Publié le 22 août 2014

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de Mayotte, au Centre universitaire de Dembeni le 22 août 2014.

22 août 2014 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de Mayotte, au Centre universitaire de Dembeni le 22 août 2014.

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Madame la ministre,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du conseil général,
Monsieur le Président du conseil économique et social,
Mesdames et Messieurs les maires et d'abord le maire de la commune qui nous accueille,
Je veux vous dire d'abord toute ma reconnaissance pour l'accueil que vous me réservez y compris ici dans ce centre universitaire dont je salue et la Présidente et le Directeur. Je viens un jour à Mayotte et il pleut. Je sais que cela faisait que quatre mois que vous attendiez ce moment, j'avais donc organisé ce déplacement à cet effet. Mais vous m'avez réservé, en dépit de ces intempéries, l'hospitalité mahoraise. Partout où je suis allé depuis ce matin, à Dzaoudzi, à Mamoudzou, à Tsingoni, à Dembeni, partout la même ferveur, la même gentillesse, les mêmes chants pour célébrer l'attachement de Mayotte à la France. Ce n'est pas le Président de la République qui était ici accueilli, c'était la République et je veux ici vous en remercier.
J'ai entendu le discours du Maire qui appelle l'attention de l'État pour qu'il puisse y avoir le soutien, l'accompagnement indispensable pour les efforts que mènent les collectivités ici dans ce département. J'ai également écouté avec beaucoup d'attention le discours du Député Ibrahim ABOUBACAR, parce qu'il a placé l'enjeu là où il devait se situer. Vous l'avez rappelé et au nom de tous les élus, Mayotte a décidé depuis longtemps de s'ancrer dans la République, Mayotte n'a jamais renoncé, n'a jamais hésité, n'a jamais transigé et à chaque fois, rappelé son attachement, son amour pour la France. Ce choix, il a été fait à plusieurs reprises, chaque fois que les Mahorais ont eu à se prononcer. Ce choix, il oblige la République à se situer à la hauteur de la solidarité qui lui est demandée et surtout, à la hauteur de l'enjeu que représente Mayotte dans la République.
Vous avez des droits à faire valoir au titre de la Départementalisation, vous avez aussi des atouts à faire comprendre à la population française. Cette chance, ici, d'être présent, à travers vous, dans l'Océan Indien. Il y a aussi une réalité, Mayotte est le plus jeune territoire français. Je suis ici non seulement dans le 101e département mais je suis dans le plus jeune département. Je ne parle pas de son appartenance à la République les dates ont été rappelées - je parle de la population mahoraise. 60 % des mahorais ont moins de 25 ans. C'est dire si les besoins sont immenses, si la responsabilité est grande, pas simplement celle de l'Etat, celle de tous les responsables. Je suis ici au centre universitaire. Je n'ai pas inauguré l'amphithéâtre - il était trop grand pour accueillir les élus mais vous devez être fiers de cet instrument qui n'a pas encore donné tout ce qu'il peut offrir à la population mahoraise et à sa jeunesse. Savoir qu'il y aura ici qu'il y a déjà des filières d'excellence qui peuvent conduire des jeunes mahorais à réussir leurs études ici à Mayotte pour ensuite éventuellement les prolonger en métropole et pour pouvoir trouver un débouché professionnel. Cela va conduire à rehausser le niveau de l'enseignement secondaire pour qu'il puisse fournir des générations d'étudiants à cette université. Pendant des années pour ne pas dire pendant des décennies, Mesdames et Messieurs, de génération en génération, vous avez attendu, espéré, voulu la départementalisation. Il y a des héros, héroïnes même aussi de Mayotte qui se sont battus pour que ce rêve car cela en était un puisse devenir réalité. Et souvent quand on atteint l'objectif on se demande que fait-on après ? Faut-il déjà traduire complètement les obligations et les exigences de la départementalisation. Être un département français, ce sont des droits et ce sont aussi des obligations. Des droits qui doivent être ouverts à tous et des obligations qui doivent valoir pour tous les citoyens de la République française. Depuis 2012 et c'était un engagement que j'avais pris devant vous lors de la campagne présidentielle - j'ai veillé à ce que le rythme de la convergence, pour que la départementalisation soit effective, soit le meilleur possible et que les retards de développement puissent être, autant que possible, comblés pour préparer l'avenir. Plusieurs ordonnances ont été publiées depuis 2 ans et dans de nombreux domaines pour rapprocher Mayotte du droit commun. Et à chaque fois qu'une ordonnance, qu'un projet de loi passent au Conseil des Ministres, je vérifie si l'extension du droit commun se fait selon la méthode - c'est-à-dire la concertation - et le but c'est-à-dire - l'alignement et l'égalité.
Depuis 2 ans, les moyens de l'État consacrés à Mayotte sont en augmentation de près de 15% par rapport à 2009. Les dotations aux collectivités locales dont on sait qu'elles sont un enjeu pour les prochaines années sont également en hausse ici à Mayotte, insuffisamment pour les élus que vous êtes, mais c'est l'effort nécessaire qui devait être appelé. Vous avez également souligné que dès lors que Mayotte était un département, est un département français, mais un département d'outre-mer, Mayotte devait accéder aux fonds européens, au titre de région ultrapériphérique. C'était un engagement qui avait été pris il y a déjà plusieurs années et lors de l'un des premiers conseils européens auxquels j'ai participé, notamment pour fixer le cadre budgétaire pour les cinq prochaines années je parle ici devant un député européen et bien, j'ai fait en sorte que Mayotte puisse obtenir le plus de crédits européens possible pour les cinq prochaines années. Et ces fonds dont nous avons vus déjà un premier usage à travers le bateau que nous avons emprunté pour passer de Petite terre en Grande terre, ces fonds doivent être rapidement utilisés. Parfois, l'Europe décide des investissements, parfois l'Europe inscrit des fonds structurels, parfois l'Europe engage un pacte de croissance. Et qu'est-ce je constate quelques mois voire quelques années plus tard ? C'est que les crédits ne sont pas utilisés, c'est que les ressources ne sont pas pleinement mobilisées, que la France ne fait pas tout ce qu'elle peut, tout ce qu'elle doit, pour que nous puissions obtenir le retour de ces fonds vers les investissements dont nos régions ont besoin. Et sur la question donc de Mayotte, région ultrapériphérique, ensemble l'État, les collectivités locales, les acteurs économiques, doivent faire en sorte qu'il puisse y avoir la pleine utilisation des fonds qui ont été ainsi dégagés. Être un département de France suppose qu'il y ait les mêmes droits, en tout cas avec un rythme qui doit être le plus réaliste possible et le plus ambitieux possible. Et là encore, depuis 2012, de nouveaux droits sociaux ont été ouverts je vais les rappeler car à un moment si l'on ne rappelle pas les choses, il est possible que l'on les oublie et ce qui a été acquis est généralement considéré comme n'ayant pas été arraché et ce qui est acquis justifie que l'on se batte encore pour de nouveaux droits £ alors, permettez, je le fais aussi bien ici à Mayotte que partout en France, que l'on dise ce qui a été fait, ce qui a été obtenu.
Le SMIC, l'année prochaine, sera à Mayotte au même niveau que partout ailleurs, le RSA a été revalorisé de 50 %, les allocations logement ont été alignées sur le droit commun. L'allocation de rentrée scolaire est au même niveau ici à Mayotte que partout dans la République et les versements qui ont été faits pour la première fois cette année sont justement au même niveau qu'en métropole. L'assurance chômage a été étendue aux demandeurs d'emploi sous contrat de travail à durée déterminée - ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent -. Il a été crée un régime de solidarité pour l'indemnisation des chômeurs en fin de droit. Nous avons étendu les dispositions relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie et à l'allocation de prestation de compensation du handicap. Voilà l'État du droit social sur l'île de Mayotte. Il reste encore d'autres allocations, d'autres prestations à aligner et je sais qu'il y a encore des impatiences et des attentes mais nous devons fixer le calendrier et atteindre les objectifs.
Je vais souligner aussi d'autres avancées, la carte vitale c'est un droit essentiel la carte vitale pouvoir se soigner. La carte Vitale 2 est en cours de déploiement. Ce qui va permettre là aussi de lancer le chantier de l'extension à Mayotte de la Couverture Médicale Universelle.
Reste la question de l'alignement des allocations familiales sur le régime des autres DOM. Nous devons là aussi fixer des échéances et dire que par rapport à ce qui avait été imaginé dans le passé, nous avons une obligation d'accélération et j'y veillerai. Sur un autre sujet qui a aussi beaucoup mobilisé l'attention à Mayotte, nous avons mis fin aux inégalités entre fonctionnaires, celles qui existaient entre Mahorais et fonctionnaires venus de l'Hexagone ou des autres DOM. Nous avons introduit l'indexation des salaires dans la fonction publique qui atteindra 40 % en 2017. Une indemnité de sujétion géographique a également été instituée au taux le plus favorable pour garantir l'attractivité du territoire mahorais et ainsi contribuer à son développement. Dois-je encore préciser que le régime des congés bonifiés est étendu à Mayotte par un décret du 27 juin 2014.
Voilà tout ce qui a été fait. Je ne demande pas de gratitude, je ne demande pas que l'on salue les efforts de l'État ou du gouvernement. Je dis simplement que ce qui était la logique de la départementalisation a trouvé sa traduction et c'était finalement le contrat que nous avions passé ensemble. Faire que la départementalisation ne soit pas simplement un slogan, ne soit pas simplement un cadre juridique mais puisse permettre à la population de se dire qu'elle est pleinement dans la République française à égalité de droits et de devoirs. Alors, comme je parle des devoirs, s'attache à la qualité de citoyens dans la République, l'obligation de payer des impôts ce n'est pas l'obligation à laquelle nous souscrivons avec le plus de plaisir et de joie - il n'y a pas de distinction d'ailleurs entre l'Outre-mer et l'hexagone sur ce point-là. Sauf que nous avons considéré que l'effort contributif devait être à Mayotte sur le même mode, le même système que celui qui avait été retenu en Guyane, avec le bénéfice donc de l'abattement de 40 % sur le montant de l'impôt sur le revenu.
Mais la départementalisation, ce n'est pas simplement des prestations, des droits, des obligations qui sont finalement des mécanismes qui valent partout dans la République, c'est aussi une solidarité nationale qui doit s'exercer. Parce que la départementalisation ne fait pas disparaître les problèmes et ne réduit pas les handicaps, ne favorise pas mécaniquement, automatiquement, j'allais dire miraculeusement, le développement. Donc nous avons à mener des politiques ensemble élus et État. D'abord pour lutter contre la pauvreté, et là aussi je m'honore que les moyens en faveur de cet objectif aient été augmenté de près de 90 % par rapport à 2011. Et que nous ayons pu mettre en place et j'en remercie les élus qui s'y sont associés - une maison des personnes handicapées comme un observatoire des mineurs isolés. Mineurs isolés, grave problème, drame qui touche Mayotte et sur lequel nous ne pouvons pas rester insensibles. Et de ce point de vue, il fallait pouvoir accueillir ces mineurs mais en même temps éviter qu'il y ait une opération qui puisse se faire à travers l'immigration clandestine, j'y reviendrai. Cette action est difficile et je veux saluer le Conseil général pour les efforts qu'il peut mener en matière d'aide sociale à l'enfance et qu'il devra nécessairement renforcer. Nous devons aussi et c'est la responsabilité de l'État créer des foyers d'accueil et d'accompagnement de ces mineurs, nous ne pouvons pas les laisser comme cela, dans le dénuement.
En ce qui concerne la jeunesse en général, j'approuve l'idée d'un plan d'urgence que m'ont suggéré les mouvements associatifs : Secours catholique, Apprentis d'Auteuil et Médecins du Monde notamment pour Mayotte. Certains maires se sont interrogés sur les moyens qu'attribue l'État pour assurer ce premier droit essentiel - le droit à la scolarité. J'ai dit ce qu'était la pression démographique. Nous devons faire en sorte d'abord que sur les constructions scolaires, nous puissions aboutir avec les crédits qui ont été dégagés, à de véritables ouvertures de classes et d'écoles. Ce qui suppose sûrement des évolutions sur les instruments pour y parvenir mais également une mobilisation de toutes les ressources possibles. Il y a aussi les rythmes scolaires, la réforme va s'appliquer également à Mayotte et c'est une chance pour Mayotte. Et faut-il encore que l'on puisse et le Président des Élus m'a saisi de cette question que l'on puisse faire en sorte que la Caisse d'allocations familiales puisse à Mayotte accompagner les communes pour réaliser la réforme des rythmes scolaires, ce sera fait
En matière de santé sujet éminemment sensible. Le gouvernement a souhaité attirer des praticiens hospitaliers, c'est un enjeu. Il y a, vous le savez, tous ces risques de désertification médicale. Cela vaut partout, dans l'hexagone, en Outre-mer. On peut avoir de beaux établissements hospitaliers, faut-il encore avoir des praticiens hospitaliers qui viennent soigner la population avec un haut niveau de qualité. C'est pourquoi la ministre de l'Outre-mer comme la ministre de la Santé ont introduit une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers pour que nous puissions attirer ou fidéliser les médecins titulaires qui s'engagent à exercer à Mayotte pendant au moins quatre ans. Je ne vous apprends rien, un nouvel hôpital doit voir le jour en 2018 en Petite-Terre. Ce sera un investissement de plus de 30M qui permettra d'améliorer l'état sanitaire de la population, de créer avec la médecine libérale aussi, une complémentarité. Le plan de financement est désormais bouclé et il doit donc permettre d'accueillir aussi des personnels de santé de haut niveau.
Je me souviens qu'il y a eu un grand mouvement - nous en parlions avec le Député sur la vie chère à Mayotte, qui avait je crois cela avait pris un certain temps pour qu'il puisse trouver sa solution. Parfois, on peut engager des mouvements sociaux et on peut se retrouver ensuite Député. Je ne dis pas cela pour encourager les mouvements sociaux mais je dis qu'à un moment aussi, il y a nécessité de passer de l'autre côté, c'est-à-dire après avoir porté des revendications être capable de trouver les réponses politiques. Et de ce point de vue, nous avons avancé, je crois ensemble, nous avons avancé avec le bouclier qualité prix qui s'est étendu en 2014 à 11 produits supplémentaires £ ce qui fait que près de 90 produits qui sont maintenant concernés. Ce qui ne veut pas dire que la vie soit facile parce que même quand je dis - c'est une réalité économique - qu'il y a aujourd'hui une très faible inflation, pour beaucoup de ménages, pour beaucoup de familles, c'est toujours trop cher. Parce que les produits dont on a besoin, ce ne sont pas ceux dont les prix baissent parfois. Les prix qui baissent sont les produits de haute technologie. Ce sont les prix des produits qui souvent sont achetés par les catégories supérieures. En revanche, un certain nombre de prix et je ne parle pas des produits alimentaires, un certain nombre de prix continue d'augmenter. Alors, nous avons fait en sorte que par exemple pour les carburants, il puisse y avoir là aussi une réforme qui puisse être engagée et à Mayotte, il y a eu une baisse de 5 à 6 centimes d'euros du litre d'essence. Nous avons aussi en matière de téléphonie, le souci de la concurrence. La concurrence cela vaut partout et d'ailleurs j'ai considéré que l'outre-mer avait bien montré la voie. Il y avait des privilèges, il y avait des monopoles, il y avait parfois des ententes. Et puis finalement aussi dans l'hexagone, il y a ce type de phénomène, je ne veux pas généraliser. Il y a des professions qui sont très utiles, qui rendent un véritable service. Faut-il encore que nous puissions mettre autant de concurrence que nécessaire et veiller à ce que les tarifs soient le reflet de la prestation. Cela vaut pour la téléphonie, cela vaut pour les tarifs bancaires, qui sont encore supérieurs en Outre-mer à ce qu'ils sont et ils sont déjà élevés en métropole. Voilà pourquoi nous devons continuer à agir.
Mais il n'y aura de développement que s'il y a de l'investissement et de l'investissement d'abord public. Il y a beaucoup de chantiers qui sont en cours à Mayotte : nouvelle aérogare, nouveaux services à l'hôpital j'en ai parlé - des plate-formes de traitement des déchets ménagers, une nouvelle centrale électrique, une nouvelle prison, donc il y en a pour tout le monde. Mais il fallait aussi que cette question de la sécurité puisse être traitée, être traitée avec dignité. Une nouvelle prison, cela veut dire qu'effectivement un certain nombre de délinquants doit être puni et mis en dehors de la société et en même temps on ne pouvait pas avoir et cela ne vaut pas seulement pour Mayotte des établissements pénitentiaires qui soient indignes, qui ne soient pas le reflet de ce que nous sommes, un pays de droits de l'homme. De même que sur le centre de rétention, nécessaire si nous voulons lutter contre l'immigration, il fallait qu'il y ait des conditions humaines et en même temps un centre qui permette d'avoir une fermeté par rapport à ces flux migratoires.
J'ai évoqué les constructions scolaires. L'État a assuré sa part et n'a pas relevé un seul centime de financement sur les 10M de dotation spéciale. Il y a je ne vais pas ici faire la leçon - un syndicat intercommunal, bon, il connaît des dysfonctionnements, ce n'est pas le seul dans l'ensemble de notre pays mais il faut donc avoir maintenant le souci d'aller à l'efficacité. On ne peut pas perdre de temps sur les écoles et les établissements scolaires, c'est trop important. L'enjeu, c'est la jeunesse. J'ai été vraiment tout à fait ravi de visiter le bataillon du service militaire adapté, c'est une très belle réussite, très belle réussite pour ceux qui se dévouent pour cette mission, très belle réussite pour Mayotte. Et là aussi, cela doit nous servir d'exemple. Ces jeunes sont volontaires. Souvent, ce sont ceux qui sont dans les plus grandes difficultés, pour beaucoup illettrés et qui à force d'énergie, de volonté - c'est d'ailleurs le slogan qu'ils ont choisi dans ce bataillon - volonté + travail = réussite. Pas un mauvais slogan d'ailleurs pour le pays : volonté + travail = réussite. Et bien, avec cette envie-là, cette énergie-là, cette motivation-là, ces jeunes trouvent à 80 %, un débouché, soit en terme de formation, soit en terme d'emploi. Donc, nous devons en tirer un certain nombre de conclusions et pas simplement pour l'Outre-mer.
Voilà ce que je voulais vous dire sur tout ce que la départementalisation engage comme projet, engage comme action publique, engage comme participation de tous. Mais cela a été dit par le Député, il faut regarder vers l'avenir. Une fois qu'on a atteint un objectif, on se demande ce que va être le prochain.
Bien, la départementalisation, cela a été une bataille, qui a été gagnée. Gagnée par vous, gagnée par la République Il faut maintenant se donner une autre perspective c'est Mayotte 2025, la méthode c'est la concertation entre l'État, les Élus, les forces vives elle est engagée, c'est une question de confiance. Que voulons-nous faire ensemble ? Que voulons bâtir comme avenir pour la société mahoraise ? Quel lien avec la région ? L'ensemble de région de l'océan indien. J'aurai l'occasion d'en parler demain. Car c'est une affaire très importante de pouvoir insérer les départements et régions d'Outre-mer dans leur environnement, pour en prendre toute la responsabilité, avoir un courant d'échanges et porter des projets communs de développement.
Nous avons aussi à faire en sorte qu'il y ait une garantie de financement et j'ai entendu les revendications sur l'ordonnance fiscale du 19 septembre 2013 qui a privé les communes de financement auxquelles toutes les communes pouvaient prétendre, il y a là une forme d'injustice, elle sera réparée et je vais donc demander que le dispositif soit réajusté. Ce qui permettra là aussi de garantir un certain nombre de financements pour l'avenir.
Mais je reviens à ce plan d'avenir pour Mayotte. Il faut que l'on ait un calendrier, calendrier si c'est nécessaire législatif, en tout cas réglementaire pour savoir comment nous allons procéder pour les prochaines années. Il faut que nous puissions contractualiser l'État et les collectivités, avoir également un agenda social et enfin fixer les politiques prioritaires. Je ne vais pas ici les énoncer, elles sont évidentes.
A Mayotte, la première priorité, c'est la formation, je dirais c'est vrai partout en France, encore davantage ici, département le plus jeune de France, la formation, la qualification, le savoir, la connaissance, l'insertion.
Deuxième priorité, le logement. Là aussi regardons la réalité en face. Tous les crédits pour le logement ne sont pas dépensés à Mayotte. Et il y a encore beaucoup trop d'habitats insalubres. Donc la deuxième priorité, c'est de mettre tous les moyens en uvre pour qu'il puisse y avoir des logements, de bons logements qui contribueront aussi à maîtriser la démographie.
Troisième priorité l'agriculture qui n'est pas suffisamment valorisée, je sais qu'il y a des handicaps géographiques, je sais les difficultés aussi qui tiennent au droit mais nous devons faire en sorte que vous n'importiez pas ce que vous pouvez produire ici. Je ne vais pas citer tous les produits alimentaires que vous pourriez parfaitement être en capacité de réaliser ici.
Le tourisme. Vous êtes le 101e département de France, l'un des plus beaux avec un lagon qui fait votre fierté. Est-ce qu'il n'y a pas là avec le respect de la nature, la protection de l'environnement, une ambition à porter sur le plan touristique, avec la nécessité de faire connaître, de faire venir les touristes ici à Mayotte ? C'est d'ailleurs vrai pour la Réunion. Comment valoriser un territoire ? D'abord faire connaître ce territoire. Faciliter aussi la venue de touristes sur ces îles qui sont parmi les plus belles du monde. Il y a des pays émergents qui ne sont pas loin d'ici et qui sont maintenant des pays qui connaissent un niveau de développement et donc une population qui veut voyager, qui va voyager et que vous devez attirer ici. Alors il y a une population que l'on souhaite et une population que l'on souhaite moins et c'est la question de l'immigration avec cette relation avec les Comores. Avec des familles qui s'embarquent sur des bateaux de fortune et puis, connaissent des drames, des tragédies. Nous ne pouvons accepter cette réalité-là. Donc il y aura un travail à mener pour que justement dans cette coopération régionale, nous puissions porter des projets de développement. Il ne peut pas y avoir des territoires qui se développent et d'autres qui restent dans le dénuement. Sinon, il y aura toujours cette pression migratoire avec cette violence - qui est un peu celle que vous connaissez aujourd'hui - avec ces enfants qui viennent et ces familles désespérées et quand même disons-le parce ce qu'il faut avoir toujours ce souci de la vérité à Mayotte 40 %, 40 % de la population est étrangère. Donc évitons qu'il puisse y avoir demain un certain nombre de conflits et que le vivre ensemble qui fait votre qualité ne soit pas mis en cause.
Voilà la feuille de route qui nous attend, qu'il convient d'élaborer ensemble pour que l'on concrétise encore davantage l'encrage de Mayotte dans la République. Je sais pouvoir compter sur les contributions de chacune et de chacun. Le chemin qui s'ouvre devant nous est un chemin de responsabilité, c'est ce que vous avez voulu : être des élus, être des élus qui agissent dans le cadre de la République dans un département c'est assumer les responsabilités. C'est faire en sorte que l'État fasse son devoir que votre département apporte à la Nation ce qu'il a de plus fort, de plus beau, de plus vital, de plus rayonnant pour l'ensemble de la communauté de la Nation. Mais je veux vous dire ma confiance vous avez des difficultés considérables vous avez des défis majeurs à relever, vous avez une population qui est diverse, et le fait que toute à l'heure le député le disait - il y ait ici beaucoup de musulmans qui sont des citoyens de la République. La République, elle ne regarde pas l'appartenance de la religion, la République, elle fait en sorte que chaque citoyen quelle que soit sa conviction, quelle que soit sa religion, quelle que soit son appartenance ou son parcours puisse être traité à égalité de droits et de devoirs.
Voilà pourquoi ici à Mayotte nous sommes dans la République et nous disons ensemble : Vive la France.

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