6 mars 2014 - Seul le prononcé fait foi

Télécharger le .pdf

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine, à Bruxelles le 6 mars 2014.

Mesdames, Messieurs,
Ce Conseil européen était exceptionnel au sens où il avait été convoqué sur un seul sujet l'Ukraine et avec un invité lui-même exceptionnel, puisque n'étant pas membre de l'Union européenne, le chef du gouvernement ukrainien. Ce Conseil européen a été aussi exceptionnel dans le contexte dans lequel il s'est déroulé, c'est-à-dire avec trois événements qui ont marqué la journée.
Le premier, c'est l'annonce, par ce qu'on appelle « le Parlement de Crimée », de sa volonté d'être rattachée à la Russie. Le second événement a été l'impossibilité pour les observateurs de l'OSCE qui justement sont là pour permettre le dialogue et l'apaisement de parvenir même en Crimée. Et le troisième événement a été, là encore, l'impossibilité pour le représentant de l'ONU de pouvoir faire le travail pour lequel il avait été mandaté par le Secrétaire général. Tout cela a conduit le Conseil européen à prendre plusieurs décisions et la France y a joué tout son rôle.
La première décision, cela a été et c'était le sens de la présence du Premier ministre ukrainien de renouveler le soutien de l'Europe à l'Ukraine dans le moment très grave que ce pays traverse :
Un soutien financier, et ce sera, avec le FMI, une aide de plus de onze milliards qui sera mise à disposition de l'Ukraine, permettant, avec des déboursements rapides, de répondre aux besoins les plus urgents.
Il y a également eu une décision d'aide humanitaire par rapport à une population qui a été particulièrement éprouvée pour son alimentation et pour sa santé dans la dernière période.
Enfin il y a la volonté de l'Europe de faciliter le processus de transition, de faire en sorte qu'il puisse y avoir, autant qu'il est possible, un rassemblement autour du gouvernement avec l'ensemble des sensibilités, le respect des minorités et notamment des régions russophones £ l'organisation de l'élection présidentielle le 25 mai qui doit permettre d'avoir un Président élu de manière incontestable et ensuite des autorités qui pourront poursuivre le travail de réforme économique qui aura été engagé.
Le Conseil européen a également dit qu'il était disponible et les États auront à prendre, là encore, des décisions pour signer les chapitres politiques de l'accord d'association tout de suite. C'est-à-dire que l'accord d'association qui était sur la table et qui avait été proposé vous vous en souvenez à Vilnius au président d'alors de l'Ukraine, M. IANOUKOVYTCH, cet accord d'association est prêt, et d'abord dans sa partie politique, à être signé par l'Europe et par les États membres.
Et pour ce qui est du volet commercial de l'accord d'association, il a été demandé à la Commission européenne d'étudier les possibilités d'anticiper certaines mesures.
C'est une décision importante qui a été obtenue dans ce Conseil. Dès lors que le Premier ministre ukrainien en faisait la demande et dès lors qu'il y a aussi le souci que le peuple ukrainien s'exprime souverainement, l'attitude de l'Europe est de dire : « sur la version politique de l'accord d'association, il est possible d'engager plus rapidement la mise en uvre ». C'est, je pense, un message important.
Cela, c'était la première décision qu'avait à prendre le Conseil européen. Il y en avait une autre qui était de contribuer, autant qu'il est possible, à l'abaissement de la tension, à ce qu'on appelle « la désescalade ». Mais au moment où nous nous préparions à faire des propositions, sont intervenus les événements que j'ai cités et qui marquent incontestablement une élévation dans le niveau de la tension.
Le Conseil européen a donc décidé les mesures qui avaient été proposées par le Conseil des ministres des Affaires étrangères lundi, c'est-à-dire la suspension des négociations sur les visas, la suspension des discussions sur un nouvel accord de coopération entre l'Union européenne et la Russie et également la suspension de la participation, pour les pays concernés, aux travaux du G8. Ces décisions prennent effet dès aujourd'hui.
Mais l'Union européenne et la France en particulier, nous voulons tout faire pour qu'il puisse y avoir l'ouverture d'un processus de discussion, de négociation, de médiation avec des mécanismes multilatéraux qui ont été d'ailleurs évoqués à Paris hier. Ils l'ont été encore aujourd'hui à Rome, puisqu'il y avait une réunion à laquelle participaient les principaux ministres des Affaires étrangères, notamment russe, américain, français et autres, sur la Libye. A cette occasion-là, il y a eu des contacts.
Oui, nous pouvons à tout moment, avec des mécanismes multilatéraux ce que certains appellent « le groupe de contact » , rentrer dans une discussion qui devrait permettre, si la volonté existe de réduire la tension, de retrouver les voies d'un dialogue et d'une compréhension de ce que veut le peuple ukrainien et de ce que sont aussi les intérêts on les connaît de la Russie, notamment en Crimée, et des intérêts culturels qui existent aussi.
Mais s'il n'y avait pas de progrès dans la négociation, alors il y aurait à prendre de nouvelles décisions et elles ont été d'ores et déjà avancées pour qu'elles soient préparées le cas échéant. Ce seraient les restrictions des déplacements, le gel des avoirs d'un certain nombre de personnes et l'annulation du sommet entre l'Union européenne et la Russie. Les Institutions européennes ont été mandatées pour faire ce travail préparatoire.
Si la Russie prenait de nouvelles mesures qui déstabiliseraient l'Ukraine ou, pour parler plus simplement, mettraient en cause l'intégrité territoriale de l'Ukraine et donc sa souveraineté, alors il y aurait à prendre encore de nouvelles dispositions qui concerneraient les relations entre l'Union européenne et la Russie et qui toucheraient de nombreux secteurs économiques.
Le Conseil européen a évoqué cette gradation : des mesures tout de suite £ des mesures possibles s'il n'y a pas de négociation £ et des mesures éventuelles s'il y a aggravation de la tension. C'est cela la gradation, pour que les uns et les autres soient informés de ce qu'est notre détermination et, en même temps, notre volonté de dialogue et de négociation.
Je veux terminer pour dire qu'il y a la situation en Ukraine mais il y a aussi vous le savez les accords d'association qui ont été voulus par la Moldavie et par la Géorgie. Le Conseil européen a décidé que ces accords, déjà paraphés, devraient être signés avant d'être ratifiés, pour le mois d'août prochain afin qu'il n'y ait aucun doute sur, là aussi, la volonté d'associer ces pays à l'Union européenne comme ils en ont exprimé la volonté. Je suis prêt à répondre à vos questions.