité ? En 2014, à peine 60 % des textes d'application des lois ont été publiés, notamment dans le domaine essentiel du logement. Le Premier ministre a donc demandé aux membres du gouvernement de procéder à la revue de tous les décrets restant à sortir dans leur propre département ministériel, et de veiller à leur publication rapide.
Mieux légiférer, c'est aussi mieux préparer les projets de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d'intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d'Etat, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires.
Mieux légiférer, c'est mieux travailler avec le Parlement, en l'associant plus en amont, pour pouvoir accélérer, si nécessaire, la procédure. Il faut faire en sorte que les études d'impact puissent évaluer la réforme au moment du débat (et non à la suite) et il faut associer les parlementaires à la mise en uvre des textes qu'ils auront (ou pas) votés.
Le dernier impératif, c'est de redonner confiance dans l'avenir. Le gouvernement doit dans cette période à tous égards exceptionnelle, parce que les Français l'ont voulu ainsi poursuivre avec ardeur et audace sa tâche réformatrice pour moderniser le pays et notamment les services publics. Il ne s'agit pas de réformer pour réformer, ou de réformer pour déplaire. Cela peut arriver ! Il ne s'agit pas non plus de réformer pour défaire. Il s'agit de réformer la France, pour que notre pays puisse être plus productif, puisse continuer à tenir son rang et accroître son influence dans le monde. Ces réformes requièrent de la constance dans la préparation d'abord, dans l'explication ensuite, dans l'exécution enfin. Car les résultats mettent toujours du temps avant d'apparaître.
C'est précisément là que le hiatus se crée, parce que nos concitoyens n'ont plus de temps, n'ont pas de temps. Pour eux, l'urgence, c'est tous les jours. Comment comprendre que nous ayons, nous, nos procédures, nos délais, et, si je puis dire, nos précautions ? Comment comprendre que nous vivions à l'échelle d'un mandat, que ce soit un quinquennat ou que ce soit un mandat plus long pour les élus des collectivités, quand les Français ont une seule actualité, celle du jour ? Nous devons donner de la profondeur aux réformes que nous engageons, ne pas nous laisser emporter par l'immédiateté, donner un sens à ce que nous faisons alors même que tout est fait pour ramener le récit à un quotidien.
La France a démontré aussi, dans ces derniers jours, qu'elle voulait aller dans une direction, connaître un sens. Un sens, ce n'est pas simplement un cap £ c'est un contenu, c'est savoir ce qui fait que notre pays est ce qu'il est et est regardé comme un pays qui n'est pas comme les autres. Pourquoi autant de chefs d'Etat et de gouvernement sont-ils venus le 11 janvier ? Pas simplement parce qu'ils étaient, eux aussi, effrayés par ce qui s'était produit, mais parce que c'était la France qui était touchée. Le fait qu'il y ait eu des millions de nos concitoyens avec des chefs d'Etat et de gouvernement, de sensibilités bien différentes, de continents bien différents, c'est le signe, c'est la confirmation, pour beaucoup, que la France est un pays qui a une singularité.
C'est parce que nous avons cette haute idée de nous-mêmes que nous pouvons être confiants dans notre avenir. C'est quand le pays doute, quand le pays s'inquiète, qu'il rompt avec son destin. Le premier devoir qui doit être le nôtre, quel que soit notre niveau de responsabilité, quelles que soient nos oppositions, qui peuvent être légitimes, c'est de faire en sorte que le pays soit uni sur l'essentiel.
Nous devons aussi réformer notre organisation territoriale. Aujourd'hui, nous sommes en train de le faire. Déjà des régions moins nombreuses ont été dessinées, leurs compétences seront renforcées en matière économique, d'aménagement du territoire. Les départements, finalement maintenus pour un temps, seront recentrés sur l'ambition de solidarité. Les intercommunalités seront capables de garantir, avec un niveau de population qui peut varier selon les territoires, l'accès aux services publics, pour que les communes n'agissent plus seules quand elles n'en n'ont plus les moyens.
Pour l'Etat, il y aura des conséquences dans la représentation qui sera la sienne sur les territoires. Pour les collectivités, il y aura forcément de nouvelles méthodes, de nouvelles formes d'action sur le territoire. Pour la démocratie, il y aura une action publique plus lisible. Mais il doit y avoir, aussi, une participation aux décisions plus simple.
L'Etat doit concentrer son action sur les fonctions régaliennes (elles sont essentielles), mais aussi sur les missions de cohésion sociale, de lutte contre les inégalités et de projection dans le long terme. L'Etat doit être plus déconcentré, plus proche, plus rapide, plus confiant, aussi, dans ses relations avec les acteurs de la société. Cela suppose aussi que l'Etat gère mieux ses ressources humaines. L'Etat a tendance à faire la leçon à tous, et notamment aux entreprises.
Pourtant, il y a encore beaucoup à faire à l'intérieur de l'Etat. Il y a eu, heureusement, des négociations tenues en 2013 avec un accord unanime sur l'égalité professionnelle femmes/ hommes. En 2015, l'accord-cadre sur la qualité de la vie au travail, qui a été négocié, doit être rapidement validé. Il prévoira un droit d'expression direct des agents sur l'organisation du travail, des règles de bon usage du télétravail, des mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, et des dispositions de prévention des risques psychosociaux. Je souhaite qu'il y ait aussi une vraie négociation sur l'avenir de la fonction publique. La ministre en est chargée. Il ne s'agit pas de fragiliser le statut, mais de moderniser nos textes pour ouvrir les carrières et encourager une véritable mobilité entre les trois fonctions publiques. Elles ne peuvent pas être des organes séparés les uns des autres.
Redonner confiance dans l'avenir, c'est aussi, pour l'administration, aller pleinement vers la révolution numérique. L'administration française, que l'on brocarde souvent pour ses traditions et pour son organisation, a néanmoins considérablement développé l'usage du numérique. Ainsi, un tiers des contribuables déclarent déjà leurs revenus en ligne. Beaucoup de procédures ont maintenant été dématérialisées. L'ONU a classé la France première en Europe, quatrième dans le monde pour les services numériques.
Ce classement, d'une certaine façon, nous oblige à aller plus loin. 2015 verra donc deux chantiers majeurs s'ouvrir. D'abord, 100% des démarches qui ne nécessitent pas la présence obligatoire à un guichet pourront être élaborées en ligne. Ensuite, il y aura un identifiant unique qui permettra à chaque citoyen de n'avoir plus à le donner qu'une seule fois, à une seule administration. Une fois que ces données auront été ainsi livrées, les autres administrations pourront utiliser directement ces informations sur un compte personnel sécurisé, sans que l'intéressé n'ait tout à renseigner une seconde fois, et je l'espère, avec le soutien de la CNIL.
Nous pourrons donc aller plus loin, en mobilisant des réseaux, comme celui de La Poste. Nous avons un réseau formidable avec La Poste. Il nous permettra d'installer du numérique dans beaucoup de domaines qui simplifieront la vie quotidienne des Français. Je pense à la Justice, à l'Education, à l'accès aux droits sociaux, parce que la lourdeur, l'opacité, la complexité empêchent les plus fragiles de pouvoir accéder à leurs droits.
Le numérique peut aussi être un moyen d'améliorer la qualité du débat public, de revivifier la démocratie, et notamment en ouvrant largement les données publiques. Elles sont devenues un nouveau bien public. Ce capital servira donc à inventer de nouveaux services et à mieux répondre aux besoins sociaux. Lors de la conférence environnementale, j'ai annoncé la création d'une base publique rassemblant toutes les études d'impact, tous les dossiers, toutes les évaluations de projet et d'investissement public dans notre pays, de manière à ce que le citoyen puisse accéder à toutes ces informations, pour les utiliser, autant qu'il sera possible, dans le débat public.
Nous devons aussi consulter plus directement les citoyens, chaque fois que c'est nécessaire, pour avoir une participation au débat public d'une autre qualité. L'exemple de Sivens l'a montré : lorsque le dialogue est dans l'impasse, c'est la violence qui risque de prendre le dessus et qui peut nous entraîner jusqu'au drame. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que soient revues nos procédures de décision publique et favoriser la participation, voire l'expression directe des citoyens, parce que dans certaines situations, le vote est nécessaire. Le droit l'autorise. Cette opportunité doit être saisie pour conclure un certain nombre de débats.
Nous devons également introduire de nouveaux outils de démocratie participative. C'est déjà le cas dans la politique de la ville, avec les conseils citoyens et les maisons de projets. Mais il doit y avoir d'autres procédures, d'autres méthodes, sur de grands sujets. Les jurys citoyens, les états-généraux, les conférences de consensus doivent nous permettre sur des sujets importants d'aboutir à une forme de conclusion, qui peut (ou pas) engager ensuite les acteurs. C'est ainsi que nous avons procédé pour la réforme pénale ou le débat sur la fin de vie. Ces méthodes devront être davantage utilisées.
La France accueillera je ne vous apprends rien la 21ème conférence des parties sur le changement climatique, la COP 21. C'est un enjeu tout à fait décisif. Nous devons nous y préparer, dans les négociations qui sont en cours (c'est le rôle des diplomates), mais aussi dans notre pays, pour être une référence, pour être un exemple. La Commission nationale du débat public sera donc chargée de préparer ce rendez-vous avec une idée simple : dans cent pays du monde, cent citoyens ou citoyennes seront réunis pour donner leur avis sur les grands axes de la négociation. Une forme de consultation citoyenne à l'échelle du monde !
Je me réjouis que le Président de l'Assemblée nationale ait été l'un des premiers à s'associer à cette démarche. Je souhaite que le Parlement puisse être dans son ensemble partie prenante du débat sur la conférence environnementale et sur la COP 21. Pour parvenir à un accord en décembre, il faudra convaincre tous les pays. Nous devrons, là aussi, leur montrer que nous avons, nous, pays d'accueil, fait les étapes essentielles. La transition énergétique n'est pas simplement un projet de loi aujourd'hui en débat au Sénat £ il doit déjà nous engager.
Un plan pour une administration exemplaire en matière de transition énergétique sera présenté par la ministre de l'Ecologie, début février. Le gouvernement aura à s'en emparer. Les dispositifs seront plus lisibles pour les fonctionnaires et pour les citoyens. Il y aura des projets ambitieux en termes de mobilité propre, de consommation d'énergie et de traitement des déchets dans toutes nos administrations.
Le Conseil économique, social et environnemental a un rôle particulier à jouer dans cette période, puisqu'il peut rassembler toutes les parties prenantes à l'échelle de notre pays. Il peut être un lieu de dialogue, un lieu de débat, un lieu de concertation, et même un rendez-vous international. Son renouvellement à la fin de l'année, moment qui correspondra également à la conférence sur le climat, sera l'occasion de faire de cette assemblée nécessaire à notre pays un lieu encore plus représentatif de toute notre société.
Mesdames, Messieurs,
Dans les circonstances que nous vivons, dans les épreuves que nous avons traversées, face aux menaces qui n'ont pas disparues et que nous devons regarder en face, nous avons plus que jamais besoin de la République et de l'Etat. Vers qui les Français se sont-ils tournés quand les valeurs fondamentales ont été mises en cause ? Vers la République ! Face aux menaces terroristes, face à la haine, vers qui les Français se sont-ils tournés pour les protéger ? Vers l'Etat ! L'hommage populaire dans les cortèges du 11 janvier aux forces de l'ordre en était le plus grand témoignage. Vers qui se tourne-t-on lorsqu'il y a des condamnations à faire, des punitions à prévoir ? Vers la justice ! Que demande-t-on lorsqu'il y a une crise comme celle qui vient de se produire, car c'est une crise, et qui touche au cur de notre République ? Plus d'encadrement, plus de pédagogie, plus d'instruction, c'est-à-dire, vers l'école et vers les enseignants.
Voilà ce que nous pouvons tirer comme conclusion. La République est encore une espérance. Vous êtes ici ses représentants, vous incarnez son autorité et ses valeurs. Aujourd'hui, au-delà de vous et à travers vous, c'est à tous les fonctionnaires, à tous les magistrats, à tous les agents qui sont le visage de l'Etat et des collectivités, que je m'adresse. A chaque instant, en chaque point du territoire, ce sont eux qui décident, protègent, éduquent, soignent, aident, régulent, jugent et contrôlent. En un mot : ils servent l'intérêt général.
Je m'adresse aussi à tous les élus qui font face, eux aussi, chaque jour, à des difficultés sans nom. Je ne parle pas simplement des contraintes financières, je parle aussi de l'état de notre société, des attentes considérables qui sont portées, des impatiences, des inquiétudes, des peurs. S'il n'y avait pas d'élus dans la République capables d'être là, comme ils l'ont été aussi dans ces derniers jours, il n'y aurait pas de République ainsi attendue, ainsi espérée.
En un mot, vous servez tous l'intérêt général. C'est un choix de devoir qui vous honore, et qui vous place, Mesdames et Messieurs, en première ligne dans les combats que nous avons à mener ensemble.
Vive la République et vive la France !