Publié le 21 novembre 2014

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2014.

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2014.

21 novembre 2014 - Seul le prononcé fait foi

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Madame la maire de Paris, chère Anne HIDALGO,
L'Hôtel de Ville est beau en temps ordinaire. Il est magnifique lorsqu'il est aux couleurs des Outre-mer, c'est le cas ce soir.
Rien d'étonnant parce que la Ville de Paris est une ville Ultramarine. Savoir que la capitale de la République, ville de toutes les lumières, ville admirée est une ville Ultramarine, c'est d'abord un sujet de fierté pour vous tous car vous y contribuez.
La Ville de Paris a pris conscience, depuis longtemps, de ce lien qu'elle avait avec les Outre-mer. La meilleure preuve est qu'au sein du personnel de cette Ville, il y a - Anne HIIDALGO me le confiait - près de 5 000 ultramarins.
Il y a aussi eu l'introduction, très tôt, d'une délégation générale pour l'Outre-mer, ici au sein de la Ville de Paris. Je crois savoir que George PAU-LANGEVIN en avait été la responsable, ce qui laisse, finalement, beaucoup d'espoir pour l'actuel titulaire.
Je sais aussi, et vous l'avez confirmé, cher Patrick KARAM, que la Ville de Paris a de multiples conventions avec l'Outre-mer parce que la Ville de Paris à des obligations, des responsabilités mais aussi la volonté de faire rayonner partout où il est possible de le faire, la culture ultramarine.
Monsieur Patrick KARAM, quel succès ce soir ! Non pas d'organiser un diner, ça c'est le plus facile. Il suffit de lancer des invitations, de dire que c'est à l'Hôtel de Ville, annoncer qu'il y aura le Président du Sénat, de l'Assemblée peut-être même le Président de la République, c'est une condition qui, déjà, autorise le succès -mais, ce n'était pas garanti- ce que vous avez réussi, au-delà de ce rassemblement exceptionnel des autorités de l'Etat, des grandes collectivités locales, des partis politiques si je puis dire de toutes couleurs, enfin je parle des partis républicains qui ont vocation à diriger notre pays.
Savoir qu'il y a là des élus des Outre-mer de toutes sensibilités et de tous les territoires, qu'il y a des acteurs économiques majeurs parce qu'il y a non seulement un potentiel des Outre-mer mais il y a une réalité, aujourd'hui, qui fait que nous avons de nombreuses entreprises, de nombreuses créations d'entreprises et souvent des innovations particulièrement avancées.
Savoir qu'il y là-aussi des représentants des associations, des grandes associations, des syndicalistes, des acteurs culturels, des créateurs, des artistes, des responsables audiovisuels ou des animateurs.
Voilà ce qu'est votre réussite.
Mais le CREFOM n'est pas simplement un moment, une soirée, un diner. Ce n'est pas ce que vous avez voulu. Vous avez voulu en faire un service d'abord, d'études, et vous avez donné ici un certain nombre de chiffres pour témoigner de la réalité des Outre-mer mais aussi un lieu de réflexion et de proposition.
Vous avez eu la délicate attention de proposer à Victorin LUREL d'être Président d'honneur du CREFOM. Il est vrai que Victorin LUREL avait beaucoup de qualités pour accéder à cette représentation honorifique. Je l'ai connu Président du Conseil régional de la Guadeloupe, avec le décalage horaire, faire un meeting avec Victorin LUREL, et prendre la parole à l'heure locale après qu'il ait parlé, c'est-à-dire vers minuit, on a le temps d'entendre et d'admirer la langue de Victorin LUREL. Il a été un excellent ministre des Outre-mer et je veux vraiment le saluer maintenant qu'il est redevenu Président du Conseil régional de la Guadeloupe.
Votre démarche, c'est, d'abord, de rappeler cette évidence. C'est que les Outre-mer sont une chance pour la France et d'abord, ont été une chance pour la France. Vous avez eu raison, les uns et les autres d'évoquer l'Histoire, de convoquer l'Histoire. Aussi bien pour la Première guerre mondiale où il fallait aller chercher de la ressource humaine pour la conduire sur des champs de batailles avec des pertes considérables. Aussi bien pour la Seconde guerre mondiale où les Outre-mer ont été d'avant-garde parce que, non seulement, ils ont, les premiers, décidé de rejoindre les autorités de la France libre mais surtout il y a eu ces actes de bravoure, d'héroïsme.
Vous avez cité les dissidents antillais longtemps méconnus, cachés et dont il a fallu qu'un film puisse enfin faire émerger ce qu'était cette Histoire-là.
Vous avez évoqué les bataillons polynésiens, cela voulait dire, du Pacifique où ce sont ces hommes qui ont participé notamment au débarquement de Provence.
L'Histoire, c'est aussi l'histoire de l'émancipation des Outre-mer. D'une certaine façon, d'une décolonisation dans la République et qui s'est faite en français. Là encore, Aimé CESAIRE a permis à la langue française qui a pu, à un moment, être regardée comme une langue du dominateur, d'être aussi la langue de l'émancipation, de la liberté, de la dignité, de la conquête. Les Outre-mer ont choisi de rester dans la République tout en revendiquant l'égalité et la justice.
L'Histoire nous permet de saluer les Outre-mer. En même temps, si c'est une chance, c'est une chance pour aujourd'hui mais surtout pour demain.
Les Outre-mer, ce sont des richesses, je l'ai dit. Les premières, ce sont les ultramarins, celles et ceux qui agissent, investissent, créent, promeuvent un certain nombre de langues, de cultures qui irrigue notre pays. Je veux vraiment les saluer, les remercier les ultramarins, ceux qui sont ici, qui vivent ici et ceux et celles qui sont dans nos territoires, départements, quels que soient les statuts parce que nous sommes un seul et même pays mais il y a cette diversité, cette spécificité. Ce qui fait que la France est la France, c'est qu'elle est capable à la fois de reconnaître les diversités, les pluralités, les singularités, les spécificités et de les mettre au service d'une ambition. Cette ambition, c'est la République, c'est la promesse d'un avenir meilleur, c'est l'exigence d'une reconnaissance et la possibilité pour chacune et chacun de réussir sa vie dans le destin commun.
Oui, c'est une chance pour la France, les Outre-mer. C'est une chance pour le Président de la République qui partout, sur tous les continents, est chez lui. J'étais, il y a quelques jours, en Nouvelle-Calédonie, dans l'Océanie, dans le Pacifique. Je me rendais ensuite en Australie. Je pouvais dire au chef du Gouvernement australien : « je suis votre voisin » parce que la France est là, dans le Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à Wallis et Futuna.
Si je vais en Amérique latine, si je rencontre le Président haïtien -ce qui était le cas il y a quelques jours lorsqu'il a rendu hommage à Toussaint LOUVERTURE- je lui ai dit : « je suis votre voisin ». La plus longue frontière de la France avec un de ses voisins, c'est avec le Brésil grâce à la Guyane.
Si je vais en Afrique, je suis membre du continent africain avec La Réunion, Mayotte.
En Amérique du Nord, si je vais au Canada, au Québec, j'évoque Saint-Pierre-et-Miquelon ce qui ne fait pas toujours plaisir parce qu'il y a quelques contentieux qui nous opposent- mais je suis aussi d'Amérique du Nord.
Nous sommes partout grâce à vous, grâce à nous, ensemble. La France avec toute sa diversité.
Oui, c'est une chance. Les français s'interrogent toujours, parfois avec angoisse, sur leur avenir, leur destin.
Vous avez rappelé les chiffres. La France, c'est le deuxième espace maritime du monde grâce aux Outre-mer. Nous sommes capables, grâce à la mer, grand enjeu, de pouvoir développer des technologies nouvelles, de tirer des ressources et surtout de pouvoir également rayonner. C'est un atout formidable que d'être la deuxième puissance maritime du monde grâce aux Outre-mer.
Les Outre-mer ne demandent pas simplement d'être une chance pour la République. Elles demandent, ces Outre-mer, d'être aussi dans l'égalité des conditions et des chances. Or, ce n'est pas toujours le cas et j'y reviendrai.
Pour contribuer à cette reconnaissance, il faut aussi des symboles, des lieux, des médias. Je veux évoquer deux sujets.
Le premier, c'est la Cité des Outre-mer à Paris. Je me réjouis que la ministre des Outre-mer, la région Ile-de-France dont le Président est là et la Ville de Paris aient décidé d'unir leurs efforts pour réaliser cet équipement qui doit être un lieu de diffusion des cultures, de connaissances, de reconnaissance et de fierté. Je souhaite que cet équipement puisse être ouvert d'ici la fin du quinquennat.
Le second sujet, il a été cité par Victorin LUREL, c'est France Ô. France Ô est une chaine qui est dédiée aux Outre-mer. En tout cas, c'était sa vocation pour que nos compatriotes de l'Hexagone puissent mieux comprendre les Outre-mer, pour que les différents territoires puissent communiquer entre eux et pour que l'on puisse aussi offrir une information aux ultramarins. Or, le constat est qu'il y a, à peu près, 15 % disons 20 % des programmes qui sont véritablement ultramarins. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'en est ému et je pense que, sans coût supplémentaire, nous devons faire en sorte que France Ô redevienne véritablement une chaine ultramarine avec son identité.
J'ai veillé, depuis mon élection, à ce que les Outre-mer puissent être considérées dans la représentation gouvernementale comme un ministère de plein exercice et que son titulaire, d'abord Victorin LUREL, maintenant George PAU-LANGEVIN, puisse siéger à la table du Conseil des ministres, seize ministres. Parmi ces seize, un ministre chargé des Outre-mer. Cela ne veut pas dire que les autres devraient se désintéresser des Outre-mer car chaque ministère à vocation aussi à agir avec l'Outre-mer et pour l'Outre-mer.
Je me félicite aussi que dans la composition plus large du Gouvernement, il y ait aujourd'hui quatre Ultramarins, c'est quand même exceptionnel ! Je souhaite que pour les mandats suivants, ces chiffres puissent se retrouver.
On n'a pas à dire combien, ce sont aussi les talents et les qualités des personnes qui justifient ces choix. Si j'ai voulu que Christiane TAUBIRA soit Garde des Sceaux, c'est parce que je considérais que Christiane TAUBIRA pouvait être Garde des Sceaux. De même que j'ai voulu, au-delà des ministres des Outre-mer, qu'un petit territoire, peut-être le plus petit de la République, Saint-Pierre-et-Miquelon puisse être aussi associé à la tâche du Gouvernement. Finalement, c'est peut-être le plus simple de nommer un ministre des Outre-mer, cela ne coûte rien et en terme d'égalité réelle, je ne pense pas que ce soit forcément cette annonce qui vous satisfasse le plus.
Une des manières que j'ai aussi de reconnaitre l'Outre-mer, c'est de m'y rendre. Je disais, j'étais il y a quelques jours en Nouvelle-Calédonie, territoire où certains souhaitent l'indépendance ou d'autres veulent rester pleinement dans la République. Mais, ce que j'ai constaté, c'est que tous, tous sont attachés à la France et cherchent ensemble à assumer un destin commun. Ce que j'ai également relevé, c'est que dans cette zone du Pacifique, on aimait la France, on voulait la France, on attendait la France, ce qui changeait de certaines périodes.
Je m'étais rendu, au mois d'Août, à La Réunion et à Mayotte pour à la fois voir des réussites économiques tout à fait considérables et en même temps constater ce qui, d'ailleurs, n'est pas propre à La Réunion, le chômage des jeunes qui est véritablement l'enjeu majeur.
En décembre dernier, j'étais en Guyane. Là-aussi, j'ai vu les attentes de la jeunesse mais aussi une aspiration à avoir une université, cela sera maintenant le cas, et aussi tout l'intérêt que la France peut trouver à être là, présente, pour l'Amérique du Sud.
Dans un mois, j'irai à Saint-Pierre-et-Miquelon, des français qui se battent pour faire vivre notre pays sur cette petite terre d'Amérique du Nord. Je me souviens aussi de ceux qui se sont levés pour libérer la France, de ce petit territoire.
Je répondrai, au mois de mai, à l'invitation de Victorin LUREL. J'irai en Guadeloupe pour inaugurer le « Memorial ACTe », ce sera un moment très important de réconciliation et d'avenir.
Je veux répondre aussi aux interpellations, c'est-à-dire l'égalité réelle. L'Outre-mer, c'est une bataille qui a toujours été celle de l'égalité, pour l'égalité. Vous avez évoqué l'égalité civique, l'égalité politique, sociale et ce fut un long combat avec des Présidents successifs qui ont fait avancer les choses, tous, pour arriver à l'égalité sociale mais elle n'est pas encore partout respectée. Je pense notamment à Mayotte. Si la protection sociale est assurée partout sur le territoire français, il y a encore des règles différentes. C'est pour cela que l'on ne peut pas accepter l'idée que la solidarité pourrait être une assistance.
Ce que demandent les Ultramarins, c'est ce que demandent tous nos compatriotes. Ce sont des droits, des devoirs. L'accès à un certain nombre de prestations, ils n'en demandent pas plus, ils n'en demandent pas moins. Ce qu'ils veulent c'est pouvoir avoir cette aspiration demain à être dans l'égalité économique et dans l'égalité des chances de pouvoir avoir les mêmes perspectives que les citoyens de l'Hexagone.
Or, on le sait, les inégalités sont considérables en Outre-mer. Elles sont déjà significatives en France métropolitaine mais chaque fois qu'il y a un problème, et il y en a, dans l'Hexagone, il est accentué, amplifié Outre-mer. Cela vaut pour les questions du chômage, de l'école et aussi de la sécurité qui est une grave préoccupation. Cela vaut aussi pour le contrôle des flux migratoires, comme l'on dit, parce que les Outre-mer ont aussi besoin de règles et de respect de ces règles pour assurer leur propre développement.
Toute l'action que j'ai voulu que le Gouvernement mène depuis deux ans et demi, c'est une action pour l'égalité. C'est ce qu'a fait Victorin LUREL, c'est ce que poursuit George PAU-LANGEVIN. Quand Victorin LUREL s'est lancé dans la lutte contre la vie chère, je ne lui ai pas donné cher pour son projet parce que je savais toutes les difficultés qu'il allait rencontrer : les systèmes d'entente, les monopoles, les avantages acquis pour des perspectives qui paraissaient lointaines. C'est lui qui cela fut d'ailleurs, une des premières lois de ce quinquennat- a permis l'introduction du bouclier de qualité/prix, a introduit des mécanismes juridiques qui permettent de contester un certain nombre de situations, a lutté - c'est le mot qui convient - pour que les tarifs puissent baisser - tarifs des télécommunications, bancaires et même les carburants. Là, j'ai craint le pire, parce qu'il y avait une menace très sérieuse de blocage- mais là où Victorin LUREL passe même les barrages s'effacent donc
Il y a aussi eu une loi, là-encore, c'est venu de beaucoup d'élus d'Outre-mer, qui a permis que l'offre alimentaire puisse être améliorée car il y avait - c'était incompréhensible - des taux de sucres dans les aliments qui n'étaient pas les mêmes, des dates limites qui n'étaient pas les mêmes selon que l'on habitait l'Hexagone ou les Outre-mer. Comme si dans les Outre-mer, on devait être - si je puis dire - plus mal nourris, plus gros quand il était nécessaire, qu'il n'était pas nécessaire, même si je ne veux, ici, ne donner aucune référence aucune norme. C'était donc aussi une loi de respect, de dignité, d'émancipation par rapport à certains comportements venant de grandes entreprises.
Là-encore, l'égalité réelle cela passe par un budget de l'Outre-mer. Il a augmenté chaque année. Chacun sait, ici, que nous ne sommes pas dans une période de facilité budgétaire.
Néanmoins avec les Premiers ministres, Jean-Marc AYRAULT et Manuel VALLS, j'ai voulu que l'Outre-mer soit sanctuarisé quant au budget. Je ne l'aurais, d'ailleurs, pas fait respecter, que j'imagine que Victorin LUREL et d'autres me l'auraient fait sans doute sentir.
Nous avons accru les subventions exceptionnelles d'investissement. Nous avons rétabli les crédits de la ligne budgétaire unique, notamment pour le logement. C'était absolument nécessaire. Aujourd'hui nous développons les contrats de projets. Nous y mettons des moyens supplémentaires, les contrats de développements, je ne veux pas insister.
Nous avons, je crois, pérennisé les dispositifs fiscaux pour l'Outre-mer. C'était, vraiment, une antienne qui revenait, discussion budgétaire après discussion budgétaire : « Et pourquoi y a-t-il des niches fiscales qui bénéficient aux plus favorisés sans pour autant avoir d'effet pour les Outre-mer ? ».
J'ai voulu qu'un certain nombre de mythes puisse tomber. Il est très important qu'il y ait des dispositifs fiscaux exceptionnels pour les Outre-mer. En même temps, il est indispensable que l'on en contrôle l'utilisation et que l'on évite qu'il y ait des investissements qui n'aient que peu d'effet pour la vie quotidienne des Ultramarins.
A chaque fois qu'il y a un dispositif fiscal pour encourager l'investissement, pour soutenir l'emploi, il est, à chaque fois, valorisé, augmenté pour l'Outre-mer. Que cela soit sur le soutien au logement intermédiaire, que cela soit sur le crédit impôt compétitivité emploi, dans l'Hexagone, c'est 6 %, dans les Outre-mer, c'est 9 % et cela peut même aller jusqu'à 12 %. Que cela soit pour les dispositions qui peuvent concerner aussi les défiscalisations de logements, c'est toujours un plus pour l'Outre-mer. Non pas parce qu'il faudrait en faire davantage mais parce que nous savons bien qu'il y a une inégalité réelle qui doit être corrigée par les dispositifs fiscaux.
De même que je veux insister sur le soutien aux filières, même s'il ne faut pas qu'elles identifient les Outre-mer à travers simplement des images que l'on connait sur la banane, la canne à sucre. Mais ce sont des filières très importantes pour les Outre-mer. Nous avons, grâce, notamment au ministre de l'Agriculture, fait en sorte que ces filières puissent être préservées.
Je vais dire un mot de l'Europe. L'Europe, personne n'en parle pour en dire du bien. Même nous, cela peut nous arriver de montrer ses faiblesses, ses réticences à soutenir davantage la croissance. Mais puisque je suis devant vous, Ultramarins, l'Europe, c'est un plus pour les Outre-mer. C'est un investissement considérable qui est apporté grâce aux fonds pour les territoires ultra-périphériques. Par exemple, pour Mayotte, le fait de pouvoir accéder à ces crédits a été un avantage supplémentaire même s'il reste beaucoup à faire.
De la même manière, Bruxelles a accepté de préserver l'octroi de mer et le régime fiscal du rhum, ce qui n'allait pas forcément de soi pour un certain nombre de membres de l'Union européenne, continentaux ne buvant pas de rhum, ce n'était pas forcément leur choix initial. Nous avons réussi à les convaincre.
Je veux aussi insister sur une dimension des Outre-mer dans le cadre de la transition énergétique. Ségolène ROYAL fait, en ce moment, passer une loi sur ce que peut être l'avenir du pays sur le plan énergétique. Je constate que les Outre-mer ont pris de l'avance par rapport à l'Hexagone sur un certain nombre d'énergies renouvelables : énergie thermique, des mers en Martinique £ le swac que j'ai découvert à La Réunion, qui utilise l'eau de mer des profondeurs pour climatiser les bâtiments publics peut-être que l'on peut faire cela pour la Seine, mais nous n'en sommes pas là- ce qui m'amène à penser que les Outre-mer peuvent jouer un rôle majeur pour la lutte contre les effets du changement climatique.
J'ai eu l'occasion de m'en entretenir notamment au sein de la Communauté du Pacifique où j'ai entendu des témoignages, comme je les avais d'ailleurs relevés à l'Assemblée générale des Nations-Unies. Vous savez, de ces petits pays, de ces petites îles, de ces petits territoires qui pensent qu'ils vont purement et simplement, à l'horizon d'un siècle, peut-être de deux, et certains avant, disparaître, purement et simplement disparaître avec le niveau qui s'élève pour la mer.
Parce que nous sommes présents sur tous les continents, parce que nous sommes le deuxième espace maritime, nous avons l'obligation de réussir la Conférence de Paris sur le changement climatique. Cela va être le grand engagement, je demande que les Outre-mer soient, à la fois, nos meilleurs défenseurs mais aussi l'exemple même de ce que nous pouvons faire pour anticiper sur ce qui sera demain une grande obligation pour le monde.
Vous me demandez un plan pluriannuel en faveur de l'égalité réelle. C'est, je pense, la démarche du CREFOM ce qui justifie votre présence aujourd'hui, après l'égalité politique, civique, citoyenne, sociale, l'égalité dans le choix du destin, dans l'avenir, dans la capacité de pouvoir assumer son développement.
Il faut adopter une méthode. Cette méthode, c'est de fixer des objectifs en concertation avec les élus des territoires concernés. Cela ne peut pas être une démarche venant d'en haut disant voilà ce nous allons faire pour les Outre-mer, ce sera la même chose pour tous. Nous devons partir des territoires avec les constats qui ont été faits. Ensuite, viser des délais qui constitueraient des guides, avoir des critères de mesure. Qu'appelle-t-on égalité réelle ? Dans quels domaines veut-on avancer ? Dans les domaines purement économiques, sans doute, l'emploi, dans les domaines d'investissement, d'équipement, de formations, sociaux et notamment sanitaires, dans les domaines aussi universitaires, de recherche. Les critères doivent être posés.
Ensuite, les objectifs doivent être adaptés aux différents territoires. L'Etat n'a pas partout les mêmes compétences, ne peut pas utiliser les mêmes leviers donc cela doit être une démarche aussi contractuelle.
Après, il y a la question du rythme. Patrick KARAM a dit : « sur une génération », il n'a pas dit sur une vie, mais sur une génération, c'est-à-dire sur 20 ans, maintenant on vit plus longtemps, 25 ans. Il est très important de pouvoir préciser le rythme. Là-aussi, le rythme n'est pas le même partout. Même sur chaque territoire, il y a des rythmes différents entre les villes et aussi dans les territoires plus ruraux, plus éloignés.
Je suggère donc que nous ayons non pas un plan mais des plans territoire par territoire. Il appartiendra au Gouvernement sur la durée de piloter le dispositif, de choisir les mesures et de donner les trajectoires.
Vous utilisez le mot de rattrapage. Je peux le comprendre. Mais, les Outre-mer ne doivent pas être dans une course vers ce qui serait le niveau de vie moyen. Ce n'est pas simplement pour combler les écarts, pour annuler des retards, ce qu'il faut, c'est accélérer le rythme, c'est élever encore l'intensité du développement. Je pense que c'est sur cette idée d'accélération que nous devons insister bien plus que celles du retard ou du rattrapage, même s'il s'agit de cela aussi.
Je souscris à cette démarche : programmation sur une longue durée, des engagements qui doivent être pris avant la fin du quinquennat et qui doivent se faire dans le consensus. A quoi servirait-il d'élaborer ? Y compris par une loi de programmation, l'idée est bonne. Mais à quoi servirait-il d'avoir une loi de programmation sur 20-25 ans s'il n'y avait pas un consensus, aujourd'hui, majorité/opposition, gauche/droite, ou au-delà gauche/droite plus centre, puisque je sais que le centre est aussi représenté ici et dans ses différentes sensibilités ? Je veux absolument que nous puissions en faire un élément d'unité et de consensus qui engage les majorités successives au gré des alternances.
Voilà le message que j'étais venu, ici, vous délivrer.
Merci.
Merci d'être la France.
Merci d'être la France avec ce que vous êtes, c'est-à-dire avec votre identité, votre singularité, votre spécificité.
Merci de servir la France comme vous le faites à chaque occasion.
Merci d'être vous-même, de ne pas vous fondre dans un ensemble qui n'aurait finalement plus de formes.
Merci de garder vos traditions, vos coutumes, vos langues régionales.
Merci aussi d'être en avance, comme vous l'êtes le plus souvent.
Merci d'être exigeants à l'égard de la République parce que vous avez choisi, peut-être à la différence d'autres, d'être dans la République, vous, les Outre-mer.
Vous avez donc voulu que votre avenir soit dans la République mais avec une condition qui était, finalement, le pacte que vous aviez passé, d'être pleinement dans la République et d'être aussi porté par la promesse de la République, la promesse de l'égalité.
Vive les Outre-mer ! Vive la République et vive la France !

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