14 décembre 2013 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les efforts en faveur de l'Outre-mer, à Cayenne le 14 décembre 2013.
Madame le maire, chère Marie-Laure,
Je suis une fois encore ici à la mairie de Cayenne. En janvier 2012, c'était le candidat qui se présentait à vous. Aujourd'hui, c'est le Président de la République qui doit à la fois rappeler ses engagements et aussi les traduire en décisions, c'est le sens de la présence des ministres qui sont plus particulièrement chargés de l'action en Outre-mer au premier rang desquels Victorien LUREL.
Hier, je rencontrais les élus. Je les revois ce matin mais ce que je souhaitais ici en cette mairie de Cayenne qui fait la preuve de son dynamisme malgré les difficultés, c'est le dialogue avec les acteurs économiques. Je remercie les quatre intervenants qui par la qualité de leurs propos, leur sens des responsabilités vont me permettre de préciser l'action que je conduis pour l'Outre-mer et particulièrement pour la Guyane. Je veux également associer les Présidents des chambres de commerce, de Martinique, de Guadeloupe, qui nous ont rejoints pour bien montrer qu'ici, il n'y a qu'une solidarité et qu'il n'y a pas de compétition entre les régions et les départements. Et puisque je parle des chambres de commerce, et que le Président y est revenu quant à leur financement en Outre-mer, je confirme ici grâce à l'action du gouvernement et des parlementaires que des amendements ont été adoptés qui permettront le redressement financier des chambres de commerce et les mettront de côté des mesures qui peuvent concerner l'ensemble des établissements consulaires de la métropole. Une fois encore, la spécificité de l'Outre-mer a été reconnue et c'est bien légitime.
La politique économique que je mène depuis 19 mois, elle n'a qu'un seul objectif, l'emploi. Le taux de chômage dans notre pays dépasse 10% et même si nous avons connu ces derniers mois une inversion de la courbe du chômage pour les jeunes depuis six mois et pour un mois, un mois seulement, nous verrons les statistiques qui seront annoncées au cours de l'année qui vient, nous avons malgré tout, une amélioration de la situation dramatique des chômeurs de longue durée et quand je regarde le taux de chômage en métropole, 10%, et quand je regarde le taux de chômage Outre-mer, plus de 20% et avec un taux de chômage pour les jeunes qui peut aller jusqu'à 50%, il n'y a qu'une seule volonté qui doit nous animer pour ce qui me concerne au sommet de l'Etat, le gouvernement, les collectivités publiques, c'est la réduction du chômage partout.
Je vais en donner quelques illustrations pour montrer que nous avançons. D'abord, hier dans la nuit, un accord majeur a été trouvé entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle £ je rappelle qu'au début de l'année 2013, il y avait déjà eu une avancée considérable pour faciliter la vie des entreprises, protéger les salariés, c'est ce qu'on avait appelé l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Je voulais qu'il puisse être complété par un accord sur la formation professionnelle et je salue les partenaires sociaux qui se sont engagés du côté des employeurs comme du côté des salariés pour être parvenus à cet objectif. Il ne s'agit rien de moins que de redéployer 32 milliards d'euros et je reviens sur les interventions qui ont été faites par les acteurs économiques.
Quel est l'objectif recherché ? Premièrement, redéployer ces 32 milliards d'euros, pas la totalité mais une bonne partie de ces crédits vers les demandeurs d'emploi, les jeunes, et les salariés qui ont le moins de qualification. Il est atteint. Deuxième objectif, mettre en exécution ce que nous avions déjà décidé, le compte individuel de formation, permettre que chaque salarié puisse avoir cette possibilité au cours de sa vie professionnelle de se requalifier sans que cela coûte davantage aux entreprises de manière à ce que être non qualifié ne soit pas une fatalité mais qu'à tout moment dans la vie, ces salariés puissent accéder à un meilleur emploi. Troisième objectif, simplifier la vie des entreprises, transformer ce qui est aujourd'hui une obligation paiement d'une taxe en action volontaire, c'est-à-dire faire confiance aux entreprises. Nous avons là franchi une étape très importante parce qu'il n'y aura pas de réduction du chômage s'il n'y a pas une amélioration du niveau de formation.
Cela passe bien sûr par l'école de la République, par les établissements professionnels, techniques, par l'université ici chacun se réjouit de ce qui a été décidé par la ministre de l'Enseignement supérieur sur l'université Guyane mais il faut également poursuivre tout au long de la vie active cet effort de formation professionnelle. Les pays qui s'en sortent le mieux dans la compétition, les territoires qui sont les plus dynamiques sont ceux précisément qui ont permis à la main-d'uvre et ici à cette jeunesse guyanaise qui n'attend que d'être formée £ donc c'est ceux qui ont permis à la main-d'uvre d'être mieux qualifiée, aux savoir-faire d'être valorisés pour être les meilleurs sur les marchés.
La deuxième illustration, et vous y êtes revenus, les acteurs économiques, c'est l'allégement du coût du travail à travers le Crédit Impôt Compétitivité Emploi. Je rappelle qu'en 2013, il était possible d'y accéder par un système d'avance mais en 2014, c'est automatique. Dans toutes les entreprises même celles qui n'ont qu'un seul salarié et je parle ici en direction des TPE, toutes les entreprises pourront avoir une baisse du coût du travail de 4% qui sera un crédit d'impôt pour l'année 2014 et de 6% en 2015.
Quand je dis que ce sera automatique, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas besoin de faire des procédures, ça sera une diminution de l'impôt sur les sociétés quand il y a impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu de l'entrepreneur individuel et lorsqu'il n'y a pas de bénéfices, ce qui peut arriver, c'est un remboursement par l'Etat de la somme qui avait été promise. Et par rapport à la réforme fiscale qui a été proposée par le Premier ministre et qui permettra de simplifier la fiscalité des entreprises tout en rendant plus juste celle des ménages et qui supposera de réduire la dépense publique pour avoir des marges de manuvre. Et bien entendu, ces règles de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, du Crédit Impôt Recherche, de toutes les mesures qui ont déjà été prises en direction de la vie économique, toutes ces mesures seront bien sûr sanctuarisées pour que les acteurs économiques aient une visibilité tout au long du quinquennat.
Troisième illustration, c'est la BPI. Si nous étions dans un monde idéal ou une France idéale ou une Guyane idéale, les banques prêteraient aux entreprises, les entreprises pourraient investir, investissant, embaucher, il n'y aurait plus de chômage, davantage de pouvoir d'achat. Je reviens à la réalité ! Nous savons bien que les banques ont des règles qui quelquefois leur sont imposées pour financer les entreprises et que si on se réduit à ce type d'intervention bancaire, il est à craindre que les entreprises ne puissent pas accéder à la liquidité qui leur est nécessaire. D'où la création de la Banque publique d'Investissement, non pas pour se substituer aux banques mais pour prendre davantage de risques, apporter du capital lorsqu'il est nécessaire et des prêts de longue durée. Cette BPI est en place. Mais elle doit trouver sa place sur le territoire et avec les collectivités publiques de manière à ce que l'accès au financement soit le plus simple pour les entreprises et donc à partir du 1er janvier, il y aura la BPI pour chaque région d'Outre-mer et avec cette spécificité pour l'Outre-mer.
Voilà ce que je voulais dire sur la politique économique du gouvernement. Je pourrais développer encore davantage mais je voulais insister sur ce qui vient de se produire, ce qui va se produire. Dès le 1er janvier 2014, une loi viendra transposer l'accord sur la formation professionnelle. Il y aura l'application immédiate du Crédit Impôt Compétitivité Emploi et il y aura la Banque publique d'Investissement qui pourra jouer tout son rôle mais en même temps, nous savons que nous avons encore davantage à faire. Je salue les collectivités locales, les associations et même certaines entreprises qui ont pu utiliser les emplois d'avenir,
Madame le maire, vous avez rappelé l'engagement de votre ville et les emplois aidés et je sais ce que ça peut représenter en Outre-mer, les emplois aidés. Ca ne peut pas être une solution de long terme mais nous avons veillé à ce que les contrats aidés puissent être allongés pour éviter la précarité. Les emplois d'avenir c'est au moins trois ans. Les contrats aidés, c'est maintenant allongé à un an. Et ça permet à des chômeurs de longue durée, à des jeunes de pouvoir trouver une solution. Mais nous devons d'abord agir par le traitement économique et là, nous avons trois leviers que le ministre de l'Outre-mer et les ministres compétents veulent utiliser.
Le premier levier, c'est la concurrence car c'est un paradoxe : Outre-mer, la vie est plus chère et dans tous les domaines, c'est-à-dire là où il y a le moins de pouvoir d'achat, c'est là que le niveau des prix est le plus élevé et ça ne tient pas simplement à une situation géographique. Cela a été très bien dit. Cela tient aux règles que parfois l'Europe et la France ont imposées pour l'Outre-mer. Nous devons agir, et au niveau national et au niveau européen pour que la concurrence, la lutte contre les positions dominantes, puissent aboutir à des baisses de prix.
Nous l'avons déjà engagé pour les tarifs des télécommunications, pour les tarifs bancaires, il y a la question des carburants qui suppose bien sûr d'être réglée en concertation avec les gérants des stations-service, avec tous ces professionnels qui ne veulent pas être écrasés entre le marteau et l'enclume et le ministre LUREL ouvrira une concertation dans les jours qui viennent.
Il y a l'ouverture à l'espace régional qui doit être maitrisé parce que nous voulons à la fois respecter les règles européennes mais en même temps, il ne faudrait pas que les règles européennes nous conduisent à nous empêcher, à vous empêcher de commercer avec votre environnement immédiat et pour en tirer avantage. Ce qui suppose une double intervention au niveau de l'Europe, je m'y emploie, et au niveau diplomatique avec les pays voisins et notamment le Brésil mais je crois à cette ouverture à l'espace régional si cette ouverture est maîtrisée et s'il y a des contreparties.
Le second levier, c'est la commande publique, à la fois son niveau et nous avons veillé à ce que le budget de l'Outre-mer puisse être préservé et donc que la commande publique puisse être garantie et notamment sur la ligne budgétaire unique, notamment pour le logement mais il ne suffit pas de maintenir des crédits. Il convient qu'au-delà du niveau, nous puissions permettre aux TPE, aux PME d'accéder à la commande publique. Or, convenons-en, il y a du retard à tous égards, du retard pour leur permettre d'accéder et du retard lorsqu'elles y ont accédé pour les payer et donc je donne une nouvelle fois toutes les instructions nécessaires pour qu'au niveau de la commande publique, les paiements soient faits dans les meilleurs délais et qu'il y ait une priorité qui puisse être donnée aux TPE.
Le troisième levier, c'est l'aide fiscale à l'investissement et vous y êtes revenus. La crainte que l'on pouvait avoir du côté notamment du Parlement, c'est que ceux qui ne connaissent pas ça peut arriver y compris au Parlement ceux qui ne connaissent pas la spécificité de l'Outre-mer disent « mais pourquoi va-t-on laisser un dispositif fiscal qui est utilisé par les plus hauts revenus alors même qu'on pourrait avoir un niveau de subvention plus élevé pour aboutir aux mêmes résultats ? »
Nous, nous savons bien que s'il n'y a pas un encouragement fiscal pour investir dans les Outre-mer, il y aura toujours le risque que les crédits budgétaires ne soient pas au rendez-vous mais nous avons corrigé le mécanisme pour qu'il puisse être plus équitable et plus juste et pour qu'il puisse être pérennisé parce que ce qui est très important pour les investisseurs, très important aussi pour les entreprises, c'est que la règle ne change pas année après année parce que si elle change, personne n'investit. Donc nous avons non seulement introduit un mécanisme plus efficace et plus juste mais il sera garanti tout au long du quinquennat.
Voilà les leviers mais en même temps, je veux insister sur les filières qui existent en Outre-mer et notamment en Guyane. La filière d'abord agricole. La loi d'orientation qui va être proposée au début de l'année 2014, aura un volet Outre-mer de manière à ce que les filières que nous connaissons bien puissent être protégées et valorisées. Ce sont des grandes filières, j'y reviendrai cet après-midi lorsque je m'adresserai au monde agricole. Il y a aussi l'économie sociale et solidaire Benoit HAMON, le ministre, est là qui ici en Outre-mer et en Guyane en particulier, connaît un développement très important et il y aura des facilités nouvelles grâce à cette loi pour qu'il y ait une meilleure utilisation, y compris des financements pour l'économie sociale et solidaire.
Troisième filière dont nous n'avons pas parlé ce matin est l'économie numérique. Elle peut être un désenclavement aussi très important pour des territoires comme les vôtres. Il y a un crédit qui a été affecté à la Guyane de 8 millions d'euros pour que le très haut débit puisse être accéléré parce que c'est la condition aussi du développement économique.
La dernière filière sur laquelle je voulais insister parce qu'elle est majeure, c'est la transition énergétique. L'Outre-mer est en pointe sur le renouvelable pas comme on le pense sur le solaire parce qu'il y a aussi une forme de facilité de pensée qui laisse croire que parce qu'il y a du soleil, on peut avoir de l'énergie à bon marché. Ce n'est pas tout à fait vrai. En fait, la meilleure des énergies renouvelables, on le sait, c'est sur la biomasse, c'est sur l'éolien, c'est sur un certain nombre de produits que l'on peut réutiliser notamment par rapport à l'exploitation de la canne à sucre, etc.
Nous devons faire en sorte que l'énergie renouvelable qui existe, qui peut même être stockée en Outre-mer et nous allons faire des recherches qui iront dans ce sens, puissent être un atout pour avoir une autonomie par rapport à l'approvisionnement énergétique. Et ça peut être une source de création d'emplois, une source d'innovation, une source aussi d'activités industrielles.
Je veux maintenant évoquer deux grandes questions, la pêche et la mine, pour dire les choses plus simplement, l'or. Ce sont des ressources que la Guyane a la chance d'avoir et hélas la malchance aussi d'avoir puisque ça suscite des convoitises. Cela suscite des spoliations et provoque des affrontements. Vous avez insisté, Madame le maire et d'autres aussi, sur la question de la sécurité. Elle est le préalable à tout développement économique. C'est vous qui disiez « quand il n'y a pas de sécurité, il ne peut pas y avoir d'investissements. Il ne peut pas y avoir davantage de touristes et il ne peut pas y avoir de commerce prospère. » Donc la condition, c'est la sécurité, la sécurité pour les concitoyens, la sécurité pour les entreprises et la sécurité par rapport à l'exploitation des ressources naturelles.
La pêche, j'ai renforcé tous les moyens pour qu'il puisse y avoir des actions menées d'ailleurs conjointement avec le Brésil pour arraisonner des bateaux au risque d'ailleurs d'exposer nos propres forces à un certain nombre d'agressions et ça s'est produit il y a encore quelques jours où il y a eu deux blessés et je veux saluer les fonctionnaires qui assurent les actions que je viens de décrire. Par ailleurs, nous allons renforcer le travail des parlementaires a été tout à fait précieux , nous allons renforcer les dispositifs qui permettront de détruire les embarcations utilisées pour la pêche illégale, la Garde des Sceaux a également donné toutes les instructions pour qu'on aille également dans cette direction. Donc je vous renouvelle ici mon engagement pour que la lutte contre la pêche illégale prenne une ampleur nouvelle et avec des résultats qui doivent être encore plus évidents que ceux que nous avons constatés.
Je reviens du Brésil et nous avons parlé avec la Présidente Dilma ROUSSEFF de cette question, pas simplement du pont sur lequel je reviendrai parce qu'à un moment, je veux bien être aussi sur le pont qu'il m'est annoncé d'inaugurer depuis longtemps, et nous avons évoqué et la question de l'orpaillage illégal et la question de la pêche parce que nous devons agir conjointement. Il y a également pour l'orpaillage illégal une action à mener, j'y reviendrai, avec le Surinam.
Sur la pêche, nous devons lutter contre les trafics et les prédations mais nous devons aussi favoriser le renouvellement des bateaux pour les pêcheurs et avoir des dispositifs d'investissement qui soient plus incitatifs. Enfin, et ça a été également une demande que vous m'avez adressée, il faut que les règlements pour les régions ultrapériphériques soient bien sûr différents des normes que l'on exige pour la pêche dans d'autres eaux, notamment européennes. La France a préparé une demande pour la Guyane auprès de la Commission européenne qui permettra de revoir la fixation des normes pour la motorisation comme pour les plafonds. Voilà la réponse que je voulais vous adresser.
J'en arrive à l'or. Monsieur HORTH a fait une intervention qui était très complète. Partons d'abord d'une évidence. L'or comme les ressources du sous-sol, c'est une richesse pour la Nation et le produit de cette richesse, ici l'or, doit revenir aux Guyanais, à tous les Guyanais aussi bien à la collectivité, c'est-à-dire à la future collectivité unique, mais aussi aux entreprises, aux contribuables et bien sûr aux jeunes pour avoir un emploi.
Cette ressource doit être également prélevée avec le souci, l'exigence même de l'environnement. Ce serait une faute que personne ici ne veut commettre pour aller chercher une ressource rare et avoir des revenus de mettre en cause le patrimoine qui n'est pas le patrimoine simplement de la Guyane mais de la France, qui est le patrimoine de l'humanité.
Je sais qu'ici, vous y êtes tous attentifs mais ce serait également une faute que de laisser des trafiquants venir prendre la ressource sans qu'elle profite aux Guyanais eux-mêmes et à la collectivité nationale. Donc première priorité : la lutte contre l'orpaillage illégal. Je n'accepte pas que l'on puisse mettre en cause l'action de l'Etat. Pourquoi ? Depuis 2010, il y a trois soldats qui sont morts pour ces actions £ au début du mois de décembre, deux soldats, deux légionnaires ont été très gravement brûlés et nous ne savons pas encore aujourd'hui si nous pourrions éviter le risque vital. Il y a une action et j'ai salué les militaires dès mon arrivée qui mènent toutes ces opérations avec des moyens techniques de plus en plus sophistiqués et avec des résultats puisque des bandes ont été détruites et leurs chefs arrêtés mais ça ne suffit pas.
Qu'avons-nous à faire de plus ? D'abord, une action diplomatique. Hier, c'est vrai, la Présidente du Brésil mais surtout les responsables des Assemblées brésiliennes ont confirmé qu'il y aurait donc la ratification. Elle est faite. Donc maintenant, les actions vont pouvoir être menées et sur le territoire brésilien et sur le territoire français, 150 kilomètres en profondeur. Et nous allons coordonner nos opérations. Au-delà de l'action diplomatique, nous voulons avec les élus, avec la Garde des Sceaux, renforcer les dispositifs légaux pour qu'il puisse y avoir des moyens juridiques qui mettent en cause davantage qu'aujourd'hui la criminalité en bande organisée.
Enfin, il y a l'exploitation légale de l'or en Guyane qui doit être organisée. Si nous voulons mettre hors d'état de nuire les trafiquants, si nous voulons lutter contre l'orpaillage illégal, il faut à ce moment-là admettre qu'il doit y avoir une organisation. Le préfet a déjà accordé un certain nombre de concessions qui sont saluées et j'en remercie Madame le maire qui prévoit tout !
Mais quand on regarde le déséquilibre entre l'orpaillage illégal et l'orpaillage légal, on se dit qu'il y a encore beaucoup à faire. Il y a des projets privés qui supposent la réforme du Code minier et un certain nombre d'adaptations du SDOM. Nous y sommes favorables, c'est ce que nous avons engagé de manière à ce que si une demande nouvelle est posée, qu'elle soit respectueuse des règles que nous aurons nous-mêmes modifiées et qui correspondent à l'intérêt de la Nation.
J'ai lancé cette idée à la suite d'un certain nombre de propositions qui m'avaient été faites : pourquoi ne pas réfléchir à un opérateur public qui bien sûr n'a pas vocation à se substituer aux opérateurs privés, légaux mais qui pourrait être organisé pour gérer autant qu'il est possible cette ressource ? Cette réflexion, elle est engagée. Cette ouverture, elle est faite et bien sûr ça doit se faire en concertation avec les élus car il est tout à fait déterminant que les élus et les collectivités soient pleinement présents et avec les professionnels. Nous avons quelques mois pour y travailler et je souhaite que nous puissions aboutir.
L'enjeu, c'est le développement économique. L'enjeu, c'est l'emploi et c'est la préservation de l'environnement. L'enjeu, c'est la lutte contre la criminalité. L'enjeu, c'est de faire qu'il y ait pour la Guyane une confiance dans son avenir et c'est là-dessus que je veux terminer. C'est vrai qu'il y a des difficultés, il y en a partout £ c'est vrai qu'il y a des inquiétudes plus fortes encore quand on est sur un territoire qui est frappé par le chômage £ c'est vrai qu'il y a des doutes parfois, « est-ce que nous pourrons collectivement nous en sortir ? »
En même temps, nous devons être conscients, ça vaut pour la Guyane, ça vaut pour toute la France, que nous avons des capacités considérables, des atouts. Ici, mais ce n'est pas qu'ici, la jeunesse en est une de ces chances pour un territoire comme le vôtre. Bien sûr que c'est une obligation que de former, de qualifier et de faire en sorte que ces jeunes trouvent un emploi mais quand on a cette possibilité d'accueillir, dans vingt ans, 450 000 personnes sur cette région, c'est un signe de vitalité.
Vous avez des ressources en termes de biodiversité qui font l'admiration de beaucoup de territoires qui n'ont pas cette chance. Vous avez des qualifications, vous avez des entreprises et je salue ici tout le réseau des PME, TPE.
Il y a Kourou dont on pourrait dire que c'est une greffe, enfin maintenant la greffe est devenue un élément du corps pleinement intégré et avec un organe qui ne cesse d'augmenter qui représente 12% des emplois qui doivent être des emplois offerts à toute la population guyanaise quel que soit le niveau de qualification exigée. Cela suppose qu'on ait des centres de formation qui correspondent. Je rappelle que les emplois induits aussi sont tout à fait considérables et je vais y aller tout à l'heure !
Nous avons toujours dans une situation des risques, des handicaps, nous ne sommes jamais parfait mais nous avons aussi une volonté. Cette volonté, vous l'avez, c'est de vous développer, c'est de prendre en main votre destin. Je salue les acteurs économiques qui sont pleinement engagés. Je sais que les élus sont prêts également à faire à travers un pacte d'avenir que nous pourrons construire ensemble ce pas décisif pour l'avenir de la Guyane. J'ai confiance dans la Guyane parce que j'ai confiance en vous !
Merci !
Je suis une fois encore ici à la mairie de Cayenne. En janvier 2012, c'était le candidat qui se présentait à vous. Aujourd'hui, c'est le Président de la République qui doit à la fois rappeler ses engagements et aussi les traduire en décisions, c'est le sens de la présence des ministres qui sont plus particulièrement chargés de l'action en Outre-mer au premier rang desquels Victorien LUREL.
Hier, je rencontrais les élus. Je les revois ce matin mais ce que je souhaitais ici en cette mairie de Cayenne qui fait la preuve de son dynamisme malgré les difficultés, c'est le dialogue avec les acteurs économiques. Je remercie les quatre intervenants qui par la qualité de leurs propos, leur sens des responsabilités vont me permettre de préciser l'action que je conduis pour l'Outre-mer et particulièrement pour la Guyane. Je veux également associer les Présidents des chambres de commerce, de Martinique, de Guadeloupe, qui nous ont rejoints pour bien montrer qu'ici, il n'y a qu'une solidarité et qu'il n'y a pas de compétition entre les régions et les départements. Et puisque je parle des chambres de commerce, et que le Président y est revenu quant à leur financement en Outre-mer, je confirme ici grâce à l'action du gouvernement et des parlementaires que des amendements ont été adoptés qui permettront le redressement financier des chambres de commerce et les mettront de côté des mesures qui peuvent concerner l'ensemble des établissements consulaires de la métropole. Une fois encore, la spécificité de l'Outre-mer a été reconnue et c'est bien légitime.
La politique économique que je mène depuis 19 mois, elle n'a qu'un seul objectif, l'emploi. Le taux de chômage dans notre pays dépasse 10% et même si nous avons connu ces derniers mois une inversion de la courbe du chômage pour les jeunes depuis six mois et pour un mois, un mois seulement, nous verrons les statistiques qui seront annoncées au cours de l'année qui vient, nous avons malgré tout, une amélioration de la situation dramatique des chômeurs de longue durée et quand je regarde le taux de chômage en métropole, 10%, et quand je regarde le taux de chômage Outre-mer, plus de 20% et avec un taux de chômage pour les jeunes qui peut aller jusqu'à 50%, il n'y a qu'une seule volonté qui doit nous animer pour ce qui me concerne au sommet de l'Etat, le gouvernement, les collectivités publiques, c'est la réduction du chômage partout.
Je vais en donner quelques illustrations pour montrer que nous avançons. D'abord, hier dans la nuit, un accord majeur a été trouvé entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle £ je rappelle qu'au début de l'année 2013, il y avait déjà eu une avancée considérable pour faciliter la vie des entreprises, protéger les salariés, c'est ce qu'on avait appelé l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Je voulais qu'il puisse être complété par un accord sur la formation professionnelle et je salue les partenaires sociaux qui se sont engagés du côté des employeurs comme du côté des salariés pour être parvenus à cet objectif. Il ne s'agit rien de moins que de redéployer 32 milliards d'euros et je reviens sur les interventions qui ont été faites par les acteurs économiques.
Quel est l'objectif recherché ? Premièrement, redéployer ces 32 milliards d'euros, pas la totalité mais une bonne partie de ces crédits vers les demandeurs d'emploi, les jeunes, et les salariés qui ont le moins de qualification. Il est atteint. Deuxième objectif, mettre en exécution ce que nous avions déjà décidé, le compte individuel de formation, permettre que chaque salarié puisse avoir cette possibilité au cours de sa vie professionnelle de se requalifier sans que cela coûte davantage aux entreprises de manière à ce que être non qualifié ne soit pas une fatalité mais qu'à tout moment dans la vie, ces salariés puissent accéder à un meilleur emploi. Troisième objectif, simplifier la vie des entreprises, transformer ce qui est aujourd'hui une obligation paiement d'une taxe en action volontaire, c'est-à-dire faire confiance aux entreprises. Nous avons là franchi une étape très importante parce qu'il n'y aura pas de réduction du chômage s'il n'y a pas une amélioration du niveau de formation.
Cela passe bien sûr par l'école de la République, par les établissements professionnels, techniques, par l'université ici chacun se réjouit de ce qui a été décidé par la ministre de l'Enseignement supérieur sur l'université Guyane mais il faut également poursuivre tout au long de la vie active cet effort de formation professionnelle. Les pays qui s'en sortent le mieux dans la compétition, les territoires qui sont les plus dynamiques sont ceux précisément qui ont permis à la main-d'uvre et ici à cette jeunesse guyanaise qui n'attend que d'être formée £ donc c'est ceux qui ont permis à la main-d'uvre d'être mieux qualifiée, aux savoir-faire d'être valorisés pour être les meilleurs sur les marchés.
La deuxième illustration, et vous y êtes revenus, les acteurs économiques, c'est l'allégement du coût du travail à travers le Crédit Impôt Compétitivité Emploi. Je rappelle qu'en 2013, il était possible d'y accéder par un système d'avance mais en 2014, c'est automatique. Dans toutes les entreprises même celles qui n'ont qu'un seul salarié et je parle ici en direction des TPE, toutes les entreprises pourront avoir une baisse du coût du travail de 4% qui sera un crédit d'impôt pour l'année 2014 et de 6% en 2015.
Quand je dis que ce sera automatique, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas besoin de faire des procédures, ça sera une diminution de l'impôt sur les sociétés quand il y a impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu de l'entrepreneur individuel et lorsqu'il n'y a pas de bénéfices, ce qui peut arriver, c'est un remboursement par l'Etat de la somme qui avait été promise. Et par rapport à la réforme fiscale qui a été proposée par le Premier ministre et qui permettra de simplifier la fiscalité des entreprises tout en rendant plus juste celle des ménages et qui supposera de réduire la dépense publique pour avoir des marges de manuvre. Et bien entendu, ces règles de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, du Crédit Impôt Recherche, de toutes les mesures qui ont déjà été prises en direction de la vie économique, toutes ces mesures seront bien sûr sanctuarisées pour que les acteurs économiques aient une visibilité tout au long du quinquennat.
Troisième illustration, c'est la BPI. Si nous étions dans un monde idéal ou une France idéale ou une Guyane idéale, les banques prêteraient aux entreprises, les entreprises pourraient investir, investissant, embaucher, il n'y aurait plus de chômage, davantage de pouvoir d'achat. Je reviens à la réalité ! Nous savons bien que les banques ont des règles qui quelquefois leur sont imposées pour financer les entreprises et que si on se réduit à ce type d'intervention bancaire, il est à craindre que les entreprises ne puissent pas accéder à la liquidité qui leur est nécessaire. D'où la création de la Banque publique d'Investissement, non pas pour se substituer aux banques mais pour prendre davantage de risques, apporter du capital lorsqu'il est nécessaire et des prêts de longue durée. Cette BPI est en place. Mais elle doit trouver sa place sur le territoire et avec les collectivités publiques de manière à ce que l'accès au financement soit le plus simple pour les entreprises et donc à partir du 1er janvier, il y aura la BPI pour chaque région d'Outre-mer et avec cette spécificité pour l'Outre-mer.
Voilà ce que je voulais dire sur la politique économique du gouvernement. Je pourrais développer encore davantage mais je voulais insister sur ce qui vient de se produire, ce qui va se produire. Dès le 1er janvier 2014, une loi viendra transposer l'accord sur la formation professionnelle. Il y aura l'application immédiate du Crédit Impôt Compétitivité Emploi et il y aura la Banque publique d'Investissement qui pourra jouer tout son rôle mais en même temps, nous savons que nous avons encore davantage à faire. Je salue les collectivités locales, les associations et même certaines entreprises qui ont pu utiliser les emplois d'avenir,
Madame le maire, vous avez rappelé l'engagement de votre ville et les emplois aidés et je sais ce que ça peut représenter en Outre-mer, les emplois aidés. Ca ne peut pas être une solution de long terme mais nous avons veillé à ce que les contrats aidés puissent être allongés pour éviter la précarité. Les emplois d'avenir c'est au moins trois ans. Les contrats aidés, c'est maintenant allongé à un an. Et ça permet à des chômeurs de longue durée, à des jeunes de pouvoir trouver une solution. Mais nous devons d'abord agir par le traitement économique et là, nous avons trois leviers que le ministre de l'Outre-mer et les ministres compétents veulent utiliser.
Le premier levier, c'est la concurrence car c'est un paradoxe : Outre-mer, la vie est plus chère et dans tous les domaines, c'est-à-dire là où il y a le moins de pouvoir d'achat, c'est là que le niveau des prix est le plus élevé et ça ne tient pas simplement à une situation géographique. Cela a été très bien dit. Cela tient aux règles que parfois l'Europe et la France ont imposées pour l'Outre-mer. Nous devons agir, et au niveau national et au niveau européen pour que la concurrence, la lutte contre les positions dominantes, puissent aboutir à des baisses de prix.
Nous l'avons déjà engagé pour les tarifs des télécommunications, pour les tarifs bancaires, il y a la question des carburants qui suppose bien sûr d'être réglée en concertation avec les gérants des stations-service, avec tous ces professionnels qui ne veulent pas être écrasés entre le marteau et l'enclume et le ministre LUREL ouvrira une concertation dans les jours qui viennent.
Il y a l'ouverture à l'espace régional qui doit être maitrisé parce que nous voulons à la fois respecter les règles européennes mais en même temps, il ne faudrait pas que les règles européennes nous conduisent à nous empêcher, à vous empêcher de commercer avec votre environnement immédiat et pour en tirer avantage. Ce qui suppose une double intervention au niveau de l'Europe, je m'y emploie, et au niveau diplomatique avec les pays voisins et notamment le Brésil mais je crois à cette ouverture à l'espace régional si cette ouverture est maîtrisée et s'il y a des contreparties.
Le second levier, c'est la commande publique, à la fois son niveau et nous avons veillé à ce que le budget de l'Outre-mer puisse être préservé et donc que la commande publique puisse être garantie et notamment sur la ligne budgétaire unique, notamment pour le logement mais il ne suffit pas de maintenir des crédits. Il convient qu'au-delà du niveau, nous puissions permettre aux TPE, aux PME d'accéder à la commande publique. Or, convenons-en, il y a du retard à tous égards, du retard pour leur permettre d'accéder et du retard lorsqu'elles y ont accédé pour les payer et donc je donne une nouvelle fois toutes les instructions nécessaires pour qu'au niveau de la commande publique, les paiements soient faits dans les meilleurs délais et qu'il y ait une priorité qui puisse être donnée aux TPE.
Le troisième levier, c'est l'aide fiscale à l'investissement et vous y êtes revenus. La crainte que l'on pouvait avoir du côté notamment du Parlement, c'est que ceux qui ne connaissent pas ça peut arriver y compris au Parlement ceux qui ne connaissent pas la spécificité de l'Outre-mer disent « mais pourquoi va-t-on laisser un dispositif fiscal qui est utilisé par les plus hauts revenus alors même qu'on pourrait avoir un niveau de subvention plus élevé pour aboutir aux mêmes résultats ? »
Nous, nous savons bien que s'il n'y a pas un encouragement fiscal pour investir dans les Outre-mer, il y aura toujours le risque que les crédits budgétaires ne soient pas au rendez-vous mais nous avons corrigé le mécanisme pour qu'il puisse être plus équitable et plus juste et pour qu'il puisse être pérennisé parce que ce qui est très important pour les investisseurs, très important aussi pour les entreprises, c'est que la règle ne change pas année après année parce que si elle change, personne n'investit. Donc nous avons non seulement introduit un mécanisme plus efficace et plus juste mais il sera garanti tout au long du quinquennat.
Voilà les leviers mais en même temps, je veux insister sur les filières qui existent en Outre-mer et notamment en Guyane. La filière d'abord agricole. La loi d'orientation qui va être proposée au début de l'année 2014, aura un volet Outre-mer de manière à ce que les filières que nous connaissons bien puissent être protégées et valorisées. Ce sont des grandes filières, j'y reviendrai cet après-midi lorsque je m'adresserai au monde agricole. Il y a aussi l'économie sociale et solidaire Benoit HAMON, le ministre, est là qui ici en Outre-mer et en Guyane en particulier, connaît un développement très important et il y aura des facilités nouvelles grâce à cette loi pour qu'il y ait une meilleure utilisation, y compris des financements pour l'économie sociale et solidaire.
Troisième filière dont nous n'avons pas parlé ce matin est l'économie numérique. Elle peut être un désenclavement aussi très important pour des territoires comme les vôtres. Il y a un crédit qui a été affecté à la Guyane de 8 millions d'euros pour que le très haut débit puisse être accéléré parce que c'est la condition aussi du développement économique.
La dernière filière sur laquelle je voulais insister parce qu'elle est majeure, c'est la transition énergétique. L'Outre-mer est en pointe sur le renouvelable pas comme on le pense sur le solaire parce qu'il y a aussi une forme de facilité de pensée qui laisse croire que parce qu'il y a du soleil, on peut avoir de l'énergie à bon marché. Ce n'est pas tout à fait vrai. En fait, la meilleure des énergies renouvelables, on le sait, c'est sur la biomasse, c'est sur l'éolien, c'est sur un certain nombre de produits que l'on peut réutiliser notamment par rapport à l'exploitation de la canne à sucre, etc.
Nous devons faire en sorte que l'énergie renouvelable qui existe, qui peut même être stockée en Outre-mer et nous allons faire des recherches qui iront dans ce sens, puissent être un atout pour avoir une autonomie par rapport à l'approvisionnement énergétique. Et ça peut être une source de création d'emplois, une source d'innovation, une source aussi d'activités industrielles.
Je veux maintenant évoquer deux grandes questions, la pêche et la mine, pour dire les choses plus simplement, l'or. Ce sont des ressources que la Guyane a la chance d'avoir et hélas la malchance aussi d'avoir puisque ça suscite des convoitises. Cela suscite des spoliations et provoque des affrontements. Vous avez insisté, Madame le maire et d'autres aussi, sur la question de la sécurité. Elle est le préalable à tout développement économique. C'est vous qui disiez « quand il n'y a pas de sécurité, il ne peut pas y avoir d'investissements. Il ne peut pas y avoir davantage de touristes et il ne peut pas y avoir de commerce prospère. » Donc la condition, c'est la sécurité, la sécurité pour les concitoyens, la sécurité pour les entreprises et la sécurité par rapport à l'exploitation des ressources naturelles.
La pêche, j'ai renforcé tous les moyens pour qu'il puisse y avoir des actions menées d'ailleurs conjointement avec le Brésil pour arraisonner des bateaux au risque d'ailleurs d'exposer nos propres forces à un certain nombre d'agressions et ça s'est produit il y a encore quelques jours où il y a eu deux blessés et je veux saluer les fonctionnaires qui assurent les actions que je viens de décrire. Par ailleurs, nous allons renforcer le travail des parlementaires a été tout à fait précieux , nous allons renforcer les dispositifs qui permettront de détruire les embarcations utilisées pour la pêche illégale, la Garde des Sceaux a également donné toutes les instructions pour qu'on aille également dans cette direction. Donc je vous renouvelle ici mon engagement pour que la lutte contre la pêche illégale prenne une ampleur nouvelle et avec des résultats qui doivent être encore plus évidents que ceux que nous avons constatés.
Je reviens du Brésil et nous avons parlé avec la Présidente Dilma ROUSSEFF de cette question, pas simplement du pont sur lequel je reviendrai parce qu'à un moment, je veux bien être aussi sur le pont qu'il m'est annoncé d'inaugurer depuis longtemps, et nous avons évoqué et la question de l'orpaillage illégal et la question de la pêche parce que nous devons agir conjointement. Il y a également pour l'orpaillage illégal une action à mener, j'y reviendrai, avec le Surinam.
Sur la pêche, nous devons lutter contre les trafics et les prédations mais nous devons aussi favoriser le renouvellement des bateaux pour les pêcheurs et avoir des dispositifs d'investissement qui soient plus incitatifs. Enfin, et ça a été également une demande que vous m'avez adressée, il faut que les règlements pour les régions ultrapériphériques soient bien sûr différents des normes que l'on exige pour la pêche dans d'autres eaux, notamment européennes. La France a préparé une demande pour la Guyane auprès de la Commission européenne qui permettra de revoir la fixation des normes pour la motorisation comme pour les plafonds. Voilà la réponse que je voulais vous adresser.
J'en arrive à l'or. Monsieur HORTH a fait une intervention qui était très complète. Partons d'abord d'une évidence. L'or comme les ressources du sous-sol, c'est une richesse pour la Nation et le produit de cette richesse, ici l'or, doit revenir aux Guyanais, à tous les Guyanais aussi bien à la collectivité, c'est-à-dire à la future collectivité unique, mais aussi aux entreprises, aux contribuables et bien sûr aux jeunes pour avoir un emploi.
Cette ressource doit être également prélevée avec le souci, l'exigence même de l'environnement. Ce serait une faute que personne ici ne veut commettre pour aller chercher une ressource rare et avoir des revenus de mettre en cause le patrimoine qui n'est pas le patrimoine simplement de la Guyane mais de la France, qui est le patrimoine de l'humanité.
Je sais qu'ici, vous y êtes tous attentifs mais ce serait également une faute que de laisser des trafiquants venir prendre la ressource sans qu'elle profite aux Guyanais eux-mêmes et à la collectivité nationale. Donc première priorité : la lutte contre l'orpaillage illégal. Je n'accepte pas que l'on puisse mettre en cause l'action de l'Etat. Pourquoi ? Depuis 2010, il y a trois soldats qui sont morts pour ces actions £ au début du mois de décembre, deux soldats, deux légionnaires ont été très gravement brûlés et nous ne savons pas encore aujourd'hui si nous pourrions éviter le risque vital. Il y a une action et j'ai salué les militaires dès mon arrivée qui mènent toutes ces opérations avec des moyens techniques de plus en plus sophistiqués et avec des résultats puisque des bandes ont été détruites et leurs chefs arrêtés mais ça ne suffit pas.
Qu'avons-nous à faire de plus ? D'abord, une action diplomatique. Hier, c'est vrai, la Présidente du Brésil mais surtout les responsables des Assemblées brésiliennes ont confirmé qu'il y aurait donc la ratification. Elle est faite. Donc maintenant, les actions vont pouvoir être menées et sur le territoire brésilien et sur le territoire français, 150 kilomètres en profondeur. Et nous allons coordonner nos opérations. Au-delà de l'action diplomatique, nous voulons avec les élus, avec la Garde des Sceaux, renforcer les dispositifs légaux pour qu'il puisse y avoir des moyens juridiques qui mettent en cause davantage qu'aujourd'hui la criminalité en bande organisée.
Enfin, il y a l'exploitation légale de l'or en Guyane qui doit être organisée. Si nous voulons mettre hors d'état de nuire les trafiquants, si nous voulons lutter contre l'orpaillage illégal, il faut à ce moment-là admettre qu'il doit y avoir une organisation. Le préfet a déjà accordé un certain nombre de concessions qui sont saluées et j'en remercie Madame le maire qui prévoit tout !
Mais quand on regarde le déséquilibre entre l'orpaillage illégal et l'orpaillage légal, on se dit qu'il y a encore beaucoup à faire. Il y a des projets privés qui supposent la réforme du Code minier et un certain nombre d'adaptations du SDOM. Nous y sommes favorables, c'est ce que nous avons engagé de manière à ce que si une demande nouvelle est posée, qu'elle soit respectueuse des règles que nous aurons nous-mêmes modifiées et qui correspondent à l'intérêt de la Nation.
J'ai lancé cette idée à la suite d'un certain nombre de propositions qui m'avaient été faites : pourquoi ne pas réfléchir à un opérateur public qui bien sûr n'a pas vocation à se substituer aux opérateurs privés, légaux mais qui pourrait être organisé pour gérer autant qu'il est possible cette ressource ? Cette réflexion, elle est engagée. Cette ouverture, elle est faite et bien sûr ça doit se faire en concertation avec les élus car il est tout à fait déterminant que les élus et les collectivités soient pleinement présents et avec les professionnels. Nous avons quelques mois pour y travailler et je souhaite que nous puissions aboutir.
L'enjeu, c'est le développement économique. L'enjeu, c'est l'emploi et c'est la préservation de l'environnement. L'enjeu, c'est la lutte contre la criminalité. L'enjeu, c'est de faire qu'il y ait pour la Guyane une confiance dans son avenir et c'est là-dessus que je veux terminer. C'est vrai qu'il y a des difficultés, il y en a partout £ c'est vrai qu'il y a des inquiétudes plus fortes encore quand on est sur un territoire qui est frappé par le chômage £ c'est vrai qu'il y a des doutes parfois, « est-ce que nous pourrons collectivement nous en sortir ? »
En même temps, nous devons être conscients, ça vaut pour la Guyane, ça vaut pour toute la France, que nous avons des capacités considérables, des atouts. Ici, mais ce n'est pas qu'ici, la jeunesse en est une de ces chances pour un territoire comme le vôtre. Bien sûr que c'est une obligation que de former, de qualifier et de faire en sorte que ces jeunes trouvent un emploi mais quand on a cette possibilité d'accueillir, dans vingt ans, 450 000 personnes sur cette région, c'est un signe de vitalité.
Vous avez des ressources en termes de biodiversité qui font l'admiration de beaucoup de territoires qui n'ont pas cette chance. Vous avez des qualifications, vous avez des entreprises et je salue ici tout le réseau des PME, TPE.
Il y a Kourou dont on pourrait dire que c'est une greffe, enfin maintenant la greffe est devenue un élément du corps pleinement intégré et avec un organe qui ne cesse d'augmenter qui représente 12% des emplois qui doivent être des emplois offerts à toute la population guyanaise quel que soit le niveau de qualification exigée. Cela suppose qu'on ait des centres de formation qui correspondent. Je rappelle que les emplois induits aussi sont tout à fait considérables et je vais y aller tout à l'heure !
Nous avons toujours dans une situation des risques, des handicaps, nous ne sommes jamais parfait mais nous avons aussi une volonté. Cette volonté, vous l'avez, c'est de vous développer, c'est de prendre en main votre destin. Je salue les acteurs économiques qui sont pleinement engagés. Je sais que les élus sont prêts également à faire à travers un pacte d'avenir que nous pourrons construire ensemble ce pas décisif pour l'avenir de la Guyane. J'ai confiance dans la Guyane parce que j'ai confiance en vous !
Merci !