Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs de la France à l'occasion du Sommet du G20, à Brisbane le 16 novembre 2014.

Mesdames, Messieurs, Bonjour,
Pendant ces 48h, le Sommet ici, à Brisbane s'est tenu dans un climat qui a été essentiellement sur l'économie, sur la croissance, sur les questions environnementales, même si, à l'évidence, d'autres sujets ont pu, à côté des réunions à 20, entretenir les discussions.
Quelles étaient les objectifs de la France à l'occasion de ce Sommet du G20, ici à Brisbane ?
Le premier, c'était la croissance. Faire en sorte que nous puissions convaincre nos partenaires de mieux coordonner les politiques économiques, faire en sorte que l'investissement, notamment dans les nouvelles technologies, soit porté par les principaux Etats, ceux qui représentent l'essentiel de la richesse du monde. Ouvrir les marchés à travers une politique commerciale plus dynamique et des traités qui devraient s'inscrire dans un cadre multilatéral, même s'il y a des discussions qui se sont engagées entre l'Europe, les Etats-Unis et d'autres pays comme il y a d'ailleurs des accords bilatéraux qui intéressent un certain nombre de pays présents dans le cadre du Sommet du G20.
Enfin pour que la croissance soit plus forte, il était important qu'il y ait des actions décidées par l'Europe en particulier et notamment le plan d'investissement que Jean-Claude JUNCKER a de nouveau évoqué à l'occasion de ce sommet.
Beaucoup a été également dit et fait, je l'espère dans les prochains mois et les prochaines années, pour les infrastructures : infrastructures de transport, infrastructures technologiques, infrastructures numériques.
Donc le premier objectif que j'avais voulu inscrire dans le cadre de cette réunion du G20, la croissance, cet objectif a été retenu et ça a été un objectif partagé. Un chiffre a été indiqué dans le communiqué : faire que toutes les actions concertées, celles que je viens de décrire, investissement, coordination des politiques économiques, soutien de la demande dans les pays qui sont excédentaires, réformes structurelles dans les pays qui doivent améliorer leur compétitivité - c'est le cas de la France - et ouverture des marchés. Si toutes ces actions sont menées dans un délai rapide, il serait alors possible d'élever de 2% la croissance telle quelle est aujourd'hui prévue. 2% de plus. 2% de richesse mondiale de plus. 2% qui permettent de créer encore d'avantage d'emplois et de partager encore d'avantage de richesse.
Il y avait un second objectif que je voulais porter au nom de la France et je n'étais heureusement pas le seul, c'est l'objectif de la réglementation financière -ce qui avait d'ailleurs justifié la création du G20 sous cette forme- pour que la crise, s'il devait y avoir une nouvelle crise, ne puisse plus peser sur les contribuables. Lorsqu'une banque connaît cette difficulté, jusque-là c'était les contribuables qui en réalité faisaient l'appoint. C'est ce qui hélas s'est produit de 2008 jusqu'à aujourd'hui. Ce sont les Etats qui ont financé les errements, les manquements, les défaillances bancaires ce qui a eu comme conséquence d'aggraver les déficits publics, d'augmenter les endettements des pays dits souverains et d'entretenir la crise.
A partir de ce Sommet du G20, l'Europe avait anticipé : quand il y aura une crise d'une banque, une défaillance d'un établissement financier, ce ne seront plus les contribuables qui seront appelés à la solidarité - ça c'est fini- ce seront les actions des banques et les banques elles-mêmes. Solidairement. C'est un acquis considérable qui ne nous prémunit pas des crises à venir, qui ne nous garantit pas qu'il n'y aura jamais un établissement financier qui fera faillite mais qui protège pour longtemps - je n'ose pas dire pour toujours - les contribuables européens, l'Union bancaire y avait déjà veillé, les contribuables à l'échelle du monde et forcément les contribuables français.
Il y a eu même un renforcement de ces réglementations puisque sur la finance, il a été convenu que ce que l'on appelle la finance de l'ombre devrait être également traitée - celle qui justement n'est pas toujours déclarée ou se réfugie - et de faire en sorte aussi qu'il puisse y avoir une meilleure surveillance des établissements.
La France avait un troisième objectif et avec l'Europe et avec bon nombre de pays, c'est pourquoi nous avons trouvé un accord dans le cadre du G20. C'est la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Si l'on veut juguler la finance, il faut la surveiller, il faut éviter que ce soient les contribuables qui paient lorsqu'elle est défaillante. Il faut aussi lutter contre les paradis fiscaux, contre l'optimisation fiscale, contre la fraude fiscale. Le G20 a pris des décisions importantes.
L'échange automatique d'informations d'abord. Cela veut dire que les Etats peuvent et doivent maintenant communiquer chaque fois qu'il y a une sollicitation, chaque fois qu'il y a un doute, que ça concerne un établissement, une société ou un particulier. Vous savez qu'à Berlin, il y a quelques jours, une réunion a mobilisé 51 pays et s'est fixé comme principe cet échange automatique d'informations. Le G20, grâce à ce que nous avons décidé, fera en sorte de porter jusqu'à 90 le nombre de pays d'ici 2018 qui seront concernés par l'échange automatique d'informations.
Vous avez aussi appris comme beaucoup d'ailleurs que des pratiques d'optimisations fiscales s'étaient développées. Ça veut dire que des sociétés même des banques cherchent à savoir où avoir le meilleur traitement de leurs bénéfices et certains pays se sont organisés pour leur offrir d'avance et de manière garantie, cette optimisation. C'est un mot anglais qui a été utilisé pour traduire cette pratique donc je ne l'utiliserai pas. Cela ne sera plus possible d'avoir cette méthode qui finalement est une forme de distorsion de concurrence fiscale. Il y aura une forme d'harmonisation pour que certes chaque pays puisse déterminer le taux de sa fiscalité, ça c'est la souveraineté qui est liée à la décision de faire ou de ne pas faire un impôt ou de fixer son taux, mais il n'y aura plus ces pratiques d'optimisation qui ont profondément désorganisé un certain nombre de localisation d'activités.
De la même manière, il y aura une harmonisation fiscale des brevets, c'était souhaité par beaucoup, car à travers les brevets, des formes d'évasion fiscale étaient organisées et des pays s'étaient mis sur ce terrain-là pour attirer un certain nombre de sièges sociaux d'entreprises ou d'investissements.
Le troisième objectif : la lutte contre la fraude, la lutte contre l'évasion fiscale, la lutte contre l'optimisation fiscale. Cet objectif-là a été largement atteint même si il y aura toujours à faire car sur ces questions de réglementation fiscale - et c'est vrai aussi pour la régulation de la finance - il n'y a pas de règles qui puissent être considérées comme définitives. Il n'y a pas de succès qui puissent être considérés comme nous permettant d'éviter un certain nombre de méthodes ou de pratiques qui justement sont à la recherche, pour certaines sociétés ou certains particuliers, de ne pas payer d'impôts.
Enfin le quatrième objectif que la France s'était donné et il n'était pas le plus simple à atteindre même si la France était particulièrement concernée, c'est l'objectif de la lutte contre le réchauffement climatique. La France est particulièrement concernée parce qu'elle va organiser en décembre 2015 la Conférence sur le climat.
Ce n'était pas facile de penser que le G20 pourrait retenir cet objectif d'abord parce qu'ici en Australie, le débat est ouvert et surtout parce que des pays, on le sait, sont extrêmement réticents à s'engager aujourd'hui, même s'ils savent qu'il y a ce rendez-vous de décembre 2015 à Paris.
Il y a eu un consensus pour d'abord souligner que Paris serait le grand rendez-vous pour la planète quant à la recherche d'un accord global différencié mais contraignant sur le climat et qu'il était possible d'ores et déjà d'annoncer des contributions à ce que l'on appelle le fonds vert - c'est-à-dire le fonds qui va permettre à des pays qui n'ont pas forcément les ressources nécessaires pour faire cette transition énergétique, parce qu'ils ne sont pas suffisamment développés ou parce qu'ils sont encore un Etat émergent d'accompagner les investissements. Vous avez sans doute relevé qu'après que la France a annoncé - c'était en septembre dernier lors de l'Assemblée générale des Nations Unies - 1 milliard de dollars de contribution au fonds vert, que l'Allemagne avait fait également le même choix. Les Etats-Unis, le Japon et d'autres pays ont également déclaré qu'ils étaient prêts - ils ont donné les chiffres - à verser une contribution au fonds vert ce qui va avoir un effet d'entrainement.
La décision du G20 de lancer cet appel pour que le fonds vert puisse être doté à un niveau élevé et parce que des choix ont déjà été présentés par les principaux pays de la planète - LIMA, puisque c'est la prochaine réunion de la Conférence sur le climat avant celle de Paris, sera une étape très importante - a permis que cette étape-là puisse être franchie jusqu'à ce que nous nous retrouvions tous à Paris pour signer l'accord global qui évitera à la planète de connaître un réchauffement qui pourrait atteindre jusqu'à 3 ou 4 degrés selon les experts du GIEC, ce qui serait source de catastrophes pour ne pas dire de guerres.
Une manière de prévenir les conflits, de prévenir les catastrophes, c'est de prendre des décisions. Le G20 qui n'avait pas inscrit au départ cet objectif, a convenu de le faire au regard de l'importance du sujet, de la proximité de la conférence et également de la mobilisation d'un certain nombre de pays dont la France pour parvenir à un résultat le plus vite possible.
La France a été puissamment aidée, non seulement par les Etats-Unis et la Chine qui avaient signé un accord il y a quelques jours sur des engagements en termes de lutte contre le réchauffement climatique, mais par l'ensemble des organisations internationales. Je veux d'ailleurs remercier le Secrétaire général des Nations Unies, le Président de la Banque mondiale, la Directrice générale du Fond monétaire international. Bref, toutes les organisations internationales sont derrière la France pour la réussite de cette Conférence sur le climat et le G20 représente un acquis très lourd, un acquis très important pour la réussite de cette conférence.
Un sujet s'est également invité, c'est Ebola parce que ce fléau qui concerne des pays d'Afrique, peut toucher l'ensemble de la planète si nous n'y prenons pas garde. Dès lors, au-delà de ce qu'avait déjà annoncé un certain nombre de pays dont la France pour la Guinée, les Etats-Unis pour le Liberia, le Royaume-Uni pour le Sierre Leone, d'autres grands Etats ont décidé également de s'associer à ce processus.
300 millions de dollars seront dégagés par les pays membres du G20 en plus de ce que fait déjà l'Europe de son côté. Des coopérations permettront, pays par pays, d'avoir un certain nombre de moyens supplémentaires. Lors de la rencontre que j'ai eue avec le Président POUTINE, il m'a confirmé qu'un hôpital russe pourrait être disposé en Guinée et nous ferons en sorte que ce soit en pleine coopération avec la France.
J'ai eu en effet durant ce G20, au-delà des discussions auxquelles j'ai participé dans le cadre des forums qui étaient prévus, un certain nombre d'entretiens avec des Chefs d'Etat et de gouvernement.
L'Inde, parce que je souhaite inviter le Premier ministre indien à Paris, parce que c'est un grand pays, un grand pays ami et parce que nous devons aussi lui donner des assurances par rapport à la Conférence sur le climat. Nous avons également une coopération politique élevée. L'Afrique du sud, où je m'étais rendu il y a quelques mois £ l'Arabie Saoudite, où nous sommes revenus sur la situation dans la région notamment en Irak et j'ai rappelé combien l'accord que nous avons passé avec l'Arabie Saoudite et le Liban, pour la livraison de matériel à ce pays ami, est un accord très important et très significatif de ce que nous pouvons faire. L'Indonésie, qui s'est donnée un nouveau Président £ le Sénégal, où j'irai dans le cadre du Sommet de la Francophonie et qui est un partenaire tout à fait précieux dans le cadre de la lutte contre Ebola et d'une manière générale pour soutenir l'économie des pays d'Afrique de l'Ouest - ça a été le sens d'ailleurs de son intervention. La Nouvelle-Zélande et enfin la Chine. Je viens de sortir d'un entretien avec le Président Xi Jinping.
Avec la Chine, nous avons parlé de cette relation exceptionnelle que nous avons entre nos deux pays, de notre coopération politique, de la visite d'Etat que j'avais effectuée, celle que le Président avait faite également en France. Il y aura un échange de Premier ministre, si je puis dire, Manuel VALLS viendra en Chine au mois de janvier et son homologue chinois sera à Paris au mois de mars. Le président Xi Jinping est très attaché à la Conférence sur le climat et a laissé penser qu'il pourrait être lui-même présent à cette conférence. Je serai en Chine durant l'année 2015 justement pour évoquer cette Conférence sur le climat parce que la Chine est un partenaire essentiel.
J'ai vu également le président POUTINE. Nous avons eu une longue discussion. Elle a porté sur la situation en Ukraine mais également sur l'aide que pouvait apporter la Russie - et je l'en ai remerciée - pour la Guinée dans la lutte contre Ebola. Nous avons également parlé de la Syrie et de l'Irak. Nous voulons travailler ensemble pour permettre que la lutte contre le terrorisme soit menée à tous les niveaux.
Mais c'est sur l'Ukraine que nous avons eu l'échange le plus long. Mon propos a été essentiellement sur le respect de l'accord de Minsk, c'est-à-dire le cessez-le-feu et l'ouverture d'un dialogue, le contrôle des frontières, le fait que la ligne de démarcation devait éviter les affrontements et permettre qu'il puisse y avoir une confiance qui se rétablisse et bien sûr la question du gaz qui devait être enfin réglée. Nous avions commencé à le faire à Milan et ça n'a pas été encore conclu. Avec le Président de la Commission européenne, nous avons eu une discussion pour que ce point-là soit définitivement réglé dans les meilleurs délais.
J'ai dit au Président POUTINE que les relations de la France avec la Russie, qui sont des relations historiques, des relations politiques, des relations économiques, que ces relations-là ne devaient pas subir les effets de cette crise ukrainienne et que pour qu'il n'y ait pas d'impact sur cette relation, la crise devait être réglée et que tant qu'elle ne l'était pas, ce serait un problème.
C'est un problème d'abord pour l'Ukraine. C'est un problème dans les relations entre l'Ukraine et la Russie. C'est un problème entre la Russie et l'Europe, entre la Russie et le monde avec ces sanctions qui sont prononcées. Y compris dans ce G20, à aucun moment, le sujet de l'Ukraine n'a été évoqué en réunion plénière, mais il circulait dans les discussions qui pouvaient être celles des Chefs d'Etat et de gouvernement, en marge. Si nous voulons ouvrir une nouvelle étape ou en tout cas clore celle que nous connaissons aujourd'hui, l'Ukraine devrait enfin connaître la résolution de cette crise.
Nous avons eu aussi avec le Président américain et un certain nombre de pays européens, une discussion sur les accords commerciaux et j'ai insisté sur l'enjeu de la transparence.
C'est important qu'il puisse y avoir davantage d'échanges, davantage d'investissements, même si certains secteurs doivent être regardés de près. Vous savez l'attachement que je porte sur les questions de l'exception culturelle ou aux questions de l'identification des produits, notamment en matière agricole. Si nous voulions que cette discussion puisse se poursuivre et s'engager dans de bonnes conditions, il convenait qu'elles soient transparentes, claires, pour que les opinions publiques en soient informées de manière à ce que chacun puisse être convaincu et notamment les Parlements respectifs, parlement européen qui aura à en connaître, le Congrès des Etats-Unis qui aura à se prononcer.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qu'a été ce G20. Pour l'essentiel tourné autour de la croissance parce que c'est le sujet majeur, parce que, pour tous les pays qui étaient là, qui sont à la fois les plus puissants du monde mais les plus fragiles aussi quand il y a du chômage, quand il y a des inégalités, quand il y a des frustrations, il était très important que nous puissions nous réunir sur cette perspective.
Nous n'avons pas tous, les Etats qui sont à la table du G20, les mêmes politiques économiques parce que nous ne sommes pas forcément dans les mêmes situations et parce que nous n'avons pas les mêmes aspirations politiques et donc économiques. En même temps, nous avions le même intérêt de nous retrouver sur des objectifs communs et pour arriver à la croissance, il fallait aussi qu'il y ait la confiance. La confiance naît de règles, elle ne naît pas spontanément. Elle ne naît pas tout simplement parce qu'il y aurait des mouvements sur les marchés qui seraient plus favorables - ils le sont en ce moment avec la baisse du prix du pétrole, des taux d'intérêts qui sont particulièrement bas, une monnaie européenne qui maintenant est à un niveau plus compatible avec ce qu'est son économie réelle.
Il convient qu'il y ait une volonté de régulation du monde. C'est pour cela qu'a été créé le G20, pour qu'il y ait des règles et qu'elles soient respectées. Une des conditions pour qu'il y ait de la croissance, une des conditions pour que la reprise soit la plus forte possible, une des conditions pour que la confiance revienne, il faut que les crises politiques soient réglées. Ça vaut pour la lutte contre le terrorisme au Moyen Orient, ça vaut dans toutes les zones où il y a des tensions et il y en a. Ça vaut en Ukraine.
Quand il n'y a pas de doutes sur un certain nombre de situations, quand il n'y a pas d'interrogations, quand il n'y a pas d'anxiétés, pas de crainte de guerres, alors les investisseurs peuvent investir et les consommateurs consommer et les Etats parler d'autres choses que de crise et parler surtout de croissance et de progrès.