18 janvier 2014 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'organisation administrative du territoire, à Tulle le 18 janvier 2014.

Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil régional,
Monsieur le président du Conseil général,
Monsieur le maire de Tulle,
Monsieur le maire de Brive,
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous, d'être ici à Tulle, en Corrèze, là où tant de souvenirs, tant de liens nous unissent. J'ai exercé en Corrèze tous les mandats possibles : conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional, député, député européen, Président de Conseil général Je n'ai jamais été candidat comme sénateur, c'est le seul regret que je peux nourrir enfin, je ne suis pas sûr que ce soit un regret.
Si j'évoque tous ces mandats, c'est pour dire que, depuis longtemps, nous nous connaissons. Je vois ici tant de visages ! Tant de visages amis qui m'ont accompagné dans les bons moments, parfois dans les plus mauvais. D'autres visages qui ne m'ont pas accompagné et parfois même contesté. Parce que cela fait partie justement de ce qu'est la vie de notre département, la Corrèze.
Nous ne prétendons pas donner des leçons à d'autres, même s'il y a eu des personnages illustres qui ont représenté le département. Mais il y a comme une conception commune de la République qui fait que nous respectons au-delà de nos sensibilités. C'est l'une des raisons qui fait que j'ai été lié et le suis encore au Président Jacques CHIRAC.
Je vous retrouve, ici, dans un moment rituel, les vux que le Président adresse aux Corréziens comme si c'était une catégorie particulière ! Non, je m'adresse à vous, et au-delà de vous, à tous les Français qui vivent dans ce que l'on appelle la ruralité. Elle représente un atout et une ressource pour notre pays.
En m'adressant à la Corrèze, je m'adresse à tous les territoires français, par-delà leur diversité, au nom de l'unité même de la République. J'ai toujours considéré qu'il serait extrêmement dangereux, pernicieux d'opposer les territoires les uns aux autres et de faire que la France soit une addition de provinces, une addition de féodalités ou de corporations. Non, si nous sommes nés de la Révolution française, la République, c'est parce que nous avons une conception commune qui unit tous les citoyens, où que nous vivions, avec les mêmes valeurs, avec les mêmes principes, au-delà, je le disais, de nos sensibilités.
La France a besoin de grandes métropoles, c'est-à-dire de pôles urbains capables de relever la compétition qui existe aussi entre les grandes villes en Europe et dans le monde. Parce que c'est un enjeu de localisation d'activité, d'investissement Tous les pays font des efforts considérables, même les pays émergents la Chine, l'Inde, forcément pour que les villes soient les plus fortes possibles, de manière à ce qu'il puisse y avoir le développement économique le plus grand.
C'est la raison pour laquelle la loi de décembre 2013 et j'en remercie les parlementaires a donné à nos grandes agglomérations devenues des métropoles le statut et les moyens qui leur permettent de bâtir leur avenir. Parce que, je le disais, c e sont des lieux de développement, ce sont des gisements d'innovation, ce sont aussi des centres de rayonnement universitaire et culturel. Mais ces grandes agglomérations, ces grandes villes, ne peuvent prétendre à elles-seules animer l'espace français, voire même l'absorber. Nous avons donc aussi besoin d'un pays équilibré qui sait répartir ses activités, ses emplois, sa population partout sur son espace.
Et ma conviction c'est que la ruralité n'est pas une nostalgie que nous aurions vocation à entretenir, au nom de l'histoire ou d'un passé qui est souvent regarder comme un « âge d'or ». Non, la ruralité c'est un atout pour notre pays, pour la réussite de la France. Je ne parle pas simplement du patrimoine naturel que la ruralité entretient. Je parle de la vitalité agricole que la ruralité autorise, des entreprises artisanales, des PME, que la ruralité stimule. Je pense aussi à l'attractivité que la ruralité représente pour bon nombre de nos concitoyens.
Quand on fait un certain nombre d'études ou d'enquêtes, auprès des Français, sur le lieu où ils voudraient vivre, la plupart même s'ils n'ont jamais eu de racines rurales imaginent la vie idéale dans des villages, des petites villes, une vie de quiétude, de sécurité, souvent dans la ruralité. La meilleure preuve, c'est que la dynamique démographique, quand on regarde le dernier recensement, est en faveur des départements ruraux.
Y compris dans le Limousin que certains regardaient comme une région où il y avait beaucoup de personnes âgées. C'est vrai, nous en sommes très fiers enfin, vous en êtes très fiers ! Et c'est un espoir pour chacun. Mais c'est une région qui connait une progression de sa population et c'est vrai de beaucoup de départements ruraux. Cela prouve cette attractivité.
Mais ce n'est pas simplement pour vivre que les Français regardent ces territoires. C'est également pour investir, pour créer, pour développer Je regardais la situation économique elle n'est pas toujours facile et quand je vois ici en Corrèze des entreprises comme Thalès, Photonis, Deshors, Sothys, Silam, Lithanium, Borg Warner et tant d'autres j'en oublie ! qui rayonnent, non pas à l'échelle du pays, mais à l'échelle du monde. Alors, je me dis qu'il y a effectivement, partout, dans tous les départements ruraux, des leviers tout à fait considérables, dès lors que l'on sait les utiliser.
Ce n'est pas tout à fait un paradoxe si le taux de chômage est plus faible dans les départements ruraux que dans la moyenne nationale. Même si l'on en connait l'explication, parce qu'il y a aussi beaucoup de jeunes diplômés qui partent dans les grandes villes, faute de trouver le travail ici.
Mais je n'ignore rien de ce que peut ressentir bon nombre de nos concitoyens dans l'espace rural ou dans le périurbain. Un sentiment parfois d'abandon, d'insécurité, d'éloignement. C'est par rapport à ces peurs que l'extrémisme parvient quelquefois à s'engouffrer, là où il n'avait généralement pas de place, compte tenu des traditions républicaines. Alors il faut que l'Etat soit aussi à la hauteur de ce que la ruralité peut représenter avec la présence de services publics, oui £ avec des infrastructures de transports, nécessairement.
Mais je suis venu aussi vous dire ce que je pense de l'avenir et de l'organisation de nos territoires. Elle n'est plus capable de répondre au défi de l'heure, il faut avoir la franchise de le reconnaître. L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop couteuse. C'est le fameux millefeuille administratif, mille fois évoqué, mille fois conservé. Alors peut-être, je vais tenter une mille et unième fois de dire que nous ne pouvons plus en rester là.
Les échelons se sont ajoutés les uns sur les autres. La fiscalité locale est devenue particulièrement lourde et souvent cause de l'exaspération, en plus de ce qui peut être décidé au plan national. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et de ceux qui les représentent, d'où le risque d'un désenchantement civique et d'une faible participation électorale. C'est pourquoi, j'ai demandé au Gouvernement de préparer une prochaine loi de décentralisation et de travailler dans 3 directions.
La première, c'est de clarifier les compétences entre les collectivités, que l'on sache précisément qui fait quoi, qui paie quoi et qui décide quoi.
D'abord les régions. Je pense qu'elles doivent être plus fortes qu'aujourd'hui, parce que c'est un échelon majeur de cohésion. De nouvelles compétences leur seront donc transférées par l'Etat. Je pense notamment aux aides aux entreprises, au soutien à l'innovation, à la politique de l'emploi, à la gestion des fonds européens. La liste n'est sans doute pas close et nous aurons l'occasion d'en reparler partout où l'Etat n'a plus vocation, lui-même, à intervenir efficacement.
Je veux même aller plus loin : un pouvoir réglementaire leur sera confié pour permettre d'adapter une règle nationale aux spécificités des territoires.
Reste la question du nombre des régions. Il n'y a, je l'ai dit, aucune raison pour qu'il soit immuable et nous devons raisonner de manière pragmatique. Ce n'est pas seulement un problème de taille ou de population, c'est une question de cohérence. Rien ne doit être figé. Les découpages, si on se souvient du moment où ils ont été effectués, remontent au milieu des années 60. Et la France n'aurait pas changé depuis 50 ans ! Le Général de GAULLE avait eu l'idée de la régionalisation sans penser que ce qu'il concevait alors que les Français d'ailleurs n'avaient pas accepté, c'était trop tôt devrait nécessairement être gravé dans le marbre.
Il appartient donc aux responsables politiques de débattre et de dessiner ensemble la carte administrative, la carte territoriale de la France du 21ème siècle. Déjà certaines régions, certains Présidents de collectivité se sont exprimés et ont fait connaitre les discussions qu'ils avaient engagées pour rapprocher un certain nombre de compétences ou même pour aller plus loin.
Moi je leur fais cette proposition : les régions qui se regrouperont ou qui mutualiseront des services ou des équipements bénéficieront d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat. Et ce principe vaut d'ailleurs pour toutes les collectivités. Toutes celles qui essaieront de mettre en commun des moyens pour être plus efficaces, pour être plus utiles, devront être encouragées.
Il y a ensuite, les départements. J'ai été moi-même Président de Conseil général. Je sais ce que représente un département, surtout pour un territoire comme le nôtre. Les départements sont issus de la Révolution française, c'est un bon acte de naissance ! Ils sont nés le 22 décembre 1789, il y a 225 ans. Les révolutionnaires les avaient dessinés, ils n'avaient pas pu tout prévoir. Il a du se passer des choses quand même depuis 225 ans, des mouvements de population !
Les départements gardent donc leur utilité pour assurer la cohésion sociale et la solidarité territoriale. Et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament. Car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires, si l'on y supprimait le département.
Mais on ne peut pas tenir ce raisonnement partout, par exemple dans les grandes agglomérations. Paris, d'ailleurs, est à la fois une ville et un conseil général. Mais, dans la région parisienne, que signifient encore les frontières départementales ? Dans le Rhône, la ville, l'agglomération de Lyon a repris les compétences du département. Ce raisonnement peut être évoqué dans d'autres lieux où des métropoles disposent de moyens et sont tout à fait capables d'assurer aussi l'organisation nécessaire, qui aujourd'hui est celle des conseils généraux. La proximité n'aura pas à en souffrir. Pourquoi garder des niveaux superposés quand un seul peut être efficace ? La future loi de décentralisation facilitera donc toutes les expérimentations, simplifiera les procédures et encouragera les regroupements.
Enfin, il y a les intercommunalités. Ici, nous savons ce que ces organisations peuvent apporter comme progrès. Parce que si la France entière, maintenant, est couverte par des regroupements de communes, il aura quand même fallu 20 ans et avec des étapes successives ! Quand on regarde la carte, on s'aperçoit que parfois les inter-communautés ressemblent à des cantons mais il n'y aura bientôt plus de cantons. Parfois c'est plus audacieux, et les intercommunalités coïncident avec des bassins de vie Là aussi, je pense qu'il faut avoir la taille nécessaire pour pouvoir investir, pour disposer des ressources indispensables, pour porter des projets tout en gardant l'identité communale. Si l'on veut préserver la commune, il faut s'engager plus encore dans l'intégration, dans les regroupements de communes. Il faut voir large, si l'on veut agir fort et rassembler toutes les énergies.
Bref, je voulais le faire en Corrèze, là où on est attaché à ses structures, là où on sait ce que représente, peut-être plus qu'ailleurs, chaque échelon £ là où l'on perçoit bien l'enjeu territorial. Je voulais dire que nous devons bâtir l'administration, l'organisation du 21ème siècle en France.
Il s'agit aussi, je ne veux pas éluder la question, que vous ne m'avez pas posée, de faire des économies. Ce n'est pas honteux de faire des économies. Si on peut faire mieux en dépensant moins, pourquoi infliger une double peine aux contribuables ? Mais faut-il encore que nous en ayons les capacités et les conditions.
La France, en définitive, est aujourd'hui affligée de deux fléaux. Le premier, c'est la dette. Le second, c'est le chômage. La dette, c'est la responsabilité du passé. La dette, je crois qu'ici on la connaît. La dette, c'est finalement un fardeau que nous portons et qui va être transmis aux générations futures. Nous devons donc réduire les déficits partout mais, aujourd'hui, sans augmenter les impôts. Et nous devons concentrer tous les moyens disponibles, toutes les marges de manuvre pour favoriser la reprise économique, la création d'emplois et les défis de demain, comme la transition énergétique. Nos collectivités peuvent être un instrument au service de cette politique et au service de l'économie locale.
La nouvelle étape de la décentralisation est donc pour l'année 2014. Elle supposera du courage parce que sur les principes, je ne doute pas d'un accord général. Mais c'est sur les modalités. On pense toujours que la réforme, c'est pour le territoire d'à côté. Là, il faudra penser à l'avenir, aux générations futures Se dire : qu'est-ce que nous avons à faire, qu'est-ce que nous avons à porter pour le pays ?
Mais il ne peut pas y avoir de décentralisation s'il n'y pas l'égalité des territoires.
L'égalité des territoires, c'est l'accès aux services publics. Je pense aux bourgs centres des départements qui ont subi, depuis des années, un repli désordonné des services publics. Je suis favorable à un réseau des maisons de services publics. Là on l'on peut regrouper les services de l'emploi, les caisses de retraite, d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole, La Poste, les services de l'Etat., pour que nous puissions être sûrs que ces services seront là, en sachant également ce que le numérique est en train de bouleverser, dans l'organisation de l'activité de ces mêmes réseaux.
L'égalité des territoires, c'est aussi les transports, les infrastructures. Pour éviter que l'éloignement puisse être une contrainte supplémentaire. Là aussi la fameuse écotaxe dont personne ne voulait, sans savoir exactement ce qu'elle était, avait et a toujours pour vocation de permettre le financement des infrastructures de transports. Parce que si on ne perçoit pas la redevance sur les poids-lourds, souvent étrangers, qui viennent traverser notre territoire, on perdra une recette qui serait tout à fait précieuse pour financer nos infrastructures, aussi bien en matière de chemins de fer que, parfois, de routes.
L'égalité des territoires, c'est l'accès à la santé. Le pire, c'est quand un citoyen ne parvient plus à trouver auprès de lui, les professionnels qui sont indispensables pour sa propre sécurité. C'est pourquoi le gouvernement a agi en incitant l'installation des jeunes médecins en leur offrant même une garantie de leurs revenus. Je sais aussi ce que font les collectivités locales, avec les agences régionales de santé pour construire des maisons de santé pluridisciplinaires où les patients sont accueillis jamais trop loin de leur domicile. Je sais qu'en Corrèze il y en a eu plusieurs qui ont été bâties et donc ouvertes. Je salue tous ceux qui y ont travaillé
L'égalité des territoires, c'est l'accès aux nouvelles technologies, c'est-à-dire au haut et au très haut débit. Il ne faudrait pas qu'à une sorte de fracture territoriale, s'ajoute une fracture numérique. Toute personne, où qu'elle vive, doit pouvoir accéder à l'information, à la culture, à la connaissance, mais aussi au travail grâce au numérique. On pourrait se dire : « mais n'est-ce pas dangereux pour la ruralité que maintenant tout passe par des formes qui sont dématérialisées ? » Je ne le crois pas, au contraire. Il y a des commerces qui revivront grâce au numérique, des services publics plus efficaces grâce à ces nouvelles technologies. Je pense aux personnes dépendantes qui, grâce au numérique, grâce à l'accès au très haut débit, pourront avoir une assistance qui pourra leur être apportée dans les meilleurs conditions.
Le très haut débit, c'est la condition pour installer des entreprises, pour localiser des activités, pour fournir les mêmes qualités de prestations, ici, que dans les grandes métropoles. Le Gouvernement a dégagé 20 milliards d'euros pas seul, avec des collectivités locales, avec des opérateurs, avec la Caisse des dépôts pour que d'ici 10 ans, tout le territoire puisse être couvert en haute technologie et en très haut débit
L'égalité des territoires, c'est aussi le développement de l'agriculture. J'ai toujours considéré que l'agriculture c'était un atout pour la France. Longtemps, dans les négociations européennes, la France défendait la politique agricole commune comme si c'était une prérogative nationale, comme si on défendait les agriculteurs et seulement les agriculteurs français. En fait, aujourd'hui, tous les Européens se rendent bien compte que si on veut que l'alimentation soit de qualité, qu'on puisse assurer la sécurité, qu'on puisse fournir en biens alimentaires tout le monde qui réclame ses produits, nous devons avoir une grande agriculture européenne.
C'est la raison pour laquelle nous avons bien négocié. Même la profession le reconnait je la salue et elle n'est pas généralement dispendieuse de compliments. Si nous avons bien négocié, c'est parce que cela a été un intérêt pour l'Europe toute entière. Ici, cela va avoir une traduction directe. Quand je dis ici, c'est dans les régions d'élevage. J'étais à Cournon d'Auvergne il y a quelques semaines, où j'ai pu traduire ce que nous avions obtenu, au plan européen, pour de meilleures aides notamment pour les productions animales.
Il y aura également une gestion des fonds européens qui nous permettra d'agir beaucoup plus et beaucoup mieux pour la ruralité. Cela sera bon pour l'élevage et les éleveurs qui verront augmenter les indemnités compensatrices de handicap et les primes à la production extensible. Cela va se traduire par des hausses d'aides directes de près de 15% dans la nouvelle politique agricole commune. Pour la revalorisation du développement rural, c'est 600 millions d'euros qui pourront être apportés à la région Limousin. Elle en fera je n'en doute pas avec la profession, le meilleur usage pour moderniser les bâtiments d'élevage, pour installer les agriculteurs, pour faire en sorte que nous puissions favoriser toute les agricultures et notamment la production herbagère.
L'égalité des territoires, c'est enfin une juste répartition des aides publiques. J'ai parlé de l'agriculture, je peux parler aussi des dotations de l'Etat. Le Conseil général de la Corrèze a reçu, et c'était légitime, une enveloppe comme d'autres départements pour compenser les dépenses liées au vieillissement de la population. C'est la péréquation entre les territoires. C'est un bon principe. Je veux aussi que les centres bourgs puissent avoir comme certains quartiers les plus fragiles de nos villes, un appui de l'Etat.
Voilà ce qui doit être la politique de nos territoires. Je ne dis pas cela simplement pour les populations qui y vivent. Je pense que nous devons donner un message d'espoir dans ces moments où il y a forcément des difficultés, des interrogations. C'est ce message-là que je suis venu vous adresser pour dire cette chose simple, que je ressens au plus profond de moi-même depuis que j'exerce cette responsabilité : il n'y a qu'une France.
Il n'y a pas des Frances qui devraient s'opposer les unes les autres. Il n'y a qu'une France qui a une histoire et qui doit avoir un destin. Il doit être commun. Il n'y a qu'une France qui doit être capable de vivre ensemble, en luttant contre tous les racismes, les xénophobies, l'antisémitisme et également les extrémismes et les fanatismes qui peuvent conduire des jeunes de 15 ans à partir faire le djihad en Syrie parce qu'ils sont influencés, parce qu'ils sont instrumentalisés. Nous devons prendre conscience de cette réalité. Non pas pour les écarter ils partent d'eux-mêmes mais pour faire que nous ayons un pays qui a des valeurs, des principes, qui investit sur la jeunesse, qui ne laisse pas des thèses se diffuser, qui peuvent troubler les esprits et même faire naitre le conflit, l'affrontement au cur même de notre société.
Il n'y a qu'une France où chacun doit être à sa place, où le respect doit être la condition, où la laïcité doit être le principe. Il n'y a qu'une France où quels que soient sa couleur de peau, son origine, son parcours, on se reconnait comme citoyen et comme Français. Il n'y a qu'une France quel que soit le territoire où l'on vit, où l'on se sent en harmonie avec l'autre, en solidarité, où on ne regarde pas le voisin, ou celui qui vit encore plus loin, comme un adversaire ou comme un risque. Il n'y a qu'une France qui doit prendre confiance en elle-même, en ses atouts, en sa technologie, en ses produits, en ses entreprises, en son agriculture, en son art de vivre. Alors, la France, la belle France, la grande France, doit proscrire le scepticisme et le doute qui font que, chaque fois que l'on peut avoir une bonne nouvelle ou une annonce qui peut donner espoir, on finit, au bout d'un certain moment, par en douter.
Cette France doit fédérer ses forces. C'est pourquoi j'ai proposé le pacte de responsabilité. Non pas pour faire des cadeaux aux entreprises. Les entreprises doivent être au service du pays. Elles sont au service du pays. Si les entreprises sont dynamiques, c'est bon pour l'emploi, c'est bon pour l'investissement, c'est bon pour les territoires. Alors, bien sûr, faut-il faire en sorte que ce qui est accordé sous forme de baisse de charges, puisse être compensé, puisse être vérifié, pour qu'il puisse y avoir investissement et embauche.
Ce pacte de responsabilité s'adresse à tous : aux entreprises mais aussi aux partenaires sociaux et à tous les acteurs publics. C'est un grand compromis social à la française qu'il nous faut nouer entre toutes les catégories et que la société doit passer avec elle-même. Pour ce grand compromis, pour cette belle aventure, pour ce beau projet, j'ai besoin de l'appui de tous, du concours de chacun. Il y a un moment, dans la vie d'une Nation, où chacun doit s'engager sans naïveté mais avec responsabilité.
Ce que je veux, c'est lever les blocages, les verrous - nous les connaissons tous -, aller vers plus de simplifications, plus de soutien à l'emploi, plus de formation, plus d'éducation, plus de dialogue social Je n'ai qu'un seul objectif : l'emploi. Parce que c'est là-dessus que nous pouvons nous retrouver tous. Notre pays a besoin d'investissements dans tous les domaines : productif, éducatif, écologique. C'est la France de demain qui se décide aujourd'hui. La France doit reprendre le chemin du progrès.
Si je peux vous donner mon expérience de chef de l'Etat encore courte c'est que la France est regardée, partout, comme une Nation forte forte par sa géographie, son histoire sans doute, forte par sa culture, forte par sa diplomatie, sa défense. On en fait encore la démonstration.
Nous ne serons forts demain, capables de peser dans le monde, que si nous sommes également dotés d'une économie forte, c'est-à-dire de territoires dynamiques. C'était le sens du message que je voulais vous adresser, mes chers amis. Oui, parce que dans les moments que nous vivons, il y a besoin de la solidarité de tous. Il y a besoin de l'engagement de tous. Il y a besoin également de la confiance de tous.
Il n'y a qu'une seule France et une fois encore c'est à elle que je m'adresse, à vous ici à Tulle en Corrèze, à vous amis de la République, à vous qui avez toujours conscience de ce que nous pouvons faire ensemble, à vous qui m'avez fait confiance. Je vous dis, nous réussirons !
Vive la République !
Vive la France !