2 octobre 2014 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le développement économique de l'audiovisuel, à Paris le 2 octobre 2014.
Madame la ministre,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Mesdames et messieurs les personnalités qui concourent à ce que notre audiovisuel est aujourd'hui et pourra être demain,
Je tiens tout d'abord à saluer l'institution, c'est le sens de ma présence, au CSA qui joue un rôle majeur dans le respect du pluralisme - c'est sa fonction - mais aussi dans la régulation du système audiovisuel.
C'est pourquoi j'ai voulu renforcer son indépendance. Je ne veux pas dire qu'elle n'était pas indépendante avant. Cette institution l'était mais ses pouvoirs de nomination pour les présidents de l'audiovisuel public lui avait été retirés, au bénéfice du seul Président de la République.
La loi du 15 novembre 2013, a permis de nouveau au CSA d'exercer cette compétence. Je l'affirme ici, l'exécutif n'intervient dans aucune de ses décisions, je dis bien aucune. Aussi bien pour le pouvoir de nomination, puisqu'il vous a été rendu, que pour les différents choix que vous pouvez faire lorsque vous êtes saisis.
Dans le même esprit, la loi a également resserré la composition du Conseil et son pouvoir de sanction a été renforcé. Le CSA est désormais doté de ce que l'on appelle la personnalité morale ce qui veut dire pour ceux qui ne sont pas encore spécialistes, que l'Etat est maintenant distinct de ce Conseil ou le Conseil distinct de l'Etat.
Ces avancées qui sont des avancées démocratiques, je n'imagine pas qu'elles puissent être remises en cause demain ou après-demain.
La loi a aussi permis au CSA de mieux prendre en compte les équilibres économiques dans l'exercice de ses prérogatives. Sa deuxième mission, au-delà du respect du pluralisme, c'est de savoir ce que peut devenir le système audiovisuel français.
Or, ce système a été profondément bouleversé en quelques années. Par les techniques, par les habitudes, par les concurrences nouvelles. Jamais nous n'avons regardé autant d'images, sur autant d'écrans. Pas simplement en France, mais dans tous les pays, ce sont désormais les séries, les films, les vidéos postées sur Internet qui nourrissent les imaginaires et forment les émotions.
La vie publique en est également changée, profondément changée. Aujourd'hui, une opinion devient une information, la hiérarchie même a disparu. Une image peut occulter un discours, je prends donc un risque aujourd'hui. Les vidéos, hélas, on en a eu la démonstration, peuvent également être des armes.
Face à cette profusion de sources et de contenus, les finalités de la régulation touchent alors à l'essentiel. Il s'agit toujours de défendre la liberté, donc le pluralisme, d'assurer la promotion de la diversité culturelle - nous y sommes particulièrement attachés - de soutenir les créateurs, de protéger les mineurs, dans un contexte beaucoup plus difficile à appréhender.
Mais la régulation, elle doit également porter sur l'avenir d'un secteur économique qui a toujours été en France une filière d'excellence. Je veux, ici, saluer tous ceux qui y contribuent.
Depuis plusieurs décennies, s'est en effet bâtie, progressivement, une offre audiovisuelle originale et dynamique qui participe pleinement à la croissance et au rayonnement de la France.
Le secteur représente près de 15 milliards de valeur ajoutée, 30 milliards si on veut y conjuguer également les effets indirects, soit environ 500 000 emplois. Rien que pour cette raison, le secteur de l'audiovisuel mérite d'être régulé comme une activité économique essentielle et comme un facteur de rayonnement.
D'autant que la France a de la chance, elle dispose de talents formidables des producteurs, des comédiens, des techniciens, des diffuseurs, des distributeurs et même des opérateurs qui se sont construits, parfois depuis longtemps, parfois plus récemment et qui sont aujourd'hui de taille européenne. Nous sommes un des rares pays à pouvoir disposer de ces opérateurs.
L'enjeu, c'est aussi la langue française. La francophonie a toujours eu une dimension particulière dans l'audiovisuel. Cela a toujours été un objectif même si l'audiovisuel extérieur a connu bien des vicissitudes, avant de connaître maintenant bien des succès. Mais cette dimension de la francophonie a pris une autre ampleur, dès lors que nous sommes dans un système mondialisé où les idées et les images et donc les langues, doivent également circuler.
Un des atouts de la France, au-delà de ses créateurs, de ses opérateurs, de ses industriels, de ses producteurs, de ses gestionnaires des systèmes audiovisuels, c'est de n'avoir jamais opposé l'industrie à la culture, d'avoir pensé que la culture avait besoin d'un vecteur industriel et que l'industrie française dans l'audiovisuel ne pouvait pas perdre son caractère culturel. C'est ainsi que nous avons pu développer notre cinéma, lui maintenir une part de marché, l'une des plus fortes en Europe. C'est ainsi que nous avons pu garder une production indépendante et c'est ainsi aussi non sans mal que nous pouvons préserver le droit des auteurs - je dis non sans mal compte tenu de ce qui se produit.
Cette réussite est le fruit d'une longue construction politique, administrative, économique. Il a fallu des politiques publiques pour protéger les uvres. Il a fallu une solidarité financière pour encourager la création. Il a fallu un cadre pour réguler l'activité des diffuseurs. Il a fallu un service public audiovisuel pour qu'il y ait à côté du marché un certain nombre de normes qui puissent être elles-mêmes transposables ou diffusables.
Mais ce système, je l'ai dit, il est aujourd'hui, mis à l'épreuve. Il y a d'abord, la conjoncture économique avec des recettes publicitaires globales qui sont en recul, ce qui supposera aussi un certain nombre d'évolutions.
Il y la fragmentation des audiences à la télévision, qui changent maintenant les habitudes d'écoute et donc le rapport à la publicité. Il y les changements de pratique chez les jeunes, il y a la concurrence de la publicité sur Internet.
A la numérisation de la diffusion s'est ajouté un changement profond des usages £ de nouveaux services mais également des opérateurs mondialisés qui se sont d'abord introduits pour ensuite s'imposer. Je n'oublie pas les plateformes qui proposent des programmes, des sites internet, les moteurs de recherche, les services de recommandations, bref, tout un nouveau système.
La salle de cinéma, heureusement, le téléviseur, le poste de radio n'ont pas disparu, mais les regards, maintenant, se forment sur d'autres objets : sur les tablettes, les ordinateurs, les téléphones. Bref, les téléspectateurs sont devenus des spectateurs c'est-à-dire pas simplement devant la télévision, ils vont chercher ce qu'ils veulent voir, là où ils en ont envie, à l'heure où cela leur plaît et sur un des supports qu'ils ont choisis. On appellera cela la liberté, mais ça change aussi l'ensemble de ce que peut être le système de régulation.
Quels sont les risques dès lors que nous savons qu'il y a de nouveaux usages et de nouveaux modes de diffusion ? Quels sont les risques ? L'abus de position dominante : ceux qui ont les accès peuvent avoir les contenus, peuvent hiérarchiser les informations, peuvent absorber l'ensemble de la valeur. C'est un premier risque. Il est considérable surtout pour notre propre économie, pour la France, pour l'Europe.
Quel est le second risque ? C'est l'inéquité fiscale. Certains s'établissent loin mais diffusent ici sans avoir les mêmes obligations. Le risque c'est aussi que les contenus soient progressivement absorbés par les fournisseurs d'accès. Nous avons donc l'obligation de redéfinir les règles.
Les règles, d'abord à l'échelle européenne, c'est le combat pour l'exception culturelle. On nous dira : « vraiment les Français, vous avez toujours les mêmes mots, les mêmes revendications et vous avez laissé passer votre tour ». J'ai entendu ce débat au moment où il y avait la négociation, où il y a toujours la négociation entre l'Europe et les Etats-Unis pour le commerce.
Sachez bien que l'exception culturelle n'est pas un combat français. C'est un combat que beaucoup de pays européens partagent et comprennent, car il y a là des enjeux qui vont bien au-delà simplement de la singularité de ce que nous pouvons représenter. C'est le droit à la création, c'est le droit aux uvres, la spécificité qui fait qu'il n'y a pas à considérer l'audiovisuel ou la création comme une marchandise comme les autres.
Ce combat-là, il a été pour un temps gagné - je dis bien pour un temps - car nous devrons être vigilants. La nouvelle commission aura à continuer le travail de négociation. Mais l'exception culturelle a fait que l'audiovisuel et le cinéma ont été écartés du champ de la négociation.
Le deuxième combat, c'est de faire de la connaissance et donc d'une certaine façon du numérique et de l'audiovisuel une priorité de l'Europe. C'est un commissaire allemand qui va s'occuper du numérique. Je pense que c'est une bonne décision. Car avec nos amis allemands, nous sommes conscients que le numérique doit être un enjeu majeur.
Tout à l'heure, je recevais le Premier ministre finlandais. Les Finlandais sont aussi très attachés à ce qu'il y ait une politique numérique à l'échelle de l'Europe et que nous puissions disposer de leaders dans le numérique dans le niveau européen. Nous devons donc en faire une priorité et je ne doute pas que dans les 300 milliards d'euros que Monsieur JUNCKER a annoncé dont on ne sait pas très bien s'ils sont privés ou publics - je crois qu'ils sont tout à la fois - dont on ne sait pas très bien de quelle source ils proviennent, nous verrons ! Mais gardons le chiffre 300 milliards dont une bonne part pourra être affectée ou dirigée vers l'audiovisuel, la culture, la création et l'éducation.
Nous avons aussi à harmoniser et à coordonner notre action à échelle européenne. De ce point de vue, nous aurons à revoir la directive applicable au service des médias audiovisuels.
Elles reposent sur des bases qui datent de 2007, à peine révisées en 2010. Nous sommes en 2014, et j'allais dire tout a changé.
Nous devons donc revoir cette directive. La France adressera très prochainement ses propositions à la nouvelle Commission pour qu'il y puisse y avoir les mêmes règles qui puissent s'imposer. D'où l'importance que j'attache à la coordination que vous avez engagée c'est-à-dire le fait qu'il y ait maintenant un réseau d'autorités de régulation audiovisuelle en Europe et dont vous êtes le Président, M. Olivier SCHRAMECK.
C'est sur la question fiscale que, comme souvent, nous devons être les plus pressants. Les entreprises du numérique installées ailleurs doivent être soumises au même régime d'imposition que les opérateurs historiques dès lors qu'elles diffusent sur les mêmes lieux.
Nous avons déjà fait un certain nombre de progrès. Par exemple, en matière de TVA, la règle du pays de destination se substituera l'année prochaine au pays d'établissement. Cela n'a l'air de rien mais c'est déjà un point essentiel. Cela veut dire que celui qui peut être installé loin, sa prestation sera soumise à la fiscalité du lieu où il a diffusé, en l'occurrence si c'est en France, au niveau de notre pays. Ce qui fait donc une recette supplémentaire et qui permet aussi aux autres opérateurs d'être mis sur une même condition de concurrence.
C'est un premier pas, je le dis, il est insuffisant et la France proposera, parce qu'il faut entrer dans les détails, que la notion d'établissement virtuel, puisse également être préférée à celle d'établissement stable, parce que nous avions vu qu'il y avait quelques possibilités d'évasion. En somme, il faut que les opérateurs qui agissent sur le même marché, puissent évoluer dans un cadre commun et cohérent. Voilà pour l'Europe.
La France, elle aussi, doit faire évoluer sa propre régulation. Or, nous avons plusieurs autorités, le CSA, l'ARCEP, l'Autorité de la concurrence je salue son Président, et toutes ont à un moment à intervenir.
Nous avons aussi à regarder les cloisonnements qui existent par les modes de fonctionnement du passé entre producteurs, diffuseurs et distributeurs, et je pense qu'il y a - et c'était le sens j'imagine de votre rassemblement aujourd'hui - à construire une alliance entre ces différentes professions : producteurs, diffuseurs et distributeurs.
La réforme en cours des décrets sur la production ira dans ce sens : favoriser les alliances. Il est, par ailleurs, indispensable de mieux articuler les règles applicables à l'audiovisuel et aux télécommunications car elles ne peuvent plus être pensées de manière dissociée.
De même, la création, pour être financée, ne peut pas simplement demander aux seules chaînes de télévision de le faire. Puisque les chaînes de télévision ne sont plus le seul mode diffusion. Il y a je n'apprends rien à personne d'autres opérateurs qui arrivent. Les nouveaux systèmes de distribution, les plateformes, les applications, mais aussi les télévisions connectées doivent être incluses de la même manière dans ce principe pour que tous ceux qui diffusent aient, finalement, les mêmes obligations.
Pour définir cette nouvelle régulation, le législateur, je salue ici les parlementaires, devra définir un socle d'objectifs stratégiques. Qu'est-ce que nous voulons faire ? Où voulons-nous aller ? Comment devrons-nous penser les systèmes de réglementation ? En attendant, nous devons aussi faire vivre les normes applicables en tenant compte de la diversité des situations.
Le CSA, par ses compétences, par son mode d'intervention, peut jouer ce rôle à condition qu'il développe ses capacités d'analyse des marchés - je crois qu'il y travaille- qu'il favorise les conciliations ce n'est pas toujours facile-, qu'il devienne un lieu de dialogue et de concertation, et qu'il puisse même le cas échéant régler un certain nombre de différends.
Il y a des sujets d'intérêt commun entre l'ARCEP et le CSA. Ils sont forcément par l'évolution des techniques, de plus en plus nombreux, avec des acteurs économiques qui se développent à la fois dans les télécommunications et l'audiovisuel.
Il n'est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets, qui supposent donc des mécanismes spécifiques. Mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l'intégration comme cela s'est fait dans d'autres pays européens.
J'ai donc demandé aux ministres concernés, ministre de la Culture, ministre du Numérique, de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissions être dans un débat.
Quant à la redevance, elle-même, elle fait l'objet de beaucoup de questions. La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion puisque l'on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que la télévision. Alors, je rassure l'objectif n'est pas de d'accroître les recettes la loi de finances prévoit une augmentation de 3 euros. L'objectif, c'est un rendement constant et qu'il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste (attention la presse a déjà repris ce matin : « sans que cela ne coûte rien de plus à personne »). Je pense que cela fait partie de ce que doit être l'évolution du système.
Je veux pour terminer, chacun le comprendra, souligner la responsabilité particulière de l'audiovisuel public sans exonérer les autres chaînes ou tous les autres opérateurs de leurs propres responsabilités ou rôles.
L'audiovisuel doit incarner à la fois un repère et une force d'entraînement notamment dans le financement des uvres. C'est le cas. Je rappelle que le service public finance 60% de la contribution des chaînes de télévision aux uvres, 40% pour le cinéma. Cela suppose que l'Etat ait une vision de ce que doit être le service public. C'est le CSA qui, au premier semestre 2015, nommera le futur dirigeant de France télévisions. Avant, l'Etat aura à exprimer sa vision stratégique, ses objectifs fondamentaux et notamment par rapport à l'arrivée du numérique.
Pourquoi faut-il un audiovisuel puissant et dynamique public et privé ? Parce que c'est notre richesse, parce que cette pluralité est finalement aujourd'hui ce qui peut nous rendre encore plus rayonnant.
Il nous faut d'abord un audiovisuel qui puisse largement et de manière efficace et sécurisée, diffuser. C'est l'enjeu du transfert de la bande de 700 MHz vers le secteur des télécoms. L'Etat veillera à ce que soit garantie la ressource disponible pour l'audiovisuel.
Le calendrier est maintenant fixé puisque l'ARCEP lancera la procédure pour l'attribution des fréquences dès l'année prochaine et ce délai est pour ce qui me concerne impératif.
Mesdames et Messieurs, je termine.
N'oublions jamais au-delà de ce que nous avons traité, c'est-à-dire le développement économique de ce secteur qui s'appelle l'audiovisuel, que l'enjeu c'est aussi d'en faire ce qu'il est un outil de communication, un lien dans une société qui est de plus en plus fragmentée. Ce sont les images, ce sont les paroles, ce sont les émissions, ce sont les créations qui font le lien dans une société
Le rôle qui est le vôtre, n'est pas d'ajouter de la fragmentation à la fragmentation, de la segmentation à la segmentation, du narcissisme au narcissisme, de l'éclatement à l'éclatement. Le rôle, mais personne ne vous l'impose, chacun doit mesurer ce qu'il a à faire : c'est de faire lien, c'est de faire unité, pas simplement par rapport à l'information, ce n'est pas là l'essentiel, par rapport à ce qui fait culture commune.
L'enjeu de l'audiovisuel, c'est de pouvoir grâce à cette diversité, offrir des programmes de qualité, ouvrir les citoyens à des sources de connaissances, de découverte, et d'information.
L'audiovisuel, c'est donc un enjeu économique. On l'a vu et on doit être mobilisé par rapport à ce qui est source d'emplois et de création de richesses et aussi de compétitivité à l'échelle mondiale. Mais c'est un enjeu citoyen, culturel et républicain.
Ce qui est en cause, c'est qu'en France on puisse continuer à produire des uvres, des uvres qui rassemblent, qui font débattre, qui incarnent aussi le regard des créateurs sur le monde.
Ce qui est en cause, c'est l'influence de la France partout dans le monde, de produire pour que d'autres nous voient. Produire pour que notre culture soit partagée par d'autres. Nous sommes tout à fait ouverts, ici, nous recueillons toutes les uvres du monde, toutes les séries du monde. Nous vivons à l'heure des évènements qui se produisent Outre-Atlantique mais nous le recevons avec bienveillance parfois même avec admiration compte tenu de la qualité de ces programmes. En même temps, notre rôle c'est aussi de faire la démonstration que notre culture peut être également une référence.
Ce qui est en cause - et je sais que le CSA y veille - c'est notre capacité à vivre ensemble, à communiquer ensemble à travers une même communauté de valeurs, une diversité d'expressions. Cela suppose qu'à travers les émissions, à travers les uvres, à travers l'information, de représenter toute la société, tous les talents et donc toute la population.
Il a quelques jours, j'ai été dans un lieu, à Bondy où un jeune disait : « je ne regarde plus la télévision parce que cela ne parle pas jamais de moi, et quand cela parle de moi ce n'est pas forcément l'image que je voudrais que cela renvoie de moi, de mon quartier, de ma ville, de ma situation, de mon avenir. »
Le rôle de toutes les chaînes, de tous les opérateurs, c'est de parler de tous, dans ce qui peut effectivement être des questions légitimes à poser lorsqu'ils sont aussi des réussites, des excellences. C'est cela qui fait que nous sommes ensemble et que nous pouvons représenter tous les talents et toute la société. C'est cette ambition démocratique qui doit guider notre politique audiovisuelle.
Merci.
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Mesdames et messieurs les personnalités qui concourent à ce que notre audiovisuel est aujourd'hui et pourra être demain,
Je tiens tout d'abord à saluer l'institution, c'est le sens de ma présence, au CSA qui joue un rôle majeur dans le respect du pluralisme - c'est sa fonction - mais aussi dans la régulation du système audiovisuel.
C'est pourquoi j'ai voulu renforcer son indépendance. Je ne veux pas dire qu'elle n'était pas indépendante avant. Cette institution l'était mais ses pouvoirs de nomination pour les présidents de l'audiovisuel public lui avait été retirés, au bénéfice du seul Président de la République.
La loi du 15 novembre 2013, a permis de nouveau au CSA d'exercer cette compétence. Je l'affirme ici, l'exécutif n'intervient dans aucune de ses décisions, je dis bien aucune. Aussi bien pour le pouvoir de nomination, puisqu'il vous a été rendu, que pour les différents choix que vous pouvez faire lorsque vous êtes saisis.
Dans le même esprit, la loi a également resserré la composition du Conseil et son pouvoir de sanction a été renforcé. Le CSA est désormais doté de ce que l'on appelle la personnalité morale ce qui veut dire pour ceux qui ne sont pas encore spécialistes, que l'Etat est maintenant distinct de ce Conseil ou le Conseil distinct de l'Etat.
Ces avancées qui sont des avancées démocratiques, je n'imagine pas qu'elles puissent être remises en cause demain ou après-demain.
La loi a aussi permis au CSA de mieux prendre en compte les équilibres économiques dans l'exercice de ses prérogatives. Sa deuxième mission, au-delà du respect du pluralisme, c'est de savoir ce que peut devenir le système audiovisuel français.
Or, ce système a été profondément bouleversé en quelques années. Par les techniques, par les habitudes, par les concurrences nouvelles. Jamais nous n'avons regardé autant d'images, sur autant d'écrans. Pas simplement en France, mais dans tous les pays, ce sont désormais les séries, les films, les vidéos postées sur Internet qui nourrissent les imaginaires et forment les émotions.
La vie publique en est également changée, profondément changée. Aujourd'hui, une opinion devient une information, la hiérarchie même a disparu. Une image peut occulter un discours, je prends donc un risque aujourd'hui. Les vidéos, hélas, on en a eu la démonstration, peuvent également être des armes.
Face à cette profusion de sources et de contenus, les finalités de la régulation touchent alors à l'essentiel. Il s'agit toujours de défendre la liberté, donc le pluralisme, d'assurer la promotion de la diversité culturelle - nous y sommes particulièrement attachés - de soutenir les créateurs, de protéger les mineurs, dans un contexte beaucoup plus difficile à appréhender.
Mais la régulation, elle doit également porter sur l'avenir d'un secteur économique qui a toujours été en France une filière d'excellence. Je veux, ici, saluer tous ceux qui y contribuent.
Depuis plusieurs décennies, s'est en effet bâtie, progressivement, une offre audiovisuelle originale et dynamique qui participe pleinement à la croissance et au rayonnement de la France.
Le secteur représente près de 15 milliards de valeur ajoutée, 30 milliards si on veut y conjuguer également les effets indirects, soit environ 500 000 emplois. Rien que pour cette raison, le secteur de l'audiovisuel mérite d'être régulé comme une activité économique essentielle et comme un facteur de rayonnement.
D'autant que la France a de la chance, elle dispose de talents formidables des producteurs, des comédiens, des techniciens, des diffuseurs, des distributeurs et même des opérateurs qui se sont construits, parfois depuis longtemps, parfois plus récemment et qui sont aujourd'hui de taille européenne. Nous sommes un des rares pays à pouvoir disposer de ces opérateurs.
L'enjeu, c'est aussi la langue française. La francophonie a toujours eu une dimension particulière dans l'audiovisuel. Cela a toujours été un objectif même si l'audiovisuel extérieur a connu bien des vicissitudes, avant de connaître maintenant bien des succès. Mais cette dimension de la francophonie a pris une autre ampleur, dès lors que nous sommes dans un système mondialisé où les idées et les images et donc les langues, doivent également circuler.
Un des atouts de la France, au-delà de ses créateurs, de ses opérateurs, de ses industriels, de ses producteurs, de ses gestionnaires des systèmes audiovisuels, c'est de n'avoir jamais opposé l'industrie à la culture, d'avoir pensé que la culture avait besoin d'un vecteur industriel et que l'industrie française dans l'audiovisuel ne pouvait pas perdre son caractère culturel. C'est ainsi que nous avons pu développer notre cinéma, lui maintenir une part de marché, l'une des plus fortes en Europe. C'est ainsi que nous avons pu garder une production indépendante et c'est ainsi aussi non sans mal que nous pouvons préserver le droit des auteurs - je dis non sans mal compte tenu de ce qui se produit.
Cette réussite est le fruit d'une longue construction politique, administrative, économique. Il a fallu des politiques publiques pour protéger les uvres. Il a fallu une solidarité financière pour encourager la création. Il a fallu un cadre pour réguler l'activité des diffuseurs. Il a fallu un service public audiovisuel pour qu'il y ait à côté du marché un certain nombre de normes qui puissent être elles-mêmes transposables ou diffusables.
Mais ce système, je l'ai dit, il est aujourd'hui, mis à l'épreuve. Il y a d'abord, la conjoncture économique avec des recettes publicitaires globales qui sont en recul, ce qui supposera aussi un certain nombre d'évolutions.
Il y la fragmentation des audiences à la télévision, qui changent maintenant les habitudes d'écoute et donc le rapport à la publicité. Il y les changements de pratique chez les jeunes, il y a la concurrence de la publicité sur Internet.
A la numérisation de la diffusion s'est ajouté un changement profond des usages £ de nouveaux services mais également des opérateurs mondialisés qui se sont d'abord introduits pour ensuite s'imposer. Je n'oublie pas les plateformes qui proposent des programmes, des sites internet, les moteurs de recherche, les services de recommandations, bref, tout un nouveau système.
La salle de cinéma, heureusement, le téléviseur, le poste de radio n'ont pas disparu, mais les regards, maintenant, se forment sur d'autres objets : sur les tablettes, les ordinateurs, les téléphones. Bref, les téléspectateurs sont devenus des spectateurs c'est-à-dire pas simplement devant la télévision, ils vont chercher ce qu'ils veulent voir, là où ils en ont envie, à l'heure où cela leur plaît et sur un des supports qu'ils ont choisis. On appellera cela la liberté, mais ça change aussi l'ensemble de ce que peut être le système de régulation.
Quels sont les risques dès lors que nous savons qu'il y a de nouveaux usages et de nouveaux modes de diffusion ? Quels sont les risques ? L'abus de position dominante : ceux qui ont les accès peuvent avoir les contenus, peuvent hiérarchiser les informations, peuvent absorber l'ensemble de la valeur. C'est un premier risque. Il est considérable surtout pour notre propre économie, pour la France, pour l'Europe.
Quel est le second risque ? C'est l'inéquité fiscale. Certains s'établissent loin mais diffusent ici sans avoir les mêmes obligations. Le risque c'est aussi que les contenus soient progressivement absorbés par les fournisseurs d'accès. Nous avons donc l'obligation de redéfinir les règles.
Les règles, d'abord à l'échelle européenne, c'est le combat pour l'exception culturelle. On nous dira : « vraiment les Français, vous avez toujours les mêmes mots, les mêmes revendications et vous avez laissé passer votre tour ». J'ai entendu ce débat au moment où il y avait la négociation, où il y a toujours la négociation entre l'Europe et les Etats-Unis pour le commerce.
Sachez bien que l'exception culturelle n'est pas un combat français. C'est un combat que beaucoup de pays européens partagent et comprennent, car il y a là des enjeux qui vont bien au-delà simplement de la singularité de ce que nous pouvons représenter. C'est le droit à la création, c'est le droit aux uvres, la spécificité qui fait qu'il n'y a pas à considérer l'audiovisuel ou la création comme une marchandise comme les autres.
Ce combat-là, il a été pour un temps gagné - je dis bien pour un temps - car nous devrons être vigilants. La nouvelle commission aura à continuer le travail de négociation. Mais l'exception culturelle a fait que l'audiovisuel et le cinéma ont été écartés du champ de la négociation.
Le deuxième combat, c'est de faire de la connaissance et donc d'une certaine façon du numérique et de l'audiovisuel une priorité de l'Europe. C'est un commissaire allemand qui va s'occuper du numérique. Je pense que c'est une bonne décision. Car avec nos amis allemands, nous sommes conscients que le numérique doit être un enjeu majeur.
Tout à l'heure, je recevais le Premier ministre finlandais. Les Finlandais sont aussi très attachés à ce qu'il y ait une politique numérique à l'échelle de l'Europe et que nous puissions disposer de leaders dans le numérique dans le niveau européen. Nous devons donc en faire une priorité et je ne doute pas que dans les 300 milliards d'euros que Monsieur JUNCKER a annoncé dont on ne sait pas très bien s'ils sont privés ou publics - je crois qu'ils sont tout à la fois - dont on ne sait pas très bien de quelle source ils proviennent, nous verrons ! Mais gardons le chiffre 300 milliards dont une bonne part pourra être affectée ou dirigée vers l'audiovisuel, la culture, la création et l'éducation.
Nous avons aussi à harmoniser et à coordonner notre action à échelle européenne. De ce point de vue, nous aurons à revoir la directive applicable au service des médias audiovisuels.
Elles reposent sur des bases qui datent de 2007, à peine révisées en 2010. Nous sommes en 2014, et j'allais dire tout a changé.
Nous devons donc revoir cette directive. La France adressera très prochainement ses propositions à la nouvelle Commission pour qu'il y puisse y avoir les mêmes règles qui puissent s'imposer. D'où l'importance que j'attache à la coordination que vous avez engagée c'est-à-dire le fait qu'il y ait maintenant un réseau d'autorités de régulation audiovisuelle en Europe et dont vous êtes le Président, M. Olivier SCHRAMECK.
C'est sur la question fiscale que, comme souvent, nous devons être les plus pressants. Les entreprises du numérique installées ailleurs doivent être soumises au même régime d'imposition que les opérateurs historiques dès lors qu'elles diffusent sur les mêmes lieux.
Nous avons déjà fait un certain nombre de progrès. Par exemple, en matière de TVA, la règle du pays de destination se substituera l'année prochaine au pays d'établissement. Cela n'a l'air de rien mais c'est déjà un point essentiel. Cela veut dire que celui qui peut être installé loin, sa prestation sera soumise à la fiscalité du lieu où il a diffusé, en l'occurrence si c'est en France, au niveau de notre pays. Ce qui fait donc une recette supplémentaire et qui permet aussi aux autres opérateurs d'être mis sur une même condition de concurrence.
C'est un premier pas, je le dis, il est insuffisant et la France proposera, parce qu'il faut entrer dans les détails, que la notion d'établissement virtuel, puisse également être préférée à celle d'établissement stable, parce que nous avions vu qu'il y avait quelques possibilités d'évasion. En somme, il faut que les opérateurs qui agissent sur le même marché, puissent évoluer dans un cadre commun et cohérent. Voilà pour l'Europe.
La France, elle aussi, doit faire évoluer sa propre régulation. Or, nous avons plusieurs autorités, le CSA, l'ARCEP, l'Autorité de la concurrence je salue son Président, et toutes ont à un moment à intervenir.
Nous avons aussi à regarder les cloisonnements qui existent par les modes de fonctionnement du passé entre producteurs, diffuseurs et distributeurs, et je pense qu'il y a - et c'était le sens j'imagine de votre rassemblement aujourd'hui - à construire une alliance entre ces différentes professions : producteurs, diffuseurs et distributeurs.
La réforme en cours des décrets sur la production ira dans ce sens : favoriser les alliances. Il est, par ailleurs, indispensable de mieux articuler les règles applicables à l'audiovisuel et aux télécommunications car elles ne peuvent plus être pensées de manière dissociée.
De même, la création, pour être financée, ne peut pas simplement demander aux seules chaînes de télévision de le faire. Puisque les chaînes de télévision ne sont plus le seul mode diffusion. Il y a je n'apprends rien à personne d'autres opérateurs qui arrivent. Les nouveaux systèmes de distribution, les plateformes, les applications, mais aussi les télévisions connectées doivent être incluses de la même manière dans ce principe pour que tous ceux qui diffusent aient, finalement, les mêmes obligations.
Pour définir cette nouvelle régulation, le législateur, je salue ici les parlementaires, devra définir un socle d'objectifs stratégiques. Qu'est-ce que nous voulons faire ? Où voulons-nous aller ? Comment devrons-nous penser les systèmes de réglementation ? En attendant, nous devons aussi faire vivre les normes applicables en tenant compte de la diversité des situations.
Le CSA, par ses compétences, par son mode d'intervention, peut jouer ce rôle à condition qu'il développe ses capacités d'analyse des marchés - je crois qu'il y travaille- qu'il favorise les conciliations ce n'est pas toujours facile-, qu'il devienne un lieu de dialogue et de concertation, et qu'il puisse même le cas échéant régler un certain nombre de différends.
Il y a des sujets d'intérêt commun entre l'ARCEP et le CSA. Ils sont forcément par l'évolution des techniques, de plus en plus nombreux, avec des acteurs économiques qui se développent à la fois dans les télécommunications et l'audiovisuel.
Il n'est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets, qui supposent donc des mécanismes spécifiques. Mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l'intégration comme cela s'est fait dans d'autres pays européens.
J'ai donc demandé aux ministres concernés, ministre de la Culture, ministre du Numérique, de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissions être dans un débat.
Quant à la redevance, elle-même, elle fait l'objet de beaucoup de questions. La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion puisque l'on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que la télévision. Alors, je rassure l'objectif n'est pas de d'accroître les recettes la loi de finances prévoit une augmentation de 3 euros. L'objectif, c'est un rendement constant et qu'il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste (attention la presse a déjà repris ce matin : « sans que cela ne coûte rien de plus à personne »). Je pense que cela fait partie de ce que doit être l'évolution du système.
Je veux pour terminer, chacun le comprendra, souligner la responsabilité particulière de l'audiovisuel public sans exonérer les autres chaînes ou tous les autres opérateurs de leurs propres responsabilités ou rôles.
L'audiovisuel doit incarner à la fois un repère et une force d'entraînement notamment dans le financement des uvres. C'est le cas. Je rappelle que le service public finance 60% de la contribution des chaînes de télévision aux uvres, 40% pour le cinéma. Cela suppose que l'Etat ait une vision de ce que doit être le service public. C'est le CSA qui, au premier semestre 2015, nommera le futur dirigeant de France télévisions. Avant, l'Etat aura à exprimer sa vision stratégique, ses objectifs fondamentaux et notamment par rapport à l'arrivée du numérique.
Pourquoi faut-il un audiovisuel puissant et dynamique public et privé ? Parce que c'est notre richesse, parce que cette pluralité est finalement aujourd'hui ce qui peut nous rendre encore plus rayonnant.
Il nous faut d'abord un audiovisuel qui puisse largement et de manière efficace et sécurisée, diffuser. C'est l'enjeu du transfert de la bande de 700 MHz vers le secteur des télécoms. L'Etat veillera à ce que soit garantie la ressource disponible pour l'audiovisuel.
Le calendrier est maintenant fixé puisque l'ARCEP lancera la procédure pour l'attribution des fréquences dès l'année prochaine et ce délai est pour ce qui me concerne impératif.
Mesdames et Messieurs, je termine.
N'oublions jamais au-delà de ce que nous avons traité, c'est-à-dire le développement économique de ce secteur qui s'appelle l'audiovisuel, que l'enjeu c'est aussi d'en faire ce qu'il est un outil de communication, un lien dans une société qui est de plus en plus fragmentée. Ce sont les images, ce sont les paroles, ce sont les émissions, ce sont les créations qui font le lien dans une société
Le rôle qui est le vôtre, n'est pas d'ajouter de la fragmentation à la fragmentation, de la segmentation à la segmentation, du narcissisme au narcissisme, de l'éclatement à l'éclatement. Le rôle, mais personne ne vous l'impose, chacun doit mesurer ce qu'il a à faire : c'est de faire lien, c'est de faire unité, pas simplement par rapport à l'information, ce n'est pas là l'essentiel, par rapport à ce qui fait culture commune.
L'enjeu de l'audiovisuel, c'est de pouvoir grâce à cette diversité, offrir des programmes de qualité, ouvrir les citoyens à des sources de connaissances, de découverte, et d'information.
L'audiovisuel, c'est donc un enjeu économique. On l'a vu et on doit être mobilisé par rapport à ce qui est source d'emplois et de création de richesses et aussi de compétitivité à l'échelle mondiale. Mais c'est un enjeu citoyen, culturel et républicain.
Ce qui est en cause, c'est qu'en France on puisse continuer à produire des uvres, des uvres qui rassemblent, qui font débattre, qui incarnent aussi le regard des créateurs sur le monde.
Ce qui est en cause, c'est l'influence de la France partout dans le monde, de produire pour que d'autres nous voient. Produire pour que notre culture soit partagée par d'autres. Nous sommes tout à fait ouverts, ici, nous recueillons toutes les uvres du monde, toutes les séries du monde. Nous vivons à l'heure des évènements qui se produisent Outre-Atlantique mais nous le recevons avec bienveillance parfois même avec admiration compte tenu de la qualité de ces programmes. En même temps, notre rôle c'est aussi de faire la démonstration que notre culture peut être également une référence.
Ce qui est en cause - et je sais que le CSA y veille - c'est notre capacité à vivre ensemble, à communiquer ensemble à travers une même communauté de valeurs, une diversité d'expressions. Cela suppose qu'à travers les émissions, à travers les uvres, à travers l'information, de représenter toute la société, tous les talents et donc toute la population.
Il a quelques jours, j'ai été dans un lieu, à Bondy où un jeune disait : « je ne regarde plus la télévision parce que cela ne parle pas jamais de moi, et quand cela parle de moi ce n'est pas forcément l'image que je voudrais que cela renvoie de moi, de mon quartier, de ma ville, de ma situation, de mon avenir. »
Le rôle de toutes les chaînes, de tous les opérateurs, c'est de parler de tous, dans ce qui peut effectivement être des questions légitimes à poser lorsqu'ils sont aussi des réussites, des excellences. C'est cela qui fait que nous sommes ensemble et que nous pouvons représenter tous les talents et toute la société. C'est cette ambition démocratique qui doit guider notre politique audiovisuelle.
Merci.