11 octobre 2013 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'innovation technologique, à Nanterre le 11 octobre 2013.
Je remercie d'abord le maire de Nanterre de nous accueillir dans sa ville, le Président du Conseil général, dans son département. Je pense que c'est un très bel exemple qui est donné, de modernité, d'innovation et également d'écologie.
Le suis là pour parler, en présence d'Anne LAUVERGEON et ici, dans une entreprise particulièrement remarquable, d'innovation. L'innovation c'est la condition de la croissance, de la création de richesse, mais également de l'amélioration de notre bien-être.
Nous en avons ici, par votre entreprise ENNESYS, une illustration. Vous créez de l'emploi, de l'emploi très qualifié et vous en créerez d'autres demain. Vous créez de la richesse au travers des installations et je salue vos partenaires. Vous améliorez le bien-être de la population, puisqu'il va y avoir un recyclage de déchets et une baisse des charges des immeubles et donc des locataires ou des propriétaires concernés.
L'innovation, c'est une volonté qui est celle de l'Etat mais qui ne peut passer que par les entreprises. Nous avons donc voulu ouvrir une procédure nouvelle. Il existe bien sûr, des plans industriels. Nous en avons présenté trente-quatre avec le ministre MONTEBOURG. Nous voulons nous inscrire dans un temps long.
Imaginez ce que seront les grands domaines pour satisfaire des besoins, pour créer de la richesse, pour être en avance par rapport à des concurrents possibles.
J'ai demandé à une commission présidée par Anne LAUVERGEON, qui a rassemblé un certain nombre de spécialistes, d'identifier les sept grands domaines qui seront ceux de l'innovation pour la France.
Nous n'avons pas vocation à être dans tous les domaines, mais nous devons être les meilleurs dans les domaines que nous aurons choisis.
Ces sept domaines qui se retrouvent derrière les priorités que j'avais moi-même définies, et que le Commissariat général à l'Investissement a comme mission de traduire : la transition énergétique écologique, l'économie du vivant et le numérique.
Vous, vous pouvez être considérés comme pouvant être dans les trois. Puisque vous utilisez du numérique, des nouvelles technologies, vous faites de l'économie du vivant, il y a des algues, et vous permettez la transition énergétique et écologique.
Ces trois grands domaines, à travers sept grandes ambitions, nous pensons que nous avons tous les atouts pour être leader dans une dizaine ou une quinzaine d'années.
On peut être une petite entreprise innovante, une start-up et demain avoir l'ambition d'être une entreprise de taille intermédiaire ou même à échelle mondiale. C'est ce que vous nous avez présenté.
Nous voulons permettre à toutes ces entreprises qui sont dans les secteurs que nous considérons comme stratégiques, de pouvoir être davantage soutenues. Comment faire ?
A partir du 1er décembre, nous allons lancer des concours dans les sept domaines, c'est-à-dire des appels d'offre. Nous allons demander à tous les porteurs de projets, français comme étranger, de pouvoir venir présenter leur innovation.
Un jury déterminera quels seront les projets que nous retenons et au premier trimestre de 2014, les projets qui auront été retenus, seront soutenus à hauteur de 200 000 euros.
A une condition : que le développement soit fait en France, que les créations d'emplois soient également réalisées en France, de manière à ce que l'argent public que nous aurons ici déployé, puisse avoir un retour en France, pour la France. Sans nous priver, vous en avez là aussi fait la démonstration, de tous les talents qui peuvent venir de partout dans le monde pour servir notre technologie.
Nous avons dégagé pour cette ambition, pour ces sept ambitions, trois cent millions d'euros.
Il y aura ensuite un deuxième temps : tous ces projets qui auront été présentés, qui auront été soutenus, nous allons faire un nouveau tri, une nouvelle sélection. Toujours sous la responsabilité de la Commission, mais également du Commissariat général à l'Investissement et de la Banque Publique d'Investissement, ces projets, qui auront été encore davantage retenus, pourront disposer d'enveloppe beaucoup plus importante, jusqu'à deux millions d'euros, peut-être davantage.
Une règle sera alors posée : à chaque euro public, devra correspondre un euro au moins privé. De manière à ce qu'il y ait un effet de levier, un effet multiplicateur.
Nous aurons à nous adresser à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes. Nous n'écarterons personne. Il pourra même y avoir une fédération d'entreprises qui présentera une innovation, qui aura à ce moment-là pris une consistance suffisamment grande, pour que nous puissions lui apporter cet appui.
Cet appui public prendra diverses formes : subventions, participations en capital, prêts. Nous verrons toutes les possibilités pour être sûrs que nous pourrons donner à tous les projets la force nécessaire.
Nous sommes dans un moment où nous nous interrogeons sur la croissance. La croissance pour les prochains mois. Nous avons raison. J'ai plusieurs fois rappelé que nous sommes maintenant sortis de la crise, sortis de la stagnation et nous sommes rentrés dans une phase de reprise économique.
Nous devons conforter cette croissance qui renaît et avoir le meilleur environnement. Simplifier les normes, nous en avons parlé. Soutenir les entreprises, avoir un système fiscal stable. J'aurais, avec le patronat, à en définir les contenus et les perspectives.
La croissance de demain n'est pas faite que d'instruments réglementaires, fiscaux ou financiers. La croissance de demain est dans l'innovation.
Le principe d'innovation doit inspirer l'ensemble des acteurs publics et privés. Il y a un principe de précaution qui existe, qui a même été introduit dans la Constitution. Pas besoin d'introduire le principe d'innovation dans la Constitution, il suffit de le mettre en vigueur dans toutes les actions que nous avons à déterminer.
Ce principe d'innovation commence dans l'éducation et se poursuit jusqu'à la réalisation des projets. Ce principe d'innovation, nous devons le retrouver aussi bien dans le choc de simplification que dans les mécanismes de soutien à l'investissement long.
L'innovation ne trouve pas forcément aisément les premiers soutiens. Le système bancaire n'est pas nécessairement le mieux disposé à aller tout de suite financer, ce qui aura une rentabilité, non pas dans les prochains mois ou dans les prochaines années, mais à long terme.
Le rôle de l'Etat et de l'ensemble des acteurs publics, des collectivités pouvant s'y associer, c'est de définir un temps long, une stratégie et de s'y tenir.
C'est pourquoi j'étais heureux de venir ici. Nous sommes dans un lieu de croissance. Bien sûr, il est encore limité. Ce sont des germes de croissance, ce sont des algues de croissance que nous avons ici entretenues. Il convient aussi de donner à notre pays cette vision-là.
Nous avons énormément d'atouts, nous y sommes revenus. La France vient d'être reconnue comme étant un pays particulièrement innovant. Je ne parle pas de la France au niveau de ses institutions, il y aurait peut-être à dire. Je parle de la France au niveau de ses entreprises. Un classement nous a mis à la troisième place en termes d'entreprises innovantes au monde devant l'Allemagne dont nous parlions tout à l'heure.
C'est aussi une reconnaissance. Nous devons dire à notre pays combien il a des atouts. Atouts au niveau de l'innovation et de la recherche. Atouts au niveau des entreprises. Atouts quant à son espace. Un des domaines sur lequel nous avons de grandes ambitions est le domaine maritime. Pas simplement au niveau des énergies marines sur lesquelles je me suis déjà penché à Cherbourg. Mais au niveau de la valorisation de notre espace maritime ou des ressources marines.
Nous avons énormément d'atouts en matière énergétique où nous avons un temps d'avance. Nous avons beaucoup d'atouts sur le recyclage des métaux. Beaucoup d'atouts sur l'économie du vivant. C'est donc à travers cette confiance-là pour l'avenir, que nous devons donner conscience aux Français que leur destin est un destin qui justifie d'avoir la certitude que nous sommes sur le bon chemin.
En venant ici, peut-être à l'insu des voisins qui ne savaient pas que vous faisiez de la transformation, nous montrons que l'innovation est partout en France. Et puisqu'elle est partout, nous voulons lui donner la certitude qu'elle sera partout dans l'avenir encouragée par les pouvoirs publics. Merci.
QUESTION : Le Prix Nobel de la Paix a été attribué à l'Organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques. Je voulais avoir votre réaction. Est-ce que vous avez le sentiment que cela donne raison à la position de la France, la position que vous avez défendue lors du conflit syrien pour le démantèlement du stock d'armes chimiques ?
LE PRESIDENT : Chacun a compris le message du jury, qui a attribué le Prix Nobel à l'organisation qui a comme mission de détruire les armes chimiques, d'en faire le contrôle mais d'assurer leur disparition. Ce message n'est pas en lien avec ce qui s'est produit, hélas, en Syrie. Le rôle de cette organisation est de faire disparaître les stocks d'armes chimiques. C'est aussi un message qui s'adresse à tout ce qui concerne la prolifération. Pas simplement le chimique mais aussi le nucléaire.
Le Prix Nobel vient donner une consécration à tout ce que la France, pas seulement la France, a engagé depuis plusieurs semaines pour dénoncer l'utilisation des armes chimiques et pour les éliminer dans un proche avenir.
QUESTION : Monsieur le Président, la décision du Conseil Constitutionnel est tombée. Le Conseil a validé la loi du 13 juillet 2011 sur l'exploitation en matière d'exploration, aussi en matière de gaz de schiste. Est-ce que vous vous réjouissez de cette décision et est-ce que cela élimine pour l'avenir toute recherche possible dans le domaine de la fracturation hydraulique ?
LE PRESIDENT : La loi qui était contestée était une loi de 2011 et elle avait été votée par la majorité précédente. J'avais toujours dit qu'elle continuait à être la règle qui devait prévaloir en matière de gaz de schiste. Cette loi prévoit uniquement d'interdire l'utilisation du gaz de schiste par fracturation hydraulique. Elle n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines. Il était important que le Conseil Constitutionnel lui donne maintenant toute sa place et toute son autorité. Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable.
Le suis là pour parler, en présence d'Anne LAUVERGEON et ici, dans une entreprise particulièrement remarquable, d'innovation. L'innovation c'est la condition de la croissance, de la création de richesse, mais également de l'amélioration de notre bien-être.
Nous en avons ici, par votre entreprise ENNESYS, une illustration. Vous créez de l'emploi, de l'emploi très qualifié et vous en créerez d'autres demain. Vous créez de la richesse au travers des installations et je salue vos partenaires. Vous améliorez le bien-être de la population, puisqu'il va y avoir un recyclage de déchets et une baisse des charges des immeubles et donc des locataires ou des propriétaires concernés.
L'innovation, c'est une volonté qui est celle de l'Etat mais qui ne peut passer que par les entreprises. Nous avons donc voulu ouvrir une procédure nouvelle. Il existe bien sûr, des plans industriels. Nous en avons présenté trente-quatre avec le ministre MONTEBOURG. Nous voulons nous inscrire dans un temps long.
Imaginez ce que seront les grands domaines pour satisfaire des besoins, pour créer de la richesse, pour être en avance par rapport à des concurrents possibles.
J'ai demandé à une commission présidée par Anne LAUVERGEON, qui a rassemblé un certain nombre de spécialistes, d'identifier les sept grands domaines qui seront ceux de l'innovation pour la France.
Nous n'avons pas vocation à être dans tous les domaines, mais nous devons être les meilleurs dans les domaines que nous aurons choisis.
Ces sept domaines qui se retrouvent derrière les priorités que j'avais moi-même définies, et que le Commissariat général à l'Investissement a comme mission de traduire : la transition énergétique écologique, l'économie du vivant et le numérique.
Vous, vous pouvez être considérés comme pouvant être dans les trois. Puisque vous utilisez du numérique, des nouvelles technologies, vous faites de l'économie du vivant, il y a des algues, et vous permettez la transition énergétique et écologique.
Ces trois grands domaines, à travers sept grandes ambitions, nous pensons que nous avons tous les atouts pour être leader dans une dizaine ou une quinzaine d'années.
On peut être une petite entreprise innovante, une start-up et demain avoir l'ambition d'être une entreprise de taille intermédiaire ou même à échelle mondiale. C'est ce que vous nous avez présenté.
Nous voulons permettre à toutes ces entreprises qui sont dans les secteurs que nous considérons comme stratégiques, de pouvoir être davantage soutenues. Comment faire ?
A partir du 1er décembre, nous allons lancer des concours dans les sept domaines, c'est-à-dire des appels d'offre. Nous allons demander à tous les porteurs de projets, français comme étranger, de pouvoir venir présenter leur innovation.
Un jury déterminera quels seront les projets que nous retenons et au premier trimestre de 2014, les projets qui auront été retenus, seront soutenus à hauteur de 200 000 euros.
A une condition : que le développement soit fait en France, que les créations d'emplois soient également réalisées en France, de manière à ce que l'argent public que nous aurons ici déployé, puisse avoir un retour en France, pour la France. Sans nous priver, vous en avez là aussi fait la démonstration, de tous les talents qui peuvent venir de partout dans le monde pour servir notre technologie.
Nous avons dégagé pour cette ambition, pour ces sept ambitions, trois cent millions d'euros.
Il y aura ensuite un deuxième temps : tous ces projets qui auront été présentés, qui auront été soutenus, nous allons faire un nouveau tri, une nouvelle sélection. Toujours sous la responsabilité de la Commission, mais également du Commissariat général à l'Investissement et de la Banque Publique d'Investissement, ces projets, qui auront été encore davantage retenus, pourront disposer d'enveloppe beaucoup plus importante, jusqu'à deux millions d'euros, peut-être davantage.
Une règle sera alors posée : à chaque euro public, devra correspondre un euro au moins privé. De manière à ce qu'il y ait un effet de levier, un effet multiplicateur.
Nous aurons à nous adresser à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes. Nous n'écarterons personne. Il pourra même y avoir une fédération d'entreprises qui présentera une innovation, qui aura à ce moment-là pris une consistance suffisamment grande, pour que nous puissions lui apporter cet appui.
Cet appui public prendra diverses formes : subventions, participations en capital, prêts. Nous verrons toutes les possibilités pour être sûrs que nous pourrons donner à tous les projets la force nécessaire.
Nous sommes dans un moment où nous nous interrogeons sur la croissance. La croissance pour les prochains mois. Nous avons raison. J'ai plusieurs fois rappelé que nous sommes maintenant sortis de la crise, sortis de la stagnation et nous sommes rentrés dans une phase de reprise économique.
Nous devons conforter cette croissance qui renaît et avoir le meilleur environnement. Simplifier les normes, nous en avons parlé. Soutenir les entreprises, avoir un système fiscal stable. J'aurais, avec le patronat, à en définir les contenus et les perspectives.
La croissance de demain n'est pas faite que d'instruments réglementaires, fiscaux ou financiers. La croissance de demain est dans l'innovation.
Le principe d'innovation doit inspirer l'ensemble des acteurs publics et privés. Il y a un principe de précaution qui existe, qui a même été introduit dans la Constitution. Pas besoin d'introduire le principe d'innovation dans la Constitution, il suffit de le mettre en vigueur dans toutes les actions que nous avons à déterminer.
Ce principe d'innovation commence dans l'éducation et se poursuit jusqu'à la réalisation des projets. Ce principe d'innovation, nous devons le retrouver aussi bien dans le choc de simplification que dans les mécanismes de soutien à l'investissement long.
L'innovation ne trouve pas forcément aisément les premiers soutiens. Le système bancaire n'est pas nécessairement le mieux disposé à aller tout de suite financer, ce qui aura une rentabilité, non pas dans les prochains mois ou dans les prochaines années, mais à long terme.
Le rôle de l'Etat et de l'ensemble des acteurs publics, des collectivités pouvant s'y associer, c'est de définir un temps long, une stratégie et de s'y tenir.
C'est pourquoi j'étais heureux de venir ici. Nous sommes dans un lieu de croissance. Bien sûr, il est encore limité. Ce sont des germes de croissance, ce sont des algues de croissance que nous avons ici entretenues. Il convient aussi de donner à notre pays cette vision-là.
Nous avons énormément d'atouts, nous y sommes revenus. La France vient d'être reconnue comme étant un pays particulièrement innovant. Je ne parle pas de la France au niveau de ses institutions, il y aurait peut-être à dire. Je parle de la France au niveau de ses entreprises. Un classement nous a mis à la troisième place en termes d'entreprises innovantes au monde devant l'Allemagne dont nous parlions tout à l'heure.
C'est aussi une reconnaissance. Nous devons dire à notre pays combien il a des atouts. Atouts au niveau de l'innovation et de la recherche. Atouts au niveau des entreprises. Atouts quant à son espace. Un des domaines sur lequel nous avons de grandes ambitions est le domaine maritime. Pas simplement au niveau des énergies marines sur lesquelles je me suis déjà penché à Cherbourg. Mais au niveau de la valorisation de notre espace maritime ou des ressources marines.
Nous avons énormément d'atouts en matière énergétique où nous avons un temps d'avance. Nous avons beaucoup d'atouts sur le recyclage des métaux. Beaucoup d'atouts sur l'économie du vivant. C'est donc à travers cette confiance-là pour l'avenir, que nous devons donner conscience aux Français que leur destin est un destin qui justifie d'avoir la certitude que nous sommes sur le bon chemin.
En venant ici, peut-être à l'insu des voisins qui ne savaient pas que vous faisiez de la transformation, nous montrons que l'innovation est partout en France. Et puisqu'elle est partout, nous voulons lui donner la certitude qu'elle sera partout dans l'avenir encouragée par les pouvoirs publics. Merci.
QUESTION : Le Prix Nobel de la Paix a été attribué à l'Organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques. Je voulais avoir votre réaction. Est-ce que vous avez le sentiment que cela donne raison à la position de la France, la position que vous avez défendue lors du conflit syrien pour le démantèlement du stock d'armes chimiques ?
LE PRESIDENT : Chacun a compris le message du jury, qui a attribué le Prix Nobel à l'organisation qui a comme mission de détruire les armes chimiques, d'en faire le contrôle mais d'assurer leur disparition. Ce message n'est pas en lien avec ce qui s'est produit, hélas, en Syrie. Le rôle de cette organisation est de faire disparaître les stocks d'armes chimiques. C'est aussi un message qui s'adresse à tout ce qui concerne la prolifération. Pas simplement le chimique mais aussi le nucléaire.
Le Prix Nobel vient donner une consécration à tout ce que la France, pas seulement la France, a engagé depuis plusieurs semaines pour dénoncer l'utilisation des armes chimiques et pour les éliminer dans un proche avenir.
QUESTION : Monsieur le Président, la décision du Conseil Constitutionnel est tombée. Le Conseil a validé la loi du 13 juillet 2011 sur l'exploitation en matière d'exploration, aussi en matière de gaz de schiste. Est-ce que vous vous réjouissez de cette décision et est-ce que cela élimine pour l'avenir toute recherche possible dans le domaine de la fracturation hydraulique ?
LE PRESIDENT : La loi qui était contestée était une loi de 2011 et elle avait été votée par la majorité précédente. J'avais toujours dit qu'elle continuait à être la règle qui devait prévaloir en matière de gaz de schiste. Cette loi prévoit uniquement d'interdire l'utilisation du gaz de schiste par fracturation hydraulique. Elle n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines. Il était important que le Conseil Constitutionnel lui donne maintenant toute sa place et toute son autorité. Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable.